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Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 18 03 162 1
Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 18 03 162 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Arrondissement de MAMERS
COMMUNE DE
TUFFÉ
VAL DE LA CHÉRONNE
72 160
Tél. : 02.43.93.47.21
Fax : 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
L’an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, André Pierre GUITTET.
Étaient présents: Mr GUITTET André Pierre, Mme LEDRU Marie-Line, Mr LANDAIS Patrick, Mme NEON Marie-Thérèse, Mr TERRIER Xavier, Mme ROUILLON Marie-Claude, Mme LEROUX Colette, Mr LIGOT Pierre, Mme TETILLON Eliane, Mme YVON Nelly, Mr PAPILLON Thierry, Mme BILLON Véronique, Mme OGER Florence, Mr LEMERCIER Joël, Mr MENANT Francis, Mr LE SAIGE de la VILLEBRUNNE Yvan, Mr LEMAY Claude, Mr GATINAULT Thierry, Mme BLOT Nathalie, Mr LEPLAT Daniel, Mr CHARTIER Thierry et Mme DIGUET Claudine.
Étaient absents excusés :
Mme HENRY Céline
Mr de VAUPLANE Hugues donne procuration à Mr LEMERCIER Joël Mr BOURNEUF Régis donne procuration à Mme TETILLON Eliane
Mr CHARTIN Jean-Marie donne procuration à Mr LEPLAT Daniel
Mme PATEAULT Evelyne donne procuration à Mr LE SAIGE de la VILLESBRUNNE Yvan
Date de convocation, d’affichage et de publication : 11 mars 2016
Date d’affichage des décisions : 30 mars 2016
Secrétaire de séance : Nathalie BLOT
Le compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2016 est approuvé.
Rajout d’un objet dans la partie Personnel Communal : Contrat d’avenir au service Jeunesse
1. Finances
Vote des Taux
Ce point est reporté au prochain conseil municipal, l’état 1259 a été reçu aujourd’hui et comporte des erreurs au niveau de la Taxe d’habitation.
Budgets primitifs 2016 et affectations du résultat
• Réseau de chaleur
Affectation du Résultat 2015 du budget du Réseau de Chaleur
Consécutivement aux dispositions du plan comptable, les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation.
S’il apparaît un besoin de financement dans la section d’investissement du budget annexe du Réseau de Chaleur au 31.12 d’une année donnée, il doit être prioritairement couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
Sur ces bases, le Maire propose l’affectation suivante des résultats de l’exercice 2015 pour le budget annexe du Réseau de Chaleur.
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice arrêté : 42 616,64
B - DEFICIT (-)
au titre de l'exercice précédent : -35 911,71
C = A + B
soit un excédent de : 6 704,93
Besoin de financement de la section d'investissement
D - EXCEDENT (+)
Solde d'exécution de la section d'investissement : 2 099,86
E - Report exercice précédent 6 188,08
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2016
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Procurations : 4
Votants : 26 2
F - Solde des restes à réaliser dépenses 0,00
F - Solde des restes à réaliser recettes 0,00
G = D + E + F - Excédent de la section d'investissement 8 287,94
Affectation du résultat
Affectation à l'investissement - compte 1068 : 0,00
Report excédent en section de fonctionnement R 002 6 704,93
Report excédent en section d'investissement R 001 8 287,94
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, adopte
l’affectation du résultat 2015 comme ci-dessus pour le budget annexe du réseau de chaleur.
Budget primitif du Réseau de Chaleur par chapitre
Dépenses de fonctionnement BP 2016 Recettes de fonctionnement BP 2016
011 Charges à caractère général 22 160,00 013 Atténuation de charges 0,00
012 Charges de personnel 3 900,00 70 Produits de services 45 000,00
014 Atténuation de produits 0,00 73 Impôts et taxes 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 74 Dotations et subventions 0,00
66 Charges financières 4 282,00 75 Autres produits de gestion 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 76 Autres produits financiers 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
042 Opérations d'ordres 15 393,00 042 Opérations d'ordres 5 716,00
023 Virement à la section d'investissement 11 685,00
002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 6 704,00
Total des dépenses de fonctionnement 57 420,00 Total des recettes de fonctionnement 57 420,00
Dépenses d'investissement BP 2016 Recettes d'investissement BP 2016
13 Subvention d’investissement reçu 0,00 10 Dotations, fonds divers 0,00
16 Emprunt 7 913,00 13 Subventions 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 Emprunt 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 165 Dépôts et cautionnements 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 040 Opérations d'ordres 15 393,00
040 Opérations d'ordres 5 716,00 021 Virement de la section de fonctionnement 11 685,00
001 Déficit reporté 001 Excédent reporté 8 287,00
Total des dépenses d'investissement 13 629,00 Total des recettes d'investissement 35 365,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2016 du budget annexe du réseau de chaleur : - Equilibré en section de fonctionnement à 57 420 €
- En sur équilibre en section d’investissement : 13 629 € en dépenses et 35 365 € en
recettes.
• Lotissement Claire Vallée
Affectation du Résultat 2015 du budget du Lotissement Claire Vallée
Consécutivement aux dispositions du plan comptable, les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation.
S’il apparaît un besoin de financement dans la section d’investissement du budget annexe du Lotissement Claire Vallée au 31.12 d’une année donnée, il doit être prioritairement couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
Sur ces bases, le Maire propose l’affectation suivante des résultats de l’exercice 2015 pour le budget annexe du Lotissement Claire Vallée.
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A -DEFICIT (-)
au titre de l'exercice arrêté : -790,03
B - DEFICIT (-)
au titre de l'exercice précédent : -1 925,00
C = A + B
soit un déficit de : -2 715,03 3
Besoin de financement de la section d'investissement
D - EXCEDENT (+)
Solde d'exécution de la section d'investissement : -172 565,61
E - Report exercice précédent 152 042,63
F - Solde des restes à réaliser dépenses 0,00
F - Solde des restes à réaliser recettes 0,00
G = D + E + F - Besoin de financement de la section -20 522,98
Affectation du résultat
Affectation à l'investissement - compte 1068 : 0,00
Report déficit en section de fonctionnement R 002 -2 715,03
Report déficit en section d'investissement R 001 -20 522,98
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, adopte
l’affectation du résultat 2015 comme ci-dessus pour le budget annexe du Lotissement Claire
Vallée.
Budget primitif du Lotissement Claire Vallée par chapitre
Dépenses de fonctionnement BP 2016 Recettes de fonctionnement BP 2016
011 Charges à caractère général 11 500,00 013 Atténuation de charges 0,00
012 Charges de personnel 0,00 70 Produits de services 35 300,00
014 Atténuation de produits 0,00 73 Impôts et taxes 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 74 Dotations et subventions 29 628,00
66 Charges financières 7 082,00 75 Autres produits de gestion 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 76 Autres produits financiers 0,00
042 Opérations d'ordres entre sections 296 523,00 77 Produits exceptionnels 0,00
043 Opérations d'ordres dans la section 7 082,00 042 Opérations d'ordres entre sections 317 821,00
023 Virement à la section d'investissement 64 928,00 043 Opérations d'ordres dans la section 7 082,00
002 Déficit reporté 2 716,00 002 Excédent reporté
Total des dépenses de fonctionnement 389 831,00 Total des recettes de fonctionnement 389 831,00
Dépenses d'investissement BP 2016 Recettes d'investissement BP 2016
13 Subvention d’investissement reçu 1 000,00 10 Dotations, fonds divers 0,00
16 Emprunt 0,00 13 Subventions 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 Emprunt 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 165 Dépôts et cautionnements 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 040 Opérations d'ordres entre sections 296 523,00
040 Opérations d'ordres entre sections 317 821,00 021 Virement de la section de fonctionnement 64 928,00
001 Déficit reporté 20 523,00 001 Excédent reporté
Total des dépenses d'investissement 339 344,00 Total des recettes d'investissement 361 451,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2016 du budget annexe du lotissement Claire Vallée : - Equilibré en section de fonctionnement à 389 831 €
- En sur équilibre en section d’investissement : 339 344 € en dépenses et 361 451 € en
recettes.
• Salles
Affectation du Résultat 2015 du budget des salles
Consécutivement aux dispositions du plan comptable, les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation.
S’il apparaît un besoin de financement dans la section d’investissement du budget annexe des salles au 31.12 d’une année donnée, il doit être prioritairement couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
Sur ces bases, le Maire propose l’affectation suivante des résultats de l’exercice 2015 pour le budget annexe des salles. 4
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice arrêté : 11 562,95
B - DEFICIT (-)
au titre de l'exercice précédent : 0,00
C = A + B
soit un excédent de : 11 562,95
Besoin de financement de la section d'investissement
D - EXCEDENT (+)
Solde d'exécution de la section d'investissement : 39 358,03
E - Report exercice précédent -93 203,76
F - Solde des restes à réaliser dépenses 0,00
F - Solde des restes à réaliser recettes 0,00
G = D + E + F - Besoin de financement de la section -53 845,73
Affectation du résultat
Affectation à l'investissement - compte 1068 : 11 562,95
Report en section de fonctionnement R 002 0,00
Report déficit en section d'investissement R 001 -53 845,73
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, adopte
l’affectation du résultat 2015 comme ci-dessus pour le budget annexe des salles.
Budget primitif des salles par chapitre
Dépenses de fonctionnement BP 2016 Recettes de fonctionnement BP 2016
011 Charges à caractère général 30 250,00 013 Atténuation de charges
012 Charges de personnel 12 000,00 70 Produits de services 400,00
014 Atténuation de produits 0,00 73 Impôts et taxes 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 74 Dotations et subventions 48 000,00
66 Charges financières 11 340,00 75 Autres produits de gestion 13 000,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 76 Autres produits financiers 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
042 Opérations d'ordres 0,00 042 Opérations d'ordres 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 910,00
002 Déficit reporté 002 Excédent reporté
Total des dépenses de fonctionnement 61 400,00 Total des recettes de fonctionnement 61 400,00
Dépenses d'investissement BP 2016 Recettes d'investissement BP 2016
13 Subvention d’investissement reçu 10 Dotations, fonds divers 11 562,00
16 Emprunt 11 371,00 13 Subventions 48 200,00
20 Immobilisations incorporelles 16 Emprunt
21 Immobilisations corporelles 165 Dépôts et cautionnements
23 Immobilisations en cours 1 455,00 27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 040 Opérations d'ordres
040 Opérations d'ordres 021 Virement de la section de fonctionnement 6 910,00
001 Déficit reporté 53 846,00 001 Excédent reporté
Total des dépenses d'investissement 66 672,00 Total des recettes d'investissement 66 672,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2016 du budget annexe des salles :
- Equilibré en section de fonctionnement à 61 400 €
- Equilibré en section d’investissement à 66 672 € 5
• Assainissement
Affectation du Résultat 2015 du budget assainissement
Consécutivement aux dispositions du plan comptable, les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation.
S’il apparaît un besoin de financement dans la section d’investissement du budget annexe du service assainissement au 31.12 d’une année donnée, il doit être prioritairement couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
Sur ces bases, le Maire propose l’affectation suivante des résultats de l’exercice 2015 pour le budget annexe du service assainissement.
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice arrêté : 19 619,15
B - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice précédent : 122 402,14
C = A + B
soit un excédent de : 142 021,29
Besoin de financement de la section d'investissement
D - DEFICIT (-)
Solde d'exécution de la section d'investissement : -47 239,53
E - Report exercice précédent 21 178,64
F - Solde des restes à réaliser dépenses -51 255,00
F - Solde des restes à réaliser recettes 27 000,00
G = D + E + F - Besoin de financement de la section -50 315,89
Affectation du résultat
Affectation à l'investissement - compte 1068 : 50 315,89
Report en section de fonctionnement R 002 91 705,40
Report déficit en section d'investissement R 001 -26 060,89
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, adopte
l’affectation du résultat 2015 comme ci-dessus pour le budget annexe du service assainissement.
Budget primitif du service assainissement par chapitre
Dépenses de fonctionnement BP 2016 Recettes de fonctionnement BP 2016
011 Charges à caractère général 11 200,00 013 Atténuation de charges 0,00
012 Charges de personnel 12 000,00 70 Produits de services 89 180,00
014 Atténuation de produits 7 500,00 73 Impôts et taxes 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 74 Dotations et subventions 0,00
66 Charges financières 8 558,00 75 Autres produits de gestion 0,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 76 Autres produits financiers 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
042 Opérations d'ordres 23 629,00 042 Opérations d'ordres 3 642,00
023 Virement à la section d'investissement 117 940,00
002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 91 705,00
Total des dépenses de fonctionnement 184 527,00 Total des recettes de fonctionnement 184 527,00
Dépenses d'investissement RAR BP 2016 Recettes d'investissement RAR BP 2016
16 Emprunt 11 571,00 10 Dotations, fonds divers 50 316,00
Opé 105 Tranche 21 14 559,00 13 Subventions 1 013 403,00
Opé 108 Branchement terrain Bergeot 2 000,00 Opé 106 Schéma directeur 27 000,00
Opé 109 Station d'épuration 34 696,00 1 265 304,00 16 Emprunt (agence de l'eau) 225 720,00
Opé 111 Extension réseau CGMP 15 000,00 024 Produits de cessions
020 Dépenses imprévues 040 Opérations d'ordres 23 629,00
040 Opérations d'ordres 3 642,00 021 Virement de la section de fonct. 117 940,00
001 Déficit reporté 26 061,00 001 Excédent reporté
Total des dépenses d'investissement 51 255,00 1 321 578,00 Total des recettes d'investissement 27 000,00 1 431 008,00
1 372 833,00 1 458 008,00 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2016 du budget annexe du service assainissement : - Equilibré en section de fonctionnement à 184 527 €
- En sur équilibre en section d’investissement : 1 372 833 € en dépenses et 1 458 008 € en
recettes.
• Plan d’eau
Affectation du Résultat 2015 du budget du plan d’eau
Consécutivement aux dispositions du plan comptable, les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation.
S’il apparaît un besoin de financement dans la section d’investissement du budget annexe du plan d’eau au 31.12 d’une année donnée, il doit être prioritairement couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
Sur ces bases, le Maire propose l’affectation suivante des résultats de l’exercice 2015 pour le budget annexe du plan d’eau.
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice arrêté : 65 006,92
B - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice précédent : 29 209,68
C = A + B
soit un excédent de : 94 216,60
Besoin de financement de la section d'investissement
D - EXCEDENT (+)
Solde d'exécution de la section d'investissement : 163 284,16
E - Report exercice précédent -211 529,19
F - Solde des restes à réaliser dépenses 0,00
F - Solde des restes à réaliser recettes 0,00
G = D + E + F - Besoin de financement de la section -48 245,03
Affectation du résultat
Affectation à l'investissement - compte 1068 : 48 245,03
Report en section de fonctionnement R 002 45 971,57
Report déficit en section d'investissement R 001 -48 245,03
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, adopte
l’affectation du résultat 2015 comme ci-dessus pour le budget annexe du plan d’eau.
Budget primitif des salles par chapitre
Dépenses de fonctionnement BP 2016 Recettes de fonctionnement BP 2016
011 Charges à caractère général 95 280,00 013 Atténuation de charges 0,00
012 Charges de personnel 106 670,00 70 Produits de services 140 000,00
014 Atténuation de produits 0,00 73 Impôts et taxes 3 700,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 74 Dotations et subventions 159 336,00
66 Charges financières 4 806,00 75 Autres produits de gestion 9 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 76 Autres produits financiers 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
042 Opérations d'ordres 0,00 042 Opérations d'ordres 3 000,00
023 Virement à la section d'investissement 154 251,00
002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 45 971,00
Total des dépenses de fonctionnement 361 007,00 Total des recettes de fonctionnement 361 007,00
Dépenses d'investissement BP 2016 Recettes d'investissement BP 2016
16 Emprunt 44 000,00 10 Dotations, fonds divers 48 245,00
Opé 108 Equipement camping 6 500,00 13 Subventions 0,00
Opé 113 Berges de la Chéronne 20 000,00 16 Emprunt 0,00
Opé 114 Eclairage Public Parking 3 000,00 165 Dépôts et cautionnements 0,00 7
Opé 115 Chalet du Lac 79 000,00 024 Produits de cessions 1 250,00
020 Dépenses imprévues 0,00 040 Opérations d'ordres 0,00
040 Opérations d'ordres 3 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 154 251,00
001 Déficit reporté 48 246,00 001 Excédent reporté
Total des dépenses d'investissement 203 746,00 Total des recettes d'investissement 203 746,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2016 du budget annexe des salles :
- Equilibré en section de fonctionnement à 361 007 €
- Equilibré en section d’investissement à 203 746 €
• Commune
Affectation du Résultat 2015 des budgets communaux de Tuffé, St Hilaire le Lierru et son CCAS
Consécutivement aux dispositions du plan comptable, les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation.
S’il apparaît un besoin de financement dans la section d’investissement du budget principal de la commune au 31.12 d’une année donnée, il doit être prioritairement couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
Sur ces bases, le Maire propose l’affectation suivante des résultats de l’exercice 2015 pour le budget principal de la commune.
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice arrêté : 133 948,50
B - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice précédent : 424 974,15
C = A + B
soit un excédent de : 558 922,65
Besoin de financement de la section d'investissement
D - DEFICIT (-)
Solde d'exécution de la section d'investissement : -86 178,03
E - Report exercice précédent 178 158,95
F - Solde des restes à réaliser dépenses -212 848,00
F - Solde des restes à réaliser recettes
G = D + E + F - Besoin de financement de la section -120 867,08
Affectation du résultat
Affectation à l'investissement - compte 1068 : 120 867,08
Report excédent en section de fonctionnement R 002 91 980,92
Report excédent en section d'investissement R 001 438 055,57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, adopte
l’affectation du résultat 2015 comme ci-dessus pour le budget principal de la commune.
Budget primitif de la commune par chapitre
Le conseil municipal a décidé :
- de mettre 50 000 € en provision pour le budget annexe du lotissement Claire Vallée en vue du remboursement l’année prochaine d’un prêt.
- de faire un emprunt de 195 000 € en vue de l’acquisition de deux terrains en zone artisanale
- de ne pas mettre de nouveau panneau concernant la commune nouvelle en sorties de bourg suite à un vote (Question soumise au vote : Faut-il mettre des panneaux indiquant la commune nouvelle aux sorties de bourgs ? Vote : 7 POUR, 15 CONTRE et 4 ABSTENTIONS). Il y aura donc que les panneaux d’entrée de bourg qui seront actualisés par rapport à la commune nouvelle.
- De rajouter à la section d’investissement en dépenses la somme de 60 000 € pour le bardage sur les bâtiments place de la Gare.
- Concernant la démolition partielle au lieu-dit « Les Ouches », il est précisé que cela est prévu en 2016 et que la dépense sera en section de fonctionnement. 8
La liste des opérations prévues en 2016 s’établit comme suit :
Opérations d'équipement RAR BP 2016
15 Illuminations 1 200,00 3 800,00
25 Mairie 5 000,00
27 Effacement réseau St Hilaire 26 002,00 3 498,00
101 PAVE 4 655,00
104 Restauration Eglise Tuffé 14 500,00
105 Matériel mobilier 2 000,00
106 Eclairage public restructuration 56 800,00
107 Ecole Fernand Loriot 11 000,00
111 Signalisation de voirie 6 000,00
112 Acquisition foncière 116 330,00
114 Voirie 2011 32 800,00
122 Service Jeunesse communal 561,00 1 500,00
125 Centre de loisirs 733 500,00
126 Effacement réseau Tuffé 55 200,00
127 Gouttières Mairie 12 600,00
128 Cabinet médical 120 000,00
129 Equipement services techniques 7 700,00
130 Eglise de St Hilaire le Lierru 16 800,00
131 Eclairage public St Hilaire 16 000,00
132 Acquisitions foncières ZA 195 000,00
134 Bardage Place de la Gare 60 000,00
Opérations d'équipements 212 848,00 1 289 598,00
Dépenses de fonctionnement BP 2016 Recettes de fonctionnement BP 2016
011 Charges à caractère général 404 200,00 013 Atténuation de charges 100 000,00
012 Charges de personnel 725 000,00 70 Produits de services 38 000,00
014 Atténuation de produits 17 700,00 73 Impôts et taxes 954 692,00
65 Autres charges de gestion courante 398 427,00 74 Dotations et subventions 548 500,00
66 Charges financières 85 500,00 75 Autres produits de gestion 26 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 76 Autres produits financiers 30 400,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00
042 Opérations d'ordres 27 551,00 042 Opérations d'ordres 9 700,00
023 Virement à la section d'investissement 481 969,00
002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 438 055,00
Total des dépenses de fonctionnement 2 145 347,00 Total des recettes de fonctionnement 2 145 347,00
Dépenses d'investissement RAR BP 2016 Recettes d'investissement BP 2016
16 Emprunt 123 700,00 10 Dotations, fonds divers 263 867,00
20 Immobilisations incorporelles 5 500,00 13 Subventions 642 198,00
Opérations d'équipements 212 848,00 1 289 598,00 16 Emprunt 195 000,00
165 Dépôts et cautionnements 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 52 000,00
024 Produits de cessions 23 500,00
020 Dépenses imprévues 2 000,00 040 Opérations d'ordres 44 466,00
040 Opérations d'ordres 26 615,00 021 Virement de la section de fonct. 481 969,00
001 Déficit reporté 001 Excédent reporté 91 981,00
Total des dépenses d'investissement 212 848,00 1 447 413,00 Total des recettes d'investissement 1 795 981,00
1 660 261,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2016 du budget principal de la commune : - Equilibré en section de fonctionnement à 2 145 347 €
- En sur équilibre en section d’investissement : 1 660 261 € en dépenses et 1 795 981 € en
recettes. 9
2. Personnel Communal
Contrat Avenir des Services Techniques
Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant cr éation des emplois d’avenir ; Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ; Vu le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l'Etat pour les emplois d’avenir
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, a :
Article 1. : Décidé la création d’un poste en emploi d’avenir pour une durée d’un an :
Missions dévolues : Durée de travail hebdo. : Rémunération brute mensuelle : Surveillance pause
méridienne à l’Ecole
Fernand Loriot,
agent des services
techniques
35 h Base indiciaire :
indice brut 297, indice majoré 309.
Soit 1430 euros
Article 2. : donné l’autorisation au Maire pour signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif, le contrat de recrutement de l’agent en emploi d’avenir, et à percevoir l'aide de l'Etat.
Article 3. : dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2016 de la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Contrat Avenir du Service Jeunesse
Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant cr éation des emplois d’avenir ; Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ; Vu le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l'Etat pour les emplois d’avenir
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, a :
Article 1. : Décidé la création d’un poste en emploi d’avenir pour une durée d’un an :
Missions dévolues : Durée de travail hebdo. : Rémunération brute mensuelle : Surveillance pause
méridienne à l’Ecole
Fernand Loriot,
agent du service Jeunesse
25 h Base indiciaire :
indice brut 297, indice majoré 309.
Article 2. : donné l’autorisation au Maire pour signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif, le contrat de recrutement de l’agent en emploi d’avenir, et à percevoir l'aide de l'Etat.
Article 3. : dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2016 de la commune de Tuffé Val de la Chéronne. 10
3. Informations Diverses
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu ce jeudi la liste des membres de la CCID comme suit :
Monsieur LAGOGUET William Commissaire Titulaire Monsieur LEMAY Claude Commissaire Suppléant Madame BAUDRY Lucette Commissaire Titulaire Monsieur BILLON Jean Albert Commissaire Suppléant Monsieur CARRE Laurent Commissaire Titulaire Monsieur CARTEREAU Guy Commissaire Suppléant Madame MENANT Yvette Commissaire Titulaire Madame TETILLON Eliane Commissaire Suppléant Madame RIGOT Josiane Commissaire Titulaire Monsieur LANDAIS Patrick Commissaire Suppléant Monsieur LEMERCIER Joël Commissaire Titulaire Monsieur LE SAIGE de la VILLESBRUNNE Yvan Commissaire Suppléant Monsieur LELIEVRE Laurent Commissaire Titulaire Monsieur MORTIER Régis Commissaire Suppléant Monsieur HERMELINE Jean-Yves Commissaire Titulaire Madame AUBERT Claudine Commissaire Suppléant
Séance levée à 23 h 00
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures au registre
Le Maire, André Pierre GUITTET