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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - PV du 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - PV du 23 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D’ARIÈGE PYRÉNÉES
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 23 AVRIL 2026
ORDRE DU JOUR
Domaine N° Délibération Objet
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2026-DL-037 Compte rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en
application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT
2026-DL-038 Fixation des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents
2026-DL-039 Délégation d’attributions du conseil communautaire au Président de la CCPAP, en
application de l’article L.5211-10 du CGCT
2026-DL-040 Aménagement : Désignation de représentants de la CCPAP au sein de la CDAC, CAUE et AUAT
2026-DL-041 ARCLIE : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-042 SPL Agence Régionale Énergie Climat (AREC) Occitanie : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-043 Association pour la navigabilité de la rivière Ariège : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-044 Conseil d’administration de l’Office de Tourisme Intercommunal : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-045 Comité National de l’Action Sociale (CNAS) : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-046 Commission départementale consultative des gens du voyage : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-047 Commission Locale de l’Eau (CLE), SAGE : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-048 Économie : Désignation de représentants de la CCPAP au sein des Agence Ariège Attractivité, BGE et Initiative Ariège
2026-DL-049 Environnement : Désignation de représentants de la CCPAP au sein des associations Haies ariégeoises et COFOR
2026-DL-050 Établissements publics locaux d’enseignement : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-051 Habitat : Désignation de représentants de la CCPAP au sein de ALOGEA, le comité de pilotage du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, Un toit pour tous et commission Droit Au Logement Opposable
2026-DL-052 Syndicat Mixte d’Accueil des Gens du Voyage (MANÉO) : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-053 Agriculture : Marque Nòu : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-054 PETR de l’Ariège et GAL LEADER : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-055 Santé : Désignation de représentants de la CCPAP au sein du conseil de surveillance du
CHIVA et du Conseil Territorial de Santé de l’Ariège de l’ARS
2026-DL-056 Syndicat du Bassin du Grand Hers : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-057 SCIC du Plantaurel : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-058 Syndicat mixte du SCOT Vallée de l’Ariège : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-059 SDE 09 : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-060 Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Ariège (SMAGVA) : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-061 SMDEA : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-062 SMECTOM : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-063 Solidarité : Désignation de représentants de la CCPAP au sein des Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) de Pamiers et de Saverdun et Mission Locale Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
2
2026-DL-064 Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières du Val d’Ariège : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-065 Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aérodrome d’Intérêt
Départemental de Pamiers – Les Pujols : Désignation de représentants de la CCPAP
FINANCES
2026-DL-066 Adoption du règlement budgétaire et financier
2026-DL-067 Débat d’orientation budgétaire
L’an deux mille vingt-six le vingt-trois à 19 heures le conseil communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents : MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Élise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Bonsoir à tout le monde, on va attaquer. Il y a quelques absents, mais ils
vont arriver après. Tout d’abord, je voulais vous dire qu’on a fait un courrier commun pour soutenir la société
DENJEAN qui a subi de gros dégâts et a 30 personnes au chômage technique. La sablière va être arrêtée plus de
deux ans, je crois. Le temps de renouveler tous les tapis, les machines, ça va être compliqué. Donc, on a voulu
faire un mot de soutien avec Philippe CALLEJA, pour la mairie de Saverdun, et nous pour la
CommunautéCommunauté de communes ce que vous avez dû voir sur La Dépêche. La société a tout notre
soutien, et on lui a dit que si ellel avait besoin de quoi que soit, que ce soit la mairie de Saverdun ou la
Communauté de communes, on serait là pour le soutenir, mais pour le moment l’activité est arrêtée. Voilà, c’était
juste pour vous partager cette information.. Nous allons commencer ce conseil communautaire. Je vous propose
de désigner Jean-Emmanuel PEREIRA secrétaire de séance. Comme il est habitué, c’est le plus jeune de
l’assemblée. Ah non ? »
Monsieur Philippe CALLEJA : « C’est le plus jeune, très expérimenté. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Merci Jean-Emmanuel PEREIRA. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Tout d’abord, le quorum est atteint, il a été valablement vérifié. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Le procès-verbal du 11 avril n’a pas encore pu être fait, donc nous le soumettrons à une prochaine séance. Je vous propose de démarrer la séance. » Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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1. 2026-DL-037 Compte rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « En application des dispositions de l’article L211-10 du CGCT par délibération du 30 juillet 2020, le Président ROCHET a reçu une délégation du conseil pour la durée de son mandat sur certains points. Sa délégation valait jusqu’au 10 avril 2026, aussi il y a encore des décisions à présenter qui relevaient de sa désignation. Je propose de ne pas détailler ces décisions que vous avez dans le détail, dans le dossier que vous avez reçu. Il y a sept décisions, six de renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain et une demande de subvention à l’État pour la réinformatisation des médiathèques. Avez-vous des questions ? » Point non soumis au vote
2. 2026-DL-038 Fixation des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Dans les trois mois qui suivent son installation, le conseil communautaire doit délibérer pour fixer les indemnités de ses membres. Le calcul des indemnités de fonction des élus se fait selon plusieurs règles :
- Le montant est fixé par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - L’indice est multiplié par un taux dont le maximum dépend de la taille de la collectivité (nous sommes dans la strate de 20 000 à 49 999 habitants),
- Le total des indemnités ne peut pas dépasser un plafond calculé pour la CCPAP sur la base d’un Président et de 15 Vice-présidents, soit une enveloppe globale de 216 270,90 euros. Enfin, je précise dans le cas de cumul de mandats, il y a un écrêtement quand les indemnités dépassent 8 900 euros brut mensuels.
En application de ces règles, je vous propose de retenir les taux suivants :
- Le Président : 67,50 %
- Les Vice-présidents : 21,55 %
- Les conseillers communautaires délégués : 7,90 %
En appliquant ces taux, cela donne un montant total annuel de 216 122,92 euros, respectant l’enveloppe totale autorisée. Avez-vous des questions ? Monsieur TROVALET ? »
Monsieur Michaël TROVALET : « Bonsoir, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-présidents, Mesdames et Messieurs les Délégués, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires. Je vous remercie d’avoir excusé l’absence de Madame CAUMARTIN, qui avait présenté sa candidature alternative à la présidence de la CCPAP dans le respect de la démocratie. Donc, je prends la parole au titre de notre représentation, en tant qu’élu municipal de « Pamiers citoyenne » et élu communautaire également. Avec Madame GOULIER, qui souhaite continuer son action pour le contrat local de santé, nous souhaitons nous investir pleinement à vos côtés pour l’intérêt général, donc le bien commun et notre territoire. Nous présenterons nos candidatures pour représenter la CCPAP dans certaines instances. Donc, nous souhaitons nous impliquer dans notre fonction d’élu qui est exigeante avec son lot de devoirs, mais aussi, cette fonction ouvre certains droits comme celui lié aux indemnités compensatrices, qui sont à l’ordre du jour. C’est pour ça que j’interviens d’ailleurs. Donc, nous souhaitons rappeler un principe fondamental, les fonctions électives sont par nature gratuites. Donc, si la loi prévoit des indemnités, ce n’est pas pour rémunérer une fonction, mais pour compenser les contraintes liées à l’exercice du mandat, comme le rappelle le Code général des collectivités territoriales et la Charte de l’élu local. Cette charte est claire, elle pose des droits, mais aussi des devoirs, au premier rang desquels figure l’assiduité aux réunions des instances dans lesquelles nous siégeons. Dans cet esprit, notre groupe, donc « Pamiers citoyenne », a formulé au conseil municipal de Pamiers une demande que nous souhaitons aujourd’hui porter également à l’échelle de la CCPAP. Tout d’abord, nous demandons la mise en œuvre effective du dispositif prévu à l’article L2123-3 du Code général des collectivités territoriales, à savoir la compensation des pertes de revenus pour les élus salariés ou indépendants qui ne perçoivent pas d’indemnités. Donc, nous aurions aimé que ce soit prévu dans l’enveloppe globale. Quand on travaille et qu’on n’a pas d’indemnités, mais qu’on doit participer à des commissions, qu’on puisse être défrayés pour ça. Notamment quand on a une perte de salaire. Ensuite, nous considérons que les indemnités doivent être conditionnées à l’exercice réel du mandat. Cela implique, bien sûr, la présence aux réunions, mais aussi un travail effectif : préparation des dossiers, participation active et rédactions des comptes rendus, notamment pour la conférence des Maires, les bureaux et les commissions. Nous souhaiterions, d’ailleurs, connaître, si possible, les domaines d’intervention des vice-présidences et autres délégations. Enfin, nous souhaitons attirer l’attention sur un enjeu de confiance démocratique : celui du cumul des mandats et des indemnités. Nos concitoyennes et concitoyens sont en droit d’attendre de nous une exemplarité totale et une transparence claire sur les fonctions exercées et les indemnités. Voilà, je vous remercie. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Ça fait beaucoup de choses en même temps. Donc, sur les indemnités. Je pense qu’on essaie déjà de mettre les réunions à 19 heures pour éviter que les gens perdent du temps au travail. Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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Donc, je pense qu’on peut y réfléchir. Je ne sais pas, à la Mairie ça existe puisqu’on nous l’a déjà demandé, à la Communauté de communes ça existe très certainement. Monsieur le directeur général des services, à la Communauté de communes ça existe d’avoir… ? »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Non, ça n’existe pas. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Alors, si ça n’existe pas. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Ça n’a jamais été mis en place. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Ça n’a jamais été mis en place. Donc, on va le regarder, Monsieur TROVALET, comme d’habitude et l’on vous le soumettra au prochain Conseil. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Juste une précision, la loi prévoit que, tous les ans, on présente les sommes qui sont perçues au conseil municipal et au conseil de Communauté, par tous les élus et c’est une transparence totale en la matière sur ce que perçoivent les élus en charge de responsabilités. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Est-ce qu’il y a d’autres questions, Mesdames, Messieurs, sur ce sujet ? »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Impeccable. On va passer au vote alors. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. »
Accord à l’unanimité
3. 2026-DL-039 Délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président de la CCPAP, en application de l’article L.5211-10 du CGCT
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Pour faciliter le fonctionnement quotidien de la collectivité, le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président de la CCPAP, à l’exception de sept matières qui restent de la compétence exclusive du conseil. Il s’agit notamment du vote du budget, de la fixation des taux d’impôt, ou encore de la délégation de la gestion de services publics, pour n’en citer que quelques exemples. En contrepartie, le Président rend compte au Conseil, à chaque séance, de l’usage qu’il a fait de ses délégations. Je propose que le conseil me donne des délégations dans les domaines suivants : - Foncier-Domanialité-Urbanisme
- Juridique
- Finances
- Administration générale
- Commande publique
- Ressources Humaines
Le détail des actes que je peux accomplir en votre nom pour chacun de ces domaines est détaillé dans la note que vous avez reçue. Ils sont identiques aux délégations qui avaient été accordées à mes deux prédécesseurs, Messieurs TRIGANO et ROCHET. Je précise également que le Président peut accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses délégations aux Vice-présidents dans leurs domaines de compétences respectifs. Dans un souci d’efficacité administrative et au bon fonctionnement du service public, il est proposé au Conseil de m’accorder les délégations que nous nous devons de vous présenter. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
4. 2026-DL-040 Aménagement : Désignation de représentants de la CCPAP au sein de la CDAC, CAUE et AUAT
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « On commence maintenant une série de désignations dans différents syndicats et organismes. Je précise le déroulement des votes. Je ferai une brève présentation de chaque instance, puis nous passerons aux désignations. Premièrement, peuvent être désignés les conseillers communautaires ou les conseillers municipaux qui ne sont pas délégués communautaires. Les propositions seront affichées. Elles rassemblent les propositions du bureau et les candidatures que nous avons recensées. Deuxièmement, s’agissant des votes, lorsque la désignation concerne une commission ou un organisme qui n’est pas syndicat, le vote sera fait à main levée. Lorsque la désignation concerne un syndicat, je vous propose que le vote se fasse également à main levée. Toutefois, pour chacun des syndicats, si l’un des membres de l’assemblée demande le vote à bulletin secret, nous ferons circuler l’urne dans l’assemblée. Nous nommerons des assesseurs et nous dépouillerons. Je soumets ce principe du recours au vote à main levée pour les syndicats sauf si l’un, au moins, des membres de notre assemblée demande, pour un syndicat donné, un vote à bulletin secret. Pour que nous fonctionnions ainsi, je rappelle que l’unanimité est requise. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Ont été rassemblés à cette délibération plusieurs organismes sur le thème de l’aménagement. » Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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Accord à l’unanimité
1. Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « La commission Départementale d’Aménagement Commercial examine et autorise ou non les projets de création ou d’extension de commerces importants, afin de vérifier leur impact sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable. La CDAC doit désigner un représentant chargé de représenter le Président dans le cas d’empêchement susmentionné. Remplaçant de Monsieur le Président, Nathalie RUMEAU, Pamiers. Est-ce qu’il y a d’autres propositions ? Je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité »
Accord à l’unanimité
Remplaçant de Monsieur le Président
Nathalie RUMEAU, Pamiers
Accord à l’unanimité
2. Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de l’Ariège (CAUE) Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement de l’Ariège a pour objet la promotion de la qualité architecturale urbaine et paysagère. Il dispense conseils et formation. La CCPAP doit désigner un membre titulaire et un représentant suppléant. Représentante titulaire Josiane BERGE, Bénagues et Anne LEBEAU de Pamiers, suppléante. Est-ce qu’il y a d’autres propositions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Allez, à l’unanimité merci. »
Accord à l’unanimité
Représentant titulaire Représentant suppléant Josiane BERGE, Bénagues Anne LEBEAU, Pamiers Accord à l’unanimité
3. Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse – Aire Métropolitaine (AUAT)
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « L’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse - Aire Métropolitaine accompagne le développement de l’Aire Métropolitaine Toulousaine et des communes des intercommunalités qui y adhèrent. Elle éclaire les collectivités et les acteurs de la ville dans la connaissance des évaluations urbaines, sociales, économiques et environnementales. La CCPAP doit désigner un représentant. Jean-Emmanuel PEREIRA vous est proposé. Y a-t-il d’autres personnes ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Avez-vous des questions ? Non. »
