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unknown - Grand Annecy - PV 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - PV 21 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Conseil du 21 mars 2024 / page 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DU JEUDI 21 MARS 2024 à 18h00
Tenu salle cap Périaz à Annecy (Seynod)
sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente
______________________________________________________________________
SOMMAIRE
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 15 février 2024 9
2. Compte-rendu des délibérations prises par le Bureau et des décisions et arrêtés pris par la Présidente 10
3. Modification dans les commissions et les organismes extérieurs du Grand Annecy 15
4. Attribution de deux mandats spéciaux 16
5. Budget principal et budgets annexes - Décisions modificatives n° 1 17
6. Taux de fiscalité 2024 20
7. Taux du versement mobilité 21
8. Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 46
9. Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien - Fonctionnement et soutien à l'événement FORMA 50
10. Office de Tourisme du lac d'Annecy - Demande de renouvellement de classement en 1ère catégorie 52
11. Zone d'aménagement concerté "Thorens-Glières centre" : Arrêt des études préalables au lancement de l'opération d'aménagement et arrêt du projet de ZAC en l'état 54
12. Observatoire territorial du logement des étudiants du sillon alpin - Renouvellement de la convention cadre 55
13. Évènement "Les solidarités alimentaires face à la crise" - Attribution d'une subvention à l'association Musiquencouleurs 57 Conseil du 21 mars 2024 / page 2
14. Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique 2022 58
15. Ressources Humaines - Attribution de véhicules de fonction aux emplois fonctionnels de direction 60
16. Ressources Humaines - Création d'emplois saisonniers-emplois vacances 62
17. Ressources humaines - Délibération relative aux conditions d'accueil des apprentis 63
18. Ressources Humaines - Adaptation du tableau des emplois 66
19. Questions diverses 72 Conseil du 21 mars 2024 / page 3
ÉTAIENT PRESENTS (72/95)
Jean-Pascal ALBRAN, Saint-Eustache
Etienne ANDRÉYS, Annecy
Christian ANSELME, Fillière
Jacques ARCHINARD, Héry-sur-Alby
François ASTORG, Annecy
Olivier BARRY, Annecy
Isabelle BASTID, Groisy
Michel BEAL, Saint-Jorioz
Alexandra BEAUJARD, Annecy
Franck BOGEY, Chavanod
Cécile BOLY, Annecy
Patrick BOSSON, Quintal
Bilel BOUCHETIBAT, Annecy
Stéphane BOUCLIER, Fillière
Corinne BOULAND, Annecy
Catherine BOUVIER, Leschaux
Christian BOVIER, Annecy
Vanessa BRUNO, Veyrier-du-Lac
Pierre BRUYERE, Poisy
Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Annecy
Odile CERIATI-MAURIS, Annecy
Josette CHARVIER, Saint-Sylvestre
Martine COUTAZ, Epagny-Metz-Tessy
Sandrine DALL'AGLIO, Annecy
Roland DAVIET, Epagny-Metz-Tessy
Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Annecy
David DUBOSSON, Mûres
Fabienne DULIEGE, Saint-Félix
Denis DUPERTHUY, Annecy
Elisabeth EMONET, Saint-Jorioz
Gilles FRANÇOIS, Argonay
Jean-François GIMBERT, Charvonnex
Anthony GRANGER, Annecy
Aurélie GUEDRON, Annecy
Charlotte JULIEN, Annecy
Marion LAFARIE, Annecy
Frédérique LARDET, Annecy
François LAVIGNE-DELVILLE, Viuz-La-Chiésaz
Patrick LECONTE, Annecy
Claire LEPAN, Annecy
Karine LEROY, Entrevernes
Bruno LYONNAZ, Sevrier
Benjamin MARIAS, Annecy
Viviane MARLE, Annecy
Jean-Claude MARTIN, Alby-sur-Chéran
Christian MARTINOD, Villaz
Catherine MERCIER-GUYON, Fillière
Patricia MERMOZ, Cusy
Thomas MESZAROS, Annecy
Aurélien MODURIER, Annecy
Philippe MORIN, Epagny-Metz-Tessy
Magali MUGNIER, Annecy
Michel MUGNIER-POLLET, Chapelle-Saint-Maurice
Alexandre MULATIER-GACHET, Annecy
Laure ODORICO, Fillière
Xavier OSTERNAUD, Annecy Conseil du 21 mars 2024 / page 4
Raymond PELLICIER, Poisy
Marie-Luce PERDRIX, Gruffy
Tony PESSEY, Annecy
Christian PETIT, Annecy
Eric PEUGNIEZ, Annecy
Monique PIMONOW, Montagny-Les-Lanches
Christophe PONCET, Nâves-Parmelan
Agnès PRIEUR-DREVON, Sevrier
Jean-Luc RIGAUT, Annecy
Marc ROLLIN, Duingt
Christian ROPHILLE, Fillière
Didier SARDA, Talloires-Montmin
Yannis SAUTY, Annecy
Bénédicte SERRATE, Annecy
Jean-Louis TOÉ, Annecy
Gilles VIVIANT, Chainaz-Les-Frasses
AVAIENT DONNE PROCURATION
Gilles ARDIN, Chapeiry, à Jean-Claude MARTIN
Frédérique BANGUÉ, Annecy, à Anthony GRANGER
Marie BERTRAND, Annecy, à Aurélie GUEDRON
Nicole BLOC, Poisy, à Pierre BRUYERE
Lola CECCHINEL, Annecy, à Charlotte JULIEN
Henri CHAUMONTET, Groisy, à Isabelle BASTID
Jean-François DEGENNE, Annecy, à Alexandre MULATIER-GACHET
Noëlle DELORME, Allèves, à Gilles VIVIANT
Isabelle DIJEAU, Annecy, à Joëlle DERIPPE-PERRADIN
Samuel DIXNEUF, Annecy, à Etienne ANDRÉYS
Chantale FARMER, Annecy, à Yannis SAUTY
Fabienne GREBERT, Annecy, à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA
Ségolène GUICHARD, Epagny-Metz-Tessy, à Roland DAVIET
Elisabeth LASSALLE, Poisy, à Raymond PELLICIER
Christiane LAYDEVANT, Annecy, à Corinne BOULAND
Pierre-Louis MASSEIN, Annecy, à François ASTORG (à compter du point 1)
Gérard PASTOR, Saint-Jorioz, à Elisabeth EMONET
Nora SEGAUD-LABIDI, Annecy, à Benjamin MARIAS
Guillaume TATU, Annecy, à Marion LAFARIE
Olivier TRIMBUR, Bluffy, à Didier SARDA
ETAIENT EXCUSES
Fabien GERY, Annecy
Frédérique KHAMMAR, Villaz
Antoine de MENTHON, Menthon-Saint-Bernard
* * *
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné en qualité de Secrétaire de séance. Conseil du 21 mars 2024 / page 5
La majorité des membres en exercice étant présents, le quorum fixé à 48 est atteint. La séance est ouverte à 18 h 00.
Bonsoir chers collègues, nous allons pouvoir ouvrir ce Conseil de communauté du jeudi 21 mars 2024.
Ont donné pouvoir :
Gilles ARDIN à Jean-Claude MARTIN
Christian BOVIER à Sandrine DALL’AGLIO (jusqu’à son arrivée)
Lola CECCHINEL à Charlotte JULIEN
Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID
Jean-François DEGENNE à Alexandre MULATIER-GACHET
Noëlle DELORME à Gilles VIVIANT
Isabelle DIJEAU à Joëlle DERIPPE PERRADIN
Samuel DIXNEUF à Etienne ANDRÉYS
Chantale FARMER à Yannis SAUTY
Fabienne GREBERT à Karine BUI-XUAN PICCHEDDA
Ségolène GUICHARD à Roland DAVIET
Gérard PASTOR à Elisabeth EMONET
Nora SEGAUD-LABIDI à Benjamin MARIAS
Bénédicte SERRATE à Viviane MARLE (jusqu’à son arrivée)
Guillaume TATU à Marion LAFARIE
Olivier TRIMBUR à Didier SARDA
Frédérique BANGUÉ à Anthony GRANGER
Christiane LAYDEVANT à Corinne BOULAND
Marie BERTRAND à Aurélie GUEDRON
Nicole BLOC à Pierre BRUYERE
Elisabeth LASSALLE à Raymond PELLICIER
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous propose de commencer. Tout d’abord, je souhaitais
signaler que nous avons une Marianne. C’est Fabienne DULIEGE qui nous a très bien représentés
vendredi dernier ? de mémoire. Je te laisse la parole.
Mme DULIEGE.- (Saint-Félix) Bonsoir à toutes et à tous. Nous avons effectivement eu
un prix de la Marianne de la Parité. Conseil du 21 mars 2024 / page 6
L’Agglomération était invitée à une table ronde sur les enjeux de la parité, de l’égalité
homme-femme dans les politiques publiques dans les intercommunalités. Quatre Intercommunalités
ou Agglomérations étaient invitées vendredi dernier, elles ont pu échanger sur ce sujet.
Nous avons reçu cette Marianne parce que, à l’Agglomération, le nombre de femmes
au Conseil communautaire est bien représenté puisque nous avons une Présidente et une première
vice-présidente et quelques vice-présidentes et conseillères déléguées dans notre exécutif.
C’est donc l’occasion de soulever les questions sur le sujet de l’égalité homme-femme,
sur la parité, sur la place de la femme dans la vie politique, chose qu’on ne fait jamais d’ailleurs. En tout
cas, il est intéressant de se pencher sur la question et peut-être de se poser la question pour les
prochains conseils, d’avoir un délégué, une déléguée à l’égalité. Merci.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci, Fabienne. Avant de commencer par les délibérations,
nous avions proposé de faire une introduction par Didier SARDA sur la présentation du nouveau
réseau SIBRA. Didier, la parole est à toi.
Introduction : présentation du nouveau réseau SIBRA.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Bonsoir à toutes et à tous. Sur un quart d’heure, je vais
vous présenter les principes et une partie des détails du réseau SIBRA qui va être augmenté de 18 %
en termes d’offre à partir du 29 avril.
Vous allez voir une présentation sur laquelle on va s’arrêter sur quatre ou cinq diapos,
sachant qu’il y en a plus d’une quarantaine. Chaque diapo est constituée de la même façon : vous avez
l’offre d’aujourd’hui et l’offre à partir du 29 avril. On va regarder quatre ou cinq diapositives dans le
détail qui montrent les principes qui ont été utilisés pour la construction de ce réseau, et vous le
recevrez après en intégralité.
La communication commence à partir d’aujourd’hui, puisqu’hier on a eu une
conférence de presse et les informations commencent à sortir. C’est cette présentation qu’ont eue les
journalistes.
(Présentation PowerPoint)
À ce stade-là, je voudrais prier les habitants, les élus de Chavanod, les élus de Novel,
Teppes et de Cran-Gevrier de bien vouloir recevoir mes excuses pour un travail qui a été fait sans les
informer suffisamment et qui a créé des inquiétudes, de l’incompréhension, voire de la colère.
Ce problème technique nous permet de revoir le travail et en particulier sur la zone
Chavanod, puisque cela ne va pas changer sur le centre-ville, mais sur la zone Chavanod, en
concertation beaucoup plus avec les élus de Chavanod et, à travers leurs élus, les habitants. Dans tous
les cas, à ce stade, je peux garantir que la Rythmo 3 ne changera pas de tracé à l’automne, quand nous
viendrons desservir la rocade à travers une nouvelle offre. La nouveauté sur les Rythmo 1, 2 et 3, c’est
l’offre le dimanche. Conseil du 21 mars 2024 / page 7
Voilà ce que je voulais vous dire sur le principe, à travers quatre exemples. Vous avez la
trentaine de lignes de la SIBRA qui sont déroulées dans ce document ; vous avez tous les horaires,
toutes les amplitudes. C’est aussi en ligne sur le site de la SIBRA depuis hier soir. Les fiches horaires ne
sont pas encore en ligne.
À partir du 29 mars, nous aurons un calcul d’itinéraire en ligne. Les usagers pourront
tester : « Je veux aller du point A au point B à partir du 29 avril, mon trajet habituel c’est de tel arrêt à
tel arrêt, qu’est-ce que vous me proposez ? ». C’est le calcul d’itinéraire qui va faire le mix entre la ligne
unique ou les différentes lignes qu’ils vont devoir prendre en intégrant le TAD. Le transport à la
demande (TAD) sera donc bien une des lignes qui leur permettra de construire leur parcours demain.
Pendant un mois, avant l’arrivée effective du nouveau réseau, les gens pourront essayer toutes ces
offres.
Voilà ce que je voulais vous dire ce soir. On va reparler tout à l’heure, au moment du
VM, de ce qui est l’offre aujourd’hui et l’offre demain avec la partie investissement. J’aurai de nouveau
3 ou 4 diapos sur l’investissement à vous passer, je ne reviendrai pas sur la partie offre d’aujourd’hui,
on en parlera tout à l’heure. Quand on est allé voir les entreprises et leurs représentants syndicaux par
rapport au VM, il était évident qu’il faut une offre pour les salariés qui sont aujourd’hui en souffrance
de mobilité sur le territoire, et l’investissement pour l’avenir, et c’est quelque chose qu’ils ont entendu.
Je vous remercie.
Mme LA PRESIDENTE.- Y a-t-il des demandes de précisions ?
M. PELLICIER.- (Poisy) Bonsoir. C’est la deuxième fois qu’on aborde ce déploiement, la
première fois ayant été présentée à la réunion des conseillers municipaux à l’automne de 2023 à Poisy.
Cela m’amène à me poser quatre questions :
Est-ce que le Conseil d’Agglomération est une chambre d’enregistrement ?
Pour des changements d’organisation, quand le Conseil d’Agglomération a-t-il été
amené à échanger et à se prononcer sur ces modifications ?
Combien d’emplois ont été créés sans discussion préalable en commission ou au
Conseil ?
Combien coûtent ces modifications qui, au terme des discussions de mise en place du
BHNS en 2022, devaient être financées par les économies, notamment de matériel, liées au
développement du BHNS ?
Vous allez nous proposer tout à l’heure une augmentation pour le versement mobilité,
pour financer le fonctionnement, alors que les études de 2022 prévoyaient cette augmentation pour
financer la mise en œuvre du BHNS. Qu’en est-il de cette présentation et pourquoi est-ce qu’on
découvre cela ce soir sans que l’on n’ait jamais été consulté ?
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Le prix de ce réseau a été indiqué au moment des
budgets. Le budget SIBRA pur réseau de bus, c’était 31 M€ l’année passée, c’est 35 M€ cette année. Conseil du 21 mars 2024 / page 8
Ce nouveau réseau, ce sont 4 M€ supplémentaires pour cette année, ce sont 5 M€ à
6 M€ en année pleine, puisqu’en prenant au 29 avril, on n’a pas toute la charge ; par contre, on a une
partie de la charge de lancement qui, évidemment, ne se retrouvera pas.
Comme j’ai pu l’indiquer dans les Conseils privés derniers, suite aux échanges
questions-réponses sur tous les sujets de mobilités, puisqu’on allait traiter là tous les sujets de
mobilités, sur les 10 M€ de VM en année pleine que nous allons chercher, environ 5 M€ sont fléchés
sur le fonctionnement, c’est-à-dire l’offre de mobilités d’aujourd’hui et née des besoins d’hier qui n’ont
pas forcément été tous couverts. C’est donc l’évolution du réseau comme il y a tous les 4/5 ans, la
dernière était en 2019 ; ce sont ces paliers-là,
Et 5 M€ sont fléchés sur les investissements dans le TCSPi, en sachant que l’on a déjà
environ 2 M€ d’investissements qui ont eu lieu sur les études TCSPi hors acquisitions foncières, on le
verra tout à l’heure dans la partie investissement.
Sur la méthode, est-ce que c’est l’assemblée plénière du Conseil communautaire qui
doit décider de tel horaire, telle ligne, tel changement ? Si cela s’est fait en Conseil communautaire au
moment des Rythmo, c’est-à-dire que tout a été travaillé là, ou aux évolutions précédentes, ce n’est
effectivement pas cette méthode que l’on a prise. On a travaillé avec un cabinet d’études qui nous a
accompagnés, avec les équipes de la SIBRA. On a fait des points d’étape avec la commission Mobilités
et on a travaillé avec les techniciens essentiellement portés par les élus Mobilités.
Je ne sais pas s’il y avait d’autres questions.
M. OSTERNAUD.- (Annecy) Bonsoir à tous. Je voulais prendre la parole pour qu’on se
fasse un peu du bien, parce qu’il faut quand même se rendre compte que ces évolutions étaient
extrêmement attendues et elles sont extrêmement pertinentes.
Je vois bien les premières réactions que j’ai eues avec les conseils de quartier à Pringy,
avec qui j’ai pu en discuter déjà un peu en off, et tout le monde est satisfait. Les tangentes étaient
attendues depuis longtemps, il n’y avait pas de logique à avoir ce réseau en étoile. Je pense qu’il est
important qu’on se dise les choses quand cela avance.
Il me semble, n’en déplaise aux grincheux, que l’on est ici pour faire avancer le
territoire, et à toujours avoir le doigt sur la couture, on finit par tourner en rond.
Bravo à nos équipes, bravo à Didier et à la commission Mobilités, à tous les maires
aussi qui ont travaillé en Conférence des maires, qui ont donné leur avis sur ces sujets.
Je pense qu’on peut se féliciter d’apporter une vraie réponse, une vraie évolution au
service en complément du choc de prix d’enfer qu’on a fait la dernière fois. Merci encore.
M. LECONTE.- (Annecy) Bonsoir à tous. Je voulais me réjouir de la mise en place de ce
nouveau réseau, en particulier sur les lignes transversales dites tangentielles, qui étaient attendues,
comme l’a dit mon collègue, depuis très longtemps.
Je voudrais souligner que, déjà sous l’ancien mandat, nous avions déjà parlé de ces
lignes comme étant des lignes structurantes à mettre en place, et même avec la ligne entre l’hôpital et
le centre de Meythet qui avait été annoncée comme étant les prémices de ces lignes tangentielles. Conseil du 21 mars 2024 / page 9
Donc, pour moi, c’est une continuité de ce qui a été engagé précédemment. Certes, ici
on fait un grand pas sur les cadences, les fréquences, sur le transport à la demande et également sur
les lignes de rabattement, enfin le système qui a été prévu.
Pour moi, c’est une continuité, ce n’est pas du tout une rupture avec ce qui s’est fait
dans le passé. Si certains aujourd’hui considèrent qu’il n’y a pas eu assez de concertation, moi j’estime
qu’on a pris beaucoup de temps pour arriver à ce résultat, et j’ai hâte, comme beaucoup de nos
concitoyens, que ce nouveau réseau soit mis en place.
M. FRANÇOIS.- (Argonay) Juste quelques mots sur l’évolution de la ligne. Je vais
aborder le sujet Argonay, effectivement c’est nous qui avions évoqué cette possibilité.
Il faut savoir que, effectivement, quand on modifie les lignes comme cela, on ne va pas
satisfaire tout le monde. On a un certain nombre de personnes qui descendaient directement à la
gare, et que cela arrangeait que, sans rupture, on arrive à la gare. Il paraît qu’il y a une pétition qui
circule, on verra.
En tout cas, il y a de la pédagogie à faire parce que, comme tu l’as bien précisé, cette
modification nous permet quand même de desservir des quartiers d’Argonay qui ne l’étaient pas, et
avec une fréquence qui n’était pas là aujourd’hui. Toute évolution est une balance, il y a des plus, il y a
des moins, il faut essayer de trouver le point d’équilibre, je trouve qu’il n’est pas mauvais, mais cela va
nécessiter quelques explications.
Je me réjouis au global de ces modifications parce que notre réseau était un petit peu
figé dans la glace depuis un certain temps. Sans attendre le TCSPi, pour lequel il va quand même
falloir patienter un certain temps, ces évolutions permettent des améliorations significatives.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci Gilles. Il n’y a pas d’autre prise de parole ? (Non) Merci
pour cette présentation et merci pour vos interventions.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 15 février 2024
Rapporteur : Frédérique LARDET
Mme LA PRESIDENTE.- Y avait-il des remarques ou des erreurs à modifier ?
Mme BOUVIER.- (Leschaux) Bonsoir. Concernant la modification du PLU de Leschaux,
je me suis un peu emmêlée les pinceaux dans mes explications. Il s’agit bien de la rectification de
l’implantation d’une ligne électrique et non pas d’une conduite d’eau. Je m’en excuse.
Mme LA PRESIDENTE.- Pas de problème, c’est bien noté, on fera les modifications en
conséquence. Y avait-il d’autres remarques ? Non ? Pas d’opposition à l’exception de cette
modification ? Conseil du 21 mars 2024 / page 10
(Il est procédé au vote)
Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 15 février 2024.
2. Compte-rendu des délibérations prises par le Bureau et des décisions et arrêtés pris par la Présidente
Rapporteur : Magali MUGNIER
Bureau du 26 janvier 2024
Prestations paysagères pour la plantation de vergers et de haies sur le Parc Altaïs : convention avec l’Iseta
Le Bureau a décidé :
- de donner son accord pour un partenariat avec l’Iseta pour la réalisation de deux vergers et d’une haie bocagère dans le cadre de la mise en valeur du Parc Altaïs ;
- d’autoriser la Présidente ou son représentant à signer la convention et tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.
Pré Billy – Avenant à l’agrément de vente de l’îlot E à la société Halpades
Le Bureau a décidé :
- d’autoriser la cession des millièmes indivis du tènement immobilier, correspondant à une quote-part, des parties communes constituant les bâtiments E3, E4 et E5, à la société Halpades ;
- d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Bureau du 2 février 2024
Pôle entreprenariat – Adhésion au réseau AURA PEP’S des pépinières et incubateurs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Bureau a décidé :
- d’approuver l’adhésion 2024 du pôle entreprenariat au réseau AURA PEP’S pour un montant total de 1 100 € TTC ;
- d’autoriser la Présidente à signer ladite adhésion.
Bureau du 16 février 2024
Acquisition du tènement de l’ex-RIE des Glaisins (Annecy) – Approbation du montant définitif de l’acquisition
Le Bureau a décidé :
- d’acquérir le tènement composé des parcelles 011BR76 (9 442 m²) et 011BR77 (5 707 m²), au prix de 3 853 000 € (prix fixé par le service du Domaine, déduction faite du coût estimé de la démolition du RIE à environ 107 000 €) ; Conseil du 21 mars 2024 / page 11
- de dire que les frais et émoluments relatifs à l’élaboration et à la publication de l’acte authentique seront supportés par le Grand Annecy ;
- d’autoriser la Présidente à signer ledit acte authentique, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Demandes de subventions « Fonds vert » auprès de l’Etat – Aménagement de modes doux sur la RD908B et la RD14 entre le giratoire de l’aérodrome et l’entrée du hameau de Metz sur la commune d’Epagny-Metz-Tessy
Le Bureau a décidé :
- d’autoriser la Présidente à solliciter les subventions auprès du Préfet de la Haute-Savoie – dans le cadre du fonds vert – à hauteur de 254 783 € pour la zone à faible émission mobilité (ZFE-m) dans le cadre du projet d’un aménagement de modes doux sur la RD908b et la RD14, entre le giratoire de l’aérodrome et l’entrée du hameau de Metz, sur la commune d’Epagny-Metz-Tessy (montant des travaux estimés à 509 566 € HT) ;
- d’autoriser la Présidente à solliciter toute autre subvention pour le projet.
Bureau du 23 février 2024
Aide financière à Adoma pour 185 logements locatifs aidés en résidence sociale à Annecy Opération « Le Fier »
Le Bureau a décidé d’accorder à Adoma une aide financière d’un montant de 150 000 € correspondant au prix plafond accordé pour les résidences sociales financées en PLAI pour la construction en maîtrise d’ouvrage directe d’une résidence sociale de 185 logements située boulevard du Fier à Annecy, opération « Le Fier ».
Aide financière à Alliade Habitat pour 10 logements locatifs aidés à Annecy – Opération « Villa Allure »
Le Bureau a décidé d’accorder à Alliade Habitat une aide financière d’un montant de 54 085 € pour l’acquisition de 10 logements locatifs aidés en vente en état futur d’achèvement situés rue du Capitaine Baud à Annecy, opération « Villa Allure ».
Aide financière à Savoisienne Habitat pour 5 logements en bail réel solidaire à Saint-Félix – Opération « Le Clos de la Taillanderie »
Le Bureau a décidé d’accorder à Savoisienne Habitat une aide financière d’un montant de 41 413 € pour la construction de 5 logements en bail réel solidaire situés à Champ sous les Vignes à Saint-Félix, opération « Le Clos de la Taillanderie ».
Décisions de la Présidente
Création d’une cuisine d’envoi et rénovation de la Brasserie du Centre des congrès du Grand Annecy – Attribution du lot n° 7 « ascenseurs » du marché n° 230904 à l’entreprise Koné (74600 Annecy – Seynod) pour un montant de 148 950 € HT.
Travaux de renouvellement et renforcement des conduites d’alimentation en eau potable et de modernisation des réseaux d’éclairage de la rue des Marquisats à Annecy – Constitution d’un groupement de commandes avec le SYANE dont le coordinateur sera le Grand Annecy. Pierre BRUYERE est désigné comme membre titulaire et Christian ROPHILLE comme membre suppléant pour siéger à la CAO du groupement. Conseil du 21 mars 2024 / page 12
Pépinière d’entreprises Alb’Espaces – Avenant n° 1 à la convention de prestations de services et d’occupation temporaire de locaux avec la SARL Couture Factory qui prend acte des nouveaux tarifs 2024 plus favorables à l’entreprise.
Pépinière d’entreprises Annecy Base Camp – Convention de prestation de services et d’occupation temporaire de locaux avec la SAS NCMG (formule hôtel) d’une durée de 5 mois.
Pépinière d’entreprises Annecy Base Camp – Avenant n° 1 à la convention de prestation de services et d’accompagnement dans l’espace partagé avec la SASU The Coop qui porte la durée de la convention à 22 mois.
Travaux de réseaux d’eau potable – Établissement d’une servitude non aedificandi portant interdiction de construire et de réaliser des travaux et d’une servitude de passage pour la chambre de vannes dite « de Proméry » et ses accessoires implantés par le service de l’eau sur la parcelle 181AB247 (emprise de 48 m²) à Epagny-Metz-Tessy.
