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Document publié le Mardi 13 août 2019 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 08 22 CR 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
ÿ MAIRIE d'ÉLOISE
Compte-rendu
de
la
réunion
ps
Conseil
Municipal
du
22
août
2019
TÉL.
O4
50
48
30
06
Fax
04
50
48 OA
70
mairie@cloise.fr PRESENTS
: MM.
CUTELLE
M,
CLERC
D,
MUTTINELLI
G,
GODARD
JC,
CHAILLOU
P,
GERMAIN
C,
RAFFAULT
M,
TREYVAUDS,
CURTENAZ
M,
BACHMANN
F,
BAJOT
F,
PUTELAT
O,
PERONCINI
J.
EXCUSE
: CRETIN
L
(Donne
pouvoir
à
CUTELLE
M),
PUTELAT
N
Convocations
du
13.08.2019
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: RAFFAULT
Martine
Auxiliaire
: MOREL
Charlotte
(agent)
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU :
le
compte
rendu
du
20
juin
2019
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
DELIBERATION
CONCERNANT
LA
REGULARISATION
DES
VOIES
PUBLIQUES
DELO1082019
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
réception
du
devis
de
la
SAFACT
d’un
montant
de
60
791.30
€
HT
pour
la
régularisation
des
voies
suite
aux
plans
faits
par
le
géomètre
Gérard
MONOD.
Celui-ci
comprend
l'enquête
publique
et
toutes
les
formalités
auprès
des
hypothèques
pour
régulariser
cette
situation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
devis
susvisé
de
la
société
SAFACT,
AUTORISE
et
DELEGUE
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
utiles
au
bon
déroulement
de
cette
procédure,
UTILISE
les
crédits
déjà
inscrits
au
budget
pour
réaliser
l’ensemble
de
cette
procédure.
Didier
CLERC
informe
le
conseil
que
M.
EMERY
ne
souhaite
pas
prendre
en
charge
les
frais
d’acte
pour
récupérer
une
partie
du
domaine
public
en
continuité
de
son
terrain.
Le
conseil
maintient
sa
décision
tout
en
soulignant
que
cela
apporte
en
plus-value
à
son
terrain.
Les
employés
techniques
entretiendront
cette
partie
de
terrain.
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
DELO2082019
L’AFR
n'étant
plus
active
depuis
des
années
celle-ci
propose
de
céder
l’ensemble
des
parcelles
dans
le
domaine
communal
privé
d’Eloise.
L’acte
administratif
lié
à
cette
régularisation
peut
être
fait
par
la société
SAFACT
pour
un
montant
de
923
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
récupérer
les
parcelles
de
l’AFR
et
MANDATE
la
société
SAFACT
pour
réaliser
l'acte
administratif, TAXE
DE
BRANCHEMENT
AU
RESEAU
COMMUNAL
D'EAU
POTABLE
DEL03082019
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
travaux
engagés
en
régie
pour
effectuer
les
branchements
au
réseau
communal
d’eau
potable
et
d’eaux
pluviales
des
nouvelles
constructions
est
facturé
en
général
entre
4 000
et
6 000
€.
La taxe
de
raccordement
actuellement
facturée
est de
1 500
€ par
branchement.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
d'augmenter
ce
tarif.
Le
conseil,
après
discussion,
à
l'unanimité
décide
de
facturer
la taxe
de
branchement
à
1
800
€
à
compter
du
01/09/2019.
Par
ailleurs,
la
commune
est
aussi
en
charge
du
réseau
d’eaux
pluviales.
Celui-ci
nécessite
également
de
l'entretien
et
le
raccordement
au
réseau
lors
des
nouvelles
constructions
est
supporté
par
la
mairie.
Proposition
est
faite
pour
instaurer
une
taxe
pour
le
raccordement
aux
eaux
pluviales.
Neuf
personnes
sont
contre,
trois
s’abstiennent
(S
TREYVAUD,
O
PUTELAT
et
C
GERMAIN),
une
est
pour
(M
CUTELLE).
Il
n'y
aura
pas
de
taxe
pour
le
raccordement
des
nouvelles
constructions
au
réseau
d’eaux
pluviales. LOCATION
ESPACE
ANIMATION
A
MILLET
MOUNTAIN
GROUP
POUR
LEUR
BRADERIE
DELO4082019 Le
conseil,
à
l'unanimité
décide
de
louer
l’espace
animation
pour
un
montant
de
3
000
€
à
MILLET
MOUNTAIN
GROUP
à
l’occasion
de
leur
braderie
qui
se
déroulera
du
10/09
au
23/09/2019. La
commission
salles
des
fêtes
se
réunira
prochainement
pour
organiser
plus
précisément
l’utilisation
des
salles.
Par
ailleurs,
à
compter
de
ce
jour
c’est
Sabrina
GASTRIN
qui
prendra
en
charge
la
remise
des
clefs
pour
l’utilisation
des
salles
avec
état
des
lieux
d’entrée
et
de
sortie.
RENOVATION
DU
SECRETARIAT
DE
LA
MAIRIE
DELO5082019
Mme
le
Maire
informe
le conseil
que
suite
au
projet
de
rénovation
du
secrétariat
de
la
mairie
il est
possible
de
demander
une
subvention
auprès
du
conseil
régional.
VU
les
différents
devis
obtenus,
la
restructuration
s’élèverait
à
environ
51
000
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, SOLLICITE
l’aide
du
conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
l’obtention
d’une
subvention
de
25
000
€,
DELEGUE
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
signer
les
devis
liés
à
cette
rénovation,
UTILISE
les
crédits
déjà
inscrits
au
chapitre
21
pour
réaliser
l’ensemble
de
cette
opération.
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
: DELO6082019
Mme
le
Maire
et
les
adjoints
ont
rencontré
L'ONF
suite
au
refus
en
coupe
affouagère
de
la
zone
D
(vers
espace
animation)
du
plan
forestier.
Ils
ont
donc
proposé
d'établir
cette
coupe
en
vente
de
gré
à
gré
exploitée
par
une
entreprise
de
travaux
forestiers.
Le
conseil
accepte
à
l'unanimité
cette
proposition.
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
EPF
POUR
ACQUISITION
TERRAIN
AUX
CLOSETS
:DELO7082019
Concernant
l'achat
du
terrain
des
Closets
aux
consorts
PERRIER
et
vu
la
somme
restant
due
soit
184
121.25
€
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
de
rembourser
par
anticipation
cette
somme
vu
les
crédits
suffisants
au
budget.
À
l’unanimité
le
conseil
donne
son
accord.
MISE
EN
PLACE
DES
ASTREINTES
:
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
employés
technique
souhaitent
la
mise
en
place
des
astreintes
sur
la
période
hivernale
pour
le
déneigement.
L'avis
du
comité
technique
doit
être
sollicité
avant
de
les
instaurer.
AFFAIRES
FONCIÈRES:
Le
conseil
est
informé
que
l’achat
des
terrains
FUCINA
aux
Closets
et
du
terrain
TREYVAUD
à
Fiolaz
sont
effectués.
La
commune
n’a
pas
de
nouvelle
des
consorts
VIONNET
concernant
la
proposition
d’acquisition
de
leur
terrain
au
Chef-lieu.
DELO8082019
Par
ailleurs,
Mme
GASTRIN
demande
de
pouvoir
bénéficier
d’une
partie
de
terrain
située
derrière
chez
eux
(rue
du
14
juin
1944).
Ce
terrain
appartient
à
la
commune.
Cela
représente
environ
50
m°.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
accepte
de
louer
50
€
/ an
cette
partie
de
terrain
avec
la
condition
de
la
maintenir
en
état.
Mme
GASSILLOUD
Anne-Marie,
présidente
de
la
Mémoire
de
la
Semine
souhaite
utiliser
une
partie
du
local
technique
situé
en
dessous
du
musée
afin
d’y
faire
des
expositions
ou
autre
…
Cette
utilisation
n’est
pas
possible
car
des
meubles
sont
entreposés
en
attendant
la
réfection
du
secrétariat. MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DELO9082019
Suite
aux
modifications
de
temps
de
travail
de
certains
agents
il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
permanents.
INFORMATIONS
/QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal :
Est
informé : - des
devis
suivants
signés
:
e
Réfection
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
la rue
basse
- entreprise
RANNARD
TP
-
25
293.75
€ HT
(début
des
travaux
le 26/08
fermeture
de
la route)
e
Mobilier
mairie
—- 9 004,55
€ HT
- VACHOUX
e
Cloison
accordéon
mairie
—
2 177
€
HT
-
KITBAT
-
de
la
réclamation
de
M.
Blaise
quant
aux
nuisances
causées
par
le
ralentisseur
en
pavés
situé
sur
la
route
du
Terroir
ainsi
que
le
local
poubelle
en
face
de
chez
lui.
Une
réponse
lui
sera
faite.
-
Mme
PERONCINI
Joëlle
demande
d’étudier
la
possibilité
d'installer
un
ralentisseur
au
niveau
des
Closets
au
vu
de
la vitesse
de
circulation
excessive
dans
ce
secteur
;
- Le
nouveau
système
d'éclairage
au
niveau
du
Chemin
du
pendu
est
appréciable.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
clôture
la
séance
à
22h00.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
LE
MAIRE
|
CUTELLE
Marthe
jupe
à