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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 11 septembre 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 11 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Données personnelles,
IMJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
PV
11
09
2023
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
K
11 Septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
5 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
septembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
d'Olivier
GUICHARD,
Maire.
Présents
: S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
O.
GUICHARD,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
D.
GANNE,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
M.
GRENIER,
C.
TOWNSEND,
C.
BIOLAY,
V.
KRYCK,
A.
NEUSSER,
L.
JACQUEMET,
J.
DIZERENS,
P.
GUINOT,
A.
BOUSSER,
H.
GRANGE
(à
partir
du
point
3)
Absents
: M.
FOURNIER,
H.
GRANGE
(jusqu’au
point
2)
Absents
excusés
: Y.
DUMAS,
R.
OTZENBERGER,
J. DAZIN,
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
CHALENDAR,
Procurations:
W.
DELAVENNE
à M.
LAPTEVA,
J. DAZIN
à M.
GRENIER,
M.
CHALENDAR
à H.
GRANGE,
R.
OTZENBERGER
à
C.
BIOLAY,
Y.
DUMAS
à
M.
GIRIAT,
Assistaient
: 1. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E.
RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
Olivier
GUICHARD.
C. BIOLAY
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
©.
GUICHARD
propose
que,
suite
au
tremblement
de
terre
au
Maroc,
la commune
apporte
une
contribution
financière
afin
d'aider
les
populations,
comme
cela
avait
été
le cas
lors
des
tremblements
de
terre
en
Turquie
et
en
Syrie.
Les
conseillers
municipaux
sont
d'accord.
Ce
point
sera
abordé
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2023
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
1. Instances
— Composition
des
commissions
communales
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
suite
à l'élection
de
Monsieur
Olivier
GUICHARD
en
tant
que
Maire,
et
à l'arrivée
de
Madame
Lou
JACQUEMET,
il convient
de
redéfinir
la composition
des
commissions
communales
;
Vu
la délibération
D 2022
28
11119
du
28
novembre
2022
qui
constitue
les
commissions
municipales
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
nouvelle
commission
«sport»
et
que
les
autres
commissions
demeurent,
et
ce
conformément
au
tableau
ci-après
;
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Enirepi
>elisée
imeRtarveRre MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Commission
Président
/ Vice-
Président
Objet
de
la commission
Finances
Olivier
GUICHARD
Préparation
et
suivi
du
budget
/ Compte
administratif
/ Subventions
aux
associations
/ Suivi
de
la masse
salariale
/ Emprunts
/ Garanties
d'emprunt
/ Acquisitions
/ Aliénations
/ Bilans
financiers
Enfance
et
jeunesse
Olivier
GUICHARD
Sandrine
MANFRINI
École
maternelles
et
élémentaires
/ Activités
périscolaires
/ Accueil
de
loisirs
pour
les
écoliers
et
les
collégiens
/ Sport
pour
tous
/ Conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ)
Affaires
sociales
Olivier
GUICHARD
Joëlle
DAZIN
Accompagnement
des
aînés
/ Aides
et
actions
sociales
envers
les
plus
fragiles
et
les
familles
qui
en
ont
besoin
Aménagement
Olivier
GUICHARD
Max
GIRIAT
Projets
d'aménagement
urbains
/
Études
sectorielles
/ Permis
de
construire
de
plus
de
10
logements
/
PLUIH,
orientations
d'aménagement
/ Mobilité
douce
Environnement et
cadre
de
vie
Olivier
GUICHARD
Maxime
GRENIER
Déclinaison
de
la charte
de
l’environnement
/
Préservation
de
la biodiversité
/ Actions
en
faveur
du
développement
durable
/ Propreté
urbaine
/
Lutte
contre
les
dépôts
sauvages
Urbanisme
Olivier
GUICHARD
Max
GIRIAT
Projets
de
permis
de
construire
(analyse
juridique
et
critique
des
dossiers,
analyse
de
la densité
des
promotions
immobilières)
/ Déclarations
préalables
/ Déclarations
d'intention
d’aliéner
Communication, évènements
et
vie
associative
Olivier
GUICHARD
Marie-Claude
ROCH
Planification
et
organisation
des
évènements
/
Animation
de
la commune
/ Relation
aux
associations
communales,
occupation
des
salles
/
Buvettes
/
Communication
événementielle
/ Ornex
info
/ Site internet
/ Panneau
lumineux
/ Réseaux
sociaux
Travaux
Olivier
GUICHARD
Travaux
sur
les
bâtiment
communaux,
travaux
de
Willy
DELAVENNE
voirie
communale,
travaux
dont
la
commune
est
maître
d'ouvrage,
et
travaux
menés
par
des
partenaires
sur
le
domaine
public
/
Mobilier
urbain
/
Espaces
verts
/
Entretien
de
la
commune
Sécurité
Olivier
GUICHARD
Sécurité
du
territoire
et
des
habitants
/Prévention
Willy
DELAVENNE
de
la
délinquance
/ Pouvoirs
de
police
du
maire
/
Participation
citoyenne
Sport
Olivier
GUICHARD
Développement
de
la
politique
sportive
/ Gestion
du
Sandrine MANFRINI gymnase
/ Subventions
aux
associations
/
Accompagnement
de
la pratique
du
sport
dans
les
écoles
et
pour
les
habitants
Suite
à l’élection
de
Monsieur
Olivier
GUICHARD
en
tant
que
Maire,
à la
désignation
des
adjoints
au
Maire,
à
l’arrivée
de
Madame
Lou
JACQUEMET
au
sein
du
conseil
municipal,
et
au
souhait
de
plusieurs
conseillers
de
devenir
membres
des
nouvelles
commissions,
il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
de
la
participation
des
conseillers
aux
commissions.
O.
GUICHARD
demande
aux
conseillers
municipaux
de
vérifier
si les
inscriptions
aux
commissions
sont
conformes
à leurs
choix.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Enlreprise
labellisée
unpamevenr PORNEX
M.
GALLET
fait
remarquer
qu’il
a reçu
la convocation
pour
la commission
sécurité
par
erreur
à la
place
de
Michèle
GALLET.
O.
