Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 17 mars 2017
Déliberation - crcm 3 mai 2016
Déliberation - crcm 28 juin 2016
Déliberation - crcm 11 février 2016
Déliberation - crcm du 12 mars 2019
Déliberation - crcm du 19 mars 2021
Déliberation - crcm 15 décembre 2016
Déliberation - crcm 13 septembre 2016
Déliberation - crcm 12 novembre 2016
Déliberation - crcm du 17 septembre 2021
Déliberation - crcm 17 mars 2016
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 17 mars 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,
50
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 mars 2016
Sous la présidence de M. REMY Philippe
PRESENTS : Mme GEWINNER Elisabeth, M. WEISHAAR Bruno, Mme PHILBERT Andrée, M.
CANAL Patrice, M. CUNY Julien, Mme DIDIER Aurélia, M. JESSEL Christophe, M. CHARPENTIER
Christian
PROCURATIONS : MEISSONNIER David donne procuration à M. CUNY Julien et Mme PFAUE
Patricia donne procuration à M. WEISHAAR Bruno
ABSENT EXCUSE :
ORDRE DU JOUR
10/ COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET CCAS
11/ BUDGET PRIMITIF CCAS 2016
12/ COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL
13/ COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET FORÊT
14/ COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2015
15/ BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2016
16/ BUDGET PRIMITIF FORET 2016 8/
17/ AFFECTATION DE RESULTATS
18/ TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES POUR 2016
19/ VERSEMENT DES SUBVENTIONS
20/ PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLES DE SCHIRMECK
21/ ADOPTION D'UN AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'AP) et pour
l'AUTORISATION A SIGNER et PRESENTER LA DEMANDE D'AD'AP
22/ AMORTISSEMENT ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 21 MAI 2015
23/ DOSSIER ES DEVELOPPEMENT DURABLE : TRAVAUX HYDRAULIQUES : ANNULE LA
DELIBERATION RECUE LE 17/02/2016 EN SOUS-PREFECTURE
24/ DOSSIER ES DEVELOPPEMENT DURABLE : TRAVAUX HYDRAULIQUES ANNULE ET
REMPLACE LA DELIBERATION ENVOYEE LE 26 FEVRIER 2016 EN SOUS-PREFECTURE
10/17/03/2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET CCAS
Le Compte Administratif du budget CCAS pour l'année 2015 s'établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 0,00 €
Dépenses d'investissement : 0,00 €
Recettes de fonctionnement : 0,00 €
Recettes d'investissement : 0,00 €
Report en section de
fonctionnement : 3184,54 € 51
Excédent global de clôture : 3184,54 €
Le Compte Administratif du budget CCAS 2015 est approuvé à l’unanimité.
11/17/03/2016 BUDGET PRIMITIF CCAS 2016
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif CCAS de la Commune de Grandfontaine pour l'exercice
2016, qui s'établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 3 184.54 €
Dépenses d'investissement : 0.00 €
Recettes de fonctionnement : 3 184.54 €
Recettes d'investissement : 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif CCAS de la
Commune de Grandfontaine.
12/17/03/2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL
Le Compte Administratif du budget principal pour l'année 2015 qui s'établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 246 122,65 €
Dépenses d'investissement : 184 215,12 €
Recettes de fonctionnement : 360 148.38 €
Recettes d'investissement : 358 687,35 €
Report en section de
fonctionnement : - 303 767,65 €
Déficit global de clôture : 15 269,69 €
Le Compte Administratif 2015 est approuvé à l’unanimité.
13/17/03/2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET FORÊT
Le Compte Administratif du Budget Forêt pour l'année 2015 qui s'établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 17 346,02 €
Dépenses d'investissement : 0,00 €
Recettes de fonctionnement : 66 019,24 €
Recettes d'investissement : 0,00 €
Report en section de
fonctionnement : + 52 469,12
Excédent global de clôture : 101 142,34 €
Le Compte Administratif 2015 est approuvé à l’unanimité.
14/17/03/2016 COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2015
Le Compte de Gestion du Percepteur pour 2015 correspondant aux Comptes Administratifs 2015 et est
approuvé à l’unanimité. 52
15/17/03/2016 BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2016
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif Principal de la Commune de Grandfontaine pour
l'exercice 2016, qui s'établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 328 297.00 €
Dépenses d'investissement : 189 186.00 €
Recettes de fonctionnement : 328 297.00 €
Recettes d'investissement : 189 186.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif Principal de la
Commune de Grandfontaine.
16/17/03/2016 BUDGET PRIMITIF FORET 2016 :
Monsieur le Maire présente le Budget Forêt pour l'exercice 2016, qui s'établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 123 142.00 €
Dépenses d'investissement : 0.00 €
Recettes de fonctionnement : 123 142.00 €
Recettes d'investissement : 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif FORET.
