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Déliberation - Decisions fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
DECISION DU N°2023-33
Service : Direction finances et commande publique
Objet : Avenant n°1 au marché M2220 achat de denrées alimentaires lot 1 produits laitiers
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique, article L2194-1 ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le marché M2220 : achat de denrées alimentaires, lot 1 : produits laitiers conclu avec la
société COFIDA située 9 boulevard du delta, bâtiment DEA, boite postale 30106 94658 RUNGIS ;
Considérant qu'il convient de confirmer la durée de ce marché ;
DÉCIDE
Article 1 : la durée du marché M2220 : achat de denrées alimentaires, lot 1 : produits laitiers est fixée
à 1 an, reconductible tacitement 1 fois un an;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
où de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 —- 77008 Melun Cedex ;
Article 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la société COFIDA.
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifié le 21 FEV. 207)
ACTE RENDU EXECUTOIRE a: 622,09 - O1
A
nes LL.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public.
Commune de Boissy Saint Léger
Hôtel de ville
7 boulevard Léon Révillon
94470 Boissy Saint Léger
COFIDA
9 boulevard du delta bâtiment DE4
Boite postale 30106
94658 Rungis Cedex
5 Objet du marché public:
M 2220 : achat de denrées alimentaires lot 1 : produits laitiers
2 Date de la notification du marché public : 18 janvier 2023
® Durée d'exécution du marché public : 1 année reconductible tacitement une fois un an. & Montant maximum annuel du marché public:
“" Tauxdela TVA:5,5%
“Montant HT:15 000 euros
"Montant TTC: 15 825 euros & Modifications introduites par le présent avenant :
Acte d'engagement: montant de la proposition au lieu de : maximum annuel 15 000 euros HT d’une durée d’un
an reconductible 2 fois lire : montant maximum annuel de 15 000 euros HT d’une durée d’un an reconductible
tacitement une fois.
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
[] xNon [] oui Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Alain DUHAMEL Président Directeur General 06/02/2023 à Rungis
Lieu et date de signaturep
BUTTON
94)
0 &
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu'il représente.
A Boissy Saint Léger, le :
Pour le Maire, par délégation,
L'adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique
Fabrice NICOLAS “= En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
nanas lE snnaes assises
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
5 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Date de mise à jour: 01/04/2019. lp © SSYs me
DECISION DU N°2023-34
Service : Direction finances et commande publique
Objet : Avenant n°1 au marché M2220 achat de denrées alimentaires lot 2 fruits et légumes
frais
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique, article L 2194-1 ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le marché M2220 achats de denrées alimentaires, lot 2 : fruits et légumes frais conclu
avec la société TERREAZUR située 2 rue de la croix brisée ZAC haut de Wissous 11 91320 Wissous ;
Considérant qu’il convient de confirmer la durée de ce marché ;
DÉCIDE
Article 1 : la durée du marché M2220 achat de denrées alimentaires lot 2 : fruits et légumes frais est
fixée à 1 an, reconductible tacitement 1 fois un an;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex;
Article 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiéeà la société TERREAZUR.
Document transmis à la Préfecture le :
Affiché le 4e |
Notifié le 21 FEV. 202 OS BONNIER
ACTE RENDU EXECUTOIRE HORS OH D- LU + AXZ.
4
EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
Commune de Boissy Saint Léger
Hôtel de ville
7 boulevard Léon Révillon
94470 Boissy Saint Léger
ORIGINAL POUR ATTRIBUTION Dances
COPIE FAITE À :
TERREAZUR
2 rue de la croix brisée
ZAC haut de Wissous Il
91320 Wissous
= Objet du marché public:
M 2220 : achat de denrées alimentaires lot 2 : achat de fruits et légumes frais
= Date de la notification du marché public : 17 janvier 2023
= Durée d'exécution du marché public : 1 année reconductible tacitement une fois un an. =: Montant maximum annuel du marché public :
#“ TauxdelaTVA:5,5%
“ Montant HT: 20 000 euros
"Montant TTC: 21 100 euros G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
ER
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) Date de mise à jour : 01/04/2019. Nom, prénom et qualité Li de ; du signataire (*) ieu et date de signature Signature
Mr MOREAU Eric Wissous,
Directeur régional Le 07 février 2023
(*} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A Boissy Saint Léger, le :
Pour le Maire, par délégation,
L’adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique
Fabrice NICOLAS = Modifications introduites par le présent avenant:
Acte d'engagement: montant de la proposition au lieu de : maximum annuel 20 000 euros HT d’une durée d’un
an reconductible 2 fois lire : montant maximum annuel de 20 000 euros HT d’une durée d’un an reconductible
tacitement une fois.
