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Compte-Rendu - compte rendu 22 1
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE DE CHAUSSIN - JURA
Séance du conseil municipal du 13 mars 2017
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • CAMUS Jacky • COLSON Sylvie •
COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • JENOUDET Sandra • MONNOT Bruno • QUINARD Jacky •
ROUSSEY Pascal • PONSOT Danièle • GUILLAUMONT Jeannine • BOSC Jean • VILMONT Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : PATENAT Sophie (pouvoir à BELTRAMELLI Didier) • FERRAROLI Noémie (pouvoir à
Chantal TORCK) • RYON Florence (pouvoir à QUINARD Jacky) • JANET Alain (pouvoir à PONSOT Danièle)
SECRÉTAIRE : COLSON Sylvie
COMPTE RENDU
• RESTRUCTURATION ECOLE ULYSSE GUILLOT :
Présentation par Madame Adeline MARQUIS, architecte du cabinet ROUX, du projet de restructuration
de l’école Ulysse Guillot.
Madame le Maire rappelle que la commission bâtiments a voté à l’unanimité l’avant-projet définitif (APD)
Proposition de l’APD tous corps d’état pour un montant de 1 514 550.00 € H.T.
Voté par 12 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions.
• FACTURES INVESTISSEMENT :
Pour régler les factures d’investissement avant le vote du budget, il convient de prendre une délibération
qui nous permettra de régler ces dépenses engagées sur 2016.
Voté à l’unanimité.
• REMBOURSEMENT ACOMPTE SALLE COMMUNALE :
Un courrier du président de l’Association IDEFIS de Foucherans nous est parvenu demandant l’annulation
de la réservation de la salle des fêtes pour une manifestation loto.
Le remboursement de l’acompte de réservation pour ladite salle doit être effectué.
Voté à l’unanimité.
• SUBVENTIONS :
- Epicerie Sociale du Bassin Dolois (une subvention est déjà donnée au Secours Populaire de Dole qui a
une antenne à Chaussin) : 0 €
Voté à l’unanimité
- Banque Alimentaire du Jura : 500 €
Voté à l’unanimité
• AVENANT BAIL LOGEMENT AU-DESSUS DE LA POSTE
Mme le Maire expose que le bail du logement au-dessus de la Poste doit être modifié pour faire
apparaitre le nom de deux occupants.
Voté à l’unanimité
• QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Rappel des élections présidentielles les dimanche 23 avril et 7 mai 2017 de 8h00 à 19h00 : prévoir les
tours de présence au bureau de vote. 2
Commémoration du dimanche 19 mars 2017 cérémonie aux monuments aux morts à 18H (horaire donné par
la FNACA).
Une réunion de la commission du budget est prévu mardi 4 avril 2017 à 18H pour préparer le budget 2017.
Une cérémonie de citoyenneté aura lieu salle du conseil le samedi 8 avril à 11H pour la remise des cartes
électorales aux nouveaux jeunes électeurs.
Nettoyage de printemps de la commune samedi 8 avril 2017.
Cérémonie d’hommage à Simone Michel-Lévy le 13 avril 2017 à 17h30 au cimetière devant le cénotaphe.
Le monument aux morts et la statue vers l’église vont être nettoyés par l’entreprise MG Services.
Démarrage prochainement du monument funéraire au cimetière.
Le chemin d’Association Foncière de Chaussin au lieudit Chanteraine est défoncé suite à l’enlèvement des
peupliers de la Commune de Longwy-sur-le-Doubs sur le territoire de la commune de Chaussin.
Un élu demande si la commune de Gatey a relancé notre commune pour la réfection du chemin de
l’Association Foncière que nous empruntons pour accéder à notre forêt sur Gatey. Il n'est pas carrossable.
Il est hors de question de payer les réparations alors que nous avons en charge des taxes foncières.
Le PLU à contenu de POS communal deviendra caduc à compter du 27 mars 2017. Un PLUI est en
préparation à la Communauté de Communes La Plaine Jurassienne. Il est prévu une visite dans chaque
commune afin de mettre en place ce PLUI. Dans l’attente de ce document, la commune sera gérée par le
Règlement National d’Urbanisme. A compter du 15 mars 2017, toutes les demandes d’urbanisme seront
déposées en mairie puis envoyées à la Direction Départementale de l’Equipement à Lons-le-Saunier.
Courrier de Monsieur le Préfet aux 6 maires concernés par les travaux de réfection du barrage (vannage)
de Saint-Baraing – (Colombo). Il informe que le Syndicat de l’Orain a été dissous avec un actif qui a été
partagé entre ces 6 communes et un passif dont le taux est de 24.5 % pour notre commune pour les travaux
sur ce barrage estimé à 800 000 euros. Le barrage est en très mauvais état. Prochainement les 6 maires
doivent se réunir.
Intervention d’un élu qui rappelle que le Syndicat a justement été dissous par le Préfet et que le barrage
avait été entretenu à l’époque et qu’en outre la Communauté de Communes a la compétence « eau ».
Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes La Plaine Jurassienne a la compétence
aménagement du cours d’eau mais pas des ouvrages.
Ouverture de séance : 19H00 Le Maire
Clôture de séance : 20H45 Chantal TORCK