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Déliberation - 007 délibération suppression régie Atelier Séniors
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - 007 délibération suppression régie Atelier Séniors)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Justice et droit,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/18/2823
L
Application
agréée
E-leqalts
99_DE-013-211300736-20230928-CCAS
_00
danr
Centre
communal
d'action
sociale
Extrait
du
registre
des
délibérations
Peypin
Délibération
n°007/2023
Le
jeudi
28
septembre
2023,
à dix-huit
heures,
Régulièrement
convoqués
le 21
septembre
2023,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LEONARDIS,
Étaient
présents
: Laurence
MAGAGLI,
Gilbert
CAUDULO,
Maxillien
ULBRICH,
Christine
CHATEAU,
Alexandrine
OGGERO,
Albert
VACCARO
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
et excusé
: Francis
PIRONTI
À donné
pouvoir
pour
voter
en
son
nom
: Danielle
BEAUMET
Madame
Christine
CHATEAU
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
— Suppression
de
la
Régie
de
Recettes
des
Ateliers
Séniors
La
régie
de
Recettes
des
Ateliers
Séniors
permet,
depuis
un
an,
d'encaisser
les
adhésions
de
l'Atelier
de
sophrologie
(55
€ par
personne
et
par
trimestre).
Vu
la délibération
n°129/2017
du
18/10/2017
autorisation
la création
d'une
régie
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
Séniors,
Vu
le décret
n °92-681
du
20
juillet
1992
modifié,
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics,
Vu
le décret
n°2008-227
du
5 mars
2008
modifié
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
la décision
n °
01/2018
du
01/02/2018
portant
institution
de
la régie
de
Recettes,
Vu
la décision
n°05/2018
du
24/07/2018
annulant
et
remplaçant
la
décision
n °
01/2018
portant
institution
de
la régie
de
Recettes,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
sur
le principe
de
la suppression
de
cette
régie
C.C.A.S.
de
Peypin
— Extrait
du
registre
des
délibérations
— Page
1 sur
2 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
939
_DE-015-2115007356-202350925-CCAS_007
20
Monsieur
le Président
informe
l'assemblée
de
la nécessité
de
clôturer
Ceitaines
régies
ue
la collectivité
et
du
CCAS.
La
Trésorerie
d'Aubagne
souhaite
limiter
le nombre
de
régies.
Vu
le faible
montant
de
recettes,
il apparaît
judicieux
de
supprimer
la Régie
des
Ateliers
Séniors.
Les
recettes
seront
encaissées
par
l'émission
de
titres
de
recettes
et
recouvrées
classiquement
en
qualité
de
recettes
publiques.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
président,
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
à la
majorité
de
8 voix
POUR,
- Décide
de
supprimer
la Régie
de
recettes
des
Ateliers
Séniors
- Charge
M Le
Président
du
CCAS
de
l'exécution
de
la présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Jean
Marie
LEONARDIS,
Président
du
CCAS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- De
Ja
transmission
en
Préfecture
le
:
- Et
de
la publication,
le :
Le
Maire,
Président
du
CCAS,
Jean-Marie
LEONARDIS
C.C.A.S.
de
Peypin
— Extrait
du
registre
des
délibérations
— Page
2 sur
2