Subventions accordées aux propriétaires, copropriétaires et aux syndicats de copropriétaires relatives à l’amélioration de l’habitat – Attribution des aides d’un montant total de 190 205,55 € à 10 bénéficiaires et au syndic de la copropriété « Cité des Alpins » sise 52, 54, 56, 58 rue des Alpins à Annecy.
Subventions accordées aux propriétaires, copropriétaires et aux syndicats de copropriétaires relatives à l’amélioration de l’habitat – Attribution des aides d’un montant total de 250 049,14 € à 24 bénéficiaires et au syndic de la copropriété « les Alpins » sise 10,12 rue des Alpins à Annecy.
Subventions accordées aux propriétaires, copropriétaires et aux syndicats de copropriétaires relatives à l’amélioration de l’habitat – Attribution des aides d’un montant total de 48 349,13 € à 6 bénéficiaires et au syndic de la copropriété « La Blonnière » sise 158 avenue de Bonatray à Villaz.
Subventions accordées aux propriétaires, copropriétaires et aux syndicats de copropriétaires relatives à l’amélioration de l’habitat – Attribution des aides d’un montant total de 205 651,83 € à 20 bénéficiaires et au syndic de la copropriété « Le Vallon A-B » sise 16-18 avenue de Beauregard et 1-3 rue de la Pérollière à Annecy.
Subventions accordées aux propriétaires, copropriétaires et aux syndicats de copropriétaires relatives à l’amélioration de l’habitat – Attribution des aides d’un montant total de 360 040,81 € à 25 bénéficiaires et au syndic de la copropriété « les Dauphins » sise 57-59 chemin des Fins Nord à Annecy.
Subventions accordées aux propriétaires, copropriétaires et aux syndicats de copropriétaires relatives à l’amélioration de l’habitat – Attribution des aides d’un montant total de 204 977,88 € à 16 bénéficiaires et au syndic de la copropriété « Vert Pré » sise 1, 2, 3 et 4 passage du Vert Pré à Annecy.
Autorisation de signature du permis de démolir du « bâtiment A » de la copropriété « Le Bouillet » sur le site du campus cluster Papèterie à Annecy.
Mission de repérage avant travaux de la présence d’amiante / plomb / H.A.P dans les enrobés et les ouvrages d’exploitation – Attribution du marché n° 231002 à l’entreprise AC ENVIRONNEMENT (73190 Challes-les-Eaux) pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Le marché est passé pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.
Fonds air bois – Versement de primes aux bénéficiaires.
Le montant total des primes s’élève à 33 798 € (17 attributaires ont bénéficié d’une prime de 1 400 €, 3 d’une prime de 2 400 €, 1 d’une prime de 1 798 € et 1 d’une prime complémentaire de 1 000 €). Conseil du 21 mars 2024 / page 13
Missions de maîtrise d’œuvre relative d’une part à la création d’une cuisine d’envoi et d’autre part à la rénovation de la brasserie du Centre de congrès de l’Impérial à Annecy – Avenants aux marchés conclus avec le groupement composé de X’TO Architectes (mandataire) / SYNAPSE / SINCE :
- n° 221202 d’un montant de 52 902 € HT qui porte le montant total du marché à 171 072 € HT - n° 230101 d’un montant de 35 390,15 € HT qui porte le montant total du marché à 127 154,15 € HT.
Convention portant servitude de passage consentie au profit d’Enedis sur la parcelle CX 309 située 56 chemin de la Prairie à Annecy en vue de la construction du réseau de desserte électrique nécessaire au projet de station d’avitaillement en hydrogène.
Pôle d’échanges multimodal des Glaisins à Annecy-le-Vieux – Lancement du concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse. Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à 3. Le montant de l’indemnité à verser aux 2 soumissionnaires non retenus est fixé à 22 500 € HT. Le montant de l’avance sur honoraires est fixé à 22 500 € HT.
Pépinière d’entreprises Alb’Espaces – Convention de prestation de services, accompagnement et occupation temporaire de locaux avec la SASU Atelier Chartraire Agencement d’une durée de 23 mois.
Pépinière d’entreprises Alb’Espaces – Convention de prestation de services, accompagnement et occupation temporaire de locaux avec Laure Mathieu Benière (EI) – Atelier OSMA d’une durée de 23 mois.
Hôtel d’entreprises Espace Avenir – Convention de prestation de services et occupation temporaire de locaux avec la SAS Technologies et Habitats d’une durée de 23 mois.
Pépinière d’entreprises Galiléo – Avenant n° 1 à la convention de prestation de services, accompagnement et occupation temporaire de locaux avec la société Metis Ingénierie qui porte la durée de la convention à 35 mois.
Arrêtés de la Présidente
Fermeture partielle de l’aire d’accueil des gens du voyage de Gillon située 300 allée des Sapins à Epagny-Metz-Tessy – Prolongation de la fermeture jusqu’au 4 mars 2024.
Prescription de la modification (simplifiée) n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Poisy. La modification a pour objet de :
- ajuster le règlement écrit pour :
o adapter la pente des rampes d’accès au sous-sol sur la zone 1AUh/c6 des Violettes et notamment les articles Uc3 et Uh3,
o mettre en place une servitude pour la réalisation de logements identifiés au titre de l'article L151-15 du code de l’urbanisme sur la zone1AUh/c6, imposant 40 % minimum de logements sociaux, secteur n° 35,
o instaurer la possibilité d’ouvrir à l’urbanisation l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1AUh/c6 en plusieurs tranches,
o autoriser la majoration de l’emprise au sol (1AU(i) 9) et de la hauteur maximale (1AU(i) 10) jusqu’à 40 % en indiquant que le cumul des majorations ne dépassera pas la majoration de volume constructible global de 40 % sur la zone 1AUh/c6, dans le cadre de programme comportant des logements locatifs sociaux conformément à l’article L151-28-2° du code de l’urbanisme, Conseil du 21 mars 2024 / page 14
- ajouter une servitude au règlement graphique pour la réalisation de logements identifiés au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme en 1AUh/c6, secteur n° 35 Les Violettes.
Prescription de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Groisy. La modification a pour objet de :
- adapter les règles de hauteurs et les prospects en zone Uxa ;
- mettre en conformité les annexes sanitaires ;
- modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolutions : o adapter le zonage et ajouter un secteur d’EBC sur le secteur de Longchamp ; o sortir une habitation de la zone Uer pour la classer en UAc ;
- créer une OAP sectorielle sur le secteur de Longchamp pour encadrer son aménagement.
Arrêté modificatif – Prescription de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thorens-Glières, commune de Fillière. Le projet de reconstruction de la Maison du Plateau aux Glières est exclu de cette modification et fera l’objet d’une procédure particulière.
Déport de la Présidente du Grand Annecy.
Prescription de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue, secteur Mercier (commune de Fillière). La modification a pour objet de :
Évolutions de zonage
- Levée du périmètre d’attente globale d’aménagement sur le secteur de Mercier centre,
- Evolution du zonage de l’OAP de Mercier centre,
- Evolution du zonage pour protéger une zone humide et son espace de bon
fonctionnement ;
Modification des dispositions du règlement écrit
- Modification des règles associées à la hauteur des constructions en zone 1AUa ;
Modification des dispositions de l’OAP
- Intégration des évolutions relatives à la nature des équipements structurants initialement
prévus sur l’OAP : lesdits équipements scolaires ont été réalisés. Les équipements structurants inscrits dans l’OAP viendront donc complémenter le parc existant, - Renforcement des dispositions relatives à la protection des Espaces Naturels au sein de l’OAP, en adéquation avec les modifications de zonage,
- Adaptation du tracé de la voirie structurante et de la voirie secondaire,
- Intégration de principes d’aménagement bioclimatiques.
Mme LEPAN.- (Annecy) Bonsoir. En dernière page, au niveau des arrêtés de la
Présidente, il est noté « Déport de la Présidente du Grand Annecy » sans plus de mention. Je voulais
savoir si on pouvait avoir des éléments : en quelle matière, sur quel dossier y a-t-il eu un déport de la
Présidente ? Est-ce qu’on peut avoir des compléments ? Merci.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vais le faire en l’absence de Ségolène. Effectivement, c’est
un déport qui est lié à l’affaire qui est complètement devenue publique, puisque trois agents me
mettent en cause directement. Il est donc complètement nécessaire et utile que je puisse avoir un
déport sur un certain nombre de sujets, qui est suivi de près par notre vice-présidente RH.
Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Je vous remercie. Conseil du 21 mars 2024 / page 15
3. Modification dans les commissions et les organismes extérieurs du Grand Annecy
Rapporteur : Frédérique LARDET
Vu les délibérations n° D-2020-305 du 30 juillet 2020, n° D-2020-316 du 30 juillet 2020, n° D-2020-352 du 24 septembre 2020, n° D-2020-485 du 26 novembre 2020, n° DEL-2021-06 du 4 février 2021, n° DEL-2021-87 du 6 mai 2021, n° DEL-2021-114 du 27 mai 2021, n° DEL-2021-159 du 24 juin 2021, n° DEL-2021-217 du 30 septembre 2021, n° DEL-2021-278 du 18 novembre 2021, n° DEL-2021- 322 du 16 décembre 2021, n° DEL-2022-08 du 10 février 2022, n° DEL 2022-31 du 24 mars 2022, n° DEL-2022-74 du 12 mai 2022, n° DEL-2022-136 du 30 juin 2022, n° DEL-2022-198 du 29 septembre 2022, n° DEL-2022-257 du 17 novembre 2022, n° DEL-2022-284 du 15 décembre 2022, n° DEL-2023-18 du 23 février 2023, n° DEL-2023-70 du 23 mars 2023, n° DEL-2023-106 du 27 avril 2023, n° DEL-2023-130 du 25 mai 2023, n° DEL-2023-169 du 29 juin 2023, n° DEL-2023-209 du 28 septembre 2023, n° DEL-2023-256 du 16 novembre 2023, n° DEL-2023-305 du 21 décembre 2023 et n° DEL-2024-9 du 15 février 2024 du Conseil communautaire portant désignation de nouveaux représentants du Grand Annecy dans les Commissions et organismes extérieurs ;
Vu le courriel de la commune de Groisy en date du 5 mars 2024 sollicitant le remplacement de deux Conseillers aux Commissions Grand âge et autonomie et infrastructures & mobilité ;
Vu le courrier du Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Savoie en date du 9 février 2024 sollicitant la Présidente du Grand Annecy pour désigner de nouveaux membres au sein du collège de représentants des collectivités territoriales (autorité organisatrice de la mobilité) auprès de la commission locale des transports publics de personnes (T3P) ;
Vu la demande de la Présidente de quitter la Commission locale des Transports – où elle avait été désignée par délibération n° D-2020-316 du 30 juillet 2020 – faute de disponibilité suffisante ;
Mme LA PRESIDENTE.- Il est proposé au Conseil communautaire de désigner :
Béatrice VALLEJO, maire adjointe aux Affaires sociales à Groisy, à la commission
Grand âge et autonomie, en lieu et place d’Anaïs DURET, maire adjointe de Groisy,
Brian SINICKI, conseiller municipal de Groisy à la commission Infrastructure et
Mobilités, en lieu et place d’Henri CHAUMONTET, maire de Groisy,
Didier SARDA, vice-président en charge des Mobilités en qualité de membre titulaire
à la commission locale des transports publics de personnes (T3P),
Jean-Louis TOÉ, Conseiller délégué en charge des transports scolaires, en qualité de
membre suppléant à cette même commission.
(Il est procédé au vote)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92
de désigner :
Béatrice VALLEJO, Maire-adjointe aux affaires sociales à Groisy, à la Commission Grand âge et autonomie, en lieu et place d’Anaïs DURET, Maire-adjointe de Groisy ; Conseil du 21 mars 2024 / page 16
Brian SINICKI, Conseiller municipal de Groisy, à la Commission Infrastructures et mobilités, en lieu et place d’Henri CHAUMONTET, Maire de Groisy ;
Didier SARDA, Vice-Président en charge des Mobilités, en qualité de membre titulaire à la commission locale des transports publics de personnes (T3P) ;
Jean-Louis TOÉ, Conseiller délégué en charge des transports scolaires, en qualité de membre suppléant à cette même commission.
4. Attribution de deux mandats spéciaux
Rapporteur : Magali MUGNIER
Vu les articles L.5211-14, L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues par le décret ci-dessus ;
Vu la réponse à la question écrite n° 00919 publiée dans le Journal Officiel du Sénat le 27 septembre 2007 ;
Vu le guide du « statut de l’élu local » – chapitre X – publié par l’Association des Maires de France en juillet 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière d’équilibre social de l’habitat et de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
Vu la délibération du Grand Annecy n° D-2020-328 du 30 juillet 2020 relative à la prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat ;
Considérant les invitations qu’a reçue Frédérique LARDET :
- le 8 mars 2024 pour participer au Comité ministériel pour la qualité de l’air en ville qui se tiendra le 19 mars 2024 à Paris ;
- le 13 mars 2024 pour une réunion d’échange avec Monsieur Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement, qui se tiendra le 9 avril 2024 à Paris.
Les élus communautaires peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement occasionnés par un mandat spécial.
Un mandat spécial, dont la qualification relève de l'assemblée délibérante, est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et indispensables, et accomplie dans l'intérêt du Grand Annecy.
Sur présentation des justificatifs des dépenses de déplacement, nuitées et repas, le remboursement est assuré de la façon suivante :
- frais réels de transport : à concurrence du prix du trajet SNCF de seconde classe (ou de la classe économique pour les déplacements aériens) ou versement des indemnités kilométriques réglementaires, frais de péage et de stationnement engagés ;
- frais réels limités par les plafonds réglementaires pour les nuitées et repas. Conseil du 21 mars 2024 / page 17
(Il est procédé au vote)
Selon les modalités précisées ci-dessus,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92
- d’attribuer deux mandats spéciaux à Frédérique LARDET, Présidente du Grand Annecy, pour participer :
- au Comité ministériel pour la qualité de l’air en ville qui se tiendra le 19 mars 2024 à Paris,
- à une réunion d’échange avec le ministre délégué chargé du logement, qui se tiendra le 9 avril 2024 à Paris ;
- d’imputer les dépenses afférentes au chapitre 65 du budget principal du Grand Annecy.
5. Budget principal et budgets annexes - Décisions modificatives n° 1
Rapporteur : Denis DUPERTHUY
BUDGET PRINCIPAL
Les modifications s’équilibrent en dépenses et en recettes à 558.800 € en section de fonctionnement et à 1.044.200 € en section d’investissement.
Section de fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 011 : 25.800 € (dont diagnostic organisationnel de la direction aménagement).
Chapitre 65 : 525.900 € (dont 58.000 € pour subvention à l’Office de Tourisme pour les guides conférenciers, 188.900 € pour le budget annexe du Semnoz afin de rembourser un trop perçu de l’aide aux exploitants de remontées mécaniques (aide qui était au total de 665.320 €) et 279.000 € pour l’augmentation de la subvention au SDIS.
Chapitre 67 : 7.100 € pour des titres annulés sur exercices antérieurs à la demande du Service de Gestion Comptable (SGC).
Recettes :
Chapitre 731 : 558.800 € (ajustement des impôts locaux directs).
Section d’investissement
Dépenses : principalement :
OP 206 : équipement informatique et logiciel pour 84.000 €, solde de la prestation développement web Grand Annecy.
OP 215 : 175.000 € pour l’aménagement du terrain grand passage pour les gens du voyage. Conseil du 21 mars 2024 / page 18
Chapitre 204 : 750.000 € pour le financement du bâtiment CROUS.
Recettes :
Chapitre 16 : 1.044.200 € d’emprunts.
BUDGET ANNEXE EAU
Les modifications s’équilibrent en dépenses et en recettes à 555.000 € en section d’investissement.
Principalement pour des reports d’investissement 2023 non effectués pour du matériel et de l’outillage financés essentiellement par des opérations patrimoniales (chapitre 041).
BUDGET ANNEXE VALORISATION DES DECHETS
Les modifications s’équilibrent en dépenses et en recettes à 210.000 € en section de fonctionnement principalement pour des annulations de titres sur exercices antérieurs à la demande du SGC financés par la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Les modifications s’équilibrent en dépenses et en recettes à 5.000 € en section de fonctionnement pour des frais d’entretien de véhicules financés par les ventes de produits.
BUDGET ANNEXE SEMNOZ
Les modifications s’équilibrent en dépenses et en recettes à 188.000 € en section de fonctionnement pour le remboursement d’un trop perçu de l’aide aux exploitants de remontées mécaniques (aide qui était au total de 665.320 €) financé par une subvention du budget principal.
Mme DERIPPE-PERRADIN.- (Annecy) En lien avec les 175 000 € pour l’aménagement
du terrain de grand passage pour les gens du voyage, j’aurai une interrogation.
Avez-vous avancé sur des terrains mis à disposition pour éviter les nombreuses
occupations illicites sur des parcelles privées ces dernières années et mettre notre agglomération en
adéquation avec la loi et le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage ?
Par ailleurs, nous avons été saisis par des riverains concernant le terrain de la Pilleuse
qui serait identifié pour l’accueil de ces gens du voyage. Si cette information est confirmée, quid de
son adéquation avec le PLUi ? Les zones destinées à l’activité économique étant déjà mises à mal dans
notre agglomération, ce choix nous paraît très surprenant.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vais juste répondre sur le terrain de la Pilleuse, puis je
repasse la parole à Jean-Pascal ALBRAN sur la question de fonds. Conseil du 21 mars 2024 / page 19
C’est l’État, le Préfet, qui nous a demandé de déplacer l’aire de grand passage que le
Grand Annecy avait aménagée à l’époque sur le terrain de Seynod, parce qu’il ne convenait pas,
notamment au regard de ce qu’il s’était passé l’an passé, pas suffisamment grand pour accueillir les
normes de 150 à 200 caravanes. Il nous a donc demandé de se déplacer temporairement sur les
terrains de la Pilleuse, et je précise « temporairement », le temps que l’on arrive à trouver, avec
l’ensemble des maires ici présents, un accord pour se mettre, comme vous le dites très bien, en
raccord avec le schéma directeur départemental qui nous est demandé.
La Pilleuse, c’est donc temporaire. Un autre terrain sur Annecy-le-Vieux a été identifié
par l’État, par la Préfecture. Le maire d’Annecy s’y est opposé pour l’instant. Les études
environnementales sont en cours. Suite à ces études environnementales, on confirmera ou pas si nous
maintenons, et si l’État confirme la position sur ce terrain sur Annecy-le-Vieux.
Pour le reste, je laisse Jean-Pascal vous dire où on en est.
M. ALBRAN.- (Saint-Eustache) Je pense que ce que la Présidente nous a dit est
complet. Effectivement, le terrain de la Pilleuse était une décision de la Préfecture. On est en train de
faire les aménagements et il sera opérationnel à partir du mois de mai.
Pour les autres terrains, on a un terrain qui est dans la plaine du Treige, sur lequel on
travaille actuellement pour faire 15 places.
Je fais à nouveau appel aux maires pour leur dire que, s’ils ont des terrains disponibles
dans leur commune, vous me contactez et on sera ravi d’aménager des équipements dans votre
commune.
On a rencontré le maire de Poisy hier, on rencontre demain les maires de Fillière. On
est à fond sur le projet.
Par contre, je rappelle que, concernant les stationnements illicites, malheureusement,
on ne peut pas faire grand-chose, puisque ce sont des groupes qui arrivent un petit peu dans
l’illégalité.
Mme LA PRESIDENTE.- Jean-Pascal, tout comme Bruno fait de la com’ régulièrement
pour J’écorénov, pour les maires tu devrais mettre ta petite pancarte « recherche terrain » !
M. ALBRAN.- (Saint-Eustache) Je le rappelle régulièrement, mais je ne suis pas très, très
entendu. Je pense que je ne dois pas m’exprimer correctement !
(Il est procédé au vote)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92
d’approuver les décisions modificatives n° 1 du budget principal et des budgets annexes. Conseil du 21 mars 2024 / page 20
6. Taux de fiscalité 2024
Rapporteur : Denis DUPERTHUY
BUDGET PRINCIPAL :
Considérant l'article 1636 B sexies du Code général des impôts (« les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises ») appelant le Grand Annecy à déterminer les taux des taxes qui lui reviennent ;
Considérant que, par la délibération n° 2017/159 du 13 avril 2017, le Conseil communautaire a décidé l'harmonisation sur 12 ans des taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur le non bâti et sur le bâti et de la cotisation foncière des entreprises ;
Considérant que le budget principal 2024 a été construit dans le maintien des taux pivot 2023 des taxes foncières sur le bâti et le non bâti et de la cotisation foncière des entreprises ;
Considérant que la loi de finances 2020 a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales et ne permet la modulation du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires qu’à compter de 2023. Depuis 2019, celui-ci est figé à 7,25 % ;
Mme LA PRESIDENTE.- Je précise que, pour que l’on puisse différencier les votes, il y a
trois délibérations entre les fameuses taxes d’habitation et taxes foncières dont vous avez l’habitude,
le versement mobilité puis la taxe sur les ordures ménagères. Ceci pour que l’on ait trois votes
distincts.
M. DUPERTHUY.- (Annecy) Je tiens à saluer l’ensemble du travail qui avait été mené et
surtout, je crois qu’aujourd’hui on peut se réjouir parce qu’on avait un temps évoqué la possibilité
d’activer le levier de la taxe foncière sur le bâti, y compris pour ce budget principal.
Dans les périodes d’inflation, on se posait un peu la question de savoir si on n’aurait
pas besoin d’augmenter ce taux. Aujourd’hui, grâce à la gestion rigoureuse de notre Agglomération,
au travail des services qui ont fait ce qu’il fallait, on est en capacité de vous dire que l’Agglomération a
passé cette zone inflationniste extrême -on reste sur des inflations qui sont fortes- mais sans être
obligé aujourd’hui de solliciter les contribuables en plus pour payer les prix qui se sont envolés sur,
notamment, les produits d’entretien courant, etc. et l’investissement aussi.
Mme LA PRESIDENTE.- Et tout cela en assumant le régime indemnitaire qui a été voté
en fin d’année et un certain nombre d’ETP qui ont été mis en augmentation pour assumer l’ensemble
des politiques publiques qui sont mises en œuvre depuis le début du mandat.
Y a-t-il des questions ? Non, je crois qu’on se réserve pour le versement mobilité.
(Il est procédé au vote) Conseil du 21 mars 2024 / page 21
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92
d’adopter pour 2024 les taux suivants :
- taxe d’habitation des résidences secondaires : 7,25 %,
- taxe foncière sur le non bâti : 6,40 %,
- taxe foncière sur le bâti : 1,69 %,
- cotisation foncière des entreprises : 23,95 %.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. On va passer à la présentation Mobilités, expliquant
l’augmentation de ce versement mobilité.
7. Taux du versement mobilité
Rapporteur : Denis DUPERTHUY
BUDGET TRANSPORTS :
Considérant qu’une hausse des dépenses du budget transports 2024 nécessite une augmentation des recettes dans le respect du principe d’équilibre budgétaire ;
Il est proposé une augmentation du taux du versement mobilité de 1,2 % à 1,6 % au 1er juillet 2024.
M. BOGEY.- (Chavanod) Madame la Présidente, vous mettez au vote une question
concernant l’augmentation du versement mobilité afin de financer le nouveau programme de
déploiement de transports en commun sur l’Agglomération.
En préambule, je souhaite rappeler que je suis, comme tout le monde, totalement
favorable au projet en faveur de la mobilité. Je ne manque jamais de souligner les efforts consentis sur
ce thème par l’Agglomération sur le territoire de Chavanod.
Toutefois, la proposition faite m’interroge fortement.
Tout d’abord, le représentant de la commune de Chavanod que je suis s’y oppose, car
une partie des modifications de lignes de transports présentées précédemment représente une
dégradation du service public pour les usagers de ma commune.
Ainsi, la ligne 16 serait purement et simplement supprimée au profit d’un service de
transport à la demande absolument pas adapté au secteur périurbain tel que celui de Chavanod. La
ligne 16 actuelle est, au contraire, parfaitement adaptée aux nombreux scolaires qui l’empruntent
notamment pour aller au lycée Baudelaire, notre lycée de secteur.
Cette modification nous est imposée sans concertation et constitue une dégradation
du service public que la commune de Chavanod n’a pas manqué de faire savoir lors de la réunion du
14 mars dernier. Des considérations financières ont été mises en avant pour effectuer ces
modifications, notamment pour la ligne 16. Conseil du 21 mars 2024 / page 22
Si ce critère doit devenir la valeur cardinale pour l’arbitrage des lignes de transports
publics, je demande officiellement à ce que nous soient transmis les coûts de chacune des lignes de
transports en commun du Grand Annecy, hors périodes de gratuité, cela s’entend.
Je porte moi-même une grande attention à la gestion des deniers publics, c’est
pourquoi je reste ouvert à la discussion pour trouver des solutions permettant de réaliser des
économies sur le réseau de transports en commun directement sur la commune de Chavanod.
Pour revenir à la décision qui est mise au vote ce soir concernant l’augmentation du
versement mobilité, je m’interroge également sur le bien-fondé de cette initiative. Vous nous avez
indiqué avoir sollicité les organisations d’employeurs qui seraient favorables à une telle mesure. Les
mails reçus cette semaine nous laissent à penser le contraire.
Pour ma part, les chefs d’entreprise que j’ai rencontrés sont, au mieux très inquiets, au
pire opposés à cette augmentation. Leurs préoccupations portent avant tout sur la question du
logement à destination de leurs salariés. J’en veux pour preuve la tribune des acteurs économiques de
Haute-Savoie qui, dans leur lettre du 1er mars à l’attention des maires du département, ont
particulièrement insisté sur ce point.
En tant qu’élus, il nous est facile de lever l’impôt, c’est pourquoi toute augmentation
notable de la fiscalité doit être adossée à un projet marquant et structurant. Pour le versement
mobilité, cela avait été le cas en 2019, avec difficulté pour la création des lignes Rythmo. Cela devait
être le cas avec le lancement du TCSPi, ainsi qu’il avait été validé par l’Assemblée communautaire en
janvier 2022.
