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Déliberation - CM 11 02 22 ODJ6
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11 02 22 ODJ6)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
VLLE De Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 11 février 2022 — Feuillet n°2022/
_ cLéRmonT FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 février 2022 à 16 h 00
AUJOURD'HUI onze février deux mille vingt deux
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 04 février 2022, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitii BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,
Alparsian COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Steve
MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE,
Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Pierre SABATIER,
Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Cécile
LAPORTEà Julien BONY, Stanislas RENIÉ à Eric FAIDY
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Arrivent pendant la présentation de la question n°1:
Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Alparslan COSKUN, Anna AUBOIS (fin du pouvoir donné à
Lucas PEYRE), Samir EL BAKKALI (fin du pouvoir donné à Magali GALLAIS), Nicaise
JOSEPH
Valérie BERNARD arrive pendant le débat de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Cécile
AUDET)
Quittent la séance pendant le débat de la question n°6 :
Dominique BRIAT (pouvoir donné à Marion CANALES), Anna AUBOIS (pouvoir donné à
Lucas PEYRE), Samir EL BAKKALI (pouvoir donné à Magali GALLAIS), Pierre
SABATIER (pouvoir donné à Christophe BERTUCAT) Rapport N° 6
MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE SANTE A LA FONTAINE DU BAC EN PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Rapporteur : Madame Sylviane TARDIEU
La Ville de Clermont-Ferrand 2 affirmé, dans le cadre de sa politique de santé publique et du contrat local de santé qu’elle coordonne, une priorité forte à l’accès aux soins dits de « premier recours ». Soucieuse de l'égalité des territoires, elle veille au maillage et au développement des services de proximité dans les quartiers les plus fragiles. Cest donc à double titre que la Ville de Clermont-Ferrand s'inscrit dans un partenariat actif avec le Conseil départemental pour mettre en place un centre de santé sur le quartier de la Fontaine du Bac, qui est aujourd’hui dépourvu de tout médecin traitant. Le Conseil départemental quant à lui, a délibéré en 2019 son programme «Tajectoires santé 63» comprenant un volet relatif à la mise en place d'un centre de santé multisites. Il pilote dans ce cadre la gestion du centre de santé.
Le Centre de santé (CDS) permet d'apporter une réponse agile aux besoins des territoires qui connaissent un déficit d'offre de santé et de constituer une offre attractive pour des professionnels de santé recherchant le salariat. Le Centre de santé accucille tous les publics et assure tous les soins de première nécessité. Accessible et inclusif, ce centre de proximité offre un accès à la médecine générale pour tous, en diminuant les inégalités territoriales. Dans une volonté de renforcer la présence de médecins généralistes là où ils sont indispensables, les centres de santé sont implantés stratégiquement pour ne pas entrer en concurrence avec les praticiens libéraux déjà présents sur le territoire ou d'éventuelles initiatives d'installation.
Le secteur géographique de la Fontaine du Bac à Clermont-Ferrand, entrant dans la géographie prioritaire de la politique de la ville, et identifié par l'ARS Auvergne Rhône Alpes parmi les territoires présentant une fragilité d’accès aux soins, a été retenu conjointement comme territoire prioritaire pour l'installation d’un centre de santé.
Par décision du Maire en date du 24 décembre 2021, dans le cadre de l’habilitation prévue pat la délibération du conseil municipal du 16 juillet 2020, la Ville a mis à disposition du centre de santé des locaux loués spécifiquement en vue de son activité au 1, rue de la Fontaine du Bac (ancien cabinet médical du Dr Bouvet). Cette solution temporaire a permis l'implantation immédiate du centre de santé dès le 1“ décembre 2021, dans l'attente de l'aménagement définitif du futur centre de santé du quartier, prévu fin 2022 au sein du centre commercial, sur l'emplacement de Pancien local de la pharmacie. Ces travaux sont prévus dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements et du budget primitif 2022, à hauteur de 330 000 euros de crédits d'investissement.
La mise en place du centre de santé s'inscrit dans la continuité du projet de dynamisation du
quartier et en particulier du centre commercial, qui s’est notamment traduite par une politique active de rachat de cellules commerciales et la mise en place du droit de préemption commerciale sur ce site, le réaménagement des abords ainsi que l'implantation d’un dispositif de vidéoprotection .
Le centre de santé permet l'installation de professionnels salariés tout en étant pleinement
articulée avec les professionnels de santé déjà présents sur le territoire (pharmacie, cabinet
infirmier), et avec l’ensemble des acteurs du quartier, en lien étroit avec le centre social. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 11 février 2022 — Feuillet n°2022/
Il permettra aux habitants d’accéder à des soins de premier recours et à un médecin traitant en
proximité, ce qui favorisera le suivi médical et l'orientation dans le système de soins. Des
permanences de psychologue sont également proposées dans le centre de santé. Enfin, des
actions de prévention seront menées auprès des patients et du public en général à hauteur d’une
demi journée par semaine. Le centre de santé sera ouvert de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
L’ensemble des frais relatifs aux ressources humaines incombe au Conseil départemental. Le
loyer, puis les travaux, seront pris en charge par la Ville.
Il est vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de la mise en place
d'un centre de santé dans le quartier de la Fontaine du Bac en partenariat avec le Conseil
départemental, et la décision prise par le Maire en application de la délibération du 16 juillet 2020,
de mettre à disposition gracieuse du Conseil départemental, le local loué à cet effet au 1, rue de la
Fontaine du Bac jusqu’au 31 décembre 2022, dans l'attente de la réalisation des travaux du centre
de santé définitif.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 8 FEV 202?
Pour le Maire et par délégation :
L’Adjointe,
D.) A.
Sylviane TARDIEU Le 24 DEC ZA
Direction générale adjointe Solidarités et Cohésion sociale
LE MAIRE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22;
VU la délibération en date du 16 juillet 2020 et transmise au contrôle de légalité le même jour, partant
délégation du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté du 22 juillet 2020 fixant les délégations de fonctions aux Adjoints transmis au Représentant
de l'État le même jour,
VU le bail de location signé le 4 octabre 2021 avecASSEMBLIA,
DÉCIDE |
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition d’un local situé 1, rue de la Fontaine du Bac au
profit du Conseil départemental, aux fins d'y installer un centre de santé.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'État, publiée au recueil des actes
administratifs et affichée en Mairie.
Article 3 : Cette décision sera exécutoire à compter de son affichage.
A Clermont-Ferrand, le 24 DEC 207
Le Maire,
Olivier BANCHI
Transmise au Représentant de l’État le
Affichée le
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - BP 60 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 42 63 63 - Fax 04 73 42 63 39 - contact@ville-clermont-ferrand.fr - www.clermont-ferrand.fr