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Arrêté - Arrêté 2025PM65 Fête de la musique
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025PM65 Fête de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
(a Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2025PM65
Objet
: Organisation
de
la
Fête
de
la
Musique
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8,
R.411-18
à
R.411-
8,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1
et suivants,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| — 8ème
partie
relative
à
la signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
20
mai
2025
par
le
service
culture,
sport
et
vie
associative,
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Musique
qui
se
déroulera
: Place
Beaulieu,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1°r
:
Le
service
culture,
sport
et
vie
associative
organise
La
Fête
de
la
Musique
au
niveau
de
la
Place
Beaulieu,
le samedi
21
juin
2025.
Article
2 :
À
cette
occasion,
des
stands
seront
mis
en
place
sur
la
place
Beaulieu
Article
3 :
Afin
de
permettre
aux
exposants
de
stationner
leurs
véhicules
à
proximité
de
la
manifestation,
le
stationnement
sera
interdit
aux
riverains
et
déclaré
gênant
du
vendredi
20
juin
2025
à 23
heures
au
samedi
21
juin
2025
2024
à
00
heures
: en
vis-à-vis
du
56
Grande
Rue
à
l'angle
avenue
de
Beaulieu,
ainsi
qu'en
vis-à-vis
du
2
au
8
avenue
de
Beaulieu,
Tout
commerçant
devra
apposer
une
autorisation
de
stationnement
délivrée
par
la
ville.
Tout
véhicule
ne
disposant
pas
de
cette
autorisation
sera
déclaré
gênant,
verbalisé
et
enlevé.
Les
frais
occasionnés
seront
à
la charge
du
propriétaire
Article
4
:
Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant
rue
de
la
Source
et
rue
Circulaire.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
- Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+: www.lavilledubois.fr Article
5 :
Seuls
les
riverains
seront
autorisés
à
circuler
Avenue
de
Beaulieu,
rue
de
la
Source
et
rue
Circulaire
Article
6 :
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
7 :
Des
barrières
de
police
seront
mises
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
commune.
Article
8
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux
-
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
la commune.
-
Le
Service
culture,
sport
et
vie
associative.
Le Mes,
FAIT A LA VILLE DU BOIS, le 05 juin 2025.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du |
Par
délégation
du
Maire
présent
acte,
J.
CARRE
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
Premier
Adjoint.
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
- Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr