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Déliberation - DCM2023 20 Budget Annexe Cinema Compte Dministratif 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 20 Budget Annexe Cinema Compte Dministratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
aEqac's rrùtlr s
Réf: DCM/2û23-20/7.1/29-û3
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice IPrésents
Qui ont pris part
à la délibératiûn
29 23 27
Date de la convocatïon : 23/ü3/2ü23
Nûtifiée aux élus le : 23/03/2û23
Date de l'affichage : 23/03/2ü23
=OBJET: BUDGETANNEXECINEMA -
COMPTE ADMINISÏRATIF 2022
SÉANCE DU MERCREDI 29 MARS 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-NEUF MARS à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 mars 2C)23(affichage du même jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S: Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PtERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE,Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à FQerre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
Rapporteur : Régis VIANET
* VuIecodegénéraldescoIlectivitésterritorialesetnotammentsesarticlesL2121-14,L2121-21etL2121-
29 relatifs à la désignation d"un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
* Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption
des comptes administratifs et de gestion
* Considérant que M. Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte
administratif 2022
* Considérant que Monsieur Pierre MAUMEJEAN, s'est retiré pour laisser la présidence à Régis VIANET
pour le vote du compte administratif
* Vu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l'ordonnateur
* Vu le compte de gestion de I"exercice 2022 dressé par le comptable
ll est proposé au conseil municipal :
* D'APPROUVER le compte administratif 2022 qui peut se résumer comme suit :
> Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2C)21) : - 43 147.10 €
ffl Fonctionnemerit : + 21 162.87 €
a Investissement : - 64 309.97 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. C)4.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 > Part affectée à l'investissement : 1l 200.00 €
> Résultat de l'exercice 2022 : + 103 790.04 €
s Fonctionnement : + IO 929.ü0 €
ffl Investissement + 92 861.04 €
> Résultat de clôture de I"exercice 2C)22 :49 442.94 €
s Fonctionnement : + 20 891.87 €
s Investissement : + 28 551.07 €
* CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du cümpte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d"exploitation de I"exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 ;
DÉCLARE, après comparaison et constatation de I"identité des valeurs avec le compte administratif, que
le compte de gestion du budget annexe cinéma dressé pour I"exercice 2022, n"appelle ni observation ni
réserve de sa part.
CONSÏATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fünds de roulement du bilan d"entrée et du bilan
de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 24 avril 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire parDélégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vote :
Délibération
2023- 20
FINANCES - Budget Cinéma - Compte
Administratif 2022
Pour : 27 Unanimité
Contre : û Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS8801C) - 3C)941NÎMES CEDEX 09 ou
www.te1erecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9û.
Fax : C14.66.53.86.C)9
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