GUICHARD
se
réjouit
de
la forte
mobilisation
des
conseillers
municipaux
pour
la commission
sports,
nouvellement
créée.
Il précise
que
cette
commission
va
se
réunir
rapidement
car
les
enjeux
concernant
le
gymnase
sont
importants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la liste
des
commissions
désignées
ci-dessus,
et
notamment
la création
de
la
commission
« Sport
» en
plus
de
celles
déjà
créées
au
début
du
mandat,
et
ce
conformément
à
la
liste
ci-dessus.
- VALIDE
les
participations
des
conseillers
municipaux
telles
qu'ils
ont
souhaité
aux
différentes
commissions,
en
ouvrant
chaque
commission
à
la
minorité
municipale,
et
ce
conformément
au
tableau
ci-joint.
2. Finances
— Admission
de
produits
irrécouvrables
en
non-valeur
En
application
de
l'autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
signée
le 17
août
2023
autorisant
le
Comptable
de
la
collectivité
à mettre
en
œuvre
les
procédures
de
recouvrement
forcé
envers
les
redevables
défaillants,
le Comptable
Public
propose
à la
commune
d’'Ornex
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
6,79
euros
à imputer
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur.
”
Il est
important
de
noter
que
les
refus
d'admission
en
non-valeur
doivent
être
motivés
afin
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
soit
en
mesure
d'apprécier
la
validité
du
motif.
Les
crédits
étant
suffisants
au
chapitre
65
(la
somme
sera
mandatée
sur
le compte
6541
au
budget
2023), Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ADMET
EN
NON-VALEUR
les
sommes
suivantes
:
Nature
juridique
Année
Montant
présenté
Motif
de
la présentation
_
en
non-valeur
en
non-valeur
mi
:
2
.
t
Particulier
2022
0,02€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Partiéuliér
2020
328€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Particulier
2019
0,09€
Montant
inférieur
au
seuil
!
de
poursuite
Particulier
2020
140€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Particulier
2020
2,00€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
TOTAL
6,79
€
- DIT
que
la somme
sera
imputée
au
BP
2023,
chapitre
65.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
lat
Snenurvenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
3. Finances
- Demande
d’une
aide
financière
auprès
de
la Région
AURA
pour
financer
l'équipement
de
la
Police
Municipale
Les
services
ont
procédé
à un
recensement
de
leurs
besoins
en
équipement.
Compte
tenu
du
développement
des
activités
événementielles
de
la commune
comme
la Fête
de
la musique
et
du
redimensionnement
d’autres
événements
tels
que
la Journée
du
patrimoine,
les
effectifs
de
police
sont
de
plus
en
plus
sollicités.
C'est
dans
ce
cadre
que
la commune
souhaite
améliorer
l'équipement
de
la
police
municipale
en
faisant
l'acquisition
de
:
e Un
gilet
pare-balle
pour
le second
policier
municipal
e 4radios
portatives
Chaque
agent
de
la
police
municipale
en
sera
doté
et
la
dernière
sera
localisée
dans
le
véhicule
de
service. Le
plan
de
financement
de
ces
investissements
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
H.T
en
€
Intitulé
Montant
H.T.
en
€
Dépenses
3408
€ |
Région
AURA
(50%)
1704€
subventionnables
Autofinancement
1704
€
Total
3
408
€ |
Total
3
408
€
M.
GALLET
souhaite
savoir
si la
Région
a d'ores
et déjà
fait
connaître
sa
décision
d'octroi
de
cette
subvention. O.
GUICHARD
lui
répond
que
la commune
est,
à ce
jour,
toujours
en
attente
de
la réponse
de
la
Région
et
que
la dépense
ne
sera
engagée
qu’à
réception
de
l’avis
de
la Région.
Il précise
que
cette
subvention
fait
partie
du
dispositif
d'aide
pour
l'équipement
des
agents
de
police
municipale
et
qu’il
n'y
a
pas
de
raison
que
la
Région
ne
valide
pas
cette
demande
de
subvention.
Le
coût
du
gilet
pare-balles
est
de
782.10
euros
toutes
taxes
comprises.
P. GUINOT
s'étonne
que
seul
le second
policier
municipal
bénéficie
de
cet
achat.
O.
GUICHARD
précise
que
les
deux
policiers
municipaux
et
l’ASVP
sont
déjà
équipés
de
gilets
pare-balles,
mais
celui
du
policier
récemment
recruté
est
périmé.
P. GUINOT
demande
si l'agent
peut
encore
se
servir
de
ce
gilet
pare-balles
périmé.
C. BIOLAY
lui
répond
que
non,
il est
impératif
de
lui
en
fournir
un
nouveau.
Elle
fait
remarquer
que
l'agent,
recruté
auprès
de
la
collectivité
de
Gex,
est
venu
avec
son
gilet
personnel.
J. DIZERENS
s'inquiète
de
cette
logique
d'escalade
dans
l'équipement
des
agents
de
police,
mais
il
reconnaît
qu’il
n’est
pas
possible
de
prendre
le risque
de
ne
pas
les
équiper
correctement
sous
peine
de
les
mettre
en
danger.
©.
GUICHARD
rappelle
que
la France
est
toujours
placée
sous
dispositif
Vigipirate.
Il tient
à redire
aux
conseillers
municipaux
que
la question
de
l'équipement
en
armement
de
la police
municipale
se
posera
un
jour
car
les
délinquants
sont
de
plus
en
plus
violents.
Les
policiers
municipaux
sont
toujours
en
première
ligne.
Il précise
que
la plupart
des
policiers
municipaux
du
Pays
de
Gex
sont
déjà
armés.
J. DIZERENS
se
désole
que
les
communes
soient
de
plus
en
plus
entraînées
dans
cette
logique.
Il
demande
si l'achat
de
ce
gilet
pare-balles
se
fera
même
si la
subvention
est
refusée
par
la
Région.
Mod.
540330
-
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Vnmpnurveare MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
O.
GUICHARD
lui
confirme
que
l'achat
aura
lieu.
Il estime
toutefois
que
la subvention
ne
sera
pas
refusée
car
cela
fait
partie
des
dispositifs
régionaux
prévus
pour
faciliter
l'équipement
des
agents
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à déposer
une
demande
d'aide
financière
à la
Région
AURA
selon
de
plan
de
financement
ci-dessus
indiqué
;
4.
Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Pour
le service
enfance
:
Un
adjoint
d'animation,
sur
un
poste
d'ATSEM,
ne
peut
plus
effectuer
ses
heures
de
ménage
suite
à
des
restrictions
de
la
médecine
du
travail.
Il convient
donc
de
la remplacer
4 jours
par
semaine,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
7h30
à
8h30
par
un
agent
technique
en
charge
de
la
restauration
collective
à
l’école
des
bois.
Son
temps
de
travail
doit
donc
être
déminuer
de
4 heures
hebdomadaires.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Technique
Territorial,
qui
s’est
réuni
le 7
septembre
2023,
Michèle
GALLET
demande
si l’agent
est
encore,
à ce
jour,
en
arrêt
maladie.
C. BIOLAY
lui
répond
que
non,
l'agent
a cependant
des
restrictions
médicales
lui
interdisant
de
faire
le
ménage.
J. DIZERENS
demande
s’il
s’agit
de
l’agent
dont
il avait
été
question
lors
d’un
conseil
municipal
précédent. C. BIOLAY
lui
répond
que
non.
G.
MASRARI
demande
si cette
baisse
du
temps
de
travail
va
entraîner
une
diminution
de
salaire
pour
l'agent.
Elle
souhaïite
savoir
s’il
est
possible
de
lui
proposer
un
autre
poste
de
travail.
C.
BIOLAY
confirme
qu’une
baisse
de
salaire
aura
lieu
compte
tenu
de
la diminution
du
temps
de
travail
de
l’agent.
Elle
ajoute
que,
vis-à-vis
des
collègues
de
cet
agent,
il n’a
pas
été
possible
de
trouver
une
alternative
pour
compenser
ces
heures
non
effectuées.
C. BIOLAY
précise
que
l'agent
a été
reçu
en
entretien,
et
que
son
temps
de
travail
est
diminué
avec
son
accord.
Elle
indique
que
dès
qu’il
sera
possible
de
trouver
des
tâches
supplémentaires
pour
augmenter
son
temps
de
travail,
la
collectivité
fera
en
sorte
de
les
lui
confier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
-SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
32
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
septembre
2023,
- CRÉÉ
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Mod.
540330
- 04/22
Fobrèque
Enlreprise
labelisée
Mameurvenr MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
5.
Marchés
publics
- Télétransmission
des
actes
de
la
commande
publique
au
contrôle
de
légalité Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2131-1,
L 3131-1
et
L4141-1; Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le décret
n°
2005-324
du
7 avril
2005
relatif
à la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et modifiant
la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
modifiant
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d'un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs
;
Considérant
que
la commune
d’Ornex
souhaite
s'engager
dans
la dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
de
la commande
publique
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la
préfecture
de
l'Ain;
Considérant
que
l'extension
de
cette
dématérialisation
des
actes
de
la
commande
publique
nécessite
la
signature
d’un
avenant
à la
convention
passée
;
O.
GUICHARD
précise
que
Docapost
est
la plateforme
permettant
de
transférer
de
façon
dématérialisée
les
actes
et
documents
afin
de
simplifier
les
tâches
administratives
pour
les
agents.
I n’y
a pas
d’enjeux
stratégiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉCIDE
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
de
la commande
publique
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
= CONFIRME
l’utilisation
de
la plateforme
de
télétransmission
Docapost
proposée
par
l'opérateur
Certinomis,
- AUTORISE
le maire
à signer
l'avenant
à la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture
de
l'Ain.
6. Marchés
publics
— Avenant
au
marché
de
nettoyage
des
locaux
— Lot
1
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
28
novembre
2022,
la
commune
a
validé
l'attribution
du
lot
N°1
du
marché
de
nettoyage
des
locaux
à
l’entreprise
LA
PROFESSIONNELLE
DU
NETTOYAGE
(LPN),
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande.
Cet
accord
cadre
comprend
l'entretien
des
locaux
suivants
:
-
Mairie
et
Salle
de
la
Courterée
- _
École
des
Bois
-_
École
Arc-en-ciel
-
Salle
Lavergne
-
Salle
Plurivalente
Arc-en
-ciel
L'accord
cadre
prévoit
un
minimum
de
50
000
euros
HT
annuel
et
un
maximum
de
90
000
euros
HT
annuel. Concernant
la salle
de
la Courterée
(Sac
Ados),
le besoin
de
nettoyage
est
occasionnel
et
se
fait
généralement
sentir
pendant
les
vacances
scolaires.
Il
est
proposé
de
retirer
les
prestations
de _
Mod.
540330-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wiuoaurvenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
nettoyage
de
la salle
de
la Courterée
des
prestations
courantes
et
de
les
inclure
au
marché
en
tant
que
prestations
occasionnelles.
L’avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
du
lot
n°1.
Les
modifications
apportées
génèrent
une
moins-value
de
1 147,56
€ HT
annuel
soit
93,53
€ HT
mensuel. En
tant
que
prestation
occasionnelle,
le prix
HT
du
nettoyage
la salle
de
la Courterée
(Sac
Ados)
s'élève
à
10,50
€
par
intervention
pour
les
prestations
suivantes
:
o
Nettoyage
des
poignées
de
portes
et
interrupteurs
©
Nettoyage
de
la
kitchenette
:
vider
la
poubelle,
nettoyer
le
plan
de
travail
et
les
sols
o
Nettoyage
du
sanitaire
: vider
la
poubelle,
nettoyage
du
WC,
lavabo
et
sol
o
Nettoyage
de
la
salle
: tables,
vider
la
poubelle,
nettoyage
des
sols
L’estimation
du
volume
d'intervention
est
de
6 semaines
par
an.
G.
MASRARI
s'étonne
que
le coût
de
cette
prestation
ne
soit
que
de
10€
par
passage.
O.
GUICHARD
précise
que
cette
prestation
est
mutualisée
avec
le nettoyage
de
la mairie.
Il n’y
a
donc
pas
de
frais
de
déplacement
supplémentaires.