Représentant titulaire
Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun
Accord à l’unanimité
5. 2026-DL-041 ARCLIE : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « L’Association pour la Réalisation du Contrat Local d’Insertion par l’Économie (ARCLIE) intervient sur le territoire de l’ancienne Communauté de communes du canton de Saverdun pour favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficultés et pour participer au développement des politiques sociales de l’État et des collectivités territoriales. La CCPAP doit désigner dix représentants titulaires. Sont proposées :
- Martine CALLEJA, Saverdun
- Monique DUPRE-GODFREY, Lissac
- Géraldine PONS, Mazères
- Éric CANCEL, Canté
- Daniel BELONDRADE, Brie
- Estela LLUSCA, Saint-Quirc
- Denis LEMOINE, Labatut
- Olivier FOURMENT, Montaut
- Fabien CALMONT, Gaudiès
- Delphine MASSAT, Trémoulet
Monsieur TROVALET souhaite être délégué de l’ARCLIE, mais cet organisme concerne le secteur Nord de la CCPAP. Monsieur TROVALET, maintenez-vous votre candidature ? »
Monsieur Michaël TROVALET : « Oui, effectivement, j’avais fait remonter mon intention de participer à cette association. Donc, oui, je maintiens ma candidature. » Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
6
Monsieur Philippe CALLEJA : « Alors, Monsieur TROVALET, en sachant bien que ça ne concerne que les habitants du secteur Nord, donc l’ancienne CommunautéCommunauté de communes du canton de Saverdun. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui sont intéressées ? Non, dans ce cas, effectivement, Monsieur TROVALET. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Monsieur TROVALET donc. C’est bon pour tout le monde ? Personne d’autre ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire
1 Martine CALLEJA, Saverdun
2 Monique DUPRE-GODFREY, Lissac
3 Géraldine PONS, Mazères
4 Éric CANCEL, Canté
5 Daniel BELONDRADE, Brie
6 Estela LLUSCA, Saint-Quirc
7 Michaël TROVALET, Pamiers
8 Olivier FOURMENT, Montaut
9 Fabien CALMONT, Gaudiès
10 Delphine MASSAT, Trémoulet
Accord à l’unanimité
6. 2026-DL-042 SPL Agence Régionale Énergie Climat (AREC) Occitanie : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Outil de la Région Occitanie, l’AREC Occitanie a été créée pour accélérer les projets de transition énergétique et climatique des collectivités des acteurs économiques régionaux. L’AREC accompagne les porteurs de projets. La CCPAP dispose de 25 actions pour un montant de 387,50 euros. À ce titre, elle doit désigner un Délégué communautaire pour la représenter au sein de la SPL. Je vous propose Gilles CAPY. Personne d’autre ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. » Représentant titulaire
1 Gilles CAPY, Mazères
Accord à l’unanimité
7. 2026-DL-043 Association pour la navigabilité de la rivière Ariège : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « L’Association pour la navigabilité de la rivière Ariège intervient en vue du rétablissement de la navigation en canoë-kayak et/ou l’embarcation légère sur l’Ariège, sans interruption entre Bénagues et Saverdun dans le cadre du développement touristique du territoire. Cette association n’a plus d’activité, mais il est nécessaire qu’elle puisse réunir une assemblée générale extraordinaire pour prononcer sa dissolution. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Une précision. Pourquoi cela ? C’est une association qui a été créée il y a 20 ans avec, à l’époque, deux Communautés de communes. Donc, on a fait une association pour pouvoir travailler les deux territoires ensemble et pour pouvoir sécuriser le lit de la rivière, car il a fallu le nettoyer, et il a fallu développer un certain nombre d’équipements pour pouvoir permettre la navigabilité en canoë-kayak sur l’ensemble de ce cheminement. Aujourd’hui, ces travaux essentiels sont réalisés donc, comme vous l’a dit le Président, l’intérêt de cette association n’existe plus. D’autant, qu’en plus, il y a la Communauté de communes qui peut agir en cas de besoin. Donc, effectivement, on vous propose de réformer cette association, mais avec le but de la dissoudre. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Donc, ça ne sert à rien. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Ah non, ne dites pas que ça ne sert à rien. Ça sert à ce qu’on puisse la faire disparaître. Il y a assez de structures comme ça, donc pour une fois qu’on simplifie, c’est quand même pas mal. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Qui fait du bateau sur l’Ariège ? »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Un certain nombre d’entre nous. Demandez à Monsieur le secrétaire de séance, il en fait régulièrement. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Bon, représentants titulaires :
- Jean-Philippe SANNAC, Pamiers
- Philippe CALLEJA, Saverdun Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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- Jérôme BLASQUEZ, Les Pujols
- Nathalie RUMEAU, Pamiers
- Sophie BAYARD, La Tour-du-Crieu
- Monique DUPRE-GODFREY, Lissac
- Gérard LEGRAND, Pamiers,
- Louis MARETTE, Mazères
- Jean DEJEAN, Madière
- Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers
- Henri BENABENT, Saint-Jean-du-Falga
- Maxime ROUBICHOU, Arvigna
Représentants suppléants :
- Pauline QUINTANILHA, Pamiers
- Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun
- Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers
- Gérard SARRAIL, Ludiès
- Christelle COUPADE, Pamiers
- Gilles CAPY, Mazères
- Josiane BERGE, Bénagues
- Jeanine IZAAC, Villeneuve-du-Paréage
- Géraldine PONS, Mazères
- Martine CALLEJA, Saverdun
- Michel DOUSSAT, Saint-Jean-du-Falga
- Sonia CAUMARTIN, Pamiers »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Alors, une précision. Si vous voyez apparaître des noms qui ne jouxtent pas la rivière Ariège, c’est parce qu’on a pris le Bureau dans son intégralité, en disant : « ben voilà, vous êtes au Bureau, vous vous y collez. » Et Madame CAUMARTIN étant candidate, eh ben, on l’a joint à cette liste. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Ça va à tout le monde ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire Représentant suppléant 1 Jean-Philippe SANNAC, Pamiers Pauline QUINTANILHA, Pamiers 2 Philippe CALLEJA, Saverdun Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun 3 Jérôme BLASQUEZ, Les Pujols Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers 4 Nathalie RUMEAU, Pamiers Gérard SARRAIL, Ludiès 5 Sophie BAYARD, La Tour-du-Crieu Christelle COUPADE, Pamiers 6 Monique DUPRE-GODFREY, Lissac Gilles CAPY, Mazères 7 Gérard LEGRAND, Pamiers Josiane BERGE, Bénagues 8 Louis MARETTE, Mazères Jeanine IZAAC, Villeneuve-du-Paréage 9 Jean DEJEAN, Madière Géraldine PONS, Mazères 10 Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers Martine CALLEJA, Saverdun 11 Henri BENABENT, Saint-Jean-du-Falga Michel DOUSSAT, Saint-Jean-du-Falga 12 Maxime ROUBICHOU, Arvigna Sonia CAUMARTIN, Pamiers
Accord à l’unanimité
8. 2026-DL-044 Conseil d’administration de l’Office de Tourisme Intercommunal : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « L’office de Tourisme Intercommunal accueille, informe et oriente les visiteurs tout en promouvant l’attractivité touristique du territoire, et en coordonnant les acteurs locaux du tourisme. La CCPAP doit donc désigner six représentants titulaires et six représentants suppléants, ainsi que trois représentants des professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire non-membres du conseil communautaire. Premièrement, on désigne les représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège Pyrénées. On vous propose représentants titulaires :
- Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers
- Marilyne AUGERY, Saint-Jean-du-Falga
- Gérard LEGRAND, Pamiers
- Pauline QUINTANILHA, Pamiers
- Géraldine PONS, Mazères Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
8
- Jean-Michel SOLER, Saverdun
Représentants suppléants :
- Patrick LABBE, Escosse
- Gérard SARRAIL, Ludiès
- Nathalie RUMEAU, Pamiers
- Sonia CAUMARTIN ou Michaël TROVALET, Pamiers
- François GOURMANDIN, Mazères »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Il nous reste une place et donc il nous faudrait une candidate qui est là, c’est Madame ? GARCIA Dominique. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Dominique GARCIA, Pamiers. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Est-ce Madame CAUMARTIN ou Monsieur TROVALET ? Monsieur TROVALET ? On féminise ou masculinise. On féminise, Madame CAUMARTIN. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « On ne vote pas là, on votera à la fin. »
Représentants titulaires Représentants suppléants 1 Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers Patrick LABBE, Escosse 2 Marilyne AUGERY, Saint-Jean-du-Falga Gérard SARRAIL, Ludiès 3 Gérard LEGRAND, Pamiers Nathalie RUMEAU, Pamiers 4 Pauline QUINTANILHA, Pamiers Sonia CAUMARTIN, Pamiers 5 Géraldine PONS, Mazères François GOURMANDIN, Mazères 6 Jean-Michel SOLER, Saverdun Dominique GARCIA, Pamiers
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Deuxièmement, on désigne comme délégués représentants les professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire, non-membres du conseil communautaire. Il manque les suppléants. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « En suppléant, je vous propose CATALAN Régis de Saverdun. Y a-t-il d’autres personnes que vous voyez à proposer ? »
Madame Marilyne AUGERY : « Excusez-moi. Concernant les représentants titulaires, on voudrait savoir leur profession par rapport aux données, Monsieur RAJA, certes est un restaurateur, d’accord, mais, Virginie SIREY et Valérie RAYNIER, je ne les connais pas. »
Madame Géraldine PONS : « Valérie RAYNIER est dans le secteur de Mazères et impliquée dans le tourisme puisqu’elle a plusieurs gîtes et un restaurant aussi. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Madame SIREY, restauratrice et propriétaire de gîte-hébergement. Et Madame RAYNIER ? La Belle Verte au Vernet. C’est l’inverse, pardon, Madame SIREY, c’est La Belle Verte et Madame RAYNIER, c’est Mazères. Régis CATALAN, c’est le Café Sofia à Saverdun, restaurant tapas. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « D’autres questions ? »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Il nous faut deux autres personnes dans le collège des non-élus. Est-ce que dans le territoire, Madame DUPRE-GODFREY ? »
Madame DUPRE-GODFREY : « Moi, j’avais quelqu’un, mais il n’est pas de la profession. En revanche, il est très intéressé, donc je ne sais pas si on y déroge ou pas. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Non, on ne peut pas déroger, parce que c’est un collège des personnes qualifiées. »
Madame DUPRE-GODFREY : « Oui, je comprends. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Donc, écoutez, ce qu’on peut faire c’est laisser les deux noms libres et au prochain Conseil si l’on a des candidats on complétera. Il vaut mieux quand même le prévenir. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Alors, on vote comme ça, si vous voulez et l’on complète au prochain Conseil. Qui est contre ? Qui s’abstient ? » Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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Monsieur Philippe CALLEJA : « Il y a la dame au fond qui a levé le bras. »
Madame Catherine DECELLE : « Je suis nouvellement adjointe sur la commune de Unzent, et je débarque un petit peu dans ce conseil communautaire aussi puisque je suis suppléante, mais j’ai un gîte sur Unzent. Je voulais savoir si, potentiellement, je pouvais faire partie de cette commission. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Oui, bien sûr. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Il nous manque une personne en élu et une en personne qualifiée. Vous voulez y être en tant qu’élue ou personne qualifiée ? »
Madame Catherine DECELLE : « Qualifiée, je pense. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « On a l’élu ? Au temps pour moi, c’est Madame GARCIA. En personne qualifiée. »
Madame Catherine DECELLE : « Oui. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Quelqu’un qui a oublié de nous dire qu’elle était hôtelière ou restauratrice ? Non ? »
Représentants titulaires Représentants suppléants 1 Philippe RAJA Régis CATALAN, Saverdun 2 Virginie SIREY Non déterminé 3 Valérie RAYNIER Catherine DECELLE, Unzent
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Une proposition sera faite à un prochain conseil de Communauté puisqu’il n’y a pas de candidats actuellement ».
Arrivée de Christelle COUPADE à 19 h 28 entraînant le début du pouvoir de Nathalie RUMEAU. Accord à l’unanimité
9. 2026-DL-045 Comité National de l’Action Sociale (CNAS) : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Le Comité National de l’Action Sociale (CNAS) est une association dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie des agents. Il propose une offre complète de prestations sociales, culturelles et de loisirs aux bénéfices de ses agents. LA CCPAP doit désigner un délégué communautaire pour la représenter au CNAS. Je vous propose la désignation suivante : Martine CALLEJA de Saverdun. Des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire
1 Martine CALLEJA, Saverdun
Accord à l’unanimité
10. 2026-DL-046 Commission départementale consultative des gens du voyage : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « La Commission Départementale Consultative des gens du voyage (CDCGDV) est une instance consultative chargée de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en lien avec le Préfet et le Conseil départemental. C’est aussi un espace d’échange entre l’État, les collectivités locales et les représentants des gens du voyage pour organiser l’accueil, le stationnement et la scolarisation dans le respect du droit de stationnement et de l’égalité de traitement. La CCPAP doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Je vous propose : Philippe CALLEJA, Saverdun et Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire Représentant suppléant Philippe CALLEJA, Saverdun Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers Accord à l’unanimité Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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11. 2026-DL-047 Commission Locale de l’Eau (CLE), SAGE : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « La Commission Local de l’Eau (CLE) est l’instance qui élabore, révise et suit concrètement la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La CCPAP doit ainsi désigner un délégué titulaire. Je vous propose Henri BENABENT, Saint-Jean-du-Falga. ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire
Henri BENABENT, Saint-Jean-du-Falga
Accord à l’unanimité
12. 2026-DL-048 Économie : Désignation de représentants de la CCPAP au sein des Agences Ariège Attractivité, BGE et Initiative Ariège
1. Association « Agence-Ariège-Attractivité » (Triple A)
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « L’association « Agence-Ariège-Attractivité » (Triple A) a pour but de contribuer à augmenter la compétitivité, l’attractivité, la cohésion et la solidarité des territoires du Département de l’Ariège. La CCPAP doit désigner deux représentants titulaires au sein de cette association. Je vous propose Jean-Philippe SANNAC, Pamiers et Louis MARETTE, Mazères. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire
Jean-Philippe SANNAC, Pamiers
Louis MARETTE, Mazères
2. Association BGE Ariège Occitanie
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « L’association BGE Ariège accompagne les porteurs de projets et les entrepreneurs tout au long de leur parcours de création, reprise d’entreprise et de leur développement. Elle œuvre également aux côtés de toute personne salariée comme demandeur d’emploi qui ont un projet d’évolution professionnelle au travers de bilans de compétences et de formations. Elle fait partie intégrante de l’écosystème entrepreneurial et économique du Département. La CCPAP doit désigner un représentant. Je vous propose Christelle COUPADE, Pamiers. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire
Christelle COUPADE, Pamiers
3. Association Initiative Ariège
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « L’Association Initiative Ariège accompagne les porteurs de projets et créateurs d’entreprise sur trois volets : financement, attribution de prêts d’honneur, le suivi et le parrainage. La CCPAP doit désigner un représentant, je vous propose Christelle COUPADE, et nous avons également la candidature de Monsieur TROVALET. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Nous avons deux candidatures, mais il ne s’agit pas d’un syndicat, nous voterons donc à main levée. Qui vote pour Madame COUPADE ? Pour Monsieur TROVALET, combien de voix ? Qui s’abstient ? »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Donc, semble-t-il, par 65 voix pour Madame COUPADE, 2 pour Monsieur TROVALET et 3 abstentions. Madame COUPADE est élue. »
Représentant titulaire
Christelle COUPADE, Pamiers
Pour Association Initiative Ariège 65 voix pour Madame COUPADE, 2 voix pour Monsieur TROVALET et 3 abstentions. Madame COUPADE est élue.
