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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Délibération du cc 18 nov 2016 agglo cobas
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Délibération du cc 18 nov 2016 agglo cobas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Budget,
Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 À 17 H 30
L’'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu'à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu’à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agdlo-cobas.fr COBAS
Emo eenenEn Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : André CASTANDET N°16-200
MARCHE PUBLIC - RELOGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE DU DELTA SUR LA COMMUNE DU TEICH ET DE L'ECOLE DU MOULLEAU SUR LA COMMUNE D'ARCACHON - AUTORISATION DE SIGNATURE.
Mes Chers Collègues,
Par délibérations n°15-226 et n°15-225, le Conseil Communautaire du 30 octobre 2015 a approuvé la reconstruction de l'école primaire du Moulleau, à Arcachon, et celle de l'école maternelle du Delta, au Teich.
Ces opérations nécessitent le relogement des écoles pendant toute la durée des travaux.
L'école du Moulleau sera relogée à l'école Jacques Gaume au Pyla.
L'école du Delta sera relogée dans des bâtiments provisoires sur le site de la plaine des sports au Teich.
Un appel d'offres ouvert a été lancé le 2 Août 2016 (au BOAMP -— bulletin officiel des annonces des marchés publics et au JOUE — Journal Officiel de l'Union Européenne) en vue de recueillir des offres le 29 septembre 2016.
Les prestations étaient réparties en deux lots :
- lot 1 - Relogement de l'école maternelle du Delta sur la commune du Teich. Montant estimé : 350 000 € HT.
- lot 2 - Relogement de l'école du Moulleau. Montant estimé : 30 000 € HT.
Les deux plis reçus (Sociétés Aquiloc et Cougnaud) ont été analysés par les services de la COBAS, et un rapport a été présenté pour avis à la commission d'appel d'offres (CAO), le 20 octobre 2016.
Pour les deux lots, la CAO a déclaré la consultation infructueuse, en raison de l'irrégularité des deux offres. S'agissant d'entreprises présentant la capacité pour exécuter les prestations, la commission a donné un avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée avec les deux candidats, conformément à l'article 25 II. 6°) du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats ont eu la possibilité de compléter et d'optimiser leur offre grâce à une phase de négociation, sans que les conditions initiales du marché soient modifiées.
La CAO en date du 14 novembre 2016 a décidé :
- pour le lot 1 : l'attribution du marché à la société AQUILOC, pour un montant de 348 971,00 € HT soit 418 765,20 € TIC.
- pour le lot 2 : la poursuite de la négociation. || vous sera donc proposé de vous prononcer lors d'un prochain Conseil.
Il vous est donc proposé d'attribuer le marché conformément à la décision de la CAO.
Le projet de marché est tenu à la disposition des élus, au siège de la COBAS. COBAS
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Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil de communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu les projets de marchés,
Vu les décisions de la CAO en date du 20 octobre et du 14 novembre 2016, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 7/11/2016,
DECIDE :
- D'AUTORISER le Président à signer le marché ayant pour objet le relogement de l’école du Delta au Teich auprès de l'entreprise suivante :
+ lot 1 (Ecole du Delta au Teich) : la société AQUILOC pour un montant de 348 971,00 € HT
soit 418 765,20 € TTC
ainsi que tous les documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à leur exécution et leur règlement,
- D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant de ces marchés au budget principal des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 21 novembre 2016
LE PRESI DENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161118-16-200-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
»
c_ - Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu’à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu’à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
s
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex :
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr >" Bassin d'A d , | assin d'Arcachon Su Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Valérie COLLADO N°16-201
ECOLE MATERNELLE DU DELTA AU TEICH
PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS D’ASSIETTE AU PROFIT DE LA COBAS DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION ET DU RELOGEMENT TEMPORAIRE DES ELEVES
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°15-225 en date du 30 octobre 2015, le Conseil Communautaire approuvait le projet de reconstruction de l’école Maternelle du Delta sur la commune du Teich.
Dans le cadre de cette opération de reconstruction, il est nécessaire que la commune du Teich mette à la disposition de la COBAS les terrains d'assiette pour la réalisation de ce projet. Il s'agit d'une partie de la parcelle cadastrée section BH 67, pour une contenance de 3 000 m2 environ, destinée à la démolition de l'école existante et à la construction de la nouvelle école. Il s'agit également d'une partie de la parcelle cadastrée section CN 01, pour une contenance de 2 500 m° environ, destinée à l'installation de l’école provisoire pendant la durée des travaux.
Ces mises à disposition se feront à titre gratuit et seront limitées à la durée nécessaire des travaux. Le procès-verbal de mise à disposition ainsi que les plans sont joints à la présente.
À la fin du chantier, la commune reprendra possession des terrains et de la future école maternelle du Delta par le biais d’un nouveau Procès-Verbal de mise à disposition par la COBAS au profit de la commune du Teich.
Vu la délibération communale du Teich n°41/16-1 en date du 14 octobre 2016 autorisant la mise à disposition, au profit de la COBAS des parcelles citées, en vue de la reconstruction de l’école maternelle Delta et du relogement des élèves de cette même école ;
Apres avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise à disposition, au profit de la COBAS, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle cadastrée BH 67, qui constituera le terrain d'assiette de la future école maternelle du Delta sur la commune du Teich :
- APPROUVER la mise à disposition, au profit de la COBAS, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle cadastrée CN 01, qui constituera le terrain d’assiette nécessaire à l'installation de l'école provisoire ;
- HABILITER le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition correspondant et tout acte nécessaire à intervenir à la mise en œuvre de cette délibération
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161118-16-201-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu'à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu'à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBA
An
OL CE, Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Jean-Bernard BIEHLER N°16-202
MARCHE PUBLIC - RECONSTRUCTION DE L’ECOLE JULES FERRY SUR LA COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS - AVENANTS
Mes Chers Collègues,
La COBAS conduit une opération de démolition et de reconstruction de l’école élémentaire Jules Ferry à Gujan-Mestras. Les 17 lots de cette opération ont fait l'objet d'un avenant n°1 afin de prolonger les délais de réalisation (sans incidence financière). Les lots n°7, 8, 9, 10 et 12 ont fait l'objet d'un avenant n°2 afin de procéder à la création d'une douche dans le local « infirmerie », pour une plus-value de 4 388,60€ TTC.
I vous est maintenant proposé d'approuver les projets d'avenants suivants :
Le lot n°1 "gros-œuvre" (société JSD Entreprise) nécessite des travaux supplémentaires (travaux de reprise sur existant ; abatage d'un pin ; charpente acier abri vélos ; réalisation acrotère sur chaufferie), pour une plus-value de 11 129,89€ TTC.
Le montant global du marché après avenants s'élève à 1 247 129,89€ TTC, soit + 0,9% sur le montant initial du marché (1 236 000,00€ TTC).
Le lot n°4 "bardage bois" (société SO GE CHARPENTES), demande la modification de la pose du plafond sous coursive, pour une plus-value de 8 311,62€ TTC.
Le montant global du marché après avenants s'élève à 213 055,25€ TTC, soit + 4,06% sur le montant initial du marché (204 743,63€ TTC).
Le lot n°6 "serrurerie" (société LACAZE), demande la suppression des souches en toiture, pour une moins-value de 34 387,20€ TTC.
Le montant global du marché après avenants s'élève à 112 931,65€ TTC, soit - 23,34% sur le montant initial du marché (147 318,85€ TTC).
