Procès Verbal - Proces verbal du 9 mars 2021

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 7 decembre 2021

Procès Verbal - Proces verbal du 21 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 12 avril 2021

Procès Verbal - Proces Verbal du 9 mai 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 29 mars 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 6 mars 2025

Procès Verbal - 2 Proces verbal du 8 mars 2021

Procès Verbal - Proces verbal du 9 mars 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Lataule. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 mars 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LATAULE DU MARDI 9 MARS 2021

Date de convocation : 25 février 2021 Date de l’affichage : 11 mars 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 10 Présents : 8 Votes : 8

L’an deux mille vingt et un, le neuf mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Maire. Etaient présents : René MAHET, Vanessa LIENARD, Renaud DUFOUR, Fabien HUART, Ludivine PAVAUX, Didier FRANCOIS, Françoise DUFOUR, Eric LARTIGUE.

Etaient absents excusés : Michaël CAQUERET, Elodie DUBOIS.

Secrétaire de séance : Fabien HUART

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2020 Le procès-verbal du 17 décembre 2020 n’appelle aucune observation e est approuvé à l’unanimité.

• 09032021-001 : VALIDATION DES PLANS DU PROJET DE SALLE COMMUNALE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°17122020-026 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020 concernant la construction d’une salle communale ;

Considérant les nouveaux plans proposés qui modifient la façade donnant sur la cour de la mairie en intégrant une baie vitrée supplémentaire et remplaçant les briques par de la pierre ; ce qui implique une également un changement dans la disposition des toilettes et un allongement de la salle ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve les nouveaux plans proposés pour la construction de la salle communale tels qu’annexés à la présente délibération.

• 09032021-002 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE COMMUNALE

Vu le code général des collectivités locales ;

Considérant que les travaux de construction de la salle communale nécessitent de déléguer la maîtrise d’œuvre,

Considérant le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par l’EURL Dewaele Habitat dont lecture est donné par M. le Maire pour un montant de 39 525 € HT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de retenir l’EURL Dewaele Habitat pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de construction de la salle communale,

- autorise le Maire à signer le contrat et tout document y afférent,

- décide d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

• 09032021-003 : ACCORD DE PRINCIPE POUR L’INSTALLATION D’UN PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR UN TERRAIN NATUREL

Vu le code général des collectivités locales ;

Considérant la présentation faite par M. Geoffrey LEMENU de la société Luxel SAS du projet de développement d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune en réunion du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- est favorable et donne son accord à la société Luxel SAS pour le démarrage des études de faisabilité en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque sur un terrain naturel situé sur la commune de Lataule ;2

- souhaite impérativement être consulté sur l’insertion paysagère détaillée du projet afin de donner son accord en amont de la validation de celui-ci ;

- donne tout pouvoir de signature à Monsieur le Maire pour tous les documents afférant à la réalisation de ce projet ;

- autorise la réalisation d’éventuelle procédures d’adaptation du document d’urbanisme en vigueur dans la commune pour consolider la faisabilité du projet au regard des différentes règlementations auxquelles sont soumises les centrales photovoltaïques au sol dont les frais seront à la charge de la société Luxel SAS.

• 09032021-004 : FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le Conseil Syndical,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 17 décembre 2020 ;

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 :

D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2021, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe 100 %

C Adjoint technique Adjoint technique principal 2

ème

classe 100%

Article 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

• 09032021-005 : PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES DESTRUCTIONS DES NIDS D’HYMENOPTERES (ABEILLES, BOURDONS, GUEPES, FRELONS EUROPEENS, FRELONS ASIATIQUES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ; Considérant que le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) n’intervient plus sur la destruction des nids d’hyménoptères ;

Considérant que cela représente un coût supplémentaire pour les particuliers ; Considérant qu’il convient de lutter contre la prolifération de certains de ces insectes et de protéger la population ;

Considérant la convention annexée à la présente délibération pour la destruction de ces nids sur le domaine privé des habitants de la commune et le travail en collaboration avec un apiculteur en cas de nid d’abeilles ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :3

- décide de prendre en charge à 100% les frais engendrés par la destruction des nids d’hyménoptères sur le domaine privé des particuliers de la commune ;

- donne pouvoir au Maire de signer la convention jointe à la présente délibération et tout document s’y afférent.

• 09032021-006 : SITE INTERNET

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en place un site internet pour la commune.

Monsieur le Maire présente aux membrex du Conseil plusieurs options que l’ADICO propose pour la création du site internet de la commune. 4 offres sont mises à disposition de la collectivité dont 2 non adaptées à la taille de la commune. Concernant les 2 autres, l’une procure un site dit « onepage » (une page) qui paraît peu adapté car reste assez limitée et l’autre permet de composer un site de 12 pages maximum avec le choix de différents thèmes graphiques. Il s’agit de l’offre « visibilité ».

Cette offre permet également de pouvoir faire des flashs infos, d’avoir un co-marquage avec le service- public.fr… Par ailleurs, 2 options s’offrent à la commune : soit l’ADICO alimente le site pour nous (ce qui est déjà le cas actuellement mais peu pratique dans la vie courante) soit il se charge de nous former une fois par an afin de garder notre autonomie.

Il s’agirait d’un contrat de 4 ans. La première année coûtera 400 € HT et comprend la création du site, l’intégration initial de notre contenu, la mise en place des différents textes RGPD, la mise en service, la maintenance, l’hébergement, l’alimentation continue ou une demi-journée de formation sur site. A compter de la deuxième année, le coût sera de 200 € HT / an avec alimentation en continue si cette option a été choisie la première année ou une demi-journée par an d’aide à l’intégration de notre contenu ou une téléformation d’une demi-journée par an sur le thème de notre choix en lien avec l’alimentation de notre site, la maintenance et l’hébergement.

Monsieur le Maire propose au Conseil, après présentation visuelle des différentes options de site, d’opter pour l’offre « visibilité » avec formation sur site pour l’alimentation par nos soins du site internet qui a été largement simplifiée. Cette formation devra être suivie par la secrétaire de mairie et au moins deux Conseillers Municipaaux afin de pouvoir alimenter le site même pendant leur absence. Mme Vanessa LIENARD et Mme Ludivine PAVAUX se proposent.

Par ailleurs, depuis septembre 2020, toutes les collectivités doivent répondre aux normes d’accessibilité numérique pour toutes les personnes en situation de handicap (RGAA). Il s’agit d’une prestation à part d’un coût de 460 € HT. Il s’agit de faire faire un diagnostic de notre site internet afin de valider son accessibilité numérique. Il s’agit, par exemple, de se limiter à un certain nombre de couleur afin que le site soit accessible aux daltoniens. Ou encore de pouvoir y naviguer via la touche « tabulation » d’un clavier pour une personne handicapée moteur qui ne peut pas utiliser un clavier. Ou encore qu’il soit descriptible pour une personne mal voyante…

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant les offres diverses offres proposées par l’ADICO ;

Considérant le budget de la collectivité ;

Considérant la nécessité de revoir le fonctionnement du site internet ;

Considérant la nouvelle réglementation en matière de normes d’accessibilité numérique ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer un site internet pour la commune ;

- décide d’opter pour l’offre « visibilité » proposée par l’ADICO ;

- décide que l’alimentation du site se fera par nos soins avec formation de l’ADICO ; - décide de procéder au diagnostic du site internet de la commune pour valider sa mise aux normes quant à l’accessibilité numérique pour toutes les personnes en situation.

• QUESTIONS DIVERSES

- Salle communale : Mme Vanessa LIENARD souhaite faire un point sur l’utilisation de la future salle communale. Elle sera mise à disposition de la mairie, des associations et des habitants du village. La question se pose de savoir si la location sera ouverte aux personnes extérieures. A priori, non car cela engendrerait trop de trafic, bruits… Monsieur le Maire indique que nous pourrions éventuellement l’ouvrir à la location pour les habitants de la commune de Belloy étant donné que les 2 collectivités4

collaborent déjà sur plusieurs points. Elle pourrait également servir pour des séminaires ou des formations. Nous pourrions également privilégier la location les midis et non le soir. Se pose également la question de la gestion des états de lieux, de la surveillance… Monsieur le Maire indique que cela pourrait être géré par les conseillers municipaux.

Autre problème abordé : le nettoyage. Certaines communes le facture obligatoirement en plus de la location et reste à la charge de la collectivité. En effet, les salles ne sont pas toujours rendues parfaitement nettoyées par les locataires.

Autre question : les nuisances sonores. Monsieur le Maire indique qu’il y aura une isolation phonique, un limiteur de décibel… Mais le plus gros problème reste quand les locataires ouvrent les portes. Afin de limiter la propagation du bruit, M. Eric LARTIGUE propose de peut être implanter une haie végétale. Monsieur le Maire indique que cela sera étudié lors du projet de parking attenant à la salle.

- Page Facebook : en plus du site internet, Monsieur le Maire propose de créer une page Facebook. Ce qui permettra de communiquer diverses informations aux habitants du village. Plusieurs conseillers proposent que celle-ci ne soit pas ouverte aux commentaires. Tous les membres du Conseil en sont d’accord.

- Trésorerie : Monsieur le Maire rappelle que la Trésorerie de Lassigny a fermé en janvier et que désormais nous dépendons de celle de Compiègne.

- Initiative des enfants du village : Madame Vanessa LIENARD informe le Conseil que des jeunes du village ont fait parvenir un courrier à Monsieur le Maire concernant les déchets et ils souhaitent organiser des ramassages d’ordures déposées sauvagement.

- Stationnement des véhicules : Il est fait remarquer que plusieurs habitants du village continuent à stationner sur les pelouses bien que leur véhicule peut être rentré dans leur cour. Afin de remédier au problème, Monsieur le Maire va prendre un arrêté afin d’interdire le stationnement en dehors des places de parking et à cheval sur les trottoirs.

- Poubelles : Certains habitants du village laissent leur contenant de déchets ménagers et tri sélectif sur le trottoir en permanence. Il est rappelé que les contenants doivent être rentrés après chaque passage des éboueurs. Monsieur le Maire ira voir les habitants en question afin de les rappeler à l’ordre.

- Vitesse de circulation : Plusieurs conseillers et habitants du village constatent que des voitures et motos roulent à des allures très disproportionnées dans le village. Monsieur le Maire va demander des contrôles de gendarmerie.

- Chats : Mme Vanessa LIENARD revient sur le problème des chats. Elle signale que la SPA indique aux habitants que la commune a une convention avec eux. Ce qui n’est pas le cas. Monsieur le Maire informe qu’un courrier recommandé a été envoyé à un des propriétaires de nombreux chats afin qu’il fasse le nécessaire pour limiter leur propagation. Monsieur le Maire indique qu’une solution doit effectivement être trouvé mais que ce sujet est assez complexe.

- Cambriolages : Mme Vanessa LIENARD indique que plusieurs habitants ont été victimes de cambriolages. M. Fabien HUART propose de faire installer des caméras de surveillance sur des points stratégiques comme au niveau du rond-point et de la rue de Belloy. Le problème est que souvent les malfaiteurs ne peuvent pas être identifiés car sont cagoulés ou alors se servent de voitures ou plaques d’immatriculation volées. Mais ces caméras pourraient également servir à protéger des incivilités. A ce sujet, Monsieur le Maire souhaite organiser une réunion publique lorsque la situation sanitaire le

permettra avec la gendarmerie. Il faut que la population prenne à corps ce sujet.

- Silhouette de la place : Mme Vanessa LIENARD informe le conseil qu’elle-même et Monsieur le

Maire sont convoqués au tribunal en mai car les jeunes ayant détruit la silhouette de la place ont été

arrêtés. Ils vont proposer au tribunal qu’ils soient soumis à des travaux d’intérêts généraux.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.

Le Maire,

René MAHET