Accord à la majorité Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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13. 2026-DL-049 Environnement : Désignation de représentants de la CCPAP au sein des associations Haies ariégeoises et COFOR
1. Association Haies ariégeoises
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « L’association Haies ariégeoise est une association départementale d’accompagnement technique à la plantation champêtre en Ariège. Sa mission principale est de valoriser et promouvoir l’arbre et la haie champêtre en accompagnant concrètement les projets de plantation et en sensibilisant le public à leurs intérêts environnementaux et patrimoniaux. Il y a donc lieu de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du Conseil d’Administration de l’association Haies ariégeoise. Nous vous proposons Monsieur Jean GUICHOU, Pamiers et Gérard SARRAIL, Ludiès. Y a-t-il d’autres candidatures ? »
Représentant titulaire Représentant suppléant Jean GUICHOU, Pamiers Gérard SARRAIL, Ludiès
2. Association des Communes forestières d’Ariège (COFOR 09)
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « L’Association des Communes forestières d’Ariège (COFOR 09) aide les communes à gérer leur patrimoine forestier, à valoriser la filière bois et à intégrer la forêt dans les projets locaux qu’il s’agisse d’environnement, d’énergie ou d’aménagement du territoire. La CCPAP n’adhère pas à cette association. Toutefois, afin d’être informée ou encore associée à certaines réunions thématiques, la CCPAP doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Je vous propose Jean GUICHOU, Pamiers et Gérard SARRAIL, Ludiès. Y a-t-il d’autres personnes ? Non ? Donc pour les deux désignations, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire Représentant suppléant Jean GUICHOU, Pamiers Gérard SARRAIL, Ludiès
Accord à l’unanimité
14. 2026-DL-050 Établissements publics locaux d’enseignement : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « La CCPAP doit désigner un représentant pour les établissements suivants : - Collège du Girbet à Saverdun, Claude DESCONS, Saverdun
- Collège Gaston Fébus de Mazères, Élise SALOMÉ Mazères
- Collège Pierre Bayle à Pamiers, Michèle ANDRE, Pamiers
- Collège Rambaud à Pamiers, Michèle ANDRE, Pamiers et Michaël TROVALET. Pour cet établissement, il y aura deux candidats
- Établissement d’Enseignement Adapté (EREA), Marilyne AUGERY, Saint-Jean-du-Falga - Lycée Agricole de Pamiers, Josiane BERGE, Bénagues
- Lycée des métiers Philippe Tissié, à Saverdun, Grace BALLANDI, Saverdun - Lycée Pyrène – Lycée général et technologique de Pamiers, Pauline QUINTANILHA, Pamiers
Je mets aux voix pour la désignation dans tous les établissements sauf le Collège Rambaud. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Maintenant, passons au vote du Collège Rambaud. Nous avons deux candidats, mais il ne s’agit pas d’un syndicat. Nous voterons donc à main levée. Je mets aux voix. Madame Michèle ANDRE. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Donc, dans un premier temps, Monsieur TROVALET. Qui est pour Monsieur TROVALET ? Trois. Qui s’abstient ? Quatre. Le reste est pour Madame ANDRE. »
Établissements Représentant titulaire Collège du Girbet à Saverdun Claude DESCONS, Saverdun Collège Gaston Fébus de Mazères Élise SALOMÉ Mazères Collège Pierre Bayle à Pamiers Michèle ANDRE, Pamiers Collège Rambaud à Pamiers Michèle ANDRE, Pamiers Établissement d’Enseignement Adapté (EREA) Marilyne AUGERY, Saint-Jean-du-Falga Lycée Agricole de Pamiers Josiane BERGE, Bénagues Lycée des métiers Philippe Tissié, à Saverdun, Grace BALLANDI, Saverdun Lycée Pyrène – Lycée général et technologique de Pamiers Pauline QUINTANILHA, Pamiers Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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Pour le Collège Rambaud : 3 voix pour Monsieur TROVALET, 4 abstentions, Madame ANDRE est élue Accord à la majorité
15. 2026-DL-051 Habitat : Désignation de représentants de la CCPAP au sein de ALOGEA, le comité de pilotage du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, Un toit pour tous et commission Droit Au Logement Opposable
1. SA HLM ALOGEA
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « SA HLM ALOGEA. ALOGEA est une société anonyme de HLM qui gère un parc d’environ 5 000 logements répartis sur 60 communes, principalement dans l’Aude et l’Ariège. La CCPAP travaille en partenariat avec cet acteur local du logement. La CCPAP doit désigner un administrateur. Je vous propose Jean-Emmmanuel PEREIRA. Quelqu’un d’autre ? On le vote ? Allez. Qui est contre ? Qui s’abstient ? »
Administrateur désigné par la CCPAP
Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun
2. Comité de Pilotage du Plan d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « L’État demeure le garant de l’accès à un logement pour tous. Ce droit fondamental doit être décliné dans chaque territoire et être adapté aux besoins spécifiques rencontrés. Pour ce faire, un plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) a été rédigé à une gouvernance mise en place. La CCPAP doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Je vous propose Jean-Emmmanuel PEREIRA, Saverdun et Monique DUPRE-GODFREY, Lissac. Pas d’autres candidats ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire Représentant suppléant Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun Monique DUPRE-GODFREY, Lissac
3. SCIC Un toit pour tous
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Le SCIC Un toit pour tous est une société coopérative d’intérêt collectif, site de l’habitat de l’Ariège OPH09. Son activité principale consiste à participer à la production et à la gestion de logements sociaux, voire très sociaux. La CCPAP doit désigner un administrateur. Je vous propose Michel DOUSSAT, Saint-Jean-du-Falga. Personne d’autre ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Administrateur désigné par la CCPAP
Michel DOUSSAT, Saint-Jean-du-Falga
4. Commission de médiation départementale Droit Au Logement Opposable (DALO)
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Le Droit au Logement Opposable est le droit à un logement décent pour les personnes mal logées ou sans logement. Une commission de médiation départementale examine le DALO. La CCPAP doit proposer un représentant titulaire et un représentant suppléant, étant précisé qu’ensuite c’est Monsieur le Préfet qui décidera de la composition de la commission DALO. Je vous propose Martine CALLEJA, Saverdun et représentant suppléant, Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers. Y a-t-il d’autres candidats ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire Représentant suppléant Martine CALLEJA, Saverdun Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers
Départ de Régis ALESINA avant le vote du DALO à 19 h 45 avant le vote et retour à 19 h 45 après le vote Accord à l’unanimité
16. 2026-DL-052 Syndicat Mixte d’Accueil des Gens du Voyage (MANÉO) : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « MANÉO Occitanie est un syndicat mixte fermé, regroupant des intercommunalités de Haute-Garonne, du Gers, de l’Aude, de l’Ariège et du Tarn, qui gère l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil permanentes et de grand passage, l’accompagnement social, la médiation ainsi que la gestion des terrains familiaux et habitats, je vous propose : - Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers
- Éliane DAGNAC, Mazères
- Martine CALLEJA, Saverdun Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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Représentants suppléants :
- Cédric MARCHAT, Pamiers
- Géraldine PONS, Mazères
- Mireille BORROMINI, Saverdun
Jacqueline CHATELAIN-PILLOT, Canté, se propose, mais MANÉO concerne Pamiers, Mazères et Saverdun. Je me retourne vers Monsieur CANCEL, maintenons-nous la candidature de Madame CHATELAIN-PILLOT ? OK. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Il s’agit bien de la gestion des aires d’accueil, les trois aires d’accueil de petites dimensions et l’on aura tout à l’heure la gestion des aires de grand passage. Les trois qui sont situées dans chacune des communes. C’est pour ça que le Bureau avait proposé quelqu’un des trois communes. Monsieur CANCEL, est-ce qu’il s’agit de se présenter en tant que titulaire ou en tant que suppléante ? »
Monsieur Éric CANCEL : « Elle ne m’avait pas précisé, mais en tant que suppléante. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « On va voter d’abord les titulaires. Donc les titulaires, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « On fait les suppléants, pour les quatre suppléants pour chacun. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « On va commencer par Madame CHATELAIN-PILLOT. Pour Madame CHATELAIN-PILLOT, qui vote pour ? »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Une voix. Tu veux dire quelque chose ?»
Monsieur Michel DOUSSAT : « Disons que Madame CHATELAIN est une personne qui rencontre très souvent les gens du voyage. Tous les gens du voyage qui ont des problèmes particuliers pour s’adapter ou pas, elle est souvent présente et elle règle énormément de problèmes bien particuliers. Ce qu’il y a, c’est que c’est une des seules personnes à aller sur le terrain pour s’occuper de ces gens-là. Je la rencontre souvent à Saint-Jean-du- Falga quand il y a des problèmes d’électricité ou des gens qui ne peuvent pas s’installer, c’est une dame qui s’en occupe énormément. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Je vous demande deux minutes de suspension de séance, s’il vous plaît. »
La séance est suspendue 2 minutes
Monsieur Philippe CALLEJA : « Donc, du fait des explications qui ont été données, des motivations qui sont apparues, on propose que Madame Mireille BORROMINI retire sa candidature pour permettre à Madame CHATELAIN d’être dans les suppléants. Et donc, comme ça que l’on ait cette liste complète qui puisse être présentée. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « On resoumet l’ensemble au vote. Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentants titulaires Représentants suppléants 1 Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers Cédric MARCHAT, Pamiers 2 Éliane DAGNAC, Mazères Géraldine PONS, Mazères 3 Martine CALLEJA, Saverdun Jacqueline CHATELAIN-PILLOT, Canté
Accord à l’unanimité
17. 2026-DL-053 Agriculture : Marque Nòu : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « L’association de développement de l’alimentation et des filières
territorialisées en Ariège (DAFTA) porteuse de la marque Nòu poursuit plusieurs objectifs : - Identifier et valoriser les produits Ariège
- Participer à une dynamique commune, véritable projet de territoire
- Structurer les différentes filières
Au sein de l’association, la CCPAP est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant à désigner au sein du conseil communautaire. Je vous propose : représentant titulaire Gérard SARRAIL de Ludiès et Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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François TOULIS, Le Vernet. Il y en a d’autres qui veulent se présenter ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire Représentant suppléant Gérard SARRAIL, Ludiès François TOULIS, Le Vernet
Accord à l’unanimité
18. 2026-DL-054 PETR de l’Ariège et GAL LEADER : Désignation de représentants de la CCPAP
1. PETR de l’Ariège
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « PETR de l’Ariège, Pôle d’Équilibre Territorial et Rural. Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Ariège est le comité syndical comprend les représentants élus des différentes Communautés du Département. La CCPAP doit désigner 16 délégués titulaires et 16 délégués suppléants, soit 32 délégués au total. Nous avons pour l’instant les candidatures affichées à l’écran. Il nous manque des candidats. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Alors Messieurs-dames, à votre bon cœur, vous levez le doigt et donnez votre nom fort. Ce ne sont pas des suppléances personne à personne. Ce sont des suppléances collectives. On redonne toute la liste. Un changement ? »
Monsieur Michaël TROVALET : « Non pas de changement, c’est juste que Madame CAUMARTIN avait bien fait les choses, elle avait préparé une petite intervention que je devais vous lire par rapport à sa candidature. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « On sait qu’elle est très motivée, vous savez ? »
Monsieur Michaël TROVALET : « Ce sont ses mots à elle. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Gardez-le en réserve pour la session prochaine. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Les représentants titulaires sont :
- Jean-Philippe SANNAC
- Philippe CALLEJA,
- Sophie BAYARD
- Gérard LEGRAND
- Maxime ROUBICHOU
- Jean-Emmanuel PEREIRA
- Marilyne AUGERY
- Gilles CAPY
- Michel LABEUR
- Sonia CAUMARTIN
- Jean CRESPY
- Éric CANCEL
- Philippe MAURISSE
- François TOULIS
- Gérard BAUZA
- Georges RABAUD
Nous avons ensuite en représentants suppléants, Mesdames et Messieurs : - André SANCHEZ, La Tour-du-Crieu
- Anthony TEIXEIRA-ROCHA, Lissac
- Guy DECOUPIGNY, Saint-Jean-du-Falga
- Géraldine PONS, Mazères
- Mathieu VIDOTTO, Labatut
- Sébastien CATHALA, Canté
- Delphine MASSAT, Trémoulet
- Mireille BORROMINI, Saverdun
- Michaël TROVALET, Pamiers
- Christelle COUPADE, Pamiers
- Dominique GARCIA, Pamiers
- Gérard SARRAIL, Ludiès
- Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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- Daniel BELONDRADE, Brie
- Jean DEJEAN, Madière
- Fabien CALMONT, Gaudiès »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Il s’agit d’un syndicat mixte. Sur cette désignation l’un d’entre vous souhaite-t-il un vote à bulletin secret ? Alors, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire Représentant suppléant 1 Jean-Philippe SANNAC, Pamiers André SANCHEZ, La Tour-du-Crieu 2 Philippe CALLEJA, Saverdun Anthony TEIXEIRA-ROCHA, Lissac 3 Sophie BAYARD, La Tour-du-Crieu Guy DECOUPIGNY, Saint-Jean-du-Falga 4 Gérard LEGRAND, Pamiers Géraldine PONS, Mazères 5 Maxime ROUBICHOU, Arvigna Mathieu VIDOTTO, Labatut 6 Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun Sébastien CATHALA, Canté 7 Marilyne AUGERY, Saint-Jean-du-Falga Delphine MASSAT, Trémoulet 8 Gilles CAPY, Mazères Mireille BORROMINI, Saverdun 9 Michel LABEUR, Mazères Michaël TROVALET, Pamiers 10 Sonia CAUMARTIN, Pamiers Christelle COUPADE, Pamiers 11 Jean CRESPY, Labatut Dominique GARCIA, Pamiers 12 Éric CANCEL, Canté Gérard SARRAIL, Ludiès 13 Philippe MAURISSE, Pamiers Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers 14 François TOULIS, Le Vernet Daniel BELONDRADE, Brie 15 Gérard BAUZA, Pamiers Jean DEJEAN, Madière 16 Georges RABAUD, Saint-Jean-du-Falga Fabien CALMONT, Gaudiès Accord à l’unanimité
2. Groupe d’Action Locale LEADER Montagnes et Plaines Ariégeoises
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « LEADER est l’acronyme de Liaison Entre Action et Développement de l’Économie Rurale. C’est un programme européen qui finance les actions locales dans les territoires ruraux portés par des structures publiques (collectivités, établissements publics ou privés, associations d’entreprises). Le PETR de l’Ariège est la structure juridique porteuse du programme européen de développement rural LEADER pour la période 2023-2027. La CCPAP doit désigner deux membres délégués au sein de l’EPCI. Un binôme paritaire afin qu’il puisse participer activement aux activités ducales pour la période 2023-2027. Je propose pour le binôme homme : ma candidature. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Alors, pourquoi ? Parce qu’en fait, c’est forcément paritaire. Donc, il faut un homme et une femme. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Pour la femme, je propose la candidature de Géraldine PONS et nous avons également la candidature de Madame CAUMARTIN. Donc, il faut voter. Il y a d’autres candidats ? Pour l’homme, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Pour le binôme femme, pour Madame CAUMARTIN ? Qui s’abstient ? »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Et donc tous les autres votent pour Madame PONS. »
Binôme Homme Binôme Femme
Jean-Philippe SANNAC, Pamiers Géraldine PONS, Mazères Accord à l’unanimité
Vote binôme Femme 2 votes Mme CAUMARTIN et 1 abstention
19. 2026-DL-055 Santé : Désignation de représentants de la CCPAP au sein du conseil de surveillance du CHIVA et du Conseil Territorial de Santé de l’Ariège de l’ARS
1. Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège (CHIVA)
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège (CHIVA). Chaque centre hospitalier est doté d’un conseil de surveillance. L’instance qui se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion et sa santé financière. Le conseiller désigné ne peut être ni le conjoint ni les ascendants ou descendants en lien direct, ni l’élu désigné n’aura un intérêt direct ou indirect dans la gestion d’un établissement de santé privé. L’élu désigné ne doit pas être Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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fournisseur de biens ou de services de l’établissement. La CCPAP doit désigner un représentant titulaire. Je propose Philippe CALLEJA. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire
Philippe CALLEJA, Saverdun
Accord à l’unanimité
2. Conseil Territorial de Santé (CTS) de l’Ariège de l’ARS
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « En Ariège, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie a créé un Conseil Territorial de Santé (CTS). Le Conseil Territorial de Santé est une instance sur le territoire qui a vocation à participer à la déclinaison du projet régional de santé et en particulier à l’organisation des parcours de santé en lien avec les professionnels du territoire. La CCPAP doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Je propose Françoise LAGREU-CORBALAN et Martine CALLEJA, Saverdun. D’autres candidatures ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire Représentant suppléant Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers Martine CALLEJA, Saverdun Accord à l’unanimité
20. 2026-DL-056 Syndicat du Bassin du Grand Hers : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Le Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH) est un syndicat de rivières. Depuis 2020, les nouveaux statuts du SBGH lui confèrent la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sur la totalité du bassin versant de l’Hers. Ce territoire s’étend maintenant sur 135 communes faisant partie de 11 Communautés de communes, ces dernières étant les membres effectifs du SBGH en remplacement des communes par le passé. Le bassin versant de l’Hers se situe entre les Départements de l’Ariège, de l’Aude et de la Haute-Garonne. Considérant les statuts du SBGH, la CCPAP doit élire sept délégués titulaires et sept délégués suppléants. Je propose les noms affichés, il reste des postes à pouvoir. Y a-t-il des candidats ? Madame MASSAT. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Qui d’autre ? Madame QUINTANILHA. Sur l’Hers, c’est le bassin, oui. D’autres candidats, il nous en manque deux encore ? Personne, non ? Madame PONS, ah ! Suppléante. On procède au vote.»
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Il s’agit d’un syndicat mixte, sur cette désignation, l’un d’entre vous souhaite-t-il un vote à bulletin secret ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentants titulaires Représentants suppléants 1 Michel LABEUR, Mazères Stéphane PONS, Les Pujols 2 Danielle BOUCHE, Ludiès Pierre PORTES, Mazères 3 Fabien CALMONT, Gaudiès Delphine MASSAT, Trémoulet 4 Flavie CONCHESO, La Bastide de Lordat Pauline QUINTANILHA, Pamiers 5 Serge VILLEROUX, Saint Amadou Mireille BORROMINI, Saverdun 6 Jérôme CAPELLA, Arvigna Géraldine PONS, Mazères 7 Serge ROBERT, Les Issards Régis ALESINA, La Tour-du-Crieu
Accord à l’unanimité
21. 2026-DL-057 SCIC du Plantaurel : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) du Plantaurel est une entreprise d’insertion destinée au tri des emballages du SMECTOM. La Communauté de communes doit être représentée au collège des collectivités territoriales par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Je vous propose : Gérard SARRAIL, Ludiès et Gérard BAUZA, Pamiers. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire Représentant suppléant Gérard SARRAIL, Ludiès Gérard BAUZA, Pamiers
Accord à l’unanimité Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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22. 2026-DL-058 Syndicat mixte du ScoT Vallée de l’Ariège : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Le Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège anime et coordonne l’élaboration, le suivi et la révision du SCoT, PCAET (Plan Climat Énergie Territorial) et du PGD (Plan Global de Déplacement) pour définir un projet d’aménagement cohérent à long terme sur le territoire des trois intercommunalités membres : Agglo Foix-Varilhes, CC Portes d’Ariège-Pyrénées, CC Pays de Tarascon, en intégrant mobilité, urbanisme, énergie et environnement. Considérant les statuts de ce syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège, il convient d’élire 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants. Les propositions et les candidatures reçues sont affichées à l’écran. Pour le territoire de la commune de Pamiers, nous avons deux candidatures sur le poste numéro 6 : Madame CAUMARTIN et Madame LEBEAU. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Et il nous manque quatre. Tu peux donner la liste de tous les autres ? »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Oui.
- Monsieur Jean DEJEAN de Madière
- Sophie BAYARD, La Tour-du-Crieu
- Jeanine IZAAC, Villeneuve-du-Paréage
- Gilles CAPY, Mazères
- Marilyne AUGERY, Saint-Jean-du-Falga
- Anne LEBEAU, Pamiers/Sonia CAUMARTIN, Pamiers
- Monique DUPRE-GODFREY, Lissac
- Maxime ROUBICHOU, Arvigna
- Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun
- Philippe CALLEJA, Saverdun
- Jean-Philippe SANNAC, Pamiers
- Louis MARETTE, Mazères
Représentants suppléants :
- Gérard SARRAIL, Ludiès
- Christian DANDINE, Mazères
- Catherine ZELMATI, Saint-Jean-du-Falga
- Catherine DECELLE, Unzent
- Gérard LEGRAND, Pamiers
- Géraldine PONS, Mazères
- Michel LABEUR, Mazères
- Michaël TROVALET, Pamiers
Il manque quatre suppléants. Il faut faire un vote entre Anne LEBEAU et Sonia CAUMARTIN. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Monsieur le Maire du Vernet, vous ne voulez pas y venir ? Oui ? Monsieur TOULIS. Alors là, j’ai trois autres personnes alors ça fait quatre. Alors Madame MASSAT, Madame Josiane BERGE, Madame ? Et Madame DECELLE. Donc là on a une candidature de trop sur les suppléances. C’est tout de la suppléance. Alors, il faut que tu fasses voter pour l’intitulé. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Non, on va voter d’abord entre Anne LEBEAU et Sonia CAUMARTIN. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Il te faut faire voter les autres titulaires aussi. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Excusez-moi, mais c’est une question qu’on ne pose pas. Il y a peut-être des gens qui souhaitent se retirer, c’est une proposition. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Madame COUPADE, en suppléante, vous vous retirez. Y a-t-il d’autres personnes qui souhaitent se retirer ? Donc, sur les suppléants, on est bons. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Si Madame COUPADE, elle est suppléante. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Donc, Madame CAUMARTIN, maintient sa candidature ».
Madame Christelle COUPADE : « Je retire ma candidature. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Anne LEBEAU la maintient. Donc, on vote. Pour Madame Sonia CAUMARTIN, qui est pour ? Trois voix. Des abstentions ?» Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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Monsieur Philippe CALLEJA : « Trois abstentions. Donc, on se retrouve avec 60 pour Madame LEBEAU. Il faut faire voter le reste de la liste et en redonnant la liste des suppléants, s’il vous plaît. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Pour le reste de la liste, titulaires :
- Jean DEJEAN
- Sophie BAYARD
- Jeanine IZAAC
- Gilles CAPY
- Marilyne AUGERY
- Anne LEBEAU
- Monique DUPRE-GODFREY
- Maxime ROUBICHOU
- Jean-Emmanuel PEREIRA
- Philippe CALLEJA
- Jean-Philippe SANNAC
- Louis MARETTE
Et suppléants :
- Gérard SARRAIL
- Christian DANDINE
- Catherine ZELMATI
- Catherine DECELLE
- Gérard LEGRAND
- Géraldine PONS
- Michel LABEUR
- Michaël TROVALET
- François TOULIS
- Delphine MASSAT
- Josiane BERGE
- Marie-Line BER »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Qui est contre cette liste ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire Représentant suppléant 1 Jean DEJEAN, Madière Gérard SARRAIL, Ludiès 2 Sophie BAYARD, La Tour-du-Crieu Christian DANDINE, Mazères 3 Jeanine IZAAC, Villeneuve-du-Paréage Catherine ZELMATI, Saint-Jean-du-Falga 4 Gilles CAPY, Mazères Catherine DECELLE, Unzent 5 Marilyne AUGERY, Saint-Jean-du-Falga Gérard LEGRAND, Pamiers 6 Anne LEBEAU, Pamiers Géraldine PONS, Mazères 7 Monique DUPRE-GODFREY, Lissac Michel LABEUR, Mazères 8 Maxime ROUBICHOU, Arvigna Michaël TROVALET, Pamiers 9 Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun François TOULIS, Le Vernet 10 Philippe CALLEJA, Saverdun Delphine MASSAT, Trémoulet 11 Jean-Philippe SANNAC, Pamiers Josiane BERGE, Bénagues 12 Louis MARETTE, Mazères Marie-Line BER, La Tour-du-Crieu Accord à l’unanimité
23. 2026-DL-059 SDE 09 : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Le Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Ariège (SDE 09) regroupe les 326 communes et intercommunalités de l’Ariège. Véritable service public de l’énergie, il exerce la compétence éclairage public pour les investissements et le fonctionnement, ainsi que celle relative à l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Considérant les statuts du SDE 09, il convient d’élire :
- au Comité Syndical : un délégué titulaire et un délégué suppléant
- à la Commission Consultative du Comité Syndical : un délégué
- à la commission paritaire de l’Énergie : un délégué titulaire et un délégué suppléant
Je vous propose que ce soient les mêmes personnes et je vous propose pour le représentant au sein du Comité Syndical Départemental de l’Énergie de l’Ariège (SDE 09) : Maxime ROUBICHOU, Arvigna, représentant titulaire et Jean-Michel SOLER représentant suppléant. Représentant au sein de la commission consultative du comité syndical du SDE 09 : représentant titulaire, Maxime ROUBICHOU et Jean-Michel SOLER, Saverdun. Y a-t-il Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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d’autres candidatures ? Il s’agit d’un syndicat mixte, l’un d’entre vous souhaite-t-il le vote à bulletin secret ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Accord à l’unanimité
1 : Représentants au sein du Comité syndical du Syndicat Départemental des Énergies de l’Ariège, SDE 09 : Représentants titulaires Représentants suppléants Maxime ROUBICHOU, Arvigna Jean-Michel SOLER, Saverdun Accord à l’unanimité
2 : Représentant au sein de la Commission consultative du Comité Syndical du SDE 09 : Représentants titulaires
Maxime ROUBICHOU, Arvigna
Accord à l’unanimité
3 : Représentants au sein de la Commission consultative paritaire de l’énergie du SDE 09 :
Accord à l’unanimité
Représentants titulaires Représentants suppléants Maxime ROUBICHOU, Arvigna Jean-Michel SOLER, Saverdun
Accord à l’unanimité
24. 2026-DL-060 Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Ariège (SMAGVA) : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Le Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Ariège (SMAGVA) oeuvre à intégrer ou organiser, aménager, gérer en commun les équipements d’accueil adaptés aux gens du voyage, conformément aux obligations légales des collectivités. Ces activités portent principalement sur la création, l’entretien, la gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs. Considérant les statuts du Syndicat Mixte pour la création et la gestion d’aires de grand passage, il convient d’élire neuf délégués titulaires et neuf délégués suppléants. Les propositions sont affichées à l’écran et il manque des candidats. Je propose déjà que sur le dernier poste de titulaire, nous arbitrions entre Madame CHATELAIN-PILLOT et Monsieur GAILLARD. Celui qui n’est pas titulaire sera suppléant. Qui conservons-nous comme titulaire ? »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Alors, Monsieur le Maire de Canté et Monsieur le Maire de Labatut, est-ce qu’on peut trouver un arrangement avant de voter ? Monsieur TOULIS, tu t’enlèves, tu passes suppléant ? Donc alors à ce moment-là, ça règle le problème. Monsieur GAILLARD passe suppléant, Madame CHATELAIN-PILLOT reste. Monsieur TOULIS, tu peux rester titulaire. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui veulent être titulaires ? Non. Donc, il nous reste quatre suppléants. S’il vous plaît, Messieurs-dames. Monsieur RABAUD, pardon Madame GODFREY, Monsieur GARCIA. D’autres, il m’en manque encore un ? »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « On va les citer. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Nous aurions titulaires Mesdames et Messieurs : - MARCHAT
- LAGREU-CORBALAN
- SANCHEZ
- IZAAC
- BORROMINI
- PORTES
- COURNEIL
- TOULIS
- CHATELAIN-PILLOT
Et suppléants :
- Madame RUMEAU
- Monsieur SARRAIL
- Madame DAGNAC
- Madame MISTOU
- Monsieur GAILLARD
- Monsieur RABAUD
- Monsieur GARCIA
- Madame DUPRE-GODFREY
- Madame COUPADE » Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Alors, je vous propose de voter la liste donc. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Accord à l’unanimité
Représentants titulaires Représentants suppléants 1 Cédric MARCHAT, Pamiers Nathalie RUMEAU, Pamiers 2 Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers Gérard SARRAIL, Ludiès 3 André SANCHEZ, La Tour-du-Crieu Éliane DAGNAC, Mazères 4 Jeanine IZAAC, Villeneuve-du-Paréage Claire MISTOU, Saverdun 5 Mireille BORROMINI, Saverdun Fabrice GAILLARD, Labatut 6 Pierre PORTES, Mazères Georges RABAUD (Saint-Jean-du-Falga) 7 Daniel COURNEIL, Bonnac Christophe GARCIA, Pamiers 8 François TOULIS, Le Vernet Monique DUPRE-GODFREY, Lissac
9 Jacqueline Chatelain-Pillot, Canté Christelle COUPADE, Pamiers
Accord à l’unanimité
25. 2026-DL-061 SMDEA : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Philippe CALLEJA : « Allez, je prends un peu le relais, parce que là, il y a de quoi s’affoler. Donc, le Syndicat Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (SMDEA) intervient dans la production et distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées des habitants, abonnés. La Communauté de communes des Portes d’Ariège-Pyrénées adhère au SMDEA au titre de plusieurs compétences. Les compétences assainissement collectif et individuel, dans les conditions prévues à l’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales. La compétence eau pour les communes d’Arvigna, La Bassée, de Lordat, d’Aunac, Brie, le Carlaret, Gaudiès, Les Issards, Ludiès, Montaut, Les Pujols, Saint Amadou, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Martin d’Oydes, La Tour-du-Crieu, Saverdun, Trémoulet, Le Vernet, Villeneuve-du-Paréage. Donc, on pourrait, peut-être faire un petit point sur les nouveaux statuts du SMDEA, car il y a des changements qui démarrent avec ce mandat. On pourrait demander à Monsieur Jérôme BLASQUEZ de nous en dire un mot. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Oui, on en avait déjà parlé dans cette instance, mais pas avec tous les élus actuels puisqu’il y a eu des nouveaux. Tout simplement, on avait plus de 300 délégués, chacun avec des représentativités différentes puisqu’on avait des délégués qui pesaient une demi-voix, d’autres qui en pesait dix. Et l’on a fait, en concertation totale avec les EPCI, donc l’ensemble des Communautés de communes de l’Ariège et du Département et de tous les adhérents pour trouver une répartition plus équitable et surtout plus efficiente pour ce mandat-ci. Du coup, on a fait une proposition par strates. La Communauté de communes, la nôtre, a le nombre de délégués que vous avez sous les yeux et en interne, ensuite, on a décidé lors du précédent mandat de faire une répartition pour avoir toutes les strates représentées. D’où les différents niveaux que vous avez dans les différentes strates :
- Strate de moins de 150 abonnés
- Strate de 151 à 500 abonnés
- Strate de 501 à 1 000 abonnés
- Strate de plus de 1 000 abonnés,
- Et des délégués suppléants
Ça nous permet, comme ça, d’avoir une représentation. Et donc, sur ces strates-là, veillez bien si vous souhaitez être candidat à parler sur la bonne strate. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Donc, on a 14 communes qui sont à moins de 150 abonnés. On a dix communes entre 151 et 500 abonnés. Alors, la première strate aurait un délégué. La deuxième strate de 151 à 500 aurait deux délégués. La strate 501 à 1 000 abonnés, cinq communes qui auraient deux délégués. Et la commune de plus de 1 000 abonnés disposerait de cinq délégués. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Juste une précision. Vous dire quand même une chose, puisque vous compreniez bien qu’on passe de délégués pour toutes les communes à des délégués intercommunaux, donc à des délégués territoriaux. À certains endroits, ça s’appellera des comités territoriaux et l’on se réunira ici aussi, pour que toutes les communes et tous les gens de toutes les communes soient bien informés de toutes les informations et de tous les sujets relatifs au SMDEA. Donc, ce comité territorial, ça sera à nous de décider à quel rythme on le réunit. Ça dépendra évidemment de l’actualité, mais il y aura toujours ce lien avec les communes. C’est essentiel. Et, surtout, les gens qui vont être élus ce soir devront être présents, c’est très important déjà, et l’on a les présences du précédent mandat pour pouvoir faire un tri, si nécessaire aussi, et également pour représenter toutes les communes de la CCPAP. Merci. » Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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Monsieur Philippe CALLEJA : « Ce qui va vouloir dire travailler auprès du SMDEA, mais aussi travailler auprès de nous, dans les communes pour, comme viens de le dire Jérôme, être informé, tenir au courant et faire du lien intercommunal. Là, on est vraiment au cœur de l’intercommunalité absolue. Donc, sur la première strate des communes de Justiniac, Saint-Michel, Lescousse, Esplas, Unzent, Labatut, Ludiès, Brie, Trémoulet, Canté, Saint Victor Rouzaud, Lissac, Madière et Le Carlaret. Il nous faut définir un candidat. Pour l’instant, on avait proposé Monsieur CANCEL. Nous avons la candidature de Monsieur GIMENO de Canté. Donc pour les deux de Canté, c’est quand même gênant. Tu te retires ? Très bien donc, il nous reste Monsieur GIMENO, Monsieur GAILLARD de Labattut. Tu te retires aussi ? Donc, il nous reste Monsieur GIMENO de Canté. Pas d’autres candidatures ? Donc, le vote, c’est strate par strate, le vote, c’est ça ? Donc, je soumets à votre approbation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, nous l’adoptons.
La strate de 150 à 500 abonnés. Nous avons deux postes à pourvoir. On a la candidature d’Estela LLUSCA de Saint-Quirc et il nous faut une deuxième candidature. Alors la strate comprend Saint-Quirc, Bézac, Bénargues, Escosse, Arvigna, Les Issards, Gaudiès, Saint Martin d’Oydes, Saint Amadou et la Bastide de Lordat. Personne ? Madame CONCHESO. Donc, on a deux candidatures : Madame LLUSCA, Madame CONCHESO. Pas d’autres candidatures ?
La strate de 501 à 1 000 abonnés qui comprend Le Vernet, Villeneuve-du-Paréage, Les Pujols, Montaut et Bonnac Nous avons deux candidatures. Celle de Norbert PULL, les Pujols et celle de Jeanine IZAAC de Villeneuve-du- Paréage. D’autres candidatures ? Si tu te retires, on est embêtés. Il nous en faut deux, Jeanine, par pitié, reste là. Donc, tu te maintiens ? Merci. D’autres candidatures ? Non ? Je soumets à l’approbation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, nous vous désignons.
La strate des plus de 1 000 abonnés comprend Mazères, Saint-Jean-du-Falga, La Tour-du-Crieu, Saverdun et Pamiers. On se propose d’élire, Michel LABEUR de Mazères, Henri BENADENT de Saint-Jean-du-Falga, André SANCHEZ, La Tour-du-Crieu, Jean-Emmanuel PEREIRA de Saverdun et Gilles BICHEYRE de Pamiers. D’autres candidatures ? Donc, on a trois suppléants à élire. On a Christophe AVENARD de Saint-Jean-du-Falga qui s’est généreusement proposé. On a la candidature de Jérémy ANDRE de Saint-Quirc. C’est bien et il nous faut quelqu’un d’autre. Monsieur BELONDRADE. D’autres candidatures ? Non ? Je soumets à votre approbation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, vous êtes désignés. Parfait. »
Les délégués titulaires
Strate moins de 150 abonnés
1 Jean-Jacques GIMENO, Canté
Strate de 151 à 500 abonnés
1 Estela LLUSCA, Saint-Quirc
2 Flavie CONCHESO La Bastide de Lordat
Strate de de 501 à 1 000 abonnés
1 Norbert PULL, Les Pujols
2 Jeanine IZAAC, Villeneuve-du-Paréage
Strate plus de 1 000 abonnés
1 Michel LABEUR Mazères
2 Henri BENABENT Saint-Jean-du-Falga
3 André SANCHEZ La Tour-du-Crieu
4 Jean-Emmanuel PEREIRA Saverdun
5 Gilles BICHEYRE Pamiers
Délégués suppléants
1 Christophe AVENARD, Saint-Jean-du-Falga
2 Jeremy ANDRE, Saint-Quirc
3 Daniel BELONDRADE, Brie
Accord à l’unanimité
26. 2026-DL-062 SMECTOM : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Philippe CALLEJA : « On continue avec le SMECTOM. LE SMECTOM du Plantaurel, qui traite la collecte et le traitement des ordures ménagères, est un syndicat mixte qui gère les déchets pour une grande partie du Département. Il s’étend sur 144 communes pour la collecte et jusqu’à 237 pour le traitement des déchets et assimilés. Les statuts du SMECTOM nous proposent d’élire :
- 29 délégués titulaires pour les communes dont la collecte et le traitement sont assurés par le SMECTOM. À savoir les communes de Arvigna, La Bastide de Lordat, Bénagues, Bézac, Bonnac, Le Carlaret, Escosse, Esplas, Gaudiès, Les Issards, Lescousse, Ludiès, Madière, Pamiers, Les Pujols, Saint-Amadou, Saint-Jean- Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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du-Falga, Saint-Martin d’Oydes, Saint-Michel, Saint-Victor-Rouzaud, La Tour-du-Crieu, Trémoulet, Unzent, Le Vernet, Villeneuve-du-Paréage.
- 7 délégués titulaires pour les communes dont le seul traitement est assuré par le SMECTOM. C’est-à- dire Brie, Canté, Justiniac, Labatut, Lissac, Mazères, Montaut, Saint-Quirc, Saverdun. Le secteur nord. - 18 délégués suppléants non affectés à un titulaire. Ce n’est pas une affectation nom à nom.
Donc, pour l’instant, nous avons les candidatures de :
- Michel DOUSSAT de Saint-Jean-du-Falga
- Jean-Philippe SANNAC de Pamiers
- Gérard BAUZA de Pamiers
- Stéphane FABRY de Bénagues
- Sophie BAYARD de La Tour-du-Crieu
- Gérard SARRAIL de Ludiès
- André SANCHEZ de La Tour-du-Crieu
- Norbert PULL des Pujols
- Gérard LEGRAND de Pamiers
- Josiane HONNORE, d’Arvigna
- Frédéric EYCHENNE de Villeneuve-du-Paréage
- Michaël TROVALET de Pamiers
Il nous faut en trouver encore 16. 17, pardon, il y en avait un derrière. Alors, les mains se lèvent c’est génial. Annoncez-moi les noms, comme ça on va les noter. Donc, vous nous redonnez les noms pour cette liste, s’il vous plaît ? »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Alors Mesdames et Messieurs
- DOUSSAT
- SANNAC
- BAUZA
- FABRY
- BAYARD
- SANCHEZ
- PULL
- LEGRAND
- HONORÉ
- EYCHENNE
- TROVALET
- CHABAL-VIGNOLES
- Madame GARCIA
- QUINTANILHA
- Véronique PONS
- Monsieur MAURISSE
- SOULA
- CORNEIL
- HERRAIZ
- MARCHAT
- LEMARINIER
- COUPADE
- GAVART
- LABBÉ
- CALMONT
- BOUCHE
- LEBEAU
- BERAGUAZ. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Alors, on va procéder au vote sur cette liste. Liste collecte et traitement. Vous avez eu cette liste entière. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, nous l’élisons. Pour le traitement, Dorian BIRAL de Saint Quirc, Éric CANCEL de Canté, Jérôme SOUCARRE de Labatut et il me faut un candidat de plus. Monsieur BELONDRADE. Pas d’autres candidats ? C’est bon. Donc, je soumets à votre vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, nous adoptons. »
Et pour les suppléants non affectés, on note les candidatures. Maintenant, on va vous redonner la liste complète. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY « Mesdames et Messieurs : Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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- DUPRE-GODFREY
- MISTOU
- RABAUD
- BERGE
- ANDRE
- CALLEJA Philippe
- PONS Géraldine
- ZELMATI
- FARRE
- ROUET
- BORDENAVE
- SAURET
- UNINSKI
- GUICHOU
- Michèle ANDRE
- Céline COT
- Joël ROZENCWAJG
- DA FURIELLA »
Monsieur Philippe CALLEJA : « C’est bon, je soumets à votre vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Les délégués titulaires « Collecte et traitement »
1 Michel DOUSSAT, Saint-Jean-du-Falga
2 Jean-Philippe SANNAC, Pamiers
3 Gérard BAUZA, Pamiers
4 Stéphane FABRY, Bénagues
5 Sophie BAYARD, La Tour-du-Crieu
6 Gérard SARRAIL, Ludiès
7 André SANCHEZ, La Tour-du-Crieu
8 Norbert PULL, Les Pujols
9 Gérard LEGRAND, Pamiers
10 Josiane HONNORE, Arvigna
11 Frédéric EYCHENNE, Villeneuve-du-Paréage
12 Michaël TROVALET, Pamiers
13 Clarisse CHABAL-VIGNOLES, Pamiers
14 Dominique GARCIA, Pamiers
15 Pauline QUINTANILHA, Pamiers
16 Véronique PONS, Pamiers
17 Jean-Marc SOULA, Le Carlaret
18 Philippe MAURISSE, Pamiers
19 Daniel COURNEIL, Bonnac
20 Simon HERRAIZ, Esplas
21 Cédric MARCHAT, Pamiers
22 Julie LEMARINIER, Villeneuve-du-Paréage
23 Christelle COUPADE, Pamiers
24 Vincent GAVART, Pamiers
25 Fabien CALMONT, Gaudiès
26 Patrick LABBE, Escosse
27 Danielle BOUCHE, Ludiès
28 Anne LEBEAU, Pamiers
29 Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers
Les délégués titulaires « Traitement »
1 Michel LABEUR, Mazères
2 Mireille BORROMINI, Saverdun
3 Céline POL, Lissac
4 Dorian BIRAL, Saint Quirc
5 Éric CANCEL, Canté
6 Jérôme SOUCARRE, Labatut
7 Daniel BELONDRADE, Brie Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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Les suppléants non affectés à un titulaire
1 Monique DUPRE-GODFREY, Lissac
2 Claire MISTOU, Saverdun
3 Georges RABAUD, Saint-Jean-du-Falga
4 Josiane BERGE, Bénagues
5 Jérémy ANDRE, Saint Quirc
6 Philippe CALLEJA, Saverdun
7 Géraldine PONS, Mazères
8 Catherine ZELMATI, Saint-Jean-du-Falga
9 Sylvie FARRE, Saint-Quirc
10 Mélissa ROUET, Labatut
11 Mathieu BORDENAVE, Canté
12 Jacques SAURET, Saint-Martin-d’Oydes
13 Henri UNINSKI, Pamiers
14 Jean GUICHOU, Pamiers
15 Céline COT, La Bastide de Lordat
16 Joël ROZENCWAJG, Lissac
17 Michèle ANDRE, Pamiers
18 Thierry DA FURIELLA, Bénagues
Accord à l’unanimité
27. 2026-DL-063 Solidarité : Désignation de représentants de la CCPAP au sein des Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) de Pamiers et de Saverdun et Mission Locale
1. Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC)
Monsieur Philippe CALLEJA : « Les Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) de Pamiers et Saverdun, il y en a deux, sont des structures d’accueil et d’orientation pour les personnes âgées. Très important comme rôle. Parmi leurs principales missions :
- Faciliter l’accès au droit
- Aide financière
- Soins à domicile
Ils organisent des ateliers collectifs (mémoire, nutrition) et animent des réseaux professionnels pour prévenir la perte d’autonomie. On doit désigner deux représentants titulaires, l’un pour le CLIC de Pamiers, l’autre pour le CLIC de Saverdun. On vous propose Madame LAGREU-CORBALAN pour celui de Pamiers et Madame Martine CALLEJA pour Saverdun. Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, nous adoptons. »
Représentant titulaire
CLIC PAMIERS
Représentant titulaire
CLIC SAVERDUN
Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers Martine CALLEJA, Saverdun
2. Mission Locale
Monsieur Philippe CALLEJA : « La Mission Locale de l’Ariège est un service public dédié à l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans dans leurs insertions sociale et professionnelle, propose un suivi personnalisé pour l’orientation professionnelle, la formation, la recherche d’emploi ainsi que les aides sur le logement, la santé et les droits. Donc, tout ça sur les jeunes, énorme travail. On doit désigner un représentant et l’on vous propose Martine CALLEJA. Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. »
Représentant titulaire
Martine CALLEJA, Saverdun
Accord à l’unanimité
28. 2026-DL-064 Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières du Val d’Ariège : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Philippe CALLEJA : « Le Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières du Val d’Ariège (SYMAR) est un syndicat de bassin versant. Il exerce la compétence GEMAPI sur le territoire de ses membres : 158 communes, sept intercommunalités. Du fait des nouveaux statuts du SYMAR, la CCPAP doit élire sept délégués titulaires et sept délégués suppléants. On note les candidatures et Jean-Pierre, pouvez-vous nous donner la liste. » Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Titulaires, Mesdames et Messieurs
- DUPRE-GODFREY
- ALESINA
- METGE
- BENABENT
- TOULIS
- GUICHOU
- GAILLARD
Et en suppléants :
- BISOGNIN
- QUINTANILHA
- LLUSCA
- CHABE
- BELONDRADE
- BICHEYRE
- LABBE »
Monsieur Philippe CALLEJA : « C’est bon donc. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité nous l’adoptons. »
Représentants titulaires Représentants suppléants 1 Monique DUPRE-GODFREY, Lissac Guillaume BISOGNIN, Canté 2 Régis ALESINA, La Tour-du-Crieu Pauline QUINTANILHA, Pamiers 3 Rolland METGE, Villeneuve-du-Paréage Estella LLUSCA, Saint-Quirc 4 Henri BENABENT, Saint-Jean-du-Falga Jean-Paul CHABE, Bézac 5 François TOULIS, Le Vernet Daniel BELONDRADE, Brie 6 Jean GUICHOU, Pamiers Gilles BICHEYRE, Pamiers 7 Fabrice GAILLARD, Labatut Patrick LABBE, Escosse Accord à l’unanimité
29. 2026-DL-065 Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aérodrome d’Intérêt Départemental de Pamiers – Les Pujols : Désignation de représentants de la CCPAP
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « À la demande du Président, je m’occupe de ce rapport. Donc, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aérodrome d’Intérêt Départemental de Pamiers-Les Pujols a pour missions principales la gestion, l’exploitation, l’entretien de l’aérodrome. Il assure une bonne organisation du site, les pistes, les services, la sécurité et soutient les activités aéronautiques locales que ce soit le club de parachutisme, l’aéroclub, les écoles de pilotage, etc. Ce qui contribue à l’attractivité économique et touristique de notre département et permet aussi, j’y tiens, le maintien de notre régiment. C’est un outil extrêmement important dans ce but. Donc, considérant les statuts du Syndicat Mixte de l’Aérodrome d’Intérêt Départemental, on doit élire six délégués et six suppléants. Et même chose que pour les autres syndicats, je vous demanderai, évidemment, pour ceux qui seront candidats d’être présents, le plus possible, puisque je préside ce syndicat. Est- ce qu’il y a déjà des candidats sur ces postes de suppléants ou des candidats sur des postes de titulaires. »
Représentants titulaires Représentants suppléants 1 Jean-Philippe SANNAC, Pamiers Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers 2 Maxime ROUBICHOU, Arvigna Serge ROBERT, Les Issards 3 Sophie BAYARD, La Tour-du-Crieu Gérard SARRAIL, Ludiès 4 Henri UNINSKI, Pamiers Josiane BERGE, Bénagues 5 Norbert PULL, Les Pujols Philippe CALLEJA, Saverdun 6 Serge VILLEROUX, Saint Amadou Michel LABEUR, Mazères Accord à l’unanimité
Monsieur Philippe CALLEJA : « On a terminé les désignations, on peut se féliciter parce que, quand même, on a tenu le rythme. C’est quand même un marathon à faire à chaque mandat. On va passer, Monsieur le Président, au dossier des Finances et c’est Jérôme qui va garder la parole. »
30. 2026-DL-066 Adoption du règlement budgétaire et financier
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Merci et merci à tous pour cette bonne entente puisque ça s’est quand même passé de façon très correcte. Donc, l’adoption du règlement budgétaire financier. Pour l’instant, on va Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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commencer par ça. L’adoption d’un règlement budgétaire et financier est obligatoire désormais pour nos EPCI. Je vous rappelle qu’on est sur la base de nomenclature comptable M57 désormais. Le règlement budgétaire et financier est un document formalisant les règles internes et relative à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité et plus précisément, ce document permet plusieurs choses :
- De décrire l’ensemble de nos procédures, de les faire connaître et de les suivre le plus précisément possible
- De créer un référentiel commun pour les services
- De rappeler les normes et respecter les principes de permanence des méthodes - D’encadrer l’organisation de certains organismes financiers, notamment en matière d’autorisation d’engagement que vous verrez notifiée comme AE, d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP)
Ce règlement est adopté à chaque renouvellement de mandat, voilà pourquoi on vous le soumet ce soir. Il permet de faire connaître ces pratiques. Est-ce que vous avez des questions, peut-être, sur ce règlement ? Ou je le mets de suite aux voix et l’on passe à la suite ? Donc je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
31. 2026-DL-067 Débat d’orientation budgétaire
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « On va pouvoir passer au débat d’orientation budgétaire qui lui-même est également obligatoire dans toutes les collectivités donc communes ou EPCI de plus de 3 500 habitants, au cours des deux mois précédant le vote du budget. Donc, évidemment, vous aurez compris que cette année est exceptionnelle avec les élections municipales, et qu’on le fait quelques jours avant le vote du budget puisqu’il aura lieu la semaine prochaine, lundi. Donc, ce débat a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux membres de l’organe délibérant, en temps utiles, les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Donc, on va vous le présenter à deux voix, comme on fait bien souvent avec Jean-Pierre. Déjà, par rapport à ce rapport, on est appelés à avoir ce débat d’orientation budgétaire dans un contexte un peu particulier, que vous connaissez tous, puisqu’il prend place juste après l’installation du Conseil et qu’il traite des orientations de la précédente gouvernance et un travail collectif sera entrepris dès le vote du budget primitif pour évaluer et rendre, le cas échéant, des arbitrages différents, si l’on juge cela nécessaire, tous ensemble. Le rapport contient toutefois des éléments importants de nature à guider nos choix. Il s’articule autour de trois grandes thématiques : - Le contexte économique global et ses répercussions qui affectent le fonctionnement de notre collectivité
- La Loi de finances 2026 dont les impacts sont majeurs pour la CCPAP, la 2025 avait été pas mal, mais la 2026 est encore mieux de ce point de vue là
