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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Délibération CC 28 oct 2016 agglo cobas
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Délibération CC 28 oct 2016 agglo cobas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs,
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
L'
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr : COBAS
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Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Jean-Jacques GUIGNIER N°16-185
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SOCIETE ORANGE - EQUIPEMENTS RADIOTELEPHONIQUES — CHATEAU D'EAU PASSERELLE À GUJAN-MESTRAS
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé de renouveler l'autorisation donnée à la société Orange France, relative à l'installation temporaire d'équipements radiotéléphoniques sur le château d'eau du site "La Passerelle”, rue Pierre Daney, à Gujan-Mestras.
La convention tripartite (associant le délégataire du service public de l'eau) stipule que ces équipements techniques ne doivent pas porter atteinte à l'exploitation des ouvrages publics.
L'opérateur s'engage à respecter les limites définies par les normes en vigueur et relatives à l'exposition aux champs électromagnétiques, tant pour le public que pour l'ensemble des personnes susceptibles d'intervenir à proximité des antennes.
La convention sera consentie pour une durée de 12 ans.
Le montant de la redevance annuelle s'élève à 3 300 € Net, toutes charges incluses.
Un projet de convention est mis à disposition des élus au siège de la COBAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre
avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
Vu le projet de convention d'occupation temporaire,
Vu le rapport de présentation,
DECIDE
- D'APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public, avec les
sociétés ORANGE et SEEBAS, pour l'installation d'équipements radiotéléphoniques sur
le château d'eau du site "La Passerelle", rue Pierre Daney, à Gujan-Mestras,
- _ D'AUTORISER le Président à signer cette convention, et prendre tous les actes nécessaires à son exécution.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
UCH SE S ATTast{#n \e 4 novembre 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-185-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
Bassin d' $ . . SENS Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Françoise LEONARD-MOUSSAC N°16-186
MARCHE PUBLIC - TRAVAUX D'EXTENSION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE -— LOT N°2 - TRAVAUX RESEAU BASSE TENSION
AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes Chers Collègues,
Les préconisations de la circulaire du 8 juin 2011, relative aux stationnements estivaux de grands groupes de caravanes des gens du voyage, ainsi que leur augmentation constatée sur notre territoire, rendent nécessaire l'extension de l'aire de grand passage, de deux à quatre hectares, et sa mise aux normes.
Dans ce cadre vous avez par délibération n°16-91 du 27 mai 2016 autorisé le Président à solliciter de l'Etat, le fonds de soutien à l'investissement local au titre de la mise aux normes des équipements publics.
Le bureau d'étude AUIGE retenu par la COBAS, a donc été chargé en tant que maître d'oeuvre d'élaborer le dossier de consultation pour la passation d'un marché de travaux de VRD liés à la réalisation de l’électrification et de la mise en conformité des installations d'assainissement de l'extension de l'aire de grand passage sur la commune de La Teste de Buch (33260), lieu-dit «Villemarie».
Les travaux ont été répartis en deux lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : terrassement - voirie - réseaux assainissement eaux usées, réseau eau potable. Montant estimé : 170 000 €HT, soit 204 000 €TTC.
Lot 2 : réseau basse tension.
Montant estimé : 50 000 €HT, soit 60 000 €TTC.
Votre délibération n°16-152 en date du 16 septembre 2016 a attribué le lot n°1 à la société MALLET, pour un montant de 139 113,29 € HT, soit 166 935,94 € TTC, et attribué le lot n°2 à la société EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 38 824,74 € HT soit 46 589,69 € TTC, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres (CAO) en date du 15 septembre 2016, sur la base du rapport présenté par la maîtrise d'œuvre.
Cependant, après avoir constaté une erreur matérielle dans le rapport du bureau d'étude, la CAO s'est à nouveau réunie le 6 octobre 2016. Après correction, le maître d'œuvre a proposé à la commission d'appel d'offres de retenir l'offre de la société LACIS TP, pour un montant de 47 836,90 € HT, soit 57 404,28 € TTC.
La commission d'appel d'offres (CAO) a émis un avis favorable. La durée d'exécution des travaux est fixée à 2 mois et 15 jours de préparation.