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
[] xNon [1 Oui [h 5 £
DECISION DU N°2023-35
Service : Direction finances et commande publique
Objet : Avenant n°1 au marché M2220 achat de denrées alimentaires lot 3 surgelés
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique, article L2194-1 ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le marché M2220 achats de denrées alimentaires, lot 3 : surgelés conclu avec la société
SYSCO FRANCE SAS située 14 rue Gerty Archimède 75012 Paris 12 ;
Considérant qu’il convient de confirmer la durée de ce marché ;
DÉCIDE
Article 1 : la durée du marché M2220 achat de denrées alimentaires lot 3 : surgelés est fixée à 1 an,
reconductible tacitement 1 fois un an;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex ;
Article 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la société SYSCO FRANCE SAS.
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le à Le
Notifié le 21 FEV. 2023 7 7 Egis CHARBONNIER
ACTE RENDU EXECUTOIRE UE Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adiusieateur ou l'entité
adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
Commune de RO Saint LEE
Hôtel de ville
7 boulevard Léon Révillon
94470 Boissy Saint Léger
SYSCO FRANCE SAS
14 rue Gerty Archimède
75012 Paris 12
Objet du marché public:
M 2220 : achat de denrées alimentaires lot 3 : surgelés
Date de la notification du marché public : 6 février 2023
Durée d'exécution du marché public : 1 année reconductible tacitement une fois un an.
Montant maximum annuel du marché public : j “Taux de la TVA: 5,5%
“Montant HT: 22 000 euros
“Montant TTC: 23 210 euros Modifications introduites par le présent avenant :
Acte d'engagement: montant de la proposition au lieu de: maximum annuel 22 000 euros HT d’une durée d’un
an reconductible 2 fois lire: montant maximum annuel de 22 000 euros HT d’une durée d’un an reconductible
tacitement une fois.
Incidence financière de l’avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
[] xNon [] Oui Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
ee LEHONNI ER Anne, nippe,
Res pousalle Gccks Re Æ. o8-0t. 2%
Li t date de signat jeu et date de signature rec Me She
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu'il représente.
A Boissy Saint Léger, le :
Pour le Maire, par délégation,
L’adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique
Fabrice NICOLAS G =Notification de l'avenant au titulaire du marché public
| En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
: En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : ;
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
1 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) Date de mise à jour : 01/04/2019. Ur ÿ
£ & Y
SSY.SAN
DECISION DU N°2023-36
Service : Direction finances et commande publique
Objet : Avenant n°1 au marché M2220 achat de denrées alimentaires lot 4 épicerie
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique, article L 2194-1 ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le marché M2220 achats de denrées alimentaires, lot 4 : épicerie conclu avec la société
EPISAVEURS ILE DE FRANCE située ZAC du haut de Wissous 2 rue Hélène Boucher CS 90001 Wissous
Cedex;
Considérant qu’il convient de confirmer la durée de ce marché ;
DÉCIDE
Article 1 : la durée du marché M2220 achat de denrées alimentaires lot 4 : épicerie est fixée à 1 an,
reconductible tacitement 1 fois Un an;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex ;
Article 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la société EPISAVEURS ILE DE FRANCE.
Document transmis à la Préfecture le
fiehée 21FE. D Notifié le à Î BONNIER
ACTE RENDU EXECUTOIRE ul 73 - 02 -COT
o
EE EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES {
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
Commune de Boissy Saint Léger
Hôtel de ville
7 boulevard Léon Révillon
94470 Boissy Saint Léger
2 2.
EPISAVEURS ILE DE France
ZAC du haut de Wissous 2
Rue Hélène Boucher
CS 90001
91781 Wissous Cedex
F
ORIGINAL POUR AT FRiBUTION Laits COPIE FAITE A : \
Objet du marché public:
M 2220 : achat de denrées alimentaires lot 4 : épicerie
Date de la notification du marché public : 3 février 2023 El Montant maximum annuel du marché public :
“ Tauxdela TVA:5,5%
“Montant HT: 20 000 euros
“Montant TTC: 21 100 euros # Modifications introduites par le présent avenant :
Acte d'engagement: montant de la proposition au lieu de : maximum annuel 20 000 euros HT d’une durée d’un
an reconductible 2 fois lire: montant maximum annuel de 20 000 euros HT d’une durée d’un an reconductible
tacitement une fois.
