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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 01 02 20194)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
.… COMMUNE
DE
TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 26
Présents
: 20
Procurations
: 1
Votants
: 21
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
février
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
1”
février
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Cantine
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
André
Pierre
GUITTET.
Étaient
présents
:
Mr
GUITTET
André
Pierre,
Mr
LE
SAIGE
de
la
VILLESBRUNNE
Yvan,
Mme
PATEAULT
Evelyne,
Mr
Pierre
LIGOT,
Mme
Marie-Claude
ROUILLON,
Mr
LANDAIS
Patrick,
Mme
NEON
Marie-Thérèse,
Mr
BOURNEUF
Régis,
Mme
YVON
Nelly,
Mme
LEROUX
Colette,
Mme
BILLON
Véronique,
Mr
MENANT
Francis,
Mr
TERRIER
Xavier,
Mme
TETILLON
Eliane,
Mr
PAPILLON
Thierry,
Mme
HENRY
Céline,
Mr
LEMAY
Claude,
Mr
CHARTIER
Thierry,
Mr
CHARTIN
Jean-Marie
et Mr
LEPLAT
Daniel.
Étaient
absents
excusés
:
Mr
GATINAULT
Thierry
donne
procuration
à Mr
CHARTIER
Thierry
Mme
LEDRU
Marie-Line,
Mme
BLOT
Nathalie,
Mme
DROUET
Claudine,
Mme
OGER
Florence
et Mr
LEMERCIER
Joël.
Date
de
convocation,
d'affichage
et de
publication
: 25
janvier
2019
Date
d'affichage
des
décisions
: 6 février
2019
Secrétaire
de
séance
: Céline
HENRY
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
4 janvier
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
Un
objet
supplémentaire
est
rajouté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
: Travaux
au
Chalet
du
Lac:
Remplacement
du
caisson
d'extraction
de
la
hotte.
1.
Projets
—
Travaux
>
Travaux
au
Chalet
du
Lac
: Remplacement
du
caisson
d'extraction
de
la
hotte
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le caisson
de
ventilation
de
la
hotte
de
la
cuisine
du
Chalet
du
lac
doit être
remplacé.
Deux
devis
ont
été
reçus
en
mairie
:
Delaboudinière
: 2
864.13
€
HT
Froid
Express
: 2
880
€
HT
Pour
information,
Froid
Express
connait
très
bien
le
matériel
car
ce
sont
eux
qui
font
l'entretien
des
équipements
de
la cuisine
du
Chalet
du
Lac.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l'entreprise
Froid
Express
pour
un
montant
de
2
880
€
HT.
>
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Dans
le
cadre
du
projet
de
réalisation
de
travaux
pour
l'aménagement
du
Local
Technique,
la
Commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
DETR
à 50
%
au
titre
du
point
2-1
Bâtiments
communaux
et
intercommunaux
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
DEPENSES
HT.
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Travaux
Atelier
200
000
DETR
100
000
Commune
100
000
TOTAL
200
000
TOTAL
200.000
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
:
autorise
à
déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR
pour
l'année
2019
valide
le plan
de
financement
prévisionnel
atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
atteste
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
Dans
le
cadre
des
travaux
sur
l'ouvrage
d'art
de
la
Rue
de
l'Etang,
la
Commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
DETR
à
50
%
au
titre
du
point
11
Inondations
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT.
Travaux
ouvrage
d'art
15
000
DETR
7500
Commune
7 500
TOTAL
15
000
TOTAL
15
000 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et représentés
:
e
autorise
à déposer
une
demande
au
titre de
la
DETR
pour
l'année
2019
valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
atteste
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
>
Maison
Médicale
AMC
Architectes
finalise
les
documents
pour
lancer
la consultation
des
entreprises.
>
Terrains
GERVAIS
Monsieur
le
Maire
a
reçu
un
mail
de
Me
MULOT-VERGNE
concernant
les
terres
GERVAIS.
Elle
demande
si
la
commune
est
toujours
acquéreur
de
ces
terres
au
prix
de
la
terre
agricole
ou
si
la
commune
souhaite
les
abandonner
au
profit
d'un
agriculteur
qui
propose
un
prix
supérieur.
Mr
BOURNEUF
quitte
la
salle
car
il est
concerné
par
ce
point
à
titre
personnel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
faire
une
proposition
au
prix
de
la
terre
agricole
à
0.35
€
le
m?
au
vu
de
la
présence
du
gazoduc
et de
ses
contraintes
ainsi
que
de
l’évolution
du
PLUÏ
qui
classe
ses
parcelles
non
constructibles.
>
Renouvellement
de
la convention
SATESE
avec
le
Département
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
nouvelle
convention
SATESE
pour
une
durée
de
3 ans
(2019-2021).
Le
SATESE
est
un
service
du
Conseil
Général
de
la
Sarthe
de
mission
d'assistance
technique
en
assainissement
collectif. Les
prestations
sont
les
suivantes :
e
Assistance
pour
le
diagnostic
des
ouvrages
d'assainissement
collectif,
d'épuration
des
eaux
usées
et
de
traitement
des
boues
et
pour
leur
suivi
régulier
e
Assistance
pour
la
validation
et
l'exploitation
des
résultats
du
diagnostic
pour
évaluer
et
assurer
une
meilleure
performance
des
ouvrages
°
Assistance
pour
l'élaboration
de
conventions
de
raccordement
des
établissements
générant
des
pollutions
d'origine
non
domestiques
Assistance
à
la
programmation
de
travaux
Assistance
pour
l'évaluation
de
la qualité
du
service
Assistance
pour
l'élaboration
de
programmes
de
formation
des
personnels
établira
un
ou
des
bilans
sur
les
différents
ouvrages
effectuera
des
visites
sur
les
sites
Le
tarif
pour
ce
service
s'élève
à
0.40
€
TTC
par
habitant
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le renouvellement
de
la Convention
SATESE
avec
le
Département
pour
une
durée
de
3 ans
(2019-2021).
2.
Finances
>
Annulation
facture
Service
Jeunesse
Une
famille
de
militaire
est
partie
dans
les
Emirats
Arabes
Unis
en
laissant
une
facture
de
16
€
concernant
la
garderie
périscolaire
du
3°"
trimestre
2016/2017.
Nous
avons
envoyé
la
facture
à
la
nouvelle
adresse
sans
succès.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'annuler
cette
facture
de
16
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
autorise
Monsieur
le Maire
à
procéder
à
l'annulation
de
cette
facture
pour
un
montant
de
16
€.
>
Agence
France
Locale
Présentation
du
Groupe
Agence
France
Locale
institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et créé
officiellement
le
22
octobre
2013,
le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
entités
juridiques
distinctes
:
-
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
société
anonyme
à
conseil
d'administration,
dont
le
siège
social
est
situé
41
quai
d'Orsay,
75007
Paris,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
799
055
629
(la
Société
Territoriale)
; et
-__
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance,
dont
le
siège
social
est
situé
10-12
Boulevard
Vivier
Merle,
69003
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Lyon
sous
le numéro
799
379
649
(l'Agence
France
Locale). Les
grands
axes
de
la
gouvernance
du
Groupe
Agence
France
Locale
La
gouvernance
de
la
Société
Territoriale
La
Société
Territoriale
est
la
société
dont
les
collectivités
territoriales
sont
actionnaires.
Société
mère
de
l'Agence
France
Locale,
elle
est
en
charge
des
décisions
institutionnelles
et stratégiques
du
Groupe.
Composé
de
13
administrateurs,
nommés
pour
un
mandat
de
3
ans,
pour
les
premiers,
puis
pour
un
mandat
de
6
ans,
le
Conseil
d'administration
de
la
Société
Territoriale
a
vocation
à
assurer
la
variété
de
son
actionnariat
afin
de
préserver
les
équilibres
de
représentation
entre
les
différents
types
de
collectivités
qui
composent
la
Société
Territoriale. Société
anonyme,
la
Société
Territoriale
réunit
également
chaque
année
son
assemblée
générale
au
sein
de
laquelle
chaque
collectivité
territoriale
est
invitée
en
sa
qualité
d'actionnaire
et peut
solliciter
des
informations
sur
la
gestion
et
les
perspectives
de
la Société,
et
plus
largement
du
Groupe
Agence
France
Locale.
La
gouvernance
de
l'Agence
France
Locale
L'Agence
France
Locale
est
la filiale
de
la
Société
Territoriale.
Etablissement
de
crédit
spécialisé,
l'Agence
France
Locale
assure
l’activité
opérationnelle
du
Groupe.
La
direction
de
l'Agence
France
Locale
est
assurée
par
un
Directoire,
actuellement
composé
de
quatre
personnes,
professionnels
reconnus
du
secteur
bancaire
des
collectivités
locales.
Le
Directoire
agit
sous
le
contrôle
permanent
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'Agence
France
Locale. Le
Conseil
de
Surveillance,
composé
de
personnalités
indépendantes
du
secteur
bancaire
et de
représentants
des
collectivités
locales,
s'assure
de
la
qualité
et
de
la
cohérence
des
orientations
prises
par
l'établissement
de
crédit
du
Groupe.
L'ensemble
des
détails
de
la
gouvernance
du
Groupe
Agence
France
Locale
figure
dans
le
Pacte
d'actionnaires
(le
Pacte),
les
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
les
statuts
de
l'Agence
France
Locale.
Les
conditions
préalables
à
l'adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
Exigence
de
solvabilité
de
la
Collectivité
L'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
est
conditionnée
par
le
respect
de
critères
financiers.
Ceux-ci
ont
été
définis
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Territoriale,
sur
proposition
du
Directoire
et
avis
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'Agence
France
Locale,
et
permettent
de
réaliser
la
notation
de
toute
collectivité
candidate
à
l'adhésion.
Apport
en
capital
initial
L'apport
en
capital
initial
(lAC/)
est
versé
par
toute
collectivité
devenant
membre
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Cet
ACI
correspond
à
la
participation
de
la
collectivité
au
capital
de
la
Société
Territoriale,
déterminé
sur
la
base
de
son
poids
économique.
Ce
versement,
obligatoire
pour
rendre
effective
l'adhésion
de
la
collectivité
candidate
à
la
Société
Territoriale,
permet
de
respecter
le
niveau
de
capitalisation
requis
par
les
autorités
de
contrôle
du
secteur
bancaire
et
pour
assurer
l'activité
d'établissement
de
crédit
spécialisé
de
l'Agence
France
Locale.
L'ACI
peut
être
acquitté
intégralement
lors
de
l'adhésion
de
la
collectivité,
ou
réparti
par
un
versement
au
maximum
sur
cinq
années
successives.
Le
montant
de
l'ACI
est
déterminé
conformément
aux
stipulations
des
statuts
de
la
Société
Territoriale
et du
Pacte
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Le
montant
de
l'ACI
pour
une
adhésion
au
cours
de
l’année
(n)
et à
la date
des
présentes,
s'établit
comme
suit :
Max
(*0,80%*[Encours
de
dette
(exercice
(n-2)*)];
*0,25%"[Recettes
réelles
de
Fonctionnement
(exercice
(n-2)*)];)
Ou:
Max(x;
y)
est
égal
à
la
plus
grande
valeur
entre
x,
et
y;
“les
années
(n-1),
(n)
ou
(n+1)
pourront
être
retenues
en
lieu
et
place
de
l'année
(n-2)
sur
demande
de
la
collectivité
si et seulement
si l'ACI
est
calculé
sur la
base
de
l'Encours
de
dette.
Le
montant
définitif
est
arrondi
à
la
centaine
supérieure
afin
d'éviter
l'apparition
de
rompus
lors
de
la
réalisation
des
augmentations
de
capital
de
la Société
Territoriale.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
des
Garanties
consenties
(i)
par
la
Société
Territoriale
et
(ii)
par
chacune
des
collectivités
membres
du
Groupe
Agence
France
Locale
La
création
du
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
fondement
essentiel
la
recherche
par
les
collectivités
d'un
mode
de
financement
efficace,
répondant
à
des
contraintes
fortes
de
transparence
et
satisfaisant
à
l'intérêt
général. Pour
ce
faire,
un
double
mécanisme
de
garantie
a
été
créé
par
les
dispositions
de
l'article
L.
1611-3-2
du
CGCT,
permettant
d'assurer
aux
créanciers
la
pérennité
du
Groupe
et,
par
voie
de
conséquence,
la
reconnaissance
des
investisseurs
pour
les
titres
financiers
émis
par
l'Agence
France
Locale.
Le
mécanisme
instauré
a ainsi
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(les
emprunts
obligataires
principalement).
Au
titre de
cette
garantie,
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la dette
de
l'Agence
France
Locale.
Ce
mécanisme
de
double
garantie
se
décompose
comme
suit
: -
la
Société
Territoriale
accorde
annuellement
une
garantie
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
à
hauteur
d'un
montant
défini
par
le
Directoire
et
approuvé
par
le Conseil
de
surveillance
;
-
une
garantie
autonome
à
première
demande
est
consentie
par
la
collectivité
membre
à
chaque
emprunt
souscrit
auprès
de
l'Agence
France
Locale
ou
le
cas
échéant
cédé
sur
le
marché
secondaire
à
l'Agence
France
Locale
par
un
tiers
prêteur.
Cette
garantie
est
organisée
au
profit
exclusif
des
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la garantie.
Le
montant
de
la
garantie
correspond,
à
tout
moment,
au
montant
de
l’encours
de
dette
de
la
collectivité
Membre
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
l'origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l'Agence
France
Locale
ou
cédé
par
un
tiers
prêteur.
La
garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
n'est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d'un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
La
durée
maximale
de
la
garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
souscrits
par
la
collectivité
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
augmentée
de
45
jours.
Chacune
des
deux
garanties
peut
être
appelée
par
deux
catégories
de
personnes:
(i)
un
Bénéficiaire,
(ff)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires.
La
garantie
consentie
par
la
collectivité
membre
peut
également
être
appelée
par
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à la présente
délibération.
Documentation
juridique
permettant
:
e
_L’adhésion
de
la collectivité
à
la
Société
Territoriale
L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
souhaitant
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
autorise
expressément
l'exécutif
à signer
:
©
Un
contrat
d'ouverture
de
compte
séquestre
sur
lequel
pourront
être
éventuellement
effectués
les
versements
de
l'ACI.
o
Les
bulletins
de
souscription
lors
de
chaque
prise
de
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
(versements
effectués
pour
le
paiement
de
l'ACI).
o
l'Acte
d'adhésion
au
Pacte;
A
l'issue
de
ce
processus,
la
collectivité
est
actionnaire
de
la
Société
Territoriale.
e
Le
recours
à l'emprunt
par
la
collectivité
actionnaire :
Afin
de
garantir
la
qualité
de
la
signature
de
l'Agence
France
Locale
et
par
voie
de
conséquence
l'accès
à
de
bonnes
conditions
de
financement
des
Membres
du
Groupe
Agence
France
Locale,
l'octroi
d'un
crédit
par
l'Agence
France
Locale
ou
l'acquisition
par
l'Agence
France
Locale
d'un
prêt
d'une
collectivité
membre
cédé
par
un
tiers
prêteur,
est
soumis
aux
mêmes
règles
d'analyse
financière
que
tout
autre
établissement
de
crédit
et
conformes
aux
exigences
réglementaires.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
au
Pacte
et
ce,
afin
que
la
collectivité
puisse,
chaque
année,
contracter
un
ou
plusieurs
emprunt(s)
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
l'assemblée
délibérante
autorise
expressément
et
annuellement
l'exécutif
à
signer
l'engagement
de
garantie
afférent
à
chaque
emprunt
souscrit.
La
présente
délibération
porte
adhésion
à
la
Société
Territoriale
et
approbation
de
l'engagement
de
garantie
annuel
pour
l'exercice
2019
(Garantie
à
première
demande
-
Modèle
2016.1
en
annexe)
afin
que
la
collectivité
puisse
dès
son
adhésion
solliciter
un
ou
plusieurs
prêt(s)
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
DELIBERATION Vu
l'article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
livre
Il du
code
de
commerce,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
les
annexes
à
la
présente
délibération
;
Entendu
le rapport
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
1.
d'approuver
l'adhésion
de
la
Commune
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale ; 2.
d'approuver
la
souscription
d’une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
d'un
montant
global
de
17
700
euros
(l'ACI)
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
établi
sur
la
base
des
Comptes
de
l'exercice
(N) :
o
en
excluant
les
budgets
annexes
suivants
: aucun
o
enincluant
les
budgets
annexes
suivants
: tous
o
[Encours
Dette
Année
(N)
ou
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Année
(N)] 3.
d'autoriser
l'inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
de
l'ACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne ;
4.
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
et selon
les
modalités
suivantes
:
Année
2019
3500
Euro
Année
2020
3500
Euro
Année
2021
3500
Euro
Année
2022
3500
Euro
Année
2023
3500
Euro
4.
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
séquestre
;
5.
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
;
6.
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'adhésion
et
à
la
participation
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
;
7.
de
désigner
fprénom,
nom],
en
sa
qualité
de
[fonction],
et
[prénom,
nom],
en
sa
qualité
de
[fonction],
en
tant
que
représentants
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
à
l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
;
8.
d'autoriser
le
représentant
titulaire
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
ou
son
suppléant
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
9.
d'octroyer
une
garantie
autonome
à
première
demande
(ci-après
« la
Garantie
»)
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires)
:
e
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2019
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
est
autorisé(e)
à
souscrire
pendant
l'année
2019,
le
cas
échéant
augmenté
du
montant
des
crédits
du
Membre
cédés
sur
le
marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur
à
l'Agence
France
Locale:
+
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
[Nom
de
votre
Collectivité]
pendant
l'année
2019
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45 jours.
+
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; et
+
si
la
Garantie
est
appelée,
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés ;
e
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
Maire
au
titre
de
l'année
2019
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
auquel
vient
s'ajouter
les
prêts
du
membre
éventuellement
cédés
à
l'Agence
France
Locale
par
un
tiers
prêteur,
dans
la limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement;
10.
d'autoriser
le
Maire,
pendant
l'année
2019,
à signer
le ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexe ;
11.
d'autoriser
le
Maire
à :
“prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
Tuffé
Val
de
la Chéronne
à certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
;
"engager
toutes
les
procédures
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et documents
;
12.
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avant
de
se
prononcer,
le
conseil
municipal
souhaite
connaitre
les
propositions
des
banques
locales
afin
d’avoir
plus
d'éléments
de
comparaison.
Ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
3.
Personnel
>
Personnel
Saisonnier
Considérant
que
les
espaces
verts
nécessitent
un
entretien
soutenu
pendant
le
printemps
et
l'été,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
:
e
Décide
la
création
d'un
emploi
saisonnier
pour
les
services
techniques
pour
une
période
de
7
mois,
du
îer
mars
2019
au
30
septembre
2019,
5 e _
Autorise
le maire
à
recruter
un
agent,
non
titulaire,
à temps
complet
(35
h
hebdomadaires),
e
Fixe
la
rémunération
de
cet
agent
sur
la
grille
des
adjoints
techniques,
1er
échelon,
indice
brut
347,
majoré
325,
e
Précise
que
l'agent
pourra
assurer
les
astreintes,
au
même
titre
et
même
conditions
que
les
agents
permanents
du
service
technique,
e
Autorise
le maire
ou
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
e
Dit que
les
crédits
correspondants
seront
votés
au
budget
principal
2019
de
la commune.
Communauté
de
Communes
>
Report
Fonds
de
concours
pour
la
construction
d’un
ALSH
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Huisne
Sarthoise
en
date
du
4
juin
2015,
accordant
un
fonds
de
concours
à la commune
de
Tuffé
pour
les
travaux
de
la construction
d'un
CLSH
(opération
125),
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
18
décembre
2018,
accordant
le
report
sur
2019
du
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
pour
les
travaux
de
la
construction
d'un
CLSH
(opération
125),
Le
conseil
municipal
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
5.
Prend
ACTE
du
report
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l'opération
125
pour
financer
les
travaux
de
la
construction
CLSH
de
Tuffé
d’un
montant
de
12
500
euros
;
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaire
aux
reports
de
ce
fonds
de
concours.
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
solliciter
le
versement
de
ces
fonds
de
concours
après
la
réalisation
des
travaux.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
+
La
prochaine
Commission
Association
se
réunira
en
mairie
le 21
février
(l'heure
est
à définir)
e
Le
Conseil
Municipal
pour
le vote
des
budgets
aura
lieu
le vendredi
22
mars
à 20
h 00.
e
Mr
LEMAY
demande
quand
le
débroussaillage
va
commencer:
il
a
commencé
depuis
1
semaine
avec
la
mise
en
route
du
nouvel
équipement.
e
Mr
TERRIER
demande
où
en
est
le
dossier
de
Petites
cités
de
caractères:
Mr
GUITTET
veut
rencontrer
Mr
MAUPAY
sur
ce
sujet.
e
Les
panneaux
des
lieux
dits
manquants
ont
été
mis
en
place
cette
semaine.
e
Comité
de
Jumelage:
une
nouvelle
réunion
va
avoir
lieu
pour
l'élection
du
bureau
le
8
février
à 20
h
30
au
10
Grande
Rue.
e
Communauté
de
Communes
: Plusieurs
membres
du
conseil
municipal
demande
au
Maire
de
faire
un
droit
de
réponse
suite
aux
propos
dans
les journaux
sur
la
« friche
industrielle
» sur
son
coût.
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
1°
mars
2019
à
20
h
30
Séance
levée
à
21
h
41
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
André
Pierre
GUITTET