Procès Verbal - PV Conseil municipal 9 mars 2023

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 9 mars 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Cormeilles-en-Parisis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 9 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

___

ARRONDISSEMENT

D'ARGENTEUIL

–––

 01. 34.50.47.00

Fax 01.34.50.47.50

REPUBLIQUE FRANCAISE

___

VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS

__

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 9 MARS 2023

___

L'an deux mille vingt-trois le 9 Mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du Conseil Municipal – 3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 3 mars 2023, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MEMBRES PRÉSENTS :

M. BOEDEC, Maire,

Mme LANASPRE, MM. AH-YU, JAY, Mmes RODRIGUEZ, OTTOBRINI, M. MEANCE, Mme TEIXEIRA, M. THIERRY, Adjoints au Maire.

Mme BACHELIER, MM. FAUCONNIER, JOLY, Conseillers Municipaux Délégués, Mme MENNAD, MM. TORRES-MARIN, ROCA, Mmes REMY-LOUISON, LACROIX, LEHUJEUR, SAND, M. LARMURIER, Mmes HEBRI EL OMAMI, FARIA, BRUCIAFERI, M. JALLU, Mmes BUISSON, MEYERS, M. RAILLON, Mme COTIN, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. GUIBOREL, Adjoint au Maire par M. THIERRY, Adjoint au Maire Mme OIKNINE, Conseillère Municipale par Mme LANASPRE, Adjointe au Maire. M. DEVILLERS, Conseiller Municipal par M. JAY, Adjoint au Maire

M. CAILLON, Conseiller Municipal par M. TORRES-MARIN, Conseiller Municipal.

ABSENTS EXCUSES

M. CHANTEMARGUE, Conseiller Municipal

M. SOARES DE SOUSA COELHO, Conseiller Municipal.

ABSENTE NON EXCUSEE ET SANS POUVOIR

Mme ROUX, Conseillère Municipale.

______

Nombre de membres en exercice : 35

Nombre de conseillers municipaux présents : 28

Nombre de votants : 32

______

Yannick BOËDEC, Maire ouvre la séance à 20 heures et précise que le Conseil est retransmis en direct sur le site internet de la Ville.

Félix TORRES-MARIN est désigné secrétaire de séance.

______

Yannick BOEDEC constate le quorum après l’appel nominal effectué par Nicole LANASPRE.2

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2023.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur l’approbation du procès- verbal de la séance du Conseil Municipal qui a eu lieu à la salle du conseil municipal, 3 Avenue Maurice Berteaux, le 9 février 2023.

Yannick BOËDEC apporte une précision sur le point traitant du règlement intérieur du conseil des ainés. Le conseil municipal s’est focalisé sur l'article concernant le fait que seul le conseil municipal est décisionnaire. Or les modifications ne portaient pas uniquement sur ce point. Les modifications avaient été demandées par les ainés.

Le conseil municipal est satisfait du travail effectué par ce conseil des ainés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 février 2023.

2 – BUDGET PRIMITIF 2023.

Gilbert AH-YU, rapporteur, présente le budget primitif 2023 de la ville a été élaboré sous la nouvelle nomenclature comptable, la M57, qui a refondu le plan comptable et étendu à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, notamment en matière de fongibilité des crédits. Ce budget est aussi voté sans la reprise anticipée des résultats 2022.

Il convient également de rappeler que ce budget est élaboré dans un contexte économique toujours très contraint, où des crises succèdent à d’autres crises, rendant difficiles les prévisions et constructions budgétaires.

Le budget primitif 2023 s’équilibre en section de fonctionnement et en section d’investissement tant en recettes qu’en dépenses et se présente comme suit :

Section Budget Primitif 2022 Budget Primitif 2023 Evolution

Fonctionnement 32 118 500,00 35 336 000,00 + 10,0%

Investissement 23 926 300,00 19 314 000,00 - 19,3%

Total général 56 044 800,00 54 650 000,00 -2,5%

Par chapitre, le budget primitif 2023 de la ville se présente comme suit :

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

a. Des dépenses de fonctionnement plombées par les charges énergétiques :

LES DEPENSES

Chap. Libellé du chapitre BP 2022 BP 2023 Évolution

011 Charges à caractère général 8 588 500 10 500 000 22,3%

012 Charges de personnel et frais assimilés 17 200 000 19 300 000 12,2%

014 Atténuation de produits 375 000 290 000 -22,7%

022 Dépenses imprévues 100 000 - -100,0%

023 Virement à la section d'investissement 2 805 700 1 996 000,00 -28,9%

042 Ope. d’ordre de transfert entre sections 600 000 625 000 4,2%

65 Autres charges de gestion courante 1 954 300 2 074 700 6,2%

66 Charges financières 445 000 466 100 4,7%

67 Charges exceptionnelles 50 000 4 200 -91,6%3

68 Provision pour risques et charges 80 000

Total dépenses de fonctionnement 32 118 500 35 336 000 10,0%

Tous les postes de dépense ou presque sont impactés par le contexte inflationniste actuel. En effet, le budget primitif 2023 prévoit un niveau de dépenses énergétique historique : 2,5M€ contre environ 1M€ en temps normal, soit une évolution de +300% pour le gaz et +100% pour l’électricité. L’alimentaire prend facilement +13% en moyenne sur une année, le transport scolaire +5%, même si les clauses contractuelles de révision de prix, permettent néanmoins de limiter la hausse.