- L’analyse financière rétrospective de nos comptes
Pour ce qui est du contexte économique global, comme rarement par le passé, le contexte économique et géopolitique international et national influe très fortement, depuis trois ans, sur les perspectives de notre collectivité. En synthèse, la situation géopolitique extrêmement instable en plusieurs endroits du monde produit des effets totalement délétères. On a une hausse du cours et des difficultés d’approvisionnement sur tout ce qui concerne le pétrole. Ralentissement du commerce mondial et un impact sur la croissance nationale et sur l’activité des entreprises, une hausse des taux d’intérêt face aux risques et à l’incertitude et la réorientation progressive des finances publiques vers une économie de guerre au détriment des politiques nationales. Dans le contexte économique actuel, la situation européenne et la politique de la banque centrale européenne doivent également être prises en compte. On le sait, l’Europe est plutôt atone en ce moment, même si les situations budgétaires des pays sont contrastées. On parle beaucoup, actuellement, de l’Espagne en bien, mais il y a eu d’autres périodes où c’était l’Allemagne qu’on nous citait en exemple. Tout reste, malgré tout, compliqué partout. Donc, cette faible croissance s’explique en partie par la politique de relèvement des taux directeurs menés par la BCE pour contrer l’inflation, mais cela a cassé la croissance, et le desserrement progressif des taux peine à relancer la croissance dans l’immédiat. Enfin, la situation nationale est particulièrement préoccupante. Outre la croissance très faible, la situation extrêmement dégradée des finances publiques, le déficit, la dette et l’incapacité politique nationale à dégager une stratégie ou un compromis, augure des perspectives sombres. Les lois de Finances 2025 et 2026 ont impacté nos collectivités locales, largement au-delà de leur responsabilité, dans la situation actuelle, et rien n’indique, à ce stade, qu’un redressement est possible. Ce contexte augure donc, pour la CCPAP, un exercice pas difficile, mais très difficile. Dans lequel, selon la durée des conflits actuels, la hausse du cours du pétrole aura des répercussions sur les charges de fonctionnement, vous vous en doutez. Des anticipations des banques, un effet sur nos taux d’intérêt, ce qui n’est pas neutre. Et la croissance, un impact sur nos recettes de TVA et la dynamique 2027 de nos bases fiscales. Donc, on est à un carrefour, mais malheureusement, on n’a pas plus de visibilité de que vous. Donc, il va falloir travailler de façon très serrée. Je vais passer la parole à Jean-Pierre qui va vous parler du projet de loi de finances 2026. » Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Puisque l’an dernier, l’AMF (Association des Maires de France) avait estimé le coût pour les collectivités des mesures complètes de la loi de finances pour 2025 à 8,3 milliards d’euros. Donc, l’effort national demandé, en 2025, aux collectivités, c’était 8,3 milliards d’euros. Il faut savoir que le Gouvernement, lui, a estimé dans le même temps que l’effort n’était que de 4 milliards. Cela s’est traduit, pour la CCPAP, par un impact à travers des pertes de ressources, à travers des charges supplémentaires à hauteur de 450 000 euros, puisque les décisions qui sont prises au niveau national ont, évidemment, des répercussions locales. Il y avait là-dedans, notamment, la hausse du taux de CNRACL, mais que vous avez aussi connu dans les communes. Il y avait le gel des fractions de TVA. Vous savez que nous percevons de la TVA en produit fiscal, en compensation de l’ancienne CVAE et en compensation de l’ancienne taxe d’habitation. Et puis, nous avions expérimenté déjà une première baisse d’une dotation qui s’appelle la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle), qui était une dotation qui existait depuis 2010, qui représentait 312 000 euros par an depuis 2010 pour la CCPAP. Et l’an dernier de 312 000 on est passés à environ 150 000. Et évidemment, cette loi de finances 2025 n’avait pas impacté que nous, elle avait aussi impacté l’ensemble de nos partenaires, de telle sorte que cette loi de finances c’était déjà traduit l’an dernier par des financements beaucoup plus restrictifs avec nos collectivités partenaires. Que ce soit la Région, que ce soit le Département, mais aussi avec l’Etat et ses agences. La ponction de la loi de finances 2025 a frappé tout le monde et finalement toutes les collectivités y compris les services déconcentrés de l’État soumis aux mêmes restrictions. Donc, cette loi de finances 2025, vous voyez, elle avait profondément marqué, déjà, l’échelon territorial. Et donc, cette loi de finances 2026, je le rappelle, a été votée au mois de février. Donc, il y a, finalement, très peu de temps, et après beaucoup de moutures, beaucoup d’amendements, beaucoup d’allers-retours au sein du Parlement. Cette loi de finances pour 2026vient donc frapper une seconde fois des collectivités dont la capacité financière a déjà été singulièrement affaiblie l’an dernier. Et la spécificité de cette loi de finances 2026, dont les associations d’élus (l’AMF et Intercommunalités de France) estiment qu’elle tourne globalement entre 7 et 8 milliards, c’est qu’elle cible plus particulièrement les EPCI. En gros, on a estimé que l’effort qui était demandé aux communes, aux Régions, aux Départements, représentait globalement 1,5 % de leurs recettes de fonctionnement. Pour les EPCI, c’est-à-dire les Communautés de communes, les Communautés d’Agglo et les Métropoles, ça représente 4,5 % des recettes de fonctionnement. En gros, en proportion, on est trois fois plus élevés pour les intercommunalités que pour le reste des collectivités. Et très concrètement, ça se traduit pour nous, non pas à 4,5 %, mais 4,85 % de nos recettes de fonctionnement qui sont affectées par cette loi de finances. Et, actualité de ce matin, je ne peux pas vous donner un regard sur la loi de finances sans vous dire que nous devrions avoir une vigilance encore complémentaire, car cet effort pour 2026 n’est pas complètement terminé. Hier, vous l’avez peut-être vu, s’est réuni le comité d’alerte sur les finances publiques à Paris pour évaluer les conséquences budgétaires du conflit au Moyen-Orient pour notre pays. Et la conclusion a été, hier, d’acter la nécessité de produire 6 milliards d’euros d’économie complémentaires, en plus de celles qui étaient dans le projet de loi de finances. Alors, l’État s’est voulu rassurant : 4 milliards pour le budget de l’État, 2 milliards pour la Sécurité sociale, mais la ministre des Collectivités locales, Madame GATEL, a indiqué que si aucune mesure ne ciblait les collectivités locales, elles étaient cependant invitées à produire un effort de la même nature que celui qui était demandé à l’État et à la Sécurité sociale. Bercy a même dit hier dans son communiqué que, finalement, les collectivités locales, je cite : « les collectivités locales n’ont pas participé tant que cela à l’effort de redressement des comptes publics, lequel a pesé essentiellement sur l’État jusqu’à présent. » Et cette même ministre, Madame GATEL, a conclu en prévenant que le comité d’alerte se réunirait à nouveau au mois de juin et à l’automne. Donc ça veut dire, potentiellement, si l’effort qui a été demandé hier et qui porte effectivement sur l’État et la Sécurité sociale n’était pas suffisant, il pourrait y avoir, au retour de l’été, un deuxième coup de rabot qui lui viendrait également impacter les collectivités territoriales. Alors, dans le détail des impacts de cette loi de finances 2026 pour la CCPAP. En dépenses : le projet de loi de finances a occasionné une dépense supplémentaire. C’est à nouveau l’augmentation de la CNRACL. Vous savez que cette augmentation a été planifiée sur quatre ans. C’est 12 % sur quatre ans, donc 3 % par an. La première année, l’an dernier, nous sommes donc dans l’année 2. Nous aurons à nouveau, l’an prochain, une même hausse, et encore l’année d’après. Ça représente globalement un volume de 180 000 euros eu égard à la masse salariale chez nous qui est assujettie à la CNRACL, c’est-à-dire à la Caisse des retraites des agents des collectivités locales. Vous voyez déjà par rapport au début de la mesure, c’est-à-dire l’an dernier, ça fait un cumul de 305 000 euros. L’essentiel des impacts de la loi de finances en ce qui nous concerne, ce sont des impacts en recette. Des impacts qui diminuent nos recettes. En premier lieu, l’État a inventé un dispositif qui s’appelle le DILICO. C’est un prélèvement direct sur les recettes des collectivités. Dans la première mouture du projet de Loi de finances, on allait y être assujettis. Dans la mouture modifiée par les sénateurs, nous n’y sommes plus. Donc, cette année, c’est zéro, mais la menace reste toujours là. Il faut savoir que pour certaines collectivités en Ariège, je pense notamment à la Communauté de communes de Haute Ariège, ce DILICO représente 800 000 euros par an. Donc, on ne parle pas d’une mesurette lorsqu’elle frappe une collectivité. La deuxième mesure qui a été mise en œuvre, c’est la baisse des compensations d’exonération des locaux industriels. Il y a quelques années pour encourager la réindustrialisation de la France, l’État avait décidé d’exonérer, à hauteur de 50 %, la valeur locative des locaux industriels. Cette valeur locative qui est prise en compte pour calculer la CFE et calculer la taxe foncière bâti. Donc, il y avait un abattement sur la valeur locative. C’était une exonération pour encourager les locaux industriels et l’activité industrielle. Et comme ces exonérations étaient décidées par l’État, mais qu’elles affectaient le budget des collectivités, l’État les Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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compensait intégralement. Et par ailleurs, l’État, à travers différentes politiques a encouragé des territoires comme le nôtre, il faut le comprendre, à aller vers l’accueil d’activités industrielles. À travers des dispositifs auxquels, aujourd’hui, nous sommes labellisés « Territoires d’industrie », « Site clé en main France 2030 », etc. Donc nous avons fait, ici, à la CCPAP, le choix d’avoir une politique qui encourage l’accueil d’activités industrielles et jusqu’ici, la politique fiscale de l’État faisait que les encouragements qu’il accordait à l’industrie nous étaient intégralement compensés. Il s’est dit qu’il y avait là peut-être une opportunité de gagner quelques sous. Et donc, au lieu de nous rembourser, à partir de cette année, à hauteur de 100 %, les exonérations qu’il a accordées, il ne nous les rembourse plus qu’à hauteur de 80,7 %. C’est-à-dire qu’il a appliqué une décote de 19,3 %. Dans le projet initial de Loi de finances, c’était 25 %. Cette baisse-là, elle représente 630 000 euros. Donc, c’est 630 000 euros de recettes en moins dès cette année sur les recettes fiscales de notre collectivité. Une deuxième mesure, je vous en ai déjà parlé rapidement tout à l’heure, c’est la DCRTP. Elle était donc à hauteur de 312 000 euros par an. Chiffre immuable depuis 2010. L’an dernier, on n’avait plus que 157 000. Et là, cette année, ils se sont dit de 157 000, on va passer à zéro. Donc, on ne perçoit plus cette DCRTP, ce qui représente cette année une perte supplémentaire de 154 800 euros qui vient s’ajouter à la perte de l’année précédente. Enfin, parmi les mesures les plus importantes qui nous impactent, il y a le décalage d’un an du FCTVA. Le FCTVA, vous le savez, c’est la compensation que l’État nous reverse sur la TVA à laquelle nous sommes assujettis. Donc, nous supportons de la TVA, essentiellement d’ailleurs à 20 %, mais il peut y avoir de la TVA à 5,5 et l’État nous rembourse non pas 20 %, mais 16,404 %. C’est ce qu’on appelle le FCTVA. Et dans les communes, vous avez l’habitude, vous investissez une année et l’État vous rembourse la TVA des investissements d’une année, l’année suivante. Mais pour les Communautés de communes, depuis longtemps, ce n’était pas pareil. Pour les Communautés de communes, le remboursement était trimestriel. C’est-à-dire que l’investissement qu’on faisait au premier trimestre, la TVA sur cet investissement nous était remboursée au deuxième trimestre et ainsi de suite. Donc, il n’y avait, finalement, qu’un décalage de trésorerie extrêmement faible sur cette TVA. Et là, l’État s’est dit qu’il allait réaligner le régime de remboursement de la TVA des Communautés de communes sur celui des communes et donc, au lieu d’un reversement trimestriel, ça va être un reversement à N+1. La traduction concrète pour nous, c’est que cette année, nous n’aurons pas FCTVA puisque nous ne toucherons pas la TVA de l’année. Nous ne la toucherons que l’an prochain. Ça représente entre 700 000 et 780 000 euros de recettes en moins. Donc, quand on fait la somme :
- Dépenses supplémentaires : 180 000
- Recettes en moins 1 484 800
On est sur un impact total de la Loi de finances qui tourne entre 1,6 et 1,7 million d’euros. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Ce qui semble, quand même, être assez révélateur pour des gens qui, apparemment, ne font pas d’effort. Ce qui s’est dit hier, c’est quand même qu’on n’avait pas fait d’effort et ce n’est pas le premier qu’on fait. J’ai un constat là-dessus qui m’atterre, c’est qu’on a la DCRTP, la compensation de la taxe professionnelle pour ceux qui s’en souviennent, qu’un ancien président de la République, Nicolas SARKOZY pour ne pas le citer, avait décidé de supprimer. François BAROIN, son ministre des Finances nous avait dit, à l’époque, ne vous inquiétez pas, elle sera compensée à l’euro près. Apparemment, il n’y a plus d’euro quand même parce qu’on n’a plus rien. Elle ne devrait pas disparaître et, aujourd’hui, c’est le cas. A minima, on a une position de l’État qui est mensongère et des tours de passe-passe. Parce que, clairement, sur le FCTVA, ce qu’on nous fait là, c’est un tour de passe-passe. Donc, on nous fait disparaître une année. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Donc, sur cette loi de finances et en conclusion, je vous l’ai dit, un impact compris entre 1,7 et 1,8 parce que quand on y met la globalité, c’est à ça qu’on arrive. Cette loi, je le rappelle, a été adoptée au mois de février, premièrement, ça ne nous a pas permis une préparation budgétaire de qualité. Vous voyez que de tels impacts, quand vous les apprenez au dernier moment, naturellement, vous n’avez pas la souplesse de pouvoir comme ça déplacer des sommes aussi importantes qui représentent quasiment 5 % de notre budget de fonctionnement. Donc, premièrement, ça n’a pas permis une préparation budgétaire de qualité compte tenu du calendrier, mais aussi des différentes versions du projet de loi. On a tout entendu. Deuxième élément, vu son ampleur (les montants qui sont là), cette loi de finances ne peut pas conduite à de simples ajustements budgétaires. On ne peut pas faire bouger juste des petites choses à la marge. On est obligés d’être dans des mesures qui sont des mesures de grande ampleur. Pour vous donner une idée, nous avons dégagé l’an dernier, sur l’exercice 2025, un très bon excédent de fonctionnement de ce qui était à un niveau de résultat que nous n’avions pas obtenu depuis un certain nombre d’années. Donc, on a fait plutôt un bon exercice. 905 000 euros d’excédent, vous enlevez 1,7 ou 1,8 million et vous voyez que notre point de départ est déjà à moins 800 000, moins de 900 000. Donc, un impact à hauteur de ces montants-là, c’est une réelle remise en cause de la pérennité de nos finances. Nous sommes placés, en tout cas c’est mon regard de technicien, devant une situation inédite où nos équilibres futurs ne dépendent plus seulement de simples choix de gestion. Il va falloir aller au-delà. On cumule, depuis deux ans, 2,2 millions d’euros de recettes en moins et de dépenses en plus pour notre collectivité. C’est ça qu’il vous faut mesurer quant à l’impact de ces lois de Finances.
Partant de là, je vais quand même vous parler de la situation financière de la CCPAP, sous le contrôle de Jérôme. Et d’abord voilà ici, en quelques minutes et de manière assez simple, vous rappeler quels sont les grands Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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mécanismes financiers, les grands équilibres que nous recherchons pour que vous compreniez le raisonnement que l’on suit dans la construction budgétaire. Les mécanismes sont les suivants. L’excédent que dégage la section de fonctionnement, c’est-à-dire les recettes réelles de fonctionnement, les recettes fiscales, les dotations, les produits des services. Auquel on retranche les dépenses réelles de fonctionnement, c’est-à-dire le fonctionnement du quotidien, les charges du personnel, les achats, les subventions que l’on verse, les intérêts financiers que l’on paye, etc. Tout cela dégage un excédent. Enfin, il faut le souhaiter. Qu’on va appeler l’autofinancement brut ou la CAF brute. Il faut savoir que, de par la loi, cette CAF brute, cet autofinancement brut doit servir prioritairement à rembourser le capital des emprunts. Puisque le remboursement des emprunts, c’est une dépense obligatoire des collectivités. Donc, une fois que la section de fonctionnement a dégagé de l’excédent, la loi nous dit cet excédent en priorité, vous le consacrez à rembourser le capital des emprunts donc on rembourse le capital des emprunts. Une fois le capital des emprunts remboursé, on arrive à un solde qu’on va appeler l’autofinancement net ou CAF nette. CAF brut moins remboursement du capital de la dette. Cette CAF nette, c’est elle que la collectivité va pouvoir affecter au financement réel de ses investissements. Et pour le faire, elle va additionner à cet autofinancement net les subventions qu’elle a collectées et, éventuellement, compléter par les emprunts qu’elle souhaite souscrire. Et donc, le financement de l’investissement, c’est le compromis entre, d’une part le niveau des investissements, le montant des investissements et ensuite, l’excédent que vous pouvez dégager pour les financer les subventions que vous allez collectées, et les emprunts que vous contractez pour équilibrer tout ça. Voilà donc, c’est vraiment dans ce schéma-là que l’on se construit et que l’on construit notre budget. Et donc dans les différents débats d’orientation budgétaire depuis plusieurs années, Jérôme, tu ne me contrediras pas, nous avions pointé les faibles marges de manœuvre de la Communauté de communes. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que l’excédent que dégage la section de fonctionnement de cet excédent, une fois qu’on a remboursé les emprunts, il est faible. Et il est insuffisant pour assurer un haut niveau d’investissement sans un recours important à l’emprunt. C’est ça que ça veut dire. Donc nous avons travaillé, ces dernières années dans deux directions. La première c’était de consolider cette capacité d’autofinancement. C’est de faire en sorte que l’autofinancement monte. Et puis aussi réduire le niveau des investissements pour limiter le recours à l’emprunt et donc freiner l’endettement de la collectivité. Ça, c’est la stratégie qu’on essaie de suivre depuis au moins trois ans. Sur le premier point c’est ce que vous avez à l’écran derrière moi vous voyez et vous l’avez en page 56 du rapport d’orientation budgétaire que vous avez reçu. Notre capacité d’autofinancement brut, c’est la dernière ligne en bas du tableau. Alors, je suis désolé, c’est un peu petit, mais c’est aussi la courbe noire qui est sur le graphique qui est à gauche de l’écran. Cette capacité d’autofinancement brut, elle est passée entre 2023 et 2025, et elle atteint aujourd’hui 8,45 % de nos produits de gestion. Et ça reste insuffisant. Ça reste insuffisant parce qu’une fois qu’on a remboursé les annuités de l’emprunt., en gros, il nous en reste que la moitié. C’est-à-dire que cette CAF brute, elle est de 2,2 millions en 2025. Nous avons remboursé en 2025 1,1 million de capital des emprunts, donc il reste 1,1 million d’euros pour financer nos investissements. Voilà cette progression, elle est donc importante, mais elle doit se poursuivre. Elle n’est pas en soi suffisante pour tenir à long terme un niveau d’investissement élevé. C’est pourquoi, parallèlement à cette consolidation de l’autofinancement, nous avons aussi travaillé à ralentir le rythme des investissements depuis 3 ans. Et le graphique, vous l’avez eu en page 57 pour le coup du rapport d’orientation budgétaire, nous sommes passés de quasiment 10 millions d’investissements annuels en 2022 à moins de 5 millions en 2025. Et ça nous a permis en 2025 d’emprunter un montant inférieur aux emprunts qu’on a remboursés donc en réalité, d’interrompre la progression de notre dette. Et donc je dirais que globalement la trajectoire que l’on suit depuis 3 ans elle est vertueuse, mais elle reste encore fragile. Ça, c’est l’appréciation technique que je pourrais avoir sur cette situation. Et si je la place au regard de l’impact de la loi de finances, c’est absolument délétère pour nous. Parce que face à de tels impacts, on se rend compte que nos marges de manœuvre, elles sont très compliquées. Je poursuis assez vite. Structurellement notre budget se caractérise d’abord par des dépenses de gestion courante très encadrées, ce qu’on appelle le chapitre 011, qui sont les achats et charges courantes. Chez nous, elles sont très encadrées, c’est-à-dire qu’elles font l’objet d’une recherche d’économie permanente par les services et je peux vous assurer, ici, de l’engagement de nos services à être extrêmement précautionneux et économe dans l’engagement des dépenses de la collectivité. De telle sorte qu’en réalité, vous le voyez en la ligne orange, c’est la progression de l’inflation depuis 2020. Et vous voyez que ces dépenses-là elles sont finalement restées globalement stables et en tout cas elles sont restées en dessous du rythme de l’inflation. Donc c’est vraiment une partie de nos dépenses sur lesquelles on fait vraiment des efforts constants. Ça veut dire quoi ? C’est d’une part qu’il y a peu de marge de manœuvre de ce côté. On a considérablement identifié les économies. Et en plus, ce poste subit aujourd’hui l’influence des fluctuations macroéconomiques, c’est sur ce chapitre-là qu’on paye l’électricité, sur ce chapitre- là qu’on paye le carburant, sur ce chapitre qu’on paye le gaz, mais aussi qu’on paye l’alimentation qui elle aussi peut fluctuer, etc. Les dépenses personnelles. Ça représente un volume important et c’est un volume qui a fortement progressé ces dernières années. À la fois en raison de recrutement, de la modification du régime indemnitaire, de la hausse des cotisations due à l’État, mais aussi d’extension de compétences. La dernière en date, la lecture publique, même si ces extensions de compétences, aujourd’hui, sont compensées par une baisse des attributions de compensation. Donc elles sont plus neutres budgétairement, mais en volume la masse budgétaire des dépenses de personnel, vous voyez qu’elle a quand même augmenté assez rapidement sur ces dernières années. Et le troisième élément du fonctionnement qui est contraignant pour nous. Ce sont nos participations à tous ces syndicats et organismes dont vous venez de désigner les délégués. Et vous allez voir que Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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tout d’un coup les désignations auxquelles vous venez de procéder prennent tous leurs sens. Vous avez là la courbe de progression des cotisations que nous versons à ces différents organismes extérieurs depuis 2021. Pourquoi ? Mais tout simplement parce que ces organismes sont assujettis aux mêmes contraintes budgétaires que les nôtres. Il nous les répercute pour eux c’est assez simple. Ils ont une équation à faire recette égal charges et recettes égal les autres collectivités donc les cotisations. Mais vous le voyez, elles ont augmenté dans cette proportion. Là, on était à 7 millions en 2021. On est à 8 millions de en 2025. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Malgré tout, je tiens à préciser que tous ne fonctionnent pas de la même façon. Certains syndicats font l’effort de gérer, on va dire en bon père de famille et être au plus près des besoins. Quand d’autres ont tendance à thésauriser, je ne vise personne, mais tout le monde aura reconnu sur le dos des EPCI. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « De toute façon, dans le rapport il y a le détail, il suffit d’aller le voir, ça se verra. En recette, les caractéristiques dans le budget sont les suivantes et là aussi j’attire votre attention de la part de fiscalité que nous maîtrisons par le vote des taux représente aujourd’hui à peine la moitié de nos recettes fiscales. La moitié. Quand lundi soir vous allez voter les taux de fiscalité, CFE, foncier bâti, foncier non bâti lorsqu’il reste de la TH. Ça représente à peine la moitié de nos recettes fiscales le reste. C’est des sommes qui nous sont attribués par l’État. Et qui sont dépendantes de la volonté de l’État. Et qui sont aussi dépendantes des alertes la conjoncture par exemple, on compense aujourd’hui par des recettes de TVA. Si un jour il y a 7 % de croissance en France, on aura des recettes qui seront ultra dynamique. Quand vous avez une croissance en France qui est comprise entre 0,5 et 1 fatalement la TVA qui vous est attribuée pour fonctionner, elle suit la même dynamique, c’est-à-dire qu’elle n’en a pas. Et puis vous voyez que sur d’autres, mais c’est la loi de finance qui est carrément bien réglée la situation en faisant baisser. Donc une vulnérabilité, une dépendance à ce que nous attribue l’État qui est de plus en plus grande et qui nous place donc vraiment dans une position de vulnérabilité. Votre pouvoir de taux finalement, vous l’exercez sur un volume qui s’est réduit comme peau de chagrin. Indépendamment de ça, sur les recettes, la seconde caractéristique, c’est qu’on a une pression sur les dotations. Alors pression sur les dotations qui tiennent, d’une part, vous avez compris à la situation financière de nos partenaires, mais aussi dans certains cas, et c’est notamment le cas sur une compétence comme la petite enfance et une pression accrue qui tiennent au fait que, par exemple, confronté à une baisse de la natalité, cette baisse de la natalité affecte les participations des familles, quand il y a moins de participation des familles et il y a aussi moins de dotations dans ta classe. Et on arrive assez vite dans des baisses de recettes qui peuvent être de l’ordre de 400 000, 500 000, 600 000 euros. Donc on a encore des impacts qui peuvent être très forts sur ce sujet. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Oui, sachant que les frais de fonctionnement eux restent à peu près identiques sur la plupart des structures. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Voilà ! Dernier point sur notre situation financière. C’est celle de la dette. Notre dette s’élève aujourd’hui à 13,226 millions d’euros pour le budget principal. Et la dette consolidée s’élève à 16,6 millions d’euros. En Europe par habitant, ça représente une dette de 320 euros par habitant pour le budget principal. Alors j’ai croisé les ce chiffre là avec les données de l’Observatoire des Finances et de la gestion publique avec les données de la direction des collectivités locales. Je vous les mets à l’écran. Vous voyez que la norme de notre strate. Alors, peut-être un petit peu dans la partie haute de la strate avec nos 320 euros par habitant. Les collectivités de même taille que nous, les EPCI de même taille que nous, ils ont une dette qui est comprise entre 200 et 350 donc on est finalement dans la norme. Un peu haut, mais dans la norme. C’est le premier élément. La dette, ce qu’il faut prendre en compte, c’est son chiffre global, son montant, mais c’est aussi la capacité que la collectivité a de la rembourser. Cette capacité à la rembourser s’illustre avec un ratio qui est assez connu, qui s’appelle la capacité de désendettement. C’est-à-dire combien d’années il faudrait à la collectivité pour rembourser la totalité de sa dette, si elle y a consacré la totalité de son excédent. C’est ça le calcul. Donc on prend le montant de la dette, on le divise par la CAF brute et l’on a un ratio en année. C’est qu’est- ce qui se passerait si la collectivité décidée d’affecter toute sa CAF brute au remboursement de la dette. Non seulement aujourd’hui alors ça donne lieu à un graphique qui est assez connu. On va dire que quand ce ratio capacité de désendettement est compris entre 0 et 8 ans, la situation est considérée comme saine. Entre 8 et 10 ans, elle est considérée comme correcte. De 10 ans à 12 ans, on entre en situation de vigilance. De 12 à 15 ans, on est en situation dangereuse. Au-delà de 15 ans, on est en situation critique. Vous voyez que notre capacité de désendettement 2023, elle était en bas de la zone de vigilance. On était un petit peu plus de 10 ans en 2024, elle était en bas de la zone correcte, on était à 8 années et demie. Et en 2025, elle est dans la zone saine. On est redescendu à 6,06 années. Donc ça vous montre que non seulement. On est aujourd’hui en termes de dette dans une zone saine par rapport à nos capacités, mais qu’en plus on s’inscrit dans une trajectoire qui jusque-là était vertueuse. Un point de vigilance, vous l’aurez compris, si du fait des impacts successifs des points de finances ou bien de dérapages dans notre gestion, cet autofinancement venait à baisser, ce ratio se dégraderait très rapidement. Et ce ratio, c’est un des ratios que les banques utilisent pour savoir si elles nous prêtent ou si elles ne prêtent pas de l’argent tout simplement. Ça évite donc, ça c’est encore mon regard de technicien, mais je vous le soumets à vous, élus, à un recours modéré et maîtrisé à l’emprunt. Nous avons encore des possibilités de ce côté-là. C’est ce que veulent dire ces deux graphiques à la fois par la strate dans laquelle nous sommes et Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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à la fois par la situation de notre capacité de désendettement. Nous avons des possibilités, mais elles doivent être utilisées avec mesure et avec prudence. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Merci, Jean-Pierre. Et je rajouterai oui, tous ces gros efforts risquent d’être remis en question par les différentes lois de finances qui nous tombent dessus, et les mesures d’État. Donc rien n’empêche aussi que, malheureusement, cette note et ce tableau aillent un peu plus vers le rouge dans les années à venir si l’on n’est pas vigilants. Au regard des tous ces éléments, quelles perspectives budgétaires pour notre Communauté de communes ? Nous vous proposons plusieurs choses, donc en termes de fiscalité locale, nous proposons de maintenir les taux au niveau des années précédentes. Donc de ne pas appliquer d’augmentation de taux de la taxe foncière, la taxe d’habitation ou de la CFE. En termes de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, nous proposons là de maintenir le tout sur le secteur fiscal de Saverdun au niveau des années précédentes. Et pour le secteur fiscal de Pamiers, nous proposons de baisser le taux de fiscalité pour l’ajuster aux prévisions du SMECTOM, soit passer de 8,14 à 7,09 %. En fait, notre taux pour la partie SMECTOM se cale toujours finalement sur la demande du SMECTOM. Donc, c’est ce que révèlent ces chiffres-là. Notez qu’en contrepartie, le SMECTOM a décidé lui de relever le prix du litre à 0,07 centime pour la partie incitative. En troisième point, on vous propose également une fois achevée à la phase avec d’installation et de démarrage de notre conseil, d’entreprendre un examen approfondi de l’ensemble des projets d’investissement en cours. Vous les avez soumis déjà précédemment et l’on va y revenir. À l’issue de ce travail, en fonction de notre capacité d’investissement, nous amplifierons, confirmerons, décalerons ou renonceront à certains projets collégialement. Et parallèlement à cela, nous allons entamer un travail à long terme pour identifier les leviers en matière de fonctionnement qui nous permettrait de conforter la résilience de la CCPAP dans un contexte budgétaire, comme on vous le disait, très incertain pour l’avenir. Donc une première étape de ce travail se traduira à la rentrée par une décision modificative puisque là on est sur un budget de transition pour être concret, entre deux mandats et entre deux équipes, qui nécessitera selon nous une décision modificative à la rentrée et qui viendra réajuster ce projet de budget. Donc, en attendant, nous proposerons de manière très insatisfaisante, nous en avons conscience, mais en phase avec l’urgence que nous connaissons, un budget qui s’équilibre grâce au reversement des budgets annexes en lien avec les ventes signées dans les prochains mois. Puisqu’on a quand même une perspective très positive de ce point de vue là grâce au travail qui avait été fait précédemment. En lien avec les ventes que nous avions que nous avons signées et qui devraient normalement arriver d’ici l’été. Ce choix ne peut être un choix pérenne. Il doit être amélioré d’ici le mois de septembre. Et nous envisageons donc également à ce stade de recourir à un emprunt en hauteur de 1,6 million d’euros, ce qui nous conduirait un endettement net de la CCPAP pour 2026 de 500 000 euros puisque d’habitude on est autour de 1 million d’euros. Et là encore, l’objectif est de créer des conditions d’ici septembre pour que l’endettement net de la CCPAP soit nul, voire légèrement négatif. Voilà pour les éléments qu’on voulait porter à votre connaissance et maintenant, n’hésitez pas si vous avez des questions. On va y revenir après, mais un des enjeux de ce mandat donc c’est ce qu’on vous disait. C’est au-delà de ce budget et en particulier au regard de notre récente installation t’entamer un travail de fond. Voilà ça, je l’ai dit pour travailler à l’avenir et voir un petit peu comment reconstitue nos marges de manœuvre. Donc quelles actions pour maîtriser les trajectoires en termes de fonctionnement et conforter notre autofinancement. Sachant que notre CAF idéale, on l’avait estimé de mémoire autour de 10 %. Dans l’idéal, entre 10 et 15, mais c’était l’objectif qu’on s’était fixé ensemble il y a trois ans et l’on s’en approchait. Quel scénario pouvons-nous préparer dans l’hypothèse probable où la loi de finances 2027 s’inscrirait dans la même perspective que les deux précédentes ? En espérant que l’État arrive à voter un budget 2027 relativement facilement ça, on verra. Quels arbitrages pour notre politique d’investissement en prenant en compte les perspectives sombres pour les subventions de l’État puisque c’est de plus en plus compliqué d’avoir des retours positifs. Est-ce qu’on va aller vers moins d’investissements ? Je pense que oui. Plus d’emprunt, j’espère que non. Donc nous sommes face à des défis inédits. Ceux-ci sont liés à un contexte extrêmement difficile pour les collectivités locales, mais aussi au choix que nous voulons faire pour assurer la pérennité financière de notre collectivité. On vous l’a dit, ça va nécessiter un travail important en lien avec les services. Chose qu’on fait chaque année. On revient vers eux à chaque fois qu’on doit préparer le budget et l’on travaille vraiment dans le détail de chaque ligne avec les services que je souhaite bien évidemment remercier, ici ce soir, parce que si l’on a eu cette ce maintien on va dire en bonne santé de notre budget sur ces dernières années. Ce n’est pas grâce aux fonctions de l’État, vous l’aurez compris, mais c’est bien parce qu’on a tous fait preuve d’une rigueur assez remarquable. Voilà donc place au débat et si vous avez des questions, on est là pour répondre bien évidemment. Non, il n’y a pas lieu à voter évidemment sur un débat d’orientation budgétaire, mais par contre ça vous donne des éléments aussi de réflexion et peut-être les questions ne viendront que lundi. Oui, une remarque Henri ? Le micro arrive. »
Monsieur Henri UNINSKI : « Oui voilà, il me semble qu’il y a un point qui mérite d’être évoqué. C’est par rapport à l’endettement, c’est la ligne trésorerie qui devient non plus conjoncturelle, mais structurelle. On est entre 2 et 3 millions d’euros et qui n’est pas prise en compte dans le dans les présentations qui ont été faites et notamment dans le taux d’endettement. Ça vient à mon avis d’un fonds de roulement qui est effectivement faible, mais Jean- Pierre l’a souligné. Mais surtout d’un besoin en fonds de roulement qui lui est fort notamment par des versements de l’État, la taxe d’aménagement si j’ai bien compris. Donc je pense qu’en fait le taux, la capacité Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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réelle de désendettement si l’on prend ça en compte et quand même un peu plus élevé que ce qui a été présenté sans qu’elle soit pour autant effectivement catastrophique. Voilà donc en espérant que ce qu’a dit Jérôme que les rentrées d’argent d’ici l’été permettent de solder ces lignes de trésorerie et notamment de reprendre des paiements, je dirais en temps et en heure notamment vis-à-vis des communes qui en ont bien besoin. Voilà. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Complètement, tu as raison, Henri, et par contre, il faut bien qu’on ait tous en tête une chose, c’est qu’une vente de terrain c’est one shot. Et l’on a un budget à faire tous les ans. Mais oui en effet cette année ça risque de nous préserver un petit peu. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Juste peut-être une réponse technique. Alors, effectivement, c’est un point qu’on n’a pas ignoré. Effectivement, pour 2026, il prend une dimension un peu moins importante du fait justement de ces rentrées. Comptablement, elles vont aller dans un budget annexe. En termes de trésorerie, elles vont rentrer dans la trésorerie de la collectivité. Elles vont nous permettre de redresser cette situation effectivement de rembourser une grande partie, en tout cas, des lignes de trésorerie qui sont actives. Ce qu’il faut comprendre c’est l’origine du décalage de trésorerie. C’est d’où est-ce qu’il vient pour ensuite savoir comment on le traite. Alors il vient pour une partie, on va dire à hauteur d’un peu plus d’un million d’euros du budget principal et notamment de l’exercice 2023. Dans lequel, vous avez vu, on avait fait de forts investissements et c’est l’année où les banques, pour une raison conjoncturelle qui était liée au taux d’usure, avaient renoncé à prêter aux collectivités. Donc c’est une année où l’on s’est trouvé à investir beaucoup avec la capacité seulement de mobiliser 1,830 million d’euros d’emprunt parce qu’il n’y avait plus sur le marché d’offre d’emprunts disponibles. Parce que tout simplement le taux d’usure avait pas été réajusté et donc les banques légalement ne pouvaient plus nous nous prêter. Ça a entraîné un décalage de trésorerie en 2023 qu’on a conservé depuis. Et puis le deuxième décalage de trésorerie, pour le coup à hauteur des deux autres millions. Il vient plutôt des zones d’activité et il vient plutôt de la zone d’activité de Gabrielat où un certain nombre d’investissements qui ont été réalisés dans le passé l’ont été en autofinancement alors que la collectivité n’avait peut-être pas justement le fonds de roulement qui lui permettait de le faire. Et donc ça au fur et à mesure des ventes, cette correction va petit à petit se faire et petit à petit. La trésorerie des zones d’activité va remonter et l’on aura moins structurellement le décalage de trésorerie que vous observez à juste titre. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Je pense qu’il y a des projets qu’il faudra peut-être remettre en cause ou revoir comme l’avenue de la Rijole. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Monsieur le Président, j’aurais quand même deux ou trois remarques à faire. Je ne vais pas alourdir le débat, je vous le promets, mais j’ai plusieurs choses à dire. J’espère qu’on a tous conscience qu’on est au bord du gouffre et qu’on a déjà fait un pas pour se précipiter dans le gouffre. Et que c’est une histoire catastrophique. Il y a eu la fable de La Fontaine de la Cigale et la Fourmi, mais on a été cigale, il va falloir qu’on soit fourmis et donc ça va vouloir dire que tout le monde va devoir faire des efforts. Quand je vois que nos charges d’emprunt ont doublé en quelques années, qu’on a comme tu le faisais remarquer 3 millions d’euros de lignes de trésorerie, c’est quand même une situation financière qui est extrêmement dégradée et qui est absolument catastrophique pour une collectivité. Enfin, je râle en permanence après l’État qui vit un crédit et là on est en train de vivre à crédit et ça, ce n’est pas admissible. Vous nous dites, Jean-Pierre, qu’on a fait des efforts ces dernières années, on n’a pas fait assez d’efforts. Ceux qui étaient là au mandat précédent savent que certains d’entre nous se sont opposés au vote du budget parce que, justement, trouvaient qu’il n’y avait pas assez d’efforts et que les choses n’allaient pas dans le bon sens et que justement on ne dégageait pas des marges de manœuvre suffisantes. Et ça, c’est absolument pervers. Je vous rappelle qu’il faut rajouter à ça une chose, c’est que l’année dernière nous n’avons pas fait beaucoup de voiries. On a coupé en deux la voirie dans notre ruralité. Ça veut dire presque un million supplémentaire donc prenez 3 millions, prenez un million, prenez des sommes qu’on a, on est à 5-6 millions qui ne sont pas présents donc vraiment la situation est inquiétante. Et donc on prend en charge là aujourd’hui, une situation et il va falloir qu’on se retrousse les manches et qu’on soit capable de vivre dans l’austérité et de faire des efforts. Et le moindre euro que nous pourrons économiser, il va falloir qu’on le fasse. Donc c’est pour vraiment se dire qu’on a tous des efforts majeurs à faire et que si l’on veut pouvoir revenir à au fondement de ce que doit être une Communauté de communes, c’est-à-dire une collectivité au service des communes. Non pas une collectivité qui va remplacer les communes, et qui va faire à la place des communes, mais une collectivité qui va faire avec les communes et qui va faire ce qui est nécessaire pour qu’ensemble on puisse avancer. En tout cas, moi c’est la vision que j’aurais que je défendrai bec et ongles pour que notre Communauté de communes retrouve une âme et retrouve une capacité à être à notre service à tous, au service du peuple, au service des collectivités. Mais financièrement, voilà, on va avoir des années de vache maigre. Ça c’est clair parce qu’en plus l’Etat, effectivement, Jérôme la bien expliqué, clairement l’État ne nous fait absolument pas de cadeau. Cerise sur le gâteau sur la compensation de la taxe professionnelle, la DCRTP. On avait eu une annonce, je ne sais pas comment cela s’est passé ici, mais en tout cas dans la commune au mois de janvier, on a reçu une annonce de dotation qui était la moitié de l’année dernière comme la Communauté de communes. On a reçu au mois de mars le zéro, mais comme on nous la verse tous les mois et bien là il faut qu’on rembourse janvier, février et mars. Non seulement est à zéro, mais en plus on doit leur payer de l’argent. Ça, Procès-Verbal CCPAP - conseil de communauté du 23 avril 2026
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c’est le côté absolument magique de l’incurie de notre administration fiscale et de ce qu’est l’État français aujourd’hui. Si l’on était dans cette situation, bien écoutez, ce serait dramatique, donc il est grand temps que l’État se mette à faire des économies dans son budget et non pas d’augmenter les dépenses en prenant l’argent dans nos budgets. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « Je pense que ce qui est passé est passé. Je pense qu’il faut qu’on avance ensemble. On va faire les économies, on va remettre des travaux dans nos communes. Je pense qu’on va y arriver tous ensemble. Et si vous voulez faire des économies, je pense que les prochaines réunions qui doivent se faire aux Pujols, à Saverdun, à Mazères ou ailleurs et qui nous coûtent parce qu’il y a de la technique, et bien, on les fasse toutes à la Communauté de communes. C’est central, il y a toute la technique, il y a la salle et l’on économise 1 500 euros la séance, donc ça serait les premières économies qu’on ferait. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « C’était bien d’aller dans les territoires, Président, mais c’est, effectivement, à chaque fois, il faut enregistrer, faire les choses. Il y a presque 1 500 euros à mettre dans chaque réunion et la moindre économie est importante. On demande à nos services de faire des efforts, mais il faut que nous aussi on fasse des efforts. C’est dommage parce qu’on n’aura pas cette présence dans le territoire qui nous régalait qui nous intéressait et bien quand ça ira mieux, on recommencera. En tout cas, voilà c’est la proposition de Monsieur le Président. »
Madame Géraldine PONS : « Oui, merci. Je te rejoins Philippe sur la partie économie, il y a toujours des petites marges de manœuvre, mais je crois qu’il y a un travail qui a déjà été fait. Alors, on ne peut pas ignorer non plus les conséquences des impacts des lois de finances en matière de dotation. Ça, on ne fait que réceptacle. Par contre, moi j’essaierai de penser aussi aux investissements productifs qui ont été faits. Les zones économiques avec ID LOGISTICS qui va arriver. Enfin, le temps que la signature se fasse. Il y a quand même des développements économiques. Alors le rôle de la Communauté des communes, je te rejoins, il faut savoir ce qu’elle fait. Elle est au service des communes. On a tous besoin de services, ça, c’est normal. Mais elle a la compétence économique et pour notre territoire, c’est quand même assez important. Donc moi j’ose espérer que les investissements qui aujourd’hui sont un peu lourds à porter qu’en fin d’année on ait une rentrée d’argent, enfin on parle de 4 ou 5 millions d’euros, ils vont porter leurs fruits et cet investissement qui aujourd’hui nous fait serrer. On va retrouver nos billes prochainement et le territoire en son ensemble. Je rappelle qu’on parle du Triangle d’or et l’économie, elle est plutôt dans la basse Ariège même si j’aime beaucoup la haute Ariège, le tourisme et tout. Voilà moi c’est ce que je tenais à souligner et de remercier à nouveau Jean-Pierre qui a fait quand même une excellente présentation qui a le don de vulgariser tout ça. Et franchement, c’est super. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Sa pédagogie est appréciable. Eh oui, juste pour dire que tu as raison, il faudra quand même que, malgré tout, on arrive à maintenir ces investissements productifs parce qu’aujourd’hui si l’on a ID LOGISTICS qui vient, c’est parce que ça a beaucoup travaillé au mandat précédent aussi pour qu’on puisse avoir ces quatre et quelques millions. »
Monsieur Jean DEJEAN : « Oui je voulais aller dans le sens de Géraldine. Si l’on pouvait revenir sur la page 62 du rapport. Voilà, c’est qu’il y a un tableau qui est très significatif. Et qui explique fort bien ce que nous pensons certains et ce que dit Géraldine en particulier. Sur les recettes fiscales locales de notre Communauté de communes, on s’aperçoit que la contribution foncière des entreprises représente à elle seule un montant qui est le double des autres taxes. Voilà ! La contribution foncière d’entreprise représente 6,9 millions, c’est-à-dire plus du double des autres taxes locales. Et c’est vrai que même s’il faut moins investir, il faut quand même rester sur un développement économique à notre portée, certes, mais les entreprises qui arrivent, nous serons bien contents qu’elles arrivent pour vous apporter aussi de la taxe et du CFE, etc. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Et des emplois parce que là on parle 300 emplois. »
Monsieur Jean-Philippe SANNAC : « On vous donne acte. Merci beaucoup ! On se revoit lundi. Bonne soirée à tous et merci. »
Accord à l’unanimité
Fin de la séance à 21h30