Le lot n°7 " menuiserie bois" (société ARTBOIS 24), réclame le remplacement de 12 tableaux triptyques par 24 tableaux fixes et le remplacement de patères polyamide par des patères en inox, pour une plus-value de 2 341,92€ TTC.
Le montant global du marché après avenants s'élève à 289 190,50€ TTC, soit +0,92% sur le montant initial du marché (286 553,38€ TTC).
Le lot n°8 "plâtrerie — isolation — cloisons sèches" (société FOEHN & CO devenue société FOEHN & CO suite à l'avenant N°3, avenant sans incidence financière) présente un besoin de renforts dans les cloisons pour les tableaux numériques, pour une plus-value de 2 239,92€ TTC. Le montant global du marché après avenants s'élève à 169 033,70€ TTC, soit +1,66% sur le montant initial du marché (166 271,75€ TTC).
Le lot n°9 "carrelages — sols scellés — sols collés" (société AQUISOLS) requiert des prestations supplémentaires (mise en œuvre d'une crédence derrière débarrassage restauration et réalisation d'un ragréage dans les locaux CTA), pour une plus-value de 2 415,67€ TTC. Le montant global du marché après avenants s'élève à 190 941,37€ TTC, soit +1,84% du montant initial du marché (187 500,00€ TTC). COBAS
CMAEUoNSES Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
Le lot n°10 "plafonds suspendus" (société ISOMAG) appelle un redimensionnement des gorges lumineuses et le remplacement du plafond dans certains sanitaires, pour une plus-value de 744,60€ TTC.
Le montant global du marché après avenants s'élève à 86 984,32€ TTC, soit + 096% du montant initial du marché (86 154,16€ TTC).
Le lot n°12 "plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation" (société BOBION ET JOANIN), nécessite des travaux supplémentaires (pose supplémentaire de clapets coupe-feu, de plots anti vibratiles, de bouches VMC, de souches CTA et la suppression de fontaines à eau), pour une plus-value de 2 563,37€ TTC.
Le montant global du marché après avenants s'élève à 602 623,48€ TTC, soit +0,84% du
montant initial du marché (597 600,00€ TTC).
Le lot n° 17 "mobilier" (société QUIETALIS), a vu l'achat du mobilier de deux classes (mobilier pour les élèves) réalisé directement auprès de l'UGAP. Des matériels supplémentaires sont demandés (Echelle de débarrassage des plateaux ; tables roulantes : bacs à BD ; chariots à
livres ; bureaux et chaises enseignants).
L'ensemble constitue Une moins-value est de 10 623,68€ TTC.
Le montant global du marché après avenants s'élève à 114 498,61€ TTC, soit -8,49% du montant initial du marché (125 122,30€ TTC).
Le montant global de l'opération après avenants s'élève à 5 099 921,41€ TTC, soit - 0,21% (- 10 875,29 € TTC) sur le montant initial de l'opération (5 110 796,70€ TTC).
La Commission d'appel d'offres (CAO) a été consultée le 14 novembre 2016, elle a rendu un avis favorable.
Les projets d'avenants sont consultables par les Conseillers Communautaires au siège de la COBAS.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20,
Vu la délibération n° 14-170 du 6 novembre 2014 relative à l'approbation de la phase travaux,
Vu les marchés n°2015-15-25 (Lot n°1), n° 2015-15-28 (Lot n° 4), n°2015-15-30 (Lot n°6), n°2015-15-31 (Lot n°7), n°2015-15-32 (Lot n°8), n°2015-15-33 (Lot n°9), n°2015-15-34 (Lot
n°10), n°2015-15-36 (Lot n°12), n°2015-15-55 (Lot n° 17),
Vu les projets d'avenants n°2, 3 et 4 aux marchés visés,
Vu l'avis favorable de la CAO du 14 novembre 2016,
% APROUVER les avenants n°2 au marché n°2015-15-25 notifié à la société JSD
Entreprise (Lot n°1 - GROS OEUVRE), au marché n°2015-15-28 notifié à la société SO GE CHARPENTES (Lot n°4 —- BARDAGE BOIS), au marché n°2015-15-30 notifié à la société LACAZE (Lot n°6 - SERRURERIE), au marché n°2015-15-55 notifié à la société QUIETALIS (Lot n° 17 - MOBILIER) ; COBAS
:
à €. 21
* i \ 4
Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
+ APROUVER les avenants n°3 au marché n°2015-15-31 notifié à la société ARTBOIS 24 (Lot n°7 — MENUISERIE BOIS), au marché n°2015-15-33 notifié à la société AQUISOLS (Lot n°9 — CARRELAGE -— SOLS SCELLES — SOLS COLLES), au marché n°2015-15-34 notifié à la société ISOMAG (Lot n°10 — PLAFONDS SUSPENDUS), au marché n°2015- 15-36 notifié à la société BOBION ET JOANIN (Lot n°12 — PLOMBERIE — SANITAIRES — CHAUFFAGE — VENTILATION) :
+ _ APROUVER l'avenant n°4 au marché n°2015-15-32 notifié à la société FOEHN & CO (Lot n°8 — PLATRERIE - ISOLATION -— CLOISONS SECHES) ;
+ AUTORISER le Président à signer lesdits avenants.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 21 novembre 2016
LE PRESIDENT
d'Arcachon Sud
Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161118-16-202-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu'à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu'à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > B « ,
+ û assin d'Arcachon
Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Philippe DE LAS HERAS N°16-203
GESTION DE L'EAU - RESERVOIR D'EAU DU TEICH : SERVITUDES
Mes Chers Collègues,
Par délibération N°15-230 du 30 octobre 2015, le Conseil Communautaire approuvait la cession a la COBAS par la commune du Teich de 1 500 m° détachés de la parcelle cadastrée CD N°110 située au lieu-dit Grangeneuve.
Cette cession était assortie d’une servitude de passage sur le chemin communal reliant la parcelle au CD 650 El (craste baneyre).
Compte tenu de contraintes techniques et notamment du positionnement de la ligne haute tension, il s'avère nécessaire de réaliser un nouvel accès au réservoir situé au niveau de la parcelle cadastrée CD N°77 conformément au plan ci-joint.
Afin de permettre la réalisation de cet ouvrage indispensable à la sécurité de l'alimentation de la commune du Teich, et après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la constitution d'une servitude de passage au profit de la COBAS sur la nouvelle voie d'accés située sur la parcelle cadastrée CD N°77 et donnant accès au CD 650 E1 - APPROUVER la constitution d'une servitude au profit de la COBAS pour les réseaux électriques et eau potable sur la parcelle cadastrée CD N°110
- HABILITER le Président à signer tous actes et documents en vue de la régularisation de ce dossier.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 21 novembre 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161118-16-203-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Syivie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu'à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu’à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu'à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex ,
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agqlo-cobas.fr -” Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N°16-204
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - PROJET DE REHABILITATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU LYCEE DE LA MER SUR LA COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS : MISE A DISPOSITION DU TERRAIN D’ASSIETTE DANS LE CADRE DU PROJET
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°16-150 du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2016, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud a approuvé le projet de réhabilitation et de création de nouvelles installations sportives au Lycée de la Mer de la ville de Gujan-Mestras.
Conformément aux articles L 1321-1 et suivants du CGCT, il est donc nécessaire que la commune de Gujan-Mestras mette à disposition de la COBAS Île terrain sur lequel seront effectués les futurs travaux.
