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Compte-Rendu - 29 04 2024 Compte rendu
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Altkirch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 04 2024 Compte rendu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 1 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH Membres du Conseil nommés : 29. Membres du Conseil encore en fonction : 29. Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ALTKIRCH du Lundi 29 avril 2024 à 19h00 à l’Hôtel de Ville. L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ALTKIRCH s’est réuni à l’Hôtel de Ville, après convocation légale en date du 23 avril deux mille vingt-quatre, affiché en Mairie le 23 avril 2024. Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire, Les membres du Conseil Municipal, Présents : 025. Monsieur Nicolas JANDER, Maire, Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Madame Marielle THOMANN, Adjointe, Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Adjoint, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, Madame Sonia STEIN, Madame Véronique BAUR, Madame Virginie EILER, Monsieur Halil KOCADURDU, Monsieur Jean-Michel HELL, Madame Isabelle PI, Monsieur Didier LEMAIRE, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, Madame Gaëlle ZIMMERMANN, Madame Laurence BIHR, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, Madame Sonia ENDERLEN et Monsieur Claude GRIENENBERGER. Excusés : 04 dont 04 procurations. Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, ayant donné procuration à Madame THOMANN, Adjointe, Madame Jocelyne WILLME, ayant donné procuration à Madame CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Franco GIANNANDREA, ayant donné procuration à Monsieur JANDER, Maire et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA, ayant donné procuration à Monsieur HELL. Participent : Mme Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services, et Mme Valérie PEREIRA, Responsable Administrative et Financière. Presse : DNA, l’Alsace. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 2 ORDRE DU JOUR I. Désignation du Secrétaire de séance. II. Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 mars 2024. III. Décisions du Maire dans le cadre de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. IV. Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France. V. Personnel. 1) Création d’un emploi permanent de Technicien – Responsable Maintenance et Exploitation, Adjoint au Chef de Service. 2) Création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine. 3) Création d’un emploi temporaire d’Agent Administratif chargé d’Accueil à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité. 4) Création d’un emploi temporaire d’Agent Administratif Polyvalent à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité. 5) Création des emplois non permanents pour la période estivale 2024. 6) Modification du tableau des effectifs. 7) Approbation de la prise en charge des honoraires médicaux pour le renouvellement du permis poids-lourds. 8) Approbation du remboursement d’une visite médicale auprès d’un agent. 9) Approbation de la prise en charge de la cotisation de l’ordre des architectes pour Madame Célia ELSAESSER. VI. Finances. 1) Approbation des Subventions au profit des Associations. 2) Vente du véhicule - CITROEN Berlingo, immatriculé DL-114-DZ. 3) Approbation de Conventions – Piscine Municipale. 3.1) Approbation d’une Convention de partenariat pour l’organisation des stages de natation avec Monsieur Olivier DAUTEL. 3.2) Approbation d’une Convention de partenariat pour l’organisation des stages de natation avec Monsieur Olivier DIAZ. 3.3) Approbation d’une Convention de partenariat pour l’organisation d’un stage de perfectionnement de natation avec Monsieur Simon WILHELM. VII. Projets / Partenariats. 1) Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle au Blé : 1.1) Communauté de Communes SUNDGAU, Monsieur Gilles FREMIOT, Président, pour l’organisation du spectacle scolaire “Papier 1”. 1.2) Association “Altkirch-Traditions”, Madame Aurore KEIFLIN, Présidente, pour l’organisation de la rentrée des Artisans. 1.3) Croix-Rouge d’Altkirch, Madame Hélène HITTER, Présidente, pour l’organisation d’un loto. 2) Approbation d’une Convention financière entre l’Association « la Ligue contre le Cancer du Haut- Rhin » et la Ville d’ALTKIRCH, pour l’instauration d’Espaces sans tabac, aux abords des écoles et du périscolaires, par le biais de la mise en place de panneaux. 3) Approbation d’une Convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCH et la Commune de CARSPACH, pour le prêt d’un bloc sanitaire, à titre gratuit, à l’occasion de la Fête de la Musique et du Bal Tricolore du 13 juillet. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 3 4) Approbation du Plan d’organisation de la surveillance et des secours de la Piscine Municipale. 5) Modification du Règlement Intérieur de la Piscine Municipale. 6) Approbation de l’Adhésion à l’Association pour la modernisation de la Ligne Paris-Bâle. 7) Approbation de l’Adhésion et de don de soutien à l’Association de la Sauvegarde de la Maison Alsacienne. 8) Renouvellement de la Convention de coordination entre la Police Municipale d’Altkirch et les forces de sécurité de l’Etat. VIII. Technique. 1) Demande d’agrément d’un permissionnaire de chasse – Lot de chasse n° 01. 2) Demande d’agrément d’un permissionnaire de chasse et d’un garde-chasse particulier – Lot de chasse n° 02. 3) Convention de transfert des voiries et équipements du Lotissement “Rue Brûlée - Tranche 02”. 4) Rétrocession du Lotissement “Les Terrasses de l’Ill”, Route de Carspach - Désignation du notaire. 5) Approbation de l’Avenant à la Convention d’instruction des Autorisations d’urbanisme. IX. Communication. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 4 Monsieur le Maire aborde ensuite la séance par ses propos liminaires : “Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, Ce soir, nous allons voter les subventions à nos Associations. Nous avions voté le Budget Primitif lors d'une précédente séance, avec une enveloppe destinée aux Associations, et là, nous allons voter le tableau de ces subventions aux Associations. Cela me donne l'occasion de rappeler à quel point nous les soutenons nos Associations. Le monde associatif qui en a bien besoin. On le soutient avec une aide directe via les subventions mais aussi, et cela fera l’objet d’autres délibérations, par la mise à disposition, à titre gratuit, par exemple, de la salle de la Halle au Blé, mais aussi de toutes les autres salles dont disposent la Ville d’Altkirch. Et on ne le rappelle peut-être pas assez, mais la Palestre est un outil vraiment fantastique. Et ce week-end, il y avait le Championnat de Judo organisé par le Dojo avec plus de 700 jeunes participants, c'était une vraie fourmilière. On y était avec Claudine, et le Président nous disait que nous avons de la chance d’avoir une infrastructure à Altkirch et, c’est vrai, on s’en est rendu compte et je pense que c’est aussi l’occasion de le rappeler de temps en temps. “Altkirch Ville Sportive”, cela a été un peu notre slogan lorsque nous avions organisé l'hommage à Dino CHIAVUS et à l’équipe de Handball de l’année 1972, ainsi qu’à l’hommage à Gérard CAPDET, ancien Adjoint chargé des Sports, et encore samedi, on s’en