Déliberation - conseil dadministration du 7 septembre 2023

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Déliberation - conseil dadministration du 7 septembre 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Castres. Lien du pdf (Déliberation - conseil dadministration du 7 septembre 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Sociétal, Sport, DEPARTEMENT

DU TARN

Convocation

01/09/2023

Elus en exercice 13

Présents 10

Procuration 2

Votants : 12

Délibération n°

DEL202348

Objet

Finances

Fixation des tarifs de

l'Espace de Vie Sociale

de Lameilhé, année

2023/2024

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du Jeudi 7 septembre 2023 à 13H30

Présidente : Madame Baya ALGAY

Etaient présents: Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE

Etaient absents :

M. Pascal BUGIS

Mme Catherine FARRENQ

Procurations à :

Mme Baya ALGAY

Mme Marie-Bernadette BARLERIN

Etait absent :

M. Guillaume ARCESE

Monsieur le Président invite le Conseil d'Administration à examiner la proposition de tarifs de l'Espace de Vie Sociale de Lameilhé applicable du 1° septembre 2023

au 31 août 2024.

Il est proposé de fixer la tarification comme suit :

- Adhésion — Carte Famille : 6,00€ (formalise l’adhésion et permet l'accès gratuit à des actions proposées par l'Espace de Vie Sociale : ateliers informatiques,

sociolinguistiques) ;

- Cotisation annuelle aux activités régulières : 25€ par an pour un adulte seul et

35€ pour une famille ;

- Sorties loisirs — culture : 5€ tarif famille, 3€ tarif adulte seul.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

- fixe la tarification de l'Espace de Vie Sociale de Lameilhé, pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024, comme indiqué ci-dessus ,

- pour l'Adhésion- Carte Famille et la cotisation annuelle aux activités régulières décide d’imputer la recette correspondante à l’article 706888 du budget concerné.

- pour les sorties loisirs — culture décide d’imputer la recette correspondante à l'article 7062 du budget concerné.

Le 07/09/2023

Pour Extrait Conforme,

:,. Le Président du C.C.AS.

Reçu à la Préfecture fi rar

le _13/04/ £083 See, S À:

… SI ARE ss Publié RS

ke 18/08 (1012 Pascal BUGISRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

DEPARTEMENT

DU TARN

Convocation

01/09/2023

Elus en exercice 13

Présents 10

Procuration 2

Votants : 12

Délibération n°

DEL202349

Objet

Personnel

Actualisation du tableau

des effectifs à la date du

1€" avril 2023

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du Jeudi 7 septembre 2023 à 13H30

Présidente : Madame Baya ALGAY

Etaient présents: Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE

Etaient absents :

M. Pascal BUGIS

Mme Catherine FARRENQ

Procurations à :

Mme Baya ALGAY

Mme Marie-Bernadette BARLERIN

Etait absent :

M. Guillaume ARCEÈSE

Le tableau des effectifs à la date du 1° avril 2022 présentait 43 emplois permanents à temps complet et 7 emplois permanents à temps non complet.

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs du CCAS afin de

prendre en compte les mouvements au sein de la Collectivité (départ par mutation,

départ à la retraite, recrutement, modification des temps d'emploi, promotion

interne et avancement de grade, ..). il est proposé de :

+ Transformer 1 poste d’adjoint administratif principal de 1%° classe en 1

poste d’adjoint administratif

* Transformer 1 poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle en

1 poste d'assistant socioéducatif ;

+ Supprimer 1 poste de moniteur-éducateur & intervenant familial principal

à temps complet (P. SEGUI)

° __ Supprimer 1 poste d’adjoint technique 21h /35h ;

° Supprimer 1 poste d’adjoint technique 30h /35h ;

+ Créer 1 poste d’animateur principal de 1°%® classe à temps complet.

Emplois permanents à temps complet (soit 35 heures hebdomadaires) :

GRADES Postes au Postes | Postes | Postes à Postes au Postes 1/04/2022 | pourvus | à créer | supprimer | 1°704/2023 | Vacants

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur 1 1 1

Adjoint adm. principal 1°"° 3 2 1 2

classe

Adjoint adm. principal 2°" 3 3 3

classe

Adjoint administratif 3 4 1 4

Total filière administrative 10 10 1 1 10 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE — SECTEUR SOCIAL

Psychologue hors classe 1 1 1

Psychologue classe normale 1 1 1

Moniteur-éducateur & . . 1 0 1 0 Intervenant familial principal

Assistant sociaux-éducatif de ‘ 3 1 1 2 1 classe exceptionnelle

Assistant socio-éducatif 2 3 1 3

Total filière sociale 8 6 1 2 7 1Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

GRADES Postes au Postes Postes | Postes à Postes au Postes 1°104/2021 | pourvus | à créer | supprimer | 1°/04/2022 | Vacants

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal 1 0 1 1 Agent de maîtrise 3 3

Adjoint technique principal 7 6 7 1 1% classe

Adjoint technique principal 4 4

2°" classe

Adjoint technique 9 8 9 1 Total filière technique 24 21 0 0 24 3 FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation principal 1 : 1 de 1° classe

Adjoint d'animation 1 1 1 Total autres filières 1 2 1 0 2 0 TOTAL 44 39 3 3 43 4

Emplois permanents à temps non complet

GRADES Postes au | Temps Postes | Postes | Postes à | Postes au | Postes

4°7/04/2021 | d'emploi | pourvus | à créer | supprimer | 1/04/2022 | Vacants

FILIERE MEDICO-SOCIALE — SECTEUR SOCIAL

Assistant socio-

éducatif de classe 1 17.5/35.0 1 1

exceptionnelle

Total filière sociale 1 1 0 0 1 0

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 2°" 2 20.0/35.0 2 2

classe

Adjoint technique

principal de 2°" 1 28.0/35.0 1 1

classe

Adjoint technique 1 21.0/35.0 0 1 0

Adjoint technique 1 30.0/35.0 0 1 0

Total filière

technique à 3 0 2 3 0

FILIERE ANIMATION

Animateur 1 4.5/35.0 1 1

Total filière

animation l 1 0 0 1 0

TOTAL | 7 | | so] 2 | 5 | 0

Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en sa séance du 19 juin 2023.

Il est proposé au Conseil d'Administration d'arrêter le tableau des effectifs établi au 1° avril 2023 comme indiqué ci-dessus et de fixer le nombre d'emplois à 48

emplois permanents dont 43 emplois à temps complet et 5 emplois à temps non complet.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

- arrête le tableau des effectifs du C.C.A.S. établi au 1° avril 2023, comme indiqué ci-dessus ;

- fixe le nombre des emplois à 48 emplois permanents dont 43 emplois à temps

complet et 5 emplois à temps non complet.

Le 07/09/2023

, , Pour Extrait Conforme,

Reçu à la Préfecture Le Président du C.C.A.S. ke 471C8 12085

Publié

le 47) A1 223 A r-

Pascal BUGISRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

DEPARTEMENT

DU TARN

Convocation

01/09/2023

Elus en exercice 13

Présents 10

Procuration 2

Votants : 12

Délibération n°

DEL202350

Objet

Animation

Activité « Je bouge

pour ma santé »

Année 2023/2024

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du Jeudi 7 septembre 2023 à 13H30

Présidente : Madame Baya ALGAY

Etaient présents: Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE

Etaient absents :

M. Pascal BUGIS

Mme Catherine FARRENQ

Procurations à :

Mme Baya ALGAY

Mme Marie-Bernadette BARLERIN

Etait absent :

M. Guillaume ARCESE

L'Espace Séniors de La Platé, propose un nouveau créneau d'Activités Physiques Adaptées (APA), en partenariat avec la Maison Sport Santé (MSS). Ce créneau répond à un besoin sur le territoire de pouvoir accueillir des personnes en Affection de Longue Durée (ALD) pour une remise à l'activité physique afin de lutter contre la sédentarité et l'isolement social.

A la suite d'un bilan personnalisé réalisé par la Maison Sport Santé (condition physique, analyse des freins et leviers), le senior peut participer à l'atelier APA et a un suivi avec la Maison Sport Santé.

Cet atelier « Je bouge pour ma santé » est ouvert du mercredi 13 septembre 2023 au mercredi 26 juin 2024 (hors vacances scolaires et jours fériés). Il aura lieu le

mercredi de 13h30 à 14h30.

L'’encadrement sera assuré par un prestataire qualifié, Unisforme -— délibération du

6 juillet 2023.

Compte tenu des contraintes de ces personnes face à leur suivi médical, il sera proposé de pouvoir s'inscrire au trimestre pour un montant de 20 euros le trimestre. En faisant cette proposition, l'opportunité est ainsi laissée aux personnes d'intégrer en cours d'année sans avoir de frein financier. Seules les personnes suivies par la Maison Sport Santé et ayant une ALD repérée pourront intégrer cet atelier, ouvert pour un maximum de dix personnes.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

- fixe la tarification de l'activité « Je bouge pour ma santé », pour la période du 13 septembre 2023 au 26 juin 2024, comme indiqué ci-dessus ;

- décide d’imputer la recette correspondante à l’article 706888 du budget concerné.

Le 07/09/2023

| | SENALEN Pour Extrait Conforme,

Reçu à la Préfecture 5777) Le Président du C.C.AsS. le 48(04| Hoi EP JS A)

Publié | BE, /S À

ke 181098| 405 = 4 (

Pascal BUGISRef.

201

503

Berger-Levrault

(012)

DEPARTEMENT

DU TARN

Convocation

01/09/2023

Elus en exercice 13

Présents 10

Procuration 2

Votants : 12

Délibération n°

DEL202351

Objet

Animation

Sortie « Randonnée &

déjeuner »

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du Jeudi 7 septembre 2023 à 13H30

Présidente : Madame Baya ALGAY

Etaient présents: Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine

RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE

Étaient absents : Procurations à : M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY Mme Catherine FARRENQ Mme Marie-Bernadette BARLERIN

Etait absent :

M. Guillaume ARCESE

Le Pôle Animation de l'Espace Séniors propose une sortie « Randonnée & déjeuner » le lundi 18 septembre 2023 avec le programme suivant : - 7h30 : départ de Castres avec un bus de la société Thorel

- 9h: départ de Noailles pour une randonnée de 9 kilomètres à travers le

paysage gaillacois ;

- 12h: déjeuner au cœur des vignes avec un repas confectionné par le chef Jean-Luc Denonain, qui a travaillé 30 ans pour le chef Yves Thuries ; - 15h: balade digestive au cœur des vignes pour mieux comprendre le métier de vignerons avec M. et Mme Caussé, propriétaires du domaine du Château Bouscaillous.

La participation individuelle à cette sortie est fixée à 25€ TTC. Le tarif a été établi sur la base de 30 personnes et deux accompagnateurs. Le coût total de la sortie s'élève à 1 230€ dont 455€ pour le transport. Le coût du bus est pris en charge par le C.C.AS.

Le C.C.A.sS. règlera le montant global de la facture à la réception de la facture.

Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver le devis du Château Bouscaillous, de la société Thorel ainsi que la participation individuelle à 25€ et d'autoriser Monsieur le Président à signer le devis.

Le financement de la dépense correspondante sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au Budget principal, fonction 011, nature 6288. La recette sera inscrite à l’article 7062 du budget concerné.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le tarif comme indiqué ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Président à signer le devis ;

- impute la dépense correspondante à l’article 6288 du budget concerné.

- décide d'inscrire la recette à l’article 7062 du budget concerné.

TS Le 07/09/2023

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Publié

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201

503

Berger-Levrault

(1012)

DEPARTEMENT

DU TARN

Convocation

01/09/2023

Elus en exercice 13

Présents 10

Procuration 2

Votants : 12

Délibération n°

DEL202352

Objet

Animation

Sortie sur le thème

« Mémoire de mineurs »

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du Jeudi 7 septembre 2023 à 13H30

Présidente : Madame Baya ALGAY

Etaient présents: Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE

Etaient absents :

M. Pascal BUGIS

Mme Catherine FARRENQ

Procurations à :

Mme Baya ALGAY

Mme Marie-Bernadette BARLERIN

Était absent :

M. Guillaume ARCEÈSE

Le Pôle Animation de l'Espace Séniors propose une sortie « Mémoire de mineurs » le jeudi 9 novembre 2023.

Le programme est le suivant :

- 7h30 : départ de Castres avec un bus de la société Thorel

- 9h: découverte du village de Cagnac-les-Mines et de la « Maison du Polonais » ;

- 10h30 : visite du Musée-mine entièrement restauré ;

- 12h: déjeuner au domaine de la Maison Labastide ;

- 14h: visite du domaine : le jardin des Vignes, le chaïi de vinification, la chaine d’embouteillage, le chaï à barriques.

La participation individuelle à cette sortie est fixée à 41€ TTC. Le tarif a été établi sur la base de 40 personnes et deux accompagnateurs.

Le coût total de la sortie s'élève à 2 120€ dont 480€ pour le transport. Le coût du bus est pris en charge par le C.C.AS.

Le C.C.A.S. règlera le montant global de la facture, selon les conditions du prestataire soit :

- un virement de 410€, représentant 25% du montant de la journée (hors transport),

à la signature du contrat ;

- le solde à la réception de la facture finale.

Ilest proposé au Conseil d'Administration d'approuver le devis de réservation avec l'Office de Tourisme du Tarn, de la société Thorel ainsi que de fixer la participation individuelle à 41€ et d'autoriser Monsieur le Président à signer le devis et le contrat

de réservation.

Le financement de la dépense correspondante sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au Budget principal, fonction 011, nature 6288. La recette sera inscrite à l’article 7062 du budget concerné.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le tarif comme indiqué ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Président à signer les documents susmentionnés ;

- impute la dépense correspondante à l’article 6288 du budget concerné ;

- décide d'inscrire la recette à l’article 7062 du budget concerné.

Le 07/09/2023

Pour Extrait Conforme,

NAL D Le Président du C.C.AsS.

Reçu à la Préfecture Of!

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Publié

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