Cette mise à disposition, à titre gratuit, sera constatée par un procès-verbal. Elle sera limitée à la durée des travaux de construction et réhabilitation qui prendront fin à la remise officielle des équipements et constructions par la COBAS à la Ville de Gujan-Mestras, après déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Vu la délibération communale en date du 15 novembre autorisant cette mise à disposition ;
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la mise à disposition au profit de la COBAS par la ville de Gujan-Mestras, à titre gratuit, constatée par procès-verbal ci-joint, du terrain cadastré BI n°3, d'une superficie de 7 078 m° environ, qui constituera ie terrain d'assiette des travaux de réhabilitation et création des installations sportives du Lycée de la Mer ;
“+ HABILITER le président à signer le procès-verbal de mise à disposition correspondant et tout autre document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 21 novembre 2016
LE PRESIDENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161118-16-204-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu'à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu'à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr ; COBAS
(à h
ln], ”
Bassin d'Arcachon Sud . : 2550 CArcacnon su Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Françoise LEONARD-MOUSSAC N°16-205
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : REVISION DES TARIFS
Mes Chers Collègues,
Pour l'inscription des enfants à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), il est proposé de fixer comme suit les tarifs à compter du 1° janvier 2017 :
TARIF 2 JOURNEE : mercredis
QUOTIENT FAMILIAL TARIFS 2016 Proposition TARIFS 2017 :
+ 2%
< 100 à 199 3,20 € 3,27 €
200 à 299 3,20 € 3,27 € 300 à 399 3,20 € 3,27 €
400 à 499 3,20 € 3,27 €
500 à 599 3,70 € 3,78 € 600 à 699 4,45 € 4,54 €
700 à 799 5,20 € 5,31 €
800 à 899 5,95 € 6,07 €
900 à 999 6,70 € 6,84 €
1 000 à 1 099 7,45 € 7,60 €
1 100 à 1 199 8,20 € 8,37 €
1 200 à 1 299 8,95 € 9,13 €
1 300 et + 9,45 € 9,65 €
TARIF JOURNEE : vacances scolaires
QUOTIENT FAMILIAL TARIFS 2016 Proposition TARIFS 2017 :
+2%
< 100 à 199 4,20 € 4,29 € 200 à 299 4,20 € 4,29 €
300 à 399 4,20 € 4,29 € 400 à 499 4,20 € 4,29 €
500 à 599 5,10 € 5,21 €
600 à 699 6,10 € 6,23 €
700 à 799 7,15€ 7,30 €
800 à 899 8,15 € 8,32 €
900 à 999 9,20 € 9,39 €
1 000 à 1 099 10,20 € 10,41 €
1 100 à 1 199 11,20 € 11,43 €
1 200 à 1 299 12,25 € 12,50 €
1 300 et + 13,25 € 13,50 € COBAS
à:
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
TARIF JOURNEE : mini-séjour
QUOTIENT FAMILIAL TARIFS 2016 Proposition TARIFS 2017 : + 2%
< 100 à 199 7,45 € 7,60 €
200 à 299 7,45 € 7,60 €
300 à 399 7,45 € 7,60 €
400 à 499 7,45 € 7,60 €
500 à 599 8,65 € 8,83 €
600 à 699 10,40 € 10,61 €
700 à 799 12,15 € 12,40 €
800 à 899 13,85 € 14,13 €
900 à 999 15,60 € 15,92 €
1 000 à 1 099 17,35 € 17,70 €
1 100 à 1 199 19,05 € 19,44 €
1 200 à 1 299 20,80 € 21,22 € 1 300 et + 22,20 € 22,65 €
2016
NON ALLOCATAIRES ou personnes ne fournissant pas les documents 72 JOURNEE 9,45 € - JOURNEE 13,25 € - MINI-SEJOUR 22,20 €
- Pour les grands-parents habitant le territoire Cobas et accueillant leurs petits-enfants JOURNEE 16,20 €
2017
NON ALLOCATAIRES ou personnes ne fournissant pas les documents 72 JOURNEE 9,65 € - JOURNEE 13,50 € - MINI-SEJOUR 22,65 €
- Pour les grands-parents habitant sur le territoire Cobas et :
- accueillant petits-enfants habitant le département tarif journée > 16,53€ - accueillant petits-enfants habitant hors département tarif journée > 16,86 € - accueillant petits-enfants habitant hors territoire français tarif journée — 17,20 €
Après avis favorable du Bureau, je vous propose donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER les tarifs de l'ALSH mentionnés ci-dessus, aoolicables à partir du 1% ianvier 2017.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signélles membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161118-16-205-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu'à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu’à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr Bassin d'A sud , assin d'Arcachon Su Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N°16-206
CONVENTION DE PARTENARIAT 2017
COBAS / CLUB D'ENTREPRISES DEBA
Mes Chers Collègues,
Depuis le 13 juillet 2010, la COBAS est partenaire du Club d'Entreprises DÉBA pour l'action économique qu'il engage sur le territoire de la COBAS.
Compte tenu des enjeux définis en matière de développement économique et de la création de l'agence de développement économique BA2E, il est proposé de réaliser une nouvelle
convention pour une durée de 1 an.
Pour l'année 2017, la COBAS s’engagera de manière identique à l'année précédente et versera au Club d'entreprise DEBA une subvention annuelle répartie comme suit :
- 9.000 € pour les rencontres du Carrefour DEBA et les Trophées de l'Entreprise 6.000 € pour le Challenge du DEBA (concours des jeunes créateurs d'entreprises) - 2.000 € pour la Taxe d'apprentissage.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention de partenariat 2017
“+ INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2017
+ AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec le Club d'entreprises DEBA pour l'année 2017
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161118-16-206-DE
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Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu’à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu'à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
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Bassin d'Arcachon Sud , AN OS AENENEEN Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N°16-207
PAYS BASSIN D’ARCACHON-VAL DE L'EYRE
BUDGET PREVISIONNEL 2017
Mes Chers Collègues,
Créé en 2004 à l'initiative des trois intercommunalités du territoire, le Pays Bassin d'Arcachon- Val de l'Eyre fonctionne sans structure juridique, repose sur un Comité de pilotage composé de onze membres et est fondé sur une mutualisation des moyens nécessaires à son activité. Depuis 2012, un Conseil des élus regroupant les 17 maires du territoire participe à sa gouvernance.
Le Pays Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre est un territoire de projet qui a vocation à encourager, impulser et coordonner les initiatives locales et développer les coopérations locales.
Il constitue le cadre de l'élaboration d'un projet commun, à travers sa charte, destiné à développer les atouts du territoire et à renforcer les solidarités réciproques.
Le programme d'actions de l’année 2017 ainsi que le budget afférent (joint en annexe), permettent de mettre en œuvre les actions prioritaires déterminées dans la charte révisée du Pays.
Chaque programme est porté par une des intercommunalités du Pays pour le compte des trois et l'autofinancement respectif est déterminé au prorata des populations (base : INSEE RGP 2011).
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le tableau de synthèse des démarches du Pays Barval pour l'année 2017 ; - APPROUVER la participation prévisionnelle de la COBAS pour un montant global de 289 502€ et inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions ;
- AUTORISER le Président à signer les différentes conventions correspondant à ces actions.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 21 novembre 2016 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161118-16-207-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu’à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu’à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
(à
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Yvette MAUPILE N°16-208
PAYS BASSIN D’ARCACHON-VAL DE L’EYRE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
POUR LA GESTION DE SON ESPACE DEDIE SUR LE SITE
COVOITURAGE.TRANSGIRONDE.FR
Mes Chers Collègues,
La Charte du Pays Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre, révisée en 2014, fait de la mobilité un axe prioritaire visant à favoriser le développement et la cohésion du territoire.
