unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - PV 2024 09 26V2

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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - PV 2024 09 26V2 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - PV 2024 09 26V2)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances, Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 26 septembre 2024 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D’ARIÈGE PYRÉNÉES

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

ORDRE DU JOUR

Domaine N° délibération Objet

ADMINISTRATION

GENERALE

2024-DL-094 Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT

2024-DL-095 Avis sur la modification de périmètre de la communauté de communes

Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA

FINANCES

2024-DL-096 Admission en non valeur

2024-DL-097 Décision modificative n°1 - Budget annexe Gabrielat

2024-DL-098 Décision modificative n°1 - Budget annexe Bonzom

2024-DL-099 Renouvellement d'un contrat pour la carte achat comme modalité

ponctuelle d'exécution de la dépense publique et adoption du règlement correspondant

2024-DL-107 Remboursement de factures d’électricité à la société DAFFOS – Bâtiment loué par la CCPAP au 53, avenue de la Rijole

MARCHES

PUBLICS

2024-DL-100 Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture de systèmes d’impression et de reprographie entre la CCPAP et la Ville de Pamiers

FONDS DE

CONCOURS

2024-DL-101 Attribution fonds de concours CCPAP : Tranche 4, revalorisation de la subvention accordée à la commune de Canté en 2024 et abandon de la subvention accordée à la commune Saint-Martin-D’Oydes en 2020

ECONOMIE 2024-DL-102 Approbation des dates d’ouverture des commerces les dimanches pour les communes de Pamiers et Saint Jean-du-Falga – Année 2025

HABITAT,

LOGEMENTS

CADRE DE VIE

2024-DL-103 Subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées aux propriétaires privés

2024-DL-104 Attribution d’une subvention en faveur de L’OPH 09 pour

l’acquisition/réhabilitation d’un immeuble de 12 logements – Rue Martimor à Mazères

POLITIQUES

TERRITORIALES

2024-DL-105 Demande de cofinancement 2024 - 2025 pour le poste de cheffe de projet «

Petites Villes de Demain » des communes de Mazères et Saverdun – communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées

ENVIRONNEMENT

TRANSITION

ECOLOGIQUE

2024-DL-106

Adhésion au syndicat des apiculteurs de l’Ariège

L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des fêtes 09100 Les Pujols en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.

Date de la convocation : 19 septembre 2024Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 26 septembre 2024 2

Présents: MM S.AUDIBERT - M.BARDOU - S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – P. CALLEJA – R.CAMPOURCY - JP. CHABE – D. COURNEIL – J. CRESPY – Mi. DOUSSAT - N.FONTA- MONTIEL - M. GOULIER - M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - M. LABEUR – D.LAFON – C.LAFONT - G.LEGRAND - JL.LUPIERI - D.MEMAIN – F.PANCALDI - JE. PEREIRA – I. PEYREFITTE - P.QUINTANILHA - M. RAULET - A. ROCHET - A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – JM. SOULA – F. THIENNOT - P. VIDAL – S. VILLEROUX - A.CANTIE D.SEGUELA

Excusés: F.LAGREU-CORBALAN, G.LELEU, M.DUPRE-GODFREY, E.CANCEL,

Nous avons les procurations de :

Jean-Louis BOUSQUET à Michel LABEUR

Louis MARETTE à Géraldine PONS

Danielle BOUCHE à Serge VILLEROUX

Claude DESCONS à Jean-Emmanuel PEREIRA

Marilyne AUGERY à Michel DOUSSAT

Martine CALLEJA à Corinne LAFONT

Jean DEJEAN à Alain ROCHET

Jean-Christophe CID à Jérôme BLASQUEZ

Monique DUPRE-GODFREY à Jean CRESPY

Françoise LAGREU-CORBALAN à Gérard LEGRAND

Jacques RAMIREZ à André SANCHEZ

Jacqueline PAGLIARINO à Jean-Marc SOULA

Maryline DOUSSAT à Sandrine AUDIBERT

Nadine CARMINATI à Daniel MEMAIN

Frédérique THIENNOT à Jean-Luc LUPIERI (jusqu’à son arrivée)

Secrétaire de séance : Madame Pauline QUINTANILHA

Monsieur Alain ROCHET : « Approbation du procès-verbal du 27 juin 2024. Vous l’avez tous lu avec attention. Avez-vous des observations ? Non. Je le soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité, je vous remercie. »

