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Arrêté - 2026 a 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 004)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 004
OBJET : Perturbation de la circulation et Route barrée - Interdiction de stationner : Route des Combes et Route de Nurlet
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise COLAS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réfection de la voirie de la Route des Combes et de la Route de Nurlet réalisés par l’entreprise COLAS pour le compte de la Commune d’Aurec sur Loire :
e Du lundi 12/01/2026 au jeudi 15/01/2026 inclus :
o La circulation sera perturbée du n°363 Route des Combes jusqu’au n°37 Route de Nurlet (voir plan ci-après)
o Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise COLAS mettra en place un alternat temporaire par feux tricolores. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les horaires de travaux en journée. Une dérogation de tonnage est accordée à l'entreprise COLAS dans le cadre des travaux, notamment pour l'amenée et le repli des matériels et engins ainsi que pour l’'acheminement de l'enrobé et des fournitures de chantier nécessaires.
e Les 2 journées du lundi 12/01/2026 et du jeudi 15/01/2026 de 8h30 à 16h30 : o La circulation sera barrée à l'avancement du chantier du n°363 Route des Combes jusqu'au n°37 Route de Nurlet (voir plan ci-après)
o Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Seul l'accès des services d'incendie et de secours sera autorisé pendant ces horaires de travaux. CR
29Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise COLAS.
Pendant la durée du chantier, COLAS est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise COLAS, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 07/01/2026
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le O8) (os ) 2O02G