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Compte-Rendu - 29 04 2024 Compte rendu
Compte-Rendu - CR du 29 04 2024 504a
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Steinsoultz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 04 2024 504a)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
543
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024
Commune de Steinsoultz - Département du Haut-Rhin
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 29 AVRIL 2024
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 11
Procurations : 1
Le 29 avril 2024, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Steinsoultz, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. STALLINI
Stéphane, Maire.
Date de la convocation : 22 avril 2024
Présents :
M. STALLINI Stéphane - M. BRAND Cédric - Mme KEPPI Christine - Mme SCHREIBER
Sabrina - M. BLIND Jean-Louis - Daniel - M. BERTHIOT Ludovic - Mme GLENDEK Delphine
- Mme KAUFFMANN Marie - Mme NUSSBAUMER Eliane - M. PERROTTA Lorenzo – Mme
SURGAND Sabine
Absents excusés :
M. BURTSCHY Daniel - M. TLILI Sylvain - Mme WIEDER Anita
Procurations :
Mme WIEDER Anita donne procuration à Mme KEPPI Christine
Secrétaire de séance :
Mme NUSSBAUMER Eliane
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation de la séance du 21 mars 2024
2- Urbanisme
3- Ressources humaines
3.1. Suppression d’un emploi permanent de secrétaire de mairie (2024-10) 3.2. Suppression d’un emploi permanent d’agent d’entretien (2024-11) 3.3. Modification de l’emploi de secrétaire général de mairie (2024-12) 3.4. Création de 2 emplois ATSEM (2024-13)
3.5. Mise en place du RIFSEEP (2024-14)
3.6. Taux de promotion interne (2024-15)
4- Travaux
4.1. Travaux Chemin des foins (2024-16)
4.2. Travaux plateau sportif (2024-17)
4.3. Travaux Église (2024-18)
5- Cimetière
5.1. Renouvellement du columbarium (2024-19)
5.2. Agrandissement columbarium (2024-20)
6- Subvention 544
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024
6.1. Subvention aux associations (2024-21)
7- Divers
M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous.
M. le Maire rappelle que pour les communes, l’article L. 2121-15 du CGCT précise que les
secrétaires sont nommés par le conseil municipal parmi ses membres.
Mme NUSSBAUMER Eliane est nommée secrétaire de séance.
1- Approbation de la séance du 21 mars 2024
Le point 1 : le procès-verbal de la réunion de la séance ordinaire du 21 mars 2024 est
reporté
2- Urbanisme
3- Ressources humaines
Certificat d'urbanisme
CU 068
325 24
E0003
18/3/24 Mr GESSER HUBERT Rue de la Ritt STEINSOULTZ S03 / P135 Projet construction
CU 068
325 24
E0004
18/3/24 LEPELLETIER & SCARAVELLA Rue de la Forêt STEINSOULTZ S01 / P331
CU 068
325 24
E0005
18/4/24 Mr BRAND François 13, Rue de la Ritt STEINSOULTZ S02 / P285, S02 / P163
Déclaration Préalable
DP 068
325 24
E0005
7/3/24 Mr BRAND François 13, Rue de la Ritt STEINSOULTZ S02 / P285, S02 / P163 Division pour construire
DP 068
325 24
E0006
18/3/24 AC BAT 2, Rue des Perdrix STEINSOULTZ S04 / P288 Photovoltaïques
DP 068
325 24
E0007
18/4/24 France SOLAR 8, Rue de Muespach STEINSOULTZ S02 / P97 Photovoltaïques
Permis
PC 068
325 24
E0001
26/2/24 HELL Denis 6, Rue du Vignoble STEINSOULTZ
S01 / P172,
S01 / P251,
S01 / P252
Garage accolé
PC 068
325 24
E0002
18/3/24 GIDEMANN Philippe 28, Rue des Chênes STEINSOULTZ S02 / P281 Garage + mur
de
soutenement
Démolition
NÉANT 545
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024
3.1. Suppression d’un emploi permanent de secrétaire de mairie (2024-10)
Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à la suppression de l’emploi permanent de secrétaire de mairie relevant du grade rédacteur principal 1ère classe disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35/35èmes), compte tenu de la modification suite au départ en mutation du dernier agent ayant occupé cet emploi.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal approuve la suppression du poste
3.2. Suppression d’un emploi permanent d’agent d’entretien (2024-11)
Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité à la suppression de l’emploi permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique disposant d’une durée hebdomadaire de service de 15 heures 00 minutes (soit 15/35èmes), compte tenu que l’emploi n’est pas pourvu
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal approuve la suppression du poste
3.3. Modification de l’emploi de secrétaire général de mairie (2024-12)
Suite à la délibération du 18 décembre 2023, une modification doit être apportée au grade de l’emploi secrétaire générale de mairie à l’article 1er :
Grade Fonction Quotité hebdomadaire Date de début Observations
Adjoint
administratif 1ère
classe Principal -
Secrétaire de
mairie 24/35 01/01/2024
Nouveau
recrutement
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal approuve la modification du poste
3.4. Création de 2 emplois permanents ATSEM (2024-13)
Le Maire informe de la nécessité de procéder à la création 2 emplois permanents d' ATSEM relevant du grade d' ATSEM 2ème classe principal à raison d’une durée hebdomadaire de service de 11 heures 42 minutes (soit 11.42/35èmes), compte tenu du départ à la retraite d’un agent :
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ; 546
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal approuve les créations des postes
3.5. Mise en place du RIFSSEP (2024-14)
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 714-1 et suivants ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (= nouv. art. L. 714-4 CGFP) ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel;
Vu la note DGCL/DGFP du 03 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale ;
Vu la décision n° 2018-727 QPC rendu par le conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2018 ;
Vu l’avis rendu par le comité social territorial CST2024/126 en date du 04/04/2024; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place auprès de la fonction publique de l’État est transposable auprès de la fonction publique territoriale en application du principe de parité ;
Considérant que le RIFSEEP se compose de deux parties :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ;
- et le complément indemnitaire annuel (CIA).
I. Dispositions générales
À compter du 01/06/2024, le RIFSEEP est instauré, dans les conditions fixées par la présente délibération.
Le RIFSEEP (IFSE - CIA) est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En revanche, le RIFSEEP est cumulable, par nature, avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement) ;
- les dispositifs d’intéressement collectif ; 547
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024
- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA, …) ;
- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes).
Les agents publics bénéficiaires du RIFSEEP (IFSE et CIA) sont :
- les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, en position d’activité ou en service détaché ;
- les agents contractuels territoriaux de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
En revanche, les agents contractuels de droit privé tels que les contrats aidés (apprentis, contrats aidés, etc…) sont exclus du bénéfice du RIFSEEP.
S’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel, les montants RIFSEEP (IFSE - CIA) sont attribués au prorata de la durée hebdomadaire de service.
Par dérogation, s’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps partiel à raison d’une quotité égale à 80 ou 90 % d’un temps complet, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux trente-cinquièmes.
II. Dispositions relatives à l’IFSE
L’IFSE permet de valoriser la nature des fonctions exercées (= niveau de responsabilité et d’expertise)
et l’expérience professionnelle acquise.
Les fonctions exercées (ou les emplois occupés) par les agents publics bénéficiaires sont réparties au sein de différents groupes de fonctions au regard des trois critères professionnels suivants :
1- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
3- Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le nombre de groupes de fonctions défini pour cadre d’emplois, ainsi que les montants maximaux afférents à chacun de ces groupes, est fixé en annexe de la présente délibération.
Au regard de la nature des fonctions exercées et de l’expérience professionnelle acquise, l’autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant d’IFSE propre à chaque agent public bénéficiaire.
L’appréciation de la nature des fonctions exercées se fonde sur la fiche de poste et l’organigramme.
L’appréciation de l’expérience professionnelle acquise repose sur l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un emploi.
La prise en compte de l’expérience professionnelle doit être différenciée : - de l’ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon. La modulation de l’IFSE ne doit pas être rattachée à la progression automatique de carrière de l’agent et ce, quelle que soit la catégorie statutaire dont il relève ;
- de la valorisation de l’engagement et de la manière de servir.
Le versement de l’IFSE est mensuel. 548
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024
L’IFSE est maintenue selon les modalités définies par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés.
L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés liés aux responsabilités parentales (congé de maternité, congé de naissance, congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant).
Le montant de l’IFSE fait l'objet d'un réexamen :
1- en cas de changement de fonctions ;
2- au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;
3- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
III. Dispositions relatives au CIA
Le CIA permet de valoriser l'engagement professionnel et la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel annuel (= prise en compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs).
Plus généralement, le versement du CIA repose sur l’appréciation de : - la valeur professionnelle de l’agent ;
- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
- son sens du service public ;
- sa capacité à travailler en équipe ;
- sa contribution au collectif de travail ;
- la connaissance de son domaine d’intervention ;
- sa capacité à s’adapter aux exigences de l’emploi ;
- à coopérer avec des partenaires internes ou externes ;
- son implication dans les projets du service ;
- sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel ;
- l’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet porté par le service.
Le nombre de groupes de fonctions par cadre d’emplois, ainsi que les montants maximaux afférents à chacun de ces groupes, est fixé en annexe de la présente délibération.
Au regard de l'engagement professionnel et de la manière de servir, l’autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant de CIA propre à chaque agent public bénéficiaire, compris entre 0 et 100 % du montant maximal afférent au groupe de fonctions dont il relève.
Le CIA fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal approuve la décision 549
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024
Annexe – Délibération RIFSEEP
Cadre d’emplois
Groupes
de
fonctions
Plafond annuel
individuel IFSE
Plafond
annuel
individuel
CIA
Rédacteurs territoriaux
GF1 17 480 € - 8 030 € (*) 2 380 €
GF2 16 015 € - 7 220 € (*) 2 185 €
GF3 14 650 € - 6 670 € (*) 1 995 €
Adjoints administratifs territoriaux GF1 11 340 € - 7 090 € (*) 1 260 €
Techniciens territoriaux
GF1 19 660 € - 13 760 € (*) 2 680 €
GF2 18 580 € - 13 005 € (*) 2 535 €
GF3 17 500 € - 12 250 € (*) 2 385 €
Agents de maîtrise territoriaux GF1 11 340 € - 7 090 € (*) 1 260 € GF2 10 800 € - 6 750 € (*) 1 200 €
Adjoints techniques territoriaux GF1 11 340 € - 7 090 € (*) 1 260 € GF2 10 800 € - 6 750 € (*) 1 200 €
Adjoints techniques territoriaux
des établissements
d’enseignement
GF1 11 340 € - 7 090 € (*) 1 260 €
GF2 10 800 € - 6 750 € (*) 1 200 €
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
GF1 11 340 € - 7 090 € (*) 1 260 €
GF2 10 800 € - 6 750 € (*) 1 200 €
(*) Plafonds annuels applicables aux agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service
3.6. Taux de promotion interne (2024-15) :
Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion fixé à 100 %
Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal approuve la décision
4- Travaux :
4.1. Travaux Rue des foins (2024-16)
M. le Maire informe le conseil de la nécessité d’aménager la rue des foins. Cette rue débouche sur un chemin rural qui rejoint la rue du chemin de fer.
En cas de fortes pluies et d’orage, l’eau ravine et engendre des coulées de boue et des inondations occasionnant des dégâts au niveau des habitations rue du chemin de fer. 550
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024
Les travaux envisagés permettront de canaliser les eaux pluviales et d’éviter les coulées de boue.
Le Conseil Municipal,
Après entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide de procéder à l’aménagement de la rue des foins,
- approuve le devis de l’entreprise ENCER pour un montant de 31 935.00 € HT soit 38 322.00 € TTC,
- charge M. le Maire d’exécuter cette décision,
- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision notamment les dépôts des demandes de subventions (DETR,CEA,…).
4.2. Travaux plateau sportif (2024-17)
Le Maire propose la mise en place de clôture du terrain sportif.
À cette suite, 1 devis a été proposé par l’entreprise Grillage HETT pour un total de 10 804,50 € TTC
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal :
- approuve le devis de l’entreprise GRILLAGE HETT pour un montant de 10 804.50 € TTC, - charge M. le Maire d’exécuter cette décision,
- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision notamment les
dépôts des demandes de subventions
4.3. Travaux église (2024-18)
Le Maire propose l’étude de l’église concernant les fissures constatées. Deux architectes se sont déplacés afin d’établir une offre pour cette étude. Après analyse le Maire propose de retenir la mission de l’architecte Bertrand FLECK pour un montant de 21 800 € HT, soit 26 160 € TTC et d’un délai d’exécution estimé à 6 mois.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal :
- approuve l’offre de Bertrand FLECK pour un montant de 21 800 € HT, - charge M. le Maire d’exécuter cette décision,
- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision notamment les
dépôts des demandes de subventions
5- Cimetière
5.1. Renouvellement du columbarium (2024-19)
Le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison de nouvelle tarification 2024 pour les concessions de cimetière, le tarif du columbarium sera réduit de moitié lors de son renouvellement soit 588 euros
Les tarifs seront arrondis à l’euro supérieur. 551
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024
Chaque année une revalorisation sera calculée sur la base INSEE :
Indice de référence des loyers du 4ème trimestre de l’année N-1 (dernier indice connu)
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal approuve la nouvelle tarification pour le columbarium.
5.2. Augmentation de la capacité du columbarium (2024-20)
Madame KEPPI Christine prend la parole et informe le Conseil Municipal de la nécessité
d’augmenter le nombre de places du columbarium. La mise en place de 7 carrés
À cette suite, 1 devis a été proposé par l’entreprise Zanchetta, entreprise originaire de la mise en place du columbarium
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal :
- approuve le devis de l’entreprise ZANCHETTA pour un montant de 11 837,00 € HT, - charge M. le Maire d’exécuter cette décision,
- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision notamment les
dépôts des demandes de subventions
6- Subvention
6.1. Subvention aux associations (2024-21)
M. le Maire propose une nouvelle répartition des subventions allouées aux associations pour cette année 2024. Il propose de soutenir les associations locales.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à 10 voix pour et 2 abstentions
Le conseil municipal :
- décide d’octroyer une subvention aux associations ci-dessous :
- charge le maire d’exécuter administrativement et financièrement cette décision
ASSOCIATIONS Euros
Donneurs de sang 500
Pompiers 500
Chorale 500
Chalet des Familles 500
Les Amis Retraités 500
LAS 500
TOTAL 3 000 552
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024
7- Divers
6.1. Brigade Verte :
Monsieur le Maire informe le conseil des différentes interventions effectuées par la Brigade Verte sur le ban de STEINSOULTZ.
6.2. Manifestations :
Dimanche 5 mai : Repas Asperges - Amicale des Pompiers
Dimanche 2 juin : Fête Dieu
Dimanche 9 juin : Repas Breton - LAS
6.3. MAM :
Le Maire informe le conseil qu’il a pris contact avec le directeur de la CAF afin que le dossier puisse avancer.
Les délais de réponse de la personne en charge du dossier, malgré les relances, étaient très insatisfaisants.
6.4. Presbytère :
L’analyse du bâtiment confirme la salubrité de celui-ci.
ABCM est intéressé pour s’y installer et fait les démarches afin de pouvoir prétendre à des subventions.
A cette suite, le conseil municipal devra statuer sur la forme de bail.
6.5. Etude photovoltaïque et thermique des bâtiments publics :
Pour continuer l’effort sur la consommation énergétique, le Maire informe de la visite d’un bureau d’étude afin d’analyser les possibilités d’amélioration des bâtiments publics. Celle-ci s’élève à un montant de 600 €.
6.6. Elections européennes du 9 juin 2024
Le Maire rappelle au conseil municipal que les élections européennes se déroulent le 09 juin 2024.
6.7. Journée citoyenne du 15 juin 2024
Le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur la liste des travaux. Il faut que les listings soient établis au plus tard début de semaine prochaine afin de préparer cette journée.
Le prochain conseil municipal est prévu le 24 juin à 19h00
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h11.