Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dm2026 62 rif notification subvention led conventi
Déliberation - dm2026 70 demande de subv rif cabinet medical
Déliberation - DM2026 99 Adhesion centrale d achat RIF et signatu
Déliberation - dm2026 09 demande de subvention dep val doise arc
Déliberation - dm2025 86 rif attribution subvntion convention
Déliberation - DM2026 93 Ste H3M acceptation devis DEV2606007
Déliberation - DM2026 100
Déliberation - DM2026 102 Avenant1 mission MO Herr Milan local bo
Déliberation - DM2026~2
Arrêté - DM2026~1
Déliberation - DM2026 100 subvention RIF amenagement boucherie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 100 subvention RIF amenagement boucherie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DétwzancHrs
2026
/
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026
-
100
En date du 6
juillet 2026
Objet :
Demande de subvention auprès de la
Région
lle de
France dans le cadre du dispositif
«Aide
à
la
revitalisation
commerciale
des
communes
et
EPCI
en
milieu
rural »
-
Opération
aménagement d'une boucherie Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches en date du 31 mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire dans les matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment les alinéas 4 et 31, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu le Budget communal pour l'exercice 2026, Considérant le dispositif «
Aide à la revitalisation commerciale des communes et EPCI
en milieu
rural » mis en œuvre par la Région Île-de-France, au titre duquel la commune de Luzarches peut bénéficier d'une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles,
montant H.T du coût de
l'ensemble
des
travaux,
acquisition
foncière
et
maîtrise
d'œuvre,
études
et
prestations
de
services, dans la limite de 150 000,00 €. Considérant
l'estimation
des
travaux
par
les
maîtres
d'œuvre,
les
sociétés
Herrmilan
et
Jbeily
Architectes, pour un montant total de 175 897,97 € H.T de travaux éligibles au dispositif, Considérant
le
montant
de
l'acquisition
du
local
commercial
du
19
décembre
2025
pour
un
montant de 100 000,00 €, montant éligible au dispositif, Considérant le coût de la Maîtrise d'œuvre, des études et des prestations de services préparatoires qui s'élève à 63 947,26 € H.T, montant éligible au dispositif Considérant le projet présenté à la commune par la société Arnaviandes, représentée par Monsieur Bradley Yaramis consistant en l'exploitation d'une boucherie et prévoyant la création d'au moins un
emploi
à
temps
plein
;
Considérant que
l'ouverture
de
cette
boucherie
est très
attendue
par
la
population
luzarchoise
compte
tenu
de
l'insuffisance
de
commerces
de
bouche
sur
le
territoire
communal,
qu'elle
contribuera
à
la
redynamisation
commerciale
du
centre-ville
ainsi
qu'au
renforcement
du
lien
social
;
r
REÇU EN PREFECTURE
1
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES _ TEL : 01 30 29 54 54 - FAX : 01 30 29 54 52 -
le
06/87/2826
L
Application agréée
E-legaite
com
ñ
99_AR-095-219509521-2026
07
06-DM2026_100- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DuzarcHes PF
2026
/
Considérant le plan de financement de l'opération suivant : PLAN DE FINANCEMENT Aide à la revitalisation commerciale des communes et EPCI en milieu rural
Recettes
HT
Base éligible
| Montant
Subvention
sollicitée)
auprès
de
la
Région
Île
del
Montant
des]
339 845,23 €]
France soit 50 % de la base]
339 845,23 €]
150 000,00 €
dépenses
:
éligible
dans
la
limite
del
150 000,00 € Part communale
189 845,23 €
Total
339 845,23 €|
Total
339 845,23 €]
Le Maire de Luzarches,
DÉCIDE
Article 1° : De solliciter pour l'opération « Aménagement d'une boucherie » une subvention d'un montant
de
150
000,00 € auprès
de
la
Région
Ile
de
France au
titre
du
dispositif
«
Aide à
la
revitalisation commerciale des communes et EPCI en milieu rural ». Article
2
:
De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
part
des
dépenses
non
couverte
par
les
subventions obtenues Article 3 : De préciser que les crédits correspondants sont inscrits où seront inscrits aux budgets communaux des exercices 2026 et 2027. Article 6
:
La
présente décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr..
Date
de
notification
:
Date de transmission au représentant de l'Etat :
06/07/2026
{pour les actes mentionnés à
l'article L2131-2 du CGCT)
Date
lication
:
e de public
07/07/2026
M
REÇU EN PREFECTURE
|
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES _ TEL : 01 30 29 54 54 - FAX : 01 30 29 54 52 -
Le
‘06/87/2026
L£
Apple ati
legaite com
A
39_AR-095-219505
0706-DH2026_100-