Déliberation - convention d échange du désherbeur mécanique et de la station de peinture avec la commune de cherveux

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Déliberation - convention d échange du désherbeur mécanique et de la station de peinture avec la commune de cherveux Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé. Lien du pdf (Déliberation - convention d échange du désherbeur mécanique et de la station de peinture avec la commune de cherveux)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE

D’AZAY-LE-BRÛLÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)

 05.49.06.58.75 L’an deux mil vingt-trois,

Le 12 septembre à 20 heures 30,

Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,

Dûment convoqué le 4 septembre 2023,

S’est réuni à la mairie sous la présidence de

Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.

Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,

Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,

Nombre de conseillers Catherine PINEAU, Anne-Claire AUGEREAU, Éric MILLET,

Municipaux en exercice : 18 Cécile THOMAS, Pierre ABRIAT et Karine VILLANNEAU

Présents : 13 Absents excusés : Christelle GIRAUD, Thibault BONNANFANT et

Votants : 13 Manuella REAUTE (dont 0 mandat) Absents : François GUILLOT et Stéphanie WANLIN GUERINEAU

Secrétaire : Cécile THOMAS

Affiché le 14 septembre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.

Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

CONVENTION D’ÉCHANGE DU DÉSHERBEUR MÉCANIQUE ET DE LA SATION DE PEINTURE AVEC LA COMMUNE DE CHERVEUX (délibération n° 2023-09-04)

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune d’Azay-le-Brûlé est propriétaire d’un désherbeur mécanique,

Considérant que la commune de Cherveux est propriétaire d’une station de peinture, Considérant l’entraide que les communes d’Azay-le-Brûlé et Cherveux souhaitent s’apporter, notamment en pratiquant l’échange de ces matériels,

Considérant qu’une convention est nécessaire pour définir les mises à disposition de ces matériels à titre gratuit de la façon suivante :

- La commune de Cherveux devra adresser une demande écrite auprès de la commune d’Azay-le-Brûlé au moins 8 jours avant le besoin du désherbeur mécanique et en préciser la durée désirée,

- La commune d’Azay-le-Brûlé devra adresser une demande écrite auprès de la commune de Cherveux au moins 15 jours avant le besoin de la station de peinture en précisant la durée désirée,

- Chaque commune emprunteuse devra prendre en charge le matériel mis à disposition par ses propres moyens et sur rendez-vous auprès du responsable du service technique de la commune propriétaire,

- Le matériel mis à disposition devra être en bon état de fonctionnement et sera rendu par l’utilisateur dans son état d’origine au moment de la prise en charge,

- La mise à disposition sera consentie gratuitement dans le cadre d’un échange et d’une entraide entre les deux communes,

- Les communes emprunteuses s’engagent à prendre une assurance en responsabilité civile couvrant le risque de détérioration, perte ou vol du matériel mis à disposition, La durée de la convention sera d’un an renouvelable par tacite reconduction et il pourra y être mis fin par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.Le conseil municipal, par un vote unanime, décide de valider le projet de convention d’échange du désherbeur mécanique et de la station de peinture avec la commune de Cherveux telle qu’elle est présentée et autorise Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment la convention

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-François RENOUX Cécile THOMAS