1. 2024-DL-094 Compte rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT

Monsieur Alain ROCHET : « Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la communauté de communes, tout d’abord décision 33 sur la résiliation d’un marché, lot 2 et 5, suite à la liquidation judiciaire de la société HABA. Décision 35 convention de mise à disposition de la salle Aragon à Saint-Jean-du-Falga. Décision 36 demande de subvention C.A.F. pour le projet de la semaine de l’assistant maternel. Décision 37 souscription d’un emprunt pour la voirie 2024 de 1 M€ auprès de la Caisse d’Épargne. Décision 39 attribution d’un marché de fournitures et de vêtements. Décision 40 marché de location de vêtements de travail pour la déchetterie. Décision 41 emprunt, financement pour la construction du siège pour 1,60 M€ auprès de la Banque des Territoires. Décision 42 convention de mise à disposition de l’amphithéâtre de l’IFMS. Décision 43 convention d’objectifs financement de la C.A.F. pour les RPE. Décision 44 mise à disposition de la salle l’Aacacière par la Maire de la Tour-du-Crieu. Décision 45 mise à disposition de Las Parets par la Mairie de Pamiers. Décision 46 convention d’objectifs et financements de la C.A.F. pour les crèches. Décision 47 mise à disposition de la salle du centre culturel de Saverdun. Décision 48 décision de cession du tracteur agricole. Décision 49 convention de réservation de places en crèche pour la Préfecture. Décision 50 attribution du marché de prestations d’étude géotechnique en vue de la requalification de l’avenue de la Rijole. Décision 51 mise à disposition de la salle culturelle de Saverdun.

Décision 52 réalisation de lignes de trésorerie auprès de La Banque Postale. Décision 53 avenant au contrat Oxycourses commerçant avec La Poste. Décision 54 sollicitation d’un cofinancement pour le calibrage RHI THIRORI. Décision 55 don de matériel informatique usagé et téléphonique à Eco-ordi 09. Décision 56 attribution d’un marché de fournitures de téléphonie mobile à SFR pour un montant de 25 000 € annuel. Décision 57 modification de la régie taxe de séjour. Décision 58 attribution pour la réservation de berceaux dans une crèche collective sur la Commune de Pamiers Les Minipouces pour 47 500 €. Avez-vous des questions ? Non. Questions ? Il s’agit d’un donné acte de ces décisions. »

Point non soumis au voteProcès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 26 septembre 2024 3

2. 2024-DL-095 Avis sur la modification de périmètre de la communauté de communes Couserans- Pyrénées au sein du SMDEA

Monsieur Alain ROCHET : « Un avis nous est demandé sur la modification de périmètre de la communauté de communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA. D’abord vous dire que le SMDEA a modifié ses statuts pour que les clauses d’entrée, de sortie et de modification du périmètre soient plus claires. Aujourd’hui, il convient que tous les adhérents au SMDEA se prononcent sur les modifications du périmètre avec les 12 communes qui restent au sein du SMDEA. Deux communes rentrent au SMDEA et 31 communes sortent du SMDEA. Les éléments vous ont été envoyés. Avez-vous des questions sur ce sujet ? Non. Je le soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »

Accord à l’unanimité

3. 2024-DL-096 Admission en non-valeur

Monsieur Alain ROCHET : « Admission en non-valeur, vous voyez que le montant est très élevé, de 355,15 €, pour des créances allant de 2020 à 2023. L’une est sur le permis de louer et l’autre sur la déchetterie. Des questions ? Non. Je le soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »

Accord à l’unanimité

4. 2024-DL-097 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Gabrielat

Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Bonsoir à toutes et à tous. Alors pour la décision modificative numéro 1 du budget annexe Gabrielat, il vous est proposé d’adopter une première décision modificative relative au budget annexe de Gabrielat prenant en compte différents points. Donc au chapitre 011, des états de frais notariés consécutifs au dépôt de pièces du lotissement Gabrielat 2 pour 1 667,57 €. Des frais d’études complémentaires liés au permis d’aménager de Gabrielat 2 aussi. Donc, l’actualisation du dossier, autorisation environnementale et la rédaction du permis d’aménager pour 13 503,33 €. Et toujours au 011, les travaux de modification des réseaux de distribution de gaz et d’électricité pour 65 508,27 €. Tout cela est hors taxes. Au chapitre 66, des intérêts courus non échus pour un montant de 23 523,95 € liés à la reconduction du prêt relais. Les crédits nécessaires sont repris sur des crédits inutilisés au chapitre 65. Et par ailleurs, on vous précise que les dépenses au chapitre 011 engendrent des opérations d’ordre de stock et de variation de stock comme vous en avez l’habitude. Au regard des dépenses exposées ci-dessus et des crédits disponibles, la décision modificative est équilibrée à 64 000 € en section de fonctionnement et d’investissement. Et vous l’avez dans le tableau qui vous est projeté. Est-ce que vous avez des questions ? Oui, Monsieur MEMAIN. »