rend compte, c’était vraiment impressionnant. Une belle manifestation qui s’est très bien déroulée. Je vous rappelle également que nous avons bientôt le Championnat de France Avenir de Cyclisme du 08 mai au 12 mai et nous avons un “Altkirch Flash” spécial qui a été distribué dans les boîtes aux lettres. Nous sommes chacune et chacun d’entre nous, les ambassadeurs de notre Ville, car là aussi nous aurons plus de 900 concurrents qui viendront de toute la France et 15 comités régionaux. C'est l'occasion aussi pour nous de faire rayonner notre belle Ville un peu partout en France. Ce soir, nous aurons également une motion de l’Association des Petites Ville de France (APVF) à laquelle la Ville d’Altkirch adhère puisque je siège dans le prolongement de mon prédécesseur, Jean-Luc REITZER, je suis membre du bureau de l’APVF, et il y a une motion par rapport à une certaine inquiétude qui plane sur les finances des Collectivités Locales par rapport au fait que l’on demandera peut-être la participation des Collectivités pour réduire le déficit, alors que nous ne sommes pas à l’origine du déficit puisque nous devons voter un budget à l’équilibre, donc je vous proposerai de voter cette motion tout à l’heure .” COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 5 POINT 1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE. Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. POINT 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2024. Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité. POINT 3. DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la décision prise suivante : Décision n° 2024 Objet Musée Sundgauvien 16 Acceptation de don au Musée Sundgauvien : un tableau de l’Artiste- peintre Arthur SCHACHENMANN de Madame Carole DURAND de Montpellier POINT 4. MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ECONOMIES ANNONCEES PAR L’ETAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L .2121-29, CONSIDERANT - qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation, - que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal, - que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics, - que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 6 Le CONSEIL MUNICIPAL RAPPELLE - que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État, - que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux. - qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique. LE CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE - au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale. - enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1 er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France comme énoncée ci-dessus. POINT 5. PERSONNEL. 5.1 Création d’un emploi permanent de Technicien – Responsable Maintenance et Exploitation, Adjoint au Chef de Service. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et R.2313-3, VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et suivants et ses articles L.411-1 et suivants, VU le tableau des effectifs, CONSIDERANT - qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de Technicien- Responsable Maintenance et Exploitation, Adjoint au Chef de service, relevant des grades d’Agent de maîtrise, Technicien, Technicien principal de 2 ème classe ou Technicien principal de 1 ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35 èmes ), compte tenu des besoins du service. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 7 - que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer, à compter du 01 juin 2024, un emploi permanent de Technicien - Responsable Maintenance et Exploitation, Adjoint au Chef de Service, relevant des grades d’Agent de Maîtrise, Technicien, Technicien principal de 2 ème classe ou Technicien principal de 1 ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, compte tenu des besoins du service. L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la création d’un emploi permanent de Technicien - Responsable Maintenance et Exploitation, Adjoint au Chef de Service, à compter du 01 juin 2024, relevant des grades d’Agent de Maîtrise, Technicien, Technicien principal de 2 ème classe ou Technicien principal de 1 ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures. ***** Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du recrutement d’un poste de technicien, afin d’anticiper le départ à la retraite d’un agent. ***** 5.2 Création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et R.2313-3, VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants, VU le tableau des effectifs, CONSIDERANT - qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine, relevant des grades d’Adjoint Territorial du Patrimoine, d’Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 2 ème classe ou d’Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 1 ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35 èmes ), compte tenu des besoins du service. - que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer, à compter du 01 août 2024, un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine, relevant des grades d’Adjoint Territorial du Patrimoine, d’Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 2 ème classe ou d’Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 1 ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, compte tenu des besoins du service. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine, à compter du 01 août 2024, relevant des grades d’Adjoint Territorial du Patrimoine, d’Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 2 ème classe ou d’Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 1 ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures. ***** Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du remplacement d’un agent, suite à sa volonté de changer de région pour convenances personnelles. ***** 5.3 Création d’un emploi temporaire d’Agent administratif chargé de l’Accueil à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et R.2313-3, VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et suivants, ses articles L.411-1 et suivants et le 1°, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; VU le tableau des effectifs ; CONSIDERANT - qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire d’Agent administratif chargé d’Accueil, relevant du grade d’Adjoint administratif, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 24 heures (soit 24/35èmes), en raison de l’accroissement d’activité au sein du Service Relation aux Usagers. - que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de créer, à compter du 01 mai 2024, un emploi temporaire d’Agent administratif chargé d’Accueil relevant du grade d’Adjoint Administratif, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 24 heures, pour une durée de 4 mois soit jusqu’au 30/09/2024, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la création d’un emploi temporaire d’Agent administratif chargé d’Accueil, à compter du 01 mai 2024, relevant du grade d’Adjoint Administratif, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 24 heures, pour une durée de 4 mois soit jusqu’au 30/09/2024, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 9 5.4 Création d’un emploi temporaire d’Agent administratif Polyvalent à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et R.2313-3, VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et suivants, ses articles L.411-1 et suivants et le 1°, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3, VU le tableau des effectifs ; CONSIDERANT - qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire d’Agent administratif Polyvalent, relevant du grade d’Adjoint administratif, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 11.21 heures (soit 11.35/35 èmes ), en raison de l’accroissement d’activité au sein des services administratifs, - que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de créer, à compter du 07 juin 2024, un emploi temporaire d’Agent Administratif Polyvalent, relevant du grade d’Adjoint Administratif, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 11.21 heures, pour une durée de 6 mois et demi soit jusqu’au 31/12/2024, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la création d’un emploi temporaire d’Agent Administratif Polyvalent, à compter du 07 juin 2024, relevant du grade d’Adjoint Administratif, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 11.21 heures, pour une durée de 6 mois et demi soit jusqu’au 31/12/2024, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité. 5.5 Création des emplois non permanents pour la période estivale 2024. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34, VU le Budget communal, CONSIDERANT - que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 10 - qu'en raison d’un accroissement saisonnier d’activité lié à l’ouverture estivale de la piscine municipale, il y a lieu, de créer 27 emplois non permanents dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs). Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création de : - 5 emplois non permanents à temps non complet (plannings variables) de maîtres-nageurs relevant du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 15/06/2024, - 3 emplois non permanents à temps non complet (plannings variables) de maîtres-nageurs relevant du grade d’opérateur des activités physiques et sportives à temps non complet à compter du 15/06/2024, - 4 emplois non permanents à temps non complet d’agents techniques polyvalents relevant du grade d’adjoint technique à compter du 01/06/2024 : caissières piscine (32.75/35ème et 24.5/35ème + vestiaires/entretien piscine (27.5/35ème et 27/35ème), - 15 emplois non permanents à temps complet (35/35ème) d’agents techniques polyvalents relevant du grade d’adjoint technique à compter du 01/06/2024, - 2 emplois non permanents à temps non complet d’agents administratifs polyvalents relevant du grade d’adjoint administratif pour le musée (17.5/35ème du 01 au 27/07/2024 et 17.5/35ème du 29/07 au 31/08/24), - 1 emploi non permanent à temps complet d’agent administratif polyvalent relevant du grade d’adjoint administratif pour le musée (17.5/35ème) et pour les services administratifs (17.5/35ème) du 01 au 31/07/2024, La rémunération est fixée à l'indice brut 367 (IM 366) pour les emplois d’agents techniques et administratifs polyvalents, à l'indice brut 378 (IM 371) pour les emplois de maîtres-nageurs relevant du grade d’opérateur des activités physiques et sportives et à l’indice brut 431 (IM 386) pour les emplois de maîtres-nageurs relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, articles 64131 et 64138. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la création des emplois non permanents pour la période estivale 2024, comme énoncée ci-dessus. INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, articles 64131 et 64138. 5.6 Modification du Tableau des effectifs. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3, VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3, COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 11 VU l’avis préalable du comité social territorial en date du 8 février 2024, VU le tableau des effectifs. CONFORMEMENT à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient aux membres du Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public. A cet égard, compte tenu d’un départ en retraite, il convient de supprimer l’emploi correspondant. Monsieur le Maire propose donc de supprimer un emploi d’ingénieur à temps complet sur un contrat à durée indéterminée, à compter du 01/02/2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, SUPPRIME un emploi d’ingénieur à temps complet sur un contrat à durée indéterminée, à compter du 01/02/2024. ***** Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la suppression du poste de Responsable du Service Cadre de Vie et Urbanisme, suite à son départ à la retraite. ***** 5. 7 Approbation de la prise en charge des honoraires médicaux pour le renouvellement du permis poids-lourds. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, la prise en charge par la Collectivité, des honoraires médicaux concernant le contrôle d’aptitude obligatoire, préalablement à la prolongation de validité du permis de conduire poids-lourds. Cette mesure concerne cinq agents détenteurs du permis poids-lourds. La visite médicale d’aptitude serait prise en charge par l’employeur par mandat administratif, à l’attention du médecin agréé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la prise en charge des honoraires médicaux pour le renouvellement du Permis poids-lourds au bénéfice de cinq agents. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 12 5.8 Approbation du remboursement d’une visite médicale auprès d’un agent. Le 4 octobre 2023, Monsieur Jean-Luc CHEVALLIER, Agent technique de la Ville d’Altkirch, s’est rendu auprès d’un médecin agréé pour un examen médical pour le renouvellement de son aptitude à la conduite du permis poids lourd. Monsieur CHEVALLIER a payé le coût de cette visite médicale, soit un montant de 40 euros. Considérant que le permis poids lourd de Monsieur CHEVALLIER est nécessaire dans le cadre de ses fonctions au sein de la Ville d’Altkirch, et que la visite d’aptitude médicale est obligatoire, Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’Assemblée, pour procéder au remboursement, par la Collectivité, de cette visite médicale concernant le contrôle d’aptitude obligatoire, préalablement à la prolongation de validité du permis de conduire poids-lourds. Il propose que la visite médicale d’aptitude soit remboursée à l’agent, par mandat administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCORDE le remboursement d’une visite médicale au bénéfice de Monsieur Jean-Luc CHEVALLIER, Agent technique de la Ville d’ALTKIRCH, par mandat administratif. 5.9 Approbation de la prise en charge de la cotisation de l’Ordre des Architectes pour Madame Célia ELSAESSER. Madame ELSAESSER Célia, Directrice du Centre Technique Municipal de la Ville d’Altkirch, est un agent public contractuel diplômée en architecture n’exerçant pas de missions de maîtrise d’œuvre. Conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, un architecte est soumis à l’obligation d’inscription à un tableau régional de l’ordre pour conserver son statut d’architecte. Une cotisation ordinale est obligatoire pour procéder à cette inscription. Les inscriptions à l’ordre des agents territoriaux et le montant des cotisations afférentes diffèrent si l’agent exerce ou non des missions de maîtrise d’œuvre engageant la responsabilité du constructeur et la signature de permis de construire. Madame ELSAESSER n'exerçant pas de missions de maîtrise d’œuvre, le montant de sa cotisation annuelle à l’ordre des architectes s'élève donc à 90 €. Etant donné que Madame ELSAESSER exerce à titre exclusif pour le compte de la Ville d’Altkirch et qu’elle n’exerce pas à titre personnel par ailleurs, il est proposé de prendre en charge sa cotisation due au conseil de l’ordre au titre de l’année 2024 et suivantes, laquelle s’élève, pour 2024, à 90 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la prise en charge de la cotisation de l’Ordre des Architectes au profit de Madame Célia ELSAESSER, pour un montant de 90,- euros. AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser à Madame Célia ELSAESSER, la somme engagée au titre de l’année 2024 et des années suivantes. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 13 POINT 6. FINANCES. 6.1 .1 Approbation des Subventions au profit des Associations. La liste des Associations et le montant versé sont détaillés en pièce jointe de la présente délibération. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la liste des Associations et le montant versé aux Associations comme détaillés en pièce jointe, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires, INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. 6.1.2 Approbation des Subventions au profit des Associations : Association des “Médaillés Militaires – Section Altkirch”. L’Association “Les Médaillés Militaires – Section Altkirch”, dont le siège est à ALTKIRCH, a pour objet de faire reconnaitre le devoir de Mémoire. Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la Ville d’Altkirch, une aide financière de 500,- €. A l’appui de cette demande en date du 19/02/2024, l’Association a adressé un dossier à Monsieur Nicolas JANDER, Maire d’Altkirch, qui comporte des informations sur l’Association, sur la réalisation de projets et leurs financements, et sur les ressources propres de l’Association. Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, il est proposé : - d’accorder à l’Association “ Les Médaillés Militaires – Section Altkirch” une subvention d’un montant de 500,- € pour la mise en œuvre de son activité, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 01 n’ayant pas pris part, ni à délibération, ni au vote (Monsieur BURGUN) et 28 voix pour, ACCORDE à l’Association “Les Médaillés Militaires – Section Altkirch” une subvention d’un montant de 500,- € pour la mise en œuvre de son activité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires, INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 14 6.1.3 Approbation des Subventions au profit des Associations : Association “Sundgau Badminton”. L’Association “Sundgau Badminton”, dont le siège est à ALTKIRCH, a pour objet de développer son activité de Badminton. A l’appui de cette demande en date du 29/02/2024, l’Association a adressé un dossier à Monsieur Nicolas JANDER, Maire d’Altkirch, qui comporte des informations sur l’Association, sur la réalisation de projets et leurs financements, et sur les ressources propres de l’Association. Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, il est proposé : - d’accorder à l’Association “Sundgau Badminton” une subvention d’un montant de 1.480,- € pour la mise en œuvre de son activité, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 01 n’ayant pas pris part, ni à délibération, ni au vote (Madame FELLMANN) et 28 voix pour, ACCORDE à l’Association “Sundgau Badminton” une subvention d’un montant de 1.480,- € pour la mise en œuvre de son activité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires, INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. 6.1.4 Approbation des Subventions au profit des Associations : Association “Union Nationale des Combattants”. L’Association “Union Nationale des Combattants”, dont le siège est à ALTKIRCH, a pour objet de développer son activité de Devoir de Mémoire. Le Devoir de mémoire consiste à préserver et à transmettre aux plus jeunes la mémoire et les valeurs républicaines des hommes et femmes qui ont défendu le territoire national et ses idéaux. Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la Ville d’Altkirch, une aide financière de 1.000,- €. A l’appui de cette demande en date du 04/03/2024, l’Association a adressé un dossier à Monsieur Nicolas JANDER, Maire d’Altkirch, qui comporte des informations sur l’Association, sur la réalisation de projets et leurs financements, et sur les ressources propres de l’Association. Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, il est proposé : - d’accorder à l’Association “Union Nationale des Combattants” une subvention d’un montant de 1.000,- € pour la mise en œuvre de son activité, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 15 Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 01 n’ayant pas pris part, ni à délibération, ni au vote (Monsieur GRIENENBERGER) et 28 voix pour, ACCORDE à l’Association “Union Nationale des Combattants” une subvention d’un montant de 1.000,- € pour la mise en œuvre de son activité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires, INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. 6.1.5 Approbation des Subventions au profit des Associations : Association “Tennis Club Altkirch”. L’Association “Tennis Club Altkirch”, dont le siège est à ALTKIRCH, a pour objet de développer son activité de Tennis. Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la Ville d’Altkirch, une aide financière de 8.000,- €. A l’appui de cette demande en date du 04/03/2024, l’Association a adressé un dossier à Monsieur Nicolas JANDER, Maire d’Altkirch, qui comporte des informations sur l’Association, sur la réalisation de projets et leurs financements, et sur les ressources propres de l’Association. Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, il est proposé : - d’accorder à l’Association “ Tennis Club Altkirch” une subvention d’un montant de 6.440,- € pour la mise en œuvre de son activité, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 01 n’ayant pas pris part, ni à délibération, ni au vote (Monsieur HELL) et 26 voix pour, ACCORDE à l’Association “Tennis Club Altkirch” une subvention d’un montant de 6.440,- € pour la mise en œuvre de son activité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires, INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. 6.1.6 Approbation des Subventions au profit des Associations : Association “Altkirch Athlé Sundgau”. L’Association “Altkirch Athlé Sundgau”, dont le siège est à ALTKIRCH, a pour objet de développer son activité d’Athlétisme. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 16 Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la Ville d’Altkirch, une aide financière de 5.500,- €. A l’appui de cette demande en date du 21/02/2024, l’Association a adressé un dossier à Monsieur Nicolas JANDER, Maire d’Altkirch, qui comporte des informations sur l’Association, sur la réalisation de projets et leurs financements, et sur les ressources propres de l’Association. Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, il est proposé : - d’accorder à l’Association “ Tennis Club Altkirch” une subvention d’un montant de 6.500,- € pour la mise en œuvre de son activité, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 01 n’ayant pas pris part, ni à délibération, ni au vote (Madame PI) et 28 voix pour, ACCORDE à l’Association “Altkirch Athlé Sundgau” une subvention d’un montant de 6.500,- € pour la mise en œuvre de son activité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires, INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2024 au chapitre 11, Article 65748. ***** Monsieur le Maire précise que nous avons déjà délibéré, lors de précédents conseils municipaux, certaines subventions notamment pour la Maison de la Nature, l’Association Sundgau Sports pour l’organisation du Championnat de France Avenir de Cyclisme et pour le CRAC. Il explique : “ Nous avons voté au Budget Primitif 2024 une enveloppe globale de 193 750,00€. Je vous disais dans mon introduction que la Ville d’Altkirch est généreuse avec ses Associations et on le constate avec ce chiffre. C’est un montant important, mais les Associations le méritent, car elles rendent énormément de services à la vie sociale de la Ville d’Altkirch. Ce soir, je vous propose de délibérer pour les Associations qui figurent dans le tableau récapitulatif qui vous a été transmis et dont le montant total est de 86 188,00€. On n'atteint pas tout à fait l’enveloppe globale inscrite dans le Budget Primitif 2024.” Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal qui font partie du bureau exécutif d’une Association (président, vice-président, trésorier ou secrétaire) de ne pas prendre part au vote. Monsieur le Maire informe également que d’autres subventions sont votées et laisse la parole à Madame CHIAVUS, Adjointe. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 17 Madame CHIAVUS informe que dans le cadre du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de la Ville d’Altkirch, des subventions sont versées aux Associations caritatives et à des Organismes publics qui sont dans la démarche de la solidarité. Au dernier Conseil d’Administration, ont été attribué les subventions suivantes : - L’association des Donneurs de Sang : 750,00€, - Le Cercle de l’Age d’Or : 1 000,00€, - L’association Mieux-Vivre à St-Morand : 8 000,00€, - L’association Mieux-Vivre son diabète : 2 700,00€, - GEM : 500,00€, - L’association “La Farandole” : 1 000,00€. Au mois de novembre, aura lieu un autre Conseil d’Administration où d’autres demandes de subventions seront examinées. Monsieur le Maire précise que ces subventions sont votées par le CCAS, mais que néanmoins, c’est quand même la Ville d’Altkirch qui finance puisqu’elle verse une subvention au CCAS. Monsieur le Mairie remercie les adjointes concernées, Madame CHIAVUS et Madame MIRANDA, qui ont été le plus objective possible pour l’attribution de ces subventions. Madame CHIAVUS remercie Monsieur SCHOENIG, du Service des Sports, car le travail d’analyse avec des critères bien précis pour les Associations sportives nécessite un gros travail. ***** 6.2 Vente du véhicule - CITROEN Berlingo, immatriculé DL-114-DZ. Dans le cadre du renouvellement de son Parc automobile et matériel, la Ville d’Altkirch décide de mettre en vente le véhicule, Citroën Berlingo, immatriculé DL-114-DZ, mise en service le 23 octobre 2014, qui n’a plus vocation à être utilisé dans le cadre de ses missions. La mise à prix de ce véhicule s’élève à 500,- € TTC, en l’état. Toutes réparations et la contre- visite du contrôle technique sont à la charge de l’acquéreur. Les personnes intéressées pouvaient renchérir l’offre à leur convenance. Deux offres ont été déposées, celle de Monsieur Jimmy NATIVEL, pour un montant de 1.000,- € et l’autre, de Monsieur Mehmet KARAASLAN, pour un montant de 2.150,- €. VU l’instruction budgétaire M57, VU la circulaire interministérielle CD 6955 du 31 décembre 1996, relative à l’inventaire des actifs, CONSIDERANT l’offre renchérie présentée par Monsieur Mehmet KARAASLAN, pour le véhicule CITROEN – Berlingo, immatriculée DL-114-DZ, proposant une somme de 2.150,€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 18 ACCEPTE la vente du véhicule CITROEN – Berlingo, immatriculé DL-114-DZ, pour un montant de 2.150,- € TTC, au profit de Monsieur Mehmet KARAASLAN, DECIDE d’autoriser la sortie de l’inventaire du bien répertorié, au compte 21571, sous le numéro M901. Le véhicule étant totalement amorti, la plus-value s’élève donc à 2.150,- €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, DEMANDE à la Trésorière Principale d’Altkirch de procéder aux écritures non budgétaires nécessaires à l’ajustement de l’actif. 6.3 Approbation de Conventions – Piscine Municipale. 6.3.1 Approbation d’une Convention de partenariat pour l’organisation des stages de natation avec Monsieur Olivier DAUTEL. La Ville d’ALTKIRCH met à disposition de Monsieur Olivier DAUTEL les bassins nécessaires à l’organisation de stages de natation au sein de la Piscine Municipale d’ALTKIRCH. Les séances seront placées sous la responsabilité du prestataire qui s’engage à respecter la durée et la fréquence des cours. Ces stages seront organisés sur une durée de 5 jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 9h45, du 29 juillet au 02 août 2024, avec la possibilité de mettre en place des stages supplémentaires. Monsieur DAUTEL percevra un montant de 230,- € par stage de 5 jours et s’engage à ne percevoir que le montant encaissé dans le cas où le montant des encaissements n’atteindrait pas cette somme. En cas d’annulation du stage, aucune indemnité ne sera versée. La présente convention est conclue pour une durée de trois mois à compter du 15 juin 2024. Monsieur DAUTEL s’engage à respecter toutes les clauses de ladite Convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCH et Monsieur Olivier DAUTEL. Cette dépense sera imputée au chapitre 11, Article 6288, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée et tout document y afférent. 6.3.2 Approbation d’une Convention de partenariat pour l’organisation des stages de natation avec Monsieur Olivier DIAZ. La Ville d’ALTKIRCH met à disposition de Monsieur Olivier DIAZ les bassins nécessaires à l’organisation de stages de natation au sein de la Piscine Municipale d’ALTKIRCH. Les séances seront placées sous la responsabilité du prestataire qui s’engage à respecter la durée et la fréquence des cours. Ces stages seront organisés sur une durée de 5 jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 9h45, du 05 août au 09 août 2024, avec la possibilité de mettre en place des stages supplémentaires. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 19 Monsieur DIAZ percevra un montant de 230,- € par stage de 5 jours et s’engage à ne percevoir que le montant encaissé dans le cas où le montant des encaissements n’atteindrait pas cette somme. En cas d’annulation du stage, aucune indemnité ne sera versée. La présente convention est conclue pour une durée de trois mois à compter du 15 juin 2024. Monsieur DIAZ s’engage à respecter toutes les clauses de ladite Convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCH et Monsieur Olivier DIAZ. Cette dépense sera imputée au chapitre 11, Article 6288, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée et tout document y afférent. 6.3.3 Approbation d’une Convention de partenariat pour l’organisation d’un stage de perfectionnement de natation avec Monsieur Simon WILHELM. La Ville d’ALTKIRCH met à disposition de Monsieur Simon WILHELM les bassins nécessaires à l’organisation de stages de perfectionnement de natation au sein de la Piscine Municipale d’ALTKIRCH. Les séances seront placées sous la responsabilité du prestataire qui s’engage à respecter la durée et la fréquence des cours. Ces stages seront organisés sur une durée de 5 jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 9h45, du 22 juillet au 26 juillet 2024. Monsieur WILHELM versera un forfait d’un montant de 100,- € pour la mise à disposition des bassins municipaux et du parc de la Municipalité. La présente convention est conclue pour une durée de trois mois à compter du 15 juin 2024. Monsieur WILHELM s’engage à respecter toutes les clauses de ladite Convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCH et Monsieur Simon WILHELM, accordant la mise à disposition des bassins municipaux et du parc, pour la tenue d’un stage de perfectionnement de la natation, à titre privé. DEMANDE le versement un forfait d’un montant de 100,- € à Monsieur Simon WILHELM, pour la mise à disposition des bassins municipaux et du parc de la Municipalité. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée et tout document y afférent. POINT 7. PROJETS / PARTENARIATS. 7.1 Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle au Blé : COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 20 7.1.1 Communauté de Communes SUNDGAU, Monsieur Gilles FREMIOT, Président, pour l’organisation d’un spectacle scolaire “Papier 1”. Monsieur le Maire expose que Monsieur Gilles FREMIOT, Président de la Communauté de Communes du Sundgau, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le lundi 13 et mardi 14 mai 2024, à l’occasion de l’organisation d’un spectacle scolaire “Papier 1”. Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, les 13 et 14 mai 2024, afin d’y organiser ces représentations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le contrat de location avec la Communauté de Communes du Sundgau, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l’occasion de l’organisation de représentations de spectacle scolaire “Papier 1”. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent. 7.1.2 Association “Altkirch-Traditions”, Madame Aurore KEIFLIN, Présidente, pour l’organisation de la rentrée des Artisans. Monsieur le Maire expose que Madame Aurore KEIFLIN, Présidente de l’Association “Altkirch Traditions”, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le jeudi 19 septembre 2024, à l’occasion de l’organisation de la rentrée des Artisans. Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, le 19 septembre 2024, afin d’y organiser cette rentrée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le contrat de location avec l’Association “Altkirch Traditions”, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l’occasion de l’organisation de la rentrée des Artisans. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent. 7.1.3 Croix-Rouge d’Altkirch, Madame Hélène HITTER, Présidente, pour l’organisation d’un loto. Monsieur le Maire expose que Madame Hélène HITTER, Présidente de la “Croix-Rouge d’Altkirch”, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le dimanche 03 novembre 2024, à l’occasion de l’organisation d’un loto. Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, le 03 novembre 2024, afin d’y organiser ce loto. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le contrat de location avec la “Croix-Rouge d’Altkirch”, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l’occasion de l’organisation de ce loto. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 21 7.2 Approbation d’une Convention financière entre l’Association “La Ligue contre le Cancer du Haut-Rhin" et la Ville d’ALTKIRCH, pour l’instauration d’Espaces sans tabac, aux abords des écoles et du périscolaire, par le biais de la mise en place de panneaux. Monsieur le Maire expose que Monsieur le Docteur Patrick STRENTZ, Président de l’Association de “La Ligue contre le Cancer” du Haut-Rhin, propose d’instaurer des espaces sans tabac aux abords des Ecoles et du Périscolaire, par le biais de l’installation de six panneaux. La Ville d’ALTKIRCH souhaite participer activement aux mesures mises en place sur le plan local ou régional, visant à protéger les populations et soutient pleinement les actions menées par la Ligue contre le Cancer du Haut-Rhin. Monsieur le Maire propose de participer financièrement à l’installation ces panneaux de la façon suivante : - Installation des panneaux : 50% à la charge de “La Ligue contre le Cancer” et 50% à la charge de la Ville d’ALTKIRCH, - Coût de la maquette personnalisée, à la charge de la Ville d’ALTKIRCH. Le montant total à la charge de la Ville d’ALTKIRCH s’élève à 195,60 € TTC, soit 126,- € pour l’installation des six panneaux et 69,60 € pour la maquette personnalisée. La convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention financière entre l’Association de la “Ligue contre le Cancer” du Haut- Rhin et la Ville d’ALTKIRCH, pour un montant 195,60 € TTC, soit 126,- € pour l’installation des six panneaux et 69,60 € pour la maquette personnalisée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent. 7.3 Approbation d’une Convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCG et la Commune de CARSPACH, pour le prêt d’un bloc sanitaire, à titre gratuit, à l’occasion de la Fête de la Musique et du Bal Tricolore du 13 juillet 2024. Monsieur le Maire expose que Monsieur Rémi SPILLMANN, Maire de la Commune de CARSPACH, accepte la mise à disposition, à titre gracieux, d’un bloc sanitaire mobile 9623 TM 68 au bénéfice de la Ville d’Altkirch, le vendredi 21 juin 2024, à l’occasion de la Fête de la Musique et le samedi 13 juillet 2024, à l’occasion du Bal Tricolore. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCH et la commune de CARSPACH, aux termes de laquelle l’enlèvement et la restitution du bloc sanitaire mobile sont à convenir avec le Service Technique de la commune de CARSPACH. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 22 APPROUVE la Convention de partenariat avec la Commune de CARSAPCH, pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un bloc sanitaire, à l’occasion de la Fête de la Musique en date du 21 juin 2024, et du Bal Tricolore, en date du 13 juillet 2024. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent. 7.4 Approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la Piscine Municipale. Monsieur le Maire expose que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la Piscine Municipale (POSS) recueille toutes les dispositions à entreprendre lors de la surveillance et de la sécurité des activités de natation. Un projet dudit plan est annexé au rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la Piscine Municipale (POSS), comme énoncé en annexe. 7.5 Modification du Règlement Intérieur de la Piscine Municipale. Par arrêté municipal n° 409 en date du 17 juillet 2018, les membres du Conseil Municipal avait adopté le Règlement Intérieur de la Piscine Municipale. Il convient de modifier le Règlement Intérieur de la Piscine Municipale, en ajoutant un article, de la façon suivante : "La Ville d’Altkirch se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès au Centre de Natation pour une période déterminée en cas de catastrophe naturelle ou de mauvaises conditions météorologiques, sans qu’il y ait lieu au remboursement du droit d’entrée ou de l’abonnement." Un projet dudit règlement est annexé au rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification du Règlement Intérieur de la Piscine Municipale, comme énoncé ci-dessus. 7.6 Approbation de l’adhésion à l’Association pour la modernisation de la Ligne Paris-Bâle. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adhérer à l’Association de la Modernisation de la Ligne Paris-Bâle et de voter un crédit de 50,- € TTC, correspondant à la cotisation annuelle de la Ville d’Altkirch à l’Association. Cette Association a pour objet d’entreprendre toutes démarches pour obtenir : - la défense des intérêts des usagers de la ligne Paris-Bâle, qui devra garder son caractère 'international', - la modernisation et l'électrification de la ligne sur l'ensemble de son tracé afin de gagner au minimum quarante (40) minutes sur tout le parcours, - la suppression des passages à niveau, COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 23 - la mise au gabarit GB, pour le transport de marchandises en conteneurs de grande hauteur, - la représentation des usagers dans son ensemble. La cotisation annuelle s’élève à 50,- € TTC, pour les Communes de plus de 500 habitants, pour l’année 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADHERE à l’Association de la Modernisation de la Ligne Paris-Bâle, VOTE un crédit de 50,- € TTC au chapitre 11, l’article 6281 du Budget Primitif correspondant à la cotisation annuelle 2024. 7.7 Approbation de l’adhésion et de Don de soutien à l’Association de la Sauvegarde de la Maison Alsacienne. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adhérer à l’Association de la Sauvegarde de la Maison Alsacienne et de procéder à un don de soutien au titre de cette Association, pour un montant de 150,- € TTC. Créée en 1972, et comptant plus de 900 adhérents, cette Association est un acteur essentiel de la préservation et de la valorisation du bâti ancien en Alsace. Composée de passionnés et de professionnels bénévoles spécialistes du patrimoine (artisans, architectes, ingénieurs, urbanistes, architectes du patrimoine...), elle œuvre au quotidien à la sensibilisation des propriétaires de maisons anciennes, mais aussi à la préservation et à la valorisation d’un bâti emblématique de l’Alsace. La cotisation annuelle s’élève à 100,- € TTC, pour les personnes morales, pour l’année 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADHERE à l’Association de la Sauvegarde de la Maison Alsacienne, VOTE un crédit de 100,- € TTC au chapitre 11 l’article 6281 du Budget Primitif correspondant à la cotisation annuelle 2024, PROCEDE à un don de soutien au titre de ladite Association, pour un montant de 150,- € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 11 article 65748. 7.8 Renouvellement de la Convention de coordination entre la Police Municipale d’Altkirch et les forces de sécurité de l’Etat. En date du 01 mars 2021, il a été approuvé et signé la Convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat. Dès lors qu’un service de Police Municipale est composé de 3 agents ou plus, l’article L512 -4 du Code de la Sécurité Intérieure impose qu’une Convention de coordination des interventions de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat soit conclue entre le Maire de la COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 24 commune concernée, le Représentant de l’Etat dans le Département et le Procureur de la République territorialement compétent. Conformément aux dispositions de l’article L.512-4 à 512-7 du Code de la Sécurité Intérieure, elle précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale. Elle détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la force de sécurité de l’État. Pour l’application de celle-ci, les forces de sécurité de l’État sont celles de la Gendarmerie Nationale. Le responsable des forces de sécurité de l’État est le commandant de la Brigade de Gendarmerie. La Police Municipale et les forces de sécurité de l’État ont vocation, dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la Ville d’ALTKIRCH. En aucun cas, il ne peut être confié à la Police Municipale de mission de maintien de l’ordre. Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de renouveler ladite convention. VU le Code Général des Collectivités Générales, VU l’article L. 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, VU le Code Générale de la Fonction Publique, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, RENOUVELLE la Convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la Convention. POINT 8. TECHNIQUE. 8.1 Demande d’agrément d’un permissionnaire de chasse – Lot de chasse n° 01. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Jean-Paul KLUSKA, domicilié 13 Rue des Violettes – 68118 HIRTZBACH, adjudicataire du Lot n°1 de la chasse communale, sollicite la désignation d’un nouveau permissionnaire supplémentaire. Pour mémoire, Monsieur KLUSKA est déjà accompagné de deux permissionnaires, à savoir Monsieur Gaël FELLET et Monsieur Bertrand MARX. Monsieur Jean-Paul KLUSKA propose la candidature de : Monsieur Robert BRAND, Né le 22 août 1956 à ALTKIRCH Domicilié 10 Rue de Walheim 68130 ASPACH COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 25 Selon la réglementation en vigueur, cette demande d’agrément doit faire l’objet d’une consultation auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse. Cette dernière a été consultée par voie dématérialisée et par courrier le 9 avril 2024. Après avoir recueilli l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse par consultation écrite et par voie électronique, et au vu de l’article 13.1 du Cahier des Charges de la Chasse Communale du Haut-Rhin, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - d’émettre un avis favorable à l’agrément de Monsieur Robert BRAND, en tant que permissionnaire du Lot de chasse n° 1, - d’autoriser Monsieur le Maire à établir les documents d’agrément au nom du permissionnaire qui devra les présenter lors d’éventuels contrôles de police de la chasse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable à l’agrément de Monsieur Robert BRAND, en tant que permissionnaire du Lot de chasse n° 1, AUTORISE Monsieur le Maire à établir les documents d’agrément au nom du permissionnaire qui devra les présenter lors d’éventuels contrôles de police de la chasse. 8.2 Demande d’agrément d’un permissionnaire de chasse et d’un garde-chasse particulier – Lot de chasse n° 02. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Yves BANZET, domicilié 9 Rue des Fontaines – 68480 BOUXWILLER, adjudicataire du Lot n°2 de la chasse communale, sollicite la désignation d’un nouveau permissionnaire et le renouvellement de son garde-chasse. Pour mémoire, Monsieur BANZET était déjà accompagné d’un permissionnaire, à savoir Monsieur Bernhard ZELLER, mais celui-ci a fait savoir qu’il démissionnait. Monsieur Yves BANZET propose les candidatures de : Madame Pia MÜLLER, Née le 9 avril 1983 à BALE (SUISSE) Domiciliée Schlossmattweg 22 4142 MÜNCHENSTEIN (SUISSE), en tant de permissionnaire de chasse, et : Monsieur Alain MULLER Né le 30 janvier 1968 à STRASBOURG (67) Domicilié 2b, rue du Pays Basque 68440 LANDSER, En tant que garde-chasse particulier (renouvellement). Selon la réglementation en vigueur, ces demandes d’agrément doivent faire l’objet d’une consultation auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse. Cette dernière a été consultée par voie dématérialisée et par courrier le 9 avril 2024. Après avoir recueilli les avis favorables de la Commission Communale Consultative de la Chasse par consultation écrite et par voie électronique, et au vu de l’article 13.1 du Cahier des COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 26 Charges de la Chasse Communale du Haut-Rhin, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - d’émettre un avis favorable à l’agrément de Madame Pia MÜLLER, en tant que permissionnaire du Lot de chasse n° 2, - d’autoriser Monsieur le Maire à établir les documents d’agrément au nom du permissionnaire qui devra les présenter lors d’éventuels contrôles de police de la chasse, - d’émettre un avis favorable quant à la candidature de Monsieur Alain MULLER, en tant que garde-chasse particulier du Lot de chasse n° 2, et ce, avant l’obtention définitive de son agrément auprès des services préfectoraux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable à l’agrément de Madame Pia MÜLLER, en tant que permissionnaire du Lot de chasse n° 2, AUTORISE Monsieur le Maire à établir les documents d’agrément au nom du permissionnaire qui devra les présenter lors d’éventuels contrôles de police de la chasse, EMET un avis favorable quant à la candidature de Monsieur Alain MULLER, en tant que garde- chasse particulier du Lot de chasse n° 2, et ce, avant l’obtention définitive de son agrément auprès des services préfectoraux. 8.3 Convention de transfert des voiries et équipements du Lotissement “Rue Brûlée - Tranche 02”. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Joël NUSSBAUMER a déposé, en date du 2 novembre 2023, une demande de Permis d’Aménager pour la réalisation d’un lotissement de 28 lots, correspondant à la Phase 2 de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la Rue Brûlée. Dans ce cadre, l’Aménageur propose de conclure avec la Commune une convention prévoyant le transfert, à l’euro symbolique, de la rue et des réseaux communs de l’opération. Cette convention aura également pour objet de définir les conditions et les modalités dans lesquelles ces équipements seront réalisés et réceptionnés, puis transférés. Il est proposé de procéder à ce transfert uniquement lorsque, d’une part, les travaux auront été réceptionné par la Commune et, d’autre part, lorsque les constructions seront achevées. Par conséquent, il est proposé, à l’Assemblée : - d’approuver la convention de transfert annexée à la présente, - de valider le transfert de la voie et des équipements après la réalisation des travaux et des constructions. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention de transfert annexée à la présente, VALIDE le transfert de la voie et des équipements après la réalisation des travaux et des constructions, COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 27 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. 8.4 Rétrocession du Lotissement “Les Terrasses de l’Ill”, Route de Carspach - Désignation d’un notaire. Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que la Société ICADE PROMOTION a fait savoir à la Ville qu’elle souhaite procéder à la rétrocession du Lotissement « Les Terrasses de l’Ill », situé Route de Carspach. Pour ce faire, il y a lieu de désigner le notaire qui sera missionné pour procéder à cette rétrocession. Il est proposé de désigner l’Office notarial de Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER – 76 Rue du 3ème Zouaves – 68130 ALTKIRCH. Par conséquent, Monsieur le Maire propose de missionner l’Office notarial de Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER pour procéder à la rétrocession du Lotissement « Les Terrasses de l’Ill ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, MISSIONNE l’Office notarial de Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER pour procéder à la rétrocession du Lotissement « Les Terrasses de l’Ill ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. 8.5 Approbation de l’Avenant à la Convention d’instruction des Autorisations d’urbanisme. Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 22 décembre 2022, il a été autorisé à signer la Convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme par le Service Autorisation du Droit des Sols du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du SUNDGAU (Service ADS du PETR). La convention, signée le 23 décembre 2022, définit les rôles respectifs de la Commune et du Service ADS, dans le cadre de l’instruction des demandes d’urbanisme qui sont adressées à la commune par les administrés. Par courrier du 20 mars 2024, le PETR du SUNDGAU propose de faire évoluer le cadre financier de cette convention. Actuellement celle-ci prévoit que le PETR sollicite, auprès de la Commune, une avance de fonds équivalent à 60 % du coût moyen de l’instruction des trois dernières années, destinée au paiement des charges, notamment salariales. Ce mode de calcul est aujourd’hui en décalage avec la réalité du budget et du contexte du nouveau service fusionné : augmentation de la taille de l’équipe, nouveaux locaux, augmentation des charges courantes. Il est proposé de baser l’avance de 60 % sur l’exercice passé (compte administratif), rapporté aux nombres d’actes instruits sur l’année considérée pour chaque commune et non plus sur le montant moyen annuel facturé à la commune lors des trois précédents exercices. COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 avril 2024 28 La facturation réalisée à l’issue de la période d’instruction tiendra compte de cette avance pour le calcul de la facturation restante de l’année. Si, à l’issue de cette facturation, il demeure un solde positif en faveur de la commune, celui-ci sera remboursé à la commune. Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée : - d’approuver les nouvelles dispositions financières sus évoquées, - d’autoriser, Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, à signer l’avenant à la Convention d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme modifiant le mode de calcul de l’avance qui est sollicitée à la Commune par le PETR. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les nouvelles dispositions financières sus évoquées, AUTORISE, Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, à signer l’avenant à la Convention d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme modifiant le mode de calcul de l’avance qui est sollicitée à la Commune par le PETR. POINT 9. COMMUNICATION. Monsieur le Maire rappelle que la Journée Citoyenne du 25 mai 2024 se prépare. Les chantiers sont prêts. Le nombre d’inscrit s’élève à 100 inscrits, à ce jour. ________________ Monsieur le Maire évoque la permanence des Elections Européennes en date du 09 juin 2024. Il demande à chaque élu de bien vouloir compléter le tableau de présence. ________________ Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une navette électrique sera mise à disposition gratuitement le 09 et 10 mai 2024 lors des Championnats de France de Cyclisme Avenir par la Société LOHR. Pour les 10 et 11 mai, il y aura un louage sans chauffeur. Nous recherchons donc des volontaires. Concernant le stand de la Ville d'Altkirch, situé Place de la République, lors des Championnats de France de Cyclisme Avenir, un planning sera transmis aux élus, afin de pouvoir s’inscrire en fonction des disponibilités de chacun. ________________ Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 24 juin 2024. Séance levée à 20 heures 15.