Cette
prestation
n'intervient
que
pendant
les
congés
annuels
de
l’agent
en
charge
habituellement.
M.
GALLET
demande
si le
local
des
pompiers
est
compris
dans
cette
prestation.
O.
GUICHARD
lui
répond
que
cela
est
déjà
dans
le
marché
en
cours.
M.
GALLET
fait
savoir
que
les
pompiers
font
régulièrement
intervenir
une
entreprise
extérieure
malgré
tout.
O.
GUICHARD
a conscience
que
le ménage
n’est
pas
toujours
bien
fait,
même
dans
la mairie.
Il
estime
que
cela
est
un
vrai
sujet.
La
mairie
doit-elle
faire
appel
à une
entreprise
extérieure
pour
assurer
le
ménage
de
ses
locaux,
ou
bien
doit-elle
recruter
du
personnel
?
J. DIZERENS
demande
à combien
de
personnes
cela
équivaudrait.
O.
GUICHARD
ajoute,
que
compte
tenu
du
nombre
de
locaux,
le nombre
d'agents
à recruter
serait
assez
significatif.
Il fait
remarquer
que
le problème
rencontré
par
les
entreprises
est
que
le
personnel
recruté
est
peu
formé
et
peu
qualifié.
En
outre,
le
personnel
reste
peu
de
temps
dans
ces
entreprises.
Il ne
conçoit
pas
que
la commune
puisse
embaucher
une
dizaine
d'agents
pour
occuper
ces
emplois
et
faire
le
ménage
des
locaux
communaux.
C. BIOLAY
attire
l'attention
des
conseillers
sur
le fait
que
ces
emplois
ne
sont
pas
valorisants
et
qu'ils
comportent
toujours
des
horaires
compliqués.
Elle
précise
que
la
commune
emploie
déjà
une
partie
des
agents
sur
ce
genre
de
tâches.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
ET
AUTORISE
le Maire
à signer
la proposition
d’avenant
n°1
au
marché
de
nettoyage
des
locaux
pour
le
lot
n°1,
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2023.
Mod,
540330
-
04/22
Fabrèque
IMPRIVERTe MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
7. Travaux
- Éclairage
public
— Validation
du
plan
de
financement
SIEA
— Rue
du
père
Adam Par
délibération
du
conseil
Municipal
du
28
novembre
2022
le Maire
a signé
le plan
de
financement
pour
l'optimisation
du
réseau
d'éclairage
de
la rue
du
Père
Adam
pour
un
montant
à la
charge
de
la
commune
de
18
225.28
euros
Suite
à la
validation
de
cette
étude
d’APS,
le syndicat
a réalisé
une
étude
APD
permettant
d’affiner
les
coûts
et
les
choix
techniques.
L'opération
consiste
à :
- remplacer
7 bornes
lumineuses
basses
mat
des
candélabres
de
4m
de
hauteur
- _
déconnecter
11
bornes
basses
présentes
dans
le
jardin
de
l'EPHAD
(partie
privative)
-
poser
de
2
mats
de
7m
à l'entrée
de
la
voirie
-__
déplacer
un
candélabre
implanté
dans
les
arbres
-
supprimer
12
bornes
basses
présentes
à proximité
des
aires
de
jeux
Les
équipements
qui
sont
proposés
dans
l’étude
correspondent
aux
candélabres
mis
en
place
à
Ornex
ces
dernières
années.
Les
lanternes
sont
à LED
et
adaptées
au
dispositif
d'extinction
nocturne. Le
montant
total
des
travaux
est
de
46
600,00
euros
TTC,
le montant
restant
à la
charge
de
la
Commune
est
de
32
146,07
euros
nets.
G.
MASRARI
demande
si les
bornes
installées
dans
la partie
privée
de
l’EPHAD,
sont
à la
charge
de
la
commune.
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
lui
répond
que
jusqu’à
présent
ces
bornes
étaient
à la
charge
de
la commune
car
il n’y
avait
pas
de
délimitation
du
réseau
électrique.
Désormais,
l'EPHAD
est
d’accord
pour
les
reconnecter
sur
son
réseau
privé.
Les
bornes
ne
seront
donc
plus
à
la
charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le plan
de
financement
pour
l'optimisation
du
réseau
d'éclairage
de
la
rue
du
Père
Adam
pour
un
montant
à charge
de
la
commune
de
32
146,07
euros
nets.
- DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
BP
2023.
8. Travaux
- Éclairage
public—
Validation
du
plan
de
financement
SIEA
— Rue
des
Bougeries
Par
délibération
du
conseil
Municipal
28
novembre
2022
le Maire
a signé
le plan
de
financement
pour
la création
d’un
réseau
d'éclairage
public
rue
des
Bougeries
pour
un
montant
à la
charge
de
la
commune
de
34
032.83
euros
Suite
à la
validation
de
cette
étude
d’APS,
le syndicat
a réalisé
une
étude
APD
permettant
d'affiner
les
coûts
et
les
choix
techniques.
L'opération
consiste
à mettre
en
place
un
réseau
avec
7 point
lumineux.
Les
équipements
qui
sont
proposés
dans
l’étude
correspondent
aux
candélabres
mis
en
place
à
Ornex
ces
dernières
années.
Les
lanternes
sont
à
LED
et
adaptées
au
dispositif
d'extinction
nocturne. L'étude
comporte
également
la
mise
en
place
d’une
armoire
de
commande
sur
le
parc
de
stationnement
du
collège/gymnase
et
les
attentes
nécessaires
pour
l'éclairage
de
la
place
publique
à venir.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entrepr
MPRIM
VERT MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
montant
total
des
travaux
est
de
72
800,00
euros
TTC,
le montant
restant
à la
charge
de
la
commune
est
de
51
403,45
euros
nets.
M.
GIRIAT
précise
que
la
commune
anticipe
sur
l'éclairage
de
la
future
place
publique.
G.
MASRARI
demande
à quoi
correspondent
les
34
000
€ déjà
votés
au
conseil
municipal
de
novembre
2022.
M.
GIRIAT
lui
répond
qu'il
s'agissait
d’un
avant-projet,
le
montant
indiqué
l'était
à titre
indicatif.