17/17/03/2016 AFFECTATION DE RESULTATS
Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable
M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé le 17 mars 2016, le compte administratif 2015, qui présente un excédent de
fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 114 025.73 €.
Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître :
- Un déficit d'exécution global de 15 269.69 €
Entraînant un besoin de financement de 15 269.69 €
Décide à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire d’affecter au budget de l'exercice 2016 le
résultat, comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068) financement de la section d'Investissement (3) : 114 025.73 €
- Report en section d’investissement (ligne 001 en dépenses) : 15 269.69 €
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 0 €
18/17/03/2016 TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES POUR 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition.
VOTE les taux d'imposition applicables pour l'exercice 2016 tels qu’ils étaient en 2015, soit : 53
Taxe d’habitation 10.76 %
Foncier Bâti 3.32 %
Foncier non bâti 108.61 %
CFE * 15.30 %
* Cotisation Foncière des Entreprises
Soit un produit fiscal attendu de 161 592 €.
19/17/03/2016 VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, de verser aux associations, les
participations suivantes :
- Association des Ecoliers 200.00 €
- Centre de soins Schirmeck 200.00 €
- Cercle Aloysia 155.00 €
- Chorale de Grandfontaine 150.00 €
- Patrimoine et tradition 130.00 €
- La joie de vivre 200.00 €
- Les Petits Frères des Pauvres 200.00 €
- Office de Tourisme 155.00 €
- Paroisse Catholique 200.00 €
- Paroisse Protestante 200.00 €
- Point d’Appui 200.00 €
- Syndicat Arboriculteurs 150.00 €
- Vivre à Grandfontaine 200.00 €
- La Croix Blanche 400.00 €
DECIDE, à 10 voix pour et 1 abstention, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, de verser aux
associations, les participations suivantes :
- Amicale de Grandfontaine 200.00 €
Soit un montant total de 2940 €
Les sommes nécessaires au paiement sont inscrites au Budget Primitif 2016.
20/17/03/2016 PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLES DE
SCHIRMECK
CONSIDERANT que les communes de GRANDFONTAINE et de SCHIRMECK font partie depuis
2013 du Regroupement Pédagogique Intercommunal SCHIRMECK-WACKENBACH-
GRANDFONTAINE.
CONSIDERANT que l’école de WACKENBACH, annexe de SCHIRMECK, a été fermée par manque
d’effectif à la rentrée 2015-2016.
CONSIDERANT que les élèves des classes élémentaires sont inscrits quelle que soit la commune de
résidence, soit à l’école de SCHIRMECK, soit à l’école de GRANDFONTAINE, selon l’organisation et la
répartition des classes opérées chaque année par les directeurs des deux écoles. 54
CONSIDERANT que les classes maternelles sont toutes regroupées à l’école de SCHIRMECK.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de participer aux charges de fonctionnement des écoles de SCHIRMECK
pour les classes maternelles.
Vu la convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles établie par la commune de
SCHIRMECK ;
Vu les critères pris en compte par celle-ci, tels que les dépenses de fonctionnement de l’ensemble des
écoles de la ville de SCHIRMECK, le nombre d’élèves scolarisés dans la commune, et le coût moyen de
scolarisation d’un élève,
Vu les dépenses prises en compte par celle-ci pour le chiffrage de la contribution telles que
l’alimentation en eau, énergie et électricité, le chauffage, les dépenses d’entretien et de maintenance des
bâtiments et des équipements, l’achat de fournitures scolaires, le coût de la pratique de l’éducation
physique et sportive, l’emploi des assistantes maternelles et du personnel d’entretien, les abonnements
divers (téléphone, internet,..)
Vu l’exclusion des frais liés aux activités périscolaires, les frais de garde ou de cantine, les frais de classe
de découverte et les dépenses d’investissement.
Vu le tableau établi par la commune de SCHIRMECK détaillant précisément, par école, les coûts relatifs
aux charges de fonctionnement pour les élèves de classes maternelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve les critères de répartition et les dépenses de fonctionnement visés à la convention
Approuve la convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles établie par la
commune de SCHIRMECK conclue pour une durée de trois ans.
Décide de contribuer aux frais de fonctionnement des écoles de SCHIRMECK pour un montant de
16 685,13 € au titre de l’année scolaire 2015/2016.
21/17/03/2016 ADOPTION D'UN AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'AP) et pour
l'AUTORISATION A SIGNER et PRESENTER LA DEMANDE D'AD'AP
La loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements
recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) pour tous les types d’handicaps
avant le 1er janvier 2015.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du
26 septembre 2014 instaure les agendas d’accessibilité programmé (AD’AP).
Les agendas d’accessibilité programmés correspondent à un engagement de procéder aux travaux de
mise en conformité dans un délai déterminé et limité avec les budgets associés.
Le dépôt d’un AD’AP est obligatoire pour les ERP et IOP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre
2014 et doit être déposé en préfecture pour le 26 septembre 2015 au plus tard.
Une prorogation de délai de dépôt de l’AD’AP a été accordée par Monsieur le Préfet du Bas-Rhin en
date du 7 septembre 2015 pour une période de 6 mois à compter de la date de la notification de l’arrêté.
Les travaux de mise en conformité se feront sur l’année 2016, tels que le relate la fiche travaux ci-jointe. 55
Le dossier de mise en accessibilité est constitué d'un formulaire CERFA et de pièces complémentaires
obligatoires indiquant les travaux qui seront effectués et leur coût, ainsi les demandes de dérogation
pour certains travaux trop coûteux pour la commune.
Le Conseil Municipal de la Commune de GRANDFONTAINE
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à engager les travaux indiqués dans la fiche travaux, sur l’année 2016 concernant la
mise en conformité des bâtiments de la commune.
AUTORISE le Maire à solliciter les dérogations citées dans la fiche travaux concernant la mise en
conformité des bâtiments de la commune.
AUTORISE Monsieur Philippe REMY Maire de la Commune de GRANDFONTAINE à signer et à
déposer la demande d'Ad'AP auprès du préfet.
22/17/03/2016 AMORTISSEMENT ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 21 MAI 2015
Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal qu’il y a lieu d’amortir la subvention donnée à la
commune de LA BROQUE d’une valeur de 5 542.50 €. En effet les communes de moins de 3 500
habitants sont tenues d’amortir les subventions d’équipement versées (art. L 2321-2, 28°)
Monsieur Le Maire propose d’amortir cette somme sur 15 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que la subvention de la commune
de LA BROQUE de 5 542.50 € imputée à l’article 2041412 sera amortie sur une durée de 15 ans à partir
de 2016 jusqu’en 2031.
Les crédits nécessaires seront budgétisés en 2016.
23/17/03/2016 DOSSIER ES DEVELOPPEMENT DURABLE : TRAVAUX HYDRAULIQUES :
ANNULE LA DELIBERATION RECUE LE 17/02/2016 EN SOUS-PREFECTURE
En date du 17 février 2016, la Sous-Préfecture a réceptionné, de notre commune, une délibération
concernant la remise en service de la microcentrale hydroélectrique du Framont.
Cette délibération, n’étant qu’un projet, a été envoyée par erreur.
La présente délibération annule la délibération n°03/11/02/2016 datée du 12 février 2016, et reçue le 17
février 2016 par la Sous-Préfecture.
24/17/03/2016 DOSSIER ES DEVELOPPEMENT DURABLE : TRAVAUX HYDRAULIQUES
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION ENVOYEE LE 26 FEVRIER 2016 EN SOUS-
PREFECTURE
Monsieur le Maire expose le projet de ES Energie Strasbourg relatif à la réhabilitation de la
microcentrale hydroélectrique de “Framont“.
Le Conseil Municipal
CONSIDERANT l’enquête publique du 22 février au 24 mars 2016 relative à la demande d’autorisation
pour les travaux de remise en exploitation de la microcentrale hydroélectrique de Framont ; 56
CONSIDERANT que la Commune de Grandfontaine n’est pas impactée au niveau de ses ressources
en eau potable par ce projet, ainsi que les conduites d’alimentation et de distribution situées dans
l’emprise des conduites actuelles et futures d’alimentation des turbines ;
VU l’avis favorable du Syndicat de la Source des Minières en date du 9 février 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, réserve un avis favorable à la réalisation
de ce projet.
Souhaite être tenu informé des avancées du projet.
Charge le Maire de faire toutes les démarches y afférentes.
DIVERS :
Monsieur le Maire évoque un courrier reçu de la CFDT expliquant qu’il existe des risques de
suppression d’emplois ou de fermeture du site Fédéral Mogul de Schirmeck, sous-traitant du secteur
automobile français sur notre territoire.
270 emplois sont concernés.
La CFDT demande au Conseil Municipal de soutenir le maintien des emplois de cette entreprise en
prenant la mention « La commune de Grandfontaine dit non à la suppression d’emplois et à la
fermeture programmée du site Fédéral Mogul de Schirmeck, et soutien l’ensemble des salariés ».
A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de soutenir cette démarche, et prend la mention.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21
heures 40.
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. WEISHAAR Bruno
Mme PHILBERT Andrée
M. CANAL Patrice
M. CHARPENTIER Christian
M. CUNY Julien 57
M. MEISSONNIER David
Mme DIDIER Aurélia
M. JESSEL Christophe
Mme PFAUE Patricia