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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 9 04 Signature d une convention gratuite avec Artois Mobilités dans le)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
7 Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publiéle !{ 5 AVR. 2024
ID: 062-216209106-20240408-2024_062-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
8 avril 2024 L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel Nombre de Conseillers de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, 33 Maire, suivant convocation faite le 26 mars 2024.
Présents à la séance Étaient présents :
30 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. Date d'affichage de la PERRIN, Mme. BERROYER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART convocation PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. 26 mars 2024 HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI. Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. CORDONNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. SAINT- ANDRE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme. Ginette LOISEAU ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
9-04 SIGNATURE D'UNE CONVENTION GRATUITE AVEC
ARTOIS MOBILITÉS DANS LE CADRE DU PÔLE ECHANGE
MULTIMODAL RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéle | 5 AVR, LUZ
1D : 062-216209106-20240408-2024_062-DE
CA
Service : AMENAGEMENT
Conseil Municipal du 8 avril 2024 URBAIN Rapporteur :FD
9-04__SIGNATURE _ D'UNE CONVENTION GRATUITE _ AVEC _ARTOIS MOBILITÉS DANS LE CADRE DU PÔLE ECHANGE MULTIMODAL_ RUE JEAN- BAPTISTE LEBAS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 25 mars 2024,
Considérant que Artois Mobilités est l'autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire des Communautés d'Agglomération de Lens-Liévin, d'Hénin-Carvin et de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane,
Considérant que Artois Mobilités a mis en place un réseau de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) depuis 2019,
Considérant que la ligne dénommée Bulle 2 dessert la commune de Béthune,
Considérant qu'il y a lieu d'encourager l'intermodalité, et qu'à ce titre, Artois Mobilités souhaite aménager un pôle d'échange multimodal (PEM) rue Jean-Baptiste LEBAS, derrière la Gare de Béthune sur un terrain propriété de la Ville de Béthune cadastré AV517, PEM qui sera composé de 6 quais de Bus, une voirie en béton et un accès par la rue Jean-Baptiste LEBAS,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser : M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention gratuite relative aux études, travaux et modalités de déplacement et d'arrêt des véhicules de transport urbain de voyageurs sur le pôle d'échange multimodal Sud de Béthune et ses éventuels avenants, avec ARTOIS MOBILITÉS, dont le siège social est sis 39, rue du 14 juillet à Lens (62300), représenté par Monsieur Laurent DUPORGE, Président, à compter de sa signature pour une durée de 10 ans. Six mois au moins avant l'expiration de la présente convention, les parties conviendront d'une réunion de bilan, à la demande de l'une ou l'autre des parties. Cette réunion permettra de réaliser un bilan de la présente convention eu égard notamment aux dispositions de l'article 1 et d'engager les pourparlers relatifs à son renouvellement. En cas d'accord sur le principe du renouvellement, les parties s'engagent à établir le texte de convention renouvelée au moins un mois avant l'expiration de la présente convention.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de Envoyé en préfecture le 11/04/2024
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision air] Resuen D UE Le De Gp fées | = L'rubi AVR. 2024 ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Admin] "“*!°
1D: 062-216209106-20240408-2024_062-DE
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois-comommement aux tee:
de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération géoportail 15 AR WA
© IGN 2023 - vv portail gouv.frimentions-legales
Parcelle cadastrale N°0517