Déliberation - séance du 18.03.19 1

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Déliberation - séance du 18.03.19 1 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Lespinasse. Lien du pdf (Déliberation - séance du 18.03.19 1)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque, 1

L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur SANCE Bernard.

Etaient présents : SANCE Bernard, FERNANDEZ Michèle, ALENÇON Alain, JOLFRE Marie-France, CORNIBERT Roland, GRANIER Serge, DRUAUX Jean-Jacques, GARGADENNEC Nathalie, DE CARVALHO Alvertina, BRUGIER Jacques, SEGONDY Didier, AVELLANO Aline, CROIZARD Gilles formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Mmes SIBADE Véronique, BENETTON Elisabeth, MM. RIBEROT David, FIDELIN Georges, BIELOW Jean-Marc.

Pouvoirs : Mme SIBADE à Mme AVELLANO – Mr RIBEROT à Mr ALENCON.

Secrétaire de séance : Mme FERNANDEZ Michèle

Liste des délibérations Décision

N° 19-03-18 D01 Personnel communal – Augmentation de la durée hebdomadaire de deux postes d’adjoints administratifs

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 19-03-18 D02 Admissions en non-valeur

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 19-03-18 D03 Rendu des décisions 1 à 9 prises par le Maire au titre de sa délégation

Unanimité des membres

présents et représentés

Approbation du compte rendu du 11 février 2019.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est accepté à l’unanimité. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

I. Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les principales orientations budgétaires en section d’investissement pour l’exercice 2019 :

• Complexe sportif : 22 500 €

• Réhabilitation maison des associations : 100 000 €

• Local « La redoute » : 13 150 €

• Cimetière : 3 000 €

• Pôle Petite enfance : 161 178 €

• Aire de jeux : 152 000 €

• Musée route de Gagnac : 100 000 €

• Mise en sécurité lieux publics : 150 000 €

• Réhabilitation groupe scolaire : 1 979 402 €

• Nouveau groupe scolaire : 314 409 €

• Opérations diverses : 887 743 €

Toutes les dépenses d’investissement seront équilibrées par l’autofinancement, les subventions sollicitées auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2019

N° 02 2

II. Personnel communal – Augmentation de la durée hebdomadaire de deux postes d’adjoints administratifs

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée d’une part de la nécessité d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint administratif territorial affecté au service de la médiathèque de 30h00 à 35h00 soit à temps complet et d’autre part de la nécessité d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint administratif territorial affecté au service de l’agence postale de 27h30 à 33h00. Accord du conseil municipal pour la création des postes.

III. Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande présentée par le comptable public, d’admettre en non-valeur, la créance pour laquelle il n’a pu procéder au recouvrement. La liste est arrêtée à la date du 12/02/2019. Il s’agit de la facturation de la cantine et de l’ALAE, d’un redevable de 2014, pour un montant de 37.92€.

Accord du conseil municipal.

III. Rendu des décisions 1 à 9 prises par le Maire au titre de sa délégation

Il est rendu compte des 9 décisions du 13 mars 2019 prises au titre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017.

RENDU DE LA DECISION n°1-2019 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute- Garonne

Cette décision concerne la demande de subvention pour l’acquisition de matériel pour les services de la Ville de Lespinasse.

Le montant estimatif prévisionnel de l’acquisition s’élève à 48 648.38 € HT.

RENDU DE LA DECISION n°2-2019 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute- Garonne

Cette décision concerne la demande de subvention pour l’acquisition de matériel pour le groupe scolaire Marcel PAGNOL de la Ville de Lespinasse

Le montant estimatif prévisionnel de l’acquisition s’élève à 50 277.81 € HT.

RENDU DE LA DECISION n°3-2019 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute- Garonne

Cette décision concerne la demande de subvention pour l’acquisition de matériel pour le service Socio- Culturel de la Ville de Lespinasse

Le montant estimatif prévisionnel de l’acquisition s’élève à 11 026.62 € HT.

RENDU DE LA DECISION n°4-2019 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute- Garonne

Cette décision concerne la demande de subvention pour l’acquisition de matériel pour le service Sports et Loisirs de la Ville de Lespinasse.

Le montant estimatif prévisionnel de l’acquisition s’élève à 6 116.00 € HT.

RENDU DE LA DECISION n°5-2019 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute- Garonne

Cette décision concerne la demande de subvention pour les travaux de correction acoustique sur le bâtiment du multi-accueil de la Ville de Lespinasse

Le montant estimatif prévisionnel des travaux s’élève à 8 185.50 € HT

RENDU DE LA DECISION n°6-2019 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute- Garonne

Cette décision concerne la demande de subvention pour les travaux de réfection de la façade de l’hôtel de Ville de Lespinasse.

Le montant estimatif prévisionnel des travaux s’élève à 31 786.90 € HT

RENDU DE LA DECISION n°7-2019 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute- Garonne

Cette décision concerne la demande de subvention pour les travaux de remplacement de la chaudière à l’Espace Canal des 2 Mers de la Ville de Lespinasse.

Le montant estimatif prévisionnel des travaux s’élève à 41 654.85 € HT 3

RENDU DE LA DECISION n°8-2019 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute- Garonne

Cette décision concerne la demande de subvention pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol de la Ville de Lespinasse pour la première tranche de travaux, année 2019. Le montant estimatif prévisionnel des travaux de la première tranche, année 2019, s’élève à 1 000 000 € HT.

RENDU DE LA DECISION n°9-2019 : Avenants au marché public de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol de la Ville de Lespinasse

Cette décision concerne la signature de plusieurs avenants au marché public de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol de la Ville de Lespinasse répartis comme suit :

- 3 avenants pour le lot 1 pour un montant de 20 146.02 € HT

- 1 avenant pour le lot 2 pour un montant de 10 962.00 € HT

- 3 avenants pour le lot 3 pour un montant de 20 138.00 € HT

- 1 avenant pour le lot 4 pour un montant de 543.00€ HT

- 1 avenant pour le lot 5 pour un montant de 2 735.79 € HT

- 2 avenants pour le lot 6 pour un montant de 8 537.10 € HT

- 1 avenant pour le lot 7 pour un montant de 4 976.40 € HT

- 1 avenant pour le lot 8 pour un montant de 4312.39 € HT

- 1 avenant en moins-value pour le lot 9 pour un montant de – 8 675.04€ HT

Le montant total des avenants s’élève à 63 675.66 € HT ce qui représente un total de 1 625 148.12 € H.T pour le marché.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

La séance est levée à 22h15 Le Maire, Bernard SANCE