Le projet de marché est mis à disposition des élus au siège de la COBAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : COBAS
1
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
Le conseil de communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le projet de marché,
Vu la délibération n°16-152 en date du 16 septembre 2016,
Vu l'avis de la CAO en date du 6 octobre 2016,
DECIDE :
DE RAPPORTER la délibération n°16-152 en date du 16 septembre 2016, concernant l'attribution du marché correspondant au lot n°2, dans le cadre de l'électrification et de la mise en conformité des installations d'assainissement de l'aire de grand passage sur la commune de La Teste de Buch,
D'ATTRIBUER ce marché à la société LACIS TP, pour un montant de 47 836,90 € HT, soit 57 404,28 € TTC,
D'AUTORISER le Président, à signer ledit marché, tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à son exécution,
D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant des accords-cadres au budget principal des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-186-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr ToBA
Bassin d'Arcachon $ | : 3ssin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N°16-187
MARCHE PUBLIC - TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS
AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE SIGNATURE
Mes chers Collègues,
Par délibération du 29 janvier 2015, le Conseil Communautaire a décidé d'approuver la reprise en gestion directe du centre de valorisation des déchets, situé au TEICH, lieu-dit Graulin. Dans ce cadre, un nouveau dossier de demande d'autorisation d'exploiter a été déposé en préfecture et comprenait une série de propositions techniques permettant de réhabiliter le site et de s'assurer ainsi du respect de l'ensemble des obligations réglementaires faites aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Ce dossier s’est traduit par l'adoption d’un nouvel arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 13 avril 2016.
Afin de mener à bien les travaux d'aménagement et de gestion des eaux pluviales prévus dans l'arrêté, la COBAS a missionné PRIMA GROUPE, maître d'œuvre, aux fins de rédaction d’un cahier des charges.
Les travaux consistent principalement en :
- L'aménagement de la zone de stockage des déchets inertes par la création de fossés
périphériques et de merlons,
- La création et le raccordement de deux bassins de récupérations des eaux pluviales,
- La mise en place d'un nouveau débourbeur déshuileur.
D'après les études de faisabilité réalisées par le Bureau d'étude SAFEGE, dans le cadre du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, le coût global de ces travaux a été estimé à 400 000 € HT.
Les travaux connaîtront un mois de période de préparation (décembre 2016) et trois mois de travaux. Ils feront l'objet d'un lot unique.
Il est donc nécessaire pour la COBAS de lancer une consultation des entreprises, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Le projet de dossier de consultation est consultable par les élus de la communauté au siège de la COBAS.
Le conseil d'exploitation de la régie de gestion des déchets et le Bureau ayant émis un avis favorable, je Vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante.
Le Conseil de Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le projet de dossier de consultation Bassin d'Arcachon Sud | | Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
DÉCIDE :
- D'AUTORISER le Président à lancer une mise en concurrence dans le cadre d’un marché
à procédure adaptée, pour les travaux d'aménagement et de gestion des eaux pluviales
du centre de valorisation des déchets de la COBAS,
- D'AUTORISER le Président, en cas d'insuccès, à procéder à la recherche de prestataires, soit par la voie d'une nouvelle mise en concurrence ouverte, sur la base des documents de la consultation adaptés à la conjoncture économique, soit par la voie d’un marché négocié ;
- D'AUTORISER Président à signer le marché à intervenir avec l’entreprise qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse, et tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ce marché,
-_ D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant des marchés au budget de la régie environnement des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
A |
LÉ PRESIDENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-187-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACAROD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr > Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Philippe DE LAS HERAS N°16-188
OUVRAGE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ- CONVENTION DE SERVITUDE PARCELLE HA 679
Mes chers collègues,
Afin de raccorder le futur pôle technique Environnement de la COBAS, Gaz Réseau Distribution France (GRDPF) doit mettre en place une canalisation souterraine en PE de diamètre extérieur 40 ei ses accessoires techniques dans une bande de 4 mètres de large et 250 m de long sur la parcelle cadastrée HA 679 (avenue de l'aérodrome à la Teste de Buch).
Cette canalisation sera reliée à un coffret qui sera également mis en place en parallèle, en bordure de l'emprise du futur pôle technique environnement de la COBAS.
Ces équipements seront entretenus et rénovés par GRDF. Par ailleurs, pour les besoins du service public de distribution de gaz, GRDF pourra également réaliser toutes opérations nécessaires (raccordement, renforcement, etc...) à la distribution de gaz.
