Déliberation - séance du 11.06.18 raffichage

Documents similaires

Déliberation - séance du 09.12.19affichagedoc

Déliberation - séance du 24.06.19

Déliberation - séance du 01.04.19 1

Procès Verbal - séance du 27.01.20 PV AFFICHAGEdoc

Arrêté - Consulter larrete permanent interdisant la baignad

Arrêté - Arrete de Police n°2025 62 portant modalites conce

Déliberation - séance du 17.09.18 affichage

Déliberation - séance du 18.03.19 1

Procès Verbal - séance du 26.05.20 PV affichage

Procès Verbal - séance du 02.03.20 PV AFFICHAGEdoc

Déliberation - séance du 11.06.18 raffichage Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Lespinasse. Lien du pdf (Déliberation - séance du 11.06.18 raffichage)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Santé, 1

L'an deux mille dix-huit, le onze juin à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur SANCE Bernard.

Etaient présents : SANCE Bernard, FERNANDEZ Michèle, ALENÇON Alain, JOLFRE Marie-France, SIBADE Véronique, GRANIER Serge, CORNIBERT Roland, DRUAUX Jean-Jacques, GARGADENNEC Nathalie, FIDELIN Georges, DE CARVALHO Alvertina, BRUGIER Jacques, SEGONDY Didier, AVELLANO Aline, CROIZARD Gilles formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme BENETTON Elisabeth, BIELOW Jean-Marc, RIBEROT David

Pouvoir : Mme BENETTON Elisabeth à Mme JOLFRE

Secrétaire de séance : Mme FERNANDEZ Michèle.

Liste des délibérations Décision

N °18-06-11 D 01 Attribution marché réhabilitation du groupe scolaire

Marcel Pagnol

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-06-11 D 02 Assistante à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité « RGPD » - convention de groupement de

commandes entre la ville de Toulouse, Toulouse

Métropole et des communes membres de Toulouse

Métropole

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-06-11 D 03 Transfert de six postes de relevage des eaux usées à

Toulouse Métropole conformément à la loi MAPTAM

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-06-11 D 04

Convention servitude ENEDIS

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-06-11 D 05 Création de poste pour l’ouverture de la structure du Multi accueil : Educateur de jeunes enfants-Auxiliaire de

puériculture principal de 2ème classe – Agent social -

Adjoint technique

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-06-11 D 06

Création de postes accueil mairie

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-06-11 D 07 Personnel communal – création de postes :

avancements de grade

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-06-11 D 08 Création d’une régie de recettes « multi-accueil » - détermination des moyens de paiement et du taux de

l’indemnité à verser au régisseur.

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-06-11 D 09

Renouvellement marché enfance jeunesse : avenant n°2

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-06-11 D 10

Convention médecin intervenant au multi accueil

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-06-11 D 11 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d’activité (en application de

l’article 3.2° de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984)

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-06-11 D 12 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité (en application de

l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Unanimité des

membres présents et

représentés

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2018

N° 4 2

Approbation du compte rendu du 09 avril 2018.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est accepté à l’unanimité. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

I. Attribution marché réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le marché de travaux pour la réhabilitation scolaire du groupe Marcel pagnol a été lancé. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de la procédure :

- Envoi de la publicité le 27 mars 2018 dans le journal La Dépêche du Midi (plateforme de - dématérialisation) et sur le site internet de la ville

- Date limite de réception des offres le 30 avril 2018

- Les Critères de jugement des offres, en pourcentage sont : 60 % valeur technique de l’ offre et 40 % prix

- L’opération est allotie en 10 lots.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres et propose de retenir les offres comme suit :

Désignation des lots Noms attributaires Montant HT en € Montant TTC en €

Lot 01 VRD-Démolitions-

Gros Œuvre

OCBAT 527 246.87 632 696.24

Lot 02 Charpente bois-

Couverture tuiles-Zinguerie

GALLAY 167 139.10 200 566.92

Lot 03 Charpente

métallique

CHEVILLEY CM 118 861.50 142 633.80

Lot 04 Menuiseries

extérieures - Serrurerie

APF 103 675.00 124 410

Lot 05 Menuiseries

intérieures

TEANI 64 528.74 77 434.49

Lot 06 Plâtrerie-Isolation-

Faux plafonds

MANFRE 147 201.43 176 641.72

Lot 07 Electricité CF&Cf ALLEZ ET CIE 131 772.28 158 126.74

Lot 08

Chauffage-Ventilation-

Plomberie-Sanitaires

EIFFAGE ENERGIE

THERMIE

165 736 .19

198 883.43

Lot 09 Revêtements de

sols et murs

3 AS 121 321.73 145 586.08

Lot 10 Alarmes

CONCEPT GLOBAL

SOLUTIONS

13 989.62

16 787.54

TOTAL 1 561 472.46 € HT 1 873 766.96 €TTC

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’attribuer le marché aux différentes entreprises désignées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame FERNANDEZ à signer ensemble ou séparément l’ensemble des pièces avec l’attributaire retenu ainsi que les différents avenants qui découleraient de ce marché.

II. Assistante à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité « RGPD » - convention de groupement de commandes entre la ville de Toulouse, Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole.

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. L’ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues de s’y conformer. Il informe que la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, les communes d' Aucamville, de Lespinasse et son CCAS, de Cugnaux, de Gagnac s/garonne, de Drémil Lafage, de Beauzelle, de Colomiers, de Fenouillet et de son CCAS, de Mons, de Bruguières et son CCAS, de Flourens, de l'Union, de Saint Jean, de Saint Alban, de Cornebarrieu, de Blagnac, de Launaguet, de Fonbeauzard et d'Aussonne et le CCAS de Toulouse ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité « RGPD ». Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d'un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en vue de retenir en commun des titulaires de marchés. 3

Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivité.

Accord de l’assemblée.

III. Transfert de six postes de relevage des eaux usées à Toulouse Métropole conformément à la loi MAPTAM

Vu l’avis favorable de la Commission Eau et Assainissement du mercredi 15 novembre 2017, Vu la délibération du Conseil de Toulouse Métropole du vendredi 15 décembre 2017 autorisant le transfert de propriété des équipements au titre de la compétence « gestion des services d’intérêt collectifs – assainissement et eau »,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le transfert de propriété, de plein droit, de la commune de Lespinasse de six postes de relevage des eaux usées, à Toulouse Métropole conformément à l’article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), codifié à l’article L. 5217-5 alinéas 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La pleine propriété des équipements situés sur le territoire de la commune sont utilisés pour l’exercice des compétences obligatoires. Il s’agit des parcelles cadastrées suivantes AE 236 (148m²), AI 53p (53 m²), AN 154 (40 m²), AM 1 (215 m²), AS 16p (57 m²), AD 52p (45 m²). Ces transferts s’opèrent à titre gratuit.

Accord du conseil municipal.

IV. Convention servitude ENEDIS

En vue de l’exploitation de ces ouvrages, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la société ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel sur une parcelle située à Lespinasse. Accord de l’assemblée.

V. Création de postes

1. Création de poste pour l’ouverture de la structure du Multi accueil : Educateur de jeunes enfants- Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe – Agent social - Adjoint technique Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’ouverture du pôle petite enfance est prévue en septembre 2018. Il informe que les recrutements des différents postes sont terminés et que l’ensemble des emplois ont été pourvus.

Monsieur le Maire propose donc la création des postes suivants :

- Un poste d’éducateur de jeunes enfants qui occupera également la fonction de direction adjointe à temps complet (35h00),

- Trois postes d’auxiliaires de puériculture principal 2ème classe à temps complet (35h00), - Trois postes d’agent social à temps complet (35h00),

- Un poste d’adjoint technique à temps complet (35h00).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes désignés ci-dessus à compter du 20 août 2018 et de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents en conséquence.

2. Création de postes accueil mairie

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que dans le cadre de la mutation de l’agente d’accueil actuelle, il est nécessaire de créer dans un premier temps un poste d’Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles. En effet l’agente est titulaire de ce grade dans sa collectivité d’origine et ne peut donc être recrutée par mutation à Lespinasse que sur ce grade. Il indique toutefois que cette agente sera nommée dans un second temps par intégration directe dans la collectivité au grade d’adjointe administratif principal de 2ième classe et qu’il est donc nécessaire également de créer ce poste.

Accord de l’assemblée délibérante.

VI. Personnel communal – création de postes : avancements de grade

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que six agents remplissent les conditions pour un avancement de grade dès 2018 pour les grades suivants à temps complet à savoir : - Un poste d’agent de maitrise principal

- Un poste de rédacteur principal 2ième classe

- Deux postes de brigadier-chef principal

- Deux postes d’adjoint technique principal de 2eme classe

Accord du conseil municipal. 4

VII. Création d’une régie de recettes « multi-accueil » - détermination des moyens de paiement et du taux de l’indemnité à verser au régisseur.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de créer une nouvelle régie pour l’encaissement des produits du multi accueil qui ouvrira le 1er septembre 2018. Le montant de la régie sera fonction du montant moyen mensuel des recettes encaissées.

Il convient de fixer les moyens de règlement acceptés, ainsi que le taux de l’indemnité à verser au régisseur. Il propose d’autoriser tous les moyens de paiement possible : - Numéraire,

- Chèques,

- Virements,

- CESU

- Carte bancaire

- Prélèvement.

- Moyens dématérialisés : TIPI, CESU

Le taux de l’indemnité à verser au régisseur, et au régisseur suppléant, sera, comme pour les autres régies, le taux maximum prévu par les textes en vigueur.

Accord de l’assemblée.

VIII. Renouvellement marché enfance jeunesse : avenant n°2

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le marché pour la gestion et l’animation d’un ALAE, d’un ALSH, d’un PAJ, pour la coordination et l’animation du PEL a été attribué à l’établissement Léo Lagrange pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2017 renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Le marché a été renouvelé pour l’année 2018 (avenant n°1)

Monsieur le Maire informe qu’un avenant n°2 doit être passé avec Léo Lagrange Sud-Ouest afin: - De recruter deux animateurs ALAE sur le temps du soir en raison de l’augmentation des effectifs : 7 555.25 €

- De régulariser l’écart « tranche 7/ réel » de la participation des familles : 6 439.56 €

Soit un avenant de 13 994.81 € ce qui correspond à une augmentation de 3.25% par rapport au marché initial soit une augmentation cumulée depuis 2017 (avenant 1 et 2) de 4.95%.

Pour mémoire

Marché initial année

2017

Pour mémoire

Renouvellement du marché

année 2018

AVENANT 1

2 animateurs supplémentaires et

régularisation

tranche 7/réel

AVENANT 2

Total de la

Participation

Mairie

429 890.77 €

+ 7 317.66

soit +1.70%

+ 13 994.81

soit +3.25%

437 208.43

451 203.24

Accord de l’assemblée délibérante.

IX. Convention médecin intervenant au multi accueil

Monsieur le Maire informe son assemblée que suite à l’ouverture du multi accueil le 1er septembre 2018, la présence d’un médecin est obligatoire dans les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans d’une capacité supérieure à dix places (article R2324-39 du code de la santé publique). A ce titre, une convention doit être signée avec un médecin intervenant au multi accueil de Lespinasse. Il propose à l’Assemblée qu’une convention d’une durée de 4 ans soit passée avec un docteur situé à Saint Jory. Il informe que le docteur interviendra 3 heures/mois pour un coût horaire de 60€. Accord du conseil municipal.

X. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3.2° de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prévoir, dans le cadre de l’article 3 de la loi n° 84-53 modifiée, le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité à savoir :

- Six agents, sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2018 au 30/06/2019, en ce qui concerne l’entretien des locaux, à temps complet. - Trois agents, sur le grade adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2018 au 30/06/2019, en ce qui concerne la restauration scolaire, à temps complet. 5

- Trois agents sur le grade adjoint administratif, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2018 au 30/06/2019 pour le service administratif, à temps complet. - Quatre agents sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, au service technique, du 01/07/2018 au 30/06/2019, à temps complet.

- Trois agents sur le grade d’agent social, pour une durée maximale de six mois, au service multi-accueil du 01/08/2018 au 31/07/2019, à temps complet.

- Trois agents sur le grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe, pour une durée maximale de six mois, au service multi-accueil du 01/08/2018 au 31/07/2019, à temps complet.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame Fernandez Michèle à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et de créer les emplois de non titulaire listés ci-dessus.

XI. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ; le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’ autoriser Monsieur le Maire ou Madame Fernandez Michèle à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi n°84-53 modifiée précitée pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) sur les grades suivants :

• Trois agents sur le grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, pour une durée maximale de douze mois, durant la période du 01/08/2018 au 31/07/2019, au service multi-accueil, à temps complet.

• Trois agents, sur le grade d’Adjoint technique, pour une durée maximale de douze mois, durant la période du 01/08/2018 au 31/07/2019, au service multi-accueil, à temps complet. • Trois agents sur le grade d’Agents sociaux, pour une durée maximale de douze mois, durant la période du 01/08/2018 au 31/07/2019, au service multi-accueil, à temps complet.

La séance est levée à 21h40.