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Déliberation - DCM2023 22 Budget Annexe ot Compte Administratif 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 22 Budget Annexe ot Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a$ües-rriortq Sà Js l- Vû
Réf : DCM/2023-22/7.1/29-û3
Nombre de membres afférents
au tonseil municipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 27
Date de la cûnvocation : 23/03/2ü23
Notifiée aux élus le : 23/03/2023
Date de l'affichage : 23/03/2C123
,OBJEÏ: FINANCES -
Office de Tourisme -
Compte Administratif 2022
SÉANCE DU MERCREDI 29 MARS 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-NEUF MARS à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 mars 2023 (affichage du même jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBfSTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
Rapporteur : Régis VIANET
* VulecodegénéraIdescoIlectivitésterritorialesetnotammentsesarticlesL212144,L2121-21etL2121-
29 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
* Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à I"adoption
des comptes administratifs et de gestion
* Considérant que Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lürs de l'adoption du compte
administratif 2022
* Considérant que Monsieur Pierre MAUMEJEAN s'est retiré pour laisser la présidence à Régis VIANET
pour le vote du compte administratif
* Vu le compte administratif de I"exercice 2C)22 dressé par l'ordonnateur
* Vu le compte de gestion de I"exercice 2022 dressé par le comptable
ll est proposé au conseil municipal :
* D'APPROUVER le compte administratif 2022 qui peut se résumer comme suit :
> Résultat à la clôture de I"exercice précédent (2021) : + 146 658.57 €
œ Fünctionnement : * 140 669.46 €
a Investissement : + 5 989.11 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 > Part affectée à I"investissement : O.üO €
> Résultat de l'exercice 2022 : + 35 4ü8.21 €
N Fonctionnement : + 42 247.25 €
a Investissement - 6 839.04 €
> Résultat de clôture de I"exercice 2022 : + 182 066.78 €
s Fonctionnement : + 182 916.71 €
s Investissement : 849.93 €
* CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de I"exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ou'i l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé par le comptable pour
I"exercice 2022 et ainsi présenté
DÉCLARE, après comparaison et constatation de I"identité des valeurs avec le compte administratif, que
le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé pour l'exercice 2022, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 24 avril 2023
Le
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 22
FINANCES - Office de Tourismq - Compte
Administratif 2C)22
Pour : 27 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présentedélibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
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