Il convient de noter que les différents dispositifs annoncés par le gouvernement pour soutenir les collectivités locales à supporter ces surcoûts importants sont complexes et excluent beaucoup d’entre elles, dont Cormeilles-en-Parisis.

Aussi, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (+3,5%), décidée par l’Etat et entrée en vigueur dès l’été 2022, et la revalorisation du SMIC (+1,81%), au 1er janvier 2023, auront un impact de +600k€ sur le budget 2023. Une autre mesure importante décidée au niveau local « le salaire minimum à 1500€ net par mois » pour chaque agent municipal à temps plein, mise en place dès le 1er janvier 2023, est entièrement financée par le budget 2023, à hauteur de 100k€.

Par ailleurs, l’enveloppe globale des subventions aux associations reste stable et les charges de la dette enregistrent une légère hausse, malgré la forte augmentation des taux d’intérêts depuis un peu plus d’un an maintenant. Ceci s’explique par une structure de dette seine et en majorité à taux fixe (87%), avec un taux moyen d’intérêt très bas (1,57%).

Enfin, le budget primitif prévoit un prélèvement au titre de la loi SRU à hauteur de 200k€ (166k€ prélevés en 2022) et un prélèvement FTIF de 90k€ (au titre d’Ile-de-France-Mobilité et de la région Ile-de-France), contre 80k€ prélevés en 2022, dont le niveau est adossé à celui des amendes de police.

011 Charges à

caractère général

32%

012 Charges de

personnel

59%

014 Atténuation de produits

1%

65 Autres charges

6%

66 Charges financières

2%

67 Charges exceptionnelles

0,01%

68 Provision pour risques et charges

0,2%

Dépenses réelles de fonctionnement4

b. Les recettes de fonctionnement en hausse grâce à des bases fiscales dynamiques :

LES RECETTES

Chap. Libellé du chapitre BP 2022 BP 2023 Évolution

013 Atténuation de charges 250 000 240 000 -4,0%

042 Ope. d’ordre de transfert entre sections 450 000 450 000 0,0%

70 Produits des services. 3 322 000 3 518 900 5,9%

73 Impôts et taxes 23 462 500 26 225 600 11,8%

74 Dotations et participations 4 380 800 4 547 400 3,8%

75 Autres produits de gestion courante 243 200 354 100 45,6%

76 Produits financiers 10 000 0,00 -100,0%

Total recettes de fonctionnement 32 118 500 35 336 000 10,0%

Les recettes de fonctionnement sont en nette progression grâce principalement à la dynamique des bases fiscales qui permet d’inscrire une recette fiscale (chapitre 73) en progression (+11,8%) en comparaison au budget primitif 2022. Le budget prévoit ainsi une évolution des bases d’au moins 8%, dont 7,1% au titre du coefficient de revalorisation (IPCH) et 0,9% d’évolution de périmètre. Les droits de mutation et d’enregistrement (DMTO) sont prévus à la baisse (1,7M€ au lieu des 1,8M€ prévus au BP22 et 1.845.934€ encaissés en 2022), considérant l’évolution constatée sur le marché de l’immobilier local, qui rejoint celle du marché national.

Les produits de la tarification, chapitre 70, (3,5M€) augmentent également pour atteindre leur niveau d’avant crise sanitaire de 2019, (3,45M€).

Le chapitre 74 « Dotations et participation » prévoit une stabilité de la DGF à son niveau actuel qui est, rappelons-le, trois fois inférieur à la moyenne régionale des communes de même strate. Une abération que les services de l’Etat ne veulent pas entendre. Aussi, la hausse de l’enveloppe globale de la DGF de 320M€ annoncée par le gouvernement dans la loi de finance 2023, ne profite pas à notre ville et très peu de collectivités sont concernées.

Les dotations de la CAF (1,8M€) restent stables ainsi que la compensation de l’Etat aux communes au titre de l’exonération de 50% de la base de taxe foncière des locaux industriels, 240k€.

013 Atténuation de charges

0,69%

70 Produits des services

10%

73 Impôts et taxes

75%

74 Dotations et participations

13%

75 Autres produits

1,02%

Recettes réelles de fonctionnement5

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

a. Les dépenses par chapitre et les principaux projets d’équipement :

LES DEPENSES

Chap. Libellé du chapitre BP 2022 BP 2023 Évolution

020 Dépenses imprévues 50 000

040 Ope. d'ordre de transferts entre sections 450 000 450 000 0,0%

10 Dotations, fonds divers et réserves - Remboursement TAM 10 000

13 Subventions d’investissement (reversement à la CAVP) 547 500 - -100,0%

16 Emprunts et dettes assimilées 2 400 000 2 113 700 -11,9%

20 Immobilisations incorporelles 896 000 740 500 -17,4%

204 Subventions d’équipement versées 595 000 - -100,0%

21 Immobilisations corporelles 10 134 800 7 564 800 -25,4%

23 Immobilisations en cours 8 838 000 8 420 000 -4,7%

27 Autres immobilisations financières 15 000 15 000 0,0%

Total dépenses d'investissement 23 926 300 19 314 000 -19,3%

Les dépenses d’équipement prévues au BP 2023, s’élèvent à 16 725 300€. Elles se répartissent comme suit :

- Travaux et études maison médicale rue Aristide Briand : 610k€

- Installation d’une nouvelle cabine de téléconsultation médicale : 25k€ - Travaux du nouveau complexe sportif : 1M€

- Aménagement d’un Tennis Padel : 1,6M€

- Aménagement d’un skate-park : 320k€

- Matériels et installations dans les équipements sportifs : 47k€

- Matériels et installations informatiques : 190k€

- Matériels et installations dans les équipements culturels : 70k€

- Projet musée : 118k€

- Travaux d’accessibilité dans les bâtiments publics (ADAP) : 150k€ - Installations relatives à la transition énergétique : 96k€

- Travaux de réaménagement de l’Etat civil : 50k€

- Matériels du nouveau poste de police : 220k€

- Etudes et travaux d’aménagement du parc du centre-ville : 1,2M€ - Etudes relatives à plaine maraichère : 50k€

- Matériels et installations dans les crèches : 113k€ (dont clim 60k€) - Etudes et travaux de la crèche des bois Rochefort : 330k€

- Travaux du groupe scolaire Seine-Parisii : 5M€

- Etudes relative au CLSH les Battiers : 150k€

- Matériels et installations dans les centres de loisirs : 40k€

- Matériels et travaux dans les écoles : 341k€

- Aménagement des abords du lycée : 500k€

- Requalification de la rue Martray : 425k€

- Requalification de la rue Paul le Boucher : 295k€

- Divers travaux de voirie : 298k€

- Travaux dans les aires de jeux des espaces publics : 45k€

- Acquisitions foncières : 2M€

Le budget 2023 prévoit également 2,1M€ de rembousement de capital de la dette ; soit en baisse de 300k€ par rapport à 2022. La ville se désendette ! Son encours de dette est passé de 27,4M€ fin 2021, à 25M€ fin 2022, pour finir à 22 928 562, fin 2023.

b. Les recettes par chapitre et la structure du financement des investissements

LES RECETTES

Chap. Libellé du chapitre BP 2022 BP 2023 Évolution6

021 Virement de la section de fonctionnement 2 805 700 1 996 000 -28,9%

024 Produits des cessions 7 000 720 0,00 -100,0%

040 Ope. d'ordre de transferts entre sections 600 000 625 000 4,2%

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 415 500 2 140 000 51,2%

13 Subventions d'investissement 8 168 637 5 293 200 -35,2%

16 Emprunts et dettes assimilées 3 935 743 9 259 800 135,3%

Total recettes d'investissement 23 926 300 19 314 000 -19,3%

La section d’investissement et les projets d’équipement de la ville sont financés par diverses ressources : les fonds propres (amortissements, auto-financement, fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et la taxe d’aménagement (TAM)) représentent 24,5% du financement, 27,4% au titre des subventions attendues en 2023, l’emprunt d’équilibre avant affectation des résultats 2022 pèse pour environ 48%, (et 0% après affectation), et aucune cession n’est prévue à ce stade dans le financement :

BP 2022 BP 2023 Proportion

Ressources propres (hors affectation des résultats 2021) * 4 821 200 4 761 000 24,7%

Subventions attendues (CDVO, RIDF..) 8 168 637 5 293 200 27,4%

Emprunts nouveaux avant affectation des résultats 2022 3 935 743 9 259 800 47,9%

Produit des cessions d'immobilisations 7 000 720 0 0,00%

Total des ressources 23 926 300 19 314 000 100,00%

* Chapitres : 10+040+021 CDVO : Conseil Départemental du Val d’Oise RIDF : Région Ile-de-France

Laurent JALLU demande à quoi correspond la dépense de 547 000 euros du chapitre 13 et demande si c'est ce qui était donné dans les zones d'aménagement d’agglomération.

Gilbert AH-YU répond que lorsque Val Parisis réalise des travaux à la place de la ville, celle-ci doit rembourser.

Yannick BOËDEC précise qu’il s’agissait de la route de Seine, le carrefour à feu. Dans le cadre de l'aménagement de Seine Parisis, s’agissant de la compétence de l'agglomération, elle a avancé la somme. Le PUP étant au bénéfice de la ville. La ville a touché l'argent et a remboursé l'opération.

Ressources propres

24,7%

Subventions attendues

27,4%

Emprunts

47,9%

Financement des investissements7

Laurent JALLU s’interroge sur la dépense des 5 millions des travaux du groupe scolaire Seine Parisis, comme il s'agit d'une avance la ville empruntera moins.

Gilbert AH YU rappelle que le PUP a été négocié avec Bouygues, aménageur des quais de Seine, finance les recettes de la ville puis elles sont dépensées pour construire l'école et les crèches de Seine parisii ainsi que d'autres projets.

Yannick BOEDEC précise que le PUP est dans les recettes ou dans les dotations.

Laurent JALLU indique, comme noté dans le Cormeilles mag, il y aura probablement une hausse de la taxe foncière.

Tous les aménagements publics sont dorénavant payés par les propriétaires et non plus par les utilisateurs.

Yannick BOËDEC rappelle que plus personne ne paye la taxe d'habitation cette année.

Le conseil municipal à la majorité 30 voix pour et 2 abstentions (M. JALLU, Mme MEYERS) adopte le budget primitif 2023 de la ville comme présenté ci-dessus.

3 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023.

Sandra TEIXEIRA, Rapporteur, présente le tableau des montants des subventions de fonctionnement attribuées en 2023 et portées au budget primitif de la commune se présente comme suit :

Délégation "Associations & Animations" Montant

UMRAG-AGMG-(FNAM) 180,00 €

MEDAILLES MILITAIRES 180,00 €

SOUVENIR FRANÇAIS 300,00 €

UNACITA 180,00 €

CORMEILLES AVF ACCUEIL 500,00 €

PARISIS HARMONIE 6 000,00 €

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE DE CORMEILLES EN PARISIS 500,00 €

ABCD ZART 3 000,00 €

LES ARTISTES DE LA GRAINETERIE 3 000,00 €

AJAC 3 000,00 €

AVENIR HORTICOLE 1 900,00 €

ENTRAIDE GÉNÉALOGIQUE 500,00 €

CAPUCINE ATELIER 500,00 €

CLUB LOISIRS CREATIFS PEINTURE SUR TOUT SUPPORT 300,00 €

CLUB PHILATÉLIQUE DU PARISIS 100,00 €

SCRABBLE ASSOCIATION 350,00 €

PHOTO CLUB CORMEILLAIS 600,00 €

POILUS D'ILE DE FRANCE 150,00 €

REPAR'ENSEMBLE 200,00 €

COMPAGNIE DE VIVE JOIE 1 000,00 €

ATELIER GEEK 1 000,00 €

ASSOCIATION COMMANDANT KIEFFER 150,00 €

ECHIQUIER DU VAL PARISIS 1 500,00 €

TOTAL Délégation "Associations & Animations" 25 090,00 €

Délégation "Culture" Montant

ECOLE DE MUSIQUE 138 000,00 €8

LE VIEUX CORMEILLES 2 000 €

TOTAL Délégation "Culture" 140 000,00 €

Délégation "Sécurité" Montant

PRÉVENTION ROUTIÈRE 150,00 €

FOURRIÈRE ANIMALE VAL D'OISE 10 100,00 €

ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE 350,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 900,00 €

CONTINGENT INCENDIE 531 708,31 €

TOTAL Délégation "Sécurité" 544 208,31 €

Délégation "Social" Montant

CCAS 600 000,00 €

TOTAL Délégation "Social" 600 000,00 €

Délégation "Scolaire" Montant

UNION FAMIL.SCOL.ST CHARLES 95 400,00 €

I F A C 3 000,00 €

COOPERAT. ÉCOLE MAT.ST,EX 3 980,00 €

COOPERAT. ÉCOLE PRIM. ST.EX

COOPERAT. ÉCOLE MAT.J.FERRY 3 120,00 €

COOPERAT. ÉCOLE PRIM.J.FERRY

COOPERAT. ÉCOLE MAT.TH.CHABRAND 1 940,00 €

COOPERAT.ÉCOLE DU VAL D'OR 990,00 €

COOPERAT.ÉCOLE M.BERTEAUX 1 3 460,00 €

COOPERAT.ÉCOLE M.BERTEAUX 2 1 780,00 €

COOPERAT.ÉCOLE MAT.CH.GUILLAUME 2 610,00 €

COOPERAT.ÉCOLE PRIM.CH.GUILLAUME

COOPERAT.ÉCOLE MAT.NOYER DE L'IMAGE 2 970,00 €

COOPERAT.ÉCOLE PRIM.NOYER DE L'IMAGE

COOPERAT.ÉCOLE PRIM.A.LORRAINE 4 700,00 €

COOPERAT.ÉCOLE MAT.A.LORRAINE 2 340,00 €

COOPERAT ECOLE JULES VERNE 3 080,00 €

TOTAL Délégation "Scolaire" 129 370,00 €

Délégation "Sports" Montant

ACSC 140 400,00 €

RANDO CORMEILLES 1 500,00 €

ASSO DES MÉDAILLÉS JEUNESSE ET SPORT 80,00 €

SPORTS NAUTIQUES DE LA FRETTE 310,00 €

SCORPGYM BOXING 620,00 €

ARCHERS 300,00 €

TOTAL Délégation "Sports" 143 210,00 €

Délégation "Environnement" Montant

CAPUI ASSOCIATION 500,00 €9

TOTAL Délégation "Environnement" 500,00 €

Délégation "Développement Eco" Montant

ACMCP-ASSOC.COMMERÇANTS MARCHE 11 600,00 €

TOTAL Délégation "Développement Economique" 11 600,00 €

AUTRES Montant

AMICALE DES EMPLOYÉS COMMUNAUX 80 000,00 €

UMVO -COTISATION 5 758,26 €

TOTAL Autres 85 758,26 €

TOTAL GENERAL 1 697 736,57 €

Laurent JALLU fait remarquer la disparition de la FNACA.

Yannick BOËDEC précise qu’il a été informé de la dissolution de la FNACA par son ancien président.

Laurent JALLU questionne si l’association du commandant Kieffer est nouvelle.

Yannick BOËDEC explique que ce n'est pas une nouvelle association, mais que c'est la première fois que celle-ci demande une subvention.

Laurent JALLU interroge sur le montant donné aux échiquiers du Parisis, qui débute avec 1500€.

Yannick BOËDEC informe qu’il s’agit d’une subvention aux associations. Les échiquiers du Val Parisis interviennent dans les écoles élémentaires depuis cinq ans.

Laurent JALLU remarque que les subventions aux écoles sont moins importantes que les années précédentes.

Patricia RODRIGUEZ explique que les années précédentes, le montant pouvait être attribué en fonction des projets présentés par les écoles. Cette année, chaque école organise des projets certes intéressants, comme des classes transplantées, mais très onéreux. La ville a décidé d’accorder la subvention en fonction du nombre d’élèves, soit 10€ par enfant.

Laurent JALLU demande si cette politique s’appliquera chaque année.

Yannick BOËDEC estime que si l'ensemble des projets dépasse l'enveloppe prévue ce système sera appliqué car il paraît plus juste.

Yannick BOËDEC demande si un membre du conseil municipal appartient à une association ou à un bureau, auquel cas, il ne pourra participer au vote.

Le Conseil Municipal, à la majorité 30 voix pour et 2 abstentions (M. JALLU, Mme MEYERS) attribue les subventions 2023 selon le tableau ci-dessus.

4 – ABROGATION DE LA DELIBERATION AU PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Patrick JOLY, Rapporteur, rappelle que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement par les communes à l’EPCI dont elles sont membres, compte tenu de la charge des équipements publics assumés par chacune des collectivités concernées.

Les modalités de reversement ont été déterminées par délibérations concordantes avant le 1er octobre 2022, de la CA Val Parisis et des communes concernées (qui ont une ou plusieurs ZAE sur leur territoire), dont la commune de Cormeilles-en-Parisis.10

Aussi, par délibération N°2022-161 du 29 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le principe de reversement de 50% de la part communale de la taxe d’aménagement perçue sur les Zones d’Activités Economiques (ZAE) de la commune de Cormeilles-en-Parisis à la CA Val Parisis. Une convention bipartite a été établie pour le reversement des recettes perçues à compter du 1er janvier 2022.

Cependant, en application de l’article 15 de la loi de finances rectificative, n°2022-1499 du 1er décembre 2022 pour 2022, ce mécanisme de reversement a recouvré un caractère facultatif. Les collectivités et EPCI ayant délibéré en 2022 pour instituer un tel mécanisme de reversement sont en conséquence en mesure de procéder à un réexamen de leurs délibérations, pouvant conduire à leur maintien, leur modification ou leur abrogation.

Yannick BOËDEC précise que cette décision est unanime à l’ensemble des villes de l’agglomération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Abroge la délibération N°2022-161 du 29 septembre 2022 relative au partage de la taxe d’aménagement entre la commune de Cormeilles-en-Parisis et la CA Val Parisis, - Précise que cette abrogation a pour effet de mettre fin au principe de reversement de 50% de la part communale de la taxe d’aménagement perçues sur les zones d’activités économiques (ZAE) à la CA Val Parisis, pour la commune de Cormeilles-En-Parisis ; - Autorise le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires pour mettre fin à ce mécanisme, notamment procéder à la résiliation, par avenant, de la convention établie avec la CA Val Parisis et à signer tous les documents afférents.

5 – LOYER CABINET MEDICAL ARISTIDE BRIAND

Nicole LANASPRE, Rapporteur, rappelle que la Ville s’est engagée dans une démarche volontariste afin d’attirer sur son territoire des médecins généralistes. Le Conseil municipal du 30 juin 2022 avait voté les tarifs des locaux à usage médical, loués par la Ville et sous-loués à des médecins à des loyers plus attractifs.

Cette location s’opère aujourd’hui à deux endroits du territoire :

- Le local médical sis 25 avenue des Frères Lumière dit cabinet médical des Bois- Rochefort

- La maison médicale du Parisis sise 173 rue de Saint-Germain.

Par ailleurs, toujours dans cet objectif d’améliorer l’offre de soins en médecine générale la Ville a préempté un local sis 26 bis rue Aristide Briand et va entreprendre prochainement des travaux d’aménagement afin de créer un cabinet médical comprenant 5 box de consultations : 4 cabinets destinés à des médecins généralistes et un cabinet destiné à un interne en médecine générale.

Cette installation se fera par le biais d’une location entre chaque médecin généraliste et la commune au moyen d’un bail professionnel.

L’objet de la présente délibération est de fixer le montant du loyer dudit bail professionnel.

Afin de faciliter l’installation des médecins et la gestion de ce futur cabinet, il a été décidé de proposer aux médecins un loyer toutes charges comprises. Le montant indiqué ci- dessous prend donc en compte l’ensemble des charges afférentes au bon fonctionnement de ce cabinet hormis le ménage de chacun des box de consultation pris en charge par les médecins eux-mêmes.11

Le montant du loyer proposé est le suivant :

Description Occupant Montant mensuel du loyer en € ttc, charges comprises

Local médical d’environ 15 m²

Médecin généraliste

s’installant nouvellement en

libéral sur la ville et

s’engageant à exercer sur

place pour la durée du bail

consenti

35 €/m² pour la durée du bail

Local médical d’environ 9 m² Internes/Externes 35 €/m² sans conditions de durée

Le loyer ainsi fixé est valable à compter de l’ouverture du cabinet médical et évoluera chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice des loyers des activités tertiaires « ILAT ».

En cas de départ anticipé non justifié (tel que défini dans le bail), le loyer sera automatiquement réévalué à 70 €/m² et, ce, pour la totalité des loyers dus.

Laurent JALLU rappelle qu'il y a un peu plus d'un an, la ville avait aidé financièrement l'association Thibaud Chabrand. Il serait bon de connaître l’évolution de leur situation.

Yannick BOËDEC précise que la maison médicale est toujours ouverte. Il n’y a pas eu de nouvelle demande de subvention. Il n’est pas encore en possession de leur bilan annuel 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le montant du loyer ainsi défini à compter de l’ouverture du cabinet médical Aristide Briand.

6 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE L’ANNEE 2022.

Nicole LANASPRE, Rapporteur, rappelle que le Conseil municipal doit prendre connaissance, au moins une fois par an, du bilan des opérations immobilières effectuées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la commune. Ce bilan est annexé au compte administratif.

Le Conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2022, tel que défini dans les tableaux ci-dessous.

POUR LA VILLE :

Cessions :

Référence

Cadastrale

Adresse du bien Surface

(en m²)

Identité de

l’acquéreur

Prix

(en €)

AH 1162 AH

496

AH 930

15, rue Vignon 4544 NEXITY 4 500 000,00

AW 1282

AW 1283

Rue Malibran

(parking Joffre)

2404 KAUFMAN ET

BROAD

6 789 000,00

AL 1769 Rue Claude

Monet

24 M. LONGFORT

Mme TOUZAC

720,00

TOTAL 6972 11 289 720,00

Acquisitions :

Référence

cadastrale

Adresse du

bien

Surface

(en m²)

Vendeur Prix

(en €)

Nature de

l’acquisition12

AH 861 26bis, rue

Aristide Briand

492 SCI

CLINIQUE

DU PARISIS

400 000,00 Préemption

AH 1153 30, rue

Aristide Briand

286 M. Mme

GUIRADO

240 000,00 Acquisition

amiable

Lot de volume n°2

parcelles AP 281,

AP 558, AP

2030…

Les Bois

Rochefort

(crèche)

426 SNC

KAUFMAN

ET BROAD

67 500,00 VEFA

(appel de

fonds n°2)

Lot de volume n°2

parcelles AP 281,

AP 558, AP

2030…

Les Bois

Rochefort

(crèche)

426 SNC

KAUFMAN

ET BROAD

270 000,00 VEFA

(appel de

fonds n°3)

Lot de volume n°2

parcelles AP 281,

AP 558, AP

2030…

Les Bois

Rochefort

(crèche)

426 SNC

KAUFMAN

ET BROAD

135 000,00 VEFA

(appel de

fonds n°4)

AW 886 Rue Malibran 515 ETAT 23 175,00 Acquisition amiable

AN 729

AN 715

AN 834

ZAC DES

BOIS

ROCHEFORT

2454 GPAM 1 Rétrocession

voirie

AN 719

AN 739

AN 789

AN 790

AN 791

AN 794

AN 796

AN 799

AN 800

AN 804

AN 808

AN 8136

AN 836

AN 842

ZAC DES

BOIS

ROCHEFORT

2238 GPAM 1 Rétrocession

voirie

AP 2095

AO 2180

AO 2182

AO 2184

AN 833

AO 1185

AO 2185

AO 1199

AO 2186

ZAC DES

BOIS

ROCHEFORT

18913 GPAM 1 Rétrocession

voirie

AO 839

AO 1465

ZAC DES

BOIS

ROCHEFORT

7596 GPAM 1 Rétrocession

voirie

TOTAL 32920 1 135 679,00

POUR LES AMENAGEURS PUBLICS OU PRIVÉS :

• Grand Paris Aménagement

Cessions

Type d'acte Date Cessionnaire Parcelle Surface

totale (en

m²)

Prix en €

(HT)

Rétrocession

voirie 09/03/2022

VILLE DE CORMEILLES-EN-

PARISIS

AN 729

2 454 1 AN 715

AN 834

09/03/2022 AN 719 2 238 113

Rétrocession

voirie

VILLE DE CORMEILLES-EN-

PARISIS

AN 739

AN 789

AN 790

AN 791

AN 794

AN 796

AN 799

AN 800

AN 804

AN 808

AN 813

AN 836

AN 842

Rétrocession

voirie 09/03/2022

VILLE DE CORMEILLES-EN-

PARISIS

AP 2095

AO 2180

AO 2182

AO 2184

AN 833

AO 1185

AO 2185

AO 1199

AO 2186

18913 1

Rétrocession

voirie 09/03/2022

VILLE DE CORMEILLES-EN-

PARISIS

AO 839

7 596 1

AO 1465

Acquisition 06/01/2022

SCI STEF (M. GOMES-

QUEIROGA)

6, RUE THIERS -

CORMEILLES-EN-PARISIS

AN 966 3 1

Acquisition 04/10/2022

M&MME WINTERSTEIN

7, RUE DES ACACIAS -

CORMEILLES-EN-PARISIS

AN 967 210 10 500

TOTAL 31414 10 505

7 – CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA SCCV MJ CORMEILLES POUR LE RACCORDEMENT DE 31 LOGEMENTS AU RESEAU ENEDIS DE LA RUE DU COMMANDANT KIEFFER.

Nicole LANASPRE, Rapporteur, rappelle que la SCCV LOCOR a déposé, le 12 septembre 2018, un Permis de Construire pour la construction de 31 logements au 3, rue du Commandant Kieffer. La SCCV MJ CORMEILLES, le 23 juin 2021, a effectué une demande de transfert de Permis de Construire, laquelle a été accordée, le 12 août 2021.

Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de prévoir une extension du réseau électrique de 470 mètres linéaires et un raccordement au réseau ENEDIS, de la rue du Commandant Kieffer. La puissance demandée est de 190 kVA triphasé.

En application de la règlementation, le coût des travaux est pris en charge à hauteur de 40 % par ENEDIS ; les 60 % restant sont à la charge de la Ville.

Le coût pour la Ville est estimé à 26 697,06 € HT.

La SCCV MJ CORMEILLES s’est engagée à prendre à sa charge le coût réel des travaux payé par la Ville, TVA comprise.

Dès lors, il convient de signer une convention qui a pour objet de fixer le montant de la participation financière de la SCCV MJ CORMEILLES pour l’extension du réseau électrique et le raccordement, rue du Commandant Kieffer, nécessaire à l’alimentation des 31 logements.

La convention s’éteindra après l’exécution des travaux et le paiement de la participation financière par la SCCV MJ CORMEILLES.14

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention « Participation financière de la SCCV MJ CORMEILLES pour le raccordement de 31 logements au réseau ENEDIS, de la rue du Commandant Kieffer ».

8 - DECISIONS MUNICIPALES DU 3 FEVRIER 2023 AU 3 MARS 2023.

Conformément à l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions que Yannick BOËDEC, Maire, a pris dans le cadre de ses délégations.

2023- 21 – DESIGNANT LA SOCIETE C2M TITULAIRE DU MARCHE N°2022-23 DE SERVICE DE MAINTENANCE DU MATERIEL DES OFFICES

Le Maire a décidé d’attribuer et de signer avec la société C2M, sise 3 rue parmentier – 93110 Rosny-sous-bois le marché n°2022-23 pour une durée d’un an renouvelable trois fois pour un montant global de 5 856 euros TTC.

2023-22 – REALISATION DE DEUX COURTS DE TENNIS ET D’UN PADEL COUVERTS AU STADE GASTON FREMONT ROUTE STRATEGIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT.

Le Maire a sollicité la participation financière de l’Agence Régionale du Sport pour la réalisation de 2 courts de tennis et d’un Padel couverts, Stade Gaston Frémont, route Stratégique, à hauteur de 300 000 € et de signer toutes les pièces relatives à cette demande de participation financière.

2023 – 23 - DESIGNANT LE GROUPEMENT DE LA SOCIETE VINCENT HESTAUX ARCHITECTURE EURL ET LA SOCIETE BE BATITECH TITULAIRE DU MARCHE N°2022- 17 MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE CRECHE ZAC DES BOIS ROCHEFORT

Le Maire a décidé d’attribuer et de signer avec le groupement de la société VINCENT HESTAUX architecture EURL la société BE BATITECH le marché n°2022-17 maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'une crèche zac des bois rochefort pour un montant de 94 950,00 euros HT.

2023-24 - REALISATION DE DEUX COURTS DE TENNIS ET D’UN PADEL COUVERTS AU STADE GASTON FREMONT ROUTE STRATEGIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023.

Le Maire a sollicité la participation financière de l’Etat (DSIL 2023) pour la réalisation de 2 courts de tennis et d’un Padel couverts, Stade Gaston Frémont, route Stratégique, à hauteur de 300 000 € et de signer toutes les pièces relatives à cette demande de participation financière

2023 – 25 - AVENANT N°2 AU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL

Le Maire a décidé de signer avec la société crea’top l’avenant n° 2 au marché relatif à la fourniture de vêtements de travail pour ses lots référencés n° 15/2021, n° 16/2021 et n° 17/2021. Dit que les dépenses seront imputées sur les comptes correspondants du budget municipal. Dit que cet avenant prend effet à compter de sa notification.

Transmet la présente décision municipale à monsieur le préfet.

2023-45 – REFECTION VOIRIE ET TROTTOIRS, RUE DU MARTRAY (PARTIELLEMENT) ET RUE PAUL LEBOUCHER (PARTIELLEMENT) – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE

2023-46 - CHANGEMENT DES PORTES ET FENETRES DE L'ECOLE MATERNELLE DU VAL D'OR - DEMANDE DE SUBVENTION - DSIL 2023

Le Maire a décidé de solliciter la participation financière de l’état (DSIL 2023) pour le changement des portes et fenêtres de l’école maternelle du val d’or à hauteur de 27 900 euros et de signer toutes les pièces relatives à cette demande de participation financière.

2023-47 - CHANGEMENT DES PORTES ET FENETRES DE L'ECOLE MATERNELLE DU VAL D'OR - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE15

Le Maire a décidé de solliciter la participation financière du conseil départemental du val d’oise pour le changement des portes et fenêtres de l’école maternelle du val d’or à hauteur de 12 686,23 euros et de signer toutes les pièces relatives à cette demande de participation financière.

2023-48 - CHANGEMENT DE L'ECLAIRAGE TERRAINS DE TENNIS DU STADE GASTON FREMONT ET SALLE DE VOLLEY BALL DU COMPLEXE SPORTIF LEO TAVAREZ - DEMANDE DE SUBVENTION - DSIL 2023

Le Maire a décidé de solliciter la participation financière de l’état (DSIL 2023) pour le changement de l'éclairage terrains de tennis du stade Gaston Fremont et salle de volley-ball du complexe sportif Leo Tavares à hauteur de 25 000 euros et de signer toutes les pièces relatives à cette demande de participation financière.

2023-49 – AMO POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME Le Maire a signé le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la société URBADS située 85 Espace Neptune rue de la Calypso à Hennin Beaumont (62110) pour une durée de 2 ans, avec prix fermes pour un montant ne pouvant dépasser 39 000 € HT.

2023-50 – MAINTENANCE DES SYSTEMES D’ALARME INCENDIE. Le Maire a signé le marché de maintenance des systèmes d’alarme incendie de la ville de Cormeilles-en-Parisis avec la société ALSOTEL sise 98 boulevard Joffre à Cormeilles-en- Parisis (95240) pour une durée de 2 ans avec prix fermes.

INFORMATIONS

Yannick BOEDEC informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu dans un mois, le 13 avril.

Séance levée à 20h41.