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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la
séance
du
jeudi
13
avril
2017
convocation
du
7
avril
2017
Présents
:Monsieur
Laurent
ALBEROLA,
Monsieur
Didier
CAZALIS,
Madame
Géraldine
CHASSAING
Monsieur
Laurent
GAUBIAC,
Madame
Patricia
GUENIOU,
Monsieur
Cédric
SCHMITTER,
Madame
Ingrid
VIDAL
3
Excusés
:
Absents
: Monsieur
Jérémy
GOUMENT,
Madame
Dominique
LOUETTE
Représentés
:Madame
Sandrine
VIDAL
par
Madame
Patricia
GUENIOU
Secrétaire
de la séance:
Ingrid VIDAL
Arrivée
de
Monsieur
Laurent
GAUBIAC
à 20h45
Ordre
du
jour:
1- Approbation
du compte
rendu
de la
séance
du 23 mars
2017
2- Délibération
envoi des
convocations
du conseil
municipal
par mail
3- Délibération
vote du taux des taxes
foncières
non
bâties,
des taxes foncières
bâties,
de la
taxe d'habitation.
4- Vote
du budget 2017
de la
commune
9- vote
du
budget 2017
du service
assainissement
6- vote
du budget 2017
du
CCAS
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
23
MARS
2017.
Monsieur
Laurent
ALBEROLA,
après
lecture
du
compte-
rendu
de
la
séance
du
23
mars
2017.
Monsieur
Laurent
GAUBIAC
demande
que
soit
corrigé
au
point
17
affectation
des
résultats
du
CCAS,
les
voix
pour
et
les
voix
contre,
en
effet
il stipule
avoir
voter
pour
par
l'intermédiaire
de
Géraldine
CHASSAING,
à qui
il avait
donné
procuration
et
de
remplacer
liste
éléctorale
par
liste
de
candidature
(informations
diverses
point
assainissement),
Madame
Géraldine
CHASSAING
demande
que
soit
rajouté
le
problème
des
locataires
non
raccordés
au
réseau
d'assainissement
collectif
car
la
SAUR
leur
facture
la
pénalité
de
retard,
ce
point
sera
rajouter
dans
les
informations
diverses.
Une
fois les
modifications
apportées
le
compte
rendu
sera
approuvé
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal. 2.
DELIBERATION
ENVOI
DES
CONVOCATIONS
PAR
COURRIER
ELECTRONIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
outils
de
communication,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l'autorisation
de
transmettre
par
courrier
électronique,
les
convocations
ainsi
que
tous
les
supports
en
lien
avec
les
questions
traitées
lors
des
conseils
municipaux.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
envoyer
les
convocations
ainsi
que
tous
les
documents
inhérents
aux
questions
de
l'ordre
du
jour par
courrier
électronique. 3.
DELIBERATION
VOTE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
FONCERE
NON
BATIE,
DE
LA
TAXE
FONCIERE
BATIE
ET
DE
LA
TAXE
D'HABITATION.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti,
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
et
la
taxe
d'habitation,
soit
12.85%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti,
41.27%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti,
7.14%
pour
la
taxe
d'habitation.
Cela
représente
au
total
une
recette
de
71
038
€.
Le
budget
2017
préparé
par
la
commission
des
finances
a été
élaboré
à partir
de
cette
recette
fiscale.
Après
discussion
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
modifier
les
taux
comme
noté
ci-
dessus. 4.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMTIF
PRINCIPAL
2017
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
budget
général
2017
dont
la
balance
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
s'établit
comme
indiqué
ci-
dessous
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
343
055.45
€
Recettes
343
055.45€
Section
d'investissement
:
Dépenses
87
940.73
€
Recettes
87
940.73
€
Une
fois
le
Budget
Primitif
voté,
le
Maire,
l'ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l'année.
Monsieur
Cécric
SCHMITTER
demande
pourquoi
au
chapitre
012
,il
y a
20
000€
de
plus
que
l'année
précédente,
Monsieur
Laurent
ALBEROLA
explique
que
cela
correspond
au
remplacement
de
deux
agents
titulaires
en
arrêt
maladie.
il précise
aussi
qu'au
chapitre
75,
il y a
une
reventilation
des
recettes
de
la
commission
carrière.
Après
en
avoir délibéré,
Le conseil
municipal
décide,
par 1 voix contre
(Laurent
GAUBIAC),
3 abstentions
(Cédric
SCHMITTER,
Géraldine
CHASSAING,
Ingrid VIDAL)
et 4 voix pour,
d'adopter
le Budget
Primitif 2017
et autorise
le maire
à effectuer les opérations
de
recettes et de dépenses
inscrites au budget
2017.
5.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
budget 2017
du
service
assainissement
dont
la
balance
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
s'établit
comme
indiqué
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
200
072.89
€
Recettes
200
072.89
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
128
089.89
€
Recettes
128
089.89
€ Une
fois
le Budget
Primitif voté,
le Maire,
l'ordonnateur,
est autorisé
à effectuer
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l’année.
Après
en
avoir délibéré,
Le conseil
municipal
décide,
par1 voix contre
(Laurent
GAUBIAC),
1 abstention
(Géraldine
CHASSAING),
et 6 voix
pour,
d'adopter
le Budget
Primitif 2017
et autorise
le maire
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget
2017.
6.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
DU
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il y a lieu de
se
prononcer
sur le budget
2017
du
CCAS
dont
la balance
tant en
dépenses
qu'en
recettes
s'établit comme
indiqué
ci-dessous
:
Section
de Fonctionnement :
Dépenses
1184.49
€
Recettes
1184.49
€
Une
fois le Budget
Primitif voté,
le Maire,
l'ordonnateur,
est autorisé
à effectuer les opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l’année.
Après
en
avoir délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
par 8 voix
pour,
d'adopter
le Budget
Primitif 2017
et autorise
le maire
à
effectuer
les opérations
de
recettes
et de dépenses
inscrites
au
budget
2017.
séance
levée
à 22h18
LE
MAIRE
Laurent ALBEROLA
irit
CT