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
[1] xNon [] oui Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature
Sébaeher FETIT
Diedeur Régions |
Lise à
le 6GÈ2/2e2"%
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A Boissy Saint Léger, le :
Pour le Maire, par délégation,
L'adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique
Fabrice NICOLAS G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
À some una ennemenen léunuecmmememeaneennunee
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Date de mise à jour : 01/04/2019. Date de mise à jour : 01/04/2019. DECISION DU N°2023-37
Service : Direction finances et commande publique
Objet : Marché M2229 : 3°" marché subséquent: réhabilitation d’une maison de ville en 5
logements et une boutique éphémère lot 4 : plomberie, sanitaire
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique, article R 2123-1 et L2125-1;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état lot 4: plomberie,
sanitaire ;
Considérant que la société SNEF a été déclarée attributaire de ce lot ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de plomberie, sanitaire en vue de la réhabilitation
d’une maison de ville en 5 logements et une boutique éphémère située 15 rue de Paris;
DÉCIDE
Article 1 : le marché relatif à la réhabilitation d’une maison de ville en 5 logements et une boutique
éphémère située 15 rue de Paris, lot 4: plomberie, sanitaire est conclu avec la société SNEF située
10-12 boulevard Louise Michel 92230 Gennevilliers ;
Article 2: son montant s'élève à 8 715,11 euros HT soit 10 458,13 euros TTC (TVA à 20%) pour la
boutique éphémère et à 22 605,80 euros HT soit 24 866,38 euros TIC (TVA à 10%) pour les
logements ;
Article 3 : la durée des travaux est fixée à 30 jours ;
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
où de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 —- 77008 Melun Cedex. Article 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la société SNEF.
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifié le 91 FE. 2013
ACTE RENDU EXECUTOIRE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Ville de Boissy-Saint-Léger
Service marchés publics
7, boulevard Léon Révillon
94470 Boissy-Saint-Léger
Tél: 01 45 10 61 81
| &
| TRAVAUX BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT LOT 4 PLOMBERIE/SANITAIRES ]
3ème marché subséquent
M S 2 2 2 9
SNEF Clim Plolino
10-12 Boylevärd LydiseWMichel
92230 GENNEVITHERS/ Tél. 0 } 41 11 78 OÙ
SA au Cap}k 10 00000 €
Siret 056 800 659 0 1575
Page 1 sur 5 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur le Maire
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur Eric Blanchi Le trésorier
Trésorerie de Boissy Saint Léger
9-11 rue de Valenton
94470 Boissy Saint Léger
Maïitre d'ouvrage :
Commune de Boissy Saint Léger
Direction des services techniques
7 boulevard Léon Révillon
94470 Boissy Saint Léger
Téléphone : 01 45 10 23 82
Courriel : services.techniques@ville-boissy. fr
Maître d'œuvre :
BJ architectures MR BOD
14 rue des meuniers
75012 Paris
Téléphone : 09 54 96 32 90/06 18 07 70 62
Courriel : contact.bjarchitectures@gmail.com
Article premier : objet et dispositions générales
1.1 - Objet de l’accord-cadre
L'objet de l’accord-cadre dont est issu Le marché subséquent est Le suivant : travaux bâtiment tous corps d’état, lot 4 : plomberie/sanitaires.
1.2 - Objet du marché subséquent
Le présent marché subséquent concerne : la réhabilitation de 5 logements et d’une boutique éphémère.
1.3 - Forme du marché subséquent
La consultation du (des) titulaire(s) de l’accord-cadre a lieu à La survenance des besoins.
Le marché subséquent fera l'objet d’un ordre de service de démarrage des travaux.
article 2 : contractant du marché subséquent
Dénomination et adresse professionnelle du signataire : SNEF Clim PIOLINO
10-12 boulevard Louise Michel - 92230 Gennevilliers
Article 3 : prix
3.1 - Type d'offre
Les prix sont ceux figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Page 2 sur 5 MS. 3.2 - Montant du 3ème marché subséquent
Le troisième marché subséquent s'élève à :
- pour La boutique éphémère (phase 1) : TVA à 20% : 8715,11 € HT
- pour Les 5 logements : (phase 2) TVA à 10% : 22605,80 € HT
3.4 - Variation des prix du marché
Les prix sont fermes et définitifs.
Article 4 : durée du marché subséquent
La durée des travaux est de 30 jours.
Article 5 : adresse des travaux
15 rue de Paris
94470 Boissy Saint Léger
Article 6 : Date de démarrage des travaux
Les travaux débuteront à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Signature du marché subséquent :
Le titulaire du marché subséquent s'engage sans réserve à exécuter Le marché conformément aux conditions définies dans l’accord-cadre et Le présent document.
Page 3 sur 5 MS. ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Signature du candidat
SNEF Clim PI
10-12 BoiVa)d Loui/e Michel
92230 GENNEVINIEBA 11. 01 41 }1 79 00
SA au CafiETde 10 000 00Q €
Siret 058 800 659 01575 1
LL DavD
dur d'A
Fait en un seul original
A Garal doser sense
Le ASRLJELE
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Pour Le Maire, par délégation, l’adjoint au Maire Est acceptée la présente offre pour valoir chargé des finances et de La commande publique acte d'engagement
Fabrice NICOLAS
A Boissy Saint Léger
DATE D’EFFET DU MARCHE
Reçu l’avis de réception postal de la notification marché signé
par le titulaire destinataire
NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
1 [] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :.
2 [] La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en
chiffres
et lettres): ses srseeresseeneneseeeesrsceeeeseseneneneeseeenenseneeseeseseeeeeesse 3 [] La partie des prestations que Le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ....................
Page 4 sur 5 4 [] La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ..........….
en qualité de :…
d’un groupement entreprise [] sous-traitant
Asnieres lesions Signature
MODIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
(A renseigner autant de fois que nécessaire)
La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l'unité monétaire d'exécution du marché et le montant en lRECRE) AT sense
- Ramené à: .
8 POrtÉ A à cssrsncs mener
Montant initial :
Signature
! Date et signature originales
? Date et signature originales
Page 5 sur 5 MS. DECISION DU N°2023-38
Service : Direction finances et commande publique
Objet : Marché M2229 : 3è"° marché subséquent: réhabilitation d’une maison de ville en 5
logements et une boutique éphémère lot 5 : électricité CFO/CFA
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique, article R 2123-1 et L2125-1;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d’état lot 5 : électricité CFO/CFA ;
Considérant que la société HUARD a été déclarée attributaire de ce lot ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'électricité CFO/CFA en vue de la réhabilitation
d’une maison de ville en 5 logements et une boutique éphémère située 15 rue de Paris;
DÉCIDE
Article 1 : le marché relatif à la réhabilitation d’une maison de ville en 5 logements et une boutique
éphémère située 15 rue de Paris, lot 5 : électricité CFO/CFA est conclu avec la société HUARD située
route de Gisy, bâtiment 16, burospace 91570 Bièvres ;
Article 2: son montant s'élève à 16 333,27 euros HT soit 19 599,92 euros TTC pour la boutique
éphémère (TVA à 20%) et à 55 734, 70 euros HT soit 61 308,17 euros TTC pour les logements (TVA à
10%) ;
Article 3 : la durée des travaux est fixée à 50 jours ;
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex; Article 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la société HUARD.
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifié le 21 FEV, 2073
ACTE RENDU EXECUTOIRE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Ville de Boissy-Saint-Léger
Service marchés publics
7, boulevard Léon Révillon
94470 Boissy-Saint-Léger
Tél: 01 45 10 61 81
/
| NS
| TRAVAUX BATIMENT TOUS CORPS D’ETAT LOT 5 ELECTRICITE CFO/CFA Ï
3ème marché subséquent
M 5 2 2 2 9
Page 1 sur 5 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur le Maire
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur Eric Blanchi le trésorier
Trésorerie de Boissy Saint Léger
9-11 rue de Valenton
94470 Boissy Saint Léger
Maitre d'ouvrage :
Commune de Boissy Saint Léger
Direction des services techniques
7 boulevard Léon Révillon
94470 Boissy Saint Léger
Téléphone : 01 45 10 23 82
Courriel : services.techniques@ville-boissy.fr
Maître d'œuvre :
BJ architectures MR BOD
14 rue des meuniers
75012 Paris
Téléphone : 09 54 96 32 90/06 18 07 70 62
Courriel : contact.bjarchitectures@gmail.com
Article premier : objet et dispositions générales
1.1 - Objet de l’accord-cadre
L'objet de l’accord-cadre dont est issu le marché subséquent est le suivant: travaux bâtiment tous corps d'état, lot 5 : électricité CFO/CFA.
1.2 - Objet du marché subséquent
Le présent marché subséquent concerne : la réhabilitation de 5 logements et d’une boutique éphémère.
1.3 - Forme du marché subséquent
La consultation du (des) titulaire(s) de l’accord-cadre a lieu à la survenance des besoins.
Le marché subséquent fera l’objet d’un ordre de service de démarrage des travaux.
Article 2 : contractant du marché subséquent
Dénomination et adresse professionnelle du signataire :
HUARD SAS
Route de Gisy -Burospace
91570 BIEVRES
Article 3 : prix
3.1 - Type d'offre
Les prix sont ceux figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Page 2 sur 5 MS. 3.2 - Montant dv 3° : marché subséquent
w
we # # 215 x
Le; à marché subséquent s'élève à :72 067,97 € HT
- pour la boutique éphémère (phase 1) : 16 333,27 € HT
TVA à 20% : 3 266,65 €
- pour Les 5 logements : (phase 2) TVA à 55 734,70 € HT
TVA à 10% : 5 573,47 €
3.4 - Variation des prix du marché
Les prix sont fermes et définitifs.
Article 4 : durée du marché subséquent
La durée des travaux est de 50 jours.
Article 5 : adresse des travaux
15 rue de Paris
94470 Boissy Saint Léger
Article 6 : Date de démarrage des travaux
Les travaux débuteront à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Signature du marché subséquent :
Le titulaire du marché subséquent s’engage sans réserve à exécuter le marché conformément aux conditions définies dans l’accord-cadre et Le présent document.
Page 3 sur 5 MS ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature du d t
A BIEVRES HUARD Frédérif
Le 16 janvier 2023 Président Directeur Général |
l
HU D/S.A.S. Route|dé]Gisy - Bât 16
space
91474 BIEVRES
Tél. : 01 73,23 61/00 - Fax : 01 73 23 61 39
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR F
Est acceptée la présente offre pour valoir Pour le Maire, par délégation, l’adjoint au Maire acte d'engagement chargé des finances et de la commande publique
Fabrice NICOLAS
A Boissy Saint Léger
DATE D’EFFET DU MARCHE
Reçu l'avis de réception postal de la notification marché signé
par le titulaire destinataire
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
1 [] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :.
2 [] La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en
chiffres
CE A
3 [] La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
4 [] La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ............
Page 4 sur 5 MS. et devant être exécutée par.
en qualité de :............... .
d’un groupement d'entreprise ............ [] sous-traitant
Signature
MODIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
(A renseigner autant de fois que nécessaire)
La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l'unité monétaire d'exécution du marché et le montant en lettre) à :
Montant initial : - Ramené à :
… PONÉÉ à à snnemernrsmenmeenems
Signature
! Date et signature originales
? Date et signature originales
Page 5 sur 5 MS. DECISION DU N°2023-39
Service: | Direction finances et commande publique
Objet : Marché M2229 : 3" marché subséquent : réhabilitation d’une maison de ville en 5
logements et une boutique éphémère lot 6 : CVC
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique, article R 2123-1 et L2125-1;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d’état lot 6 : CVC ;
Considérant que la société SNEF a été déclarée attributaire de ce lot ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux CVC en vue de la réhabilitation d’une maison de ville en 5 logements et une boutique éphémère située 15 rue de Paris;
DÉCIDE
Article 1 : le marché relatif à la réhabilitation d’une maison de ville en 5 logements et une boutique
éphémère située 15 rue de Paris, lot 6 : CVC est conclu avec la société SNEF située 10-12 boulevard
Louise Michel 92230 Gennevilliers ;
Article 2: son montant s'élève à 2 158 euros HT soit 2 589,60 euros TTC pour la boutique éphémère
(TVA à 20%) et à 4 445,01 euros HT soit 4 889,51 euros TTC pour les logements (TVA à 10%) ;
Article 3 : la durée des travaux est fixée à 30 jours ;
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex ; Article 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la société SNEF.
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifié le
ACTE RENDU EXECUTOIREV. 2073 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Ville de Boissy-Saint-Léger
Service marchés publics
7, boulevard Léon Révillon
94470 Boissy-Saint-Léger
Tél: 01 45 10 61 81
… | RE
Le. X
| TRAVAUX BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT LOT 6 CVC Ë
3ème marché subséquent
M S 2 2
Page 1 sur 5 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur le Maire
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur Eric Blanchi le trésorier
Trésorerie de Boissy Saint Léger
9-11 rue de Valenton
94470 Boissy Saint Léger
Maitre d'ouvrage :
Commune de Boissy Saint Léger
Direction des services techniques
7 boulevard Léon Révillon
94470 Boissy Saint Léger
Téléphone : 01 45 10 23 82
Courriel : services.techniques@ville-boissy. fr
Maitre d'œuvre :
BJ architectures MR BOD
14 rue des meuniers
75012 Paris
Téléphone : 09 54 96 32 90/06 18 07 70 62
Article premier : objet et dispositions générales
1.1 - Objet de l’accord-cadre
L'objet de l’accord-cadre dont est issu Le marché subséquent est le suivant : travaux bâtiment tous corps d'état, lot 6 : CVC.
1.2 - Objet du marché subséquent
Le présent marché subséquent concerne : la réhabilitation de 5 logements et d’une boutique éphémère.
1.3 - Forme du marché subséquent
La consultation du (des) titulaire(s) de l’accord-cadre a lieu à la survenance des besoins.
Le marché subséquent fera l’objet d’un ordre de service de démarrage des travaux.
Article 2 : contractant du marché subséquent
Dénomination et adresse professionnelle du signataire : SNEF Clim PIOLINO
10-12 boulevard Louise Michel - 92230 Gennevilliers
Article 3 : prix
3.1 - Type d'offre
Les prix sont ceux figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Page 2 sur 5 3.2 - Montant du 3ème marché subséquent
Le 3ème marché subséquent s'élève à :
- pour la boutique éphémère (phase 1) : TVA à 20% : 2158,00 € HT
- pour Les 5 Logements : (phase 2) TVA à 10% : 4445,01 € HT
3.4 - Variation des prix du marché
Les prix sont fermes et définitifs.
Article 4 : durée du marché subséquent
La durée des travaux est de 30 jours.
Article 5 : adresse des travaux
15 rue de Paris
94470 Boissy Saint Léger
Article 6 : Date de démarrage des travaux
Les travaux débuteront à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage
des travaux.
Signature du marché subséquent :
Le titulaire du marché subséquent s'engage sans réserve à exécuter Le marché conformément aux conditions définies dans l’accord-cadre et Le présent document.
Page 3 sur 5 ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature du candidat
À Gens lèers..
Le AS ou] arx SNEF Clim Piofho 10-12 BRjevèjd Loue Michel
92230 GENNEVILNER 1.01 41 41 73 00
SA au Cafità de 10000 000
Siret 056 800 659 01575
IL Dav9
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir Pour Le Maire, par délégation, l’adjoint au Maire
acte d'engagement chargé des finances et de la commande publique
Fabrice NICOLAS
À Boissy Saint Léger
DATE D’EFFET DU MARCHE
Reçu l'avis de réception postal de la notification marché signé
par le titulaire destinataire
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
1 [] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :.
2 [] La totalité du bon de commande n° ....… afférent au marché (indiquer le montant en chiffres
et lettres): esse nsserssresnenenenneenenerenneseeseseseneseenesereneeneneneeeeeeseesese 3 [] La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ....................
Page 4 sur 5
M Signature
MODIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
(A renseigner autant de fois que nécessaire)
La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l'unité monétaire d'exécution du marché et le montant en lettre) a raser sos ZE
Montant initial : - Ramené à: .
8 POrÉÉ à ? crrsmsmenmenmsenmenseas
Signature
1 Date et signature originales
? Date et signature originales
Page 5 sur 5 MS. DECISION DU MAIRE N° 2023-31
Service: | Direction des Services Techniques
Objet : Demande de subvention au titre de la DSIL 2023: Réhabilitation lourde et
amélioration de la performance énergétique de l’enveloppe de l’ancien centre de
loisirs au sein du Groupe Scolaire Jean Rostand
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2020-32 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions du conseil municipal au maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Boissy-Saint-Léger est éligible à la dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) ;
Considérant que la commune de Boissy-Saint-Léger souhaite solliciter au titre de la DSIL une subvention concernant la réhabilitation lourde et amélioration de la performance énergétique de l'enveloppe de l’ancien centre de loisirs au sein du Groupe Scolaire Jean Rostand ;
Considérant que ce projet intègre la nature « transition et développement écologique des territoires,
à travers le financement de projets qui renforcent l'attractivité des territoires et augmentent leur résilience face au changement climatique ou contribuent à l'engagement de l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050 », point 1 du règlement de la DSIL.
DÉCIDE
Article 1 : Décide de soumettre à l'obtention de la DSIL l'opération suivante : réhabilitation lourde et
amélioration de la performance énergétique de l'enveloppe de l’ancien centre de loisirs au sein du Groupe Scolaire Jean Rostand, sis allée Jean Rostand, 94470 Boissy-Saint-Léger
Article 2: Sollicite une subvention au titre de la DSIL, d’une valeur de 80% du montant HT de l'opération estimé à 603 776 € HT, soit un montant de 483 021 €.
Article 3: Autorise Monsieur Le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires et à signer tout
document afférent à l'obtention de ladite subvention.
Article 4 : Dit que ce projet sera inscrit au budget primitif 2023. Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.
Article 6 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne et au trésorier de Boissy-
Saint-Léger. Æ&
it àBoissf-Sain{.Léger. le 2} Je2 [233 : 4 |
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le 2 8 FEV. 2023
Notifié le DECISION DU MAIRE N° 2023-41
Service : | Direction des Services Techniques
Objet : Demande de subvention au titre du fonds vert 2023: Rénovation des parcs de
luminaires d’éclairage public
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2020-32 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions du conseil municipal au maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Boissy-Saint-Léger est éligible au déploiement du « fonds vert »
pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires ;
Considérant que la commune de Boissy-Saint-Léger souhaite solliciter au titre « du fonds vert » une
subvention concernant la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public de la commune de
Boissy saint Léger;
Considérant que ce projet intègre le nature « Rénovations des parcs de luminaires d'éclairage
public ».
DÉCIDE
Article 1 : Décide de soumettre à l’obtention du fonds vert les travaux suivants: Rénovation des
parcs de luminaires d’éclairage public, 94470 Boissy-Saint-Léger
Article 2 : Sollicite une subvention au titre du fonds vert, d’une valeur de 80% du montant HT de
l'opération estimé à 265 038.07 € HT, soit un montant de 212 030.45 €.
Article 3 : Autorise Monsieur Le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires et à signer tout
document afférent à l'obtention de ladite subvention.
Article 4 : Dit que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2023 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.
Article 6 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne et au trésorier de Boissy-
Saint-Léger.
À nn 2228
Document transmis à la Préfecture le
RE 28 FEV. 2073 Notifié le DECISION N°2023-01
Service : Direction éducation et loisirs
Objet : Avenant au contrat de maintenance préventive des écoles, salle des fêtes et centre
aéré de la ville de Boissy Saint Léger
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'avenant au contrat est conclu avec la SARL Technifroid, située 4 rue Gustave Madiot,
91070 Bondoufle, représentée par M. HENRARD Dany et M. MARIEL Gilles en leurs qualités de co-
gérants;
Considérant que l'avenant au contrat prendra effet le 09 janvier 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : L’avenant au contrat a pour objet l’ajout de matériels sur deux sites supplémentaires au
contrat initial.
Article 2 : Les lieux d'interventions additionnels sont la crèche collective et la Maison de l'Enfance et
de la Famille de Boissy Saint Léger.
Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 1140€TTC (TVA 20%).
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.
Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-Saint-
Léger. À |
Fait à Bolssy-Saint-Léger le 03/01/2023
Le Maire! |},
Document transmis à la Préfecture le (Lane
Affiché le OI | |
Notifié le 1 4 FEV. 2929 Régis CHÉBÉDNNIER
ACTE RENDU EXECUTOIRE |
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230103-d2023-01-CC
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Ke œ
LL £ DECISION DU N°2023-03 nn. 2
ASSY SAN
Service : Direction du Service CULTUREL
Objet : « Contrat de cession Salti »
Le Maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la saison culturelle 2022-2023 de la Commune de Boissy-Saint-Léger ;
Considérant que le spectacle « Salti » de la Locomotive des Arts correspond aux axes culturels de la
saison culturelle 2022-2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession avec LA BRIQUETERIE - CENTRE DE DEVELOPPEMENT
CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DU VAL-DE-MARNE ,17 rue Robert Degert 94407 Vitry-sur-
Seine Cedex, et LA COMPAGNIE TOUJOURS APRES MINUIT 381 - 3 rue Saint Germain 94 400
Vitry-sur-Seine pour le spectacle « Salti ».
Article 2 : Que la dépense de 1 032 € TTC pour 3 ateliers sera imputée aux crédits prévus à cet effet
au budget du présent exercice.
Frais de transport : à participer à cette cession à hauteur de 60%, sur présentation d’une facture
de L'ORGANISATEUR, 388, 08 € HT + 5,5% TVA soit 409, 42 € TTC.
Contrat de cession: à participer à cette cession à hauteur de 60%, sur présentation d’une
facture de L'ORGANISATEUR, soit la somme de 3 240€ HT + 5,5% TVA soit 3 418, 20 € TTC.
Frais de repas : à participer à cette cession à hauteur de 60%, sur présentation d’une facture de
L'ORGANISATEUR, 95, 66 € HT + 5,5% TVA soit 100, 92 € TTC.
Soit montant total à régler au Producteur : 3 723.74 € HT + 204,80 (5.5%XTVA) = 3 928,54 € TTC (trois
mille neuf cent vingt-huit euros et cinquante-quatre centimes).
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au Trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la LA BRIQUETERIE et LA COMPAGNIE TOUJOURS APRES MINUIT.
à Boissy-Saint-Léger, le 04/01/2023
fe sr.
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le E SE
Notifié le 1 4 FEV, 207
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230104-d2023-03-CC
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 E es L É &
SSY SANS
DECISION N°2023-12
Service : Direction éducation et loisirs
Objet : Convention atelier théâtre école élémentaire J. Prévert B
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que la convention est conclue avec le Collectif La Lie, située 12 rue Blasco Ibanez 66000
Perpignan, représenté par Monsieur MAYER-BOESCH Thibault en qualité de Président :
Considérant que la convention prend effet du 26 janvier 2023 au 10 février 2023 :
DÉCIDE
Article 1 : La convention a pour objet la mise en place d'ateliers théâtre pour la classe de CM1/CM2
de l’école élémentaire J. Prévert B.
Article 2 : La représentation du spectacle aura lieu dans la salle de spectacle de la médiathèque de
Boissy Saint Léger.
Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 2000€ net de taxes (non assujetti à la TVA).
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.
Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-Saint-
Léger. /
Fait à Boissy-Saint-Léger, le 01/02/2023
Le
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifié le 4 L FEV. 1023 Régis €
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230201-d2023-12-CC
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 DECISION N°2023-13
Service : Direction éducation et loisirs
Objet : Convention partenariat collège Amédée Dunois et le club des jeunes
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que la convention est conclue avec le collège Amédée Dunois située rue de Sucy 94470
Boissy Saint Léger, représentée par Madame HOLMES Myriam en sa qualité de chef d’Etablissement ;
Considérant que la convention prendra effet de novembre 2022 au 07 juillet 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : La convention a pour objet la mise en place d'activités hebdomadaires par le Club des Jeunes
sur le temps du midi au sein du collège Amédée Dunois durant la période scolaire les mardis et vendredis de 12h30 à 14h00.
Article 2 : Les activités se déroulent au collège Amédée Dunois de Boissy Saint Léger.
Article 3 : L'organisation de cette convention est gratuite.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.
arne, au trésorier de Boissy-Saint- Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-
Léger.
Fait à Bojssy-Saint-Léger, le 07/02/2023
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifié le
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230207-d2023-13-CC
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 DECISION DU N°2023-18
Service : Direction Petite Enfance
Objet : Conférence Petite Enfance du 25 mars 2023 dans le cadre du « Mois doux », sur le
thème “Penser le plein air comme un terrain formidable pour soutenir le développement de l'enfant »
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention entre la ville de Boissy-Saint-Léger et madame Chloé Ruby ;
Considérant que le projet de convention s'inscrit dans le cadre du programme du « Mois doux »,
mois de la petite enfance à la ville de Boissy-Saint-Léger;
Considérant que la conférence se tiendra le samedi 25 mars 2023 de 9h30 à 12h30 au cinéma situé à
la Haie Griselle ;
Considérant que la conférence de madame Chloé Ruby "Penser le plein air comme un terrain formidable pour soutenir le développement de l'enfant » correspond aux axes définis en matière d'information à transmettre au public;
Considérant que cette conférence sera gratuite pour le public qui sera présent;
Considérant que cette convention traduit la volonté de la ville à proposer des conférences
thématiques dans le domaine de la petite enfance ;
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Boissy-Saint-Léger et madame Ruby, relative à la
tenue d’une conférence sur le thème "Penser le plein air comme un terrain formidable pour soutenir le développement de l'enfant », dont une copie demeurera annexée à la présente décision ;
Article 2 : Précise que la dépense de 615 euros, non assujettis à la TVA, sera comptabilisée au budget de l'exercice en cours ;
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
où de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230119-d2023-18-CC
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la Caisse d’Allocations Familiales. j
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Document transmis à la Préfecture le ] | ex
Affiché le 1 L FEV. 2073 L TUE
Notifié le HA CHARBONNIER
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230119-d2023-18-CC
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 VILLE DE
DECISION DU MAIRE N°2023/25
Chef-lieu de Canton
(Val-de-Marne) Service : Informatique
Objet : Contrat de maintenance de la solution de billetterie informatisée pour le cinéma et
les spectacles du service culturel évènementiel
Le Maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d’avoir un contrat de maintenance de la solution de billetterie informatisée
du service culturel évènementiel,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de maintenance de la société SAS Arinasoft ayant son siège au 13 rue
du Tahuriau 77700 Bailly Romainvilliers.
Article 2 : Indique que le contrat est conclu pour une période d’un an, du 1° janvier 2023 au 31
décembre 2023, pour un montant de 1470 € HT soit 1764 € TIC (le tarif peut être révisé
annuellement en fonction de l'indice SYNTEC).
Le contrat est renouvelable tacitement par période annuelle sans limitation de durée.
Dans le cas d’une résiliation la société SAS Arinasoft devra être avertit trois mois avant la date
d'expiration de la période en cours par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si la commune met en place un nouveau logiciel de billetterie, ceci sera considéré comme une
résiliation du contrat sans préavis.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au Trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la société SAS Arinasoft.
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne
RIMENUIE mr LL EE Oe
Notifié le
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230206-d2023-25-CC
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023