Déliberation - deliberation 241219178

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Déliberation - deliberation 241219178 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241219178)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, dé

Gentilly

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 décembre 2024

N° 241219178

ENSEIGNEMENT - Approbation des tarifs des classes de découvertes pour l'année scolaire 2024 - 2025

L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf d@cembre à vingt heures trente, les

Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 11 décembre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE.

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 29

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer

en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 20

Représentés : 8

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 1

ABSENTS REPRESENTES Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. LE ROUX par M. DAUDET - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. MASO par Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA par Mme VILATA - Mme POP par M. PELLETIER - M. SEHIL par M. AGGOUNE - Mme CHAURNET par M. BOMBLED.

ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.

SECRETAIRE Florence SCHAFER

La séance est ouverte à 20h30.- N° 241219178

ENSEIGNEMENT - Approbation des tarifs des classes de découvertes pour l'année scolaire 2024 - 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Circulaire Ministérielle n° 99 -136 du 21 septembre 1999 portant organisation des

sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU les Conventions entre la Ville de Gentilly et l’ Association "Vacances, Voyages, Loisirs"

précisant leur collaboration dans le cadre de l’organisation des séjours de vacances et de classes de découverte,

VU l'avenant à la convention fixant les tarifs classes de découvertes 2025, VU le Budget Communal,

CONSIDERANT que l’organisation des séjours de classes de découvertes en direction des

élèves des écoles élémentaires :

"__ S’inscrit dans le cadre du projet d’orientations et d'objectifs éducatifs de la ville " Relève de l'intérêt public, participe à l'éducation et contribue à la lutte contre l’exclusion,

" S'inscrit à ce titre dans l’action générale menée par les services tout au long de

l’année,

" _ Représente un service social et éducatif relevant des compétences de la Ville, CONSIDERANT que l'Association "Vacances, Voyages, Loisirs" est l'organe de coopération dont s'est dotée la collectivité pour gérer l’organisation des séjours en direction des écoles et des jeunes,

APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir »

en date du 4 décembre 2024.

DELIBERE

ARTICLE 1* - DECIDE d'organiser en collaboration avec l'Association "Vacances,

Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SUR-SEINE,

39 avenue Henri Barbusse, les séjours de classe de découverte suivants :

A Arêches (Savoie) : du 07 au 16 janvier 2025 soit 10 jours

pour 3 classes de l’école élémentaire Henri Barbusse (2 CM2 et 1 CM1/CM2)

A Châtel (Haute Savoie) : du 4 au 13 mars 2025 soit 10 jours :

pour 2 classes de l’école élémentaire Victor Hugo (2 CM1/CM2)

A Arêches (Savoie) : du 12 au 21 mars 2025 soit 10 jours

pour 3 classes de l’école élémentaire Lamartine (2 CM2 et un CE2/CM2)

A La Peyre (Charente) : du 2 au 11 avril 2025 soit 10 jours

pour 2 classes de l’école élémentaire G. Courbet (1 CM2 et 1 CM1/CM2)

ARTICLE 2 - APPROUVE l’avenant à la Convention avec "Vacances, Voyages, Loisirs" fixant les tarifs de classe de découverte 2025 et AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à le signer.

ARTICLE 3 - FIXE la participation financière de la Ville versée à "Vacances, Voyages,

Loisirs" en fonction du nombre prévisionnel d'enfants comme suit :

Séjour de l'école H. Barbusse à Arêches :

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. frFrais de séjour et de transport : 69 868,70 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour des enfants)

Séjour de l'école Victor Hugo à Châtel :

Frais de séjour et de transport : 49 714 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour

des enfants)

Séjour de l'école Lamartine à Arêches :

Frais de séjour et de transport : 82 021.50 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au

retour des enfants)

Séjour de l'école G. Courbet à La Peyre :

Frais de séjour et de transport : 48 990 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour

des enfants)

ARTICLE 4 - PRECISE que l'association "Vacances, Voyages, Loisirs » assure l’avance

des frais médicaux si nécessaire. Ces frais seront ensuite facturés à la Ville.

ARTICLE 5 - FIXE le montant de la participation des familles aux frais du séjour comme suit :

Séjour de l’école Henri Barbusse à Arêches :

% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 45,17 € et un Maximum de

421,62 €

Séjour de l’école Victor Hugo à Châtel :

% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 40,53 € et un Maximum de 378,26 €

Séjour de l’école Lamartine à Arêches :

% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 42,72 € et un Maximum de

398,72 €

Séjour de l’école Gustave Courbet à La Peyre :

% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 39,09 € et un Maximum de 364,82 €

ARTICLE 6 - DIT que les Dépenses et les Recettes résultant des présentes seront

comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 70 "Produits des Services du Domaine et Ventes Diverses" du Budget Communal.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. frAffiché le 20 décembre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

Reçu en préfecture le 20 décembre 2024 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20241219-12663-CC-1-1

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr