Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2018 035 raa special sept 2018 n°4

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2018 035 raa special sept 2018 n°4 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2018 035 raa special sept 2018 n°4)Thèmes du document : Transports, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°24-2018-035

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2018Sommaire

UD-DIRECCTE

24-2018-09-28-001 - ARRETE DIRECCTE 2018-011 SUR LE REPOS DOMINICAL ET

LA FERMETURE DES MAGASINS D AMEUBLEMENT ET D EQUIPEMENT DE LA

MAISON LE DIMANCHE (3 pages) Page 3

24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39

PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET

DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE

DE LA DORDOGNE (14 pages) Page 7

24-2018-09-27-002 - DECISION 2018-T-NA-40 RELATIVE A L AFFECTATION DES

AGENTS DE L INSPECTION DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DE LEUR

INTERIM AU SEIN DE L UD DIRECCTE DORDOGNE (7 pages) Page 22

2UD-DIRECCTE

24-2018-09-28-001

ARRETE DIRECCTE 2018-011 SUR LE REPOS

DOMINICAL ET LA FERMETURE DES MAGASINS D

AMEUBLEMENT ET D EQUIPEMENT DE LA

MAISON LE DIMANCHE ARRETE DIRECCTE 2018-011 SUR LE REPOS DOMINICAL ET LA FERMETURE DES MAGASINS D AMEUBLEMENT ET D EQUIPEMENT DE LA MAISON LE DIMANCHE

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-28-001 - ARRETE DIRECCTE 2018-011 SUR LE REPOS DOMINICAL ET LA FERMETURE DES MAGASINS D AMEUBLEMENT ET D EQUIPEMENT DE LA MAISON LE DIMANCHE 3<<" à

Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE DE LA DORDOGNE

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l'emploi

Unité départementale

de la Dordogne

Section Centrale Travail

Arrêté N° DIRECCTE 2018-0011

La Préfète de la Dordogne,

Chevalier de Ordre National du Mérite,

VU le code du travail, titre II, livre ler, troisième partie, relatif au repos et au jour férié, et notamment les articles

L.3132-29 et L.3132-30,

VU l'arrêté préfectoral n°04-1574 du 11 octobre 2004 relatif au repos hebdomadaire et au jour de fermeture dans

VU l’accord intervenu le 17 janvier 2018, pour une durée indéterminée, entre :

La Fédération Française du Négoce de l”’ Ameublement et de l’Equipement de la Maison (FNAEM)

Organisation patronale d’une part,

ET les organisations syndicales de salariés représentatives du département de la Dordogne :

L'Union départementale CFDT, syndicat des services,

L’Union départementale CFE-CGC,

L'Union départementale CFTC CSVEF d’Aquitaine, d’autre part,

Sur le repos dominical et la fermeture des magasins d’ameublement et d'équipement de la maison le dimanche

dans le département de la Dordogne,

VU la demande d'arrêté préfectoral présentée le 1°” mars 2018 par la FNAEM,

VU l’avis du Directeur du travail, responsable de l’Unité départementale de la DIRECCTE,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Dordogne,

CONSIDERANT, sur les conditions d’octroi du repos hebdomadaire dans le secteur d’activité de la vente

d'ameublement et d'équipement de la maison, que toutes les organisations syndicales concernées ont été

régulièrement invitées à la négociation de l’accord susvisé, cet accord exprimant la volonté de la majorité des

partenaires sociaux,

Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Nouvelle-Aquitaine

Unité départementale de Charente — 15 rue des Frères Lumière BP 1343 16012 Angouleme Cedex - Standard : 05.45.66.68.68

www.nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr

vananat trauailLamnlai Anis fr

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-28-001 - ARRETE DIRECCTE 2018-011 SUR LE REPOS DOMINICAL ET LA FERMETURE DES MAGASINS D AMEUBLEMENT ET D EQUIPEMENT DE LA MAISON LE DIMANCHE 4CONSIDERANT que les partenaires sociaux entendent, aux termes de l’accord susvisé, organiser les conditions

d’une concurrence loyale tout en défendant le respect du principe du repos dominical, à dessein de répondre aux

besoins de la population le dimanche comme le permet la dérogation permanente de droit conférée par le code du

travail pour le secteur de l’ameublement,

CONSIDERANT en conséquence que les partenaires sociaux s’accordent sur l’abrogation de l’arrêté préfectoral

susvisé réglementant l’ouverture le dimanche et l’octroi du repos hebdomadaire aux salariés, et sollicitent sa

substitution par un arrêté établi dans le cadre de l’article L.3132-29 du code du travail,

ARRETE

Article 1° :

L'arrêté préfectoral n°04-1574 du 11 octobre 2004 relatif au repos hebdomadaire et au jour de fermeture dans les

établissements commerciaux de vente d’articles d’ameublement, radios, télévisions, hi-fi et électroménager du

département de la Dordogne, est abrogé.

Article 2 :

Il est retenu pour l’ensemble du département de la Dordogne, que les entreprises, établissements, magasins et plus

globalement toutes les surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail d’ameublement, de

Péquipement de la maison et d’articles de décoration, compris dans le champ d’application de la convention

collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 étendue par arrêté du 15 juillet 2002, que ceux-

ci emploient ou non du personnel, qu’ils comportent ou non plusieurs commerces distincts, et nonobstant la

dérogation permanente de droit au repos dominical prévue par les articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du

travail, seront fermés au public et assureront le repos dominical de leurs personnels à raison de 46 dimanches par

an pour les années comptant 52 dimanches, et de 47 dimanches par an pour les années comptant 53 dimanches.

Article 3 :

Il pourra être dérogé à l’article 1° du présent arrêté, sans qu'aucune dérogation de quelque type que ce soit puisse

être accordée, à l’occasion des dimanches suivants :

- Le permier dimanche des soldes d’hiver,

- Le premier dimanche des soldes d’été,

- Le dimanche précédent la rentrée scolaire,

- Le dernier dimanche du mois de novembre,

- Les deux dimanches de décembre qui précèdent immédiatement Noël.

Article 4 :

Pour le travail des dimanches prévus à l’article 2, il sera exclusivement fait appel à des salariés volontaires.

Les salariés mineurs ne pourront pas travailler.

Les stagiaires non rémunérés ne pourront pas être présents dans les établissements ouvrant les dimanches.

Article 5 :

Pour garantir les intérêts et droits des salariés qui seront amenés à travailler le dimanche, les parties s’engagent à

veiller à la bonne application des textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur, relatifs en

particulier à :

- La rémunération des heures supplémentaires,

- Le repos hebdomadaire,

- Le repos compensateur,

- La majoration des heures travaillées le dimanche,

- La durée du travail,

- Le repos quotidien,

- Ettous les autres avantages légaux et conventionnels liés au travail le dimanche.

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-28-001 - ARRETE DIRECCTE 2018-011 SUR LE REPOS DOMINICAL ET LA FERMETURE DES MAGASINS D AMEUBLEMENT ET D EQUIPEMENT DE LA MAISON LE DIMANCHE 5Article 6 :

En application de l’article 4, et à défaut d’accord d’entreprise ou d’accord de branche, les salariés employés le

dimanche bénéficieront des garanties et contreparties suivantes :

- L’amplitude de la journée de travail le dimanche est limitée à neuf heures, pauses contractuelles et

conventionnelles comprises sans que la durée effective de travail ne puisse être inférieure à cinq heures (dans

la limite des horaires d’ouverture des magasins),

- Sauf volontariat, aucun salarié ne pourra être occupé plus de deux dimanches consécutifs par an,

- Chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d’une majoration de salaire de 100% des heures

travaillées sans que la rémunération de la journée ne puisse être inférieure au trentième de son salaire mensuel

ou à la valeur d’une journée de travail si l’intéressé est payé au forfait. Pour les salariés rémunérés à la

commission ou au rendement, ils recevront pour le dimanche travaillé un salaire au moins égal au double de

la rémunération ramenée sur une base horaire moyenne des douze derniers mois de travail hors travaux

exceptionnels.

- Ces salariés travailleront sur la base du volontariat et seront prévenus au moins un mois à l’avance,

- Chaque salarié privé du repos hebdomadaire doit bénéficier d’un repos compensateur équivalent aux heures

travaillées le dimanche et à prendre dans les quinze jours qui précèdent ou qui suivent le dimanche travaillé,

- Le travail d’un salarié plus de six jours par semaine est interdit,

- Le repos hebdomadaire est d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent

les onze heures de repos quotidien,

Chacune de ces contreparties ne se cumulent pas avec celles ayant le même objet en vigueur par accord de

branche ou d’entreprise, seule la plus favorable trouvant à s’appliquer dans ce cas.

Article 7 :

Pour permettre aux salariés qui souhaitent travailler le dimanche de pouvoir organiser leur disponibilité, les

entreprises visées par le présent arrêté, ont l’obligation d’informer l’ensemble de leur personnel des dates

d’ouverture prévues le dimanche, et ce, au minimum, un mois à l’avance.

Article 8 :

Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie, conformément aux lois et réglements en vigueur, et notamment

à l’article R.3135-2 du code du travail, sans exclusive des dispositions de l’article L.3132-31 du même code.

Article 9 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

Madame et Messieurs les Sous-Préfets,

Madame la Directrice départementale de la sécurité publique,

Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie nationale,

Monsieur le Directeur du travail, responsable de l’Unité départementale de la DIRECCTE,

Mesdames et Messieurs les Inspecteurs du travail,

Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs du département.

Fait à Périgueux, le à 8 SEP. Et

PTT

UIN-CLERG Anns-Gaëlle

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-28-001 - ARRETE DIRECCTE 2018-011 SUR LE REPOS DOMINICAL ET LA FERMETURE DES MAGASINS D AMEUBLEMENT ET D EQUIPEMENT DE LA MAISON LE DIMANCHE 6UD-DIRECCTE

24-2018-09-27-001

ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018

T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET

DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES

SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE

ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET

DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU

TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 7À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Page 1 sur 14

Ministère du Travail

ARRÊTÉ DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE

N° 2018-T-NA-39

PORTANT LOCALISATION ET DÉLIMITATION DES UNITÉS DE CONTRÔLE ET DES SECTIONS D’INSPECTION DU TRAVAIL DE L’UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE DORDOGNE

LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE NOUVELLE-AQUITAINE

Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-6 à R 8122-11,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code des transports,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu l’arrêté du ministre chargé du travail du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu la décision du 4 janvier 2016 du DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes portant localisation et délimitation des unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu la décision DIRECCTE n° 2015-2 du 17 juin 2015, portant localisation et délimitation des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de la Dordogne,

Vu l’avis émis par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DIRECCTE Nouvelle- Aquitaine le 18 juillet 2017,

Vu l’avis émis par le comité technique régional de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine les 15 et 29 septembre 2017,

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 8Page 2 sur 14

ARRETE

Article 1 : L’unité départementale de la Dordogne de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine comporte une unité de contrôle regroupant 11 sections d’inspection du travail, localisées et délimitées conformément à l’annexe à la présente décision.

Article 2 : Les sections d’inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements, exploitations, chantiers situés sur leur territoire, à l’exception de ceux relevant d’une autre section d’inspection du travail par application du présent arrêté et de ses annexes.

La section compétente pour un établissement, une exploitation ou un chantier à raison de son lieu et de son activité, l’est également pour les activités qui se déroulent dans l’emprise de cet établissement, cette exploitation, ou ce chantier, même lorsque ces activités sont assurées par une entreprise relevant de la compétence d’une autre section d’inspection.

Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendants situés dans les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.

Par exception, la section en charge du contrôle des établissements de transport et de distribution d'électricité et de gaz RTE, ENEDIS et GRDF et leurs sous-traitants, est seule compétente pour les chantiers de construction, d’entretien et d’exploitation de ces réseaux.

Article 3 : La présente décision annule et remplace les décisions antérieures relatives à la localisation et la délimitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de la Dordogne.

Article 4 : La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Article 5 : Le directeur de l’Unité départementale de la Dordogne de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.

Fait à Bordeaux, le 27 septembre 2018

La Directrice régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi Nouvelle-Aquitaine

SIGNÉ

Isabelle NOTTER

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 9Page 3 sur 14

ANNEXE : Unité départementale dela Dordogne]

Compétence des sections d’inspection du travail de l’unité de contrôle

Unité de contrôle de la Dordogne, localisée à Périgueux, 2 rue de la Cité

SECTION 1

La section 1 est compétente pour les communes suivantes :

ABJAT SUR BANDIAT

ANGOISSE

ANLHIAC

ANTONNE ET TRIGONANT

AUGIGNAC

BASSILLAC

BROUCHAUD

BUSSEROLLES

BUSSIERE BADIL

CHALAIS

CHAMPNIERS ET REILHAC

CHAMPS ROMAIN

CHERVEIX CUBAS

CLERMONT D’EXCIDIEUL

CONNEZAC

CORGNAC SUR L’ISLE

CORNILLE

COULAURES

CUBJAC

DUSSAC

ESCOIRE

ETOUARS

EXCIDEUIL

EYLIAC

EYZERAC

FIRBEIX

GENIS

HAUTEFAYE

JAVERLHAC ET LA CHAPELLE

SAINT ROBERT

JUMILHAC LE GRAND

LA BOISSIERE D’ANS

LA COQUILLE

LANOUAILLE

LE BOURDEIX

LEMPZOURS

LIGUEUX

LUSSAS ET NONTRONNEAU

MAYAC

MIALET

MILHAC DE NONTRON

NANTHEUIL

NANTHIAT

NEGRONDES

NONTRON

PAYZAC

PIEGUT PLUVIERS

PREYSSAC D EXCIDEUIL

SAINT BARTHELEMY DE

BUSSIERE

SAINT CYR LES CHAMPAGNES

SAINT ESTEPHE

SAINT FRONT D ALEMPS

SAINT FRONT LA RIVIERE

SAINT FRONT SUR NIZONNE

SAINT GERMAIN DES PRES

SAINT JEAN DE COLE

SAINT JORY DE CHALAIS

SAINT JORY LAS BLOUX

SAINT MARTIAL D’ALBAREDE

SAINT MARTIAL DE VALETTE

SAINT MARTIN DE

FRESSENGEAS

SAINT MARTIN LE PIN

SAINT MEDARD D’EXCIDEUIL

SAINT MESMIN

SAINT PANTALY D’ANS

SAINT PANTALY D’EXCIDEUIL

SAINT PARDOUX LA RIVIERE

SAINT PAUL LA ROCHE

SAINT PIERRE DE COLE

SAINT PIERRE DE FRUGIE

SAINT PRIEST LES FOUGERES

SAINT RAPHAEL

SAINT ROMAIN ET SAINT

CLEMENT

SAINT SAUD LACOUSSIERE

SAINT SULPICE D’EXCIDEUIL

SAINT VINCENT SUR L’ISLE

SALAGNAC

SARLANDE

SARLIAC SUR L’ISLE

SARRAZAC

SAVIGNAC DE NONTRON

SAVIGNAC LEDRIER

SAVIGNAC LES EGLISES

SCEAU SAINT ANGEL

SORGES

SOUDAT

TEYJAT

THIVIERS

TRELISSAC

VARAIGNES

VAUNAC

La section 1 est également compétente, sur l’ensemble du département de la Dordogne, pour :

- l’ADAPEI et ses établissements.

SECTION 2

La section 2 est compétente pour les communes suivantes :

AJAT

ARCHIGNAC

AUBAS

AURIAC DU PERIGORD

AZERAT

BADEFOLS D’ANS

BARS

BEAUREGARD DE TERRASSON

BLIS ET BORN

BOISSEUILH

BORREZE

CHATRES

CHAVAGNAC

CHOURGNAC

COLY

CONDAT SUR VEZERE

COUBJOURS

FANLAC

FOSSEMAGNE

GABILLOU

GRANGES D’ANS

GREZES

HAUTEFORT

JAYAC

LA BACHELLERIE

LA CASSAGNE

LA CHAPELLE AUBAREIL

LA CHAPELLE SAINT JEAN

LA DORNAC

LA DOUZE

LA FEUILLADE

LE CHANGE

LE LARDIN SAINT LAZARE

LES FARGES

LIMEYRAT

MARCILLAC SAINT QUENTIN

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 10Page 4 sur 14

MARQUAY

MILHAC D’AUBEROCHE

MONTAGNAC D AUBEROCHE

MONTIGNAC

NADAILLAC

NAILHAC

PAULIN

PAZAYAC

PEYRIGNAC

PEYZAC LE MOUSTIER

PLAZAC

PROISSANS

ROUFFIGNAC SAINT CERNIN

DE REILHAC

SAINT AMAND DE COLY

SAINT ANDRE D ALLAS

SAINT ANTOINE D AUBEROCHE

SAINT CREPIN D AUBEROCHE

SAINT CREPIN ET CARLUCET

SAINT GENIES

SAINT GEYRAC

SAINT LAURENT SUR MANOIRE

SAINT LEON SUR VEZERE

SAINT PIERRE DE CHIGNAC

SAINT RABIER

SAINT VINCENT LE PALUEL

SAINTE EULALIE D’ANS

SAINTE MARIE DE CHIGNAC

SAINTE NATHALENE

SAINTE ORSE

SAINTE TRIE

SALIGNAC EYVIGUES

SARLAT LA CANEDA

SERGEAC

TAMNIES

TEILLOTS

TEMPLES LAGUILON

TERRASSON LAVILLEDIEU

THENON

THONAC

TOURTOIRAC

VALOJOULX

VILLAC

La section 2 est également compétente, sur l’ensemble du département de la Dordogne, pour:

 les établissements, implantations et chantiers de construction et d’entretien des ouvrages de transport et distribution d’électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d’électricité » (RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France » (GRDF), et leurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, ainsi que pour EDF et ses filiales RTE-EDF Transport, ERDF et EDF Développement Environnement, et ENGIE et sa filiales et GRT Gaz

- les établissements de l’entreprise ORANGE,

- l’APAJH et ses établissements.

SECTION 3

La section 3 est compétente pour les communes suivantes :

ALLAS LES MINES

ATUR

AUDRIX

BELVES

BERBIGUIERES

BESSE

BEYNAC ET CAZENAC

BEZENAC

BOUZIC

BREUILH

CALVIAC EN PERIGORD

CAMPAGNAC LES QUERCY

CAMPAGNE

CARLUX

CARSAC AILLAC

CARVES

CASTELNAUD LA CHAPELLE

CASTELS

CAZOULES

CENAC ET SAINT JULIEN

CENDRIEUX

CHALAGNAC

CLADECH

COULOUNIEIX CHAMIERS

COUX ET BIGAROQUE

DAGLAN

DOISSAT

DOMME

EGLISE NEUVE DE VERGT

FLEURAC

FLORIMONT GAUMIER

GRIVES

GROLEJAC

JOURNIAC

LA ROQUE GAGEAC

LACROPTE

LARZAC

LAVAUR

LE BUGUE

LES EYZIES DE TAYAC

LIMEUIL

LOUBEJAC

MANAURIE

MARNAC

MARSANEIX

MAUZENS ET MIREMONT

MAZEYROLLES

MEYRALS

MONPLAISANT

MOUZENS

NABIRAT

NOTRE DAME DE SANILHAC

ORLIAC

ORLIAGUET

PAUNAT

PEYRILLAC ET MILLAC

PRATS DE CARLUX

PRATS DU PERIGORD

SAGELAT

SAINT AMAND DE BELVES

SAINT AUBIN DE NABIRAT

SAINT AVIT DE VIALARD

SAINT CERNIN DE L HERM

SAINT CHAMASSY

SAINT CIRQ

SAINT CYBRANET

SAINT CYPRIEN

SAINT FELIX DE REILHAC ET

MORTEMART

SAINT GERMAIN DE BELVES

SAINT JULIEN DE LAMPON

SAINT LAURENT LA VALLEE

SAINT MARTIAL DE NABIRAT

SAINT PARDOUX ET VIELVIC

SAINT POMPONT

SAINT VINCENT DE COSSE

SAINTE ALVERE

SAINTE FOY DE BELVES

SAINTE MONDANE

SALLES DE BELVES

SALON

SAVIGNAC DE MIREMONT

SIMEYROLS

SIORAC EN PERIGORD

TURSAC

VERGT

VEYRIGNAC

VEYRINES DE DOMME

VEYRINES DE VERGT

VEZAC

VILLEFRANCHE DU PERIGORD

VITRAC

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 11Page 5 sur 14

La section 3 est également compétente pour la partie de la commune de Périgueux définie par les voies ci-dessous mentionnées (Quartiers Beaulieu- Puyrousseau, les Vergnes, le Toulon , Gour de l’Arche, Georges Pompidou) :

ABIME (RUE DE L’)

ABIME PROLONGEE (RUE DE L’)

ABREUVOIR (RUE DE L’)

ACACIAS (RUE DES)

AGONAC (RTE D’)

AMPERE (BD)

APPRENTIS (RUE DES)

AQUEDUC (RUE DE L’)

ARC (AV JEANNE D’)

ARSAULT (RUE DE L’)

ARTS (RUE DES)

ATELIERS (RUE DES)

BACHARETIE (RUE)

BARNALIER (RUE ROGER)

BARRIERE (RUE LUCIEN)

BART (RUE JEAN)

BAS TOULON

BASCH (RUE VICTOR)

BASCH (RUE VICTOR)

BEAULIEU (IMPASSE DE)

BEAULIEU (RUE DE)

BEAUPUY (CHE DE)

BEAURONNE (RUE DE LA)

BEAURONNE (RUE DU PONT DE

LA)

BELEYME (PL)

BELEYME (RUE)

BELLEVUE (RUE)

BIRON (RUE)

BOETIE (RUE DE LA)

BORDAS (RUE)

BORIE PETIT (ROUTE DE)

BRAILLE (IMP LOUIS)

BRAILLE (RUE LOUIS)

BRANTOME (RUE PIERRE)

CALMETTE (RUE DU DOCTEUR)

CAP BLANC

CHALETS (RUE DES)

CHATEAU L’EVEQUE (ANC RTE

DE)

CHATELOU (IMP DU)

CHATELOU (RUE DU)

CHILLAUD (RUE)

CLAVEILLE (BD ALBERT)

CLOS CHASSAING

CLOS CHASSAING (RUE)

CLUZEAU (RUE DU)

COLLINES (RUE DES)

COMBE DES DAMES (RUE)

COTEAU (RUE DU)

COUBERTIN (IMPASSE PIERRE

DE)

COUBERTIN (RUE PIERRE DE)

COURIER (RUE PAUL LOUIS)

CURIE (RUE PIERRE)

DEPOT (RUE DU)

EBERENTZ (RUE)

ECUREUILS (ALLEE DES)

ENTREPRENEURS (RUE DES)

FAURE (IMP GASTON)

FERRY (RUE JULES)

FLAMMARION (RUE CAMILLE)

FORQUENOT (RUE)

FOURNIER LACHARMIE (RUE)

GAILLARD (RUE DU DOCTEUR)

GOUR DE L’ARCHE (PLACE DU)

GOURSAT DIT SEM (RUE

GEORGES)

GRENADIERE (IMPASSE DE LA)

GRENADIERE (LA)

GUENA (PL YVES)

HUIT MAI (RUE DU)

ISLE (RUE DE L’)

JARDINERIE (RUE DE LA)

LACROUSILLE (RUE DU DR DE)

LAGRANGE CHANCEL (RUE)

LAMARTINE (RUE)

LANNEMAJOU (RUE JEAN)

LILAS (RUE DES)

LOUCHEUR (IMP)

LOUCHEUR (RUE)

MAISON NEUVE (CHE DE)

MARCEAU (AV)

MARGUERITE)

MAZY (RUE PAUL)

MONZIE (CHE DE LA)

MONZIE (LA)

MUSSET (RUE ALFRED DE)

PAGES (RUE JEAN)

PARC (RUE DU)

PARROT (IMPASSE PHILIPPE)

PARROT (RUE PHILIPPE)

PASCAL (IMP BLAISE)

PASCAL (RUE BLAISE)

PASTEUR (RUE)

PECHEURS (RUE DES)

PESTOUR (RUE ALBERT)

PETIT RESERVOIR (RUE DU)

POMPIDOU (AV GEORGES)

POT AU LAIT (RUE DU)

POUDRETTES (CH. RURAL DES)

PRAIRIES (RUE DES)

PRIVAT (ALL GILBERT)

PRIVAT (RUE GILBERT)

PUGNET (RUE PIERRE)

PUYROUSSEAU (CH. DU)

RAUDIER (RUE RAYMOND)

REMPARTS (IMPASSE DES)

REMPARTS (RUE DES)

RETRAITES (RUE DES)

ROMANET (RUE EMILE)

SAINT SIMON (RUE)

SALTEGOURDE (PLAINE DE)

SALTGOURDE (CHE DE)

SAUMANDE (BD GEORGES)

SECRET (RUE JEAN)

SECRET (RUE JEAN)

SEVENE (RUE)

SOURCE (RUE DE LA)

SPORTS (RUE DES)

TERME ST SICAIRE (RUE DU)

TERRASSES (RUE DES)

TOULON (PLACE DU)

TOURNY (ALL DE)

TRARIEUX (RUE LUDOVIC)

VALLON (RUE DU)

VERDUN (PLACE DE)

VICTORIA (RUE)

SECTION 4

La section 4 est compétente pour les communes suivantes :

ALLES SUR DORDOGNE

BADEFOLS SUR DORDOGNE

BANEUIL

BARDOU

BAYAC

BEAUMONT DU PERIGORD

BEAUREGARD ET BASSAC

BIRON

BOISSE

BOUILLAC

BOUNIAGUES

BOURNIQUEL

BOURROU

CALES

CAMPSEGRET

CAPDROT

CAUSE DE CLERANS

CLERMONT DE BEAUREGARD

COLOMBIER

CONNE DE LABARDE

COURS DE PILE

COURSAC

COUZE ET SAINT FRONT

CREYSSE

CREYSSENSAC ET PISSOT

CUNEGES

DOUVILLE

EYMET

FAURILLES

FAUX

FLAUGEAC

FONROQUE

FOULEIX

GAGEAC ET ROUILLAC

GAUGEAC

GRUN BORDAS

ISSIGEAC

LABOUQUERIE

LALINDE

LAMONZIE MONTASTRUC

LANQUAIS

LAVALADE

LE BUISSON DE CADOUIN

LEMBRAS

LIORAC SUR LOUYRE

LOLME

MARSALES

MAUZAC ET GRAND CASTANG

MESCOULES

MOLIERES

MONBAZILLAC

MONESTIER

MONMADALES

MONMARVES

MONPAZIER

MONSAC

MONSAGUEL

MONTAUT

MONTFERRAND DU PERIGORD

MOULEYDIER

NAUSSANNES

NOJALS ET CLOTTE

PEZULS

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 12Page 6 sur 14

PLAISANCE

POMPORT

PONTOURS

PRESSIGNAC VICQ

QUEYSSAC

RAMPIEUX

RAZAC D EYMET

RAZAC DE SAUSSIGNAC

RIBAGNAC

ROUFFIGNAC DE SIGOULES

SADILLAC

SAINT AGNE

SAINT AMAND DE VERGT

SAINT AUBIN DE CADELECH

SAINT AUBIN DE LANQUAIS

SAINT AVIT RIVIERE

SAINT AVIT SENIEUR

SAINT CAPRAISE D EYMET

SAINT CAPRAISE DE LALINDE

SAINT CASSIEN

SAINT CERNIN DE LABARDE

SAINT FELIX DE VILLADEIX

SAINT GEORGES DE

MONTCLARD

SAINT GERMAIN ET MONS

SAINT JULIEN D’EYMET

SAINT LAURENT DES BATONS

SAINT LEON D ISSIGEAC

SAINT MAIME DE PEREYROL

SAINT MARCEL DU PERIGORD

SAINT MARCORY

SAINT MARTIN DES COMBES

SAINT MICHEL DE VILLADEIX

SAINT NEXANS

SAINT PAUL DE SERRE

SAINT PERDOUX

SAINT ROMAIN DE MONPAZIER

SAINT SAUVEUR

SAINTE CROIX

SAINTE EULALIE D’EYMET

SAINTE FOY DE LONGAS

SAINTE INNOCENCE

SAINTE RADEGONDE

SAINTE SABINE BORN

SAUSSIGNAC

SERRES ET MONTGUYARD

SIGOULES

SINGLEYRAC

SOULAURES

THENAC

TREMOLAT

URVAL

VARENNES

VERDON

VERGT DE BIRON

SECTION 5

La section 5 est compétente pour les communes suivantes :

BELEYMAS

BERGERAC

BOSSET

EGLISE NEUVE D ISSAC

FRAISSE

GARDONNE

GINESTET

ISSAC

JAURE

LA FORCE

LAMONZIE SAINT MARTIN

LAVEYSSIERE

LE FLEIX

LUNAS

MANZAC SUR VERN

MAURENS

MONFAUCON

MONTAGNAC LA CREMPSE

MONTREM

PORT SAINTE FOY ET

PONCHAPT

PRIGONRIEUX

SAINT GEORGES BLANCANEIX

SAINT GERY

SAINT HILAIRE D ESTISSAC

SAINT JEAN D ESTISSAC

SAINT JEAN D EYRAUD

SAINT JULIEN DE CREMPSE

SAINT LAURENT DES VIGNES

SAINT PIERRE D EYRAUD

VILLAMBLARD

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 13Page 7 sur 14

SECTION 6

La section 6 est compétente pour les communes suivantes :

BEAUPOUYET

BEAURONNE

BONNEVILLE ET SAINT AVIT

DE FUMADIERES

BOURGNAC

CARSAC DE GURSON

DOUZILLAC

EYGURANDE ET GARDEDEUIL

FOUGUEYROLLES

GRIGNOLS

LAMOTHE MONTRAVEL

LE PIZOU

LES LECHES

MARSAC/L’ISLE

MENESPLET

MINZAC

MONTAZEAU

MONTCARET

MONTPEYROUX

MONTPON MENESTEROL

MOULIN NEUF

MUSSIDAN

NASTRINGUES

NEUVIC

SAINT ANTOINE DE BREUILH

SAINT ASTIER

SAINT BARTHELEMY DE

BELLEGARDE

SAINT ETIENNE DE

PUYCORBIER

SAINT FRONT DE PRADOUX

SAINT GERAUD DE CORPS

SAINT GERMAIN DU

SALEMBRE

SAINT LAURENT DES HOMMES

SAINT LEON SUR L’ISLE

SAINT LOUIS EN L’ISLE

SAINT MARTIAL D ARTENSET

SAINT MARTIN DE GURSON

SAINT MARTIN L ASTIER

SAINT MEARD DE GURÇON

SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

SAINT MICHEL DE DOUBLE

SAINT MICHEL DE MONTAIGNE

SAINT REMY

SAINT SAUVEUR LALANDE

SAINT SEURIN DE PRATS

SAINT SEVERIN D ESTISSAC

SAINT VIVIEN

SOURZAC

VALLEREUIL

VELINES

VILLEFRANCHE DE LONCHAT

SECTION 7

La section 7 est compétente pour les communes suivantes :

ALLEMANS

ANNESSE ET BEAULIEU

BOULAZAC

BOURG DU BOST

BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN

CHANTERAC

CHASSAIGNES

CHENAUD

COMBERANCHE ET EPELUCHE

DOUCHAPT

ECHOURGNAC

FESTALEMPS

LA JEMAYE

LA ROCHE CHALAIS

LEGUILLAC DE L AUCHE

LUSIGNAC

MENSIGNAC

PARCOUL

PETIT BERSAC

PONTEYRAUD

PUYMANGOU

RAZAC SUR L’ISLE

RIBERAC

SAINT ANDRE DE DOUBLE

SAINT ANTOINE CUMOND

SAINT AQUILIN

SAINT AULAYE

SAINT JEAN D ATAUX

SAINT MARTIN DE RIBERAC

SAINT MEARD DE DRONE

SAINT PARDOUX DE DRONE

SAINT PAUL LIZONNE

SAINT PRIVAT DES PRES

SAINT SULPICE DE

ROUMAGNAC

SAINT VINCENT DE CONNEZAC

SAINT VINCENT JALMOUTIERS

SEGONZAC

SERVANCHES

SIORAC DE RIBERAC

TOCANE SAINT APRE

VANXAINS

VILLETOUREIX

La section 7 est également compétente pour la partie de la commune de Périgueux définie par les voies ci-dessous mentionnées (quartiers Les Barris, Les Mondoux, St Georges) :

34ème RGT D’ARTILLERIE (RUE

DU)

5ème RGT DE CHASSEURS (RUE

DU)

ABADIE (RUE)

ALBERT (RUE)

ALMA (RUE DE L’)

ARMAND (RUE)

ARSONVAL (RUE ARSENE D’)

AUBAREDE (RUE)

BAINS (RUE DES)

BASQUES (RUE DES)

BERANGER (IMP)

BERANGER (RUE)

BERGERAC (RUE DE)

BERTHOLET (RUE)

BERTIN (RUE)

BEYLOT (RUE)

BLOY (RUE LEON)

BONNELIE (RUE DU SERGENT)

BONNET (RUE DESIRE)

BONVOISIN (PASSAGE)

BONVOISIN (RUE)

BOSCH (RUE MARTIN)

CACHEPUR (CHEMIN DE)

CEBRADES (RUE DES)

CHAPTAL (RUE J A)

CHARNAY FRACHET (RUE)

CHAUDRONNIERS (RUE DES)

CHAUMONT (RUE EMILE)

CLEDAT (RUE JEAN)

COLOMB (RUE CHRISTOPHE)

COLONIES (RUE DES)

COMBATTANT D’INDOCHINE

(RUE DU)

DESCHAMPS (RUE ANTOINE)

DESMOULIN (RUE CAMILLE)

DUBOIS (RUE)

DUMAS (RUE PAUL)

DUMAS (RUE J.BAPTISTE)

DUPUY (RUE JEAN)

FAIDHERBE (IMPASSE)

FAIDHERBE (PL)

FONTAINE DES MALADES

FONTAINE DES MALADES

(RUE)

GALLIENI (RUE MARECHAL)

GAY LUSSAC (RUE)

GUE DE BARNABE (RUE DU)

HAUTE DES COMMEYMIES

(RUE)

HAUTE SAINT GEORGES (RUE)

JARDINIERS (RUE DES)

JEAN PIERRE (RUE)

JOFFRE (RUE MARECHAL)

LACOMBE (RUE)

LACUEILLE (RUE GABRIEL)

LAVOISIER (RUE)

LE LORRAIN (RUE JACQUES)

LYON (RTE DE)

MACE (RUE JEAN)

MADAGASCAR (RUE DE)

MAGNE (RUE PIERRE)

MALADRERIE (CHE DE LA)

MARECHAL FOCH (RUE)

MARTIN (RUE ALBERT)

MOISSAN (RUE)

MORAND (RUE GENERAL)

PARMENTIER (RUE)

PAVILLON (RUE DU)

PEPINIERE (RUE DE LA)

PETIT CHANGE (BD DU)

PONT JAPHET (RUE DU)

POZZI (RUE DU PROFESSEUR)

PRES (IMPASSE DES)

PRES (RUE DES)

PRES (RUE DES)

REY (RUE JEAN)

REYDIE (RUE)

RIVIERE (RUE DE LA)

ROUGET DE L’ISLE (RUE)

ROUX (RUE PIERRE EMILE)

SAINT GEORGES (IMP)

SENEGAL (RUE DU)

ST GEORGES (COURS)

ST GEORGES (PLACE)

ST GEORGES (PONT DE)

STALINGRAD (BD DE)

STATION (RUE DE LA)

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 14Page 8 sur 14

STATION ST GEORGES

(CHEMIN DE LA)

TALLEYRAND PERIGORD (RUE)

TANNERIES (RUE DES)

TEINTURIERS (RUE DES)

TONKIN (RUE DU)

SECTION 8

La section 8 est compétente pour les communes suivantes :

AGONAC

BEAUSSAC

BERTRIC BUREE

BIRAS

BOURDEILLES

BOURG DES MAISONS

BRANTOME

BUSSAC

CANTILLAC

CELLES

CERCLES

CHAMPAGNAC DE BELAIR

CHAMPAGNE ET FONTAINE

CHAMPCEVINEL

CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE

POMMIER

CHANCELADE

CHAPDEUIL

CHATEAU L’EVEQUE

CHERVAL

CONDAT SUR TRINCOU

COUTURES

CREYSSAC

EYVIRAT

GOUT ROSSIGNOL

GRAND BRASSAC

LA CHAPELLE FAUCHER

LA CHAPELLE GONAGUET

LA CHAPELLE GRESIGNAC

LA CHAPELLE

MONTABOURLET

LA CHAPELLE MONTMOREAU

LA GONTERIE BOULOUNEIX

LA ROCHEBEAUCOURT ET

ARGENTINE

LA TOUR BLANCHE

LEGUILLAC DE CERCLES

LES GRAULGES

LISLE

MAREUIL

MONSEC

MONTAGRIER

NANTEUIL AURIAC DE

BOURZAC

PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

PUYRENIER

QUINSAC

RUDEAU LADOSSE

SAINT CREPIN DE RICHEMONT

SAINT FELIX DE BOURDEILLES

SAINT JULIEN DE

BOURDEILLES

SAINT JUST

SAINT MARTIAL VIVEYROL

SAINT PANCRACE

SAINT SULPICE DE MAREUIL

SAINT VICTOR

SAINTE CROIX DE MAREUIL

SENCENAC PUY DE FOURCHES

VALEUIL

VENDOIRE

VERTEILLAC

VIEUX MAREUIL

VILLARS

La section 8 est également compétente pour la partie de la commune de Périgueux définie par les voies ci-dessous mentionnées (quartiers le Bassin, Puy St Front, Vésone, Centre-ville, St Martin):

15E TIRAILLEURS ALGERIENS

(RUE)

26ème RGT D’INFANTERIE (RUE)

50ème RGT D’INFANTERIE (AV DU)

8 MAI 1945 (PL DU)

AGUESSEAU (RUE D’)

ALARY (RUE)

ALSACE LORRAINE (RUE)

AMPHITHEATRE (RUE DE L’)

ANCIEN EVECHE (RUE)

ANCIENNE PREFECTURE (RUE)

ANGOULEME (RTE D’)

NOUVELLE-AQUITAINE (Av D’)

ARAGO (RUE)

ARC (RUE DE L’)

ARENES (BD DES)

ASSOCIATION (RUE DE L’)

AUBERGERIE (RUE)

AUGUSTINS (RUE DES)

BAC (RUE DU)

BALZAC (RUE)

BARBECANE (RUE)

BARBUSSE (AV HENRI)

BASSIN (BRETELLE DU)

BASSIN (IMPASSE DU)

BASSIN (RUE DU)

BAYARD (RUE LE)

BEAUPUY (AV GENERAL)

BERGERE (RUE)

BERNARD (RUE CLAUDE)

BERT (RUE PAUL)

BERTRAN DE BORN (BD)

BESNAULT GEND LEFORT (RUE

ADJ)

BLANC (RUE LOUIS)

BODIN (RUE)

BONAVENTURE (RUE BERTHE)

BRIDE (RUE DE LA)

BUGEAUD (PL)

CALVAIRE (RUE DU)

CAMPNIAC (CITE DE)

CAMPNIAC (IMP DE)

CAMPNIAC (RUE DE)

CANAL (PROMENADE DU)

CARNOT (RUE)

CASERNES (RUE DES)

CAVAIGNAC (AV)

CHAINES (RUE DES)

CHAIS (RUE DES)

CHANCELIER DE L’HOPITAL

(RUE)

CHANZY (RUE)

CIMETIERE ST SILAIN (RUE DU)

CITE (PL DE LA)

CITE (PONT DE LA)

CITE (RUE DE LA)

CLARTE (IMPASSE DE LA)

CLARTE (RUE DE LA)

CLAUTRE (PL DE LA)

CLERGERIE (RUE GENERAL)

CLERMONT DE PILES (RUE)

CODERC (PL DU)

COLIGNY (RUE)

COMBE (RUE EMILE)

CONDE (RUE)

CONSEIL (IMPASSE DU)

CONSEIL (RUE DU)

CONSTITUTION (RUE DE LA)

COURBET (RUE)

CRONSTADT (RUE DE)

CROUSILLE (SQ AMEDEE DE

LA)

DAUMESNIL (AV)

DAUMESNIL (GALERIE)

DAUMESNIL (PL)

DE GAULLE (PL DU GENERAL)

DE LATTRE DE TASSIGNY (AV

MAL)

DENFERT ROCHEREAU (RUE)

DEPECHES (RUE DES)

DESSALES (RUE LEON)

DEUX PONTS (RUE DES)

DOUMER (RUE PAUL)

DRAPEAUX (RUE DES)

DU GUESCLIN (RUE

BERTRAND)

DUMONTEIL (RUE FULBERT)

DUPUY (RUE FERDINAND)

DURAND (RPT CHARLES)

EGLISE CHARLES (RUE DE L’)

EGUILLERIE (RUE)

ENTREPOT (RUE DE L’)

ETRIER (RUE DE L’)

EYMARD (RUE ANDRE)

FARGES (RUE DES)

FARGES (RUELLE DES)

FAURE (RUE ANDRE)

FAYARD (RUE HERVE)

FEAUX (RUE MAURICE)

FELIX (IMP LEON)

FELIX (RUE LEON

FENELON (CRS)

FENELON (RUE)

FEUTRES DU TOULON (CHE

DES)

FONT LAURIERE (RUE)

FORGERONS (RUE DES)

FOUINE (IMPASSE DE LA)

FRANÇAIS (RUE DES)

FRANCHEVILLE (PL)

FRANCS MACONS (RUE DES)

GADAUD (RUE ANTOINE)

GAITE (IMP DE LA)

GAMBETTA (RUE)

GLADIATEURS (RUE DES)

GOUDEAU (PLACE EMILE)

GRENADE (RUE DE)

GUILLIER (RUE ERNEST)

GUYNEMER (RUE)

GYMNASE (RUE DU)

HALAGE (CHE DE)

HARDY (RUE MICHEL)

HARMONIE (RUE DE L’)

HOCHE (PL)

HOTEL DE VILLE (PL DE L’)

HOTEL DE VILLE (RUE DE L’)

HUGO (RUE VICTOR)

ICARIE (RUE)

IZARDS (RUE DES)

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 15Page 9 sur 14

JACOBINS (RUE DES)

JARDIN PUBLIC (RUE DU)

JARDINS OUVRIERS (RUE DES)

JAURES (SQ JEAN

JAY DE BEAUFORT (AV)

JUDAIQUE (RUE)

JUIN (AV. DU MARECHAL)

KLEBER (RUE)

KRUGER (RUE)

LA FAYETTE (RUE)

LACALPRENEDE (IMP)

LACALPRENEDE (RUE)

LAFAYETTE (IMPASSE)

LAFON (RUE JACQUES EMILE)

LAKANAL (BD)

LANMARY (RUE DE)

LANXADE (ROND POINT

PIERRE)

LE BASSIN

LECLERC (PL GENERAL)

LEDRU ROLLIN (RUE)

LEROY (RUE EUGENE)

LESTIN (RUE RENE)

LIMOGEANNE (IMP)

LIMOGEANNE (RUE)

LITTRE (RUE)

LYS (RUE DU)

MAGNE (PL LOUIS)

MALESHERBES (RUE)

MALEVILLE (RUE)

MANGOLD (RUE CHARLES)

MARCHE AU BOIS (PL DU)

MATAGUERRE (RUE)

MAUROIS (PL ANDRE)

MAUVARD (PLACE)

MAUVARD (RUE)

MAZIERAS (RUE ALPHEE)

METZ (RUE DE)

MIE (RUE LOUIS)

MIGNOT (RUE)

MILOR (RUE)

MIRABEAU (RUE)

MISERICORDE (RUE DE LA)

MOBILES DE COULMIERS (RUE

DES)

MODESTE (RUE)

MONTAIGNE (BD MICHEL)

MONTAIGNE (CRS MICHEL)

MONTAIGNE (PL)

MONTAIGNE (RUE)

MOSAIQUE (RUE)

MOULIN NEUF (CH. DU)

MURGER (RUE HENRI)

MUSEE (PL. DU)

NATION (RUE DE LA)

NAVARRE (PLACE DE)

NOTRE DAME (RUE)

NOUVELLE DES QUAIS

(IMPASSE)

NOUVELLE DES QUAIS (RUE)

NOZIERE (RUE GILBERT ET CLAUDE)

OIE (RUE DE L’)

PAPIN (RUE DENIS)

PEYRONNET (RUE DES

FRERES)

PEYROT (RUE DU PROFESSEUR)

PLACES (IMPASSE DES)

PLACES (RUE DES)

Page 10 sur 16

PLANTIER (RUE)

PLUMANCY (PL)

PONT DES BARRIS

PORT (ALL DU)

PORT (RUE NOUVELLE DU)

PORT DE GRAULE (IMP DU)

PORT DE GRAULE (RUE DU)

PUEBLA (RUE)

PUITS LIMOGEANNE (RUE DU)

QUATRE SEPTEMBRE (RUE DU)

RASTIGNAC (RUE DE)

RAYNAL (RUE DU COLONEL)

REPUBLIQUE (RUE DE LA)

RIBOT (RUE)

ROLETROU (RUE)

ROLPHIE (RUE DE LA)

ROMAINE (RUE)

RONGIERAS (RUE FRANCIS)

ROOSEVELT (PL DU

PRESIDENT)

ROULLAND (RUE MICHEL)

ROUSSEAU (CH. DU)

RUGBY (RUE DU)

SAGESSE (RUE DE LA)

SAIGNE (1ère IMP ANDRE)

SAIGNE (2ème IMPASSE ANDRE)

SAIGNE (RUE ANDRE)

SAINT ASTIER (RUE)

SAINT ETIENNE (RUE)

SAINT FRONT (RUE)

SAINT GERVAIS (RUE)

SAINT JOSEPH (RUE)

SAINT LOUIS (PL)

SAINT LOUIS (RUE)

SAINT MARTIN (PL)

SAINT ROCH (RUE)

SAINT SILAIN (PL)

SAINT SILAIN (RUE)

SAINTE CECILE (IMP)

SAINTE CLAIRE (IMP)

SAINTE CLAIRE (RUE)

SAINTE MARIE (RUE)

SAINTE MARTHE (RUE)

SAINTE URSULE (RUE)

SALINIERE (RUE)

SALOMON (RUE)

SEBASTOPOL (RUE DE)

SEGUIER (IMPASSE)

SEGUIER (RUE)

SELLE (RUE DE LA)

SEMARD (RUE PIERRE)

SEMINAIRE (RUE DU)

SERMENT (RUE DU)

SIEGFRIED (RUE)

SIREY (RUE)

SOLFERINO (RUE)

ST PIERRE ES LIENS (RUE)

STRASBOURG (RUE DE)

SULLY (RUE)

TABACS (RUE DES)

TAILLEFER (PASSAGE)

TAILLEFER (RUE)

TENNIS (RUE DU)

THEATRE (ESPLANADE DU)

THERMES (RUE DES)

THIERS (RUE)

THOIN (PLACE DU)

TOMBELLE (RUE DE LA)

TOURNY (CRS)

TOURVILLE (RUE)

TRANQUILLE (RUE)

TUNIS (RUE DE)

TURENNE (RUE)

UNION (RUE DE L’)

VACHER (RUE GEORGES)

VARSOVIE (RUE DE)

VELODROME (RUE DU)

VERTU (RUE DE LA)

VESONE (BD DE)

VESONE (IMP DE)

VESONE (RUE DE)

VIEILLES BOUCHERIES (RUE DES)

VIEUX CIMETIERES (RUE DES)

VOIE DES STADES

VOLTAIRE (RUE)

WALDECK ROUSSEAU (RUE)

WILSON (RUE DU PRESIDENT)

La section 8 est également compétente, sur l’ensemble du département de la Dordogne, pour dans les entreprises, établissements, agences et activités qui suivent :

 LA POSTE et ses filiales hormis PHIL@POSTE, et toutes activités associatives, commerciales ou industrielles, permanentes ou temporaires, exercées par des prestataires extérieurs dans son emprise et celle de ses filiales.

 l’ADSEA et ses établissements.

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 16Page 10 sur 14

SECTION 9 – Spécialisée en agriculture et agroalimentaire

La section 9 est compétente pour les entreprises, ainsi que pour les activités exercées dans leurs emprises, relevant

:

A - des professions agricoles telles que définies par l’article L 717-1 du code rural,

B - des filières d’activité, telles que résultant de la nouvelle nomenclature d’activités française approuvée par décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 : 1011 Z : transformation et conservation de la viande de boucherie ; 1012 Z : transformation et conservation de la viande de volaille ; 1013 A : préparation industrielle à base de viande ; 1020 Z : transformation et conservation de poissons, crustacés et de mollusques, 1031 Z : transformation et conservation de pommes de terre ; 1032 Z : préparation de jus de fruits et de légumes ; 1039 A : autre transformation et conservation de légumes ; 1039 B : transformation et conservation de fruits ; 1041 A : fabrication d’huiles et graisses brutes ; 1041 B : fabrication d’huiles et graisses raffinées ; 1042 Z : fabrication de margarine et graisses comestibles similaires ; 1051 A : fabrication de lait liquide et de produits frais ; 1051 B : fabrication de beurre ; 1051 C : fabrication de fromage ; 1051 D : fabrication d’autres produits laitiers ; 1052 Z : fabrication de glaces et sorbets ; 1061 A : meunerie ; 1061 B : autres activités du travail du grain ; 1062 Z : fabrication de produits amylacés ; 1071 A : fabrication industrielle de pain et pâtisserie fraîche ; 1072 Z : fabrication de biscuits, biscottes et pâtisserie de conservation ; 1073 Z : fabrication de pâtes alimentaires ; 1081 Z : fabrication de sucre ; 1082 Z : fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie ; 1083 Z : transformation du café et du thé ; 1084 Z : fabrication de condiments et assaisonnements ; 1085 Z : fabrication de plats préparés ; 1086 Z : fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques ; 1089 Z : fabrication d’autres produits alimentaires ; 1091 Z : fabrication d’aliments pour animaux de ferme ; 1092 Z : fabrication d’aliments pour animaux de compagnie ; 1101 Z : production de boissons alcooliques distillées ; 1102 A : fabrication de vins effervescents ; 1102 B : vinification ; 1103 Z : fabrication de cidre et de vins de fruits ; 1104 Z : fabrication d’autres boissons fermentées non distillées ; 1105 Z : fabrication de bière ; 1106 Z : fabrication de malt ; 1107 A : industrie des eaux de table ; 1107 B : production de boissons rafraîchissantes ; 1200 Z : fabrication de produits à base de tabac,

C - des scieries (NAF 1610 A),

D - de la fabrication de machines agricoles et forestières et commerce de gros de matériel agricole (NAF 2830 Z et 4661 Z),

situés sur le territoire des communes suivantes :

ABJAT SUR BANDIAT

AGONAC

ALLEMANS

ANNESSE ET BEAULIEU

ANTONNE ET TRIGONANT

AUGIGNAC

BANEUIL

BARDOU

BEAUPOUYET

BEAUREGARD ET BASSAC

BEAURONNE

BEAUSSAC

BELEYMAS

BERGERAC

BERTRIC BUREE

BIRAS

BOISSE

BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE

FUMADIERES

BOSSET

BOUNIAGUES

BOURDEILLES

BOURG DES MAISONS

BOURG DU BOST

BOURGNAC

BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN

BRANTOME

BUSSAC

BUSSEROLLES

BUSSIERE BADIL

CAMPSEGRET

CANTILLAC

CARSAC DE GURSON

CAUSE DE CLERANS

CELLES

CERCLES

CHAMPAGNAC DE BELAIR

CHAMPAGNE ET FONTAINE

CHAMPCEVINEL

CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE

POMMIER

CHAMPNIERS ET REILHAC

CHANCELADE

CHANTERAC

CHAPDEUIL

CHASSAIGNES

CHATEAU L’EVEQUE

CHENAUD

CHERVAL

CLERMONT DE BEAUREGARD

COLOMBIER

COMBERANCHE ET EPELUCHE

CONDAT SUR TRINCOU

CONNE DE LABARDE

CONNEZAC

CORNILLE

COULAURES

COULOUNIEIX CHAMIERS

COURS DE PILE

COURSAC

COUTURES

COUZE ET SAINT FRONT

CREYSSAC

CREYSSE

CUBJAC

CUNEGES

DOUCHAPT

DOUVILLE

DOUZILLAC

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 17Page 11 sur 14

ECHOURGNAC

EGLISE NEUVE D ISSAC

ESCOIRE

ETOUARS

EYGURANDE ET GARDEDEUIL

EYMET

EYVIRAT

FAURILLES

FAUX

FESTALEMPS

FLAUGEAC

FONROQUE

FOUGUEYROLLES

FRAISSE

GAGEAC ET ROUILLAC

GARDONNE

GINESTET

GOUT ROSSIGNOL

GRAND BRASSAC

GRIGNOLS

HAUTEFAYE

ISSAC

ISSIGEAC

JAURE

JAVERLHAC ET LA CHAPELLE

SAINT ROBERT

LA CHAPELLE FAUCHER

LA CHAPELLE GONAGUET

LA CHAPELLE GRESIGNAC

LA CHAPELLE MONTABOURLET

LA CHAPELLE MONTMOREAU

LA FORCE

LA GONTERIE BOULOUNEIX

LA JEMAYE

LA ROCHE CHALAIS

LA ROCHEBEAUCOURT ET

ARGENTINE

LA TOUR BLANCHE

LALINDE

LAMONZIE MONTASTRUC

LAMONZIE SAINT MARTIN

LAMOTHE MONTRAVEL

LANQUAIS

LAVEYSSIERE

LE BOURDEIX

LE CHANGE

LE FLEIX

LE PIZOU

LEGUILLAC DE CERCLES

LEGUILLAC DE L AUCHE

LEMBRAS

LES GRAULGES

LES LECHES

LIGUEUX

LIORAC SUR LOUYRE

LISLE

LUNAS

LUSIGNAC

LUSSAS ET NONTRONNEAU

MANZAC SUR VERN

MAREUIL

MARSAC SUR L’ISLE

MAURENS

MAUZAC ET GRAND CASTANG

MAYAC

MENESPLET

MENSIGNAC

MESCOULES

MINZAC

MONBAZILLAC

MONESTIER

MONFAUCON

MONMADALES

MONMARVES

MONSAGUEL

MONSEC

MONTAGNAC LA CREMPSE

MONTAGRIER

MONTAUT

MONTAZEAU

MONTCARET

MONTPEYROUX

MONTPON MENESTEROL

MONTREM

MOULEYDIER

MOULIN NEUF

MUSSIDAN

NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC

NASTRINGUES

NEGRONDES

NEUVIC

NONTRON

PARCOUL

PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

PERIGUEUX

PETIT BERSAC

PIEGUT PLUVIERS

PLAISANCE

POMPORT

PONTEYRAUD

PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

PRESSIGNAC VICQ

PRIGONRIEUX

PUYMANGOU

PUYRENIER

QUEYSSAC

QUINSAC

RAZAC D EYMET

RAZAC DE SAUSSIGNAC

RAZAC SUR L’ISLE

RIBAGNAC

RIBERAC

ROUFFIGNAC DE SIGOULES

RUDEAU LADOSSE

SADILLAC

SAINT AGNE

SAINT ANDRE DE DOUBLE

SAINT ANTOINE CUMOND

SAINT ANTOINE DE BREUILH

SAINT AQUILIN

SAINT ASTIER

SAINT AUBIN DE CADELECH

SAINT AUBIN DE LANQUAIS

SAINT AULAYE

SAINT BARTHELEMY DE

BELLEGARDE

SAINT BARTHELEMY DE

BUSSIERE

SAINT CAPRAISE D EYMET

SAINT CAPRAISE DE LALINDE

SAINT CERNIN DE LABARDE

SAINT CREPIN DE RICHEMONT

SAINT ESTEPHE

SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER

SAINT FELIX DE BOURDEILLES

SAINT FELIX DE VILLADEIX

SAINT FRONT D ALEMPS

SAINT FRONT DE PRADOUX

SAINT FRONT SUR NIZONNE

SAINT GEORGES BLANCANEIX

SAINT GEORGES DE

MONTCLARD

SAINT GERAUD DE CORPS

SAINT GERMAIN DU SALEMBRE

SAINT GERMAIN ET MONS

SAINT GERY

SAINT HILAIRE D ESTISSAC

SAINT JEAN D ATAUX

SAINT JEAN D ESTISSAC

SAINT JEAN D EYRAUD

SAINT JULIEN D’EYMET

SAINT JULIEN DE BOURDEILLES

SAINT JULIEN DE CREMPSE

SAINT JUST

SAINT LAURENT DES HOMMES

SAINT LAURENT DES VIGNES

SAINT LEON D ISSIGEAC

SAINT LEON SUR L’ISLE

SAINT LOUIS EN L’ISLE

SAINT MARCEL DU PERIGORD

SAINT MARTIAL D ARTENSET

SAINT MARTIAL DE VALETTE

SAINT MARTIAL VIVEYROL

SAINT MARTIN DE GURSON

SAINT MARTIN DE RIBERAC

SAINT MARTIN DES COMBES

SAINT MARTIN L ASTIER

SAINT MARTIN LE PIN

SAINT MEARD DE DRONE

SAINT MEARD DE GURÇON

SAINT MEDARD DE MUSSIDAN

SAINT MICHEL DE DOUBLE

SAINT MICHEL DE MONTAIGNE

SAINT NEXANS

SAINT PANCRACE

SAINT PANTALY D ANS

SAINT PARDOUX DE DRONE

SAINT PAUL LIZONNE

SAINT PERDOUX

SAINT PIERRE D EYRAUD

SAINT PRIVAT DES PRES

SAINT REMY

SAINT SAUVEUR

SAINT SAUVEUR LALANDE

SAINT SEURIN DE PRATS

SAINT SEVERIN D ESTISSAC

SAINT SULPICE DE MAREUIL

SAINT SULPICE DE ROUMAGNAC

SAINT VICTOR

SAINT VINCENT DE CONNEZAC

SAINT VINCENT JALMOUTIERS

SAINT VINCENT SUR L’ISLE

SAINT VIVIEN

SAINTE CROIX DE MAREUIL

SAINTE EULALIE D’EYMET

SAINTE INNOCENCE

SAINTE RADEGONDE

SARLIAC SUR L’ISLE

SAUSSIGNAC

SAVIGNAC DE NONTRON

SAVIGNAC LES EGLISES

SCEAU SAINT ANGEL

SEGONZAC

SENCENAC PUY DE FOURCHES

SERRES ET MONTGUYARD

SERVANCHES

SIGOULES

SINGLEYRAC

SIORAC DE RIBERAC

SORGES

SOUDAT

SOURZAC

TEYJAT

THENAC

TOCANE SAINT APRE

TRELISSAC

VALEUIL

VALLEREUIL

VANXAINS

VARAIGNES

VARENNES

VELINES

VENDOIRE

VERDON

VERTEILLAC

VIEUX MAREUIL

VILLAMBLARD

VILLARS

VILLEFRANCHE DE LONCHAT

VILLETOUREIX

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 18Page 12 sur 14

SECTION 10 – Spécialisée en agriculture et agroalimentaire

La section 10 est compétente pour les entreprises, ainsi que pour les activités exercées dans leurs emprises, relevant :

A - des professions agricoles telles que définies par l’article L 717-1 du code rural,

B - des filières d’activité, telles que résultant de la nouvelle nomenclature d’activités française approuvée par décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 : 1011 Z : transformation et conservation de la viande de boucherie ; 1012 Z : transformation et conservation de la viande de volaille ; 1013 A : préparation industrielle à base de viande ; 1020 Z : transformation et conservation de poissons, crustacés et de mollusques, 1031 Z : transformation et conservation de pommes de terre ; 1032 Z : préparation de jus de fruits et de légumes ; 1039 A : autre transformation et conservation de légumes ; 1039 B : transformation et conservation de fruits ; 1041 A : fabrication d’huiles et graisses brutes ; 1041 B : fabrication d’huiles et graisses raffinées ; 1042 Z : fabrication de margarine et graisses comestibles similaires ; 1051 A : fabrication de lait liquide et de produits frais ; 1051 B : fabrication de beurre ; 1051 C : fabrication de fromage ; 1051 D : fabrication d’autres produits laitiers ; 1052 Z : fabrication de glaces et sorbets ; 1061 A : meunerie ; 1061 B : autres activités du travail du grain ; 1062 Z : fabrication de produits amylacés ; 1071 A : fabrication industrielle de pain et pâtisserie fraîche ; 1072 Z : fabrication de biscuits, biscottes et pâtisserie de conservation ; 1073 Z : fabrication de pâtes alimentaires ; 1081 Z : fabrication de sucre ; 1082 Z : fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie ; 1083 Z : transformation du café et du thé ; 1084 Z : fabrication de condiments et assaisonnements ; 1085 Z : fabrication de plats préparés ; 1086 Z : fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques ; 1089 Z : fabrication d’autres produits alimentaires ; 1091 Z : fabrication d’aliments pour animaux de ferme ; 1092 Z : fabrication d’aliments pour animaux de compagnie ; 1101 Z : production de boissons alcooliques distillées ; 1102 A : fabrication de vins effervescents ; 1102 B : vinification ; 1103 Z : fabrication de cidre et de vins de fruits ; 1104 Z : fabrication d’autres boissons fermentées non distillées ; 1105 Z : fabrication de bière ; 1106 Z : fabrication de malt ; 1107 A : industrie des eaux de table ; 1107 B : production de boissons rafraîchissantes ; 1200 Z : fabrication de produits à base de tabac,

C - des scieries (NAF 1610 A),

D - de la fabrication de machines agricoles et forestières et commerce de gros de matériel agricole (NAF 2830 Z et 4661 Z)

situés sur le territoire des communes suivantes :

AJAT

ALLAS LES MINES

ALLES SUR DORDOGNE

ANGOISSE

ANLHIAC

ARCHIGNAC

ATUR

AUBAS

AUDRIX

AURIAC DU PERIGORD

AZERAT

BADEFOLS D ANS

BADEFOLS SUR DORDOGNE

BARS

BASSILLAC

BAYAC

BEAUMONT DU PERIGORD

BEAUREGARD DE TERRASSON

BELVES

BERBIGUIERES

BESSE

BEYNAC ET CAZENAC

BEZENAC

BIRON

BLIS ET BORN

BOISSEUILH

BORREZE

BOUILLAC

BOULAZAC

BOURNIQUEL

BOURROU

BOUZIC

BREUILH

BROUCHAUD

CALES

CALVIAC EN PERIGORD

CAMPAGNAC LES QUERCY

CAMPAGNE

CAPDROT

CARLUX

CARSAC AILLAC

CARVES

CASTELNAUD LA CHAPELLE

CASTELS

CAZOULES

CENAC ET SAINT JULIEN

CENDRIEUX

CHALAGNAC

CHALAIS

CHAMPS ROMAIN

CHATRES

CHAVAGNAC

CHERVEIX CUBAS

CHOURGNAC

CLADECH

CLERMONT D’EXCIDEUIL

COLY

CONDAT SUR VEZERE

CORGNAC SUR L’ISLE

COUBJOURS

COUX ET BIGAROQUE

CREYSSENSAC ET PISSOT

DAGLAN

DOISSAT

DOMME

DUSSAC

EGLISE NEUVE DE VERGT

EXCIDEUIL

EYLIAC

EYZERAC

FANLAC

FIRBEIX

FLEURAC

FLORIMONT GAUMIER

FOSSEMAGNE

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 19Page 13 sur 14

FOULEIX

GABILLOU

GAUGEAC

GENIS

GRANGES D ANS

GREZES

GRIVES

GROLEJAC

GRUN BORDAS

HAUTEFORT

JAYAC

JOURNIAC

JUMILHAC LE GRAND

LA BACHELLERIE

LA BOISSIERE D ANS

LA CASSAGNE

LA CHAPELLE AUBAREIL

LA CHAPELLE SAINT JEAN

LA COQUILLE

LA DORNAC

LA DOUZE

LA FEUILLADE

LA ROQUE GAGEAC

LABOUQUERIE

LACROPTE

LANOUAILLE

LARZAC

LAVALADE

LAVAUR

LE BUGUE

LE BUISSON DE CADOUIN

LE LARDIN SAINT LAZARE

LEMPZOURS

LES EYZIES DE TAYAC

LES FARGES

LIMEUIL

LIMEYRAT

LOLME

LOUBEJAC

MANAURIE

MARCILLAC SAINT QUENTIN

MARNAC

MARQUAY

MARSALES

MARSANEIX

MAUZENS ET MIREMONT

MAZEYROLLES

MEYRALS

MIALET

MILHAC D AUBEROCHE

MILHAC DE NONTRON

MOLIERES

MONPAZIER

MONPLAISANT

MONSAC

MONTAGNAC D AUBEROCHE

MONTFERRAND DU PERIGORD

MONTIGNAC

MOUZENS

NABIRAT

NADAILLAC

NAILHAC

NANTHEUIL

NANTHIAT

NAUSSANNES

NOJALS ET CLOTTE

NOTRE DAME DE SANILHAC

ORLIAC

ORLIAGUET

PAULIN

PAUNAT

PAYZAC

PAZAYAC

PEYRIGNAC

PEYRILLAC ET MILLAC

PEYZAC LE MOUSTIER

PEZULS

PLAZAC

PONTOURS

PRATS DE CARLUX

PRATS DU PERIGORD

PREYSSAC D’EXCIDEUIL

PROISSANS

RAMPIEUX

ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE

REILHAC

SAGELAT

SAINT AMAND DE BELVES

SAINT AMAND DE COLY

SAINT AMAND DE VERGT

SAINT ANDRE D ALLAS

SAINT ANTOINE D AUBEROCHE

SAINT AUBIN DE NABIRAT

SAINT AVIT DE VIALARD

SAINT AVIT RIVIERE

SAINT AVIT SENIEUR

SAINT CASSIEN

SAINT CERNIN DE L HERM

SAINT CHAMASSY

SAINT CIRQ

SAINT CREPIN D AUBEROCHE

SAINT CREPIN ET CARLUCET

SAINT CYBRANET

SAINT CYPRIEN

SAINT CYR LES CHAMPAGNES

SAINT FELIX DE REILHAC ET

MORTEMART

SAINT FRONT LA RIVIERE

SAINT GENIES

SAINT GERMAIN DE BELVES

SAINT GERMAIN DES PRES

SAINT GEYRAC

SAINT JEAN DE COLE

SAINT JORY DE CHALAIS

SAINT JORY LAS BLOUX

SAINT JULIEN DE LAMPON

SAINT LAURENT DES BATONS

SAINT LAURENT LA VALLEE

SAINT LAURENT SUR MANOIRE

SAINT LEON SUR VEZERE

SAINT MAIME DE PEREYROL

SAINT MARCORY

SAINT MARTIAL D ALBAREDE

SAINT MARTIAL DE NABIRAT

SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS

SAINT MEDARD D’EXCIDEUIL

SAINT MESMIN

SAINT MICHEL DE VILLADEIX

SAINT PANTALY D’EXCIDEUIL

SAINT PARDOUX ET VIELVIC

SAINT PARDOUX LA RIVIERE

SAINT PAUL DE SERRE

SAINT PAUL LA ROCHE

SAINT PIERRE DE CHIGNAC

SAINT PIERRE DE COLE

SAINT PIERRE DE FRUGIE

SAINT POMPONT

SAINT PRIEST LES FOUGERES

SAINT RABIER

SAINT RAPHAËL

SAINT ROMAIN DE MONPAZIER

SAINT ROMAIN ET SAINT

CLEMENT

SAINT SAUD LACOUSSIERE

SAINT SULPICE D’EXCIDEUIL

SAINT VINCENT DE COSSE

SAINT VINCENT LE PALUEL

SAINTE ALVERE

SAINTE CROIX

SAINTE EULALIE D ANS

SAINTE FOY DE BELVES

SAINTE FOY DE LONGAS

SAINTE MARIE DE CHIGNAC

SAINTE MONDANE

SAINTE NATHALENE

SAINTE ORSE

SAINTE SABINE BORN

SAINTE TRIE

SALAGNAC

SALIGNAC EYVIGUES

SALLES DE BELVES

SALON

SARLANDE

SARLAT LA CANEDA

SARRAZAC

SAVIGNAC DE MIREMONT

SAVIGNAC LEDRIER

SERGEAC

SIMEYROLS

SIORAC EN PERIGORD

SOULAURES

TAMNIES

TEILLOTS

TEMPLE LAGUYON

TERRASSON LAVILLEDIEU

THENON

THIVIERS

THONAC

TOURTOIRAC

TREMOLAT

TURSAC

URVAL

VALOJOULX

VAUNAC

VERGT

VERGT DE BIRON

VEYRIGNAC

VEYRINES DE DOMME

VEYRINES DE VERGT

VEZAC

VILLAC

VILLEFRANCHE DU PERIGORD

VITRAC

La section 10 est également compétente pour l’entreprise SASU FRUISEC (NAF : 4638 B à Terrasson Lavilledieu – 24120),

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 20Page 14 sur 14

SECTION 11 – Spécialisée en transports

Localisation :

La section 11 est compétente pour les établissements et entreprises, ainsi que toutes les activités exercées dans l’emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers, sur le territoire du département de la Dordogne relevant des codes de la nomenclature d’activités française suivants :

Transports routiers, fluviaux et guidés :

- 3811 Z : collecte des déchets non dangereux

- 3812 Z : collecte des déchets dangereux

- 4910 Z : transport ferroviaire interurbain de voyageurs

- 4920 Z : transports ferroviaires de fret

- 4931 Z : transports urbains et suburbains de voyageurs

- 4932 Z : transports de voyageurs par taxis et VTC

- 4939 A : transports routiers réguliers de voyageurs

- 4939 B : autres transports routiers de voyageurs

- 4939 C : téléphériques et remontées mécaniques

- 4941 A : transports routiers de fret interurbains

- 4941 B : transports routiers de fret de proximité

- 4941 C : location de camion avec chauffeur

- 4942 Z : services de déménagement

- 5030 Z : transports fluviaux de passagers

- 5040 Z : transports fluviaux de fret

- 5221 Z : services auxiliaires des transports terrestres

- 5224 B : manutention non portuaire

- 5229 A : messagerie, fret express

- 5229 B : affrètement et organisation des transports

- 5320 Z : autres activités de poste et de courrier

- 8690 A : transports ambulanciers

§2- Transports aériens :

- 5110 Z : transports aériens de personnes

- 5121 Z : transports aériens de fret

- 5223 Z : services auxiliaires de transports aériens

La section 11 est également compétente pour les entreprises et établissements suivants :

- PHIL@POSTE à Boulazac ainsi que toutes activités associatives, commerciales ou industrielles, permanentes ou temporaires, exercées par des prestataires extérieurs dans l’emprise de l’établissement.

- Les établissements du TECHNICENTRE SNCF à Périgueux et Coulounieix-Chamiers.

- Les établissements de la société ASF situés sur l’ensemble du département de la Dordogne.

Disposition relative à l’ensemble des sections d’inspection du travail de Dordogne

La compétence des sections d’inspection du travail de l’unité de contrôle de la Dordogne s’étend aux ponts situés entre le département de la Dordogne et les départements adjacents à équidistance du tablier prise depuis les premières culées.

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-001 - ARRETE DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE N2018 T NA 39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L UNITE DE CONTROLE ET DES SECTIONS D INSPECTIONS DU TRAVAIL DE L UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 21UD-DIRECCTE

24-2018-09-27-002

DECISION 2018-T-NA-40 RELATIVE A L

AFFECTATION DES AGENTS DE L INSPECTION DU

TRAVAIL ET A L ORGANISATION DE LEUR

INTERIM AU SEIN DE L UD DIRECCTE DORDOGNE DECISION 2018-T-NA-40 RELATIVE A L AFFECTATION DES AGENTS DE L INSPECTION DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DE LEUR INTERIM AU SEIN DE L UD DIRECCTE DORDOGNE

UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-002 - DECISION 2018-T-NA-40 RELATIVE A L AFFECTATION DES AGENTS DE L INSPECTION DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DE LEUR INTERIM AU SEIN DE L UD DIRECCTE DORDOGNE 22BE | rt À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du Travail

Décision n° 2018-T-NA-40

de Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine (DIRECCTE)

relative à l'affectation des agents et à l'organisation de l'intérim des agents

de l'inspection du travail au sein de l'unité départementale de Dordogne

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la région Nouvelle Aquitaine

VU le code du travail, et notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du

travail ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi ;

VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du

travail ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de

l'inspection du travail,

VU la décision du 27 septembre 2018 relative à la localisation et à la délimitation des sections

d’inspection du travail de l’unité territoriale de la Dordogne ;

VU la décision n° 2017-T-NA-09 du 22 juin 2017 relative à l’organisation des sections

d’inspection du travail et à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle de l’unité territoriale

de la Dordogne ;

Sur proposition du responsable de l’unité départementale de Dordogne ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent sont

chargés de chacune des sections géographiques de l’unique unité de contrôle de l’unité territoriale

de la Dordogne :

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UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-002 - DECISION 2018-T-NA-40 RELATIVE A L AFFECTATION DES AGENTS DE L INSPECTION DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DE LEUR INTERIM AU SEIN DE L UD DIRECCTE DORDOGNE 23Responsable de l’unité de contrôle : M. Emmanuel DREAN, directeur-adjoint du travail.

Section 1 : Madame Emilie HORN, inspectrice du travail.

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 10

Section 2 : Madame Flavie PEAN, inspectrice du travail.

Adresse : 2, rue de la cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 10

Section 3 : Madame Brigitte VIALE, contrôleur du travail

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 10

Section 4 : Madame Isabelle LEROY, contrôleur du travail.

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 10

Section 5 : Madame Geneviève MONNOIR, inspectrice du travail.

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 06

Section 6 : Madame Laura CORNAND), inspectrice du travail.

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 06

Section 7 : Madame Carole LAMBALOT-EL Y AQTINE, contrôleur du travail.

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 06

Section 8 : Monsieur Hervé PETIBON, inspecteur du travail.

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 06

Section 9 : Monsieur Thierry MAIGNIEZ, contrôleur du travail.

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 70

Section 10: Monsieur Yvon NOAILLES, inspecteur du travail.

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 70

Section 11: Monsieur Cyril MORENO, inspecteur du travail.

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 70

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UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-002 - DECISION 2018-T-NA-40 RELATIVE A L AFFECTATION DES AGENTS DE L INSPECTION DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DE LEUR INTERIM AU SEIN DE L UD DIRECCTE DORDOGNE 24ARTICLE 2 : REGLES D'AFFECTATION COMPLEMENTAIRE (SUPPLEANCES)

$ 2-1. Suppléance de la section 3 :

Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11 1° du code du travail, l'inspecteur du travail

de la section 1 est compétent pour le contrôle de tout ou partie des établissements occupant 50

salariés et plus de la section 3 qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail chargé de cette

section, des communes de Périgueux et de Coulounieix Chamiers. En outre, en application des

dispositions de l’article R 8122-11 2° du code du travail, sont confiés à l’inspecteur du travail de la

section | les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un

inspecteur du travail dans les établissements de cette partie de la section 3.

Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11 1° du code du travail, l'inspecteur du travail

de la section 2 est compétent pour le contrôle de tout ou partie des établissements occupant 50

salariés et plus de la section 3 qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail chargé de cette

section, des communes autres que Périgueux et Coulounieix Chamiers. En outre, en application des

dispositions de l’article R 8122-11 2° du code du travail, sont confiés à l’inspecteur du travail de la

section 2 les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un

inspecteur du travail dans les établissements de cette partie de la section 3.

Sur la section 3, cette compétence ne s’exerce pas, sauf intérim, dans les établissements et activités

dont le contrôle est assuré sur l’ensemble du département de la Dordogne par les sections 1,2, 5,

6, 8 et 11 (Phil@Poste à Boulazac, transports aériens et activités situées sur l’emprise des aéroports

et aérodromes de la Dordogne, La Poste et ses filiales à l’exception de Phil@poste, Péribus, CFTA,

ASF, Orange, EDF et ses filiales ENEDIS, RTE-EDF Transport, ERDF et EDF Développement

Environnement et ENGIE et ses filiales GRDF et GRT Gaz, les établissements du Technicentre

SNCF).

$ 2-2. Suppléance de la section 4 :

Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11 1° du code du travail, l'inspecteur du travail

de la section 5 est compétent pour le contrôle de tout ou partie des établissements occupant 50

salariés et plus de la section 4 qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail chargé de cette

section, pour la commune de Creysse. En outre, en application des dispositions de l’article R 8122-

11 2° du code du travail, sont confiés à l’inspecteur du travail de la section 5 les pouvoirs de

décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail dans les

établissements du ressort de la section 4.

Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11 1° du code du travail, l'inspecteur du travail

de la section 11 est compétent pour le contrôle de tout ou partie des établissements occupant 50

salariés et plus de la section 4 qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail chargé de cette

section, pour les communes autres que Creysse. En outre, en application des dispositions de

l’article R 8122-11 2° du code du travail, sont confiés à l’inspecteur du travail de la section 11 les

pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail

dans les établissements du ressort de la section 4.

Sur la section 4, cette compétence ne s’exerce pas, sauf intérim, dans les établissements et activités

dont le contrôle est assuré sur l’ensemble du département de la Dordogne par les sections 1,2, 5,

6, 8 et 11 (Phil@Poste à Boulazac, transports aériens et activités situées sur l’emprise des aéroports

et aérodromes de la Dordogne, La Poste et ses filiales à l’exception de Phil@@poste, Péribus,

CFTA, ASF, Orange, EDF et ses filiales ENEDIS, RTE-EDF Transport, ERDF et EDF

Développement Environnement et ENGIE et ses filiales GRDF et GRT Gaz, les établissements du

Technicentre SNCF).

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UD-DIRECCTE - 24-2018-09-27-002 - DECISION 2018-T-NA-40 RELATIVE A L AFFECTATION DES AGENTS DE L INSPECTION DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DE LEUR INTERIM AU SEIN DE L UD DIRECCTE DORDOGNE 25$ 2-3. Suppléance de la section 7 :

Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11 1° du code du travail, l'inspecteur du travail

de la section 8 est compétent pour le contrôle de tout ou partie des établissements occupant 50

salariés et plus de la section 7 et qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail chargé de cette

section, pour la commune de Boulazac. En outre, en application des dispositions de l’article R

8122-11 2° du code du travail, sont confiés à l’inspecteur du travail de la section 8 les pouvoirs de

décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail dans les

établissements du ressort de la section 7.

Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11 1° du code du travail, l'inspecteur du travail

de la section 6 est compétent pour le contrôle de tout ou partie des établissements occupant 50

salariés et plus de la section 7 et qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail chargé de cette

section, pour les communes autres que Boulazac. En outre, en application des dispositions de

l’article R 8122-11 2° du code du travail, sont confiés à l’inspecteur du travail de la section 6 les

pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail

dans les établissements du ressort de la section 7.

Sur la section 7, cette compétence ne s’exerce pas, sauf intérim, dans les établissements et activités

dont le contrôle est assuré sur l’ensemble du département de la Dordogne par les sections 1, 2,5,

6,8 et 11 (Phil@Poste à Boulazac, transports aériens et activités situées sur l’emprise des aéroports

et aérodromes de la Dordogne, La Poste et ses filiales à l’exception de Phil@@poste, Péribus,

CFTA, ASF, Orange, EDF et ses filiales ENEDIS, RTE-EDF Transport, ERDF et EDF

Développement Environnement et ENGIE et ses filiales GRDF et GRT Gaz, les établissements du

Technicentre SNCF).

$ 2-4. Suppléance de la section 9 :

Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11 1° du code du travail, l'inspecteur du travail

de la section 10 est compétent pour le contrôle de tout ou partie des établissements occupant 50

salariés et plus de la section 9 qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail chargé de cette

section. En outre, en application des dispositions de l’article R 8122-11 2° du code du travail, sont

confiés à l’inspecteur du travail de la section 10 les pouvoirs de décision administrative relevant de

la compétence exclusive d’un inspecteur du travail dans les établissements du ressort de la section

9.

Sur la section 9, cette compétence ne s’exerce pas, sauf intérim, dans les établissements et activités

dont le contrôle est assuré sur l’ensemble du département de la Dordogne par les sections 1, 2,5,

6, 8 et 11 (Phil@Poste à Boulazac, transports aériens et activités situées sur l’emprise des aéroports

et aérodromes de la Dordogne, La Poste et ses filiales à l’exception de Phil@@poste, Péribus,

CFTA, ASF, Orange, EDF et ses filiales ENEDIS, RTE-EDF Transport, ERDF et EDF

Développement Environnement et ENGIE et ses filiales GRDF et GRT Gaz, les établissements du

Technicentre SNCF).

ARTICLE 3 : REGLES D'INTERIM DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

$ 3-1. Intérim des sections 1, 5 et 6 :

L’intérim des inspecteurs du travail des sections 1, 5 et 6 est assuré selon les modalités suivantes :

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1 est assuré par l’inspecteur de la section 5, ou,

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6 ;

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 5 est assuré par l’inspecteur de la section 6, ou,

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1;

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 6 est assuré par l’inspecteur de la section 1, ou,

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5.

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L’intérim des inspecteurs du travail des sections 2, 8, 10 et 11 est assuré selon les modalités

suivantes :

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2 est assuré par l’inspecteur de la section 8, ou,

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10 ; ou,

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11.

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 8 est assuré par l’inspecteur de la section 10, ou,

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11 ; ou,

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2.

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 10 est assuré par l’inspecteur de la section 11,

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2 ;

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8.

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 11 est assuré par l’inspecteur de la section 2, ou,

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8 ; ou,

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10.

$ 3-3. Modalités d’intérim supplétives :

Si les modalités d’intérim établies aux $ 3-1 et 3-2 précédents ne peuvent être mises en œuvre, les

règles d’intérim suivantes sont appliquées :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1 est assuré par l’inspecteur de la section 2, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 5 est assuré par l’inspecteur de la section 2, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 6 est assuré par l’inspecteur de la section 2, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2 est assuré par l’inspecteur de la section 1, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 8 est assuré par l’inspecteur de la section 1 ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 10 est assuré par l’inspecteur de la section 1 ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 11 est assuré par l’inspecteur de la section 1 ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5, ou, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6.

Si les modalités d’intérim établies aux alinéas précédents ne peuvent être mises en œuvre,

et en cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1,

l’intérim est assuré par un des agents de contrôle de même grade désigné au même article.

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départementale, sur proposition du responsable de l’unité de contrôle, confie nominativement

l'intérim de l’agent empêché à un agent désigné à l’article 1.

ARTICLE 4 : REGLES D'INTERIM DES CONTROLEURS DU TRAVAIL

$ 4-1. Intérim des sections 3 et 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur du travail de la section 3, son intérim est assuré P

par le contrôleur du travail de la section 4.

En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur du travail de la section 4, son intérim est assuré

par le contrôleur du travail de la section 3.

$ 4-2. Intérim des sections 7 et 9 :

En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur du travail de la section 7, son intérim est assuré

par le contrôleur du travail de la section 9.

En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur du travail de la section 9, son intérim est assuré

par le contrôleur du travail de la section 7.

$ 4-3. Modalités d’intérim supplétives :

Si les modalités d’intérim établies aux $ 4-1 à 4-2 précédents ne peuvent être mises en œuvre, les

règles d’intérim suivantes sont alors appliquées :

En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur du travail de la section 3, son intérim est assuré

par le contrôleur du travail de la section 7, à défaut par le contrôleur du travail de la section 9.

En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur du travail de la section 4, son intérim est assuré

par le contrôleur du travail de la section 7, à défaut par le contrôleur du travail de la section 9.

En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur du travail de la section 7, son intérim est assuré

par le contrôleur du travail de la section 3, à défaut par le contrôleur du travail de la section 4.

En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur du travail de la section 9, son intérim est assuré

par le contrôleur du travail de la section 3, à défaut par le contrôleur du travail de la section 4.

Si les modalités d’intérim établies aux alinéas précédents ne peuvent être mises en œuvre,

et en cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1,

l'intérim est assuré par un des agents de contrôle de même grade désigné au même article.

Lorsque la durée de remplacement d’un agent empêché excède trois mois, le responsable de l’unité

départementale, sur proposition du responsable de l’unité de contrôle, confie nominativement

l'intérim de l’agent empêché à un agent désigné à l’article 1.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés

en section d’inspection faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées à

l'article 3, l’intérim est assuré par Monsieur Emmanuel DREAN, directeur adjoint du travail,

responsable de l’unité de contrôle, 2 rue de la Cité 24000 PERIGUEUX - Tél. : 05 53 02 88 60.

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mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la

législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle

où ils sont affectés.

ARTICLE 7 : Cette décision entre vigueur le 1” octobre 2018, date à laquelle elle annule et

remplace la décision susvisée n° 2017-T-NA:-09 du 22 juin 2017.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

de la région Nouvelle-Aquitaine et au recueil des actes administratifs de la préfecture du

département de la Dordogne.

Fait à Bordeaux, le 27 septembre 2018

des entreprises, de la rrence,

de la consommation, dutravâil et de emploi

La Directrice régionale

t

À Isabelle NOTTER

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