Il s'agit de construire une politique de transport durable et ambitieuse qui repose sur la solidarité territoriale, au service des différents besoins des populations.
Le covoiturage fait partie des priorités d'interventions retenues. En effet, cette pratique présente différents avantages. Elle favorise la réduction de la circulation automobile en augmentant le taux de remplissage des voitures particulières et par conséquent, les embouteillages, le bruit, les émissions de carburant et les accidents de la circulation. Elle permet une meilleure rentabilisation des infrastructures routières et optimise la gestion de la voirie et des parkings en zone urbaine. Enfin, le covoiturage présente aussi un avantage économique pour les utilisateurs puisque cela permet également un partage des coûts de transport (carburant et maintenance des véhicules).
C'est pourquoi, en complément des aménagements et équipements des aires de covoiturage menés sur le territoire, un site internet a été créé à l'échelle du Pays www.paysbarval.covoiturage.fr afin d'organiser et de faciliter la mise en relation des usagers.
Cette plateforme internet de mise en relation sécurisée entre conducteurs et passagers a été créée en 2013 sur la base d’un partenariat avec le site leader au niveau national covoiturage.fr
Aujourd'hui, ce site ne répond plus de manière optimale aux besoins du territoire. En effet, il n'apporte plus de plus-value par rapport au site leader sur les trajets de longue distance et il ne permet pas d'organiser le covoiturage de proximité ou du quotidien (domicile-travail).
C'est pourquoi, ce site sera fermé au terme du contrat actuel (fin février 2017) et le Pays Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre adhérera dès cette année à la communauté de covoiturage TransGironde, qui constitue une réponse plus adaptée pour développer l'offre de covoiturage de proximité. Les 3 intercommunalités du Pays bénéficieront ainsi d'un espace dédié personnalisé sur le site covoiturage.transgironde.fr
La COBAN Atlantique, pilote sur le volet mobilité à l'échelle du Pays Barval, portera ce projet et conventionnera avec le Département de la Gironde, pour le compte du Pays. Le coût annuel de fonctionnement s'élève à 300 € TTC et sera imputé sur le budget du Pays Barval-volet mission transport mutualisée. Bassin d'Arc | assin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le projet et la convention de partenariat associée avec le Département de la Gironde
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 21 noyembre 2016
LE PRESIDENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu'à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu’à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
“
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr > Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N°16-209
RAPPORT SUR LA SITUATION INTERNE ET TERRITORIALE EN MATIÈRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — ANNEE 2015
Mes Chers Collègues,
Conformément à l'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant l'engagement national pour l'environnement, la COBAS publie chaque année, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable.
Ce rapport 2015 de Développement Durable s'inscrit dans la culture d'un dialogue citoyen et local mais également dans un contexte général de transparence et d'informations à l'égard des citoyens dans le sens d'une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
De manière formelle, ce rapport fait état de la situation des actions et des politiques de développement durable menées sur l’année 2015, tant du point de vue interne à la collectivité que du point de vue de son territoire, dans l'objectif de garantir un cadre de vie agréable à la population, anticiper au mieux les besoins des générations futures et ainsi contribuer à l'épanouissement de tous les êtres humains.
Ce faisant, il se veut être le reflet de la transversalité des actions engagées ou poursuivies en 2015 par la COBAS. Etant entendu que cette innovation paraît indispensable afin de répondre correctement aux enjeux futurs qui nous attendent notamment en matière d'économie, de formation, de protection de l’environnement, d'habitat, de transports, de sports, de culture ou encore de loisirs.
Le rapport de développement durable joint en annexe porte sur un bilan des actions conduites au cours de l’année 2015, au titre du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, des politiques publiques, des orientations mises en œuvre par la collectivité sur son territoire et de la gestion du patrimoine.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le rapport sur la situation en matière de Développement Durable pour l'année 2015 préalablement au débat d'orientations budgétaires ;
- AUTORISER le Président à transmettre la présente délibération accompagnée du rapport aux services de l'Etat.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 21 nover À TS
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu'à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu’à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu'à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
“
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > COBAS
à
FE nPOraonEus Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN N°16-210
DECISIONS MODIFICATIVES N°1 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE, AERODROME ET REGIE ENVIRONNEMENT
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Mes Chers Collègues,
En vue des opérations de fin d'exercice, des écritures de régularisation s'avèrent nécessaires sur quelques budgets de la collectivité. Ces mouvements comptables s'équilibrent en recettes et en dépenses, soit en opérations réelles, soit en opérations d'ordre.
Sur le budget principal, il est apporté un amendement rectificatif sur le résultat de fonctionnement reporté (10 centimes d'euros en plus au RO02) et l'excédent capitalisé en section d'investissement (10 centimes de moins au 1068), afin que les montants concernés soient en conformité avec l'affectation des résultats 2015, approuvés lors du Conseil communautaire du 27 mai 2016.
La décision modificative n°1 au budget annexe aérodrome s’'équilibre en mouvements en recettes et en dépenses d'ordre à la somme de 13 145,38 €. Les crédits ouverts sur 2016 pour les dotations aux amortissements s'avèrent insuffisants pour passer l'ensemble des écritures d'ordre de fin d'année. Dans ce cadre, un abondement prélevé sur l’autofinancement à hauteur du montant précité permettra d'effectuer ces mouvements comptables.
Concernant le budget régie environnement, il est proposé d'affecter une partie des crédits inscrits en 2016 au chapitre 21 (205 000 €), affectés à la construction du nouveau centre technique, au chapitre 23 pour honorer des demandes d’avances sur marchés des prestataires retenus sur les différents lots de ce projet.
La décision modificative n°1 au budget annexe eau potable constate l'inscription de montants complémentaires aux chapitres 65 et 66 pour couvrir le financement de créances admises en non valeur (1 277 €) et les intérêts d'emprunts (100 €). Ces mouvements s’équilibrent par une réduction équivalente de crédits sur des lignes comptables dédiées, d'une part, à l'entretien sur biens immobiliers et, d'autre part, à l'achat d'études.
À la demande et en accord avec la Trésorerie d'Arcachon, il est procédé à la reprise d'une provision pour risque et charge affectée sur le budget eau potable à hauteur de 254,65 € qui est devenue sans objet. Cette reprise apparaît nécessaire pour apurer le compte de classe 15 « Provision ».
Par sa délibération n°16-29 en date du 8 février 2016, le conseil communautaire avait approuvé une première décision modificative au budget annexe transport portant sur des écritures de régularisation liées au dépôt de bus rétrocédé à la COBAS. En l'occurrence, la décision modificative n°2 au budget annexe transport porte uniquement sur des écritures d'ordre à passer pour constater le transfert de droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
Après avis favorable du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
° APPROUVER les décisions modificatives N°1 au budget principal et aux budgets annexes concernés conformément aux tableaux joints à la présente délibération ; e AUTORISER les opérations comptables nécessaires à la reprise sur provision du budget annexe eau potable ;
e APPROUVER la décision modificative N°2 au budget annexe transport conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 21 novembre 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 21/11/2016
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Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu'à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu'à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
(à
CNE Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Pierre PRADAYROL N°16-211
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Mes Chers Collègues,
Notre comptable du Trésor nous demande l'apurement des états en non valeur du budget principal et des budgets annexes de la collectivité (régie environnement, eau potable, bassin formation, pépinière d'entreprises, transport, aérodrome).
