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Déliberation - 99 DE 2022 069 mise en valeur Fontaine a Cisterna demandes de subvention
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2022 069 mise en valeur Fontaine a Cisterna demandes de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2022-069
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : MISE EN VALEUR DE LA FONTAINE A CISTERNA : DEMANDES DE SUBVENTION —
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Date de Ta convocation : 02/12/2022
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le sept décembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI
Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, Mme MINICUCCI Audrey.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. Bertrand Michel,
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à Mme Fornesi Marie-Dominique,
Mme SIGURANI Marielle a donné pouvoir à Mme Casanova Nicole,
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme Padovani Marie-Hélène,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à M. Leonardi Bernard.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: 13 | Absents:5 | Représentés: 5
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée Communale que cette opération a approuvée lors
de la séance du 27 septembre 2022, à l'unanimité.
Elle rappelle l'intérêt de mettre en valeur cette fontaine, située sur la parcelle A478 à San Martino, à l'ouest du cimetière.
Cette fontaine a été «redécouverte» à la suite d’une opération d'entretien et de
débroussaillement. Dans un bon état général, il convient de la mettre en valeur en la rendant
accessible à la population, en aménageant un accès ainsi qu'une signalétique adaptés.
Bien que ne faisant pas partie des biens immobiliers protégés au titre des monuments
historiques, il convient d'y apporter le même soin, d'autant plus qu'elle borde un sentier qui a
toutes les caractéristiques d'un sentier patrimonial qu'il serait opportun de classer lors d'une
étude ultérieure. En effet, ce sentier relie les monuments historiques protégés qui bénéficient
d’une inscription au titre du patrimoine immobilier. Il s'agit de l’ancien Couvent des Capucins, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20221207-0932022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2022 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
renommé « château Cagninacci », et de l'ensemble patrimonial appartenant à la Commune
constitué par l'Eglise Saint Martin, la Chapelle Sainte-Croix, la place, la sacristie et le
Presbytère.
Le coût de cette opération est estimé à 55 000 € HT. Le plan de financement proposé
initialement était le suivant: Collectivité de Corse 40%- Communauté d'Agglomération de Bastia 30% Commune 30%.
Il est proposé de revoir le plan de financement, car au regard du règlement des aides de la
Collectivité de Corse, l'opération est éligible à 65% au titre de l'axe 3.2 (Travaux de
conservation-restauration sur patrimoine classé, inscrit, ou non protégé mais présentant un
intérêt patrimonial avéré ainsi que des objets protégés).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |
-__ Approuve le programme,
-__ Autorise le maire à solliciter l'aide de la collectivité de Corse à hauteur de 65% au titre du
patrimoine et de la Communauté d'Agglomération de Bastia au titre du fonds de
concours à hauteur de 15% du montant HT de l'opération
-__ Fixe ainsi le plan de financement :
Opération : Mise en valeur de la fontaine A Cisterna Montant HT [taux
Communauté d'Agglomération de Bastia- Fonds de Concours 8 250,00 € 15%
Collectivité de Corse - patrimoine 35 750,00 € 65%
Commune 11 000,00 € 20%
total 55 000,00 € 100%
-__ Autorise le maire à signer toutes pièces concernant ce dossier
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 : opération 22-07- FONTAINE A CISTERNA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20221207-0932022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2022