La parcelle cadastrée HA 679 appartenant à la COBAS, il convient donc de passer une convention de servitude à intervenir avec GRDF. Les frais de notaire correspondant à la rédaction de l'acte authentique sont pris en charge par GRDF.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de servitudes jointe en annexe à la présente délibération,
- HABILITER le Président à signer ladite convention et tout acte à intervenir.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-188-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUPD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr - COBAS
A
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°16-189
TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS : AVENANT 2 À LA CONVENTION D'ACCEPTATION DES TITRES URBAINS BAIA SUR LE TRONCON TER AQUITAINE ARCACHON-LE TEICH
Mes chers collègues,
Le 22 décembre 2014, a été prise entre la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, la Région Aquitaine et la SNCF une convention relative à l'acceptation des titres urbains sur le tronçon Ter Aquitaine Arcachon — Le Teich.
Ce dispositif tarifaire intermodal permet une libre circulation des usagers du transport public de la COBAS en utilisant tous les différents modes de transports collectifs (réseau urbain, transports à la demande et train) avec une tarification unique.
Cette convention, devant initialement expirer au 31 décembre 2015, a été prorogée d'un an jusqu'au 31 décembre 2016 par l'avenant n°1 du 2 novembre 2015, en vue de réaliser une enquête de fréquentation au cours de l’année 2016, permettant d'adapter les modalités conventionnelles à la réalité de l’usage du dispositif.
Cependant, l'enquête n’a pu être réalisée en 2016 conformément au calendrier prévu. Celle-ci doit intégrer une phase estivale et une phase « année scolaire », afin de tenir compte de la saisonnalité caractéristique du territoire du bassin d'Arcachon.
C'est pourquoi il convient de proroger la convention jusqu'au 31 décembre 2017, afin de réaliser l'enquête de fréquentation courant 2017. Ce délai permettra également de mieux prendre en compte l'évolution de fréquentation induite par le lancement de la nouvelle gamme tarifaire du réseau Baïa au 1° janvier 2016.
Les modalités financières de la convention restent inchangées.
Pour l’année 2017, le montant prévisionnel des compensations dues par la COBAS s'élève à 169 444 € TTC (cf. échéancier prévisionnel en annexe). Ce montant sera actualisé au cours de l'année 2017 en cas de hausse tarifaire Ter Aquitaine intervenant d'ici la fin de la convention, au prorata des mois concernés. Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de l'avenant 2 à la convention
- INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2017
- AUTORISER le Président à signer l’avenant à la convention d'acceptation des titres urbains de la COBAS pour l'année 2017 sur le réseau Ter Aquitaine de la SNCF (tronçon Arcachon- Le Teich) avec la Région Nouvelle Aquitaine
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Artallhon le 4 novembre 2016
RRESIDENT ES
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-189-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
“
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agalo-cobas.fr CoBAS
Bassin d' d : : assin d'Arcachon Su Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Yves FOULON N°16-190
DSP TRANSPORT ACHAT DES BUS ANNEE 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 (modifié) portant code des marchés publics, Vu les statuts de la Centrale d'Achat du transport Public,
Vu la délibération 15-47 du 27 Mars 2015
Mes chers collègues,
Dans le cadre du marché de concession de service public de transport urbain, et sur la durée du contrat, le Programme Pluriannuel d'Investissements (PPI) du délégataire, la société Transdev Bassin d'Arcachon prévoit l'achat de 3 véhicules en 2017 comme suit : - 1 véhicule de type midi
- 2 véhicules de type minibus
Les véhicules achetés devront être équipés avec le matériel embarqué décomposé comme suit : le Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageur (SAEÏV), la palette PMR, le valideur, le radiotéléphone et la découpe retenue par la COBAS.
Le coût total du programme d'investissement proposé par Transdev à la COBAS est estimé à 408 800 € TTC pour l'achat des véhicules et de 48 612€ TTC pour les équipements embarqués pour l’année 2017 soit un total de 457 412 € TTC.
Recours à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP)
La COBAS ayant adhéré en 2015 à la Centrale d'Achat du Transport Public il est proposé de renouveler notre partenariat afin d'acheter les véhicules correspondants au Programme Pluriannuel d'Investissements (PPI) présenté par Transdev.