Les créances figurant dans ces états n’ont pu être recouvrées, malgré plusieurs démarches de recouvrement réalisées par le comptable public (avis des sommes à payer, lettre de rappel, lettre de relance, mise en demeure, phase comminatoire envoyée à huissier), pour différents motifs, le plus souvent pour insuffisance d'actif, restant dû modique ou combinaison infructueuse d'actes.
Les montants concernés vous sont énumérés ci-après, par budget et par année, et détaillés plus précisément en annexe.
BUDGET PRINCIPAL :
Admission en non valeur : 230,00 €
- Année 2016 : 230,00 €
BUDGET REGIE ENVIRONNEMENT :
Admissions en non valeur : 9 533,37 €
- Année 2008 : 2 636,62 €
- Année 2009 : 1 131,35 €
- Année 2010 : 3 038,76€
- Année 2011 : 1 323,59 €
- Année 2012 : 1 403,05 €
BUDGET EAU POTABLE :
Admissions en non valeur : 2 007,34
- Année 2008 : 1 277,92 €
- Année 2009 : 606,62 €
- Année 2010 : 122,79 €
- Année 2015 : 0,01 €
BUDGET BASSIN FORMATION :
Admissions en non valeur : 129,91 €
- Année 2014 : 129,85 €
- Année 2015 : 0,06 €
BUDGET PEPINIERE D'ENTREPRISE :
Admission en non valeur : 45,36 €
- Année 2015 : 45,36 € Bassin d'Arcachon Sud | Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
BUDGET TRANSPORT :
Admission en non valeur : Aucune inscription
BUDGET AERODROME :
Admission en non valeur : Aucune inscription
Le Bureau et la Commission Finances et Administration Générale ayant émis un avis favorable, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRONONCER l'admission en non valeur des titres dont les montants sont mentionnés sur l'état joint à la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
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Arcachon le 21 novembre 2016
LE PRESIDENT.
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Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu'à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu'à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
“
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 3349 www.agalo-cobas.fr e COBA
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Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Jean-Paul CHANSAREL N°16-212
MARCHE PUBLIC — SMACL ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE -— AVENANT- AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes Chers Collègues,
La SMACL, titulaire du marché d'assurance responsabilité civile générale, a fait parvenir un projet d'avenant concernant la révision a posteriori de la cotisation pour l’année 2015, comme il est prévu au marché.
Cette révision est motivée par l'augmentation de la masse salariale de la COBAS, passée de 8 193 896 € en 2015 à 8 570 546 € en 2016 (montant total annuel des salaires bruts).
Le montant initial du marché, de 10 360.38 € TTC, est porté à 10 836.60 € TTC (+476.22 € TTC, soit 4,59%).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20,
Vu le projet d'avenant mis à disposition des élus communautaires au siège de la COBAS, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 7/11/2016,
DECIDE :
- D'APPROUVER l'avenant n°1 au marché d'assurance responsabilité civile générale passé avec la société SMACL ASSURANCES,
- D'AUTORISER le Président à signer ledit avenant, et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
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Arcachon le 21 novembre 2016
d'A reachon Sud
pmmunauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161118-16-212-DE
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Réception par le préfet : 21/11/2016
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Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu’à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu'à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
“
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr + COBAS
FAN ERonsUs Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°16-213
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Mes Chers Collègues,
L'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président présente en Conseil communautaire, dans un délai maximal de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés pour l'exercice à venir, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le contenu de ce rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication ont été précisés par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, publié au journal officiel en date du 26 juin 2016.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil dont il est pris acte par une délibération spécifique.
VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant modification de l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2016-841 en date du 24 juin 2016 précisant le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur le débat d'orientations budgétaires,
Après avis favorable du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous invite donc, mes Chers Collègues, à :
- ENGAGER le débat sur le rapport qui vous a été adressé avec la convocation au présent Conseil ;
- PRENDRE ACTE de ce débat par la présente délibération ;
- M'HABILITER à procéder à la transmission et à la publication du rapport sur les orientations budgétaires selon les modalités définies par décret.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme COBAS
Le)
DEN NonENs Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a considérablement modifié la paysage des compétences assurées par les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui voient leurs champs d'interventions obligatoires et optionnels étendus, avec des transferts progressifs échelonnés de 2017 à 2020.
Parmi ces compétences nouvelles ou renforcées à venir sur l'exercice 2017, le bloc des compétences obligatoires inclut l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. À compter du 1” janvier 2017, les communautés de communes et d'agglomération devront avoir inscrit dans leurs statuts cette nouvelle compétence.
Conformément à ce nouveau cadre réglementaire, notre collectivité a approuvé à travers sa délibération n°16-160 du 16 septembre 2016 les modalités de transfert des deux aires de Gujan- Mestras et Le Teich (qui s'ajoutent à l'aire de grand passage sise la Teste de Buch dont le fonctionnement relevait déjà de la responsabilité intercommunale).
La loi NOTRe crée par ailleurs une nouvelle compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" qui devient une compétence à part entière des EPCI à compter du 1°" janvier 2017.
Cette compétence touristique intercommunale est désormais inscrite parmi la liste des compétences obligatoires des EPCI à l'article L.5214-28-1 du code général des collectivités pour les communautés d'agglomération.
Par délibération du conseil communautaire en date du 16 septembre, notre collectivité a acté en ce sens la création d’un bureau d’information touristique au 1° janvier 2017 sur la ville du Teich, ainsi qu'engager les modalités de mutualisation des ressources et des moyens sur les offices de tourisme des stations classées de tourisme d'Arcachon, la Teste de Buch et de Gujan-Mestras, conformément à l’article L.134-2 du Code du Tourisme.
Le dernier bloc de compétence obligatoire inclut le développement économique et notamment la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire. La loi NOTRe précise que l’ensemble
des zones d'activités économiques du territoire, existantes où à venir, relèvera donc de la seule compétence de l'EPCI. Cela va donc se traduire par un transfert des ZAE communales existantes à l'EPCI à compter du 1° janvier 2017. D'ici cette échéance, un inventaire des zones d'activités communales sera engagé afin d'identifier le statut des voieries et réseaux divers qui s’y rattachent.
Sur le plan budgétaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté devant le Comité des finances locales le mardi 27 septembre 2016. Sur le volet des collectivités territoriales, le texte reprend les annonces de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au profit d'un aménagement de la dotation de solidarité urbaine (DSU). COBAS
A
Bssinidiiresion sue Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
Pour autant, le millésime 2017 reconduit le triptyque mis en avant par l'exécutif depuis 2014 ; à savoir, une baisse des dotations allouées aux collectivités ; une hausse de la péréquation et des dispositifs de soutien à l'investissement local.
Pour le bloc communal, la troisième tranche de baisse des dotations sera réduite à un milliard d'euros au lieu de deux ce qui aboutit à une baisse globale des dotations de l'Etat aux collectivités de 2,63 milliards d'euros au lieu de 3,67 milliards en 2015 et 2016. La répartition est la suivante :
+ _- 1,03 milliard pour le bloc communal ;
e - 1,148 milliard pour les départements ;:
°e __-451 millions pour les régions.
