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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 015 vote des taux 2024 tfpb tfnb th residences secondaires)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 03/04/2024
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 SL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240402-DEL2024015-AR
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-015
L'an deux mille vingt quatre
Le deux avril
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 20 mars 2024 par
le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES- VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-
CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves
PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme
Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, Mme Marie-Cécile PASQUIER, M.
Jean-Pierre BETEND, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M.
Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE, Mme Aurélie ROCHE.
Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à Christophe FOURNIER).
Objet de la délibération : Vote des taux 2024 - Taxes foncières sur les propriétés bâties
(TFPB), Taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFNB) et Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires.
Mme Sheila MICHEL expose,
Chaque année le conseil municipal doit voter le taux des taxes locales relevant de la
compétence de la commune, taux qui doivent être transmis à l'administration fiscale avant le
15 avril 2024. Il s'agit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), taxe foncière sur les
propriétés non bâties (TFNB) et la taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires.
Elle informe que pour 2024 les bases d'imposition ont été révisées par l'administration fiscale avec une augmentation de 3,9 %.
Considérant que la commune de Glières-Val-de-Borne offre ou va offrir de nouveaux
équipements et services à sa population (VTT Trail Center, aire de jeux, centre culturel, Maison France Services.) ;
Considérant que les taux des taxes TFB et TH appliqués à Glières-Val-de-Borne sont bien en dessous des moyennes nationales et départementales 2023 (TFB nationale : 39,42 %,
départementale : 29,54 %, TH nationale : 24,45 %, départementale : 23,95 %),
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B
sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
l'est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DE FIXER les taux suivants :
° Taxe foncière (bâti) : 28,26 % (augmentation de 2 points)
° Taxe foncière (non bâti) : 79,36 %
e Taxe d'habitation : 15,05 % (augmentation de 2 points)
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 02 avril 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVO
CANTON DE BONNEVILLE
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240402-DEL2024015-AR
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-015
Délibération votée à 5 Contre (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL,
Mickaël MAISTRE et Jean-Luc ARCADE) et 18 Pour.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 3 avril 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Christiane PERILLAT-CHARLAZ.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 02 avril 2024