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Arrêté - 24 047
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 047)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
AZÈRES Le main ahmée pouñ te serv |
N° 24/047 ARRÊTÉ Autorisant à titre exceptionnel
l'ouverture d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion de l’omelette de pâques
Lundi 1 avril 2024
Organisée par le Comité des fêtes
Le Maire de MAZERES (Ariège)
VU les articles L2122-28, L2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales VU les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3352-3, L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique VU l'arrêté préfectoral du 26 Septembre 2012 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.
VU la demande du 21 février 2024 formulée par M.EYCHENNE Nicolas, président du comité des fêtes.
Arrêté
Article 1 - M.EYCHENNE Nicolas président du comité des fêtes de Mazères est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion de l’omelette de pâques qui aura lieu à MAZERES (Ariège) salle Fébus et Séminaire.
Le lundi 1avril 2024 de 11h00 à 19h00.
Article 2- La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à MAZERES, le 13 mars 2024
*Les boissons des groupes 1 et 3 regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés
CS 87073 - Rue de l'Hôtel de Ville - TEL : 05.61.69.42.04
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