G.
MASRARI
s'étonne
car
cela
représente
une
différence
très
significative.
E.
HUSSELSTEIN
précise
qu'il
s’agit
de
l’ensemble
de
la
configuration
du
panneau
de
contrôle
de
l'alimentation
électrique
du
collège.
Les
deux
projets
étaient
bien
différenciés
à l’époque,
alors
que
le projet
présenté
ce
jour
présente
de
façon
simultanée
la rue
des
Bougeries
et
la place
publique.
Le
budget
passe
donc
de
34
000
€
à 51
000
€,
cela
fait
une
différence
de
17
000
€
en
plus.
G.
MASRARI
demande
d’où
vont
provenir
ces
fonds
supplémentaires
nécessaires.
M.
GIRIAT
indique
que
le
SIEA
est
en
charge
du
chiffrage
des
projets
d'éclairage
public.
Il
précise
que
l’ensemble
des
projets
a été
budgétisé,
y compris
les
travaux
de
la place
publique.
O.
GUICHARD
rappelle
à son
tour
que
ces
travaux
ont
été
budgétisés
dans
le cadre
du
budget
primitif.
Il précise
que
le
conseil
municipal
est
toujours
saisi
lorsqu'il
y a
des
décisions
modificatives
à valider. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
plan
de
financement
pour
la
création
d’un
réseau
d'éclairage
public
rue
des
Bougeries
pour
un
montant
à
charge
de
la
commune
de
51
403,45
euros
nets.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2023.
9.
Travaux
- Modernisation
de
l'éclairage
public
RD
1005
entre
la rue
de
Béjoud
et
la rue
de
l’Orée
des
bois
—
Validation
de
l’étude
avant-projet
définitif
Par
délibération
du
conseil
Municipal
28
novembre
2022
le Maire
a signé
le plan
de
financement
pour
la modernisation
de
l'éclairage
public
sur
la RD
1005
entre
la rue
de
l’Orée
du
Bois
et
la rue
de
Béjoud
pour
un
montant
à la
charge
de
la
commune
de
28
988.11
euros
Suite
à la
validation
de
cette
étude
d’APS,
le syndicat
a réalisé
une
étude
APD
permettant
d'affiner
les
coûts
et
les
choix
techniques.
Il s'agit
de
moderniser
11
points
lumineux
déjà
existants
en
les
remplaçant
par
des
éclairages
plus
performants
en
LED
avec
des
variateurs
d'intensité
et
d'ajouter
3 nouveaux
points
lumineux
afin
d'améliorer
la sécurité
du
nouveau
carrefour
qui
sera
créé.
Le
montant
total
des
travaux
à l'issue
de
la phase
APD
est
de
49
300
euros
TTC,
le montant
restant
à la
charge
de
la commune
est
de
29
787,90
euros
nets.
M.
GIRIAT
précise
que
l'estimation
proposé
par
le SIEA
était
à peu
près
juste,
il n’y
a donc
qu'une
différence
minime.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le plan
de
financement
pour
la modernisation
de
l'éclairage
public
sur
la RD
1005
entre
la rue
de
l’Orée
des
Bois
et
la rue
de
Béjoud
pour
un
montant
à la
charge
de
la
commune
de
29
787,90
euros.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2023.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Enireprise
labelisée
Wuaurvenr MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
10.
Travaux
—
Validation
du
devis
de
fourniture
de
remise
en
état
du
terrain
multisport
au
city
stade
En
1996,
la commune
a installé
un
terrain
multisport
avec
l’entreprise
AGORESPACE.
Il faisait
alors
partie
des
premiers
CITYSTADE.
L'usage
du
terrain
est
à destination
du
grand
public,
mais
sert
aussi
aux
besoins
de
l’école
des
Bois
et
du
service
périscolaire.
En
2012,
la commune
a rénové
l’ensemble
du
gazon
synthétique.
Maintenant,
il est
nécessaire
de
remplacer
certains
ensembles
en
bois
et
l’ensemble
de
la visserie,
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et
de
se
conformer
aux
normes
en
vigueur.
Pour
cela
un
devis
de
fourniture
a été
demandé
à l’entreprise
AGORESPACE
; les
travaux
de
mise
en
place
seront
réalisés
à l’automne
par
les
agents
du
Centre
Technique.
Le
montant
du
devis
est
de
11
368,00
euros
HT,
soit
13
641,60
€ euros
TTC.
O.
GUICHARD
rappelle
que
les
délégations
de
signature
du
Maire
ne
sont
valables
que
pour
des
montants
ne
dépassant
pas
les
5 000
€. Toutes
les
dépenses
supérieures
engagées
sont
présentées
en
conseil
municipal.
Il indique,
en
outre,
que
la société
Agorespace,
a fait
fortune
en
inventant
les
city
stade.
D. GANNE
demande
si tous
les
éléments
en
bois
vont
être
remplacés.
O.
GUICHARD
répond
que
seule
une
partie
des
éléments
va
être
changée.
A.
NEUSSER
souhaite
savoir
si
la
pelouse
va
disparaître.
E. HUSSELSTEIN
lui
répond
que
l’espace
actuellement
en
pelouse
va
devenir
un
équipement
sportif
extérieur,
du
style
terrain
de
foot.
La
journée
il sera
utilisé
par
le collège,
et
le reste
du
temps
il sera
accessible
à tous
les
habitants.
Le
terrain
multisport
sera
quant
à lui
utilisé
par
les
enfants
du
service
périscolaire
pendant
le temps
scolaire.
Il sera,
le reste
du
temps,
également
utilisable
par
tout
le
monde. A. NEUSSER
est
ravie
de
constater
que
ces
équipements
sportifs
et
de
loisirs
sont
très
utilisés.
O.
GUICHARD
indique
que
les
agents
veillent
scrupuleusement
à l’état
de
ces
équipements
car
la
responsabilité
du
Maire
peut
être
engagée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
AGORESPACE
pour
un
montant
de
11
368,00
euros
HT,
soit
13
641,60
€
euros
TTC.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2023.
11.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le
cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
20
juin
au
24
août
2023.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
10
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Enireprise
labellisée
MR
vERT MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
#
Tiers
Objet
Compte
Monane
Hs
FORMATION
TRONC
COMMUN
OBLIGATOIRE
.
CNFPT
PARIS
AGT
BOLOGNESE
CHRISTOPHER
6184
500,00
PUBLICITE
MANIFESTATION
FETE
DE
LA
LE
MESSAGER
MUSIQUE
DIFFUSION
PAPIER
ET
WEB
6232
500,00
GUIRLANDE
ELECTRIQUE
POUR
BLACHERE
MANIFESTATION
21578
508,63
ECOCERT
CONTROLE
ET
CERTIFICATION
BIO
611
524,40
RELEVE
TOPOGRAPHIQUE
ANCIEN
ET
MAGNANT
PERILLA
|
NOUVEAU
CIMETIERE
TX
SUPPLEMENTAIRES
21316
549,45
FORMATION
PERFECTIONNEMENT
PRISE
DE
SCIENCES
PO
LYO
PAROLE
EN
PUBLIC
GUICHARD
OLIVIER
ELU
65315
550,00
MISE
EN
PLACE
D
UNE
PRISE
SUR
UN
MAT
RUE
BOUYGUES
DE
L'EGLISE
60633
552,50
FOURNITURES
SCOLAIRE
ECOLE
DES
BOIS
L
LIBRAIRIE
DU
CE
MSG
6067
584,73
ALIMENTATION
MANIFESTATION
°
CARREFOUR
SEGNY
ART
EN
CAMPAGNE
6232
597,34
:
PANNEAUX
SIGNALETIQUE
INTERPUBLI
FETE
DE
LA
MUSIQUE
60628
600,00
"um
ACHAT
FLEURS
ET
DIVERSES
FOURNITURES
mt
BOTANIC
SEPULTURE
DU
MAIRE
60628
619,09
LOCATION
SCENE
JOURNEE
DU
1ER
JUILLET
KENTEC
KERMESSE
ECOLE
ARC
EN
CIEL
61358
624,08
!
INSTALLATION
RAYONNAGE
ET
BAC
DE
TRENOIS
DECAMPS
RANGEMENTS
PERISCOLAIRE
DES
BOIS
21841
637,88
!
TELEPHONE
MOURIER
LUCIE
SERVICE
=:
MICRO
CENTER
COMMUNICATION
2185
651,00
|
GUSO
ARTISTES
FETE
DE
LA
MUSIQUE
DU
21
JUIN
6232
671,40
‘
PORTAGE
FONCIER
ANNUITE
2023
ETABLISSEMENT
P
62
RUE
DE
L'EGLISE
MAISON
PAULO
62268
689,26
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
CIDEM
RICOH
MAIRIE
DU
1ER
AVRIL
AU
30
JUIN
6156
731,83
l
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRE
JUIN
6262
744,67
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRE
JUILLET
6262
748,01
FOURNITURE
ET
IMPRESSION
FLYERS
d
INTERPUBLI
MANIFESTATION
FETE
DE
LA
MUSIQUE
6232
767,00
au
PRODUITS
D
ENTRETIEN
PERISCOLAIRE
DES
”
PAREDES
BOIS
60631
775,20
!
CONTROLE
ET
ASTREINTES
MANIFESTATION
MB
ELECTRICITE
FETE
DE
LA
MUSIQUE
611
780,00
LOCATION
SCENE
JOURNEE
DU
23
JUIN
KENTEC
KERMESSE
ECOLE
DES
BOIS
61358
786,08
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
RICOH
ECOLE
DES
BOIS
DU
1ER
AVRIL
CIDEM
AU
30
JUIN
2023
6156
808,90
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labeliisée
LT ù meRtveRre MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
INSTALLATIION
PROGICIELS
BL
À DISTANCE
BERGER-LEVRAULT
4 POSTES
611
850,00
INFORMATIQUE
RENOUVELLEMENT
LICENCE
CIDEM
ALTOSPAM
6156
868,00
TOTAL
ENERGIES
GAZ
ANNEE
2023
ECOLE
DES
BOIS
60613
884,74
ALIMENTATION
ELECTRIQUE
wi
SALLE
DE
REUNION
MAIRIE
m
GONTARD
FORAZ
SYSTEME
DE
VISIOCONFERENCE
21311
897,23
MAINTENANCE
LOGICIEL
ENFANCE
5 ACCES
AIGA
ASS
TECHNIQUE
AVRIL
MAI
JUIN
2023
6156
917,95
PBI-MICHAUX
FOURNITURES
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ETE
2023
6068
1 092,27
AFFICHAGE
CARREFOUR
DE
SEGNY
CLEAR
CHANEL
MANIFESTATION
FETE
DE
LA
MUSIQUE
6232
1
114,00
TRAVAUX
ENTRETIEN
ESPACES
VERTS
ET
LES
DEFRICHEURS
ENTRETIEN
ET
ELAGAGES
CHEMINS
RURAUX
611
1 212,12
SERVICE
DE
SECURITE
MANIFESTATION
FETE
FORCE
01
DE
LA
MUSIQUE
611
1 269,00
!
REALISATION
FRESQUE
MURALE
ESPACE
DE
m
m
MARA
MARA
VIE
SOCIALE
LA
COURTE
ECHELLE
611
1 296,00
”
CSP
CHABLAIS
LOCATION
BALAYEUSE
ASPIRATRICE
2 JOURS
61351
1 300,00
|
LEST
EN
BETON
POUR
LES
CHAPITEAUX
TRIGANO
MDC
LOT
DE
12
2188
1 458,80
ALIMENTATION
ELECTRIQUE
BYS
DIFFUSION
VIDEO
SEPULTURE
6232
1 465,00
MOTOPOMPE
AUTOAMORCANTE
ET
©
GARRY
ENROULEUR
AUTO
POUR
LES
ESPACES
VERTS
21578
1 584,17
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
LUMIPLAN
VILLE
DU
18
JUILLET
2023
AU
17
JUILLET
2024
6156
1 748,32
1m
FORMATION
TRONC
COMMUN
OBLIGATOIRE
CR
CNFPT
PARIS
AGT
BOLOGNESE
CHRISTOPHER
6184
1 800,00
ë
REMPLACEMENT
VARIATEUR
MOTEUR
PIECE
!
F25
CTA
SALLE
PLURIVALENTE
2158
1 898,94
mi
CHARGES
LOCATIVES
LE
GENEVE
APPELS
DE
#
PROVISIONS
DU
1ER
JUILLET
AU
30
FONCIA
LE
GENEV
SEPTEMBRE
614
1 951,85
a
CREATION
CAVURNES
ET
DE
DE
NOUVELLES
ji
MAGNANT
PERILLA
|
RANGEES
DE
TOMBES
AU
BAS
DU
CIMETIERE
21316
1 995,00
RISCRISES
FORMATION
SECURITE
DES
MANIFESTATIONS
6184
2 000,00
|
LOCATION
MATERIEL
SON
LUMIERE
ET
RÉGIE
BYS
MANIFESTATION
FETE
DE
LA
MUSIQUE
61358
2 036,10
RELEVE
TOPOGRAPHIQUE
MAGNANT
PERILLA
ANCIEN
ET
NOUVEAU
CIMETIERE
21316
2
100,00
ETABLISSEMENT
PLAN
DE
DIVISION
AP
164
CANEL
GEOMETRE
|
ET
214
ET
AT
46
CHARPILLA
ET
EYCHEROLLES
2315
2
120,00
BYS
LOCATION
SCENE
FETE
DE
LA
MUSIQUE
61358
2 550,00
SIVOM
REPAS
ECOLE
ARC
EN
CIEL
JUILLET
65568
2 570,91
"
HONORAIRES
DISSOLUTION
SIVOM
GYMNASE
si
ITINERAIRES
AVO
D
ORNEX
6227
2 720,00
ui 1
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
PR
VERT MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
ELECTRICITÉ
LOT
1 FEUX
APPART
2EME
LOCAL
ASSO
SALLE
POLY
CTM
TENNIS
APPART
EDF
URGENCEBORNE
IRVE
VIDEO
60612
|
3477,92
PRESTATION
DE PORTAGE
MANIFESTATION
ART
DIFFUSION
FETE
DE
LA
MUSIQUE
6232
3 675,00
GB4D
DIFFUSION
VIDEO
SEPULTURE
6232
3 738,84
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
AOUT
multi
3 908,00
ELECTRICTE
LOT
2 ANNEE
2023
EDF
MAIRIE
ECOLES
DES
BOIS
ET
ARC
EN
CIEL
60612
|
4105,19
TOTAL
ENERGIES
GAZ
ANNEE
2023
ECOLE
ARC-EN-CIEL
60613
|
4262,12
INTERVENTION
ECOLE
ARC
EN CIEL
UFOLEP
01
ET
ECOLE
DES
BOIS
SAVOIR
ROULER
A VELO
6218
4 500,00
CDG
01
MEDECINE
DU
TRAVAIL
2023
60
AGENTS
6475
4 560,00
ELECTRICTE
LOT
2 ANNEE
2023
MAIRIE
ECOLES
EDF
DES
BOIS
ET
ARC
EN
CIEL
60612
|
4617,42
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
MAI
multi
4 736,00
ENTRE
VOUS
ETN
|
COCKTAIL
DU
LUNDI
3 JUILLET
SEPULTURE
6232
5 227,27
SIVOM
REPAS
ECOLE
DES
BOIS
JUILLET
65568
|
5 624,50
ACQUISITION
DE 3
VELOS
ELECTRIQUES
CULTURE
VELO
VA
A L'USAGE
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
21828
|
575160
PARTICIPATION
ANNUELLE
TPG
TPG
JANVIER
À DECEMBRE
2023
NOCTAMBUS
6558
5 903,43
MARKOSOL
MARQUAGE
AU
SOL
VOIRIES
2315
7 436,40
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
JUILLET
multi
8 201,00
SIVOM
REPAS
ECOLE
ARC
EN CIEL
JUIN
65568
|
13
807,54
SIVOM
REPAS
ECOLE
DES
BOIS
JUIN
65568
|
14298,44
©.
GUICHARD
précise
qu’il
y a
un
nombre
important
de
dépenses
car,
suite
au
piratage
informatique
du
mois
de
juin,
le paiement
de
toutes
les
factures
a été
décalé.
Il indique
que
les
obsèques
de
J-F.
OBEZ
ont
eu
un
coût,
pour
la
commune,
d’environ
13
000
€,
comprenant
la
location
du
matériel
de
retransmission
vidéo,
le traiteur
entre
autres.
Toute
la difficulté
a été
de
trouver
des
intermittents
du
spectacle
disponibles
à cette
période
capables
d'assurer
la
prestation
son
et
audio.
QUESTIONS
DIVERSES
PIRATAGE
INFORMATIQUE
M.
GALLET
souhaite
savoir
si l'assurance
de
la commune
a couvert
une
partie
des
frais
liés
au
piratage
informatique.
l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
indique
qu’à
ce
jour
le dossier
est
toujours
en
instruction
et
qu’il
n’y
a pas
encore
de
réponse
de
la
part
de
l'assurance.
J-0.
RABOT
demande
si la
commune
a la
certitude
que
le nécessaire
a été
fait
par
le prestataire
informatique
pour
prévenir
la
sécurité
du
réseau.
CE
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
UPat
VERT MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
1. GOUDET
lui
répond
que
le prestataire
a confirmé
avoir
amélioré
la sécurité
du
réseau
informatique.
De
plus,
il s’est
engagé
à effectuer
une
sauvegarde
manuelle
dans
l'attente
du
lancement
du
nouveau
marché
de
maintenance
informatique.
Des
évolutions
ont
bien
été
apportées
pour
une
meilleure
sécurité.
J-O.
RABOT
fait
remarquer
que
tous
les
postes
informatiques
sont
équipés
d’un
système
de
cryptage
qu’il
convient
de
déployer
manuellement
par
tous
les
utilisateurs.
Ilestime
que
c’est
de
la
responsabilité
du
prestataire
informatique
de
prévenir
la commune
de
ce
système.
Ce
sont
des
précautions
simples,
qui
ne
coûtent
rien
et
qui
devraient
être
mises
en
place.
©.
GUICHARD
rappelle
que
le piratage
informatique,
qui
est
intervenu
la même
semaine
que
le
décès
du
maire,
pose
la question
de
la sécurité
informatique
des
services
municipaux.
S'agissant
de
la fibre,
il estime
qu’il
convient
de
changer
de
prestataire.
Il ajoute
que
le piratage
informatique
reste
un
acte
exceptionnel,
et
que
la commune
a, par
malchance,
fait
partie
des
victimes
d’une
attaque
de
masse.
Il estime
que
les
réponses
qui
ont
déjà
été
données
par
le
prestataire
actuel
ne
sont
pas
satisfaisantes.
VÉHICULES
STATIONNÉS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
M.
GALLET
indique
que
des
véhicules
sont
stationnés
depuis
plusieurs
jours
au
niveau
du
cimetière.
O.
GUICHARD
précise
que
ce
n’est
pas
le seul
endroit
de
la commune
où
ce
genre
de
véhicules
est
stationné.
Il mentionne
que
la
police
municipale
procède
régulièrement
à des
contrôles.
C. TOWNSEND
demande
si la
police
municipale
met
des
contraventions.
O.
GUICHARD
lui
répond
que
oui,
c’est
déjà
le
cas.
J. DIZERENS
estime
qu’il
convient
de
faire
la différence
entre
les
véhicules
qui
stationnent
le temps
d’une
nuit
et
ceux
qui
restent
bien
plus
longtemps.
Il faut
être
tolérant
avec
les
gens
de
passage.
C. BIOLAY
considère
qu'il
ne
faut
pas
oublier
qu’une
partie
de
la population
n’a
pas
le choix
compte
tenu
des
difficultés
de
logements
rencontrées
sur
le territoire.
Les
saisonniers,
notamment,
font
face
à
une
grande
précarité
de
logements.
REPAS
DU
PERSONNEL
J. DIZERENS
tient
à s’excuser
d’avoir
annoncé
sa
participation
au
repas
du
personnel
: à défaut
d'en
connaître
la
date
précise,
il n’a
pas
pu
y assister.
M-C.
ROCH
rappelle
que
les
fiches
d’inscription
au
repas
ont
été
distribuées
lors
du
conseil
municipal
du
17
juillet
dernier
à tous
les
conseillers
municipaux.
D. GANNE
propose,
pour
l'an
prochain,
d'éviter
d’agender
cet
évènement
lors
du
week-end
du
Jeûne
genevois
car
les
gens
partent
en
congés.
C. BIOLAY
fait
remarquer
que
le personnel
communal
travaille
pendant
le Jeûne
genevois.
O.
GUICHARD
explique
qu’il
a été
demandé
au
personnel
communal
quelle
date
convenait
le mieux.
AA
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enirepi
> labelisée
PIN
VERT MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
BORNE
RECHARGE
ÉLECTRIQUE
J-0.
RABOT
indique
que
la borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
installée
sur
le parc
de
stationnement
de
la
mairie
n’est
pas
référencée
sur
les
applications
concernées.
O.
GUICHARD
répond
que
le nécessaire
va
être
fait,
et
indique
que
malgré
le retard
pris
par
l'installation
de
cette
borne,
celle-ci
est
désormais
parfaitement
opérationnelle.
ÉVÈNEMENTS
COMMUNAUX
M-C.
ROCH
rappelle
que
la Journée
du
patrimoine
aura
lieu
le samedi
17
septembre,
avec
un
salon
gastronomique
à 11h,
une
conférence
animée
par
le Maire
à 15h
sur
le thème
de
Voltaire,
Deprez-Crassier
et
les
jésuites
d’Ornex,
un
concert
de
gospel
à
18h
et
le
traditionnel
repas
des
pompiers
à
19h,
le
tout
sur
la
place
de
l’église.
La
Fête
de
l’automne
aura
lieu
le samedi
14
octobre,
avec,
en
soirée,
le spectacle
proposé
dans
le
cadre
du
festival
Tôt
ou
t'Arts.
ÉLECTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
S. MANFRINI
indique
que
l'élection
du
Conseil
municipal
des
jeunes
aura
lieu
le samedi
7 octobre
prochain,
dans
la salle
de
la Courterée.
L'animateur
jeunesse
va
passer
dans
les
écoles
communales
ainsi
qu’au
collège
de
Prévessin-Moëns
pour
rencontrer
les
élèves.
PROJET
BUDGET
PARTICIPATIF
: LE
FOUR
À PAIN
©.
GUICHARD
fait
savoir
que
la charpente
du
four
à pain
a été
posée
récemment
et
que
le résultat
est
magnifique.
Les
plans
ont
été
faits
par
un
compagnon
du
devoir.
Il est
très
important
de
conserver
le savoir-faire
de
notre
pays.
Le
centre
bourg
en
est
valorisé,
il le
mérite
bien.
O.
GUICHARD
tient
à remercier
chaleureusement
les
bénévoles
car
il
sait
que
cela
n’a
pas
été
un
projet
facile
à mettre
en
œuvre.
D. GANNE
demande
s’il
est
possible
d'installer
une
boîte
étanche
à côté
du
terrain
de
pétanque,
afin
d'y
déposer
des
boules
pour
que
tout
le
monde
puisse
en
disposer
en
libre-service.
C. BIOLAY
rappelle
qu’il
devrait
également
y avoir
un
panneau
de
score
à coté
de
ce
terrain
de
pétanque. COMMISSION
SOCIAL
C. BIOLAY
annonce
que
la commission
sociale
aura
lieu
le jeudi
14
septembre
à 18h30.
INTERVENTION
DU
PUBLIC
FÉLICITATION
AU
NOUVEAU
MAIRE
G.
BADEL
fait
part
de
sa
satisfaction
après
avoir
assisté
au
conseil
municipal
et
félicite
les
conseillers
municipaux
pour
le travail
accompli.
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
16
octobre
2023.
La
séance
est
levée
à 20h45
/
A
ire
:
La
secrétaire
de
séance
O.
GUICHARD
C.
BIO
Y
3
À \
15
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lat
Mineaurvenr