Dans le cadre de ses missions statutaires, par un avis d'appel à concurrence adressé le 18 mars 2014 au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics et au Journal officiel de l'Union européenne, la CATP a lancé un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs. Ces véhicules sont destinés aux adhérents de la CATP, en leur qualité d’entités adjudicatrices.
La rémunération de la CATP s'élèvera à 1% du montant global. COBAS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le Président à prendre toute décision concernant la négociation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement des contrats auprès de la Centrale d'Achat du Transport Public, relatifs à l'achat des véhicules de transport urbain - AUTORISER le Président à signer tous les autres documents nécessaires à l'exécution de la commande
- INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2017
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcagçchon le 4 novembre 2016
RESIDENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-190-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél, 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > COBAS
A
CONNUS Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N°16-191
DLAL-FEAMP - PAYS BASSIN D'ARCACHON - VAL DE L’EYRE
FONCTIONNEMENT 2016 DU GROUPE DLAL-FEAMP
Mes Chers Collègues,
Forts des résultats très positifs du programme Axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche (FEP), mis en œuvre de 2010 à 2014 sur le territoire du Bassin d'Arcachon — Val de l’Eyre, les acteurs locaux ont déposé, le 31 mars dernier, une candidature pour bénéficier du Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) en Région Nouvelle Aquitaine, dans le cadre du Programme Opérationnel du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), sur la période 2014-2020.
intitulée « UNE AMBITION ECONOMIQUE PARTAGEE PAR LES ACTEURS D'UN TERRITOIRE CONVOITE POUR DES FILIERES PECHE ET CONCHYLICOLE INNOVANTES ET DURABLES », cette candidature, portée par la COBAS pour le compte du Pays, en partenariat avec les filières de la pêche et de l'ostréiculture, est le fruit d'une large concertation. Cela a ainsi permis au territoire du Bassin d'Arcachon — Val de l'Eyre de présenter un véritable projet de développement économique maritime local en faveur de la pêche et de la conchyliculture.
A l'issue du comité de sélection, qui a réuni la Région et la Direction Interrégionale de la Mer Sud Atlantique le 4 mai dernier, il a été souligné la grande qualité de notre dossier, mettant en avant sa clarté, son originalité et son ambition, s'appuyant sur une solide expérience grâce à l'Axe 4 du FEP, des principes de sélection cohérents, un plan de financement équilibré et des moyens d'animation et de communication adaptés. Notre dossier a ainsi été sélectionné en Commission Permanente de la Région, le 11 juillet 2016, avec une enveloppe FEAMP allouée de 1 050 000€, en forte progression.
Conformément aux obligations qui incombent aux territoires retenus, l’animation/gestion du programme DLAL est assurée par une personne recrutée spécifiquement, par la COBAS pour le compte du Pays. Ses missions sont les suivantes : |
- L'animation des différentes instances du programme,
- L'accompagnement des porteurs de projets dans leurs démarches administratives,
- L'émergence de nouveaux projets,
- La communication sur le programme DLAL,
- La réalisation et le suivi des différentes étapes d'évaluations du programme,
- La gestion administrative et financière du programme DLAL, en lien avec la Région. : v | h | 6
, « Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
Pour l'année 2016, les frais d'animation-gestion du programme couvrent la période du 3 juin au 31 décembre 2016 et s'élève à 29 338,90 €. Ce projet s'inscrit dans le programme d'actions 2016, et le budget afférent, du Pays Bassin d'Arcachon — Val de l'Eyre - volet animation DLAL- FEAMP, adopté en Conseil Communautaire le 14 décembre 2015
Plan de financement :
Dépenses prévisionnelles € TTC Recettes prévisionnelles € TIC
Salaire brut chargé 22 838,90 € |FEAMP 11 735,56 € | 40%
Charges de fonctionnement 1 000,00 € | REGION 11 735,56 € | 40%
Communication 5 500,00 € | PAYS 5 867,78 €] 20%
TOTAL] 29 338,90 € TOTAL] 29338,90 €
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- _APPROUVER le programme d'actions 2016 et son plan de financement ;
- AUTORISER le Président à solliciter les subventions afférentes et à signer les différents
documents associés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-191-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agalo-cobas.fr »” COBAS
DNOAENOnE Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Elisabeth REZER-SANDILLON N°16-192
DLAL-FEAMP PAYS BASSIN D’ARCACHON - VAL DE L’'EYRE
PROGRAMME 2016 DE DEVELOPPEMENT DES PRODUITS BIO ET LOCAUX DANS LES SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE DU PAYS BARVAL
Mes Chers Collègues,
De plus en plus de communes du territoire du Pays Bassin d'Arcachon-\al de l'Eyre (BARVAL) introduisent des produits bio ou de proximité dans la restauration collective ou souhaitent le faire. Néanmoins, elles se heurtent à certaines difficultés d’approvisionnement, de coût ou de réglementations. De plus, le territoire dispose de potentiels d’approvisionnement en matière maritime, qui sont peu exploités en restauration collective publique.