Monsieur Daniel MEMAIN : « Bonsoir à toutes et à tous. On va voter cette délibération, mais je profite du sujet qui est à l’ordre du jour par rapport à Gabrielat puisque je suis allé à l’inauguration de Gabrielat 2 en présence de hautes personnalités dont certaines ici présentes. J’avoue que quand j’ai entendu des discours, j’ai eu une bouffée un petit peu d’indignation. Je ne sais pas. Des jurons me sont montés à la tête. Je ne sais pas si vous connaissez la chanson de Brassens La Ronde des jurons saperlipopette, tonnerre de Brest, etc. J’ai eu un petit agacement parce qu’on inaugure une deuxième partie, mais en fait la première partie n’est pas fonctionnelle notamment par rapport à l’accès aux usagers. Donc, c’est un sujet sur lequel on est intervenu régulièrement ici par rapport au service public Veolia, France Travail et autres. Je voulais savoir si enfin, un, ces services publics vont être signalés parce qu’ils ne sont toujours pas signalés à l’entrée de la zone Gabrielat 1. Ensuite, est-ce qu’ils vont être réellement accessibles aux usagers, aux personnes qui ne sont pas munies de moyen de transport autonome ? »

Monsieur Alain ROCHET : « Sur la question de l’accès, vous avez pu noter qu’aujourd’hui la ligne 453 passe par le point d’entrée de Gabriélat 1. C’est déjà un premier point qui permet d’y accéder. Nous avons aménagé une aire de covoiturage avec des points vélos qui permet aussi aux usagers de se repérer facilement. Nous allons développer une signalétique à l’intérieur de Gabriélat pour tout le fléchage à la fois des locaux de service et des entreprises. Ça, c’est prévu dans le budget 2025. Cela a un coût. Il ne faut pas faire n’importe quoi. Il faut quand même le programmer. La chargée de mission du développement économique est sur le sujet et cela sera prévu en 2025. Sur le fléchage, c’est prévu en 2025. Ceci dit aujourd’hui, tout le monde a quasiment un smartphone avec Google Map ou pas loin qui permet de se diriger facilement pour aller dans un endroit. Nous avons proposé, si vous parlez essentiellement de Pôle Emploi, enfin France Travail, de mettre une signalétique provisoire le temps qu’on fasse quelque chose d’un peu plus structuré sur le territoire. Donc, le dossier n’est pas dans les de la communauté de communes, mais dans celles des utilisateurs de la zone notamment France Travail. »Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 26 septembre 2024 4

Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Sinon, je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Accord à l’unanimité

Arrivée de J. CRESPY à 17h16 entraînant le début de la procuration de M. DUPRE-GODFREY

5. 2024-DL-098 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Bonzom

Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « On peut passer à la DM suivante qui concerne le budget annexe de Bonzom. Là, il vous est également proposé d’adopter une décision modificative relative au budget annexe. Au chapitre 011, on prend en considération les effets de la révision des prix sur les travaux réalisés à hauteur de 47 237,65 € hors taxes. Et au chapitre 66, un réajustement des intérêts courus non échus liés aux variations de taux pour un montant de 918,39 €. Les crédits nécessaires seront pris sur le chapitre 16. Et, les dépenses au chapitre 11 engendrent des opérations d’ordre de stock, variation de stock comme vous l’avez vu précédemment. Au regard des dépenses ci-dessus, les crédits sont disponibles et la décision modificative est équilibrée à + 48 000 € en section de fonctionnement et -920 € en section d’investissement. Vous avez le détail projeté. Est-ce que vous avez des questions, des interventions ? Non, donc je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Accord à l’unanimité

6. 2024-DL-099 Renouvellement d’un contrat pour la carte achat comme modalité ponctuelle d’exécution de la dépense publique et adoption du règlement correspondant

Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « On peut donc passer au dossier suivant à savoir le renouvellement d’un contrat pour la carte d’achat comme modalité ponctuelle d’exécution de la dépense publique et adoption du règlement correspondant. Donc, certains s’en souviennent certainement. Par délibération 2021-DL-086 du 28 juin 2021, nous nous étions positionnés. Nous avions autorisé la mise en place d’une carte d’achat comme outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs en contractant auprès de la Caisse d’Épargne la solution carte achat fixée à deux cartes d’achat mises à disposition de la communauté de communes, l’une pour le DGS et l’autre pour la DGA, et approuvé le règlement intérieur d’utilisation de la carte d’achat. L’échéance de ces cartes étant arrivée à son terme, il est proposé au Conseil d’approuver le renouvellement de ce mode de paiement par une solution qui est la même carte achat Caisse d’Épargne avec les conditions tarifaires et les deux services inclus qui sont décrits dans l’offre que nous vous avons jointe. Il est par ailleurs proposé de renouveler le règlement intérieur d’utilisation dans les conditions antérieures. Le projet est joint également en annexe. Par les temps qui courent et avec l’évolution, forcément on a besoin d’acheter sur internet et c’est une des raisons qui nous avait poussés à l’époque à prendre cette solution, qui comme cela vous est précisé, est ponctuelle. Est- ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Si non, je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Accord à l’unanimité

7. 2024-DL-107 Remboursement de factures d’électricité à la société DAFFOS – Bâtiment loué par la CCPAP au 53, avenue de la Rijole

Monsieur Alain ROCHET : « Je tiens à préciser que la délibération suivante n’avait pas été jointe aux documents qui vous avaient été envoyés. On vous l’a envoyée récemment, donc première question : est-ce que vous êtes d’accord pour examiner cette demande de remboursement de factures d’électricité pour le bâtiment que nous louons au 53, avenue de la Rijole pour lequel le transfert du compte Enedis n’avait pas été effectué par le locataire cédant ? Il nous demande de rembourser – ce qui paraît logique – du 14 novembre jusqu’à la date de fin juin 2024 les factures d’électricité qu’il a payées. Première question, est-ce qu’il y a des oppositions à examiner cette délibération ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je te laisse la parole. »

Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Oui. Donc, on vous rappelle dans cette décision que le bail qui a été signé le 31 octobre 2023 prendra effet le 1er décembre 2023. La CCPAP a pris la location auprès de Monsieur Georges AMARDEILH d’un bâtiment à usage d’entrepôt situé au 53, avenue de la Rijole à Pamiers afin d’y héberger l’antenne appaméenne des services techniques intercommunaux. L’immeuble a fait l’objet par anticipation d’un état des lieux le 14 novembre 2023 afin de permettre au service de réaliser les aménagements intérieurs avant sa prise de possession. À cette date, un procès-verbal de l’état des lieux a été rédigé qui mentionne notamment les relevés de compteurs et de fluides. Donc, il s’avère que la société DAFFOS, précédent occupant du local, en procédure de liquidation a omis de clôturer son compte auprès du fournisseur d’électricité de telle sorte que ladite société a été facturée en lieu et place de la CCPAP pour la période allant de décembre 2023 à juin 2024. On vous détaille les factures correspondantes. Il y en a en tout pour 2 701,58 €. Les relevés de début de période sont en cohérence avec les indices que nous avions relevés lors de l’état des lieux.Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 26 septembre 2024 5

Après concertation avec Monsieur le trésorier de Pamiers, il s’avère que dès lors que les factures n’ont pas été établies au nom de la CCPAP une délibération est nécessaire pour autoriser le remboursement au liquidateur qui est Monsieur DAFFOS lui-même pour un montant de 2 701,58 €. Est-ce que vous avez des questions sur cette régularisation ? Donc, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. » Accord à l’unanimité

Arrivée de Isabelle PEYREFITTE à 17h22 avant le vote

8. 2024-DL-100 Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de systèmes d’impression et de reprographie entre la CCPAP et la Ville de Pamiers

Monsieur Roland CAMPOURCY : « Il s’agit de l’approbation d’une convention entre la CCPAP. et la Ville de Pamiers. Le marché pour la location et la maintenance de systèmes d’impression et de reprographie prendra fin le 31 décembre de cette année 2024. Au terme de cette période, il est nécessaire de procéder au renouvellement de ces matériels et de leur maintenance. Considérant un besoin similaire au sein de la Ville de Pamiers, il est proposé afin de réaliser des économies d’échelle d’ingénierie contractuelle de mutualiser ces besoins. En ce qui concerne le fonctionnement, les rôles seraient notamment répartis de la manière suivante : La CCPAP resterait coordonnateur du groupement. Elle s’occuperait du recensement des besoins en relation avec les services informatiques de la Ville. Elle ferait la rédaction du DCE et l’envoi de la publicité, l’analyse des offres en lien avec les services informatiques de la Ville, l’attribution et notification des marchés, gestion et éventuels avenants à intervenir. La commune ferait le suivi technique des prestations ou admission des fournitures, le suivi financier, c’est-à-dire que la commune réglera directement les prestations ou fournitures. Chacun des membres du groupement exécute donc ensuite le marché de manière indépendante. Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver l’adhésion de la CCPAP au groupement de commandes entre la CCPAP et la Ville de Pamiers, et l’adoption de la convention constitutive du groupement désigné à la CCPAP comme le coordonnateur, d’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement. Des questions ? Qui s’abstient ? Qui est contre. Je vous remercie. »

Accord à l’unanimité

9. 2024-DL-101 Attribution fonds de concours CCPAP : Tranche 4, revalorisation de la subvention accordée à la commune de Canté en 2024 et abandon de la subvention accordée à la commune Saint-Martin- D’Oydes en 2020

Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « On continue donc avec le fonds de concours et l’examen de la tranche 4 du fonds de concours 2024. Donc, on vous rappelle évidemment l’enveloppe dédiée qui est d’un montant de 200 000 € : 80 000 € pour les projets à rayonnement communal, 120 000 € pour les projets à rayonnement intercommunal. L’état de consommation à l’issue de la tranche 3 s’établit comme suit : nous avons un solde de 34 818,31 € répartis à hauteur de 19 269,19 € sur les projets à rayonnement communal et le reste sur les projets à rayonnement intercommunal. Donc, cette quatrième tranche du fonds de concours qui vous est proposée ce soir concerne 20 483,82 € répartis comme suit : le premier dossier est pour la Commune du Vernet d’Ariège, un dossier à rayonnement communal qui s’inscrit dans nos priorités. Il s’agit de l’extension de l’atelier municipal pour la création de sanitaires. On vous propose d’intervenir à hauteur de 20 % à savoir 2 352,75 € sur les 11 763,73 € concernés. Il y a également le dossier de la Commune de Gaudiès, premier dossier également : travaux de réhabilitation sur petits éléments de patrimoine liés à l’eau sur le hameau de Pinet, donc avec une participation qui vous est proposée de 20 % soit 6 680,30 € sur les 33 401,50 €. Villeneuve-du-Paréage a aussi présenté son premier dossier avec des travaux de traitement de l’humidité et de peinture de l’école communale. 20 % sont également proposés à savoir 1 450,77 € pour un montant total de travaux de 7 253,86 €. Enfin, le premier dossier toujours à rayonnement communal de la Commune de Labatut pour la création d’un logement communal rue des Pyrénées. Il s’agirait là de 20 %, à savoir le plafond, 10 000 € qui permettraient à la Commune donc de se rapprocher des 20 % d’autofinancement qui serait à 22,33 sur un projet total de 221 301,13 €. Voilà pour les projets. On vous a également mis en point 2 la revalorisation de la subvention fonds de concours C.C.P.A.P. attribuée par le Conseil Communautaire du 11 avril à la Commune de Canté. Pourquoi ? Tout simplement, une subvention d’un montant de 8 000 € a été approuvée le 11 avril 2024 pour Canté pour le projet de réhabilitation de la salle des fêtes de sa parcelle d’implantation phase 1. Considérant le positionnement des financeurs sollicités, il est proposé de revaloriser la subvention accordée d’un montant de 1 300 € en accord avec le règlement afférent. Le plan de financement actualisé vous est projeté. Il s’agirait du coup de proposer 9 300 € sur cette phase 1 pour permettre à la commune d’atteindre les 20 % d’autofinancement sur un projet quand même à 221 320,13 €. Enfin le point 3, il s’agit de l’abandon de la subvention du fonds de concours de la CCPAP pour le projet d’aménagement d’une aire de jeux sur la commune de Saint-Martin-D’Oydes qui avait été approuvé à l’époque le 10 décembre 2020 par le Conseil Communautaire. Cette subvention de 35 989,20 €Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 26 septembre 2024 6

considérant la non-réalisation de ce projet depuis la date de notification, la Commune souhaite l’abandonner. Est-ce que vous avez des questions peut-être sur cette quatrième tranche ? »

Monsieur Alain ROCHET : « Juste vous préciser qu’à l’issue de ces votes, il restera environ 4 500 € au titre de projets à rayonnement communal et 9 000 € à titre de projets intercommunaux d’ici la fin de l’année. »

Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « On fera un point sur ce qui a été consommé peut-être au moment du budget pour que vous voyiez exactement où on en est puisque cela se consomme petit à petit. S’il n’y a pas de question, je vous propose de mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. » Accord à l’unanimité

10. 2024-DL-102 Approbation des dates d’ouverture des commerces les dimanches pour les communes de Pamiers et Saint Jean-du-Falga – Année 2025

Monsieur Alain ROCHET : « Délibération 102 concernant l’approbation des dates d’ouvertures des commerces les dimanches pour les communes de Pamiers et Saint-Jean-du-Falga sur l’année 2025. Dans la mesure où il y a cinq dimanches concernés, nous devons avoir une décision conforme de l’Intercommunalité. Les communes de Pamiers et de Saint-Jean-du-Falga se sont mises d’accord sur les dimanches suivants : le dimanche 12 janvier 2025, le dimanche 29 juin 2025, les trois dimanches qui précèdent Noël soit le 7, 14 et 21 décembre, le dimanche 28 décembre. Et de façon à répondre à la demande de Mobilians Occitanie, qui est une organisation patronale et professionnelle de l’automobile, il est proposé d’autoriser les entreprises distributrices de véhicules à ouvrir les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre. Il vous est proposé de valider ces dates. Avez-vous des questions ? Non. Je le soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Trois abstentions. »

Accord à la majorité

3 Abstentions : MM MEMAIN, GOULIER et CARMINATI

11. 2024-DL-103 Subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées aux propriétaires privés

Monsieur Alain ROCHET : « En l’absence de Jean-Christophe CID, je vais reprendre les subventions en faveur de l’amélioration de l’habitat aux propriétaires privés. La Commission de l’habitat s’est réunie le 17 juillet et a examiné les dossiers qui vous sont présentés. Il y avait 18 propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs et des propriétaires façades. Et, la Commission propose d’attribuer des subventions à hauteur de 26 672 €, 15 000 € pour les bailleurs et 5 000 € pour les façades ce qui fait que le total des subventions attribuées depuis le début de l’année serait de 70 021 € pour les propriétaires occupants, 59 200 € pour les propriétaires bailleurs et 95 145 € pour les propriétaires façades. Avez-vous des questions ? Non. Je soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »

Accord à l’unanimité

12. 2024-DL-104 Attribution d’une subvention en faveur de L’OPH 09 pour l’acquisition/réhabilitation d’un immeuble de 12 logements – Rue Martimor à Mazères

Monsieur Alain ROCHET : « Attribution d’une subvention en faveur de L’O.P.H. de l’Ariège pour l’acquisition réhabilitation d’un immeuble de 12 logements situé rue Martimor à Mazères. L’O.P.H. s’était porté acquéreur de cet ensemble immobilier. Donc là, l’objectif est de créer 5 T2, 6 T3 et 1 T4 avec chacun une cave. 8 logements sont conventionnés en prêt locatif à usage social et 4 logements en prêt locatif aidé d’intégration. La surface des logements est assez classique. Il est proposé suivant la délibération qu’on avait adoptée de porter une subvention à hauteur de 65 000 €, 10 000 € pour les cinq premiers logements et 5 000 € pour les logements suivants. Le plan de financement est une opération à 2 544 000 € pour l’O.P.H. et les conditions de versements sont habituelles soit un tiers au démarrage des travaux, un tiers à l’achèvement des travaux et un tiers plus tard, le 31 décembre 2026. Des questions ? Non. Je le soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »

Accord à l’unanimité

13. 2024-DL-105 Demande de cofinancement 2024-2025 pour le poste de cheffe de projet « Petites Villes de Demain » des communes de Mazères et Saverdun – communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées

Madame Françoise PANCALDI : « Je vous remercie. C’est la délibération 2024-DL-105. C’est pour une demande de cofinancement 2024-2025 pour le poste de cheffe de projet « Petites Villes de Demain » des communes deProcès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 26 septembre 2024 7

Mazères et Saverdun, communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées. Vous le savez, le programme des « Petites Villes de Demain », les communes de Mazères et Saverdun sont lauréates. Ce dispositif vise à donner les moyens des projets de revitalisation pour qu’elles redeviennent des petites villes dynamiques. Ce projet doit être déployé jusqu’en 2026. La coordination est assurée par le chef de projet « Petites Villes de Demain ». C’est Madame Lise AIRAULT. Le portage administratif qui est assuré par la communauté de communes avait été approuvé le 25 mars 2021. La cheffe de projet est positionnée en qualité d’ingénieur territorial de la fonction publique. Elle est intégrée à l’équipe projet du pôle territorial de la CCPAP et elle participe au déploiement du projet ORT sur les trois centres anciens. Et, la cheffe de projet « Petites Villes de Demain » est dédiée aux communes de Mazères et Saverdun. Dans ce cadre, on a la possibilité de solliciter sous condition l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le cofinancement du poste de ce chef de projet à hauteur de 75 %. C’est un financement annuel qui doit être quand même renouvelé pour toute la durée du programme tous les ans, donc jusqu’à la fin du mandat en 2026. Donc, la demande de subvention doit être réalisée annuellement. Donc aujourd’hui, il convient de solliciter une nouvelle fois l'ANCT pour le cofinancement de l’année en cours. Il est à noter que c’est Madame Perrine FLAVIGNY qui occupe en ce moment le poste de chef de projet puisque c’est la durée du congé maternité de Madame Lise AIRAULT que vous connaissez, et cela jusqu’en décembre 2024. Le plan de financement qui vous est projeté mentionne le total de 46 865,82 € avec la demande de financement de 75 % pour 35 149,37 €. L’autofinancement est de 111 716,64 €. On sait également que les Communes de Saverdun et de Mazères financent à parité 70 % de ce reste à charge et le coût pour la CCPAP est donc de 3 514,94 €. Est-ce que c’est clair ? »

Monsieur Philippe CALLEJA : « Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, je voulais féliciter Madame Lise AIRAULT pour le merveilleux bambin auquel elle a donné vie. Mais, je voudrais surtout m’émouvoir sur la rhétorique de cette délibération parce que quand j’entends leur projet de revitalisation pour revenir des villes dynamiques, je trouve que c’est quand même pour demeurer des villages vivants et dynamiques. C’était juste en termes de formulation de la chose, un petit détail, mais vous savez le diable se niche dans les détails. » Monsieur Henri BENABENT : propos hors micros non audible

Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « C’est le titre officiel de Petites Villes de Demain. »

Madame Françoise PANCALDI : « Oui, Monsieur CALLEJA. »

Monsieur Philippe CALLEJA : « propos hors micros non audible

Monsieur Alain ROCHET : « Ce n’est pas une mission. »

Madame Françoise PANCALDI : propos hors micros non audible

Monsieur Alain ROCHET : « L’intitulé change, mais l’effectivité reste. »

Monsieur Philippe CALLEJA : propos hors micros non audible

Monsieur Alain ROCHET : « Donc sur cette délibération s’il n’y a pas d’autre question, je le soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. » Accord à l’unanimité

Arrivée de B. SEJOURNE à 17h35 avant le vote

14. 2024-DL-106 Adhésion au syndicat des apiculteurs de l’Ariège

Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Alors, il s’agit de la délibération 2024-DL-106 concernant l’adhésion au syndicat des apiculteurs de l’Ariège. Dans le cadre du TEN et de l’ABC, la CCPAP avait mené un projet auprès des collectivités locales appelées « Pollinisateurs Cœur de Ville ». Cela veut dire que cinq ruches à cheminée ont été installées dans cinq villes et villages, et qu’un partenariat a été mis en place entre la CCPAP et le syndicat des apiculteurs de l’Ariège pour entretenir les ruches, mais aussi pour mener des actions pédagogiques avec les écoles du territoire. Dans ce cadre-là puisqu’il faut être propriétaire d’au moins cinq ruches pour pouvoir adhérer au syndicat des apiculteurs, on vous propose de rentrer au Conseil d’Administration et d’adhérer pour la somme de 10 € par an. Une autre information puisqu’on parle un peu des pollinisateurs, à savoir qu’on vous informera au prochain Conseil de la mise en route du plan frelon dont on a déjà parlé au niveau de la Commission Environnement. Donc, on aura plus d’éléments au prochain Conseil pour vous dire exactement ce qu’il en est et comment on pourrait fonctionner. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, donc je mets au vote. Pour ces 10 €, y a- t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci. »Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 26 septembre 2024 8

Accord à l’unanimité

15. Incitativité du SMECTOM

Monsieur Alain ROCHET : « Alors maintenant quelques informations. Une n’est pas inscrite là, mais pour ceux qui ont participé au SMECTOM, le conseil syndical a voté un taux d’incitativité de 45 %, c’est-à-dire le taux maximum dans une séance un petit peu agitée, on va dire – j’ajouterai – sans forcément mesurer les conséquences de ses actes. Mais la majorité ayant décidé, on appliquera la décision de la majorité et vous pouvez compter sur moi. Quant aux résultats des actes, c’est une autre paire de manches. C’est un peu dommage, mais bon. Pour ceux qui avaient assisté à la Conférence des Maires, je tenais à vous donner l’information qu’il n’y avait pas eu le résultat du SMECTOM puisque cela n’a pas encore été publié. »

Non soumis au vote

16. Ministère des armées

Monsieur Alain ROCHET : « La deuxième information est sur la présentation de la convention de partenariat avec le Ministère des armées. Donc, on vous a mis sur la table cette convention qui vient du Ministère des armées. Le 1er RCP. est l’applicateur local de cette convention. Elle sera potentiellement cosignée par la CCPAP et toutes les communes si elles adhèrent. Ce n’est pas une convention / charte très engageante. Elle n’engage pas de moyens financiers. C’est plus une volonté de faciliter l’intégration du 1er RCP. sur notre territoire sur des questions comme les crèches, l’habitat, l’emploi du conjoint, de mobilité, etc. Est-ce que vous avez des questions sur cette charte ? Non. Elle n’est pas soumise à délibération parce qu’elle n’engage ni de moyens financiers ni action nouvelle. »

Non soumis au vote

17. Groupe de travail pour la rédaction de la charte de gouvernance de la compétence « PLUi »

Monsieur Alain ROCHET : « Dernière information, c’est concernant le groupe de travail sur la rédaction de la charte de gouvernance de la compétence « PLUi ». Donc le Conseil Communautaire, je vous le rappelle, a délibéré favorablement au mois de juin dernier pour prendre la compétence « planification et documents d’urbanisme ». Les communes membres ont jusqu’au 2 octobre pour se prononcer sur ce transfert. Comme nous l’avions évoqué au mois de juin en Conférence des Maires, il est nécessaire de rédiger une charte de gouvernance de la compétence qui permettra d’organiser le pilotage dès la prise de compétence pour conduire les projets communaux en cours ou à venir, de déterminer les conditions d’un dialogue réussi pour que le projet intercommunal fasse aussi projet communal, de définir les attendus en matière de concertation avec le public. Pour rédiger cette charte, un groupe de travail se réunira au dernier trimestre 2024 avec l’objectif de présenter ce dossier à un Conseil Communautaire lors du premier ou deuxième Conseil Communautaire 2025. Après échange en Conférence des Maires, il est proposé que le groupe de travail soit ouvert à tous les conseillers communautaires. Un dossier complet va vous être adressé dans les prochains jours à chacun et chacune pour que vous puissiez en prendre compte. On a déjà fixé une première date de réunion, la première étant le 24 octobre à 14 heures, la deuxième le 14 novembre à 14 heures et la troisième le 12 décembre à 14 heures. Pour qu’on puisse facilement organiser et choisir les salles qui soient bien adaptées, on souhaiterait que chacun, tous ceux qui souhaitent participer, nous indiquent leur participation. C’est parce que si on doit être 15 dans une salle prévue pour 80, ce n’est pas terrible. À l’inverse si on doit être 80 dans une salle pour 15, ce n’est pas non plus parfait. L’idée est simplement de nous dire si oui ou non, vous venez participer individuellement l’objectif n’étant – je le rappelle – pas d’écrire le PLUi. C’est simplement de définir l’organisation dans laquelle on va s’inscrire pour écrire ce document qui va durer 5 ans. Donc, on vous enverra à chacun les éléments. Merci de nous répondre dans tous les cas quelques jours avant le 24 octobre. Des questions ? Non. Si vous avez des questions diverses et variées, il n’y a pas de problème sinon le Conseil est terminé. On a choisi ces dates-là parce qu’à chaque fois c’est soit avant le conseil du14 novembre, c’est avant le Conseil. Le 24 octobre. Le 2 décembre, c’est avant la Conférence des Maires. C’est pour éviter de vous mobiliser pour différentes instances. Merci à tous ! »

Non soumis au vote

Arrivée de Madame THIENNOT à 17h41

Fin de la séance à 17h42