Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2021 027 cimetiere demande de subventions
Déliberation - 99 DE 2023 053 video projection demande de subvent
Déliberation - 99 DE 032 demande subvention amenagement dun comme
Déliberation - 99 DE deliberation 052 Acquisition dun véhicule de
Déliberation - 99 DE delib 2022034 demande de subvention niveau c
Déliberation - 99 DE 2020 067 signaletique directionnelle des ham
Déliberation - 99 DE 059 Aménagement du 1er étage U San Martinu d
Déliberation - 99 DE 2023 042 demandes de subvention programme de
Déliberation - 99 DE 2022 069 mise en valeur Fontaine a Cisterna
Déliberation - 99 DE 2025 043 phase 2 redynamisation du village d
Déliberation - 99 DE 031 demande subvention analyse de la qualité de lair
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 demande subvention analyse de la qualité de lair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
CERN MARTINO D 107 TE — Ÿ €
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE Es DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE | Î Lee REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération |
N° 2024-031 ES + 2,
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET: DEMANDES DE SUBVENTION : ANALYSE DE LA QUALITE DE L'AIR DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (ÉCOLE — MARIE)
Date de la convocation : 25/07/2024
SEANCE DU 30 JUILLET 2024 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le TRENTE juillet à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnelement sur la place de l’église de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René- Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, Mme SIGURANI Marielle a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 12 8 3
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame la Présidente informe le Conseil Municipal que la qualité de l'air intérieur des
bâtiments est un enjeu de santé publique.
Dans les locaux de travail, l'air peut être pollué par des agents chimiques ou biologiques provenant des personnes, des matériaux constituant le bâtiment ou le mobilier, des objets ou encore de l'extérieur. La notion de « qualité de l'air intérieur (QAÏ) » est utilisée pour qualifier l'atmosphère des locaux dans lesquels la pollution n'est pas liée directement à une activité professionnelle spécifique.
La bonne qualité de l'air dans les locaux de travail nécessite de :
° choisir des matériaux aussi peu émissifs que possible lors de la construction de bâtiments ou de la rénovation de locaux ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240730-2024-043-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2024] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
e rechercher et éliminer les sources d'humidité éventuelles ;
° assurer une ventilation efficace du bâtiment, c'est-à-dire des apports d'air extérieur
suffisants par rapport au nombre d'occupants et bien répartis dans les différents locaux ;
+ assurer une épuration de l'air introduit dans le bâtiment en cas d'environnement extérieur très pollué ;
- assurer la bonne maintenance de l'installation de ventilation afin de conserver ses
performances dans le temps.
Les obligations, concernant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains
établissements recevant du public, sont prévues par les articles R. 221-30 à D. 221-38 du Code
de l'environnement ainsi que par le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 modifié.
La Commune a déjà exercé une surveillance de la qualité de l'air, notamment du taux de
renouvellement et du niveau de CO2, et il s'avère que de ce point de vue, la qualité est déjà
satisfaisante.
Le programme qui vous est proposé, programme dont le coût est estimé à 17 720 euros HT,
consiste à analyser plus spécifiquement les substances pouvant être émises par les matériaux
(Composés organiques volatiles — COV- tels que le Benzène, Aldéhydes tels que
formaldéhydes) mais également de contrôler le niveau de Dioxyde de Carbone, pendant une
durée d'une semaine. Au même titre que les autres diagnostics effectués, celui-ci permettra
d'intégrer la contrainte « qualité de l'air » dans le programme de rénovation de l'école ou dans
les éventuelles actions correctives à mener dans les autres bâtiments.
Concernant le groupe scolaire, le coût d'élève à 10 000 €
Il est proposé de solliciter l’aide de l'État à hauteur de 20% au titre de la DETR ou la DSIL ou autre mesure et la Collectivité de Corse au titre de la dotation école à hauteur de 60%.
Concernant les autres locaux, le coût d'élève à 7 720 €.
Il est proposé de solliciter l’aide de l'État à hauteur de 30% au titre de la DETR ou la DSIL ou
autre mesure et la Collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale à hauteur de 50%.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[_ Pour:15 | Contre: 0 | Abstention:0 |
-__ Approuve le programme,
-__ Autorise le maire à solliciter les aides susvisées
-__ Fixe ainsi le plan de financement pour l'école :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240730-2024-043-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2024] DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
Opération : Qualité de l'air de l'école- diagnostic Montant HT taux
Etat 2 000,00 € 20%
Collectivité de Corse 6 000,00 € 60%
Commune 2 000,00 € 20%
total 10 000,00 € 100%
-__ Fixe ainsi le plan de financement pour la mairie et la salle des fêtes :
Opération : Qualité de l'air de la Mairie et la salle des fêtes-
diagnostic Montant HT taux
Etat 2316,00€ 30%
Collectivité de Corse 3 860,00 € 50%
Commune 1 544,00 € 20%
total 7 720,00 € 100%
- Autorise madame le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier, et si besoin à
adapter le plan de financement en sollicitant d'autres partenaires
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024
Ainsi fait et délibér Sjon D ois et an que dessus.
HariéNélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240730-2024-043-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2024]