Le Pays BARVAL a donc mené, en 2011, un état des lieux afin de mesurer les problématiques et les besoins des acteurs concernés. Cette analyse a permis de mettre en place une expérimentation pour l'introduction de produits bio et locaux, de la mer notamment, dans les services de restauration collective du Pays BARVAL en 2013 et 2014. En effet, le Pays BARVAL a bénéficié de deux programmes européens (Leader et Axe 4 du FEP) qui ont permis d'accompagner des communes pilotes, associant les acteurs économiques concernés, pour favoriser le développement de ces pratiques. Cette expérimentation a été menée en partenariat avec le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Gironde (CDPMEM 33) et Arbio d'Aquitaine, avec le soutien financier du Département de la Gironde et de la Région Aquitaine.
En 2015, le Pays BARVAL et les filières professionnelles de la pêche et de l'ostréiculture ont souhaité évaluer les actions entreprises jusqu'alors pour identifier les améliorations réalisées et les freins qui subsistaient, pour poursuivre les actions de sensibilisation des convives et pour proposer un guide pratique d'achat local de produits de la mer pour les gestionnaires. Ce guide pratique constitue une 1°° étape vers l'autonomie des gestionnaires et des sociétés de restauration afin de leur permettre de trouver l'offre en produits de la mer locaux répondant à leur demande.
Ainsi, en 2016, les partenaires souhaitent poursuivre la dynamique lancée pour aboutir à une structuration de l'offre locale en produits de la mer en accompagnant les mareyeurs/fournisseurs de poisson local et les ostréiculteurs dans leur proposition de produits et dans la logistique. Les gestionnaires et sociétés de restauration seront également sensibilisés à l’utilisation de ces produits par le biais d'ateliers de formation. Enfin, la communication vers les enfants et les parents sera renforcée et permettra d’initier les réflexions pour l'élaboration d'une mallette pédagogique (action réalisée ultérieurement sous le DLAL).
Ce projet s'inscrit dans le programme d'actions 2016, et le budget afférent, du Pays Bassin d'Arcachon -— Val de l'Eyre - volet animation DLAL-FEAMP, adopté en Conseil Communautaire le 14 décembre 2015. COBA
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Bassin d'Arcachon Sud | Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
Plan de financement :
BIT ET AU TT AE HRK TA AU Te AE € TTC TC
Salaire brut chargé (6,5 mois) | 28 900,00 € | FEAMP 12 160,00 € 40 Charges de fonctionnement
(frais déplacement, achats
pour opérations, frais de
réunion) 1 500,00 € | Département 9 120,00 € 30
DRAAF 3 040,00 € 10
COBAS {pour le compte du Pays)| 6 080,00 € 20
TOTAL }:. 30 400,00 € 30 400,00 € 100
Après avis favorable du Bureau, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le programme d'actions 2016 et son plan de financement ;
- AUTORISER le Président à solliciter les subventions afférentes et à signer les différents documents associés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
achon le 4 novembre 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-192-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agqlo-cobas.fr + Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N°16-193
CONVENTION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE DE LA COBAS -— SCI BOL AIR
Mes chers collègues
La convention d'occupation du domaine public aéronautique consentie à la SCI BOL AIR, représentée par son gérant Monsieur Alain MALAURIE, arrivant à échéance le 31/12/2016, ce dernier a demandé son renouvellement.
L'autorisation est consentie en vue de l’exercice d’une activité commerciale de location de places abritées pour aéronefs.
Le bénéficiaire aura l'obligation de procéder aux travaux nécessités par le respect de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L'autorisation sera consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation annuelle de 9,36 € HT x 777 m2? = 7 272,72 €HT/an, soit 8 727,26 €ETTC/an -conformément aux tarifs fixés par vos délibérations n°09-80 du 26 mars 2009, n°12-60 en date du 29 mars 2012, et n°13-68 en date du 15 avril 2013.
La durée de l'autorisation est de 7 ans.
I vous est donc proposé d'approuver le projet de convention d'occupation temporaire, mis à votre disposition pour consultation au siège de la COBAS:
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes chers collègues, de bien vouloir si tel est votre avis. adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1 et suivants, et L. 2125-1 et suivants.
Vu le projet de convention d'occupation temporaire,
Vu le rapport de présentation,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
e D'APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique au bénéfice de la SCI BOL AIR
e D'AUTORISER le Président à signer cette conventio.., 2... 0. LL. ic ice me son exécution
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
pnseil à l'unanimité : ADOPTE
Et orlt signé les membres présents
ourpextrait certifié conforme
N,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-193-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > COBAS
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sin d'Arcéchon Sud | | ne Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N°16-194
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE DE LA COBAS - Association CLUB RSA SUD BASSIN
Mes chers collègues,
La convention d'occupation du domaine public aéronautique consentie à l'association SNAG (Sport Nautique et Aéronautique de Gironde), représentée par son président Monsieur CHAUVET, et devenue l'association CLUB RSA SUD BASSIN, arrivant à échéance le 31/12/2016, ce dernier a demandé son renouvellement par courrier.
L'autorisation est consentie en vue de l'exercice d'une activité associative non professionnelle, de construction amateur, de restauration, d'entretien, d'hébergement d'avions légers de voyage, de sport et d'avions anciens.
Le bénéficiaire aura l'obligation de procéder aux travaux nécessités par le respect de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L'autorisation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance d'occupation annuelle de 9.36 € HT x 460 m° = 4 305,60 €HT/an soit 5 166,72€ T TC/an - conformément aux tarifs fixés par vos délibérations n°09-80 du 26 mars 2009, n°12-60 en date du 29 mars 2012, et n°13-68 en date du 15 avril 2013.
La durée de l'autorisation est de 7 ans.
Il vous est donc proposé d'approuver le projet de convention d'occupation temporaire, mis à votre disposition pour consultation au siège de la COBAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes chers collègues, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1 et suivants, et L. 2125-1 et suivants,
Vu le projet de convention d'occupation temporaire,
Vu le rapport de présentation,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
e D'APPROUVER la convention d'occupation temporaire 1 Anmaine noblis aéranantians au bénéfice de l'association CLUB RSA SUD BASSIN
e D'AUTORISER le Président à signer cette convention, ett_.. _. 0 cccuuce a son exécution
e le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-194-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
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2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agqlo-cobas.fr COBA
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Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN N°16-195
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2016-2021 : AVIS DES COMMUNES
Mes chers collègues,
Lors de sa séance du 06 octobre 2014, le conseil communautaire a lancé la procédure d'élaboration de son nouveau Programme Local de l'Habitat 2016-2021.
Conduite avec l'appui du Cabinet SEMAPHORES, la démarche d'élaboration du nouveau PLH a été jalonnée de nombreuses réunions partenariales associant à la fois les communes et les acteurs publics et privés impliqués localement dans le domaine du logement.
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, cette procédure d'élaboration entre désormais dans sa dernière phase de validation administrative.
Ce PLH 2016-2021, troisième de la COBAS, marque une nouvelle étape dans la construction et la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat que le territoire a engagé depuis plus de dix ans maintenant. Il s'inscrit dans un contexte particulier, caractérisé à la fois par une persistance des dynamiques et des difficultés identifiées, mais également par l'émergence de nouveaux enjeux et un renforcement des contraintes à différents niveaux, notamment financières, foncières et environnementales, rendant l'intervention publique plus complexe encore.
Pour faire face aux défis et aux difficultés qui attendent le territoire dans les six prochaines années, les élus de la COBAS ont ainsi choisi de placer ce troisième PLH sous le signe du réalisme et de l'opérationnalité afin de servir au mieux les premiers destinataires de cette politique locale que sont les habitants. C'est pourquoi le PLH 2016-2021 sera «un PLH résolument au service de l'habitant ».
