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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231211 DELIB097 DECISION MODIFICATIVE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Folio n°2023/147
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023
Nombre de conseillers :
EN EXETCICE uns 27
présents : 20
votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 5 décembre 2023
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints,
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Valérie DOUILLARD, Denis MAROT, Anthony BOUCARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Éric AÏT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à
Daniel COUTANT, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Gwenaëlle HERVE ayant donné
pouvoir à Valérie DOUILLARD, Damien PHILIPON ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE, Anastasia BRIAND ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Isabelle
KOUASSI.
Délibération n° 2023/097
| 2023/097 DECISION MODIFICATIVE N°1
Domaine : 7.1.3
Rapporteurs : Monsieur le Maire, Monsieur Daniel Coutant
Le Budget Primitif voté le 3 avril 2023 fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits
ouverts aux besoins effectifs de crédits.
Aussi, l'exécution budgétaire impose-t-elle l'ajustement comptable suivant :
Il s'agit dans le cas présent :
e D'ajuster le capital et les intérêts des annuïtés 2023.
Plus précisément, le montant des intérêts est plus élevé en raison de la hausse du taux du livret À sur
lequel est adossé un emprunt. Le gouvernement a décidé le 28 juillet 2023 de maintenir ce taux à 3%.
e D’'ajuster le montant des charges du personnel avec les recettes supplémentaires des remboursements
des assurances et en prenant acte d’une ré imputation du Trésor concernant les mutualisations de
compétences engagées avec la Métropole.
Publié le 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231211-DEL2023_097-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Le vote se fait par chapitre.
Somme de Montants
Type DépenselRecette v|Sectiont/F *|Chapitre |* [Article v [Total Dépenses SFonctionnement 2012 - Charges de personnel et frais assimilés 164111 - Rémunération pnncipale 12 220.00 € £023 - Virement à la section d'investissement 023 - Virement à la section d'investissement - 3 800,00 €
265 - Autres charges de gestion courante 657361 - GFP de rattachement - 22000€
E 66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 3 600,00 € Glnvestissement |516-Emprunts et dettes assimilées 4641 - Emorunts en euros - 3800.00 € Total Dépenses 6 200,00 € Recettes EFonctionnement |&013-Afénuations de charges 6419 - Remboursements sur rémunérations du pers | 10 000,00 € Snvestissement 021 - Virement de la section de fonctionnement 1021 - Virement de la section de fonctionnement |- 3800.00 € Total Recettes 6 200,00 € |
Vu l'avis de la Commission affaires générales en date du 4 décembre 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Approuve à l’unanimité la décision modificative n° 1 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 11 décembre 2023
mn Sn.
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Le secrétaire adjoint, z Xavier ee EYE > <
pe F
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231211-DEL2023_097-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023