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Compte-Rendu - compte rendu 91 1
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 91 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 janvier 2026, conformément aux articles du Code Général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal TORCK, Maire.
Présents : TORCK Chantal - BELOVIC Claude - BORDE Aline - CAMUS Jacky - COLSON Sylvie - FAIVRE Michelle - FERRAROLI Noémie — GRAPPIN Céline - GIDOUDEAUX Denis - GOUBY Maurice - MARCHAL Christine - MICHEL Jean Marc - PATENAT Sophie - PONSOT Danièle - VILMONT Françoise.
Absents excusés : JACQUOT François donne pouvoir à BELOVIC Claude LEFEVRE Nicolas donne pouvoir à VILMONT Françoise
CLEON Yann donne pouvoir à CAMUS Jacky
RVON Florence donne pouvoir à COLSON Sylvie
Secrétaire : Sophie Patenat
Ouverture de la séance à 19H30
Convention Patinoire
Décide d’accepter de louer la patinoire synthétique à la commune de Pierre-de-Bresse pour la somme de 2500 € et 150 € par jour et par agent (mise à disposition du personnel communal) pour la période du 5 février au 23
février 2026.
Voté à l’unanimit
Gendarmerie
Mme Le Maire rappelle qu’il est opportun de recourir à un emprunt pour le financement des travaux de réhabilitation et l’extension de la gendarmerie de Chaussin.
Le Crédit Agricole de Franche Comté a été retenu pour un montant de 500 000 € sur une durée de 18 ans avec un
taux fixe de 3.72 %.
Voté à l’unanimité.
Loyer route du logement 1 route d’Asnans (annule et remplace notre délibération du 9 décembre 2025) Le loyer est fixé à 850 € par mois.
Voté à l’unanimité
Vente de la Parcelle ZK 158
Vu la délibération du 9 décembre 2025 Mme le Maire précise que les frais annexe à cette vente seront à la charge
de l’acquéreur.
Voté à l’unanimité
chéma de érence Territorial T
Les quatre intercommunalités du Pays Dolois ont décidé de constituer un syndicat mixe chargé de l’élaboration puis de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale.
Cela permettra à la fois de réduire les coûts en utilisant les études récemment réalisées lors de la préparation du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) et de simplifier la mise en œuvre du PLUI par les communautés de communes (suppression de la règle de constructibilité limitée).
Voté à l’unanimité. Subventions
- ASM] (Association des Secrétaires de Mairie du Jura) : 300 €
- Le Club Sans Souci : 300 €
Voté à l’unanimité.
an ent de matériel
À la suite de la défaillance technique du tracteur tondeuse John Deere, il a été décidé de renouveler celui-ci.
-_ Tracteur tondeuse KUBOTA : 36 258 € HT après remise 27 542 € HT Voté à l’unanimité.
Séance levée à 20H30
A
Chantal Torck
Maire de Chaussin