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Compte-Rendu - compte rendu 39 1
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 39 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA
Séance du conseil municipal du 25 juin 2019
PRÉSENTS : TORCK Chantal • MONNOT Bruno • COLSON Sylvie • PATENAT Sophie • BELTRAMELLI Didier • COURTOIS Michel • BORDE Aline • CAMUS Jacky • RYON Florence • PONSOT Danièle • JANET Alain • GUILLAUMONT Jeanine • VILMONT Françoise • MASUYER Sylvie
ABSENTS EXCUSÉS : FERRAROLI Noémie (pouvoir à TORCK Chantal) • QUINARD Jacky (pouvoir à RYON Florence) ABSENTS : DUPERRIER Bernard • ROUSSEY Pascal • BOSC Jean
SECRÉTAIRE : Sophie PATENAT
COMPTE-RENDU
Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe et suppression d’un poste de
technicien principal de 2ème classe
Voté à l’unanimité.
Création d’un poste pour la station passeport-cartes d’identité
L’Etat verse une compensation annuelle de 8 500.00 € pour la station passeport-carte
d’identité.
Les demandes d’identité sont en net accroissement et la compensation permettrait
d’embaucher pour 3 ans une personne en contrat à durée déterminée d’une durée
hebdomadaire de 12h.
Voté à l’unanimité.
Déplacement du débit de tabac
La commune a reçu un courrier de M. DESBIEZ qui souhaite déplacer son commerce de
tabac du 29 Grande Rue au 1 Rue de l’Hôtel de Ville.
La décision d’autoriser ou non le déplacement des débits de tabac au sein d’une commune
appartient au maire après sollicitation de l’avis du directeur régional des douanes et de la
confédération nationale des buralistes.
Ces deux services nous ont donné leur avis favorable .
Voté à l’unanimité pour accorder le déplacement du débit de tabac.
M. DESBIEZ demande en outre l’autorisation de commercialiser des articles régionaux et
locaux et la vente de boissons alcoolisées à emporter.
Après renseignements pris auprès de la Préfecture, il devra demander une licence à
emporter sur un imprimé spécifique et joindre les pièces afférentes. Ce dossier sera à
déposer en mairie et transmis en Préfecture.
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges (C.L.E.T.C.)
Vu la transmission du rapport de la CLECT concernant le montant des attributions de
compensations définitives (AC) 2019, et considérant qu’en 2019, une seule nouvelle
compétence a été transférée à l’intercommunalité à savoir « l’intégralité de la politique
locale du commerce et soutien aux activités commerciales » sans qu’aucune nouvelle charge
ne soit transférée.
Proposition de valider le montant définitif des AC 2019 pour la commune de Chaussin d’un
montant identique à celui de 2018, soit 58 813.00 €.
Voté à l’unanimité. 2
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Plaine Jurassienne – Orientations
générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Par délibération en date du 10 mars 2016, le PLU a été transféré à la Communauté de
Communes La Plaine Jurassienne.
La commune de Chaussin ne dispose pratiquement plus de terrains constructibles au titre de
la loi, sachant que l’on est soumis au Plan de Prévention des Risques Inondations, validé par
le Préfet du Jura.
De ce fait les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sont très limitées.
La commune de Chaussin en a pris acte.
Voté à l’unanimité.
Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes la Plaine
Jurassienne
L’accord local proposé par les communes membres de la Plaine Jurassienne (et dont la
faisabilité a été validé par les services de la Préfecture en date du 29/03/2019) prévoit 35
conseillers communautaires, répartis comme suit :
• Chaussin : 5 sièges,
• Petit-Noir : 3 sièges,
• Annoire, Asnans-Beauvoisin, Longwy sur le Doubs, Neublans-Abergement, Molay, Pleure,
Rahon, Tassenières : 2 sièges pour chaque commune
• Autres communes : 1 siège.
Voté à l’unanimité.
Subventions
ANACR sollicite une subvention, proposition de 100 € : Voté à l'unanimité.
Epicerie sociale de Dole : refus car une subvention est déjà donnée au Secours Populaire.
Comité des Fêtes et Banque alimentaire du Jura : ajournées.
Voiries
Après plusieurs concertations avec les différents services techniques, il a été décidé de
modifier la position du stop route de Longwy derrière l’hôtel-restaurant chez Bach pour
améliorer la visibilité et éviter aux usagers de prendre le sens interdit.
Le jeudi 26 juin 2019, une modification de la voie de circulation sera réalisée en peinture
par le service technique, ainsi que la pose de signalisation de façon à positionner le stop sur
le route de Longwy.
Carrefour Villeneuve : la Société BORNIER de Pleure va réaliser une reprise de la chaussée
en enrobé chaud en face du 2 Faubourg de la Villeneuve (ancienne maison Gagneur) pour la
somme de 5 340.20 € HT.
Rue du Docteur Poiffaut : la commission a décidé de retenir la société LIME B. pour la
réfection du trottoir au niveau de la maison BOSC par la démolition de la partie basse de
façon à couler la première marche avec ferraillage et une finition talochée et diriger l’eau
pluviale vers le regard le plus proche réseau pluvial pour la somme de 6 129.00 € HT.
Rue de la Malatière : travaux pour supprimer les flaques d’eau dans la courbe en face de la
propriété Masson sont suspendus en attendant la fin des travaux de COLRUYT. 3
Eclairage du rond-point route de Dijon : la SAS JB ELEC qui entretient notre éclairage
public nous propose pour la somme de 4 460 € HT de supprimer les lanternes de 400 w
sodium et les remplacer par des éclairages de 60W led.
Des précisions seront apportées pour le tronçonnage d’un mât et la hauteur pour la pose de
ces luminaires.
Rue du Moulin : Suite à différentes interventions de Mme LIEFROID-TARON concernant
les livraisons et chargement des poids-lourds au moulin, la commission a décidé de poser à
l’angle de la rue un panneau stationnement interdit avec une bavette « sauf livraison ».
Une remise en état de la rue du Moulin sera faite si besoin, elle avait déjà fait l’objet de
travaux au point à temps l’année dernière.
Radar pédagogique route de Dijon : Intervention de la société pour le remettre en état car
certaines leds étaient défectueuses. La batterie doit être changée (environ 400.00 €), en
attente d’un devis.
Rue du Stade : Difficultés de stationnement devant les maisons seniors.
Un emplacement pour le stationnement des véhicules va être créé en face des résidences
seniors.
La société MARECHAL interviendra pour ces travaux pour la somme de 7 017.50 € HT.
Ecoles
Maternelle et élémentaire préparent la rentrée 2019-2020. Effectif stable 74 élèves en
maternelle et 144 en primaire.
Une enseignante de la maternelle part et sera remplacée à la rentrée.
Vendredi 28 juin 2019 fête de l’école maternelle au parc Gabriel.
La fête de l’école élémentaire aura lieu mardi soir 2 juillet à la salle des fêtes. La kermesse
a été annulée du fait des travaux dans la cour.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Fin de la procédure cimetière. Réunion au cimetière avec l’entreprise FINALYS ce jour et
présence obligatoire d’un huissier de justice.
Concert de l’ensemble « Cordes d’argent » le 16 juillet 2019 à l’église de Chaussin.
Exposition Art Pluriel samedi et dimanche 29 et 30 juin 2019 à la salle des fêtes de Chaussin.
Vendredi 28 juin 2019 à 19h30 concert de la Lyre Chaussinoise devant la poste.
SICTOM : La Commune de Chaussin se proposera en commune pilote pour ramassage des bacs
gris tous les quinze jours à compter du 1er janvier 2020.
Durant la période estivale les enfants du personnel ont été embauchés.
Ouverture de séance : 19H00 Le Maire,
Clôture de séance : 20H25 Chantal TORCK