En ce qui concerne la péréquation horizontale, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) resterait plafonné à un milliard d'euros.
Cependant, pour financer cette péréquation, le plafond d'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes devrait être relevé en tenant compte de la croissance démographique et surtout des évolutions de la carte intercommunale.
Il convient par ailleurs d'être mesuré par rapport aux différentes mesures annoncées dans le cadre de ce projet de loi de finances qui fera vraisemblablement l’objet d'amendements avant son adoption définitive.
Le présent document dresse les orientations définies et précisées dans le décret n°2016-841 du
24 juin 2016 relatif au contenu du rapport d'orientation budgétaire.
Il. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
1. L'EVOLUTION DES RESSOURCES
- LES PRODUITS DES SERVICES ET DE TARIFICATION
La collectivité dispose à travers ses différents budgets de plusieurs ressources propres issues d'activités de services publics facturées essentiellement auprès de personne morale de droit privé (redevance spéciale, centres de transfert et de valorisation, pépinière, aérodrome,.…). Ces produits sont de nature aléatoire puisqu'ils dépendent de taux d'occupation, de taux d'utilisation des équipements publics ou encore des renouvellements de conventions.
Les inscriptions de crédits pour l'exercice à venir seront estimées, en recettes de
fonctionnement, sur les réalisations constatées lors de l'établissement du budget primitif 2017, avec revalorisation annuelle des grilles tarifaires votées en conseil communautaire. A ce stade, les recettes enregistrées et/ou les factures à émettre s’établissent à environ 1 000 000 € au budget principal (contributions piscines, centre de loisirs, fourrière automobile, loyer
géothermie,.…), 2 300 000 € pour la régie environnement (redevance spéciale, centre de transfert et de valorisation), 45 000 € pour la pépinière d'entreprise (locations et refacturations), un peu plus de 600 000 € pour Bassin Formation (services APP, contrats en alternance, prestations coiffure et restaurant), 125 000 £ (raccordements de réseaux et redevances d'occupation) et 1,7 ME (surtaxe eau) pour le budget eau potable, 20 000 € de remboursement de frais sur le budget transport (participation COBAN), environ 130 000 € pour l'aérodrome (redevances d'usage, locations). COBAS
MO ETONELE Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
- LES CONCOURS FINANCIERS
Les dotations globales de fonctionnement versées par l'Etat continueront à diminuer, le rythme
de cette baisse devant a priori décélérer d'après le projet de loi de finances 2017. Par mesure de
prudence, sans certitude sur la version définitive de ce projet de loi, il convient en l'état actuel de
nos connaissances d'anticiper sur 2017 une diminution, certes moindre qu'entre 2015 et 2016 (-
910 000 €), mais toujours significative de la dotation d'intercommunalité (soit — 700 000 €), ainsi que de la dotation de compensation (- 50 000 €).
Les subventions régionales allouées à Bassin Formation seront inscrites, en prévision de
recettes, à hauteur des montants anticipés pour ce partenaire, soit environ 850 000 €.
Les autres contributions reçues devraient par contre rester stables.
- LA FISCALITE
Le panier fiscal de la collectivité est principalement constitué de deux composantes majeures que représentent l'imposition des ménages (taxe d'habitation, taxes foncières sur bâti et non bâti) et celle des entreprises (cotisation foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, taxe spéciale sur les surfaces commerciales, taxe d'apprentissage ou encore le versement transport), ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) affectée à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets.
L'évolution démographique et économique du territoire favorise la progression des bases fiscales et donc les recettes fiscales associées. A partir des bases prévisionnelles d'imposition 2016, transmis par le Ministère des finances et des comptes publics, il est attendu sur 2016 environ 33 500 000 € de produits d'imposition sur les ménages dont 12 400 000 € au titre de la TEOM, soit 672 000 € supplémentaires par rapport aux produits comptabilisés sur 2015. Compte tenu des évolutions constatées au titre des précédents exercices et de l'évolution démographique du territoire, Un taux de progression global de 2 % par rapport aux montants notifiés pour l'année 2016 apparaît atteignable sans prise de risque (correspondant à environ 530 000 € sur le budget principal et à peu près 250 000 € sur le budget de la régie environnement de budget primitif à budget primitif).
Le produit des impositions d'entreprises dépend en grande partie du contexte et de l'environnement économique, mais il peut être raisonnablement appliqué un taux de progression de 1 % qui correspond à la variation des recettes fiscales constatées sur 2015 (9,6 M€) et attendues sur 2016 (9,7 ME).
Concernant le versement transport (1,6 M£) et la taxe d'apprentissage (310 000 €), les montants prévus pour l'exercice à venir resteront identiques à ceux constatés sur l'exercice 2016.
Compte tenu de la santé financière de notre collectivité, il n'apparaît pas nécessaire dans le cadre des orientations budgétaires 2017 de relever les taux de la fiscalité locale. COBAS
e)
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
2. L'EVOLUTION DES DEPENSES DE GESTION
- LES REVERSEMENTS
L'enveloppe affectée au titre des attributions de compensation (1,180 M€) et des dotations de solidarité (300 000 €) versées aux communes membres reste stable. Il en va de même pour le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) qui s'établit à 9,1 M€.
La principale interrogation porte sur le versement relatif au fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) qui a fortement progressé entre les exercices 2015 (301 131 €) et 2016 (537 584 €). Il est prévu dans le projet de loi de finances un plafonnement de ce fonds à un milliards d'euros. Or, les fusions de communautés réduisent le nombre d'ensembles intercommunaux avec, dans une grande majorité, une réduction de leur potentiel financier agrégé. Le FPIC fonctionnant en enveloppe fermée, les collectivités contributrices risquent d'être appelées à financer davantage pour atteindre l'enveloppe de distribution prévue. Une majoration de ce versement à hauteur de 60 000 € apparaît justifiée et prudent pour atteindre une enveloppe prévisionnelle de 600 000 €.
- LES CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
Cette rubrique intègre les participations obligatoires auprès de plusieurs partenaires institutionnels dont principalement le SIBA (3,9 M€), le SYBARVAL (170 K€) et le SDIS (2,4 ME). Les contributions financières versées respectivement à ces organismes dépendent des montants votés lors de l'établissement de leurs budgets primitifs. Attache a été prise auprès de ces organismes qui ont confirmé les montants prévisionnels précités.
Par ailleurs, les subventions versées aux partenaires associatifs éligibles aux dispositifs de soutien communautaire restent préservées globalement dans les montants alloués sur l'exercice 2016.
- LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Les charges de gestion rattachées au fonctionnement des services constituent la principale source de maîtrise des dépenses, au contraire des deux chapitres précédemment évoqués qui sont de nature plus contrainte.
Des efforts importants et continus de contrôle de ces dépenses ont été et continueront à être réalisés au cours de l'exercice à venir. Les marchés publics alloués font l'objet systématiquement de négociation, voire de renégociation, afin d'obtenir les meilleures prestations au meilleur coût. Il peut être cité à titre d'exemple le nouveau marché du gaz négocié avec le concours du SDEEG (syndicat départemental de l'énergie et de l'électricité de Gironde), applicable à compter du 1° novembre 2016 (effet année pleine sur 2017), qui verra le tarif moyen facturé diminuer de 23 % par rapport aux anciens tarifs appliqués.
Autre illustration de cet esprit qui anime les services de la COBAS à travers le passage de notre collectivité au rang de « partenaire grand compte » auprès de l'UGAP, sans engagement financier minimum de notre part, avec une économie valorisée entre 2,4 et 4 % sur le gasoil et les véhicules commandés auprès de cet organisme (au lieu d'une remise de 1 % avec l'ancienne convention). COBAS
Bassin d' d . : None Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
- LES DEPENSES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel progresseront dans le cadre du transfert de la compétence tourisme, dans sa partie accueil et information touristiques, avec d'une part la mutualisation des ressources humaines rattachées aux offices de tourisme, plafonnés à 110 000 € par ville. D'autre part, la masse salariale est pleinement impactée par les revalorisations de la valeur du point d'indice de la fonction publique par décision gouvernementale. Pour mémoire, elles portaient sur 0,6 % à compter du 1° juillet 2016 (effet année pleine sur 2017) et 0,6 % à compter du 1°’ février 2017, soit une augmentation valorisée à 120 000 € du budget primitif 2016 au budget primitif 2017.
Les recrutements prévus effectués en cours d'exercice, notamment pour l'agence de développement économique, ont été valorisés en effet année-pleine, même si pour l'agence de développement économique, il convient de souligner que les charges sont partagées avec la
COBAN et la Communauté de Communes du Val de l'Eyre.
Afin de couvrir le financement du glissement vieillesse technicité (GVT), il a été pris en compte un taux plafond de 1,5 % permettant de couvrir l'ensemble des obligations salariales et
employeurs en la matière en fonction des budgets et des personnels concernés.
Par ailleurs, l'exercice 2017 verra la mise en place du RIFSEEP (ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), à compter du 1° janvier 2017 pour les agents de catégorie C. Le RIFSEEP a pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
Autre mesure, le PPCR (ou modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations) s’appliquera également pour les agents de catégorie C sur 2017, après une première mise en œuvre pour les agents de catégorie B cette année.
3. L'EPARGNE ET L'AUTOFINANCEMENT
Les transferts de compétence dans le cadre de la loi NOTRe, la poursuite de la diminution des dotations de l'Etat et la hausse des prélèvements péréquateurs, engendrent mécaniquement une baisse de l'épargne de gestion sur le budget principal. Les autres budgets maintiennent ou renforcent peu ou prou leur niveau d'autofinancement.
Tous budgets confondus, l'épargne brute s’élèverait à environ 9 M€. Compte tenu d’un remboursement en capital des emprunts estimé à un peu plus de 2 ME, l'épargne nette
s'établirait à peu près à 7 ME.
4. PROGRAMME PREVISIONNEL D'’INVESTISSEMENT DES PRINCIPAUX BUDGETS ET ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES
Il vous est détaillé ci-après les principaux projets susceptibles d'être inscrits au budget primitif 2017 avec les montants prévisionnels associés (hors dépenses d'ordre et remboursement en capital des emprunts). Compte tenu de l'état d'avancement inhérent à chaque opération et des aléas propres aux investissements (projets soumis parfois à des décisions de partenaires extérieurs), ces listes peuvent faire l’objet d'ajustement lors de la présentation du budget primitif. COBA
@ Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 6 386 000,00 €
Subv. Giratoire aérodrome / Sanguinet 170 000,00 € Subv. d'équipement Gironde Numérique
(PPP + soldes 7 NRA) 725 000,00 €
Subv. Passage souterrain Bisserié 361 000,00 €
Subv. Maison médicale de garde 30 000,00 € Subv. Logement Bailleurs Sociaux 1 000 000,00 € Passage sous-voie SNCF 3 600 000,00 € Etude A 660 500 000,00 €
CHAPITRE 20 13 000,00 €
Logiciel Siege 13 000,00 €
CHAPITRE 21 2 994 000,00 €
Jalonnement Vélo 40 000,00 € Travaux ALSH (enrobé plateforme
relogement) 48 000,00 €
Terrain Foot synthétique 200 000,00 €
Aménagement pistes cyclables 500 000,00 €
Matériel Informatique 27 000,00 €
Renouvellement photocopieurs 54 000,00 €
Voiries 300 000,00 €
Adaptations piscines 85 000,00 € Pôle multimodal Arcachon (études) 336 000,00 € Pôle multimodal Arcachon (travaux) 480 000,00 € Pôle multimodal Gujan-Mestras (études) 324 000,00 € Pôle multimodal La Teste (études) 420 000,00 € Pôle multimodal Le Teich (études) 180 000,00 €
CHAPITRE 23 10 760 000,00 € Auditorium (programmiste) 30 000,00 €
Gymnase Lycée de la Mer
Ecole Maternelle Le Teich
Ecole Victor Hugo La Teste de Buch
Ecole du MOULEAU Arcachon
Ecole Prim. J.FERRY Gujan-Mestras
Terrain de tennis Le Teich
(programmiste)
1 750 000,00 €
3 150 000,00 €
2 200 000,00 €
2 300 000,00 €
1 300 000,00 €
30 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 20 153 000,00 € COBAS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
BUDGET ANNEXE REGIE
ENVIRONNEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 100 000,00 € Subvention Centre enfouissement
Audenge 100 000,00 €
CHAPITRE 20 20 000,00 €
Application smartphone Déchets 20 000,00 €
CHAPITRE 21 5 015 014,08€
Achats de bacs roulants 160 000,00 € Matériels informatiques (PC, bornes
Wifi,.….) 11 000 ,00 € Remplacement de deux caméras de
sécurité 4 000,00 €
Etude valorisation déchets coquilliers 50 000,00 € Reprise enrobé plateforme de
compostage 15 000,00 € Achats de pièces crible (moteur, barres
d'étoiles, tapis .….) 50 500,00 €
Remplacement tracteur tondeuse 6 000,00 € Achats équipements centre de
valorisation (tapis d'éjection, broyeurs,
pompe arrosage, pelle, .….) 8 300,00 € Travaux sur murs de soutènement du
centre de transfert 30 000,00 €
Réfection chenaux bâtiment exploitation 20 000,00 € Travaux centre de transfert (clôture,
places de stationnement et abris) 17 000,00 € Remplacement portail et portique
déchetterie Le Teich 11 000,00 €
Achats de bennes ordures ménagères 350 000,00 €
Achat polybenne 125 000,00 € Remplacement camions plateau
déchetterie 35 000,00 €
Remplacement de véhicules légers 23 500,00 € Achats de pièces et réparations de la
flotte des véhicules 199 000,00 €
Remplacement du compresseur garage 2 000,00 €
Achats de conteneurs enterrés 30 000,00 €
Achats de caissons pour les déchetteries 50 000,00 €
Travaux nouveau centre technique 3 817 714,08 €
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 5 135 014,08 €
À noter que l'exercice 2017 sera marqué par le démarrage des travaux du nouveau centre technique du pôle Environnement. Compte tenu du planning prévisionnel de réalisation, une partie des dépenses relatives à cet équipement sera inscrite sur l'exercice 2018 ce qui permettra de lisser son financement dans le temps et limiter ainsi le recours à l'emprunt. CTOBAS
PONENNE Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
Les crédits 2017 à inscrire au budget primitif, consacrés à la construction du nouveau centre technique, atteignent une valeur approximative de 8,8 M€, si le calendrier prévisionnel des travaux est effectivement respecté.
En dehors de la politique du logement social, le Conseil communautaire n'a pas voté d'autorisation de programme, en investissement, ni d'autorisation d'engagement, en fonctionnement.
Au-delà de ces prévisions de dépenses en matière d'investissement, sur l'exercice à venir, plusieurs projets structurants et nécessaires au développement de notre territoire méritent d'être précisés.
S'agissant des projets à moyen terme, il y a lieu de citer le dossier de l'A660 sur lequel le financement des études préalables et des études avant déclaration d'utilité publique (DUP) est assuré ; une enquête publique étant prévue en 2018.
Autre projet majeur, l'aménagement numérique du territoire en très haut débit (FTTH) avance à travers la convention passée avec Gironde Numérique sur la base d’un partenariat financier sur 30 ans. Compte tenu des conditions actuelles de marché et en fonction des résultats des appels d'offre lancés, la contribution annuelle de la collectivité s'établirait à environ 700 000 €, voire moins.
111. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
1. PROFIL ENCOURS DE DETTE CONTRACTEE
À fin septembre 2016, la dette consolidée de la COBAS, tous budgets confondus, s'établit à 51,2 ME et se caractérise par les éléments suivants :
- 99,85 % est classé en A1 selon la charte GISSLER dont 86,1 % en taux fixe (taux moyen à 2,19 %), 3,1 % en taux fixe à phase (taux moyen à 3,05 %) et 10,6 % en taux variable (taux moyen à 3,89 %) ;
- 0,15 % est classé en B1 produit à barrière sur EURIBOR 3 mois arrivant à échéance en janvier 2017.
Le taux moyen annuel atteint 2,40 % avec un taux fixe de 2,21 % pour la dette PPP piscines.
Au 31 décembre 2016, en l'absence de recours à l'emprunt dans l'année, le capital restant dû et l’annuité à honorer vous sont synthétisés par budget dans le tableau suivant :
REMBOURSEMENT INTERÊTS
BUDGET CAPITAL RESTANT CAPITAL FINANCIERS* DU AU 31/12/2016 (section (section de
d'investissement) fonctionnement)
PRINCIPAL 46 448 123 € 1 889 420 € 1710 042 € REGIE ENVIRONNEMENT 901 424 € 124 427 € 39 037 €
EAU POTABLE 1 483 031 € 172 309 € 57 352 € TRANSPORTS 806 352 € 55 958 € 36 956 €
nel 310 154€ 49 761 € 10 694€ FORMATION
AERODROME 317 906 € 16 056 € 15 262 € TOTAUX 50 266 991 € 2 307 932€ 1 869 342€ COBAS
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Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
* Montants prévisionnels aux valeurs des taux variables à fin septembre
L'arrivée à échéance de certains emprunts sur le budget régie environnement va permettre de dégager une meilleure capacité de remboursement, l’annuité passant de 670 540 € à 163 464 €, soit 507 076 € en moins. Cette évolution apparaît d'autant plus favorable au moment où la réalisation du nouveau centre technique va s'enclencher sur 2017 et mobiliser des crédits significatifs financés budgétairement par l'emprunt.
Il en va de même pour le budget eau potable qui passe d’une annuité de 418 546 € à 229 661 €, soit 188 885 € en moins.
2. PERSPECTIVES D’EMPRUNTS
Compte tenu des opérations d'investissement prévues, les équilibres budgétaires des sections d'investissement nécessitent, tous budgets confondus, l'inscription d'emprunts prévisionnels à hauteur de 18 M€. Cependant, ces prêts seront certainement amenés à être révisés à la baisse après constat des résultats annuels de fonctionnement 2016 réalisés sur ces budgets respectifs.
En tout état de cause, en cas de recours effectif à l'emprunt, celui-ci s'effectuera prioritairement sur la base de prêt à taux fixe compte tenu des conditions actuellement offertes sur le marché bancaire (moyenne des taux constatés par l'observatoire Finance Active à 1,1 % pour une durée de 15 ans ou 1,3 % pour 20 ans pour les communautés d'agglomération de 50 000 à 100 000 habitants).
[V.SYNTHESE
Les orientations budgétaires 2017 de notre collectivité présentées dans ce rapport confirment l'ambition communautaire à doter notre territoire d'équipements et d’infrastructures de qualité.
La santé financière de notre EPCI, tous budgets confondus, permettra la réalisation de plusieurs opérations majeures dont principalement la construction d'écoles et du nouveau centre technique, l'aménagement numérique, les passages sous-voie ferroviaires ou encore avec le lancement des pôles d'échange multimodaux.
Bien évidemment, le financement de ces projets ne pourra être totalement et exclusivement couvert par l'autofinancement, minoré par les baisses de dotations de l'Etat. Le développement de recettes propres liées à nos activités et la progression des recettes fiscales liées au dynamisme des bases locatives permettent néanmoins d'en atténuer sensiblement les effets.
Le recours effectif à l'emprunt sera ajusté en fonction de l'état d'avancement respectif des NOMNA Ps ns 1. L opérations, mais également en fonction des reprises de résul*-*- “- "---#- diminution de l'annuité de la dette consolidée depuis deux
capacité d'emprunt, dont les conditions et taux s'avbrent acucucingn parucuneiernent avantageux pour les collectivités territoriales.
En résumé, la collectivité dispose de marges de manñœŒusic cuuytianvo, cenmigles et financières pour honorer l'ensemble de la programmatioh LC LL Le L.entés au litre de l'exercice 2017, tout en veillant à maintenir l'épargne de gestion à ur a
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161118-16-213-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d’Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany (jusqu’à la délibération 16-219), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory (à partir de la délibération 16-202), LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération 16-219), MAISONNAVE Thierry, MAUPILE Yvette (jusqu'à la délibération 16- 219), MOUSTIE André, PARIS Xavier (jusqu'à la délibération 16-219), PRADAYROL Pierre, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BORDEDEBAT Geneviève à Martine CAUSSARIEU
CHAUVET Jacques à Michèle BOURGOIN
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
DUROUX Annie à Evelyne DONZEAUD
FRESSAIX Dany à François DELUGA (à partir de la délibération 16-213) LAHON-GRIMAUD Loretta à Françoise LEONARD-MOUSSAC
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
REZER-SANDILLON Elisabeth à Xavier PARIS
SOCOLOVERT Cyril à Philippe DE LAS HERAS
ABSENTS EXCUSES :
JOSEPH Grégory (jusqu'à la délibération 16-201)
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération 16-213)
MAUPILE Yvette (à partir de la délibération 16-213)
PARIS Xavier (à partir de la délibération 16-213)
REZER-SANDILLON Elisabeth (à partir de la délibération 16-213)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Christine DELMAS comme Secrétaire Adjointe.
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2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr , Ji
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 18 novembre 2016
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°16-219
RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'’EGALITE FEMMES-HOMMES
Mes Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-1-2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
VU le décret n° 2013- 1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants,
VU le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,
VU la circulaire d'application du 8 juillet 2013 relative au protocole d'accord du 8 mars 2013, afin que chaque employeur public dispose des éléments nécessaires à une pleine application de l'accord,
VU l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre,
Considérant que les EPCI de plus de 20 000 habitants, doivent élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité entre femmes et hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport concerne la situation en matière d'égalité intéressant le fonctionnement de la COBAS.
PREND ACTE
De la présentation du rapport sur la situation en matière Ad’énalité antra lac fammae at lae hommes préalablement aux débats sur le projet de budget Rouw-+sxercice cu
Non soumis à un vote
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 21 novembre 2016
LE PRESIDENT
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161118-16-219-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX