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Déliberation - 99 DE deliberation 052 Acquisition dun véhicule demande de subvention
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE deliberation 052 Acquisition dun véhicule demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération
N° 2022-052
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA CRE
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES : DEMANDE DE
SUBVENTION
Date de Ia convocation : 23/09/2022
JEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le vingtsept septembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M.
POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI
Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre,
M. SCANIGLIA Didier a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: 16 Absents : 3 Représentés : 4
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Madame le Maire informe l’Assemblée Communale que le véhicule des services techniques de San Martino est hors d'usage et qu'il est indispensable de procéder à l'achat d'un nouveau véhicule.
Après discussion avec le personnel, il s'avère qu'un véhicule tout terrain serait approprié pour les hameaux de montagne que ce soit pour les conditions hivernales, ou encore pour les chemins actuellement non accessibles à nos engins. L'achat de ce nouveau véhicule permettra d'entretenir les chemins ainsi que le petit patrimoine associé (murets, ouvrages divers, chemins, pagliaghiji). Le véhicule sera équipé d'une benne basculante et de 4 roues motrices.
Le montant de l'acquisition est estimé à 39 000 € HT.
Pour assurer le financement de cette opération, il est proposé à l’Assemblée Communale de solliciter une aide de 48 % auprès de la Collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale, et une aide de 26% auprès de la Communauté d'Agglomération de Bastia afin de financer le coût de cette opération à hauteur de 74% du montant.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212003057-20220927-0682022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:20 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |
-__ Approuve le projet d'acquisition du véhicule pour les services techniques,
- Fixe ainsi le plan de financement :
Opération : Acquisition véhicule services techniques Montant HT taux
Communauté d'Agglomération de Bastia- Fonds de Concours 10 140,00 € 26%
Collectivité de Corse - dotation quinquennale 18 720,00 € 48%
Commune 10 140,00 € 26%
total 39 000,00 € 100%
-_ Autorise le Maire à solliciter un financement auprès de la Collectivité de Corse, et de la
Communauté d'Agglomération de Bastia au titre des Fonds de Concours pour obtenir un
taux d’aide de 74 %,
-__ Autorise le Maire à effectuer et à signer les demandes de subventions correspondantes,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Commune. Opération
2206
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220927-0682022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022