Pour la COBAS, conduire une telle politique durant les six prochaines années signifiera : - Maïtriserle développement en réduisant le volume de logements construits mais en cherchant à accroître leur effet démographique,
- Investir le parc existant par la mise en place d'une intervention justement calibrée aux besoins et aux moyens du territoire,
- Organiser l'information des habitants sur les différents aspects de la politique locale de l'habitat,
- Animer la politique communautaire en lien étroit avec les communes et les partenaires.
C'est au regard des enjeux et des objectifs généraux rappelés dans le diagnostic et les orientations générales qu'ont été validées les 10 actions générales suivantes au titre du PLH 2016-2021.
Action 1 : Accompagner les communes dans la mobilisation des outils fonciers et réglementaires nécessaires à la progression du parc locatif conventionné
Action 2 : Soutenir la progression du parc locatif conventionné
Action 3: Assurer le développement d’une offre dédiée aux besoins spécifiques des publics jeunes, âgés, précarisés, gens du voyage et poursuivre les actions d'accompagnement associées
Action 4: Devenir un relais d'animation des dispositifs départementaux et nationaux d'intervention sur le parc privé COBAS
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Bassin d'Arcachon Sud | Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
Action 5 : S'engager dans la lutte contre la précarité énergétique
Action 6 : Mettre en place une veille active sur le parc existant privé et social Action 7 : Créer un Espace de l'habitat
Action 8 : Mettre en place le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information du Demandeur
Action 9 : Piloter et animer la politique locale de l'habitat
Action 10 : Observer et évaluer la politique locale de l'habitat de la COBAS
Par délibération en date du 30 juin 2016, le Conseil Communautaire a approuvé ce projet de PLH 2016/2021. Ce document a été transmis pour avis aux quatre communes membres.
Les quatre communes ayant approuvé le PLH en conseil municipal,
Je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le Président à notifier le présent document ainsi que les délibérations communales au Préfet de Département
- AUTORISER le Président à prendre toutes dispositions pour assurer l'exécution de la présente délibération.
- AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-195-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agalo-cobas.fr > COBA
(à
Eos acenEun Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET N°16-196
REFORME ET VENTE DE MATERIEL
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2016, vous avez décidé de procéder à l'acquisition de matériels, afin de procéder au renouvellement de matériels désaffectés de leur usage pour la COBAS, listés ci-dessous :
1 citroën C5 immatriculée BM 140 RA mise en circulation le 28 Avril 2011
1 Benne à ordures ménagères 16 m° (numéro de parc 6) - Châssis Mercedes Actros et Benne de marque Geesink sans lèves conteneurs immatriculée 7927 RN 33 mise en circulation le 20/01/2004
1 Benne à ordures ménagères 16 m° (numéro de parc 15) - Châssis Mercedes Actros — Benne de marque Geesink sans lèves conteneurs immatriculée 4268 SB 33 mise en circulation le 27/12/2004 ours à
1 Benne à ordures ménagères 16 m° (numéro de parc 21) - Châssis Mercedes Actros — Benne de marque Geesink sans lèves conteneurs immatriculée 9469 QX 33 mise en circulation le 09/08/2002
1 Polybenne de marque MAN (numéro de parc 22) immatriculée 6995 RB 33 mis en circulation le 20 février 2003
1 minibenne d'un PTAC de 5 tonnes 500 (numéro de parc BB2) — Châssis MITSUBISHI avec benne en aluminium de marque Provence Benne immatriculée 7316 VM 33, mise en circulation le 19/11/2008
1 véhicule utilitaire léger — Peugeot PARTNER immatriculé 6671 TN 33 mis en circulation le 10/07/2007
1 rouleau compacteur sur berce de marque PACKMAT SYSTEM de type PK301 Série 6 - Année 2006
Garde-corps en aluminium
1 chargeuse pneumatique de marque Volvo de modèle L70D avec un godet de 2,5 m° de 2000
4 bennes amovibles de 40 m°
Afin que ces équipements désaffectés puissent être proposés à la vente, il est nécessaire de procéder à leur déclassement du domaine public de la COBAS. COBAS
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Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
Après avis favorable de la Commission Finances et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DECIDER du déclassement du domaine public de la COBAS, de matériels désaffectés, listés par la présente, en vue de leur cession
- AUTORISER le Président à signer les pièces nécessaires et prendre toute mesure utile à ce déclassement et à ces cessions
- _ AFFECTER le montant des recettes sur les budgets concernés
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 4 novembre 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-196-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
CARD ACER SN Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : Christine DELMAS N°16-197
MARCHE PUBLIC — SMACL ASSURANCES VEHICULES A MOTEUR (LOT 1) - DOMMAGES AUX BIENS (LOT 2) AVENANTS DE REGULARISATION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes Chers Collègues,
La SMACL attributaire du marché d'assurance pour le lot 1 « véhicules à moteur » et le lot 2 « Dommages aux biens », a fait parvenir deux avenants de régularisation permettant d'entériner les modifications de l’année 2015 comme il est convenu aux clauses et conditions du marché.