Les modifications du réseau de transports en commun qui sont envisagées pour le
29 avril ne revêtent pas, à mon sens, le caractère vital qui justifierait une hausse du versement
mobilité. Selon les projections qui nous ont été présentées en Conseil privé et ce soir encore, en
partant du principe que le VM serait augmenté à 1,6 % dès maintenant, cela nécessiterait une hausse
de la taxe foncière de 8 à 10 points. Avec une telle hausse, quelles seront les marges de manœuvre
pour nous, communes, pour financer nos propres investissements ?
Par ailleurs, l’Agglomération d’Annecy elle-même aura besoin de financer ses propres
investissements et dépenses sur les compétences qui sont les siennes. Et si le PPI présenté à l’automne
avait fléché certains investissements, il en est apparu et il en apparaîtra de nouveau. On peut citer les
nouvelles dépenses à destination du logement, évoquées la semaine dernière en séminaire PLUi, ou le
rachat des Forges de Cran évoquées dans la presse cette semaine. Comment seront-elles financées ?
Et si je suis totalement favorable à la mobilité, je rappellerai qu’une mobilité mal
préparée risque de devenir une mobilité ratée.
Pour toutes les raisons évoquées plus haut, et l’inquiétude qui en découle, il ne me
semble pas opportun d’augmenter le versement mobilité, et je voterai donc contre cette proposition.
Mme LA PRESIDENTE.- Très bien, je laisse répondre Didier SARDA, je répondrai sur
d’autres sujets.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Je vais essayer de répondre ; je n’ai pas tout noté,
pardon, Franck, tu me relanceras si jamais. Conseil du 21 mars 2024 / page 23
Sur les rencontres que nous avons eues avec les entreprises, que l’on soit très clair,
aucune organisation syndicale n’a levé la main en disant « je veux une augmentation du VM ». Ils nous
ont tous dit qu’ils n’étaient pas favorables à l’augmentation du VM, d’ailleurs ils l’ont écrit à toute
l’assemblée aujourd’hui.
Nous avons eu quatre ou cinq rencontres, deux fois le MEDEF et deux fois la CGPME au
moins, plus une rencontre à l’amphithéâtre des entreprises, à la Chambre des métiers où
1 200 entreprises ont été invitées par le fichier de la CMA et de la CCI, et on avait à peu près une
douzaine d’entreprises dans la salle. Les échanges ont chaque fois été musclés mais corrects, comme
on dit en rugby, et avec des réflexions, puisque nous leur avons présenté tout notre plan de mobilités,
toutes les dépenses à venir pour améliorer la mobilité sur le territoire, que ce soit le ferroviaire, les bus,
les vélos, les pôles d’échanges multimodaux, etc.
On avait une présentation qui est passée à chaque fois avec ces explications. Je vous
donne des réflexions qui ont été données par les représentants : « Nous avons une vision d’avenir pleine
de promesses, les tangentielles sont importantes, le fait que vous n’abandonniez pas le ferroviaire est
important, mais le VM est un impôt de production ».
Cela, c’est pour une des organisations syndicales.
Pour l’autre organisation syndicale, un peu le même genre de réflexions : « Votre projet
est bon, il est empreint de vérité et de réflexion, mais la solution de nous augmenter le VM n’est pas la
bonne. »
Moi, je leur réponds à chaque fois : le législateur a voulu que le versement mobilité soit
payé par les entreprises. Donc, à partir du moment où on a un projet ambitieux, empreint de vérité,
réfléchi et que la fiscalité incombe aux entreprises, on va voir les entreprises.
Tout le discours qu’on a pu leur tenir, tous les échanges qu’on a pu avoir, font
apparaître des problèmes de mobilités. Même si l’habitat, même si le Genevois, même si, même si,
même si... les problèmes de mobilités pour nos actifs est un problème important. Donc, nous leur
avons « vendu » l’idée que nous nous engageons à améliorer la mobilité des actifs qui travaillent sur le
territoire du Grand Annecy.
Aujourd’hui, nous n’avons pas mis d’offre de covoiturage en place avec le Genevois,
nous n’avons pas mis de l’argent où ce n’est pas notre compétence, nous venons sur notre
compétence pour que celui qui travaille et habite sur le Grand Annecy trouve une offre à la hauteur. À
la hauteur de quoi ? De laisser de temps en temps sa voiture chez lui.
Ils nous ont dit que la promesse qui leur avait été faite quand le VM était à 0,85 était de
ne pas augmenter le versement mobilité, que quand le VM est passé à 1,2, les élus en place sont allés
dire « on n’augmentera pas le VM plus que cela ». Puis nous on arrive et, effectivement, on leur dit que,
dans le mandat, on ne touchera ni au VM ni à la taxe foncière, on se débrouillera avec cela.
Ça, c’est pour la partie entreprises, discours de vérité, et le fait que les problèmes, ils les
identifient, les solutions qu’on propose, ils les trouvent bonnes, mais ils aimeraient qu’on aille
chercher l’argent ailleurs.
La deuxième chose est sur la taxe sur le foncier bâti. On voit effectivement dans les
projections que si on fait tout, si on fait à ce rythme-là, si, si, si... on risque d’avoir un besoin pour les
mobilités de toucher à la taxe foncière. Conseil du 21 mars 2024 / page 24
Là, je me retourne vers Pierre BRUYERE qui a, en Conférence des maires, dit
récemment, et je pense que c’est l’approche qu’on va avoir : s’il y a besoin de la taxe foncière pour
l’Agglomération, pour les mobilités et autres, il faut que l’on se mette d’accord pour la caper -c’est
comme cela que tu as dit, Pierre- pour que, si l’Agglomération doit toucher un jour à la taxe foncière,
ce soit avec un montant pas exponentiel mais capé parce que, comme tu l’as dit, les communes ont
besoin de la taxe foncière pour pouvoir faire leurs projets.
Comme tu le dis, quand on est élu, on a le pouvoir de lever l’impôt et les entreprises
nous disent : l’État nous baisse les impôts et, finalement, les collectivités locales prennent le relais. Oui,
parce que, en même temps que l’État baisse les impôts, il transfère les charges.
Je suis chef d’entreprise aussi, donc je comprends cela. Je n’ai aucun plaisir à
augmenter une fiscalité, à lever l’impôt, mais comme je leur ai dit, comme on leur a dit, on estime
qu’avec la mobilité, on vient près d’eux avec un service. J’ai utilisé l’expression : « I want my money
back » c’est-à-dire qu’on fera attention à ce que l’argent dépensé en mobilités, il soit plus qu’avant
fléché vers les actifs pour deux raisons : parce que ce sont les entreprises qui payent le VM, et parce
que ce sont les salariés des entreprises qui créent et qui sont dans les bouchons.
Donc, si on arrive à résoudre la mobilité des actifs, de ceux qui nous bouchent les
routes 2 heures le matin, 2 heures le soir -et ce sont les employés des entreprises en grande partie- on
aura réussi à ce que la vie soit meilleure pour les gens qui travaillent et habitent sur le Grand Annecy,
qu’elle soit meilleure pour la pollution, pour tout le monde.
Ainsi, on vient en conscience demander aujourd’hui l’augmentation de ce versement
mobilité qui est nécessaire.
Redispatcher des offres qui serviraient moins sur des endroits qui en ont le plus besoin
dans l’agglomération, on a vu, en modifiant une ligne sur Chavanod, ce que cela pouvait créer comme
frustration. Pourquoi ? Parce qu’il y a 2 000 habitants de plus dans l’agglomération chaque année,
donc on ne peut pas dire que les mêmes routes, les mêmes bus, la même offre de service suffira à faire
fonctionner l’agglomération, ce n’est pas vrai.
Donc aujourd’hui, oui, on vous propose, pour ce budget annexe des transports qui
doit s’équilibrer, la fiscalité qui va avec, avec l’augmentation du versement mobilité.
On s’est engagé aussi auprès des entreprises à faire un suivi régulier avec eux pour voir
l’emploi de leur argent et le bénéfice que cela apporte à leurs salariés, pour qu’on soit vraiment dans
une notion d’un service qu’ils doivent prendre obligatoirement si on le met en place, mais qu’au
moins il leur serve.
Mme LA PRESIDENTE.- Juste pour compléter. Les chiffres ont été donnés en Conseil
d’Agglomération, Klopfer nous les a bien montrés : nous étions la deuxième plus mauvaise
agglomération en matière d’équipement et de dépense par habitant en matière de mobilités. C’est un
constat, voilà.
Dans un deuxième tableau, on voyait qu’on a ce qu’on mérite, c’est-à-dire que, quand
on n’a pas de recettes -puisqu’il faut bien trouver des recettes pour financer les investissements et le
fonctionnement, parce que derrière des investissements, il y a toujours du fonctionnement, ce n’est
pas à un maire que je vais apprendre cela- on est à 1,2 point. Conseil du 21 mars 2024 / page 25
Denis DUPERTHUY a dû le présenter dans la présentation Klopfer que vous avez vue :
les mieux équipés sont à 2. On ne parle pour l’instant pas de 2, puisqu’on avait déjà expliqué,
souvenez-vous, quand on avait tous voté, certains pour un tram, d’autres pour un BHNS, voire les deux
en même temps... là on ne comptait plus, on était très dans le projet, très dans l’imagination.
Les millions apparaissaient quand même, puisque je vous rappelle que, dans une
délibération, il était bien indiqué ce qui est répété ici, entre 600 et 700 M€, selon ce qu’on allait
décider. Il était bien indiqué qu’il était prévu d’augmenter à 1,6 le taux de versement mobilité. Donc
effectivement peut-être que l’approche, voire après un choix d’augmentation complémentaire sur la
taxe foncière, puisque c’était une décision qu’on avait prise lors de deux séminaires, Bureau et
Conférence des maires, qui se sont déroulés à Ternélia à Saint-Jorioz -un petit coup de pub pour Saint-
Jorioz- où on avait tous dit que c’est l’Intercommunalité qui portera la fiscalité pour les communes en
matière de TCSPi au regard de sa compétence.
Aujourd’hui, on vous présente simplement le résultat du besoin exprimé pour faire
concrètement ce qui a été imaginé un jour dans le projet Imagine le Grand Annecy, ce qui a été mis en
place par les études préalables. Là, on commence vraiment les vraies études, qui commencent à
demander des investissements, de l’argent. Oui, cela fait mal, c’est la réalité, c’est comment on finance.
La source de financement qui ne suffit pas pour aujourd’hui rattraper un retard de 20 ans.
La mobilité au Grand Annecy coûte 1 Md€, mais on pourra la réduire, il n’y a pas de
sujet. On s’est peut-être trompé, peut-être fait trop de PEM. On en a zéro aujourd’hui pour la zone ZFE.
Un PEM aujourd’hui coûte 15 M€, peut-être qu’il y a 10 ans en arrière, il aurait coûté deux fois moins
cher.
Quand j’ai vu ma collègue à côté de moi en zone ZFE au ministère juste hier, elle
m’expliquait son coût de BHNS et, effectivement, cela n’avait strictement rien à voir avec le coût
d’aujourd’hui, mais ils avaient 10 ans d’avance sur nous.
Aujourd’hui, on augmente la fiscalité, il est normal que les entreprises ne veuillent pas,
en tout cas les organisations patronales, parce que tu en as rencontré avec Ségolène et Ségolène en a
rencontré aussi beaucoup d’autres qui étaient sur le fond et mêmes les organisations patronales l’ont
dit : « cette mobilité doit a minima éviter de faire fuir nos collaborateurs vers la Suisse. Donc, faites de
la mobilité pour préserver nos collaborateurs sur notre territoire ».
C’est normal, je n’ai jamais vu le MEDEF, ni quand j’étais parlementaire, ni aujourd’hui,
accepter que l’on augmente les impôts de production. Au contraire, ils sont très favorables aux baisses
d’impôts de production, c’est pourquoi on n’a plus la CVAE mais qu’on récupère quand même de la
TVA. Vous voyez, il y a eu des actions qui ont été faites sur les entreprises et dont déjà aujourd’hui elles
ne parlent plus.
Pour tous, moi la première, j’en ai eu un certain nombre à diriger, qu’elles soient les
miennes ou celles des autres, effectivement, la fiscalité c’est très, très compliqué, mais comme l’a dit
Didier, notre seule source de recettes aujourd’hui, ce n’est pas les 8 M€ d’achats de tickets, parce
qu’on ne va pas passer les achats de tickets à 50 € pour pouvoir financer un transport en commun en
site propre, ou des lignes classiques. On n’a pas le choix, c’est le versement mobilité à 1.6. Certains sont
déjà à 2, tous ceux qui sont bien équipés sont déjà à 2. Conseil du 21 mars 2024 / page 26
Pour préserver les entreprises, tel qu’on l’avait déjà dit quand on a travaillé sur les
premières lignes de transport en commun en site propre intégral, on avait dit, après on se reportera
sur la taxe foncière intercommunale. C’est là où on doit revoir nos bases puisque, pour les projets sur
lesquels on avait réfléchi, on avait intégré PEM et TCSPi, aujourd’hui la note s’élargit pour plein de
raisons.
En tout cas, vous voyez, on s’engage déjà jusqu’à 2026. J’ai demandé dans les deux
camps de bien préparer des prospectives bien claires, tant pour le versement mobilité, la fiscalité que
les projets mobilités, pour que vous ayez une clarté parfaite de ce que coûtait la mise en place de la
mobilité telle qu’elle était imaginée sur le Grand Annecy, pour ne pas toucher la TFB. Justement, c’est
pourquoi Denis vous a présenté en premier qu’on n’augmente pas la TFB, en tout cas jusqu’à 25 M€
d’investissement pour les prochaines années, y compris pour le prochain mandat, et on augmente la
fiscalité, si effectivement on va jusqu’au bout, pour le transport en commun en site propre intégral.
Il sera toujours temps, à un moment donné, de dire : « on en fait moins, on n’en fait
plus », et après, ceux qui nous écoutent, les habitants, nous expliqueront si ce qu’on avait imaginé
avec eux, il faut le continuer ou l’arrêter. Donc, on repartira en discussion avec les maires. Parce qu’on
a bien conscience que tout le monde était très optimiste à Ternélia à Saint-Jorioz la première année, et
on arrive en fin de mandat et on a les vrais chiffres, effectivement cela fait peur.
Le courage politique, parfois, il faut l’avoir, et ce soir, ce sera une certaine forme de
courage politique de dire : on va augmenter l’offre, il faut la payer. Le versement mobilité, on n’a pas le
choix, ce sont les entreprises, pour l’instant on ne touche pas à la TFB. Et quand il faudra toucher à la
taxe foncière, on se concertera avec les maires pour voir finalement quelle est la quote-part que l’on
accepte au niveau de l’Interco pour laisser des marges de manœuvre aux maires. On fera l’addition et
on verra ensuite comment on réduit l’offre.
Je tiens à préciser sur la première partie que les deux prospectives ont été bien
séparées, justement pour prouver que, à un moment donné, la mobilité se finance, donc comment on
la finance ? Par contre, on ne souhaitait pas impacter le PPI tel qu’il existe aujourd’hui.
Effectivement, les Forges de Cran apparaissent, c’est une opportunité, cela ne veut pas
dire qu’on va encore l’acheter, parce que c’est une liquidation et une liquidation ce n’est pas un droit
de préemption. Donc, on en reparlera. Ce sont des territoires qui sont stratégiques pour
l’Agglomération en matière de préservation de réserves foncières pour l’économie, parce que si on
veut développer des infrastructures, il faut encore développer l’économie.
Si l’économie continue à se développer, si le nombre d’emplois reste dynamique, c’est
comme cela qu’on arrivera à modérer la fiscalité. Donc, on a besoin à la fois d’un peu de fiscalité et
surtout de la dynamique, et c’est pour cette raison qu’on essaye de se positionner sur les Forges de
Cran pour permettre à des entreprises de se déployer encore sur notre territoire dans le quart d’heure
de proximité que nous avons tous et toutes souhaité dans le cadre de l’Agglomération Archipel.
M. GRANGER.- (Annecy) Madame la Présidente, chers collègues. Cette proposition a
déjà animé le vote du budget annexe des transports et je me permets donc d’y revenir ce soir par
cohérence et tant ce projet me scandalise. Conseil du 21 mars 2024 / page 27
Pour éviter, tout d’abord, toute caricature de mes propos qui serait facile à réaliser, je
tiens à préciser que je pense que nous nous sommes tous engagés en 2020 pour faire des choses et
porter des projets et personne dans cette assemblée, je le pense, ne souhaite ou prône l’immobilisme.
En revanche, on peut faire autrement ou taxer moins.
Si doter notre agglomération d’une offre lourde de transports collectifs en site propre
est une ambition partagée et qu’elle nécessitera inévitablement des ressources, la hausse que vous
soumettez ce soir du versement mobilité vient en très grande partie couvrir des frais de
fonctionnement et non pour nos investissements, et c’est bien là le problème.
2,5 M€ pour le redéploiement du réseau SIBRA dont certains s’interrogent sur la qualité
de l’offre à venir.
2,5 M€ pour le transport à la demande qui nous interroge également.
500 000 € pour couvrir le prix de l’abonnement divisé par trois, qui s’ajoute au coût de
la gratuité estivale des bus de 500 000 € elle aussi, à l’amplification du renouvellement des bus de la
SIBRA pour plusieurs centaines de milliers d’euros par an, aux nombreuses créations de postes au
service Mobilités, etc.
Sur les 10 M€ que cette hausse de taxe ramènera à l’Agglomération, les deux-tiers iront
au fonctionnement, laissant seulement 3 M€ à 4 M€ pour le financement du projet de TCSPi. Qui peut
croire un seul instant que nous allons doter notre Agglomération d’un investissement lourd pour ce
transport en commun attendu par nos concitoyens avec, au mieux, 4 M€ par an ?
Pour rappel, ce projet à 650 M€ pour le seul TCSPi montre bien l’incohérence avec ce
qui est laissé pour l’investissement après la levée de cet impôt.
Nous en revenons donc à ce que nous dénoncions lors du vote du budget de
décembre : il faut prioriser.
La gratuité ou la baisse des tarifs est sans doute une mesure très populaire, voire
populiste, mais nous ne pouvons laisser croire aux Grands Annéciens qu’à l’allure où vont les choses,
nous pourrons tout financer. Il faudra bien choisir et, pour certains élus que nous sommes, priorité
doit être donnée à l’investissement.
Enfin, bien sûr, un mot de ceux qui vont être appelés à payer : les entreprises de
l’agglomération, dont les représentants syndicaux nous ont à tous adressé des courriers cette
semaine. Car oui, ce sont les entreprises qui vont être appelées à payer cet impôt invisible et inconnu
pour le citoyen. Notre agglomération ne prendrait-elle pas plus de gants avec la taxe foncière qui
touche, elle, davantage de monde ? Oseriez-vous l’augmenter dans ces proportions ?
Alors j’anticipe vos remarques :
Oui, mais notre taux est plus bas ici qu’ailleurs.
Peut-être, sauf que les salaires qui constituent la base taxable sont chez nous bien plus
élevés que la moyenne nationale.
La Ville ou l’Agglomération, ou d’autres services publics, payeront également cette
hausse d’impôts. Oui, mais celui des collectivités publiques est tout d’abord non délocalisable et
surtout, pour le financer, la ville ou d’autres collectivités auront recours à quoi ? À une hausse des
impôts fonciers. Cette situation n’est donc aucunement comparable aux entreprises. Conseil du 21 mars 2024 / page 28
D’autant plus que, cela a été évoqué lors de nos nombreuses réunions, l’explosion du
besoin financier ira crescendo très rapidement avec plus de 7 M€ à trouver dès 2027, ce qui prévoit
donc une nouvelle hausse du versement mobilité, sans doute à son plafond, ou une future hausse de
la taxe foncière, des deux. Si vous me le permettez : ouf, les élections de 2026 seront passées !
Quoi qu’il en soit, encore une fois, notre agglomération doit prioriser ses choix en
matière de transports pour ne pas mettre à mal ses projets, les contribuables et les autres politiques
publiques de notre agglomération. La période économique actuelle est particulièrement difficile pour
nos entreprises qui sont toutes, au mieux inquiètes, au pire en difficulté et, quoi qu’il en soit, avec des
marges qui ne font que diminuer.
Cette mesure, si elle était approuvée ce soir, viendra asphyxier notre territoire par une
surcharge d’impôt insupportable. Certains élus communautaires répètent continuellement qu’il faut
augmenter davantage les impôts, que cela n’est pas un problème. Je leur rappelle malgré tout qu’il n’y
a qu’une chose qui procure de l’argent, le travail, et que ce sont donc toujours les mêmes qui sont mis
à contribution : les entreprises ou leurs salariés. Ces entreprises qui font la richesse et l’attractivité de
notre territoire, soyons-en tous conscients.
Ce projet doit donc impérativement être revu, je vous le demande solennellement.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Je ne vais pas répondre aux questions auxquelles tu as
déjà répondu, et à tes objections, je veux juste dire que, effectivement, le service de transport, c’est du
fonctionnement. Ce sont des hommes et des femmes au service du territoire, au service d’hommes et
de femmes. C’est de l’essence, c’est tout ce qui rentre dans nos sections de fonctionnement, dans nos
communes, dans nos entreprises, dans nos ménages, etc. Oui, le territoire a besoin de services de
mobilité plus efficients, plus importants qu’aujourd’hui.
Je note, et nous notons tous le doute sur le transport à la demande, le doute sur
l’extension du réseau telle que nous l’avons prévue aujourd’hui, le doute sur la baisse des tarifs des
abonnements qui sera peut-être compensée ou pas par une hausse des abonnés. On ne peut ce soir
que noter ces doutes.
Nous, nous y croyons, nous espérons qu’une majorité va nous suivre pour y croire,
parce qu’à des moments, il faut prendre des décisions, il faut faire des marches avant, il ne faut pas
rester dans la prospective et dans les projets. Donc, nous proposons effectivement ce soir à
l’assemblée l’augmentation du VM pour couvrir une part des investissements à venir, une part du
fonctionnement dont les salariés, les entreprises et tous les habitants du territoire ont besoin dès
aujourd’hui.
Je laisserai à la libre appréciation des services et des salariés de la SIBRA du nombre
trop important de postes dédiés aux mobilités aujourd’hui.
Voilà les réponses que je pouvais apporter.
M. MESZAROS.- (Annecy) Bonsoir à tous. Je n’avais pas prévu d’intervenir ce soir, donc
je n’ai pas de rédaction préparée, j’ai noté rapidement. J’ai beaucoup entendu parler du projet de
territoire Imagine le Grand Annecy, j’ai entendu à l’instant encore Didier dire qu’il ne faut pas rester
dans la prospective. Conseil du 21 mars 2024 / page 29
Je voudrais quand même rappeler une chose qui me semble importante : Imagine le
Grand Annecy, c’est une concertation avec la population qui n’avait jamais été réalisée avant sur notre
territoire et qui n’a sans doute pas été réalisée depuis sur aucun autre territoire du type du nôtre. Cela,
c’est la première chose.
La deuxième chose, ce sont les conclusions d’Imagine le Grand Annecy. Imagine le
Grand Annecy arrivait à la conclusion qu’il fallait monter en puissance sur un certain nombre de
politiques publiques comme la mobilité, progressivement. C’était la première conclusion à laquelle on
arrivait avec les habitants et les acteurs socio-économiques du territoire.
La deuxième conclusion -il n’y en a pas 50 000, il y en a deux- est qu’il fallait le faire en
respectant un équilibre entre les politiques publiques de l’Agglomération, donc ne pas mettre tous
nos moyens dans une seule politique publique, ou prioritairement dans une seule politique publique,
en considérant d’autres politiques publiques, par exemple la gérontologie, l’enseignement supérieur,
l’environnement, etc.
La deuxième chose, c’était un autre équilibre, celui des territoires. La nécessité était de
préserver un équilibre sur ce nouveau territoire qui venait d’être constitué, et donc en respectant
chacune des entités qui se sont agrégées à l’occasion de la fusion.
Lors du vote pour le TCSPi, nous nous étions fixés comme horizon 1,6 avec la mise en
œuvre du TCSPi. Aujourd’hui, l’objectif n’est pas à 1,6 avec la mise en œuvre du TCSPi, c’est un autre
projet que l’on nous propose. C’est le premier point, je pense que cela a été discuté lors des Conseils
privés, et on entend ce soir même qu’on va aller au-delà, puisque de 1,6, on envisage déjà les 2.
Cela m’amène à mon deuxième point : on comprend l’inquiétude des entreprises du
territoire. Nous, on peut se réjouir en disant « c’est formidable, regardez on va passer de 1,2 à 2 ». Les
entreprises du territoire, j’en ai rencontré un certain nombre, j’ai lu comme vous les courriers qui ont
été envoyés et ce ne sont pas que les organisations patronales. Moi, j’ai rencontré des entreprises qui
s’inquiètent réellement de l’avenir de leur structure parce que le passage de 1,2 à 1,6 va déjà poser un
certain nombre de problèmes. Je pense qu’il y a des collectivités aussi qui doivent s’inquiéter parce
qu’elles vont payer également le versement mobilité.
La deuxième chose est le contexte national. Je pense que vous allumez tous votre
télévision ; ce matin, on a encore des annonces qui sont mauvaises quant au contexte national. Je ne
parle pas du contexte international qui va sans doute se dégrader progressivement. Donc, la montée
en puissance de 1,2 à 1,6, si c’est pour mettre en place le TCSPi tel qu’il a été imaginé, pourquoi pas,
c’était l’objectif que nous nous étions fixé collectivement. Le passage de 1,2 à 1,6 pour arriver
finalement à une autre offre, on va dire intermédiaire en disant « les autres feront ou ne feront pas, on
verra bien ce que cela donnera », dans un contexte national et international dégradé, me pose
également question.
Comme je l’ai dit, je relaie ici, vraiment, une inquiétude de la part d’un certain nombre
de chefs d’entreprise qui se posent ces questions.
Je pense, et c’est la leçon du projet de territoire, qu’il ne faut pas faire contre les
acteurs socio-économiques du territoire. Je pense que c’est dangereux. Je pense que nous n’envoyons
pas les bons signaux à un certain nombre d’entreprises du territoire. Conseil du 21 mars 2024 / page 30
Je rappelle que ce sont ces entreprises qui font la force de notre territoire, c’est elles
qui font l’attractivité de notre territoire. Sans elles, en fin de compte, on pourrait nous-mêmes se poser
des questions sur notre propre survie en tant qu’organisation politique.
Troisième et dernière chose que je voulais évoquer et j’en aurais terminé : j’ai entendu
ce soir à plusieurs reprises parler de la taxe foncière. J’ai eu l’occasion de l’évoquer à d’autres moments
et dans d’autres commissions. Je pense qu’il faut sanctuariser la taxe foncière des communes. Je pense
qu’au regard du contexte que je viens d’évoquer, du désengagement de l’État d’un certain nombre de
politiques publiques que nous voyons quotidiennement, je pense que les maires qui sont ici ne diront
pas le contraire, la taxe foncière doit impérativement être sanctuarisée pour ne pas mettre en
difficulté les communes.
Mettre en difficulté les communes du territoire, c’est nous mettre, nous,
l’Intercommunalité en difficulté également, parce que c’est la solidarité, après, qui devra peser. Je
pense que, là aussi, il ne faut pas faire contre les communes, il faut faire avec elles. Je pense que, dans
la méthode, il y avait sans doute quelque chose à revoir dans la concertation, la manière dont tout cela
a été amené jusqu’à ce soir. On ne peut pas refaire l’histoire mais, en tout cas, on peut en tirer des
leçons et, pour l’avenir, progresser sur cette question de méthode et de travail collectif.
Mme LA PRESIDENTE.- Les paroles s’envolent, les écrits restent, c’est d’ailleurs pour ce
principe heureux qu’on a la chance d’avoir des délibérations qui sont retranscrites. Donc, j’ai devant
moi quand on a tous voté, mais vous pourrez les relire.
La délibération n° 2 : projet de réalisation d’un transport en commun en site propre
intégral. Présentation du projet de lancement des études sur les branches et choix de la première
combinaison de branche. Rapporteur : Sandrine DALL’AGLIO.
Derrière -parce que vous êtes tous très consciencieux, donc vous lisez, je n’en doute
pas, tous les rapports qui sont annexés- vous avez indiqué l’impact de cette tranche 1 (et on parlait de
la tranche 1 exclusivement) avant approfondissement des scénarios E et F. Je ne vais pas vous refaire
la leçon, on ne va pas repasser tout cela, la simulation de trois scénarios, etc.
Quel impact de cette tranche 1 sur le VM et la TFB. Grand Annecy, cabinet Michel Klopfer. À
aucun moment, nous ne sommes allés inventer nous-mêmes des chiffres avec les services -que je
remercie au passage, tant à la mobilité qu’aux finances. Sur ma demande, on s’est toujours fait
accompagner par le cabinet Klopfer, systématiquement. D’ailleurs, à chaque slide que lit Denis
DUPERTHUY, il est indiqué : Grand Annecy Agglo et nos services accompagnés du cabinet Klopfer
dont vous vantez les mérites régulièrement.
Je continue :
Quel impact de cette tranche 1 sur le VM et la TFB en considérant une répartition 50/50
sous contrainte de plafond du taux de VM à 1,60 ?
Taux relevé par anticipation -question- par rapport au budget budgétaire, TFB dès 2023.
Donc, ce jour-là, on parlait même d’augmenter la TFB dès 2023. Vous l’avez eu sous les yeux, vous
l’avez lu, on vous l’a lu. Conseil du 21 mars 2024 / page 31
Versement mobilité dès 2024. Constitution d’une réserve permettant de limiter l’emprunt.
Deux scénarios de répartition de la part TFB : intégralement Agglo ou moitié Agglo/moitié 5 communes
concernées.
Tout cela, c’est dans la deuxième délibération que je vous demande de relire, s’il vous
plaît, pour rester cohérent avec les propos, parce qu’on peut tout dire mais, quand même, les paroles
s’envolent, les écrits restent.
Effectivement, on avait déjà tous évoqué cette problématique du 1,6 qui ne suffirait
pas. Mais comment Klopfer aurait-il pu imaginer cinq minutes que l’on puisse financer 600 M€ à
700 M€ plus les PEM rien qu’avec 1,6 point de taux de versement mobilité sans même augmenter la
TFB ? Cela avait été évoqué, c’est même écrit, je vous le rappelle.
C’est difficile de passer d’un projet imaginé à la réalité, je le conçois, mais on peut
revenir en arrière. On ne reviendra pas en arrière tout de suite, parce qu’ici, il va falloir qu’on vote 1.6.
Parce que, nous, on va avancer, on va montrer que c’est possible.
Je répète qu’on est tous ici des entrepreneurs, enfin, pour un certain nombre. On a été
salarié. On sait ce que c’est que créer des entreprises pour un certain nombre. On sait ce que c’est que
payer des taxes pour un certain nombre, nous sommes tous et toutes ici des contribuables. Mais à un
moment donné, le législateur a dit : le VM, c’est ce qui financera principalement.
Cela ne choque personne de voir que 28 M€ de VM financent 40 M€ de budget SIBRA.
Si on ne veut pas augmenter le VM, restons tels que nous sommes. Assumons ! Restons avec le réseau
que nous avons. N’allons pas faire des promesses et faire imaginer des choses qu’on ne veut pas
financer et qu’on ne veut pas faire financer.
J’aimerais revenir sur les recettes. Comme Didier l’a reprécisé, on est resté sur un ratio
recettes/dépenses, avec Klopfer, relativement modeste, c’est-à-dire à 24 %. Aujourd’hui, on est à 27 %,
on est à 24 %, c’est-à-dire qu’on peut faire mieux parce qu’on compte grâce au TCSPi.
Mais effectivement, on ne financera jamais un TCSPi et personne, en France en tout
cas, ou même dans le monde entier, n’a financé en aucun cas un transport en commun en site propre
intégral tel que vous l’avez tous vendu. Je rappelle que l’étude Systra, ce n’est pas nous qui l’avons
lancée. On a récupéré les résultats de l’étude Systra que vous-mêmes, vous avez validés et que nous
avons tous validés avec cinq branches. Si demain, il faut couper des branches, on coupera des
branches.
Si la plupart des conseillers communautaires se disent : « Arrêtons, protégeons les
entreprises, n’augmentons pas les emplois, n’augmentons pas le VM », arrêtons les branches, pas de
problème ! Pas de problème mais, pour l’instant, on va à 1,6, c’est pourquoi, effectivement, on
s’arrêtera là.
La TFB n’est pas augmentée pour assumer le PPI restant, pour financer ce qu’on peut
financer dans les universités, pour financer des acquisitions pour les entreprises, comme je l’ai dit,
pour continuer à augmenter le nombre d’emplois.
On était hier soir avec Pierre BRUYERE pour défendre Brassilly. Qui a-t-on vu pour
défendre Brassilly, pour continuer à développer des emplois ? Je ne vous ai pas vu. Je ne vous ai pas vu
venir nous aider à dire : « Continuons à augmenter les emplois parce que, si nous n’avons plus
d’emplois, plus de CFE, on ne pourra plus financer les universités. Si, le Département pourra, mais ne Conseil du 21 mars 2024 / page 32
comptons plus sur le Grand Annecy s’il n’y a plus d’emplois pour financer l’USMB. » On va se le dire
tout de suite.
Cela veut dire qu’on se bat pour préserver, étendre ce qu’on peut étendre dans le
cadre du PLUi-HMB, faire Brassilly, étendre un tout petit peu les Glaisins, peut-être pouvoir acheter -je
dis bien peut-être- les Forges de Cran pour préserver de l’industrie blanche à l’intérieur du Grand
Annecy pour faire les papeteries qui sont prévues et assumées par une TFB à iso-taux,
puisqu’effectivement on augmenterait.
C’est pourquoi on se donne la chance de dire : on a encore le choix. Si vous voulez
arrêter la mobilité, vous le dites aujourd’hui et on arrête et on ne la finance pas ! Par contre, on peut
toujours financer notre PPI hors mobilités, Denis l’a très bien montré tout à l’heure. Mais dans ce cas-là,
cela veut dire qu’on aura menti aux Grands Annéciens ; la mobilité n’était plus une priorité pour les
élus du Grand Annecy.
Donc, ce soir, on appellera effectivement à voter 1.6 pour mettre un premier pas, et
ensuite, progressivement. Les autres qui prendront notre place demain pourront revenir en arrière.
Rien ne vous empêchera, demain, si vous êtes à notre place, de dire : « On arrête tout et, finalement, il
vaut mieux remettre le versement mobilité à 0,9 ». Parce qu’avant que vous l’augmentiez à 1,2, il était
à 0,9, donc remettez-le à 0,9 tant qu’à faire !
À un moment donné, il faut savoir financer. Je pense qu’on était tous d’accord sur un
projet de mobilité. En tout cas, j’ai ici les délibérations que vous pourrez relire. Tout le monde était
d’accord. On était juste opposé sur : est-ce qu’on fait un tram ou pas de tram, BHNS ou pas de BHNS ?
On en reparlera.
On est tous d’accord, parce que cela a été déjà prévu avec les maires, pour se dire : on
se repose, on se revoit et on vérifie quels sont les besoins parce que, effectivement, il y a l’inflation qui
est passée par ici.
Le PLUi-HMB et la zéro artificialisation nette impactent certaines communes qui
pourront moins se développer, donc certains maires prennent peur en se disant : « Mais je vais devoir
augmenter ma taxe foncière en même temps que la taxe foncière de l’Agglomération. » Effectivement,
vous avez la raison. Il faudra se reposer la question et c’est pourquoi on a pris la décision en
Conférence des maires de se reposer les bonnes questions.
Comme l’avait proposé Pierre BRUYERE, définissons peut-être un taquet de TFB, ce qui
voudra dire, comme je l’ai dit, mais il est important de se le rappeler, une offre peut-être revue à la
baisse. Je dis bien peut-être, sauf à ce que l’on ait d’autres facteurs peut-être plus positifs et moins
négatifs.
En effet, je vous rappelle qu’il y avait des analyses de sensibilité qui étaient très
intéressantes à regarder, dont on ne se souvient peut-être plus là aujourd’hui, mais si les taux
d’intérêts baissent, on a 6 M€ de besoin en moins chaque année en fonctionnement. Aujourd’hui, on
cumule tous les ennuis. Espérons que cela va s’arrêter un jour et qu’en 2026 ceux qui nous
remplaceront peut-être auront un horizon meilleur avec des taux d’intérêts qui leur permettront peut-
être de gagner 6, 10, 15 M€ de frais de fonctionnement, donc d’avoir beaucoup moins besoin
d’augmenter les impôts.
Voilà, je voulais rappeler cela. Conseil du 21 mars 2024 / page 33
M. OSTERNAUD.- (Annecy) Madame la Présidente, je voudrais introduire mon propos
par la morale d’une blague un peu cynique, mais connue de tous : pas de bras, pas de chocolat. Ici, le
chocolat est cher, et pas que, tout le reste est cher.
On parle depuis le début beaucoup des chefs d’entreprise. Je l’ai été et donc j’ai connu
un petit peu de chefs d’entreprise et ils ont plein de qualités et trois en particularité : ils sont réalistes,
ils sont pragmatiques et ils aiment rarement être le dindon de la farce.
Aujourd’hui, sur un territoire des plus chers de France, on ne peut pas leur expliquer
qu’on va faire des politiques publiques de qualité à la hauteur des enjeux environnementaux et
sociétaux qui sont ceux d’aujourd’hui, en étant « les moins chers de la place ».
Je pense que, évidemment, le MEDEF et la CPME -je les salue parce que ce sont des
organisations dont j’ai pu bénéficier des compétences ; donc je salue Jean-Luc RAUNICHER, le
Président du MEDEF, et Pascal REY, le Président de la CPME- aiment le discours de réalité. Evidemment,
ils ne vont jamais dire qu’il faut augmenter, mais on ne peut pas aujourd’hui venir dire qu’on va faire
une offre de qualité et dire en même temps qu’on sera les moins chers. C’est un peu comme une
entreprise, justement, où on ne peut pas se positionner en étant le plus haut de gamme en qualité et
en étant le premier prix. Cela n’est pas possible.
Justement, on a parlé de populisme ; je crois que c’est Anthony qui a dit le terme qu’on
utilise aujourd’hui un peu comme un mot-valise. Donc, on ne va pas faire du populisme, et encore
moins avec les chefs d’entreprise parce que cela ne les fera pas du tout rigoler. Il faut simplement être
réaliste. Aujourd’hui, il faut muscler le jeu.
On peut faire des listes de chiffres pour se faire peur. En plus, on perd les quelques
citoyens courageux qui nous suivent chaque soir avec ces longues listes à la Prévert où on perd tout le
monde. Dans la réalité, on est sur un territoire cher où on ne peut pas faire des politiques publiques en
étant une agglo la moins taxée de France.
Donc, il faut muscler le jeu, et il faut qu’on soit des élus courageux. C’est pourquoi je
voterai pour. Merci.
Mme DALL’AGLIO.- (Annecy) Bonsoir à tous, bonsoir Madame la Présidente, je vous
remercie de me donner la parole. Bonsoir Messieurs les vice-présidents et à mes collègues élus. Vous
m’avez déjà entendue, ou en tout cas lue, pour un certain nombre d’entre vous, m’exprimer par écrit,
puisqu’il est extrêmement difficile de s’exprimer dans cette assemblée où il semblerait que la règle des
allocutions courtes et concises ne soit guère appréciée.
Je rappelle quand même le contenu de cette délibération que j’ai aussi sous les yeux et
que je remettrai sur mon compte Facebook dans les heures qui vont venir, je pense que c’est
important.
La décision qui avait été prise était d’acter le principe de réalisation des branches du
futur réseau de transport collectif en site propre intégral. C’était la première ligne. La suite concernait
la création d’une AP de 300 M€ pour le budget de ce mandat 2022-2026 et acter le principe de
réalisation de la première combinaison de branche de la rive ouest des Glaisins, le lancement des
études préliminaires spécifiques sur le mode tramway pour la branche Seynod-Pringy, ainsi que
d’acter le lancement des études préliminaires sur le mode BHNS pour les autres lignes. Conseil du 21 mars 2024 / page 34
L’ensemble de ces études était estimé à 2 M€. On apprend ce soir que 2,3 M€ ont déjà
été dépensés, alors qu’elles ne sont pas terminées et qu’elles ne nous ont jamais été présentées.
Je reviens aussi sur la décision que la Présidente nous indique en disant qu’elle est
dans la continuité des décisions précédentes.
Il ne vous a pas échappé, Madame la Présidente, que nous avons été élus sur des listes
communes avec M. ASTORG et "les Réveillons" pour mettre un terme à l’immobilisme dans le domaine
de la mobilité qui était celui des douze années précédentes, et que l’équipe précédente avait échoué
devant les urnes en 2020. L’équipe annécienne de la majorité actuelle a été élue sur un projet de tram
pour Annecy ; il était quand même important de le rappeler pour nos concitoyens qui ont soif de
fiabilité dans la décision de leurs élus.
M. SARDA nous dit qu’il faut prendre des décisions et agir. Certes, la décision a été
prise, elle est dans cette délibération. Et agir, certes, mais dans le sens qui a été décidé par les 89 élus.
Il est quand même rarissime que, dans cette assemblée, on ait un consensus pareil sur un tel projet.
Agir, oui, mais pas n’importe comment, pas dans n’importe quel sens, et pas en présentant des
modifications brouillonnes dont la pertinence est manifestement remise en cause par la population.
On n’a jamais vu une pétition de 1 659 signatures, c’est le dernier chiffre que j’ai pu lire
dans la presse sur les modifications de lignes. On n’a jamais vu un vice-président présenter comme
une affirmation non négociable le 14 mars la modification d’une ligne majeure du réseau -c’est la
ligne 3 qui concerne Franck, le maire de Chavanod, ou en tout cas la commune de Chavanod- et la
retirer le 21 mars -on l’apprend ce matin- en raison de problèmes d’amiante qui servent de prétexte et
qui auraient sans doute pu être vus précédemment si le dossier avait été techniquement
convenablement traité.
On avance, on recule, on démontre au passage le manque de préparation du dossier et
le manque de maîtrise du dossier.
Je tiens à dire quand même que ce vote du VM à 1,6 était la conséquence de la
finalisation des études préliminaires qui avaient été votées en janvier 2022 et que vouloir faire des
économies, comme tu le disais Didier, c’est surtout montrer qu’on a pris un retard considérable dans
l’exécution de la délibération votée et qu’on est, en réalité, dans l’incapacité de mettre en œuvre une
politique structurante et une vision à long terme du territoire.
Sur le plan technique, je ne reviendrai pas sur ce que j’ai entendu lors des Conseils
privés des 7 et 21 mars, mais j’ai quand même eu quelques inquiétudes. Quand je vois que les
prospectives financières concernant les PEM sont passées de 15 M€ à 13,5 M€, c’est-à-dire une baisse
de 10 % en deux ans sans que les études aient été précisées réellement, et sans que les coûts réels et
l’augmentation des différents prix ne soient pris en compte. J’ai un peu d’inquiétude sur une baisse
des coûts, cela ne me paraît pas très sérieux.
Sur le plan financier, j’ai pas mal expliqué mon point de vue sur le document qui a été
remis aux élus cette nuit, je crois, en tout cas tard hier soir. Je demande aussi à la Présidente de
s’expliquer sur le volet Mobilités du CPER qui n’apparaît nulle part et sur lequel elle s’était
personnellement engagée. Elle nous avait indiqué que le volet Mobilités du CPER, c’était elle,
M. SADDIER, M. WAUQUIEZ et l’État, et depuis, plus de nouvelles ! Donc, on a quand même un silence
gênant sur la capacité de notre agglomération à solliciter des financements extérieurs, on pourrait
effectivement obtenir des cofinancements. Conseil du 21 mars 2024 / page 35
On n’a jamais vu en France, dans aucune agglomération, un tel affront mené par les
collectivités partenaires. Moi, en tout cas, je n’ai jamais vu cela. Les collectivités qui, aujourd’hui,
portent les lauriers des agglomérations où il fait bon vivre comme Nantes, Angers et d’autres, ou dans
celles où des modes lourds ont été développés, toutes ont été supportées par leurs collectivités
partenaires.
Enfin, puisque Madame LARDET cite les rapports du cabinet Klopfer, je voudrais quand
même dire que j’ai cité dans ma note les modifications de chiffres plus qu’inquiétantes qui montrent
un manque de maîtrise financière du dossier.
Le Vice-président aux Finances nous signale ce matin qu’il a dû négocier fermement
pour passer l’augmentation de la subvention à la SIBRA de + 12 M€ à seulement + 4 M€. Cela
démontre quand même à quel point le Vice-président SARDA était en difficulté pour justifier les 8 M€
de différence.
Le cabinet Klopfer indique que l’augmentation de la prestation SIBRA et autres
transporteurs hors TCSPi est de loin la source première de la hausse requise du taux de TFB. C’est la
page 27 du rapport Klopfer. Elle explique 3,8 points sur les quatre totaux qui sont demandés dans les
années à venir auprès de l’assemblée.
Il est donc aujourd’hui extrêmement difficile de s’y retrouver dans un dossier mal
maîtrisé. Lever l’impôt est une décision hautement politique qui doit respecter nos concitoyens et qui
doit respecter aussi l’assemblée ici présente, dont 89 élus avaient voté une délibération allant dans
une certaine direction, direction qui n’est aujourd’hui absolument pas respectée. Je vous remercie.
Mme LA PRESIDENTE.- Bien. Je vais juste répondre sur le CPER parce que, là, c’est vrai
que... Un Contrat de plan Etat-Région, c’est d’abord l’État et la Région qui nous donnent le top départ.
Il faut savoir que nous sommes un certain nombre de métropoles et d’agglomérations à ne pas l’avoir
encore entre les mains.
D’ailleurs, c’est pour ces raisons que vous votez de temps à autres mes déplacements
pour que je puisse aller défendre l’Agglomération auprès des ministres -hier, c’était M. le Ministre
VERGRIETE- pour que l’État et la Région se mettent enfin d’accord pour l’ensemble de la région
Auvergne-Rhône-Alpes. Mais cela, c’est une question aussi de compréhension du fonctionnement du
CPER. Donc, pour nous permettre enfin d’avoir de bonnes nouvelles sur la partie CPER.
Après, il faut savoir que le CPER, on l’avait intégré, nous, par principe, le BHNS, mais il
faut savoir -et cela m’a été encore confirmé par le Ministre et son cabinet pas plus tard qu’hier- que les
BHNS ou les trams, peu importe, dorénavant, ne seront pas financés dans les CPER, mais par appels à
projets. Donc, pour le futur BHNS, en tout cas pour les premières voies, on ne manquera pas de
répondre, bien évidemment, aux appels à projets.
Je constate que ces derniers temps le Grand Annecy est regardé de très près. A chaque
fois que nous répondons à un AMI (appel à manifestation d’intérêt), à un appel à projet d’État, nous
sommes retenus. Donc, on compte bien être retenu sur l’un des futurs appels à projets qui risquent
d’être relancés pour le futur BHNS. Le premier était en 2020, manque de bol, on n’était pas prêts. Et
ceux qui étaient prêts, maintenant sont un peu en retard. Mais c’est la vie d’un CPER. Conseil du 21 mars 2024 / page 36
Donc, on attend le CPER pour Annecy-Aix, qu’on a récupéré, que j’ai personnellement
récupéré grâce, d’ailleurs, au suivi et à l’écoute de nos ministres. On pourra, je l’espère, grâce à la
Région aussi qui a pris conscience de l’importance du pendulaire entre Rumilly, Annecy et Groisy, avec
la réouverture de Saint-Martin que j’ai rappelée encore au ministre pas plus tard qu’hier. J’y tiens, j’y
tiens, on y va ! Et à la Région, qui va nous donner son accord.
Je le répète à chaque Conseil, on travaille avec la Région, au travers de Frédéric
AGUILERA, mais aujourd’hui on travaille avec eux pour refaire une étoile ferroviaire, s’appuyer sur
l’étude d’Annecy-Aix pour qu’Aix et Annecy puissent faire une étoile ferroviaire et puissent, demain,
nous permettre d’avoir un arc nord-est/nord-ouest de notre bassin mobilité, desservi par une voie
ferroviaire, et je pense qu’on ne peut que s’en féliciter.
On vous donnera bientôt des nouvelles. A priori, nous sommes bien partis pour que
l’État et la Région se mettent enfin d’accord pour, enfin, que la Région Rhône-Alpes et ses
agglomérations puissent avoir le résultat du CPER.
Voilà pour la question CPER, pour que vous puissiez un peu connaître comment cela
fonctionne. Merci. Didier a la parole pour le reste.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Bon, tout le monde a compris que j’avais une très
mauvaise note avec Sandrine DALL’AGLIO. J’avais déjà une mauvaise note avec Anthony sur les coûts
de fonctionnement qui explosent, j’ai une mauvaise note parce que les coûts d’investissement
n’avancent pas assez vite. Bon, chacun s’est exprimé.
Je le dis quand même : j’essaye de protéger les équipes là-dedans. Je l’ai dit deux fois
déjà dans des conseils d’agglo : quand on s’invective, élus, nous, finalement, on est là pour ça, on a la
cuirasse et tout. Pensons quand même aux services qui le prennent, eux, comme des attaques.
Ce matin, il y en avait une aussi de la part du VP Finances parce que, quand il écrit, en
gros « Mes chiffres et mes prospectives sont bonnes, c’est juste la base des chiffres », là aussi, mauvaise
note, bam ! La première réaction des services est de dire : « Zut, on avait tout donné comme il faut,
mais non. » Donc, ce n’est pas moi qui le prends, c’est les services. Quand on parle des risques RPS et
qu’on cible une seule personne dans l’Agglo, il faut penser à ce qu’on dit, à ce qu’on fait, et aux
insinuations qui peuvent toucher les équipes.
Donc, moi, je prends toutes les mauvaises notes et je le dis toujours à ce niveau-là « JE
prends et VOUS, avec moi, partagerez, s’ils sont là, les bénéfices de la meilleure mobilité sur le
territoire ». Voilà, je suis un mauvais élève. J’ai toujours été dans la moyenne et, là, je suis en dessous,
et on va essayer de faire mieux.
Je le dis en plaisantant, mais je ne plaisante pas. Oui, on va vous demander de prendre
de la fiscalité supplémentaire aux entreprises. Croyez bien que je ne m’amuse pas, je ne fais pas
semblant, je n’y vais pas au petit bonheur la chance. Derrière, on a des cabinets d’études, on a des
services très professionnels, je les remercie ici. Je vous soutiens, je vous remercie du travail que vous
faites. Je me suis d’ailleurs tourné vers eux, il y en a un derrière moi. Ce travail est fait par des experts
de leur travail, par des ingénieurs qu’on a embauchés dans les services Mobilités alors qu’on n’en avait
pas avant. Avant, on s’appuyait uniquement sur notre exploitant. Conseil du 21 mars 2024 / page 37
Juste pour la parenthèse, chaque année, dans la première rencontre budgétaire,
j’amène sans retraitement le budget de 12 M€ que la SIBRA demande. Il se trouve que, dans le
précédent mandat, c’était la façon de faire : la SIBRA amenait ses besoins, et on travaillait comme cela,
donc on fait la même chose. Et puis, après, on discute. J’ai ma petite idée, mais j’amène le budget que
la SIBRA me demande, donc c’est la première passe. Après, cela permet au VP Finances de dire « Grâce
à moi, de 12 on est passé à 4 ».
Merci encore à toutes les équipes, à la SIBRA, parce qu’il y en a des bons, à l’Agglo
parce qu’il y en a des bons, et puis faisons attention, les élus, à nos invectives. Merci pour eux.
M. MODURIER.- (Annecy) Bonjour à tous, je vais être concis. Effectivement, je l’avais dit
la dernière fois, il me semble qu’il faut mettre les moyens en face des ambitions. Il n’y a pas de fumée
sans feu, on ne peut pas avoir un bon service sans les finances qui vont derrière. Je pense que tout le
monde en est conscient.
Le Grand Annecy a été imaginé, il y a eu Imagine le Grand Annecy. Maintenant, il faut
cesser d’imaginer, il faut le faire, il faut le dérouler, ce Grand Annecy. Les choses ont été annoncées, les
prospectives ont été claires, aujourd’hui il faut avancer, les gens attendent des résultats. Il faut cesser
d’imaginer.
Ce que j’entends plutôt dans les prises de parole ici, c’est plutôt « imagine les
prochaines élections ». Ce jeu-là, on y jouera un peu plus tard. Je pense que, là, il faut arrêter de jouer
ce jeu-là. Il faut dérouler les projets qui ont été votés et dérouler les conséquences de ces projets,
surtout quand c’était présent dans la prospective dès le début. Il faut avancer au service de tous.
Les entreprises, les organisations patronales, elles jouent leur rôle, elles prennent leur
position. On voit d’ailleurs qu’une d’entre elles a dû rétropédaler en citant des noms. Les rencontres
individuelles qui se sont passées avec les entreprises se sont bien déroulées. Les échanges sont bons.
L’essentiel pour les entreprises est de savoir que leurs salariés seront desservis, seront mieux desservis.
Elles sont prêtes à mettre le prix globalement quand leurs salariés seront mieux desservis parce
qu’elles mettent aussi des plans de mobilités en place, avec des mobilités douces. D’avoir un bus qui
arrive en bas de chez eux, cela sert leur propre plan de mobilité. Cela, c’est très bien compris et ce
n’est pas du jeu politique.
M. RIGAUT.- (Annecy) À mon tour de m’exprimer parce que, comme tous ici, nous
avons été tous d’accord pour porter un projet de développement des transports en commun, de
tramway ou autre, mais de transport en modes lourds. Et ce dès 2020 parce que la plupart de ceux qui
se retrouvent sur ces bancs avaient des programmes qui intégraient fortement le développement des
mobilités.
Moi le premier, je suis farouchement pour le développement des mobilités. Je peux
simplement vous dire que, dans les mandats précédents, il n’était pas si facile que cela de créer
Vélonecy pour, au début, même avoir 50 000 € pour acheter quelques vélos. Il a fallu se battre. Il a fallu
se battre pour transformer la SIBRA pour qu’elle évolue avec des lignes Rythmo, pour que l’on ait des
premiers tronçons de sites propres dans les différentes communes, notamment Seynod, Cran, ceux
d’Annecy avaient déjà été faits. Conseil du 21 mars 2024 / page 38
Comme Thomas MESZAROS a pu le dire tout à l’heure, lorsqu’Imagine le Grand Annecy
a plébiscité le développement fort des mobilités et des modes lourds, on a lancé les études et, dès
2019, elles étaient engagées.
Je m’associe totalement aux propos qui ont été dit par Mme DALL’AGLIO, et je rejoins
également les propos qui ont été dits par Anthony GRANGER notamment sur l’augmentation du VM
qui va conduire essentiellement aujourd’hui à financer des frais de fonctionnement. On ne le dit pas
assez.
J’entends la Présidente qui dit « on veut de la mobilité, alors il faut augmenter le VM »,
certes, on est tous d’accord. Mais ce VM doit financer une partie de l’investissement et non pas qu’une
augmentation des charges de fonctionnement pour 4 M€ à 6 M€ si on met le TAD, et il ne restera que
3 à 4 M€ pour l’investissement. On voit bien que c’est nettement insuffisant. Cela nous conduira
directement, dès que les premiers coups de pioche auront été lancés pour le TCSPi -j’espère le plus
vite possible- à penser à un VM à 2 plafonné. Je crois que Denis DUPERTHUY l’a montré dans les
tableaux.
Il me semble que ce sujet-là doit être pris avec mesure.
Le deuxième point qui me semble difficile à accepter, au moins pour moi et, je crois,
pour le monde économique qui est, on l’a vu, contre les augmentations, et c’est normal par principe
de ne pas dégrader leur santé financière, c’est que la dégradation du taux de recettes sur dépenses
(R/D) qui est à 27, passe à 24 ou peut-être moins, j’espère que non, ma foi, soit compensée par la
fiscalité des entreprises, donc une augmentation du VM.
Ce n’est pas juste parce que, encore une fois, un bon équilibre doit se faire entre la
participation du transporté, du client, de l’usager et la fiscalité et, là, on dégrade fortement pour payer
la forte baisse de tarif -personne n’avait rien demandé ; ce que les gens veulent, c’est du
développement de l’offre et ne veulent pas forcément une baisse des tarifs- et pour payer également
les gratuités. Ça, c’est dommage.
Le troisième point qui me semble important, c’est la méthode. Cela a été dit beaucoup
et je le répète ici. Je ne veux pas faire le vieux sage mais, lors des mandats précédents, il y a toujours
eu une délibération au Conseil communautaire lorsqu’il y avait des changements importants et
lorsque le réseau SIBRA ou le monde de la mobilité engageait des fortes dépenses de fonctionnement
supplémentaires.
Par exemple, en 2019, quand on a créé les lignes Rythmo, il y avait une forte
augmentation et il y a eu une délibération qui expliquait cela. Aujourd’hui, on nous l’explique en
introduction du Conseil avant de passer au vote du versement mobilité. C’est ahurissant ! C’est
invraisemblable, et tout le monde dit amen ! Il y a quand même une sacrée évolution dans la manière
de faire, et là je m’adresse aux anciens élus, je pense qu’ils n’auraient jamais accepté cela auparavant.
En tout cas, moi, je ne l’accepte pas et je trouve que c’est ne pas respecter les élus que de dire : on
envoie un chèque comme ça, d’une dépense de fonctionnement tous les ans de 4 M€ à 6 M€ et sans
concertation, sans discussion. Je pense que c’est inacceptable sur la méthode.
Pour terminer, je voudrais vous dire également que la politique du « on verra bien »
par Didier SARDA, la politique de « si cela ne va pas, on arrête tout » de notre Présidente, cela n’est pas
sérieux quand on parle du développement des transports en commun, de modes lourds, et surtout
quand il s’agit de l’avenir de notre territoire et de l’Agglomération. Conseil du 21 mars 2024 / page 39
Mme LA PRESIDENTE.- Non, le « on arrête tout », c’est au regard de toutes vos
discussions parce que vous proposez une offre...
M. RIGAUT.- (Annecy) Madame la Présidente, vous l’avez dit.
Mme LA PRESIDENTE.- Non, mais c’était un appel, c’est-à-dire que si vous voulez
vraiment ne pas financer la mobilité, il faudra effectivement revoir à la baisse la mobilité. Si vous ne
voulez pas la financer, parce qu’il n’y a pas 36 solutions... comme je vous l’ai dit, vendre un ticket de
bus à 50 € ou à 100 €, ça ne va pas le faire. C’est pourquoi le versement mobilité a été créé, c’est
pourquoi la taxe foncière a été créée pour aussi financer d’autres politiques publiques.
On n’a malheureusement pas d’autre choix que d’augmenter les infrastructures, mais
vous le savez très bien. Vous avez été élu bien longtemps avant moi, vous le savez ; vous avez même
vous-même augmenté le versement mobilité. Donc non, que tout cela soit bien compris : on aura le
choix.
M. ASTORG.- (Annecy) Madame la Présidente, je vais faire relativement rapide.
Premier point, je voudrais revenir sur le futur réseau SIBRA qui a été présenté. Je
voulais saluer, tout d’abord, le travail des équipes de mobilités, parce que vous n’imaginez pas le
travail que cela a coûté d’arriver à ce réseau.
Je voudrais dire aussi que, excusez-moi les amis, mais il y en a qui ont vraiment la
mémoire courte. Moi, je me rappelle très, très bien quand on a présenté le réseau structurant, le
premier réseau dont on parle ce soir, le TCSPi. Il y a eu des débats autour du tram, autour du BHNS,
oui, mais je me rappelle très, très bien les questions qui nous étaient posées à Didier et à moi. Les
questions qui étaient posées étaient : « Vous n’allez quand même pas attendre que l’on ait fini le
réseau structurant pour vous attaquer au réseau secondaire ? », le réseau dont on parle et sur lequel
on a travaillé. Dans chacune des mairies, tout le monde avait des demandes pour qu’on revoie ce
réseau. Cela a été fait.
Après, on va pouvoir critiquer la méthode à tous les endroits. Cela, oui, cela existe. Je
suis désolé, Monsieur RIGAUT, effectivement vous avez passé des délibérations concernant les
Rythmo. Très bien. Des efforts ont été faits, on a avancé, oui d’accord. En revanche, je n’ai aucun
souvenir d’une demande de concertation de la part de l’exécutif de l’époque pour savoir les nouvelles
lignes qui étaient créées, qui est le reproche qui est fait à Didier SARDA aujourd’hui et indirectement à
moi. Oui, Didier SARDA a beaucoup de défauts, je suis assez d’accord, il le disait lui-même tout à
l’heure !
Je salue le réseau qui est en train de se mettre en place. Il y a probablement des choses
à améliorer. Franck, je suis d’accord, il y a probablement des choses à améliorer concernant ta
commune, mais je regrette que l’on fasse un pas de côté parce qu’on n’a pas obtenu tout ce que l’on a
et je suis assez confiant des négociations à venir. Conseil du 21 mars 2024 / page 40
Deuxième point, on parle du versement mobilité. Le versement mobilité, c’est de
l’argent, ce sont des sommes très importantes pour les entreprises. J’ai tout entendu sur le versement
mobilité. J’ai entendu dire que les entreprises allaient se délocaliser, qu’elles allaient quitter notre
territoire.
J’ai eu un capitaine de l’industrie locale qui est venu dans mon bureau, on le voyait
pour différents dossiers, et il disait : « Monsieur le Maire, il y a deux choses sur lesquelles vous devez
travailler avec l’Agglomération sur le sujet : le premier, le logement, on est tous d’accord, et le
deuxième, la mobilité ». Parce qu’il disait : « Tant que l’on n’aura pas réglé cela, des entreprises vont se
délocaliser ». Mais elles ne vont pas forcément se délocaliser loin, elles ne vont pas forcément partir à
l’étranger, elles partiront dans l’Ain, etc.. Parce que la compétitivité d’une entreprise, c’est aussi le
réseau de transport dans lequel elle est incluse.
On parle du versement mobilité, oui c’est de l’argent, mais on finance un projet de
territoire et, ce projet de territoire, on en a besoin. Oui, il n’est pas parfait, oui, cela a pris du retard, oui,
peut-être qu’il y a certains endroits où on aurait dû aller plus vite et accélérer. L’enjeu dont on parle, il
n’est pas seulement économique, social, territorial, il est aussi climatique et vous le savez bien.
Dernier point et j’en resterai là : on finance le choc de l’offre, et le choc de l’offre, vous
pouvez déjà l’avoir sous les yeux : la mobilité a réellement progressé. On aimerait que cela aille encore
plus vite, beaucoup plus vite, mais vous l’avez sous les yeux avec des nouveaux modes de
motorisations, avec l’électrique, avec du transport à la demande, le cyclable qui s’est développé.
Aujourd’hui, la mobilité est inscrite dans le paysage et vous la voyez au quotidien. On ne peut pas
s’arrêter en si bon chemin.
Petite anecdote au passage : on parle des entreprises qui vont payer le VM, je vous
rappelle aussi que les collectivités vont payer le VM. Si la Ville d’Annecy est derrière le projet du
développement des transports en commun -on a des divergences sur le tram, vous le savez, et je
continue à porter le tram-, il faut savoir que cela a un coût pour les collectivités, et pour la Ville
d’Annecy, c’est un coût de 500 000 € par an.
Donc, c’est un projet de territoire, on doit l’accompagner, et on a besoin de voter ce
VM.
M. PESSEY.- (Annecy) Madame la Présidente, je n’avais pas non plus prévu de prendre
la parole ce soir, mais au vu des échanges et des débats qui ont lieu, je me devais de faire deux ou trois
petits rappels, et j’ai quelques questions aussi.
Première chose, dans la société dans laquelle on vit aujourd’hui, il est vrai que la base
du commerce, c’est que l’on paye et on attend quelque chose en face. Vous demandez aujourd’hui
aux entreprises de payer plus, mais sans réel investissement en face.
Vous nous avez montré, Madame la Présidente, un dossier qui était relié à une
délibération de 2022, où vous parlez d’une augmentation du taux dès 2023, mais ça, ce n’est pas la
même chose ; ça, c’était dans un cadre d’un nouvel investissement. Cela n’a rien à voir avec ce que
vous proposez aujourd’hui, puisqu’aujourd’hui, les entreprises vont payer, mais pour mettre des bus
dans des bouchons. Il n’y a pas d’investissement en face. Conseil du 21 mars 2024 / page 41
En parallèle, il y a des choses que je ne comprends pas, et j’ai quelques questions.
Notamment, Monsieur SARDA, en Conseil privé vous nous dites, avec Madame la Présidente, que les
entreprises sont d’accord, qu’elles comprennent cette augmentation.
Aujourd’hui, en séance publique, cette fois-ci, vous nous dites que les entreprises n’ont
pas donné leur accord, mais elles ne se sont pas manifestées. Et, en parallèle, on reçoit en même
temps différents mails des deux organismes qui manifestent largement leur mécontentement et leur
désaccord. Concrètement, qu’est-ce qu’on doit penser de tout cela ? La vérité, « la vraie vérité »,
comme on dit, elle est où dans tout cela ?
Aussi, vous parlez avec Madame la Présidente des entreprises que vous êtes allées voir,
qu’il y a eu des discussions avec elles. À vous entendre, vous avez vu pratiquement toutes les
entreprises du territoire. Mais vu ce qu’il se passe, les mails que l’on reçoit, les messages que l’on peut
recevoir aussi directement de différents chefs d’entreprise, je n’ai pas l’impression qu’il y ait eu tant
d’entreprises que cela qui aient eu l’honneur de recevoir une rencontre avec vous.
Est-ce que vous voulez bien nous éclairer et nous donner un nombre d’entreprises
rencontrées, peut-être aussi l’endroit sur le territoire où se trouvent ces entreprises ? Merci beaucoup.
Mme LA PRESIDENTE.- Oui, je vais me répéter. Ségolène n’est pas là, mais Ségolène
GUICHARD était avec moi. On en a vu une centaine sur les Glaisins, dans le cadre d’une rencontre avec
la Géode et aussi dans le cadre du plan de réorganisation du parc des Glaisins. Au pays d’Alby, on était
une soixantaine ? Fabienne, tu peux m’aider ?... Une cinquantaine ? Allez, une petite cinquantaine. Au
parc Altaïs, on va dire pareil, une petite cinquantaine. Qu’est-ce que j’oublie encore ?... En plus, Le
comité des partenaires, qui est obligatoire, accessoirement.
Vous savez, les entreprises, elles ont mon mail autant que le vôtre. Je n’en ai pas reçu
une. On ne doit pas visiter les mêmes entreprises, en tout cas, dites-leur de m’envoyer un mail ou
plutôt transférez-moi le mail qu’elles vous ont envoyé, tout de suite, par exemple. Si je peux avoir tout
de suite le mail qu’elles vous ont transféré, pour ne pas attendre... Non, vous rigolez, mais...
M. PESSEY.- (Annecy) Par contre, je me suis engagé envers ces personnes, donc il y a
un moment, ce n’est pas non plus un tribunal !
Mme LA PRESIDENTE.- Oui, oui, on va vous croire !
M. PESSEY.- (Annecy) Ce qui est en train de se passer est magnifique !
Mme LA PRESIDENTE.- Oui, oui, on va vous croire !
Je suis prête à recevoir le mail, là, et je garderai la confidentialité, bien évidemment.
Vous savez que les entreprises, elles sont grandes. Celles que nous rencontrons -et je
crois que M. RIGAUT peut l’attester en tant que Président, maire, etc.- n’attendent pas de vous envoyer
des mails, elles nous contactent en direct pour nous expliquer ce qu’elles attendent, si elles sont Conseil du 21 mars 2024 / page 42
contentes, pas contentes, ce dont elles ont besoin aujourd’hui. Cela a été largement exprimé et vous
en êtes déjà parfaitement conscient. Maintenant, il faut passer sur un autre débat.
Encore une fois, Didier l’a très bien expliqué, Ségolène serait à mes côtés, elle
l’expliquerait. On était quand même trois, plus les services, à entendre les entreprises. Le MEDEF, la
CPME, qui sont des organisations patronales, n’acceptent aucune augmentation d’impôts. Il faudrait
quand même être idiot pour, à un moment donné, dire « j’accepte des augmentations d’impôts ».
Même moi, la première, en tant que citoyenne, je ne suis pas forcément pour l’augmentation des
impôts, je pense que vous non plus.
Après, indépendamment, Didier vous a fait la lecture de l’esprit qualitatif qui ressortait
de ces réunions et qu’eux-mêmes ont expliqué. J’ai même lu le papier envoyé par certaines
organisations professionnelles où elles disaient que, finalement, elles avaient bien vu que de passer de
0,9 à 1,2, cela n’avait pas rapporté grand-chose non plus. Donc, on va essayer de faire un peu mieux,
vous le permettrez.
Didier vous l’a expliqué en début de séance, je vous invite à relire les lignes. Après, on
peut être d’accord ou pas d’accord sur : est-ce qu’il aurait fallu plutôt faire des économies sur telle
commune, plutôt faire des lignes sur telle autre ? Tout est réversible à un moment donné. Je pense
qu’il y a des choses aussi sur lesquelles il faut être agile. S’il y a des choses qui ne fonctionnent pas,
elles seront révisées par nos techniciens, nos ingénieurs. Je pense qu’ils ont aussi certainement leurs
propres compétences vis-à-vis de nous, élus, qui avons parfois, sur leurs décisions, à prendre des votes
et des décisions, mais en tout cas alimentées par des gens qui ont une expertise sérieuse.
Voilà ce que je peux dire. Didier peut peut-être répéter une nouvelle fois à quoi
serviront ces quelques millions.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Non, non. Je crois que les interventions s’enchaînent
pour donner des points de vue, mais je n’ai pas forcément de réponse.
M. DAVIET.- (Epagny-Metz-Tessy) Je voulais répondre à Jean-Luc -je l’appelle Jean-Luc
parce qu’on se connaît depuis 25 ans. Il y a 15 ans, tu élevais comme grande cause du bassin annécien
cette question sur la mobilité. Tu avais proposé à l’époque avec élan et énergie que chaque commune
contribue à hauteur de 20 % aux travaux du BHNS pour diminuer la contribution des entreprises.
J’avoue que tu m’avais bien embarqué. Non seulement l’ensemble du Conseil municipal m’a soutenu,
et tu m’avais tellement bien embarqué que la commune d’Epagny-Metz-Tessy a été la seule à le faire
avec le tracé de la ligne 7 du BHNS. Tout à l’heure tu as cité Cran et Meythet, mais la seule qui a
contribué financièrement pour 1 200 mètres linéaires, un montant de 7,6 M€, et la commune avait
alors déboursé 1 524 000 €. J’ai la délibération sous les yeux.
Ensuite, dans une interview que tu as faite pour le laboratoire de la mobilité inclusive
du 23 juin 2020, tu militais -en plus, je suis d’accord avec toi- pour que les communautés
d’agglomération se saisissent pleinement de leur compétences d’autorités organisatrices de la
mobilité. Dans cette interview, tu déclarais : « C’est le moment de fédérer les acteurs et de jouer collectif ».
Là, je pense qu’on peut tous être d’accord avec toi. Conseil du 21 mars 2024 / page 43
Moi, je voulais vous dire ce soir que, soit on valide ce projet du financement de ce
TCSPI, sinon ne venez pas nous parler de PLUi dans la première couronne sur Épagny-Metz-Tessy
Poisy. Je ne vois pas comment la commune pourrait valider un tel projet d’aménagement de ce
territoire sans une infrastructure mobilité digne de ce nom qu’on nous vend depuis 20 ans, où seule la
commune d’Épagny a contribué et elle a notamment mis à disposition une centaine d’hectares pour
des équipements supra-communaux qui ne concernent pas la commune, qui ne ramènent que des
dépenses et aucune recette. On se pose d’ailleurs la question pour voter le PLUi.
Nous, la commune d’Épagny, on votera pour l’augmentation de 1,20 à 1,60. Merci.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. La parole est à Christian MARTINOD, après Michel BEAL,
et on clôturera par Marc ROLLIN parce que, à un moment donné, il faut qu’on passe au vote. Merci.
M. MARTINOD.- (Villaz) Je vais être bref. Je ne pense pas qu’on ne puisse rien faire.
Pour faire, il faut financer. Nous avons le VM le plus faible de France et je ne vois pas comment on peut
faire mieux avec un VM qui est le plus faible de France.
Au-delà de cela, cette recette est partagée et équilibrée entre le public et le privé, donc
50 % pour les entreprises, si j’ai bien compris, et 50 % pour le public. Donc, je pense que la démarche
est équilibrée et, à mon sens, elle devrait être validée puisqu’elle va dans le bon sens.
M. BEAL.- (Saint-Jorioz) Vous n’êtes pas sans savoir que, c’est vrai, la rive ouest est très
attachée au développement du transport en commun et qu’on a de grosses difficultés. Madame la
Présidente, vous empruntez la RD1508 tous les matins et tous les soirs, je suppose, comme moi, et il
est vrai qu’on a un vrai besoin de mobilité. Donc, on soutient toutes les politiques qui développeront
ce type de déplacement.
J’aurai trois questions. Par rapport à cet engagement d’augmenter de 1,60 et de
réserver quand même une partie pour l’investissement apparemment, je voudrais savoir si vous avez
prévu quand même de faire un effort sur cette rive, je le demande depuis longtemps, en particulier,
sur un secteur qui irait de Saint-Jorioz Peugeot, comme je le dis toujours, jusqu’à McDo Sevrier. En
effet, là on maîtrise tout le foncier, nous avons tout le foncier disponible donc je pense que ce serait
un projet qui ne serait pas très coûteux, qui ne nécessite pas forcément de grosses procédures
foncières, de DUP, de choses comme cela, puisque je pense que l’espace public devrait être suffisant.
J’en ai parlé déjà plusieurs fois à Didier.
Je pense qu’en accord avec le Département aussi... Je crois savoir que le Département
attend encore une réunion, toujours pour le secteur de la RD 1508. En fait, il n’y a pas eu de réunion,
de copil sur ce secteur, donc serait-il possible d’organiser cela de concert avec les communes ?
Deuxième question : je vous ai adressé un courrier pour avoir une réunion des trois
conseils municipaux Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier sur le projet. Parce que c’est bien commune par
commune, Didier doit venir le 2 avril nous présenter le projet, mais ce serait bien d’avoir une vision sur
toute la rive pour les communes. Conseil du 21 mars 2024 / page 44
Comme je le dis souvent, ce n’est pas la peine d’imposer peut-être trop de contraintes
à l’une, sachant que le goulot d’étranglement, de toute façon, sera plutôt sur le secteur Sevrier-Annecy
et l’entrée sur Annecy plutôt que Saint-Jorioz ou Duingt. Donc, il y a peut-être des travaux déjà à
phaser et avoir des exigences moins grandes plus on s’éloigne d’Annecy que quand on se rapproche
d’Annecy.
Troisième question : je pense que vous aurez une majorité pour voter le taux de 1,60,
le Conseil municipal de Saint-Jorioz soutient aussi cette position. Mais qu’est-ce qu’il se passerait si, ce
soir, on restait au taux de 1,20 % pour notre budget ? Est-ce que vous avez déjà pris beaucoup
d’engagements ? Autrement dit, est-ce qu’on n’est pas obligé, en fait, de voter ce taux de 1,60 compte
tenu des engagements déjà pris ? Dans une réunion privée, Didier a évoqué qu’il avait déjà embauché
40 chauffeurs de bus, donc est-ce qu’il y a encore beaucoup d’autres engagements pris ? Qu’est-ce
qu’il faudrait faire si le taux de 1,60 n’était pas adopté ce soir ? Merci.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Je vais commencer par répondre à la troisième
question puisque je l’ai tout de suite en mémoire. Je ne vais pas te dire « chiche ! » parce que cela
m’embêterait un peu pour les politiques publiques de la mobilité, mais on serait capable de s’en sortir.
Deuxièmement, oui, j’ai annoncé dans une réunion qu’on avait embauché
40 conducteurs à la SIBRA. Je l’ai précisé hier et avant-hier dans deux réunions : les 40 embauches à la
SIBRA viennent de deux phénomènes :
l’extension du réseau telle qu’on l’a proposée pour le 29 avril, c’est 13 conducteurs,
les 27 autres conducteurs, c’est pour l’internalisation des conducteurs propres à la
SIBRA sur la nuit, les dimanches et jours fériés. Aujourd’hui, la nuit, les dimanches et jours fériés, les
conducteurs qui sont au volant sont des conducteurs de sous-traitants, ce ne sont pas des
conducteurs SIBRA. Nous avons décidé d’intégrer ces conducteurs dans la SIBRA parce que nous avons
un nouveau contrat qualité SIBRA ; nous souhaitons avancer plus loin sur la qualité et avoir un esprit
entreprise plus marqué. Aujourd’hui, les équivalents temps plein pour couvrir la nuit et les week-ends,
ce sont ces autres conducteurs.
Effectivement, je demande au vote le versement à 1,6, mais si par malheur cela
n’arrivait pas, on a les moyens de terminer l’année correctement et on a les moyens de réorienter des
politiques publiques pour ne faire plus que ce sur quoi on se serait engagé trop loin.
Sur les trois conseils municipaux, les services m’ont proposé ce matin des dates pour
qu’on puisse vous proposer, aux trois conseils, de vous voir en même temps puisqu’on vous aura tous
vus individuellement.
Puis, sans citer de marque, sur le linéaire que tu as indiqué entre Sevrier et Saint-Jorioz,
cela fait partie des questions qu’on a posées à notre conseil juridique par rapport à un risque de
saucissonnage d’un projet qui doit avoir une DUP. Donc, j’attends une réponse parce que j’ai la même
volonté que toi de pouvoir sortir des morceaux au plus vite, mais il y a des procédures de marchés
publics. Voilà pour les trois questions. Conseil du 21 mars 2024 / page 45
M. ROLLIN.- (Duingt) Bonsoir à tous. Chers collègues, toutes les mesures que nous
prenons en matière de mobilités et pour limiter l’usage de la voiture et fluidifier la circulation, vont
renforcer en général la qualité de l’air de notre territoire.
Afin d’améliorer la qualité de l’air que respirent les citoyens, la directive européenne
qui fixe les seuils réglementaires devant être respectée par les pays membres va changer. Le Conseil
de l’Europe a arrêté sa position de négociation en novembre 2023. Le Parlement européen a adopté sa
position en septembre 2023, le Parlement est désormais prêt à entamer les négociations avec les États
membres, et la Commission européenne, pour finaliser la loi avant juin 2024, et un texte final qui
devrait être transcrit dans le droit français en 2026 pour un respect des nouveaux seuils en 2030.
Si les niveaux de pollution étaient en baisse ces dernières années, de nombreux
territoires, dont le nôtre, vont être à nouveau en dépassement réglementaire et devront mener des
politiques plus ambitieuses qu’actuellement pour respecter les nouvelles valeurs limites. Les nouvelles
normes annoncées sont :
Pour les dioxydes d’azote, les NO2, la valeur actuelle est de 40 mg/m3 d’air. Le projet de révision en 2030 va passer à 20 mg.
Pour les particules fines, les PM10, la valeur limite d’aujourd’hui est à 40 mg, la valeur de demain va passer à 20 mg.
Pour les particules PM2,5, la valeur limite d’aujourd’hui est à 25 mg, demain elles vont passer à 10 μg.
Je rappelle que les seuils de l’OMS sont encore beaucoup plus bas.
Mes chers collègues, pour atteindre ces nouveaux seuils en six ans, il va nous falloir
renforcer nos actions en matière de qualité de l’air dans les mois et les années qui arrivent car, pour le
moment, nous ne respectons pas ces nouveaux seuils.
Le versement mobilité versé par les employeurs est donc essentiel à l’amélioration de
la desserte et du maillage des transports collectifs sur notre territoire, mais aussi très important pour le
développement d’une mobilité décarbonée au service de l’inclusion sociale du Grand Annecy et de sa
réussite économique. Je pense qu’il faut dire à nos chefs d’entreprise que cette contribution
supplémentaire est un investissement pour l’avenir.
Les élus qui nous succéderont se poseront la même question que nous nous posons ce
soir : comment financer la mobilité décarbonée sur le Grand Annecy ? Nous le savons tous, la question
du financement des transports en commun est au cœur du combat pour le droit à la mobilité.
L’augmentation du versement mobilité que nous allons voter ce soir n’est pas
anecdotique pour les entreprises de plus de 11 salariés, mais elle est indispensable pour l’avenir du
Grand Annecy, pour les habitants, les salariés comme pour les chefs d’entreprise.
Nous allons voter une ZFE à partir d’avril 2024 pour une mise en place en janvier 2025.
Il nous faut proposer des alternatives à la voiture. Les chefs d’entreprise que j’ai rencontrés lors de la
concertation volontaire -et là j’ai la liste à votre disposition- m’ont exprimé le souhait que le Grand
Annecy accélère toutes les formes de mobilités décarbonées. Grâce à cette contribution
supplémentaire, les entreprises prennent parfaitement leur part d’une matière significative à la
transition écologique du Grand Annecy, nous les en remercions et nous leur devons d’en tenir
compte. Conseil du 21 mars 2024 / page 46
D’autres financements, Madame la Présidente, doivent être engagés et envisagés pour
financer les transports collectifs de demain, et notamment le tourisme par la taxe de séjour. Cette
piste, il nous faut aussi la travailler. À l’heure où le réchauffement climatique est une hausse
significative des températures sur notre territoire, il nous faut agir tous ensemble, élus, habitants,
chefs d’entreprise pour le bien de notre territoire. Je vous remercie.
Mme LA PRESIDENTE.- Allez, Aurélien pour la dernière prise de parole, puis on vote
avec le petit boîtier.
M. MODURIER.- (Annecy) Je vais être très bref. Je voulais juste rassurer peut-être les
plus réticents d’entre vous sur le fait que nous sommes des bons gestionnaires. Dans le même Conseil
d’agglomération, on va vous proposer une hausse de fiscalité qui correspond à une hausse de service,
et on va vous proposer aussi une baisse de fiscalité qui correspond à l’évolution d’un service qui coûte
moins cher. C’est cela de la bonne gestion, c’est aller au plus près des services et des besoins, et ce
n’est pas de faire des choses pour se faire plaisir et pour faire du gras. Comme certains l’ont dit dans
certaines instances, on ne devrait pas baisser pour faire un peu de gras. Là, on ne vous propose pas de
faire cela, on vous propose de faire au plus juste des services publics.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci pour ces débats. Maintenant on passe au vote. Vous
prenez le petit boîtier. Merci.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À LA MAJORITÉ PAR :
Voix POUR : 74
Voix CONTRE : 13 (Frédérique BANGUÉ, Franck BOGEY, Corinne BOULAND, Sandrine DALL'AGLIO, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Anthony GRANGER, Elisabeth LASSALLE, Christiane LAYDEVANT, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Jean-Luc RIGAUT) ABSTENTION(S) : 5 (Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Thomas MESZAROS, Michel MUGNIER- POLLET, Christian PETIT)
d’adopter une augmentation du taux du versement mobilité de 1,2 % à 1,6 % au 1er juillet 2024.
8. Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Rapporteur : Denis DUPERTHUY
Considérant l'article 1636 B undecies du Code général des impôts (« les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (..) votent le taux de cette taxe ») appelant le Grand Annecy à déterminer le taux de la TEOM ;
Considérant que, par la délibération n° 2017-477 du 28 septembre 2017, le Conseil communautaire a instauré la TEOM sur le territoire du Grand Annecy et a décidé de l'harmonisation de son taux sur une période de 9 ans ; Conseil du 21 mars 2024 / page 47
Le budget valorisation des déchets présente une situation financière favorable sous l’effet de recettes de fonctionnement plus dynamiques que les dépenses de gestion.
Ceci permet d’envisager une baisse du taux pivot de TEOM de 3,5 % dès à présent.
Par ailleurs, il est proposé d’unifier les taux des communes dès 2024.
Mme LA PRESIDENTE.- Une autre taxe, mais j’allais dire avec transition
puisqu’Aurélien MODURIER nous en a parlé. La parole est à Denis DUPERTHUY.
M. DUPERTHUY.- (Annecy) Merci, Madame la Présidente. Je vois qu’on me fait parler
beaucoup, même quand je ne parle pas, c’est intéressant.
Sur ce budget valorisation des déchets, on a fait là aussi une prospective Klopfer qui
donne les résultats suivants : vous avez la courbe en bleu des recettes de ce budget annexe financé en
particulier par la TEOM et par la redevance spéciale. Vous avez en rouge les dépenses de ce budget.
Vous voyez que, contrairement à ce que certains affirment, on ne fait pas du gras. Non,
Monsieur MODURIER, on n’a pas fait du gras pendant des années. On est sur un budget qui se porte
relativement bien, mais étant donné les investissements qui sont prévus, c’est intéressant. Ces petites
phrases sont, je crois, assassines et assassinent d’abord la démocratie qui est la nôtre. Mais ça, c’est un
point de vue personnel.
(Déroulement de la présentation)
Ce soir, la majorité a décidé un taux de 6,83 % appliqué dès cette année à tout le
monde, et je me plierai en m’abstenant sur cette proposition.
M. BRUYЀRE.- (Poisy) Je voulais rappeler que la bonne santé de notre budget
valorisation des déchets dépend aussi du traitement de l’incinération. En effet, dans les quatre
dernières années, nous avons baissé une année de 10 €/tonne, nous n’avons pas touché les deux
autres années et, cette année, nous avons baissé de 8 €. Ce qui représente quand même, pour nos
40 000 tonnes, 320 000 €, et je ne compte pas l’actualisation des bases puisqu’on a eu 7,9 l’année
dernière et on va avoir 3,9 cette année, ni également l’augmentation de la base taxable.
Je voulais quand même préciser que ce sont deux bonnes nouvelles pour notre
budget.
Mme LA PRESIDENTE.- Très bien. Sachant que c’est un budget qui est quand même
excédentaire et sur lequel nous avons à investir. On a encore vu le Préfet pour le pôle d’économie
circulaire d’Épagny. On ne désespère pas, on tient bon. On a capacité aujourd’hui, en fonction de la
réduction et de l’amélioration du service. De plus en plus, avec la loi AGEC, on demande que chaque
contribuable contribue à la gestion de ses propres déchets. Même si c’est un geste modique, il
paraissait important de faire ce geste de baisse de TEOM puisqu’on a un budget qui est quand même
très excédentaire. On a besoin d’investir et, dans l’attente d’investir, il était intéressant d’aligner aussi
toutes les communes sur le même taux. Certaines communes vont baisser de manière très importante,
cela a été précisé, et d’autres un peu moins, mais toutes les communes sont en baisse. Conseil du 21 mars 2024 / page 48
M. LECONTE.- (Annecy) Cette proposition de réduction de taux de la TEOM répond à
l’un des cinq principes fondamentaux de la comptabilité publique, à savoir le principe d’équilibre qui
s’applique au budget. En effet, en vertu de ce principe, le budget doit être présenté en équilibre strict
entre les ressources et les charges budgétaires.
Dans la mesure où le maintien du taux en vigueur aurait conduit à un excédent de
recettes par rapport aux dépenses, il est normal que le taux soit réajusté à la baisse pour rétablir
l’équilibre et éviter une éventuelle remarque de la Préfecture ou de la Chambre régionale des
comptes.
Plusieurs scénarios ont été étudiés lors de l’élaboration de ce budget. Le scénario
présenté au Conseil ce soir tient compte du montant de la provision inscrite pour la réalisation du
futur équipement très lourd financièrement, la ressourcerie d’Epagny-Metz-Tessy.
De plus, sur le plan général, je trouve normal que la bonne gestion du budget des
ordures ménagères, comme l’a rappelé à l’instant Pierre BRUYERE, Président du SILA, profite aux
contribuables qui verront leur feuille d’impôt allégée puisque le taux de la TEOM sera réduit de 3,5 %
par rapport à 2023.
En conclusion, que ce soit sur le plan de la rigueur comptable ou sur celui de la bonne
gestion pour le contribuable, je voterai cette baisse de taux de la TEOM et j’encourage cette
assemblée à le faire également.
M. DUPERTHUY.- (Annecy) Si je peux répondre sur deux ou trois choses.
D’abord, ce n’est pas la première fois qu’on est interrogé par la Préfecture sur les
marges qui sont sur ce budget. On a toujours répondu et les réponses ont toujours satisfait la
Préfecture. Donc, je ne vois pas pourquoi, d’un coup, il y aurait péril sur les principes de bonne gestion
de notre agglomération. Mais bon, après tout, je vois qu’à force de parler de la taxe de séjour dans
tous les médias, cela finit par attirer l’attention du Préfet. Cela peut être un moyen de nous mettre en
difficulté juridiquement par rapport à tous les projets et tous les contentieux qu’on a gagnés jusqu’ici
et auxquels vous donnez raison, les contribuables, notamment la grande distribution qui nous attaque
régulièrement sur les taux de TEOM. C’est bien dommage, vous donnez raison justement à cette
question-là.
Deuxièmement, je le dis amicalement, lundi soir nous aurons un Conseil municipal, je
verrai ce qui sera fait en termes de bonne gestion sur le budget annexe des parkings municipaux qui
génère lui-même 2,5 M€ d’excédent chaque année sur un budget de 9 M€. Je me ferai plaisir de passer
cette délibération au Préfet pour le contrôle de légalité.
Mme LA PRESIDENTE.- Très bien. Je vous rappelle qu’on est ici au Grand Annecy et
pas à Annecy.
Mme DERIPPE-PERRADIN.- (Annecy) D’ordinaire, effectivement, avec certains de mes
collègues on aurait pu se réjouir qu’il y ait une baisse de taxe. Pour ce qui est de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères, la baisse proposée nous semble dérisoire par rapport à la baisse du service
que subissent les ménages et les commerçants dans notre agglomération. Conseil du 21 mars 2024 / page 49
Nous sommes beaucoup interpellés, justement, par rapport à cette baisse de qualité
du service public. C’est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues, nous voterons contre cette
délibération.
Mme LA PRESIDENTE.- Entre « il ne fallait pas baisser » et « on n’a pas assez baissé »,
on va trouver un juste milieu qui équilibre et qui est en prévision des investissements.
Mme DERIPPE-PERRADIN.- (Annecy) Peut-être, mais la qualité du service public n’est
plus au rendez-vous, on ne peut que le constater.
Mme LA PRESIDENTE.- S’il n’y a plus de prise de parole, je vous propose de voter
cette délibération. On prend les petites zapettes.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À LA MAJORITÉ PAR :
Voix POUR : 74
Voix CONTRE : 10 (Frédérique BANGUÉ, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Joëlle DERIPPE- PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Elisabeth EMONET, Anthony GRANGER, Christiane LAYDEVANT, Gérard PASTOR, Agnès PRIEUR-DREVON)
ABSTENTION(S) : 8 (Bilel BOUCHETIBAT, Christian BOVIER, Denis DUPERTHUY, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Christian PETIT, Jean-Luc RIGAUT, Christian ROPHILLE)
- de baisser le taux pivot de la TEOM de 3,5 %, le fixant à 6,83 % pour 2024 ;
- de mettre fin à l’harmonisation du taux de TEOM, qui devait s’achever en 2026, en unifiant les taux dès 2024.
Zonage Communes concernées Taux 2024
Différence taux 2024
avant fin
d'harmonisation et
avant baisse / taux
pivot 6,83 %
1 Annecy, Argonay, Chavanod, Epagny-Metz-
Tessy, Montagny-les-Lanches, Poisy, Quintal
6,83 % - 0,13 %
2 Alby-sur-Chéran 6,83 % - 0,84 %
3 Allèves 6,83 % - 1,74 %
4 Chainaz-les-Frasses 6,83 % - 1,14 %
5 Chapeiry 6,83 % - 0,82 %
6 Cusy 6,83 % - 0,86 %
7 Gruffy 6,83 % - 1,24 %
8 Héry-sur-Alby 6,83 % - 0,99 %
9 Mûres 6,83 % - 0,94 %
10 Saint-Félix 6,83 % - 0,97 % Conseil du 21 mars 2024 / page 50
11 Saint-Sylvestre 6,83 % - 1,13 %
12 Viuz-la-Chiésaz 6,83 % - 0,87 %
13 Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Talloires- Montmin, Veyrier-du-Lac 6,83 % - 0,23 %
14
Entrevernes, La Chapelle Saint-Maurice,
Leschaux, Saint-Eustache, Saint-Jorioz
(secteur apport volontaire)
6,83 % - 0,32 %
15 Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier 6,83 % - 0,79 %
16 Charvonnex, Groisy, Nâves-Parmelan, Fillière, Villaz 6,83 % - 0,64 %
9. Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien - Fonctionnement et soutien à l'événement FORMA
Rapporteur : Thomas MESZAROS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de développement économique ;
Vu la délibération n° D-2020-596 du 17 décembre 2020 approuvant la convention d’objectifs pluriannuelle relative au financement de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien ;
Considérant que le Grand Annecy est compétent en matière de développement économique et que l’Agglomération a pour ambition de favoriser l’insertion par l’emploi et la formation ;
Considérant que la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien est une association ayant pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans résidant dans le bassin annécien ;
Considérant que FORMA est un événement annuel organisé dans le bassin annécien ayant pour objectif de faciliter l’orientation des jeunes du territoire.
La Mission Locale Jeunes Du Bassin Annécien (MLJBA)
En référence à la loi du 19 décembre 1989, à la charte des Missions Locales adoptée le 12 décembre 1990 et au protocole national des Missions Locales et Permanences d’Accueil d’Information et d’Orientation (PAIO) du 10 mai 2005, la MLJBA est une association ayant pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans résidant dans le bassin annécien.
Elle assure ainsi des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des jeunes. Dans le cadre de ses actions, la MLJBA est également en relation étroite avec les entreprises du territoire pour contribuer à la réussite de leurs recrutements en leur apportant des réponses adaptées et concrètes.
Créée en 1984, elle couvre aujourd'hui un territoire d’environ 90 communes et accompagne 2500 à 3000 jeunes par an. Conseil du 21 mars 2024 / page 51
Le Forum FORMA
FORMA est un forum annuel ayant pour objectif d’informer sur les métiers et d’aider les jeunes à construire leur projet professionnel. A cette occasion, des professionnels du territoire se mobilisent pour répondre aux questions des visiteurs sur leur métier et leur secteur d’activités. Les acteurs locaux de l’orientation sont également présents pour aider les visiteurs dans leur choix.
Ouvert à tous, il s’adresse en particulier aux jeunes collégiens et lycéens, aux jeunes qui se (ré)- orientent, à leurs familles et à toutes personnes en reconversion professionnelle.
Il est organisé par l’association RAP, Rencontres de l'Avenir Professionnel, qui a sollicité auprès de la MLJBA et le Grand Annecy un soutien dans l’organisation de cet événement.
L’accompagnement du Grand Annecy
Soucieux de faciliter l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, facteur de développement économique, et la création d’emplois, le Grand Annecy apporte son appui à la MLJBA en lui attribuant une subvention de fonctionnement annuelle. Il fait l’objet d’une convention pluriannuelle, dont le renouvellement a été approuvé par la délibération n° D-2020-596 du 17 décembre 2020.
Cette convention établit que le montant de cette subvention annuelle de fonctionnement est fixé chaque année. Elle s’est élevée à 198 500 € en 2021, 200 000 € en 2022 et 200 000 € en 2023. Au titre de l’année 2024, la MLJBA a sollicité une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 000 €. Ce montant est inscrit au BP 2024 au chapitre 65748 (destinataire 3130 fonction 23).
En contrepartie, la MLJBA fournit annuellement les éléments permettant l’analyse quantitative, qualitative et financière de ses actions, et elle s’est engagée à faire mention du soutien du Grand Annecy dans l’ensemble de ses actions de communication.
Le forum FORMA ayant pour objectif de faciliter l’orientation et l’insertion professionnelle des jeunes, il apparaît pertinent que le Grand Annecy et la MLJBA apportent leur soutien à son organisation.
Au titre de l’année 2024, la MLJBA a ainsi sollicité une subvention de fonctionnement complémentaire de 2 500 €, afin de mettre à disposition de l’association RAP des ressources humaines dédiées à l’organisation de l'événement FORMA 2024.
Cette somme est inscrite au BP 2024 au chapitre 6233 (destinataire 3130 fonction 23).
M. MARTIN.- (Alby-sur-Chéran) Juste pour compléter, puisqu’on utilise beaucoup
d’acronymes, FORMA, cela veut dire FORum des Métiers d’Avenir. Il serait bien que cela soit noté
quelque part pour que le public soit au courant.
Cet événement a eu lieu jeudi dernier, le 14 mars, à l’espace Rencontre ; il y avait un
certain nombre d’élus. Il y a eu plus de 2 000 collégiens et il y a eu beaucoup d’autres personnes. Je
tiens à dire que c’est un moment extraordinaire et je pense que, au-delà de la délibération, on peut
remercier tous ceux qui s’investissent pour cette organisation. C’est à l’espace Rencontre, mais il y a
des rencontres exceptionnelles et cela aide les jeunes à discuter sur certains métiers et les aide à
réfléchir pour leur avenir. Je tenais à le préciser.
M. ASTORG.- (Annecy) Je m’associe complètement aux propos de Jean-Claude. Nous
étions ensemble là-bas. C’est un moment très important. La ville est partenaire et il faut soutenir ce
type de démarche. Nos entreprises ont du talent et nos jeunes ont du talent, il faut les mettre en
relation. Conseil du 21 mars 2024 / page 52
(Il est procédé au vote)
Au vu de ce qui vient d’être exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92
d’approuver le versement, au titre de l’année 2024, d’une subvention de fonctionnement de 202 500 € à la MLJBA.
10. Office de Tourisme du lac d'Annecy - Demande de renouvellement de classement en 1ère catégorie
Rapporteur : Catherine MERCIER-GUYON
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme ;
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du Code du tourisme ;
Considérant le courrier de l’Office de tourisme du lac d’Annecy en date du 25 janvier 2024 informant du résultat positif de l’audit de labellisation qualité Tourisme.
Depuis le 1er juillet 2019, il existe deux catégories de classement pour les Offices de tourisme suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et homologué par arrêté du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du Ministre de l’économie et des finances.
Ces 19 critères sont déclinés en neuf chapitres :
- L'office de tourisme est accessible et accueillant,
- Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique d'intervention,
- L'information est accessible à la clientèle étrangère,
- L'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour, - Les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés, - L'office de tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès,
- L'office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission, - L'office de tourisme assure un recueil statistique,
- L'office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale.
Le classement constitue un levier puissant pour renforcer le rôle fédérateur de l’Office de tourisme au regard de l’action touristique à développer dans sa zone géographique d’intervention.
Le classement de l’Office du tourisme en catégorie II permet aux communes de sa zone de compétence d’obtenir la dénomination de commune touristique et le classement en catégorie I permet, pour les communes classées en commune touristique, de prétendre au renouvellement de classement en station de tourisme qui constitue la reconnaissance d’un accueil d’excellence.
Aujourd’hui, les communes de Talloires-Montmin, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier du Lac et Annecy, sont « Stations classées de tourisme » à l’échelle de l’agglomération du Grand Annecy. Conseil du 21 mars 2024 / page 53
Si l’Office de tourisme n’est pas classé Catégorie I lors de son renouvellement, il perdra son classement. Sans le classement de l’Office de tourisme en catégorie I, aucune commune ne pourrait déposer un dossier pour une demande en « Station classée de tourisme ».
L’Office de tourisme du lac d’Annecy, disposant des critères nécessaires pour prétendre à un classement en catégorie I, propose de solliciter ce classement auprès de la Préfecture de la Haute- Savoie.
La réforme du classement des offices de tourisme de 2019 s’appuie sur deux principes : la simplification administrative et une meilleure articulation avec la dénomination touristique des communes ou leur classement en station de tourisme. La simplification correspond à la nécessité d’adapter le droit pour être à la fois plus pertinent et efficace. La nouvelle grille tend à une plus grande objectivité des critères, le choix des thématiques est davantage orienté vers les services rendus aux touristes :
- le maintien d’un accueil physique de qualité, notamment pour la clientèle étrangère, - un renforcement du recours aux nouvelles technologies (site internet multilingue et réseaux sociaux) pour l’information du public (avant et pendant le séjour) et le traitement de la satisfaction de la clientèle (après le séjour).
Pour pouvoir prétendre à une demande de classement en catégorie I, l’Office du tourisme doit obligatoirement détenir le label Qualité Tourisme, validé par un audit externe.
La collectivité de rattachement doit solliciter le classement en catégorie I, sur proposition du directeur de l’Office de tourisme. La délibération, accompagnée d’un dossier attestant du respect des critères de classement, est adressée au Préfet de département, qui dispose d’un délai de 2 mois après réception du dossier complet pour se prononcer.
Le classement est prononcé par arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans au vu des éléments du dossier. Cet arrêté préfectoral est transmis à la DGE qui tient à jour un tableau de classement des offices de tourisme.
Ainsi, l’Office de tourisme du Lac d’Annecy a engagé une démarche de la labellisation « Qualité Tourisme de l’Office de Tourisme » et, à cet effet, a été audité avec succès en Audit Documentaire le 6 février 2020 et en Audit Mystère le 5 novembre 2021. Cette labellisation a été obtenue et permet donc de déposer une demande de classement de l’office en catégorie I.
(Il est procédé au vote)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92
- de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie le renouvellement du classement de l’Office de tourisme du Lac d’Annecy en catégorie I ;
- d’autoriser la Présidente à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération Conseil du 21 mars 2024 / page 54
11. Zone d'aménagement concerté "Thorens-Glières centre" : Arrêt des études préalables au lancement de l'opération d'aménagement et arrêt du projet de ZAC en l'état
Rapporteur : Christian ANSELME
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L311-1 à L311-7 ;
Vu les articles L.103-2 et suivants du code l’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy ;
Vu la délibération n° 2018/510 du Conseil communautaire du Grand Annecy du 18 octobre 2018 définissant l’intérêt communautaire ;
Vu la délibération n° 2021/64 de la Commune de Fillière du 5 juillet 2021 proposant l’intérêt communautaire pour l’opération ZAC Thorens-Glières centre ;
Vu la délibération n° DEL-2021-224 du Conseil communautaire du Grand Annecy du 30 septembre 2021 déclarant la ZAC « Thorens-Glières centre » d’intérêt communautaire ;
Considérant que le Conseil communautaire réuni le 30 septembre 2021 a déclaré l’opération « Thorens Glières centre » d’intérêt communautaire et donné son accord pour engager les études préalables à l’opération ;
Considérant que la réalisation des études préalables devait permettre à la Commune de Fillière et au Grand Annecy de préciser les caractéristiques de l’opération, avec un programme comportant des logements, des équipements et des activités, puis de se prononcer sur son engagement.
Au vu des études préalables, il apparaît que le projet n’est pas réalisable. En effet, les études environnementales relèvent une zone humide de 2,72 hectares sur une superficie de projet de 5,6 hectares.
Le comité de pilotage a proposé de protéger cet espace naturel et de donner une nouvelle orientation au projet avec une renaturation de la zone humide existante et dégradée.
Le projet réorienté à caractère environnemental sera étudié par ailleurs, tout comme le caractère communautaire du projet. En fonction de la teneur du nouveau projet, l’intérêt communautaire devra être redéfini.
Il apparaît donc nécessaire de mettre fin aux études préalables et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, engagées dans le cadre du projet de logements, d’équipements et d’activités, ainsi qu’au projet d’aménagement envisagé initialement en procédure de ZAC.
M. ANSELME.- (Fillière) Ce soir, on vous demande de voter pour qu’on arrête ce projet
de ZAC, puisque cette présence de zone humide ne permet pas de continuer ce projet qui visait à
accueillir un certain nombre de logements, et aussi des projets d’équipements publics. Conseil du 21 mars 2024 / page 55
M. ROLLIN.- (Duingt) Je voulais simplement saluer la décision de la commune de
Fillière et de ses élus. Je trouve que c’est une décision exemplaire pour protéger nos zones humides.
Bravo.
(Il est procédé au vote)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92
de prendre acte de la concertation qui a eu lieu avec le public ;
de mettre fin au projet de logements, équipements et activités de Thorens-Glières centre ;
de mettre fin aux études préalables et d’assistance à maitrise d’ouvrage engagées pour ce projet ;
d’abroger pour l’avenir les effets de la délibération du 30 septembre 2021 ;
d’autoriser la Présidente à réaliser les actes et démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12. Observatoire territorial du logement des étudiants du sillon alpin - Renouvellement de la convention cadre
Rapporteur : Bruno LYONNAZ
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’Habitat (PLH) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-133 du 28 mars 2019 approuvant la convention cadre de fonctionnement de l’observatoire territorial du logement des étudiants du sillon alpin (OTLE) pour la période 2019-2023 ;
Considérant que la première convention est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler ;
Par délibération n° D-2019-133 du 28 mars 2019, le Grand Annecy a approuvé son adhésion à l’observatoire territorial du logement des étudiants (OTLE) porté par l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise (AURG). Dix acteurs institutionnels se sont associés à l'échelle du « sillon alpin » pour mettre en place cet observatoire : intercommunalités Grenoble-Alpes Métropole, Valence Romans Agglo, Grand Annecy, Grand Chambéry et Grand Lac, CROUS, UGA Grenoble, UGA Valence et l’USMB.
Le territoire dit du « sillon alpin » accueille 5 pôles universitaires attractifs et près de 90.000 étudiants qui dépendent d’une même académie et disposent d’un CROUS commun. Les établissements d’enseignement supérieur publics ont une préoccupation pour le logement des étudiants, qui est un facteur de réussite dans les études et participe à l’attractivité des universités et de leurs territoires. Quant aux cinq agglomérations, elles partagent le souci de faciliter les conditions de vie, et par là- même, de logement des étudiants. Conseil du 21 mars 2024 / page 56
La finalité de cet observatoire est d’analyser finement l’offre et la demande de logements de tous les étudiants, qu’ils suivent ou non un cursus universitaire, à l'échelle de chaque EPCI partenaire. Il est soutenu par un conseil scientifique national qui accompagne la démarche et le développement des observatoires du logement étudiant en France.
L'OTLE permet de mutualiser des données et des analyses : connaissance dont les collectivités peuvent se saisir pour anticiper les évolutions et adapter leurs politiques publiques d’Habitat et d’attractivité. En outre, faire partie du réseau national des OTLE favorise la comparaison entre les territoires, la capitalisation des méthodes et l’échange des bonnes pratiques. Pour le Grand Annecy, cet outil permet de répondre pour partie au déficit de connaissance des besoins en logement des jeunes.
Pour continuer ce partenariat, il est proposé de renouveler la convention cadre de fonctionnement d'une durée de cinq ans (2024-2028), à laquelle sera annexée un budget annuel soumis chaque année à la validation du comité de pilotage au vu des projets (mise à jour des données, production de livrables, indicateurs et études complémentaires…).
Le budget de l'année 2024 a été évalué à 33.440 € avec la répartition suivante des participations des partenaires :
Structure Subvention 2024
Grand Annecy 3.040 €
Grand Chambéry 3.040 €
Grand Lac 3.040 €
Grenoble-Alpes Métropole 11.400 €
Valence Romans Agglo 3.040 €
Université Grenoble Alpes pour son compte et celui de l'Agence de
développement universitaire Drôme-Ardèche (ADUDA)
3.800 €
Université Savoie-Mont-Blanc (USMB) 2.280 €
CROUS Grenoble-Alpes 3.800 €
TOTAL 33.440 €
M. MESZAROS.- (Annecy) Juste un mot de complément pour dire qu’on est dans une
zone très tendue à l’échelle nationale. Même dans le cadre de l’observatoire et par rapport aux chiffres
nationaux, on est vraiment en zone très, très tendue. C’est l’équivalent de Lyon, pour comparer avec
l’offre de formation lyonnaise par rapport à la nôtre, dans le ratio étudiant par rapport au nombre de
logements.
C’est effectivement une des questions. Comme l’a évoqué tout à l’heure François pour
les entreprises, on retrouve la même problématique du logement étudiant pour l’université.
Cet observatoire est un outil qui est très utile. Je voudrais juste souligner que, comme
Denis l’a présenté tout à l’heure, l’Agglomération a consenti un effort qui est quand même significatif
sur le logement étudiant, en rallongeant 750 000 € sur le projet de résidence étudiante qui sera sur le
site du campus universitaire.
La Présidente pourra le préciser éventuellement, mais je pense que, sans le Grand
Annecy, le projet n’aurait sans doute pas vu le jour. Ce n’est quand même pas anodin à signaler, c’est
vraiment un effort très, très important de la collectivité du Grand Annecy pour faire sortir du logement
étudiant sur le territoire. Conseil du 21 mars 2024 / page 57
(Il est procédé au vote)
Dans ce contexte,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92
d’approuver le renouvellement de la convention cadre de fonctionnement de l'observatoire territorial du logement des étudiants du sillon alpin annexée ;
d’autoriser la Présidente à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
d’approuver une participation du Grand Annecy au fonctionnement de l'OTLE à hauteur de 3 040 € pour 2024. Ces crédits, inscrits au compte 65748 du budget primitif 2024, seront versés après signature de la convention.
13. Évènement "Les solidarités alimentaires face à la crise" - Attribution d'une subvention à l'association Musiquencouleurs
Rapporteur : Fabienne DULIEGE
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2023-109 du 27 avril 2023 approuvant le programme d’actions du plan alimentaire territorial (PAT) du Grand Annecy ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2023-110 du 27 avril 2023 accordant une subvention à l’Association « Musiquencouleurs » ;
Considérant les attentes croissantes des consommateurs en matière d’alimentation de proximité ;
Considérant l’évènement objet de la présente délibération, comme étant à la destination du grand public et faisant la promotion de l’alimentation locale, valorisant les produits et les producteurs locaux ;
« Musiquencouleurs » est une Association annécienne dont l’objet est de mener des actions de sensibilisation à caractère social et ou artistique dans les quartiers populaires, mettre en place des actions de l'économie sociale et solidaire, mettre en place des actions d'éducation populaire.
L’Association est partenaire du projet alimentaire du Grand Annecy. Elle a contribué à élaborer le PAT lors des ateliers et du forum des partenaires.
Comme en 2023, l’Association renouvelle l’évènement « Les solidarités alimentaires face à la crise » dans le quartier des Teppes à Annecy. Cet événement vise à sensibiliser les habitants sur des solutions alternatives et écologiques pour une alimentation saine et locale et sur l’amélioration de son alimentation sans coût supplémentaire. Il a un format hors des schémas classiques pour capter l’attention des habitants, fixer leurs participations et favoriser l’interaction.
Il se déclinera comme suit :
- 1 journée : le 14 avril 2024 dans le quartier des Teppes à Annecy (l’objectif est de renouveler cet évènement chaque année dans d’autres quartiers) ;
- distribution de graines à planter et de jardinières, ateliers proposés par le service des serres municipales d’Annecy ; Conseil du 21 mars 2024 / page 58
- mini-ferme : rencontre habitants / agriculteurs, découverte des métiers et animaux, démonstration de fabrication de produits locaux ;
- temps culturel : échange avec Fatou Diome, écrivaine.
Une synthèse de l’évènement sera rédigée et transmise au Grand Annecy.
De multiple partenaires sont associés :
- Collectif Multicolore : collectif d’habitants de différents quartiers d’Annecy ; - Ville d’Annecy ;
- bailleurs sociaux : Halpades, Haute Savoie Habitat et SA Mont-Blanc ;
- foyer des jeunes travailleurs Novel - Teppes ;
- Confédération paysanne.
Cette action cible des publics peu touchés par les politiques publiques et s’inscrit pleinement dans les objectifs du PAT :
- accessibilité pour tous à une alimentation saine,
- lutte contre le gaspillage alimentaire,
- lutte contre la précarité alimentaire.
Elle est inscrite dans le plan d’actions du PAT : action n° 43 - « sensibiliser à l’alimentation saine et locale dans les quartiers populaires ».
Le Grand Annecy a versé une subvention de 3.000 € pour la première édition en 2023.
Le budget prévisionnel de l’évènement est de 12.300 €. La demande de soutien porte sur une aide financière de 2.500 €. Ce montant est prévu et disponible au budget primitif 2024 du Grand Annecy.
(Il est procédé au vote)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92
de répondre favorablement à la demande de financement de l’Association Musiquencouleurs et de lui accorder une subvention de 2.500 € pour accompagner l’organisation de l’évènement ;
d’approuver la convention fixant les conditions de versement de la subvention, annexée à la délibération ;
d’autoriser la Présidente à effectuer les démarches et signer les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
14. Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique 2022
Rapporteur : Frédérique LARDET
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique qui instaure le rapport social unique (RSU) remplaçant le rapport sur l’état de la collectivité (REC) ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique qui en précise le contenu et l’entrée en vigueur le 1er janvier 2021 ; Conseil du 21 mars 2024 / page 59
Vu l’avis du Comité social territorial du 14 décembre 2023 sur ce rapport.
Les centres de gestion (CDG) ont été chargés de compiler les bases de données de l’ensemble des collectivités de leur département pour les transmettre à la DGCL (alors qu’auparavant le rapport sur l’état de la collectivité était directement élaboré et transmis à la DGCL par les collectivités non affiliées).
Le module statistique utilisé est nommé « données sociales ». A partir de ces données, les CDG ont développé un outil d’extraction permettant d’établir automatiquement une synthèse dont le format est identique pour toutes les collectivités. De ce fait, les collectivités n’ont pas la possibilité d’en modifier ou d’en préciser le contenu.
La mise en place de la base de données a pris plusieurs mois, en lien très étroit entre les services RH et le CDG74. Après traitement en amont et intermédiaire par le Grand Annecy, celle-ci a été transmise fin septembre au CDG74.
Il est rappelé que les données statistiques du rapport sont arrêtées à la date du 31 décembre 2022, qu'elles concernent les effectifs rémunérés, et que les agents remplaçants y sont comptabilisés comme agents permanents comme le prévoit le référentiel national.
Les écarts d’effectifs que l’on peut constater d'une année sur l'autre sont donc liés à la fois à l’évolution réelle des effectifs permanents, aux mouvements de personnel variables à date fixe et aux variations de l’effectif non permanent des remplaçants à cette même date.
Ci-après, quelques précisions sont apportées compte tenu de l’impossibilité de modifier la synthèse :
Grand Annecy comptait 1162 agents au 31 décembre 2022, soit 718 fonctionnaires, 355 contractuels permanents (y compris remplaçants) auxquels il convient de rajouter 7 CDI de droit privé du Semnoz qui n’entrent pas dans la liste des filières et sont considérés comme des contractuels non permanents dans le cadre du RSU.
Dans le rapport, sont comptabilisés parmi les agents non-permanents : collaborateurs de cabinets, apprentis, contrats d’insertion, contrats de projets, occasionnels, saisonniers, vacataires.
Tous les chiffres relatifs aux mouvements de personnel relèvent d’un calcul théorique qui dégage une tendance. Ils doivent donc être relativisés, d’une part, à cause du calcul des écarts de date à date (31/12) et, d’autre part, du fait que les départs définitifs et temporaires sont inclus, à savoir les renouvellements de contractuels ne sont ni exclus ni isolés (cf. définition page 7).
Concernant la rémunération (page 4), il s’agit des montants bruts versés aux agents (hors charges patronales). Le ratio « rémunération moyenne » est calculé de la manière suivante : rémunération brute/nombre d’ETP rémunérés.
La moyenne du nombre de jours d’absences par fonctionnaire (46,4 jours) tient compte de tous les motifs d’ordre médical et comprend les disponibilités d’office pour maladies (page 5), motif qui n’est pas inclus dans les autres suivis statistiques d’absentéisme.
Le montant de la carence en 2022 s’élève à 47 405 € et a concerné 541 agents, tous statuts confondus, soit un montant moyen de 87,62 € par agent.
L’impact des absences sur le régime indemnitaire varie en fonction du type de primes. Pour l’IFSE, elle suit le sort du traitement indiciaire (si maladie demi-traitement, versement de cette prime pour moitié). L’intégralité de la part fonctionnelle est maintenue en cas d’accident de travail, de maladie professionnelle, de période d’hospitalisation. Conseil du 21 mars 2024 / page 60
Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (page 5) : avec 77 bénéficiaires de l’obligation d’emploi, le taux s’est élevé à 7,71 % de l’effectif de référence. Les dépenses totales liées au handicap se sont élevées en 2022 à 10 734 € (aménagement de postes, petit matériel (prothèses auditives, accompagnement).
En ce qui concerne les relations sociales (page 6), on peut ajouter :
- la tenue de 2 conseils de discipline. Il n’y a pas eu de séance pour les Commissions Administratives Paritaires ;
- 7 journées de mouvements de grève qui ont donné lieu à 38 jours de grève pour les agents du Grand Annecy.
Mme LA PRESIDENTE.- En l’absence de Ségolène, c’est moi qui vais vous présenter
cette délibération.
Pour votre information, c’est une première. C’est un premier Rapport social unique de
la collectivité qui remplace le rapport sur l’état de la collectivité. C’est depuis la loi de 2019. Le rapport
a, bien évidemment, été présenté en CST le 14 décembre 2023.
Cette synthèse m’a paru assez courte, je m’attendais à un rapport de plutôt 50 ou
100 pages, comme on en a l’habitude. C’est une synthèse, telle que vous avez pu la lire, qui est
normée par le CDG 74 et c’est ce dernier qui la réalise pour l’ensemble des collectivités en compilant
les données transmises via une plateforme officielle. Auparavant, le rapport était, pour mémoire,
produit en interne. Le format est identique pour toutes les collectivités territoriales sous forme de
synthèse telle que vous l’avez annexée.
Avez-vous des questions sur ce rapport ? (Non)
Il n’y a pas de vote sur ce rapport, c’est simplement une prise d’acte.
Le Conseil Communautaire décide de prendre acte de la synthèse du RSU 2022.
15. Ressources Humaines - Attribution de véhicules de fonction aux emplois fonctionnels de direction
Rapporteur : Frédérique LARDET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L721-1 et L721-3 du code général de la Fonction Publique ;
Vu l'article 6 du décret n° 2022-250 du 25/02/2022 portant diverses dispositions d'application du CGFP ;
Considérant qu'un véhicule de fonction est un véhicule mis à disposition permanente et exclusive d'un agent en raison de sa fonction ;
Considérant qu'il peut être attribué un véhicule de fonction par nécessité absolue de service aux agents occupant un emploi fonctionnel de Directeur Général et de Directeur Général adjoint d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants ;
Considérant que la mise à disposition permanente et exclusive d'un véhicule, à titre privatif, représente un avantage en nature soumis à cotisations. Conseil du 21 mars 2024 / page 61
M. RIGAUT.- (Annecy) Pour la Direction générale, j’ai bien compris, mais j’en profite
pour demander ce qu’il en est pour les véhicules de fonction des élus, il y a également une
délibération ?
Mme LA PRESIDENTE.- Si vous faites référence à ma petite Zoé qui a bientôt 6 ans,
c’est comme vous aviez vous, à l’époque, sur la mairie, c’est la même chose. Il y a eu une délibération
au début du mandat et on peut vous la ressortir, si vous voulez. C’était une Zoé d’occasion.
M. RIGAUT.- (Annecy) Je ne remets pas cela en question, c’est juste pour information.
Mme DERIPPE-PERRADIN.- (Annecy) J’avais simplement une petite remarque. Vu tous
les discours qu’on entend dans cette assemblée par rapport à la transition écologique, l’empreinte
carbone et les mobilités douces, je suis quand même un peu surprise qu’on préconise, qu’on
développe la voiture. Je pense qu’on n’est pas à une incohérence près dans cette assemblée.
Mme LA PRESIDENTE.- Encore une fois, nos collaborateurs l’entendront. En fin de
compte, c’était quelque chose qui existait depuis toujours, on a simplement rajouté un véhicule
puisque nous avons un DGA de plus. Je vais être plutôt attentive sur la charte qui va être réécrite pour
que l’on puisse effectivement modifier les véhicules dans le cadre de véhicules plutôt à tendance
vertueuse, donc électriques. Cela a déjà commencé, mais on y va parce qu’il y a un rythme à suivre.
M. VIVIANT.- (Chainaz-les-Frasses) La réponse, tu l’as déjà un peu apportée, parce que
je m’interrogeais sur le type de motorisation et la gamme des véhicules. En effet, je suis toujours
surpris de voir des grosses cylindrées avec, globalement, une personne dedans.
Tant mieux si le choix est fait sur des motorisations vertes parce que je pense qu’à
l’heure où on cherche des pistes d’économies, où on parle de sobriété, on gagnerait en crédibilité à
avoir ce type de flotte dans le parc.
Autrement, sur la nécessité absolue de service, bien sûr, il n’y a pas de souci.
Mme LA PRESIDENTE.- J’y suis effectivement attentive puisque j’ai demandé à ce que
l’on revoie, mais au fur et à mesure des changements, parce qu’il y a des contrats et à la fin de chaque
contrat qu’on puisse réétablir une charte par électrification et sur des voitures plus adaptées pour du
domicile-travail.
(Il est procédé au vote)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92 Conseil du 21 mars 2024 / page 62
- d’attribuer un véhicule de fonction aux emplois fonctionnels de direction créés au tableau des emplois :
Directeur Général,
Directeurs Généraux Adjoints.
L’utilisation de ces véhicules se fera conformément à la charte interne d’utilisation des véhicules de fonction, sous peine du retrait immédiat de l’autorisation accordée.
- d’autoriser la Présidente à prendre et à signer les arrêtés individuels d’attribution correspondants, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
16. Ressources Humaines - Création d'emplois saisonniers-emplois vacances
Rapporteur : Frédérique LARDET
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L332-23 2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° DEL-2023-308 du 21 décembre 2023 relative au régime indemnitaire ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 14 mars 2024 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de créer des emplois, y compris pour répondre à un besoin non permanent lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Le dispositif « emplois vacances » est reconduit annuellement sur la période estivale. Il correspond à un double objectif :
- assurer la continuité du service public pendant la période estivale, en palliant les absences de personnels dues aux congés ;
- offrir une première expérience professionnelle à des étudiants, afin de faciliter l’insertion professionnelle et de contribuer au dynamisme et à l’attractivité de notre territoire, qui compte de nombreuses écoles et universités.
Les emplois vacances sont réservés aux jeunes inscrits dans un cursus d'études pour l'année scolaire arrivant à échéance. Les jeunes accueillis doivent avoir au moins 17 ans révolus (ou 18 ans pour le métier d’agent de collecte) et au plus 26 ans.
Les étudiants en médecine ou infirmiers ayant validé leur première année ne sont pas concernés par ces contrats. Selon les années d'études validées, il leur sera proposé un CDD d'aide-soignant (étudiants infirmiers) ou d'infirmier (étudiants en médecine), sur des contrats de remplacement (article L332-13 du CGFP).
Pour être recrutés, les candidats doivent justifier des conditions liées au poste à pourvoir, comme un justificatif vaccinal pour les postes en EHPAD, ou la détention du permis de conduire pour les fonctions itinérantes.
Après un recensement des besoins des différents services par la direction des Ressources humaines, la liste des métiers ouverts au recrutement d’emplois vacances est publiée. Il peut s’agir par exemple des métiers d’auxiliaire de vie, aide à domicile, agent de portage des repas, agent de blanchisserie, agent de collecte, appariteur, agent administratif et/ou d’accueil, technicien de laboratoire, agent d’exploitation des eaux pluviales, ambassadeur de la mobilité.
Pour procéder à ces recrutements, des emplois non permanents sont créés, à temps complet ou non complet, pour la période courant du 1er mai au 31 octobre. Ces emplois sont ouverts aux grades suivants : Conseil du 21 mars 2024 / page 63
- adjoint technique ;
- adjoint administratif ;
- agent social ;
- adjoint d’animation.
Les contractuels sont recrutés sur ces emplois par contrat d’accroissement saisonnier d’activité (article L332-23 2° du CGFP), pour une période continue de 15 jours à 6 mois. La durée totale du ou des contrats ne peut pas excéder 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.
Ils sont soumis à un cycle de travail correspondant à 35h pour un temps plein.
Leur rémunération est composée du traitement indiciaire correspondant au 1er échelon du grade (échelle C2), de l’IFSE (cotation C2), de l’indemnité de résidence si l’agent exerce ses fonctions sur le territoire concerné et de toute autre prime ou indemnité instituée par la règlementation afférente à l’emploi occupé.
A titre d’information, 96 contrats ont été conclus en 2022 dans le cadre de ce dispositif et 87 contrats ont été conclus en 2023.
Aussi, dans une logique pluriannuelle, il est proposé de créer des emplois non-permanents, à temps complet ou non-complet, dans le cadre de ce dispositif d’emplois-vacances, afin de répondre à l’accroissement saisonnier d’activité. Il est proposé de fixer le plafond du nombre d’emplois à créer annuellement à 150, dans la limite du budget alloué.
(Il est procédé au vote)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92
de procéder à la création d’emplois non permanents dans le cadre du dispositif emplois vacances, dans les conditions décrites par la présente délibération ;
d’autoriser la Présidente à signer les contrats d’engagement et leurs renouvellements, ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre du dispositif emplois vacances, dans les conditions décrites par la présente délibération ;
d’imputer la dépense afférente au chapitre 012 du budget général, ou au budget annexe concerné.
17. Ressources humaines - Délibération relative aux conditions d'accueil des apprentis
Rapporteur : Frédérique LARDET
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L424-1 et L451-11 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L6227-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale ; Conseil du 21 mars 2024 / page 64
Vu l’avis du comité social territorial en date du 14 mars 2024 ;
Le Grand Annecy s’engage depuis plusieurs années dans un dispositif d’accueil des apprentis au sein des services, ainsi qu’à l’acquisition d’une formation qualifiante et à l’insertion professionnelle des jeunes. Le dispositif d’apprentissage est un levier pour pourvoir des emplois, en permettant le développement de compétences adaptées aux besoins des services.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié certaines dispositions relatives à l’apprentissage dans la fonction publique dans l’objectif de développer l’apprentissage dans le secteur public. Ses dispositions ont été intégrées dans l’article L451-11 du code général de la fonction publique, dont les modalités d’application sont précisées par le décret n° 2022-280 du 28 février 2022. Ce dispositif est le suivant :
Les bénéficiaires Le contrat d’apprentissage s’adresse aux personnes de 16 à 29 ans et sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap.
Le contrat
Il s’agit d’un contrat de droit privé dont la durée est comprise entre 1 et 3 ans selon la nature du diplôme préparé. Le temps de formation suivi dans un centre de formation d’apprentissage ou dans un établissement de formation est compris dans le temps de travail.
Les engagements
L’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage pour lui permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention de son diplôme et lui transmettre un savoir faire professionnel.
Lorsque le maître d’apprentissage a la qualité de fonctionnaire il peut percevoir une NBI de 20 points.
L'employeur est tenu de permettre à l'apprenti de suivre la formation.
Les aides
financières
En application de l’article L451-11 du CGFP, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d’apprentis (CFA) une contribution fixée à 100 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales. Cette obligation de financement s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2022.
L’état prend en charge la totalité des cotisations patronales d’assurance sociales et d’allocations familiales.
La collectivité est exonérée des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle dues au titre des salaires versés aux apprentis, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail ou de la maladie professionnelle.
Les frais pris en
charge par
l’employeur
La rémunération de l’apprenti en intégralité.
Selon l’âge de l’apprenti et le niveau de la formation suivie, le coût annuel porté intégralement par l’employeur est compris entre 13 800 € et 22 000 €.
La rémunération
de l’apprenti
Les modalités de rémunération des apprentis du secteur public sont alignées sur celles du droit commun prévues pour le secteur privé. Pour les contrats conclus depuis le 8 août 2019, elle est donc fixée en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation. Les bonifications de 10 % et de 20 % auparavant obligatoires sont supprimées pour ces contrats. L’employeur peut toutefois choisir de les maintenir.
Le Grand Annecy fait le choix de maintenir la majoration de 10 % et 20 % pour tous les contrats d’apprentissage de la collectivité. Conseil du 21 mars 2024 / page 65
Dans le contexte économique et social fragilisé, le Grand Annecy s’inscrit dans une démarche volontaire de renforcer l’accès à l’apprentissage pour les jeunes, par l’augmentation du nombre de contrats et le maintien du niveau de majoration du salaire de référence.
Par délibération n° DEL-2022-225 du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire avait porté à 28 le nombre d’emplois d’apprentis. Puis le recensement des besoins pour l’année scolaire 2023-2024 avait porté ce nombre à 35 emplois.
Ces emplois d’apprentis ont été identifiés en fonction notamment des métiers en tension, de la continuité ou des nouvelles actions déployées au sein de l’Agglomération, et de la capacité des services à accueillir ces jeunes et à les former.
Pour l’année scolaire 2024-2025 et les années suivantes, il est proposé de maintenir ce nombre de 35 emplois d’apprentis, qui correspond aux besoins moyens et à la capacité d’accueil de l’Agglomération, étant précisé qu’un recensement sera organisé chaque début d’année pour identifier plus précisément les contrats à proposer dans chaque direction.
Ces contrats ne pourront pas être les mêmes d’une année sur l’autre, si un apprenti a déjà été recruté pour répondre au besoin.
Il convient également de souligner qu’à compter de 2024, le CNFPT attribuera son financement de manière prioritaire pour l’accès des apprentis aux 44 métiers en tension qu’il a recensés, auxquels est associée une liste de 837 diplômes. Les demandes de financements resteront possibles en dehors de cette liste, mais ne seront pas prioritaires. Lors du recensement des besoins, l’attention des services sera donc attirée sur cette liste de métiers en tension, bien que la conclusion d’un contrat d’apprentissage ne soit pas conditionnée à l’obtention du financement du CNFPT.
Il est donc proposé de reconduire chaque année le dispositif d’apprentissage dans ces conditions, pour 35 emplois dont la nature précise sera définie lors du recensement annuel.
Par ailleurs, il est proposé de maintenir la majoration de rémunération de 10 % pour les diplômes de niveau IV (BAC) et 20 % pour les diplômes de niveau III-II-I (égal ou supérieur à BAC +2), sur la base réglementaire minimale en vigueur chaque année pour les apprentis âgés de 16 à 25 ans. La rémunération des apprentis suivra les revalorisations réglementaires du SMIC.
(Il est procédé au vote)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 92
d’autoriser la Présidente à signer les contrats d’engagement d’apprentis et leurs renouvellements, ainsi que les conventions avec les centres de formation d’apprentis, dans les conditions décrites par la présente délibération ;
d’autoriser la Présidente à signer tout document et à accomplir toute démarche en vue de l’obtention des aides financières liées à l’apprentissage ;
d’imputer la dépense afférente au chapitre 012 du budget général, ou au budget annexe concerné. Conseil du 21 mars 2024 / page 66
18. Ressources Humaines - Adaptation du tableau des emplois
Rapporteur : Frédérique LARDET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L542-1 à L542-5 ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 14 mars 2024 ;
Considérant que dans le cadre du suivi des emplois, il convient de prendre en compte les
modifications liées aux évolutions des services et des besoins en adaptant le tableau des emplois ;
Ces modifications concernent :
1/ Les modifications de catégories ou grades de référence consécutives aux décisions d’avancements de grades et de promotions internes
En 2023, 53 agents ont bénéficié d’un avancement de grade ou d’une promotion interne.
Pour permettre leur nomination sur leur nouveau grade, il est nécessaire de transformer l’emploi qu’ils occupent pour l’ouvrir audit grade.
Il est donc proposé de procéder à ces modifications, conformément au tableau figurant en annexe.
2/ La modification de quotité de temps de travail d’un emploi
Au sein de la direction Prévention et Bien Vieillir à Domicile (PBVAD), service prévention et aide aux aidants, il est proposé d’augmenter la quotité de temps de travail de l’emploi de psychologue.
Pour rappel, le CIAS porte une plateforme de répit pour les aidants d’une personne atteinte d’une maladie neuroévolutive, créée en 2013. Elle propose aux aidants du soutien psychologique, des temps d’échanges en groupe et du répit à domicile pour remplacer l’aidant pendant son absence.
Le poste de psychologue est actuellement ouvert pour une quotité de 0,8 ETP.
La plateforme de répit est subventionnée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) à hauteur de 100 000 euros par an. Cette subvention augmente en 2024 pour atteindre 150 000 euros. Il est attendu de l’ARS d’ouvrir le public bénéficiaire à tout aidant d’une personne âgée en perte d’autonomie. Cela va impacter la charge de travail de tous les professionnels, mais essentiellement celle du psychologue.
C’est pourquoi il est proposé de transformer le poste de psychologue en emploi à temps complet.
Cette quotité de temps de travail se découpera de la manière suivante :
- consultations de prévention santé, comme à ce jour 0,17 ETP
- suivi des équipes de terrain, comme à ce jour 0,09 ETP
- soutien aux aidants de la plateforme 0,74 ETP (augmentation de 0,2 ETP)
L’agent a été informé et a manifesté par écrit son accord pour occuper le poste ainsi transformé. Conseil du 21 mars 2024 / page 67
3/ Les créations d’emplois
a) CIAS
Au sein de la direction Prévention et Bien Vieillir à Domicile (PBVAD), service prévention et aide aux aidants, est tout d’abord proposée la création d’un emploi permanent d’Auxiliaire de vie professionnelle (0,2 ETP).
En effet, une auxiliaire de vie professionnelle avait été initialement recrutée pour accroissement temporaire d’activité, afin d’accompagner la cheffe du service prévention aide aux aidants dans l’exercice de ses fonctions.
Toutefois, le besoin est permanent puisque l’agent aidée occupe elle-même un emploi permanent, et la durée maximale du contrat temporaire est atteinte. Il est donc nécessaire de créer en emploi permanent pour une quotité de 0,2 ETP, dont le financement fera l’objet d’une prise en charge par le FIPHFP. L’intervention de cette auxiliaire de vie professionnelle est généralement répartie en deux périodes de présence de 3,5h par semaine, soit un total de 7h par semaine.
Par ailleurs, au sein de la direction Prévention et Bien Vieillir à Domicile (PBVAD), est également proposée la création d’un emploi d’assistant administratif à temps non complet à l’accueil de jour.
En effet, depuis leur ouverture, les accueils de jour disposaient d’un temps administratif pour diverses tâches administratives, la création et mise à jour des dossiers bénéficiaires ainsi que la préparation de la facturation. Historiquement ces tâches étaient effectuées par les deux assistantes de Direction des EHPAD auxquels ils étaient rattachés. Ensuite, le service avait eu recours à un renfort à temps non- complet pour effectuer ces missions.
Afin de pérenniser cet emploi, déjà prévu au budget du CIAS, il est proposé de créer un emploi permanent d’assistant administratif, rattaché à la cheffe de service Accueil de jour, pour une quotité de 0,10 ETP.
b) DGA Mobilités
Pour rappel, dans le cadre de la structuration de la nouvelle DGA Mobilités, un projet de direction a été présenté au CST de décembre 2023. Il comprenait une organisation cible sous la forme d’un organigramme indiquant les postes à créer à terme.
Les créations de postes proposées au CST de mars 2024 le sont dans le cadre de la poursuite du déploiement de cette DGA et de ses différents projets, conformément à l’organisation cible visée et aux derniers arbitrages sur les postes prioritaires.
Ainsi, au sein du service TCSPI, rattaché à la Direction aménagement et gestion des infrastructures et service de mobilité, il est proposé de créer un poste permanent de chef de projet TCSPI sur le secteur Annecy-Glaisins. Pour rappel, un poste similaire avait été créé au conseil de décembre pour le secteur Rive Ouest.
Dans cette même direction, au sein du service mobilités douces, il est proposé de créer un poste de chef de projet pour la mise en œuvre des services du schéma directeur cyclable, en contrat de projet pour 3 ans. Pour information, ce poste est financé à hauteur de 112 500 € dans le cadre de l’appel à projets « fond vert ». Il aura la charge du suivi et pilotage de l’intégralité des études et mises en œuvre des services de l’écosystème vélo (location courte et longue durée, stationnement sécurisés, déploiement des services dans le territoire, intermodalité, apprentissage vélo, action et incitations, communication et animation). Conseil du 21 mars 2024 / page 68
Par ailleurs, deux postes permanents de chef de projet information et médiation, l’un pour le secteur Rive Ouest, l’autre pour le secteur Glaisins, sont proposés à la création au sein de la Direction de la stratégie des mobilités. Ils auront pour objet d’informer sur l’ensemble des projets de la DGA mobilités et de créer du lien auprès de la population, des associations, des commerçants, des élus, des médias et des partenaires.
Tous ces emplois sont des postes à temps complet et ouverts en catégorie A.
M. RIGAUT.- (Annecy) Madame la Présidente, vous allez dire que j’ai quelque chose
contre la mobilité mais, pas du tout, j’en suis le plus farouche défenseur, je vous l’ai déjà dit tout à
l’heure. Mais je m’interroge sur la création de deux cadres A -ce qui n’est pas rien en budget de
fonctionnement- pour faire de l’information et de la médiation sur les rives du futur TCSPi, un pour le
secteur rive ouest, l’autre pour le secteur Glaisins.
Compte tenu de l’avancement du projet et des perspectives, qu’on n’a même pas
commencé la concertation ni rien du tout, de l’urgence de la mise en œuvre de ces deux emplois, je
vous propose aux uns et aux autres de différer ceci à un prochain Conseil ou à une prochaine
occasion, dans quelques mois quand on y verra un peu plus clair sur l’avancement de ces projets.
Pour être tout à fait précis, si l’assemblée est d’accord avec cela, je voterai
complètement le reste, bien sûr, je l’approuve des deux mains, mais ces deux postes-là me
préoccupent un peu.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Pour reprendre les termes, la CNDP était préoccupée
que l’on n’ait pas de personnel pour accompagner la concertation. Donc, c’est à la demande de la
CNDP de se staffer un peu plus fortement pour pouvoir mener la concertation dans de bonnes
conditions. Comme vous avez noté sur la diapositive, la concertation préalable se poursuit par une
concertation continue pendant toute la phase des travaux. Donc, ces deux postes nouveaux sont
inscrits à la demande de la CNDP.
M. RIGAUT.- (Annecy) Alors, je ne comprends pas pourquoi ce sont des postes
permanents et non pas des postes temporaires, le temps de.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Parce que le temps de la concertation TCSPi, c’est
pour cinq à dix ans, j’allais dire... temporairement.
M. RIGAUT.- (Annecy) Alors on n’est pas prêt de les voir rouler sur des sites propres,
nos bus !
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Pour tous ceux qui connaissent comment se passent
les travaux avec une DUP et une concertation qui doit être permanente, il y a un travail en
permanence avec les commerçants. Conseil du 21 mars 2024 / page 69
Après, il y a des systèmes d’aide et de compensation quand on vient impacter la vie
commerciale dans une zone, il y a des habitants à rassurer. Ce sont des projets au long cours, d’où
l’enveloppe de l’AP, etc.
Voilà l’explication que je peux donner aujourd’hui à cette assemblée pour conforter le
besoin de ces deux postes.
M. GRANGER.- (Annecy) Même rubrique Mobilités. Il est indiqué une prise de poste de
chef de projet au schéma directeur cyclable avec une prise en charge de 112 500 € pour cette création
de poste pour trois ans, mais peut-on en connaître le coût global ?
Par ailleurs, je m’interroge également sur le coût et la nécessité de créer deux postes
permanents scindés pour la ligne bord du lac et Glaisins.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Cela concerne le dernier Conseil, c’est cela ? Ce n’est
pas aujourd’hui ?... En fait, c’est un changement d’intitulé.
M. GRANGER.- (Annecy) Il y a deux choses : il y a une prise en charge de 112 500 € pour
trois ans, donc je voudrais connaître le coût du reste à charge pour l’Agglomération, et il y a le fait de
s’interroger sur ces deux créations, comme cela peut être dit par Monsieur RIGAUT.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Oui, pardon. C’est le contrat de projet Fonds vert
qu’on a remporté il y a un an pour les travaux liés au Fonds vert qu’on a obtenu. 112 500 €, c’est le
reste à charge pour l’Agglomération. C’est 50 %, le Fonds vert. Il est pris en charge à 50 % par l’État,
contrat de projet lié au Fonds vert, pour la conduite de 1,5 M€ d’investissement. Le suivi du Fonds vert
fait partie du pack Fonds vert.
Désolé d’avoir dû chercher l’information, je ne l’avais pas dans mes radars.
M. GRANGER.- (Annecy) Pas de souci. Je me permets une dernière remarque que je
n’ai pas faite tout à l’heure au moment du versement mobilité.
J’ai été assidu aux Conseils privés et, par contre, ce soir il y avait des nouvelles
informations aussi sur le taux sur le foncier bâti. Si vous avez la possibilité de les envoyer, je pense que
c’est toujours intéressant, car il y avait des choses que l’on n’avait pas eues en conseil privé. Merci.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Moi aussi, j’ai découvert des chiffres et des tableaux
que je n’avais jamais vus sur la prospective financière, donc je fais la même demande.
Mme LA PRESIDENTE.- On va vous donner tous les éléments. Conseil du 21 mars 2024 / page 70
M. DUPERTHUY.- (Annecy) Je m’interroge sur la méthode de répartition, puisque vous
savez qu’on a voté un plan triennal de création de 60 postes sur toute l’Agglomération, dont 20 postes
dès cette année. À ma connaissance, il n’y a pas eu de concertation ni de discussion en Bureau sur la
répartition des 20 postes, pour l’instant en tout cas.
Je ne conteste pas la nécessité de renforcer le service Mobilités, ici, on a quatre ou cinq
postes qui sont créés, mais je crois qu’il y a aussi un besoin de renforcer toutes les autres DGA. Je me
demande pourquoi cette répartition n’est jamais passée en Bureau et les propositions qui sont faites
ce soir non plus.
Moi, par exemple, j’ai des interrogations -mais cela a été dit- sur un certain nombre
d’intitulés de postes. J’aimerais juste avoir quelques informations sur ces postes. Des chefs de projet
par demi-branche, est-ce bien nécessaire ? Deux postes permanents de chefs de projet infos et
médiation, pourquoi pas. Moi, je peux aussi vous dire que :
Ça bouchonne aux marchés publics pour la mise en place de notre SPASER (Schéma de
promotion des achats socialement et écologiquement responsables), donc on ne sera pas dans les
clous.
Ça coince sur l’obligation légale au service Finances de faire un budget vert.
Ça étouffe au service Informatique, où on parle d’ambition de mutualisation avec la
Ville d’Annecy ; aujourd’hui, on ne s’en donne malheureusement pas suffisamment les moyens.
Ça grippe avec la mise en place de la M57 au service Finances puisque notre logiciel ne
suit pas.
C’est compliqué au service Bâtiments, tant pour la maintenance que pour le suivi des
projets.
Je pourrais continuer et j’imagine que les collègues aussi. Bref, pour moi tous les
postes sont importants, et j’aurais préféré qu’on en discute en amont, collégialement.
C’est pourquoi, à mon tour, je demande un report de la partie 3, c’est-à-dire « création
d’emplois » de cette délibération. Le temps qu’un échange soit organisé en Bureau, comme cela
devrait l’être, pour revenir avec une proposition collective. À défaut, je voterai contre pour dénoncer
cette méthode du deux poids/deux mesures selon les DGA, puisque quelques-uns passent
visiblement avant les autres.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Les 7 postes TCSPi qui sont dans les radars aujourd’hui
ont été décidés par le Copil TCSPi dont tu fais partie. Dans un des premiers Copils, on a décidé soit de
suivre notre TCSPi en propre en interne, soit de confier une mission externe et, si tu te souviens bien, il
y avait un nombre de postes qui était prévu en fonction de si on faisait tout en interne, ou si on faisait
appel à un prestataire, ou si on déléguait en délégation de service public.
On a fait le choix de traiter en interne, donc ces postes n’apparaissent pas par
l’opération du Saint-Esprit, ils apparaissent par la nécessité d’avancement du projet, mais sur une base
de ce que le Copil a décidé en termes de gestion de ce projet. Conseil du 21 mars 2024 / page 71
Mme LA PRESIDENTE.- Je rassure tout le monde : tout le monde sera un petit peu
servi, mais vous avez vu que tout le monde n’est pas d’accord pour augmenter les effectifs, donc on va
y aller en concertation. Il y avait effectivement un besoin sur la mobilité qu’on avait déjà identifié dans
le budget de la fin d’année. On en avait discuté aussi en Bureau fin décembre, me précise notre
Directeur général.
J’attendais simplement pour la suite parce que les équipes, les DGA et notre Directeur
général n’étaient pas prêts encore, avec les VP, à me proposer la répartition des 60 ETP, y compris ce
qui est proposé aujourd’hui, bien évidemment. Donc, ça c’est fait et on en parle au Bureau du 5 avril.
On a juste un petit peu de retard sur les embauches, mais après il faudra les vendre à vos collègues.
M. PELLICIER.- (Poisy) J’ai trois petites questions :
Est-ce qu’on peut scinder la délibération parce que, autant je suis d’accord pour des
créations d’emplois au CIAS, autant pour le reste je m’interroge ?
Je suis surpris qu’un demi-poste -puisque c’est 50 % de la charge- représente
115 000 €. Quel est le poste qui représente 250 000 € ? Je sais que les fonctionnaires ne sont pas payés
autant que cela, donc je m’interroge un peu.
Enfin, j’ai la même question que les autres : comment se fait-il que l’on ait besoin de
deux postes de cadres A ?
Mme LA PRESIDENTE.- Non, on ne le fait généralement pas et, vis-à-vis de nos
collaborateurs, on ne va pas faire une ségrégation entre directions générales. Donc, non, je ne le
proposerai pas. Vous votez contre et il n’y a pas de sujet...
M. PELLICIER.- (Poisy) Non, parce que je ne suis pas contre le CIAS.
Mme LA PRESIDENTE.- On ne va pas faire un privilège par rapport à d’autres,
généralement, on ne le fait jamais sur ce type de délibération. Cela m’est arrivé de le faire sur d’autres
et c’est d’ailleurs pour cela que, pour les taxes, par exemple, j’ai bien demandé à faire trois
délibérations et pas une seule, parce que je savais qu’on allait me le demander et c’était normal.
Autant là, sur des tableaux d’emplois, on ne va pas mettre en concurrence une DGA par rapport à une
autre, ou monter une DGA par rapport à une autre parce que, derrière, il y a quand même des agents.
Nous passons au vote, nous allons prendre les zapettes pour cette délibération. Merci.
(Il est procédé au vote électronique)
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Juste pour préciser, les 112 000 € pour le chargé de
mission pendant trois ans, c’est le reste à charge sur les trois ans du contrat. Donc, c’est un salaire
autour de 3 000 € par mois. Conseil du 21 mars 2024 / page 72
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À LA MAJORITÉ PAR :
Voix POUR : 73
Voix CONTRE : 4 (Josette CHARVIER, Denis DUPERTHUY, Claire LEPAN, Michel MUGNIER-POLLET) ABSTENTION(S) : 15 (Frédérique BANGUÉ, Michel BEAL, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Anthony GRANGER, Elisabeth LASSALLE, Christiane LAYDEVANT, Laure ODORICO, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT)
de modifier le tableau des emplois en procédant aux créations, modifications et suppressions d’emplois conformément aux propositions ci-dessus et à l’annexe jointe à la présente délibération ;
d’imputer la dépense afférente au chapitre 012 du budget général (fonction 820).
19. Questions diverses.
Mme LA PRESIDENTE.- Avant de clôturer cette séance, nous avons eu un vœu porté
par Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA. Vous l’avez eu avant le Conseil sur vos tables, je la laisse prendre la
parole.
Mme BUI-XUAN-PICCHEDDA.- (Annecy) Merci, Madame la Présidente. Je porte ce
vœu avec Fabienne GREBERT, Marie BERTRAND, Marion LAFARIE et Guillaume TATU. C’est un vœu
pour un plan d’action contre le racisme dans l’administration.
« Babouin, si tu avais une autre couleur on t’écouterait plus ». Tels sont les propos racistes
que s’échangent les agents au sein du service Déchets du Grand Annecy.
Ces faits sont connus et sont consignés dans un compte-rendu de l’instance du
personnel F3SCT du 13 décembre dernier. Ils nous ont été rapportés par un agent qui a envisagé d’en
finir.
Un certain nombre d’actions sont envisagées mais, à ce jour, le sujet est au point mort.
Combien de personnes ont subi ces injures ? La sensibilisation des agents aux
discriminations sur le lieu de travail, dont il est question dans ce compte-rendu, est-elle programmée ?
Sera-t-elle obligatoire ? Pour qui ? Les risques psychosociaux liés au racisme sont-ils évalués ? Des
sanctions ont-elles été prises ? Sinon, pourquoi ?
À toutes ces questions, l’extrait du compte-rendu qui nous est parvenu ne répond pas.
Faut-il rappeler que l’appartenance supposée à une ethnie, à une nation ou à une race
sont passibles de poursuites pénales ?
Notre propos n’est pas de jeter le discrédit sur tel ou tel service. Nous entendons
toutes et tous la parole raciste se libérer, nous constatons toutes et tous la banalité du mal se
propager dans les relations entre agents ou entre agents de nos collectivités et citoyens. Conseil du 21 mars 2024 / page 73
Certains d’entre nous sont probablement démunis, d’autres ont renoncé, mais notre
rôle d’élu nous appelle à faire face. Faire face à des conditions de travail dégradantes, faire face à
l’oubli de nos valeurs républicaines "Liberté, Égalité, Fraternité" inscrites au fronton de nos mairies.
Faire face à la tentation de la haine, du repli sur soi, faire face aux fantômes de notre histoire, au pire
cauchemar de la Shoah, de l’antisémitisme, de l’esclavagisme que quelques formations politiques et
leurs médias favoris ont tendance à oublier.
Alors, soyons exemplaires, faisons de ces propos racistes notre affaire à tous. Le Grand
Annecy se grandirait à proposer à l’ensemble des collectivités membres de notre agglomération un
grand plan d’action contre le racisme dans l’administration. Nous devons faire un état des lieux,
former, organiser nos administrations pour protéger nos salariés et nos élus et sanctionner s’il y a lieu.
Cette démarche indispensable ici pourrait être partagée et ouverte aux autres
communes de l’Agglomération. Elle pourrait permettre de mieux nous alerter entre élus et agents. Elle
pourrait constituer un élément fédérateur autour de nos valeurs républicaines, sécuriser nos agents et
nos habitants, améliorer notre processus de recrutement et nous engager collectivement à lutter
contre la barbarie et toutes les formes de violences physiques ou psychologiques que génère le
racisme.
M. ROPHILLE.- (Fillière) C’est un tableau bien sombre qui est dressé. Je vous rassure,
ce n’est pas la jungle au service des Déchets.
Mme BUI-XUAN-PICCHEDDA.- (Annecy) La jungle !
M. ROPHILLE.- (Fillière) Oui, le mot est peut-être mal approprié, mais justement, ce
n’est pas la jungle, comme on a tendance à vouloir le décrire.
Il existe actuellement un dispositif d’alerte et de signalement. Cela existe et nos agents
en sont informés. Il y a des cellules de veille qui sont assurées par les représentants du personnel et il y
a des cellules de signalement au CDG. Déjà, chaque agent est invité à se saisir de ces outils.
Chaque fois que l’on a connaissance d’un fait que vous avez décrit, l’agent reçoit
systématiquement un courrier de soutien pour lui dire que l’administration est à ses côtés, et il y a des
dispositifs disciplinaires dès que les faits sont véritablement avérés.
En 2022, un agent a été exclu trois jours et, en 2019, un autre agent a été exclu deux
ans parce qu’en plus des propos racistes, il y a eu des coups portés.
Actuellement, la DRH prend la mesure de la gravité des incidents et propose déjà de
ne pas accepter ces propos discriminants, de faire cesser sans délai ces agissements auprès des
fauteurs de troubles. Au niveau de l’encadrement, il y a une réaction immédiate qui est demandée et
le personnel encadrant doit agir directement sur les personnes qui peuvent tenir des propos
discriminants.
La DRH demande une remontée d’informations auprès de la hiérarchie et des élus,
notamment auprès du DGS et de la première vice-présidente. Conseil du 21 mars 2024 / page 74
En 2009, déjà une action collective avait été commencée, les épisodes liés au covid ont
interrompu, et il est prévu dès cet automne de reprendre ces actions collectives commencées en 2019.
Pour 2025, une action générale contre les discriminations de tous types est prévue sur
l’ensemble des personnels de l’Agglomération. On veut utiliser les entretiens annuels auxquels
chaque agent est soumis pour enfoncer le clou et bien rappeler que ces propos discriminants et/ou
racistes ne sont pas tolérables.
Récemment, il y a un agent qui a été averti que certains de ses propos ne pouvaient
plus être tenus. Pour le moment, il est sous surveillance, il a été averti.
D’un autre côté, il y a des agents qui ont été avertis que, quand ils sont avec un
Français, ils ne doivent pas parler une langue étrangère pour éviter d’exacerber les passions à ce
niveau-là aussi. On a eu le cas.
Donc, on est très vigilant et on rappelle tous les faits qui peuvent s’avérer.
En ce qui concerne cet agent, c’est quelqu’un qui a travaillé pendant trois semaines
l’été dernier au service des Déchets, et si des propos racistes ont vraisemblablement été tenus, c’était
aussi une incompatibilité, avec une divergence de comportement avec certains de ses collègues.
Le service Déchets et la DRH, je vous le garantis, sont sur une tolérance zéro à ce sujet.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci pour cette réponse. Juste avant de lever la séance, j’ai
une information à vous passer...
Mme PICCHEDDA.- (Annecy) On ne doit pas voter le vœu ?
Mme LA PRESIDENTE.- Cela n’est pas obligatoire. Si vous le souhaitez, on peut le faire.
Mme PICCHEDDA.- (Annecy) Oui.
(Commentaires divers)
Mme LA PRESIDENTE.- Qui s’oppose au vote ? Levez la main... Ce n’est pas une
délibération... Bon, écoutez, on peut se passer du vote. Le règlement le permet, mais ce n’est pas une
obligation. Tout le monde n’est pas d’accord sur la rédaction et la formulation, donc voilà.
Mme BUI-XUAN-PICCHEDDA.- (Annecy) Je voudrais préciser qu’il ne s’agissait pas
d’une stigmatisation d’un service ou d’un autre, mais qu’il s’agissait de faire le vœu d’un plan d’action
contre le racisme. C’était cela dont il s’agissait. Donc, je ne comprends pas qu’on ne vote pas. Conseil du 21 mars 2024 / page 75
Mme LA PRESIDENTE.- Les annonces ont été faites, on est tous d’accord pour le plan
d’action.
M. ROPHILLE.- (Fillière) Je peux vous dire que la DRH -ce n’est pas le service Déchets-
s’empare du sujet. Comme je vous l’ai dit, il y a déjà une action qui va être engagée dès cet automne,
et en 2025, il va y avoir une action générale sur les discriminations aussi.
C’est un sujet qui est vraiment à l’ordre du jour au niveau de la DRH. J’insiste.
Mme LAFARIE.- (Annecy) Christian, tu viens de le dire, on est tous d’accord. Alors,
qu’est-ce qui nous empêche de le voter ?
M. ROPHILLE.- (Fillière) Moi, je veux bien voter !
Mme LA PRESIDENTE.- Non, cela ne sert à rien. Allez, on passe !
J’ai une dernière information à vous donner avant de lever la séance.
Vous avez toutes et tous reçu un courrier le 15 février concernant l’organisation et la
gouvernance du Grand Annecy.
Conformément à l’article L544-1 du Code général de la Fonction publique, je vous
informe que je vais mettre fin au détachement de notre Directeur général sur l’emploi fonctionnel de
Directeur général des services du Grand Annecy.
Je vous souhaite une bonne soirée et je lève la séance. Merci.
(La séance est levée à 21 heures 45.)
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Alexandre MULATIER-GACHET. Frédérique LARDET.
PJ : - Ressources humaines – Adaptation du tableau des emplois.