Concernant les véhicules à moteur
Le montant de l'avenant de 9 149,71 € T.T.C., correspond au solde des mouvements intervenus sur le parc automobile. Il s’agit de nouvelles immatriculations et de résiliations à la suite de réformes des véhicules. On note en particulier l'effet de l'intégration des engins du centre de valorisation du Teich.
Concernant les biens
Le montant de 2 420.15 € T.T.C. correspond à la révision de la superficie développée du parc immobilier, suite à l'intégration du centre de valorisation du Teich.
Ces avenants ont été présentés à la Commission d'appel d'offres, en date du 6 octobre 2016, qui a rendu un avis favorable.
Ils sont consultables par les élus communautaires, au siège de la COBAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres, en date du 6 octobre 2016, Vu les projets d'avenants de régularisation, mis à disposition des élus communautaires au siège de la COBAS, COBA
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Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
Entendu le rapport de présentation,
DECIDE
D'APPROUVER les avenants n°1 au marché passé avec la société SMACL ASSURANCES pour le lot 1 « véhicules à moteur » et le lot 2 « Dommages aux biens »,
D'AUTORISER le Président à signer lesdits avenants, et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16_197-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/11/2016
Publication : 03/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 28 OCTOBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 28 OCTOBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, DE LAS HERAS Philippe, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération 16-186), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération 16-186), GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MOUSTIE André, PARIS Xavier, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CAUSSARIEU Martine à Geneviève BORDEDEBAT
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COLLADO Valérie à François DELUGA
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
FRESSAIX Dany à Maurice GRANET
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Claude VERGNERES
MALVAES Patrick à Marie-Hélène DES ESGAULX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Thierry MAISONNAVE
ABSENTS EXCUSES :
COINEAU Françoise
JOSEPH Grégory
PRADAYROL Pierre
STOME Sylviane
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Cyril SOCOLOVERT comme Secrétaire Adjoint.
“
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr > COBAS
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Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 28 octobre 2016
RAPPORTEUR : François DELUGA N°16-198
DOTATION DE SOLIDARITE 2016
Mes chers Collègues,
Par délibération du 28 octobre 2011, le Conseil de Communauté, par suite de la réforme de la taxe professionnelle, arréêtait les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire comme suit :
° Population DGF : 35 %
° Potentiel fiscal 3 taxes, par habitant D.G.F. (inversement proportionnel) : 35 % ° Dépenses réelles de fonctionnement par habitant D.G.F. (hors charges exceptionnelles) : 30 %
En fonction des données communiquées par le bureau des concours financiers de l'Etat et des comptes administratifs 2015 des quatre communes, la répartition du montant de 300 000 € inscrit au budget primitif 2016 s'établit comme suit, conformément aux calculs figurant sur le tableau joint en annexe :
ARCACHON [4 528 € (76 013 € en 2015) 24,84 %
LA TESTE DE BUCH 01 169 € (81 635 € en 2015) 27,06 %
GUJAN-MESTRAS 16 568 € (77 747 € en 2015) 25,52 D
LE TEICH 67 7/35 € (64 605 € en 2015) 22,58 D
Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
° CONFIRMER les critères de répartition de la dotation de solidarité retenus en 2011 e _ARRETER le montant de la dotation de solidarité 2016 de chaque commune aux sommes mentionnées ci-dessus
° AUTORISER les versements correspondants aux communes
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Four extrait certifié conforme
SCA chon le 4 novembre 2016 - G
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20161028-16-198-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX