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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - délib cc du 30 juin 2016 agglo cobas
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - délib cc du 30 juin 2016 agglo cobas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO), Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex =
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56223349 www.agglo-cobas.fr +” COBAS
(à
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°16-130
RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA COBAS
Mes chers(ères) Collègues,
La loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a instauré l'obligation pour le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) d'adresser chaque année aux Maires des Communes membres un rapport retraçant l'activité de l'établissement qui doit ensuite être communiqué à chaque conseil municipal en séance publique.
Le rapport qui vous est soumis avant sa transmission à chaque Maire présente, comme chaque année, l'activité des services de l'Agglo pour chacune des compétences exercées et la répartition des dépenses et recettes par nature et fonction.
Avant de présenter les faits marquants pour chaque compétence, il convient de faire un point sur le doublement de l’axe A660-RN250. Première avancée : les études de ce dossier ont été inscrites au Contrat de Plan Etat Région. Ce dispositif est un outil privilégié de coordination de l’action de l'Etat et de la Région. A travers lui, sont reconnues les priorités partagées en matière d'aménagement et de développement des territoires sur la période 2015- 2020. L’Etat va financer paritairement avec la COBAS les études de détail post déclaration d'utilité publique. Ces dernières seront donc financées à 50% par l'Etat et à 50% par la COBAS, avec des crédits clairement fléchés.
2015 marque également un tournant pour les trois services publics délégués que sont les transports, la valorisation des déchets et l’eau potable.
Au chapitre des mobilités, toutes les spécificités sont présentées dans les rapports du délégataire. Toutefois, les points marquants de l’année passée sont la prolongation de la DSP jusqu'au 31 mars 2015, la négociation avec plusieurs candidats pour la nouvelle DSP. Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) a été signé le 15 juin. Il délègue l'exploitation et la gestion commerciale du service public de transport urbain de voyageurs de la COBAS à la société TRANSDEV, jusqu'au 31 décembre 2021. Le lancement du nouveau réseau et de la nouvelle gamme tarifaire n'interviendra que début janvier 2016. De juin à décembre 2015, l'offre de services est restée inchangée.
En matière de gestion des déchets, un rapport spécifique vous a été présenté et je vous invite à vous y référer. Ce qu'il faut retenir est la reprise en régie du centre de valorisation des déchets en août 2015, avec l'intégration de 8 agents au sein des effectifs de la COBAS. Cette décision, prise à l'unanimité en Conseil Communautaire le 29 janvier 2015, a pour but de reprendre le contrôle sur l'ensemble des filières et de réaliser des économies.
Au titre de la compétence eau, les élus ont décidé de mettre fin à la DSP en cours de façon anticipée au 31 décembre 2015. Le Conseil Communautaire du 27 février a fait le choix de relancer une nouvelle Délégation de Service Public sur la base d’un nouveau cahier des charges. L'année 2015 s'est conclue par la signature de la nouvelle Délégation de Service
Public (DSP) de l'Eau Potable. Après négociations avec les entreprises et un avis favorable de la Commission Eau, le Conseil Communautaire a voté à l'unanimité l'attribution de la nouvelle DSP à la société Veolia Eau, qui a créé, à la demande de la COBAS, une société COBAS
(à Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 30 juin 2016
dédiée SEEBAS et ce pour une durée de 12 ans, à compter de janvier 2016. Le nouveau contrat a été négocié au plus juste pour les usagers, avec une volonté de transparence. Il a été élaboré en mettant un accent particulier sur une gouvernance renforcée de la part de la COBAS.
Un point plus synthétique pour les autres compétences :
Concernant les grands chantiers :
- programmation pour la rénovation d'une école par commune
- Début des travaux de l’école primaire Jules Ferry
- Réalisation de pistes cyclables allée du Haurat et rue de l’Yser à Gujan-Mestras - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du futur terrain synthétique - Pôle Intermodal d'Arcachon: projet présenté en octobre 2015, suite aux études financées par la COBAS. Afin d'être en adéquation avec les projets de la ville d'Arcachon, et dans un esprit de mutualisation et de parfait partenariat, la COBAS et la Ville se sont accordées sur le fait que les travaux soient réalisés par le biais d'une opération conduite par la Ville et que la maîtrise d'ouvrage lui soit confiée.
En matière de développement économique, les actions principales ont été: La mise en place de la mission de préfiguration pour le lancement d'une agence de développement économique,
Le choix du nom de l'agence BA2E et la création d’un logo
Le développement d'un site internet comme base de données des disponibilités foncières bâties et non bâties. Le but de cet outil est de faciliter l'implantation d'entreprises nouvelles sur notre territoire et d'aider les entreprises déjà implantées à se développer
L'accueil d'entreprises au sein de notre pépinière
La poursuite du déploiement du Très Haut Débit sur notre territoire,
Concernant l’Habitat, durant l'année 2015, le travail s’est déroulé en 3 phases : un diagnostic mené au premier trimestre a permis d'identifier les forces et les faiblesses de
nos quatre communes en termes d’habitat. Ce diagnostic a bien entendu tenu compte des
évolutions de population prévisibles.
À partir des données recueillies dans cette phase, des grandes orientations ont été identifiées.
L'ensemble des partenaires et les élus se sont réunis pour dégager les axes prioritaires à traiter.
Dans un troisième temps, les actions concrètes opérationnelles ont été mises en place pour
les six ans à venir. Ainsi, les jeunes seront au centre de l’attention tout comme les personnes
âgées qui bénéficieront de logements situés au centre de la ville.
BASSIN Formation, le pôle multi métiers de la COBAS :
L’Accueil en formation de plus de 343 jeunes au Centre de Formation des Apprentis (CFA), 554 personnes au sein de l'Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP) et 264 stagiaires en formation continue.
L'organisation des épreuves régionales du concours Meilleur Apprenti de France pour la filière Poissonnerie
La mise en place d'une manifestation avec les partenaires privés, économiques et
institutionnels à l’occasion des 10 ans de la structure COBAS
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Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
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Z. Communauté
Au niveau de la jeunesse et de l’action sociale, les temps forts ont été les suivants : - la poursuite de l’activité de l'ALSH
- La quatrième édition du forum de la parentalité
- Des chèques eau ont à nouveau été mis à disposition de la population via les CCAS, sous condition de ressources.
l'est également à noter qu'un Contrat Local de Santé (CLS) a été signé le 25 juin 2015 entre la COBAS et l’ARS pour :
- assurer une offre de soins adaptée à tout public,
- développer la prise en charge de la personne âgée,
- _ renforcer les réseaux d'acteurs autour des questions de santé de l'Agglomération, - Soutenir les enjeux de la santé mentale.
Concernant le Pays Bassin d'Arcachon - Val de l’Eyre :
-_ Elaboration et validation du Contrat de Pays
- Lancement de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT)
-__ Nouvelle candidature Leader 2015-2020
- _ Préparation de la future candidature DLAL FEAMP (Développement Local des Acteurs Locaux - Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) -_ Poursuite de l'OCM (Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat) - Accompagnement des collectivités en faveur du développement de produits bio et locaux en restauration collective publique
Enfin, les Finances de la COBAS sont saines Le tableau des équilibres budgétaires de l'exercice 2015 fait ressortir un excédent à plus de 8,5 M€ H.T. Après reprise des résultats antérieurs et prise en compte des dépenses et recettes engagées et non mandatées représentant un déficit de 4 069 566 €, le solde disponible à fin 2015 s'élève à 7 867 001 € toutes sections confondues (fonctionnement et investissement). Cela résulte à la fois d’une gestion maïtrisée des dépenses, de la recherche systématique de sources de financement propres ou externes, ainsi que d'un dynamisme de la fiscalité locale (et ce sans augmentation des taux de fiscalité des contributions directes). Ce reliquat sera majoritairement affecté au financement des dépenses d'équipement de 2016.
Je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la présentation en Conseil Communautaire du rapport annuel d'activités
APPROUVER sa transmission aux Maires et aux conseillers municipaux.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour ext it certifié conforme
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je 1% juillet 2016
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#5 e DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-130-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu’à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO), Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
(à Bassin d'A : | or
ou Lu Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N°16-113
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE A L'ABONNE SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Mes chers collègues,
Vu l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet à une collectivité territoriale et leurs groupements, dans le cas où la compétence leur a été
préalablement transférée, d'ériger en activité de service public l'établissement et l'exploitation Sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L32 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE),
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, en date du 30 juin 2016, qui a transféré à Gironde Numérique la
compétence L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article 23 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la
fracture numérique, codifié à l'article L1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoit l'établissement de Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) à l'initiative des collectivités territoriales,
Vu l'approbation du SDTAN initial par délibération du Comité Syndical de Gironde
Numérique en date du 14 février 2012,
Vu la réalisation du réseau d'initiative publique de Gironde Numérique, à l'initiative du
Conseil Départemental de la Gironde, qui a permis d'apporter une connexion internet par ADSL à 7000 foyers qui n'y avaient pas accès auparavant et d'augmenter les débits internet par ADSL de 30 000 foyers en Gironde hors Métropole de Bordeaux. Une artère de fibre optique de 1 100 km a également été construite pour relier les bassins de vie de Gironde. Ce réseau public dessert 87 zones d'activités, 180 sites publics (collèges, lycées, hôpitaux publics et SDIS),
Vu la délibération du Comité Syndical de Gironde Numérique en date du 15 décembre 2015
validant la mise à jour du SDTAN,
Mes chers collègues,
L'ambition de la COBAS est de devenir une agglomération innovante, attractive et à la pointe de la technologie.
Le développement numérique est donc un axe stratégique primordial pour l'avenir de notre territoire et le très haut débit offre des capacités d'accès à internet bien supérieures à celles de l'ADSL, une meilleure qualité de services et une rapidité d'échange d'informations.
Le très haut débit devient l'outil indispensable pour l'avenir et le développement économique de notre territoire. COBA
LL ES Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Sous la houlette du Syndicat Mixte Gironde Numérique dont fait partie la COBAS, opérationnelle depuis février 2011, la dorsale ou « autoroute numérique » traverse désormais l’agglomération sur plus de 100 km. Ce déploiement maximal a permis de structurer et d'aménager durablement notre territoire. Ainsi tous les sites publics, économiques, touristiques, d'intérêt général ont la possibilité d'être raccordés à ce jour.
Forte de cette réalisation et pour limiter les zones grises, la COBAS a décidé d'agir en faveur des usagers en proposant sur le territoire la mise en place de 12 Nœuds de Raccordement de Montée En Débit : NRA MED. 5 d’entre eux sont en fonctionnement depuis mars 2015 et les 7 autres seront opérationnels d'ici la fin de l'année 2017. Ces NRA MED permettent d'augmenter la puissance en haut débit pour les particuliers.
Le besoin des usagers, du milieu économique et des différents acteurs grandissant et dans un souci d'équité territoriale, la COBAS s’est engagée aux côtes du Syndicat Gironde Numérique dans la réflexion et la mise en place du déploiement de la fibre optique à l’'abonné: FTTH, Fiber to The Home.
Ce projet très ambitieux souhaité par la collectivité s'inscrit dans le Schéma Directeur Territorial de l'Aménagement Numérique (SDTAN) de la Gironde conduit et réalisé par Gironde Numérique.
Ce schéma fait suite à un diagnostic des infrastructures et services télécoms disponibles sur l'ensemble du territoire girondin afin de dresser un état des lieux précis de la situation du département.
Cependant, les opérateurs de télécommunication ont commencé le déploiement des réseaux fibre optique à l'abonné sur les communes de la Métropole de Bordeaux car ces communes font partie des zones d'initiative privée. Hors Métropole de Bordeaux, seule la ville de Libourne est concernée par un déploiement par initiative privée.
En dehors des zones d'initiative privée, le déploiement des réseaux Très Haut Débit relève des collectivités territoriales et l'objectif « Initiative Très Haut Débit » fixé pour 2027 est la couverture de 55,4 % de la population hors Bordeaux Métropole en FttH. Cet objectif se décline comme suit :
e Une tranche ferme à 5 ans
° un objectif de couverture de fibre optique à l'abonné (FttH) de la zone publique : 40 % des locaux résidentiels et professionnels soit 164 000 prises FttH ° un objectif de montée en débit cuivre (FttN) pour 38 500 foyers :
" 92,1 % des foyers éligibles à plus de 8Mb/s
* 79,1 % des foyers éligibles au Très Haut Débit
° planning estimatif: 2017-2022
e une tranche conditionnelle à 10 ans
° un objectif de couverture de fibre optique à l'abonné (FttH) de la zone publique : 55,4 % des locaux résidentiels et professionnels soit 230 000 prises FttH
Forte d’avoir anticipée l’arrivée de la fibre optique et de sa volonté d'aménager durablement le territoire, la COBAS souhaite s'engager significativement dans ce projet sans précédent d'aménagement d'avenir de déploiement du FTTH. COBAS
(à Bassin d'Arcach . : nn
= NPSenonENE Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Afin de garantir aux habitants un accès rapide et optimale à la fibre optique, le projet de déploiement souhaité pas la COBAS s’étalerait sur 10 ans. Deux phases sont nécessaires avec un effort substantiel sur les 5 premières années de 2017 à 2022 qui permettrait d'installer 40 640 prises FttH soit 82,4 % de couverture du territoire De 2022 à 2027, une seconde phase représentant 7242 prises FttH supplémentaires seraient installées afin d'atteindre la couverture souhaitée soit 97,1%
Ainsi grâce aux aménagements réalisés : 100 km de dorsale, 12 NRA MED et un total de 47 882 prises de FTTH installés, la COBAS deviendra un véritable territoire d'avenir pour nos populations leur permettant de naviguer, de télécharger et d'obtenir très rapidement toutes les données ou informations souhaitées allant de 100 Mb/s à 1 Gb/s. C'est également une grande avancée en matière de dynamisme économique car la COBAS pourra permettre ainsi à nos entreprises existantes d'être encore plus performantes et faciliter l'implantation de toutes celles qui souhaiteraient investir.
La mise en œuvre d'un tel programme est estimée à 50 447 470 € net public. La participation financière de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, en investissement, après prise en compte des co-financements publics (Fonds Solidarités Numérique, FEDER...) et des recettes prévisionnelles, est répartie comme suit :
e tranche ferme 2017/2022 : 41 660 287 € net public soit un montant plafond de 12 775 550 € à la charge de la Communauté d'agglomération avec un décaissement prévisionnel sur deux ans en 2017 et 2018.
e tranche conditionnelle 2022/2027 : 8 787 183 € net public soit un montant plafond 1 810 500 € à la charge de la Communauté d'agglomération. Cette dernière tranche pourra être modifiée en fonction de l'évolution du marché de la fibre optique et des demandes des usagers. Cette tranche donnera lieu à une confirmation de la collectivité avant son déclenchement.
Les participations maximales de la COBAS mentionnées ci-dessus en tranches « ferme et conditionnelle » seront amenées à être modifiées en fonction des négociations engagées. Le programme sera subordonné aux financements réellement disponibles et à leur faisabilité technique.
Le périmètre exact de la couverture et la participation de la Communauté d'agglomération du Bassin Sud pour la réalisation des actions envisagées seront arrêtés définitivement avec le résultat de l'appel à concurrence et après examen de la collectivité. COBA
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Apres avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes chers collègues, de bien vouloir:
e APPROUVER la participation financière maximale et le périmètre de la couverture numérique du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud tels qu'ils résultent du Schéma Local d'Aménagement Numérique (SLAN) joint à la présente délibération,
e AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
é les membres présents
ait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-113-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANDO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
\
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
a)
Bassin d'Arcachon Sud . assin d'Arcachon Su Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N°16-114
CONVENTION D’'OCCUPATION A TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COBAS - La SAS TESTEDIS
Mes chers collègues,
La COBAS est propriétaire d'un terrain de 3 806 m2 derrière le bâtiment de la pépinière d'entreprise. Ce terrain, non utilisé à ce jour, nous a été demandé par la SAS TESTEDIS dont le siège social est situé 69 bis rue de Balanos 33 470 LE TEICH, représentée par Monsieur Thierry BLUTEAU, dénommé PDG du centre E. LECLERC, afin de réaliser un parking pour les employés de l'entreprise LECLERC le temps de la réalisation de travaux engagés par PICHET pour la création de l'espace « les Océanides »
Au regard de ces données, une AOT est appliquée en vue de l'occupation de ce terrain. Le bénéficiaire fait son affaire des travaux d'aménagements du parking et des différentes prescriptions.
L'autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation forfaitaire annuelle de 30 000 euros par an (TTC).
La durée de l'autorisation est d'un an à compter de sa date de notification. Il vous est donc propose d'approuver le projet de convention d'occupation temporaire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122- let suivants, et 2125-1 et suivants.
Vu le projet de convention d'occupation temporaire,
Vu le rapport de présentation,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
e D'APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public au bénéfice de La SAS TESTEDIS, représentée par Monsieur Thierry BLUTEAU, dénommé PDG du centre E. LECLERC pour une durée d’un an et pour un montant de 30 000 euros, e AUTORISER Le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
3 d'Arcachon Sud |
Z.\ Communauté
d'Agglomération / :?
Marie-K6tont
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-114-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu’à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
à
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Elisabeth MONTEIL-MACARD N°16-115
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE CONFERANT DES DROITS REÉELS — SOCIETE AVIATION DE LOISIRS SUD BASSIN D’ARCACHON
Mes chers collègues,
Par son courrier du 10 décembre 2015 Monsieur Juan CASTRO représentant la SAS ALSBA (aviation de loisirs sud bassin d'Arcachon) sollicite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur la zone réservée de l'aérodrome pour y construire un bâtiment destiné à abriter des aéronefs de propriétaires privés basés sur l'aérodrome.
L'entreprise souhaite réaliser un bâtiment de 350 m2 sur une parcelle de 400 m? située le long du chemin de l'entreprise INSNEC et à côté du dernier bâtiment construit par M BOUQUEROD. Ce bâtiment sera exclusivement réservé à l'usage de parking couvert pour aéronefs. || correspond ainsi à une activité de nature à contribuer à l'animation de l'aérodrome.
Le montant de l'investissement est estimé à 90 000€ HT.
En référence aux délibérations de la collectivité N°12-266 du 17/12/2012 sur la durée des AOT et N°13-68 du 15/04/2013 sur les tarifs, les conditions applicables sont celles des redevances de l'aérodrome en cours à la date de la signature de l'AOT, soit 4.16 € HT du m?/ an, donc 1 664 € HT/an, pour une durée de 15 ans.
Le bénéficiaire aura la charge de l’impôt foncier correspondant à son occupation.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1311-5 et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122- let suivants, et 2125-1 et suivants,
Vu le projet de convention d'occupation temporaire,
Vu l'avis de France Domaine
Vu l'avis favorable du Bureau
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
e APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique au bénéfice de la SAS ALSBA (aviation de loisirs sud bassin d'Arcachon) représentée par Monsieur Juan CASTRO, pour une durée de 15 ans.
+ AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu’à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu’à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO), Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
a"
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr + COBAS
à Bassin d' : : L
255in d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN N°16-116
AIDE AUX OPERATEURS DE LOGEMENT SOCIAL « GIRONDE HABITAT» « DOMOFRANCE » « MESOLIA » AU TITRE DU REGLEMENT D’INTERVENTION COBAS
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 13 octobre 20038, 11 juillet 2007, 17 décembre 2007 et 22 juillet 2011, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud a adopté des mesures en vue de favoriser la construction de logements sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, les opérateurs de logement social GIRONDE HABITAT, DOMOFRANCE et MESOLIA ont fait part à la COBAS de la réalisation de 6 programmes de construction de logements sur son territoire et ont souhaité bénéficier du soutien financier de l'intercommunalité pour la mise en œuvre de ces opérations. Le détail de ces projets et le détail des aides sont précisés ci-dessous.
1. GIRONDE HABITAT
MONTANT TOTAL
CONTENU DU DE COMMUNE OPERATION | OPERATEUR PROGRAMME | L'INVESTISSEMENT
HT
acquisition en
VEFA de 16 GIRONDE
LE TEICH « Avenue de HABITAT | logements 5 796 433.09 € individuels et Bordeaux » |
28 collectifs
Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s'élève à 176 500 € en faveur du bailleur social.
répartis comme suit :
TYPOLOGIE DES PLUS PLAI
LOGEMENTS
NOMBRE DE 29 15
LOGEMENTS
SUBVENTION 3 500 5 000
COBAS PAR
TOTAL COBAS 101 500 75 000 COBAS
(à Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Cette opération d'achat en état futur d'achèvement de logements individuels et collectifs
destinés à être labellisés « RT 2012 » et « Habitat et Environnement » sera composée de 28
logements collectifs et de 16 logements individuels.
Cette opération s'inscrit dans les conditions d'éligibilité mentionnées dans le règlement
d'intervention.
MONTANT TOTAL
CONTENU DU DE COMMUNE OPERATION | OPERATEUR PROGRAMME | L'INVESTISSEMENT
HT
Construction
de 40
LA TESTE DE GIRONDE logements (8
BUCH | HABITAT | semi-collectifs 5 262 249,40 € «hippodrome» et 32
individuels)
Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s'élève à 161 000 € en faveur du bailleur social.
répartis comme suit :
TYPOLOGIE DES ET PLAI LOGEMENTS
NOMBRE DE 26 14 LOGEMENTS
SUBVENTION PAR 3 500 5 000
LOGEMENT
TOTAL 91 000 70 000
Cette opération de construction située route de Cazaux à La Teste de Buch, consiste en la
construction de 40 logements locatifs sociaux collectifs composés de 8 T2 semi-colectifs, 7
T2, 22 T3 et 3 T4 individuels. Cette opération s'inscrit dans les conditions d'éligibilité
mentionnées dans le règlement d'intervention. CoBA
e
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
MONTANT TOTAL
CONTENU DU DE COMMUNE OPERATION | OPERATEUR PROGRAMME | L'INVESTISSEMENT
HT
Construction
GUJAN » GIRONDE de 17
MESTRAS | Résidence HABITAT | logements 1 845 422.29 « Edmond . Daubric» collectifs
Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s'élève à 67 000 € en faveur du bailleur social.
répartis comme suit :
TYPOLOGIE DES BLtS PLAI
LOGEMENTS
NOMBRE DE 12 5
LOGEMENTS
SUBVENTION PAR 3 500 5 000 LOGEMENT
TOTAL 42 000 2000
Cette opération de construction sera composée de 17 logements locatifs sociaux collectifs
située rue Jules Barat à Gujan Mestras.
Cette opération s'inscrit dans les conditions d'éligibilité mentionnées dans le règlement
d'intervention.
2. DOMOFRANCE
MONTANT TOTAL
CONTENU DU DE COMMUNE OPERATION OPERATEUR PROGRAMME | L'INVESTISSEMENT
HT
VEFA en
Usufruit Locatif
ARCACHON DOMOFRANCE Social 17 1 599 036 « 71 cours
Desbiey» PLUS et 3 y PLAI COBAS
(à
Bassin d' : . so DO AENEEN Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s'élève à 49 000 € en faveur du bailleur social.
répartis comme suit :
TYPOLOGIE DES PLUS PLAI
LOGEMENTS
NOMBRE DE 17 3
LOGEMENTS
SUBVENTION PAR 2 000 (aide plafonnée 5 000
LOGEMENT dans le cadre ULS)
TOTAL 34 000 15 000
Cette opération en VEFA de 20 logements locatifs sociaux collectifs destinés à être labellisés
« RT 2012 » et « Habitat et Environnement » sera composée de 17 PLUS financés en Usufruit
Locatif Social et de 3 PLAI.
Cette opération s'inscrit dans les conditions d'éligibilité mentionnées dans le règlement
d'intervention.
MONTANT TOTAL
CONTENU DU DE COMMUNE OPERATION | OPERATEUR PROGRAMME | L'INVESTISSEMENT
HT
GUJAN Construction
MESTRAS « Allée des DOMOFRANCE | de Le 1 389 768.24
Corsaires» ogem
Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s'élève à 39 500 € en faveur du bailleur social.
répartis comme suit :
TYPOLOGIE DES PLUS PLAI LOGEMENTS
NOMBRE DE : 3
LOGEMENTS
SUBVENTION PAR à 500 5 000
LOGEMENT
TOTAL 24 500 12000 COBA
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Cette opération de 10 logements locatifs sociaux collectifs destinés à être labellisés « RT
2012 » et « Habitat et Environnement » constitue l'opération « le Voilier d'argent » à Gujan
Mestras.
Cette opération s'inscrit dans les conditions d'éligibilité mentionnées dans le règlement d'intervention.
3. MESOLIA
MONTANT TOTAL
CONTENU DU DE COMMUNE OPERATION | OPERATEUR PROGRAMME | L'INVESTISSEMENT
HT
VEFA de 14
LE TEICH « 56 av de la MESOLIA DE 1 551 195
Côte d'argent» FOSEE
Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s'élève à 56 500 € en faveur du bailleur social.
répartis comme suit :
TYPOLOGIE DES 7. PLAI
LOGEMENTS
NOMBRE DE 5 5
LOGEMENTS
SUBVENTION PAR 1. 5 000
LOGEMENT
TOTAL 31 500 POOE
Cette opération de 14 logements locatifs sociaux collectifs destinés à être labellisés « RT
2012 » et « Habitat et Environnement » est située 56 avenue de la Côte d'Argent au Teich.
Cette opération s'inscrit dans les conditions d'éligibilité mentionnées dans le règlement d'intervention. COBA
.
à :
£
: /
…
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Après avis favorable du Bureau, je vous propose mes Chers Collègues de bien vouloir :
- ACCORDER à GIRONDE HABITAT une subvention communautaire de 176 500 €,
pour l'opération « Avenue de Bordeaux » au Teich
- __ACCORDER à GIRONDE HABITAT une subvention communautaire de 161 000 €,
pour l'opération « Hippodrome » à La Teste de Buch
- ACCORDER à GIRONDE HABITAT une subvention communautaire de 67 000 €, pour
l'opération « résidence Edmond Daubric» à Gujan Mestras
ACCORDER à DOMOFRANCE une subvention communautaire de 49 000 €, pour
l'opération « Cours Desbiey » à Arcachon
- _ACCORDER à DOMOFRANCE une subvention communautaire de 39 500 €, pour
l'opération « Allée des Corsaires » à Gujan Mestras
- ACCORDER à MESOLIA une subvention communautaire de 56 500 €, pour l'opération
« 96 avenue de la Côte d'argent » au Teich
-__ADOPTER une autorisation de programme de 549 500 € dont le détail des crédits de
paiement figure au tableau joint en annexe à la présente délibération
- AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ces opérations pour
le versement desdites subventions.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
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Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
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L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu’à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO), Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > COBAS
(à Bassin d'Arcachon Sud : : Lu
OS Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N°16-117
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Mes chers Collègues,
Le contrat actuel de délégation de service public de fourrière automobile arrivant à échéance le 7 novembre 2016, il a été nécessaire de lancer un avis d'appel à candidatures le 29 mars 2016.
La procédure est une délégation de service public simplifiée, en application des articles L 1411-12 et R 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les candidats devaient remettre leurs candidatures et leurs offres au plus tard le 3 mai 2016.
Une seule entreprise a remis un dossier de candidature et d'offre : la SARL GSAGE.
Il a été procédé à l'ouverture et à l'examen de ce pli, et à une négociation qui a donné lieu à une audition avec le candidat, le 16 juin 2016.
Le candidat a été invité à répondre à des questions après cette audition, et a remis son offre définitive.
L'appréciation de cette offre selon les critères énoncés au règlement de la consultation (Valeur technique : 50% ; Délais d'exécution : 35% ; Prix : 15%) permettent de la retenir comme très satisfaisante :
- les effectifs dédiés sont satisfaisants, le parc est accessible et bien positionné sur le territoire, desservi par les transports publics, l’astreinte d'un dépanneur est garantie, enfin, les moyens matériels dédiés sont satisfaisants, et adaptés à la Wpologie rencontrée de mise en fourrière.
- les délais proposés sont de 45 minutes (hors été) pour un stationnement gênant, contre 1h30 au cahier des charges et actuellement; et de 2 jours pour un stationnement abusif, contre 3 jours au cahier des charges et actuellement.
- Le forfait d'indemnisation est de 332,56 € TTC par véhicule détruit, soit, à titre estimatif, pour une année : 26 937,36 € TTC. Les coûts proposés sont conformes aux maximas fixés par la réglementation.
Au regard de ce qui précède, il est donc proposé au Conseil de retenir l'offre proposée par la SARL GSAGE.
Le projet de contrat est mis à la disposition des élus, au siège de la COBAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : COBAS
(à /
in d'Arcach . | n.. Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1411-12 et R 1411-2,
Vu le projet de contrat,
Et sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide :
- D'APPROUVER le choix de la SARL GSAGE comme délégataire du Service Public de fourrière automobile ;
- _ D'APPROUVER le projet de convention de Délégation de Service Public, et ses annexes, à intervenir pour une durée de trois (3) ans entre la COBAS et la SARL GSAGE ;
-_ D'AUTORISER le Président à signer cette convention ;
- D'HABILITER ET AUTORISER le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions et de signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcaphon le 1° juillet 2016 ° BUCHI A.
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Et Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-117-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu’à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Eoretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
&
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 3349 www.agglo-cobas.fr > COBA
EL AeReu Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N°16-118
RAPPORT ANNUEL 2015 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS
Mes chers Collègues,
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, TRANSDEV Transport Urbain Bassin d'Arcachon, délégataire de l'exploitation du réseau de transport urbain, nous a fait parvenir deux rapports comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service. L'année 2015 est une année de transition puisque La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud a attribué au Groupe TRANSDEV en lui attribuant le contrat de délégation de service public pour 6.5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2021. Le démarrage du nouveau contrat de délégation de service public a donc eu lieu le 14 juin 2015. Aussi, l'année 2015 est-elle scindée en deux.
Le premier rapport d'activité prend en compte la période du 1° Avril 2015 au 13 juin 2015 et le second la période du 14 juin au 31 décembre 2015 de continuité du réseau existant. La mise en place du nouveau réseau de transport unifié est effective depuis janvier 2016.
Ces rapports sur l'exploitation du service de transport urbain répondent également à l'obligation du délégataire défini à l'article 29.2 de la convention de délégation de production d'un compte rendu annuel comprenant un rapport technique et Un rapport financier permettant le contrôle de la qualité du service confié à l'exploitant.
En application des dispositions de l'Article L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport dans son intégralité doit être mis à la disposition du public sur place au siège de la COBAS et dans les mairies des quatre communes membres.
Ce rapport met en exergue toute l'activité qui s'est déroulée sur l'année 2015 et notamment :
Pour rappel, la fréquentation sur la période du 1° janvier au 31 mars 2015inclus se décompose ainsi :
Lignes Baïa : 69 504 voyages
Lignes Eho! : 61 375 voyages
Transport à la demande (TAD) : 7 298 voyages
SNCF : 10 431 voyages.
Pour le rapport du 1° avril 2015 au 13 Juin 2015 :
L'année 2015 est l'année de renouvellement de la DSP et aura été stable pour les réseaux baïa et ého |
La fréquentation est de 81 351 voyages et la répartition s'établit comme suit :
e Lignes Baïa : 64 090 voyages
+ _ Transport à la demande (TAD) : 5 029 voyages
e SNCF : 12 232 voyages COBAS
Bassin d'Arcach . .. CL CLS, Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Les lignes 3 et 1 restent sans conteste les lignes « fortes » du réseau BAIA avec 31% et 23% de fréquentation. Les lignes 4 et le Ter arrivent derrière avec 15% de fréquentation.
La fréquentation totale des navettes Eho ! est de 47 971 voyages et s'établit comme suit :
+ Boucle A (Gare d’Arcachon-Moulleau) : 10 229 voyages
+ Boucle C (Gare d’Arcachon-Aiguillon) : 19 623 voyages ° Ligne H (Gare de la Teste-Cazaux) : 6 555 voyages
Le réseau ého ! demeure dominé par les lignes C et À, qui enregistrent cette année encore près des 3/4 des voyages (comme depuis 2010). La ligne H dite de Cazaux est la 3°" ligne la plus utilisée du réseau EHO !.
Sur la partie financière :
Ensemble des produits
Recettes commerciales et occasionnelles : 60 102,42 Contributions financières exploitant 592 170,00 Contributions TAD 55 024,37
Total produits 707 296,79
Ensemble des charges
Charges d'exploitation 632 699,93 Charges calculées 11 064,04 Charges de structure 62 687,86
Total charges 706 451,83
Résultat d'exploitation 844,96
Pour le rapport du 14 Juin 2015 au 31 décembre 2015 :
La nouvelle DSP voit la création d'une société dédiée au réseau BAIA en lieu et place
de l'Etablissement Transdev Urbain. La société Transdev Bassin d'Arcachon sera
active dès le 1° janvier 2016. L'activité et les personnels lui sont automatiquement
transférés.
Sur la période, la fréquentation totale est établie à 426 673 voyages.
Lignes Baïa : 224 216 voyages
Lignes Eho! : 142086 voyages
Transport à la demande (TAD) : 13 551 voyages
SNCF : 37 925 voyages COBAS
7
: ‘ a , L
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Il faut noter l'attractivité touristique et saisonnière de la ligne 1 qui cumule plus de 35 000 voyages courant août. La ligne 3 est également fréquentée et confirme bien son caractère de ligne principale du réseau tout au long de l’année.
Les navettes Eho ! d'Arcachon (A, B et C) sont également en forte hausse durant la période estivale et reprennent un niveau comparable aux autres navettes une fois le pic estival passé. La navette C reste très fréquentée toute l’année compte tenu du caractère résidentiel et commercial du secteur de l'Aiguillon.
L'utilisation de la ligne TER par les clients du réseau est en progression chaque année.
Le service TAD est « stable » tout au long de l’année.
Sur la partie financière :
Ensemble des produits 2 043 705,00 Vente de titres 245 439,85 Recettes publicitaires 12 157,00 Contributions forfaitaires 1 786 109,00
Ensemble des charges 2 238 471,51
Achats consommés 185 107,94 Achats extérieurs 583 268,25 Autres services extérieurs 558 498,57 Impôts et taxes 68 546,54 Charges de personnel {67 843,66 Autres charges de gestion - Charges financières 1 041,82 Charges exceptionnelles 52 083,55 Dotations aux amortissements et provisions 22 081,19 Participation des salariés et IS -
Résultat financier : 2 043 705 — 2 238 471,51 = - 194 766,50 €
Après avis favorable de la Commission Transports Déplacements et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la communication par TRANSDEV Transport Urbain Bassin d'Arcachon des rapports annuels sur la délégation du service public de transport urbain CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce rapport au public
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Censeil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Jeu Extrait certifié conforme
Gti 1° juillet 2016
ENT
£ DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-118-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu’à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO), Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
“
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr » COBAS
(à
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N°16-119
RAPPORT ANNUEL 2015 DU DÉLEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Mes chers Collègues,
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société WI Transport, délégataire de l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite, nous a fait parvenir avant le 1% juin 2016 un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service.
La présentation 2015 est spécifique car elle précise 2 périodes : celle du 1° avril au 13 juin 2015 qui est en cohérence avec l’ancienne DSP et celle du 14 juin 2015 au 31 décembre 2015 où la nouvelle DSP a été attribué au délégataire TRANSDEV qui intègre en sous-traitant ce service.
Aussi le rapport, joint en annexe, porte sur l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite sur la période du 1% avril 2015 au 13 juin 2015. Il répond également à l'obligation du délégataire de produire un compte rendu annuel comprenant un rapport technique et un rapport financier permettant le contrôle de la qualité du service confié à l'exploitant, conformément à l'article 17 du contrat de délégation.
En application des dispositions de l'Article L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ce document doit être mis à la disposition du public sur place au siège de la COBAS et dans les mairies des quatre communes membres.
Ce rapport met en exergue une partie de l'activité qui s'est déroulée sur l’année 2015 et notamment:
Pour la période du 1° Avril au 13 Juin 2015 :
Pour la partie exploitation :
Le rapport affiche un nombre annuel de transports de 1210 soit un nombre moyen de transport de 14 par jour. Le temps moyen par client est de 23 minutes pour 5.8 km de distance moyenne parcourue par personne transportée
Le nombre de tickets vendus est de 242 sur la période. Il est en forte baisse (242 tickets) pour cause d'attente du nouveau prestataire. Les usagers ont utilisé leurs réserves.
Les transports sont assez réguliers du lundi au vendredi avec néanmoins 2 jours de faible affluence que sont le lundi et le mercredi. Le week-end est plus léger du fait des commerces et médecins fermés.
Le nombre de transport en fauteuil roulant atteint 218 soit 18% des transports totaux.
Pour la partie financière :
La COBAS a versé pour cette année d'exploitation une subvention de 36 002.96 euros HT. Le coût moyen d'un transport est de 30.14 euros HT quel que soit l'endroit de prise en charge. Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
L'entreprise dégage un résultat net positif de 476€.
La baisse du nombre de transports est principalement liée au transfert des transports médicaux sur l’activité Wi-transport.
La période d'incertitude liée au changement de prestataire a probablement impacté le nombre de réservations.
Pour la période du 14 juin au 31 décembre 2015 :
Wi-Transport continue désormais cette mission du service TPMR de la COBAS en sous- traitance de la société Transdev.
Les éléments énoncés ci-dessous proviennent du rapport du délégataire Baïa faisant état de la période du 14 Juin au 31 Décembre 2015.
Les modalités du transport ne changent pas à l'exception du coût du transport qui est le même que celui de la gamme tarifaire Baïa. Chaque client bénéficie d'un accompagnateur de son choix dont le transport est gratuit.
Les 4 communes sont desservies et la répartition des provenances est la suivante : Arcachon : 33%
La Teste de Buch : 37%
Gujan-Mestras : 24%
Le Teich : 6%
En termes de lieu de destination, il y a la même répartition territoriale. Le service est donc bien utilisé tous les jours de la semaine avec une nette perte d'activité le dimanche.
En terme financier, le coût de ce service est inclus dans la contribution financière forfaitaire
globale Baïa.
Aprés avis favorable de la Commission Transports Déplacements et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la communication par ULYSSE Bordeaux du rapport annuel sur la délégation du service public de transport des personnes à mobilité réduite 2014 - CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce rannort au nublic
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-119-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu’à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENCÇO comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 3349 www.agglo-cobas.fr > COBA
FES ATEN Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Dominique DUCASSE N°16-120
RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS
Mes chers Collègues,
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la société Suez Environnement, délégataire de l'exploitation du centre de valorisation, a transmis à la COBAS un rapport comportant la présentation de la qualité du service fourni au cours de l'exercice 2015 et les comptes relatifs à la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation du service public.
Ce rapport sur l'exploitation du centre de valorisation répond à l'obligation du délégataire, définie à l’article 23 de la convention d'exploitation, de produire un bilan annuel comprenant un rapport technique et financier permettant le contrôle de qualité du service confié à l'exploitant.
Ce rapport doit être mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l’article L 1411-14 du CGCT, c'est-à-dire au siège de la Communauté et dans les mairies des communes membres.
Par délibération n°15-11 en date du 29 janvier 2015, le conseil de communauté a décidé de reprendre en gestion directe le centre de valorisation des déchets du Teich à la date d'échéance de la délégation de service public, soit le 25 août 2015.
Le bilan d'activité présenté ci-après présente donc les résultats d'exploitation du délégataire sur la période comprise entre le 01 janvier et le 25 aout 2015.
Présentation synthétique du rapport :
Le tonnage total réceptionné jusqu'au 25 août 2015 sur le centre de valorisation s'élève à 26 922 tonnes, dont 86 % provient des déchets collectés par la COBAS et ses communes membres.
Nous constatons une baisse des tonnages entrants (-39 % entre 2014 et 2015), qui s'explique par une durée réduite de période d'exploitation en 2015 (8 mois).
Le centre de valorisation a réceptionné les catégories de déchets suivantes : e 14 952 tonnes de déchets végétaux et bio-déchets, valorisés en compost ou en « bois énergie » ;
+ 3 367 tonnes de bois, valorisé en chaufferie industrielle, paillage ou panneaux de particules selon la catégorie de bois,
e 1 454 tonnes de déchets réceptionnés sur la déchèterie professionnelle. e 7 149 tonnes de déchets inertes. PER Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Après avis favorable du conseil d'exploitation de la régie autonome de gestion des déchets ménagers et assimilés et de la Commission Environnement, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE acte de la communication par la société Suez Environnement du bilan annuel sur la délégation de service public du centre de valorisation des déchets ;
- CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce bilan au public.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-120-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves {jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
(à
SES Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N°16-121
RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
Mes chers Collègues,
Les services de collecte d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatives à la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public, par le Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent à l'assemblée délibérante, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Ce rapport doit être mis à la disposition du public, dans les conditions prévues aux articles L 1411-13 et L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire au siège de la Communauté et dans les Mairies des communes membres.
Présentation synthétique du rapport :
La COBAS dispose de la compétence globale de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de l’agglomération.
Elle exerce en régie directe la gestion de l'ensemble des collectes et porte à porte, et en point d'apport volontaire, ainsi que les déchèteries, une partie du transport des déchets, l'atelier de réparation mécanique, le centre de transfert et depuis le 26 août 2016, le centre de valorisation des déchets du Teich.
Le traitement de déchets est confié à des prestataires privés, sous forme de délégation de service public ou de marchés publics.
Le pôle Environnement-Gestion des déchets regroupe 154 agents permanents et fait appel à des agents remplaçants, en saison estivale ou pour le remplacement d'agents absents.
En 2015, 83 004 tonnes de déchets ont été pris en charge par la COBAS, soit une augmentation de + 5,7 % des tonnages par rapport à 2014. Cette augmentation s'explique essentiellement par la reprise en régie du centre de valorisation et la comptabilisation des tonnages réceptionnés à la déchèterie professionnelle du Teich.
Sur l'ensemble de ces tonnages,
+ 69 % sont produits par les ménages de la COBAS
e 9% sont collectés en porte à porte auprès des professionnels et administrations dans le cadre de la redevance spéciale
° 16 % sont déposés dans les déchèteries professionnelles de La Teste de Buch et du Teich
e 6 % proviennent de l’activité des services municipaux
Le taux de valorisation des déchets (hors gravats et inertes) est de 56 %. Les principales filières de traitement des déchets ménagers et assimilés sont la valorisation organique (33 %), le stockage (44 %) et la valorisation matière (23 %). COBA
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Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
En 2015, le montant global des dépenses atteint 16,6 M€HT contre 19,9 M€HT de recettes globales : un excédent de 3,3 MEHT est ainsi dégagé sur l'exercice.
L'année 2015 a été marquée par la poursuite de la démarche d'amélioration et d'optimisation du service proposé aux usagers, et en particulier :
La reprise en régie directe de l'exploitation du centre de valorisation du Teich, fin août 2015
Le lancement des études préalables à la construction du nouveau Pêle Technique
Environnement
La pose de garde-corps règlementaires sur l’ensemble des déchèteries pour lutter contre le risque de chute
L'implantation de 5 nouvelles colonnes enterrées à verre
L'extension de la collecte séparative des meubles sur la déchèterie d'Arcachon (REP
Eco-Mobilier)
La sensibilisation en porte à porte à la prévention et au tri des déchets auprès de 2600
usagers environ, 225 résidences collectives, 1 700 enfants, et la participation à
diverses manifestations locales
La poursuite du programme de prévention en partenariat avec l'ADEME, avec la
distribution de 501 composteurs individuels supplémentaires, la réalisation d'une étude
sur la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective
(établissements scolaires, maisons de retraite, ...) ou la mise en place du compostage
collectif en pied d'immeuble et dans les campings
Après avis favorable du Conseil d'exploitation de la régie autonome de gestion des déchets ménagers et assimilés, et de la commission Gestion des Déchets Environnement, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
CONSTATER la présentation en Conseil du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de l’année 2015 ;
CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce rapport au public.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
pre certifié conforme
EE ge on le 1*' juillet 2016 NZ BIRENT
£ DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu’à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENCÇO comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr FE COBA
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Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Martine CAUSSARIEU N°16-122
CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE DU POLE ENVIRONNEMENT DE LA COBAS DEMANDE D’'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
Mes chers Collègues,
La COBAS a lancé en 2014, une étude de programmation en vue de reconstruire et relocaliser son pôle technique situé actuellement au 181 avenue Vulcain, à la Teste de Buch (33260).
Le projet consiste à reconstruire un nouveau pôle technique sur une parcelle attenante au centre de transfert des déchets de la COBAS, située avenue de l'aérodrome, à la Teste de BUCH.
Les parcelles concernées sont les suivantes : HA 679 et HA 681 issue de la parcelle primaire HA 152. Ces parcelles sont actuellement boisées, essentiellement de pins maritimes. La réalisation du projet nécessite le défrichement des parcelles sur une surface d'environ 2 ha.
Une demande d'examen au cas par cas a été réalisée auprès de la DREAL Aquitaine, laquelle
par arrêté du 11 mai 2016 précise que le projet n’est pas soumis à étude d'impact.
Néanmoins, conformément aux articles L 214-13 L 341-1 et L341-2 du code forestier, une demande d'autorisation de défrichement de la parcelle doit être réalisée auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Gironde.
Apres avis favorable du conseil d'exploitation de la régie autonome de gestion des déchets ménagers et assimilés et de la Commission Environnement, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- _APPROUVER le défrichement des parcelles sur lesquelles le projet de construction du Pôle Technique Environnement de la COBAS a été retenu,
- AUTORISER Madame le Président à signer le formulaire de demande d'autorisation auprès de la DDTM.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-122-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu’à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO), Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 3349 www.agglo-cobas.fr r COBA
A
Bassin d'Arcachan Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Cyril SOCOLOVERT N°16-123
RAPPORT ANNUEL2015 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Mes chers Collègues,
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Véolia, délégataire de l'exploitation du service eau, nous a fait parvenir un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service.
Ce rapport sur l'exploitation du service eau relatif à l'exercice 2015 répond également à l'obligation du délégataire défini à l’article 37 du contrat d'affermage, de production d'un compte rendu annuel comprenant un rapport technique et un rapport financier permettant le contrôle de la qualité du service confié à l'exploitant.
L'essentiel pour l’année 2015 en quelques chiffres sur le territoire de la COBAS :
Prix du service > Prix de l’eau au 1/01/2016 en TTC 1.80 € (2,25€TTC au 1/01/2015)
Patrimoine > Réservoirs d'une capacité totale de 15 20 850m3
> Capacité totale de production 36 838
m3/)
> Capacité totale des réservoirs 20 850
m3
> compteurs 43 116
> Longueur totale du réseau dont 949 km
longueur canalisation de distribution 660 km
> Nombre de fuites réparées 575
Qualité > Taux de conformité microbiologie 100 % ARS 100 %
> Taux de conformité physico-chimique
ARS
Performance > Rendement de réseau 17,6 % environnementale
> Indice d'avancement de la protection 80
de la ressource en eau
Service usager > Consommation moyenne par 127 m3 abonnement
et par an
> Habitants desservis 64 821
> Abonnés 41 063 COBA
Bassin d'Arcachon Sud | .. Conseil Communautaire du 30 juin 2016
En application des dispositions de l'article L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce document doit être mis à la disposition du public sur place au siège de la COBAS et dans les Mairies des quatre communes membres.
Après avis favorable de la Commission Eau, de la Commission Travaux Equipements, de la Commission des Finances et du Bureau, je vous propose, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- CONSTATER la présentation en Conseil Communautaire du Rapport Annuel du Délégataire pour l’année 2015 dans le cadre de la délégation de Service Public de la gestion de l'eau potable sur le territoire de la COBAS ;
- CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce Rapport au public.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
(Cyril SOCOLOVERT ne prenant pas part au vote)
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-123-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 5622 3349 www.agglo-cobas.fr » COBA
@ RENAN EnEES Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Maurice GRANET N°16-124
RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Mes chers Collègues,
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau, destiné notamment à l'information des usagers, constitue un rapport distinct du Rapport Annuel du Délégataire (R.A.D.).
Tous deux comportent des éléments communs :
- les indicateurs descriptifs qui permettent de caractériser le service : nombre d'abonnés, volumes prélevés, volumes consommés, longueur du réseau etc... ; - les indicateurs de performance : rendement du réseau, taux de renouvellement, taux de conformité etc.
Le rapport sur le prix et la qualité distinque :
le rôle de la COBAS, qui est responsable des investissements dont les extensions de réseaux, et qui contrôle la gestion du délégataire et le respect du contrat ; - _etle rôle du délégataire qui exploite les installations, assure l'entretien, la surveillance et le renouvellement du réseau ainsi que la facturation et l'accueil du public.
Les installations de production (11 forages profonds et la prise d'eau Lac Cazaux-Sanguinet avec l'usine Cabaret des Pins) fournissent une ressource en eau suffisante, adaptée aux variations saisonnières de consommation sur le territoire de la COBAS.
Le bilan 2015 sur la qualité de l’eau distribuée sur la COBAS et diffusé par l'Agence Régionale de Santé montre un taux de conformité de 100 % pour la microbiologie et un taux de conformité 100 % pour la physico-chimie.
L'axe d'effort de la COBAS pour l'année 2015, s'est porté une nouvelle fois sur les fuites d’eau potable du réseau de distribution afin de pouvoir réduire significativement son volume annuel. La mise en œuvre en 2014 d'un programme de sectorisation sur 17 secteurs crées sur la COBAS a permis une intervention efficace et ciblée sur notre territoire très vaste. Par ailleurs, le rendement du réseau a légèrement remonté.
Le prix de l'eau est quant à lui maîtrisé avec un prix TTC du m3 de 1,80 € au 1er janvier 2016, pour 2,25 € en 2015.
En application des dispositions de l’article L 2224-5 du CGCT, ce rapport auquel est joint la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur les factures des abonnés et sur Son programme pluriannuel d'intervention, est présenté au Conseil Communautaire pour avis avant sa mise à disposition du public au siège de la Communauté et dans les mairies des communes membres. COBA
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Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Après avis favorable de la Commission Eau, de la Commission Travaux Equipements, de la Commission des Finances et du Bureau, je vous propose, mes chers Collèques, de bien vouloir :
-__APPROUVER le R.P.Q.S. (Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau) joint en annexe à la présente délibération ;
PRENDE ACTE de sa présentation en Conseil Communautaire.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil a l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-124-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu’à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu’à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agalo-cobas.fr CGBAS
(à
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : André MOUSTIE N°16-125
EQUIPEMENTS SPORTIFS MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE CONFIE PAR LA COBAS A LA VILLE D’ARCACHON TRAVAUX AU SEIN DES STADES JEAN BROUSSE ET MATEO PETIT
Mes chers Collègues,
Dans le cadre du renouvellement de l'homologation en catégorie 4 du stade Jean Brousse, la Ligue d'Aquitaine de Football, a exigé que le terrain d'honneur soit entièrement clôturé et que le couloir menant des vestiaires au terrain soit modifié.
Par ailleurs, suite à un fort coup de vent dans la nuit du 11 au 12 janvier 2016, un mât d'éclairage du stade Matéo Petit s'est rompu. Par mesure de précaution et compte tenu de leur ancienneté (environ 40 ans) et de leur degré d'usure, l'ensemble des mâts d'éclairage a dû être déposé. Il y a donc lieu de procéder à leur remplacement par des mâts plus accessibles en termes de maintenance et des lanternes plus économes en énergie.
Ces deux équipements sportifs situés sur la commune d'Arcachon accueillent de nombreuses associations intercommunales. En effet, le stade Jean Brousse est le seul stade du Bassin Sud qui permette l’organisation de matchs officiels des équipes premières du FCBA, club sportif communautaire regroupant les Ville d'Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras.
Par ailleurs, ces équipements participent à une démarche communautaire plus ambitieuse et structurante visant à développer le sport de haut niveau et la formation en direction de la jeunesse.
Aussi, il est envisagé que la COBAS, compétente dans le cadre des équipements sportifs d'intérêt communautaires, et conformément à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, confie un. mandat à la Ville d'Arcachon pour l'exercice, en son nom et pour son compte, de la maîtrise d'ouvrage de ces deux opérations. Le programme des travaux consiste en :
Pour le stade Jean Brousse :
> la fourniture et la pose d'une clôture grillagée et de deux portails, > la réalisation d'une dalle béton,
> la fourniture et la pose d’un couloir d'accès entre les vestiaires sur la dalle béton.
L'estimation financière prévisionnelle de ce projet est fixée à 18 500 € HT soit 22 200 € TTC.
Pour le stade Matéo Petit :
> la dépose de l'éclairage existant ;
> la fourniture et la pose de mâts d'éclairage et de projecteurs, y compris le câblage et les alimentations diverses ;
> la dépose et le remplacement du TGBT. COBA
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
L'estimation financière prévisionnelle de ce projet est fixée à 131 500 € HT soit 157 800 € TIC.
Cette délégation de maîtrise d'ouvrage est réalisée à titre gratuit par la Ville. Les ouvrages seront transférés à la Ville par la COBAS dés la réception des travaux.
Le projet de convention de mandat est mis à la disposition des élus communautaires, pour consultation, au siège de la COBAS.
Vu le projet de convention de mandat confié par la COBAS à la Ville d'Arcachon ; Vu l'avis favorable du Bureau ;
Je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
— APPROUVER le programme des travaux tels que définis dans la convention de mandat de maïtrise d'ouvrage confié par la COBAS à la Ville d'Arcachon, relative à un programme de travaux au sein des stades Jean Brousse et Matéo Petit ; — APPROUVER ladite convention de mandat ;
— AUTORISER le Président à signer ladite convention et tous documents relatifs à ce projet.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachonyle 1° juillet 2016
Bassin
3 d'Arcachon Sud
onreqenielé ÿ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-125-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 3349 wwvw.agglo-cobas.fr COBAS
(à
RENE Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N°16-126
VOIRIE DE LA ZONE D’ACTIVITE DE LA TESTE DE BUCH : AVENANT N°4 AU MARCHE DE TRAVAUX MODIFICATION DE LA REPARTITION DES TRANCHES CONDITIONNELLES N°03-04 ET 05
Mes Chers collègues,
Dans le cadre d'un marché pluriannuel, en date du 7 septembre 2011, la COBAS avait confié à la Société CMR les travaux de VRD pour le réaménagement de la voirie de la Zone Industrielle de La Teste de Buch, répartis en une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles pour un montant total de 1 772 607.70€ HT.
| Marché Initial |
[ Tranche | Montant Initial (HT) Il Commentaires |
Tranche ferme 319343,00€ | Tranche conditionnelle n°1 343 531,30 € | |- Avenue de l'Aérodrome (section parcelle Cobas/Rond point déchèterie) 17113920 €
- Avenue de l'Aérodrome (section Rond point déchèterie/canal) 66 576,30 €
- Avenue de l'Aérodrome (section canal/aérodrome) 105 815.80 €
Tranche conditionnelle n°2 25914910 € | - Rue Claude Chappé 54 77120€
- Avenue Denis Papin (section Aérodrome/Freyssinet) 204 377.90 € |
Tranche conditionnelle n°3 144 393,70 € |
- Avenue Denis Papin (section Feryssinet/Sauvage) 144 393,70 €
Tranche conditionnelle n°4 352 13410 € |
- Avenue Denis Papin (section Sauvage/Eiffel) 188 27420 €
- Avenue Marcel Dassault 163 859.90 € |
Tranche conditionnelle n°5 354 056,50€ | - Rue Frédéric Sauvage 127 16280 € | - Rue Freyssinet 129 385,30 € | - Rue Marcel Dassault 97 50840 €
Total Marché 1772 607,70 € |
Le présent marché avait fait l'objet d'un avenant n°01 d'un montant de 8 241,70€ HT portant sur la modification de la tranche ferme, d'un avenant n°02 d'un montant de 62 546,30€ HT portant sur la modification du programme des tranches conditionnelles 01-02-03-04 et 05 ainsi que la réalisation de travaux supplémentaires pour les tranches 01 et 02, et d'un avenant n°03 d'un montant de 25 048,00€ HT pour la réalisation de travaux supplémentaires dans le cadre de la tranche conditionnelle n°02.
Le montant du marché après avenants n°01,02 et 03 avait été porté à 1 868 443,90€ HT, et la répartition par tranche était la suivante : COBA
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
| Marché après avenants 1, 2 & 3 ]
| Montant Initial (HT) + . Tranche | avenants 1, 2 & 3 Commentaires
Tranche ferme | 327 584,70€
Tranche conditionnelle n°1 | 380 464,60 €
- Avenue Denis Papin (section Aérodrome/Freyssinet) 220 224,40 € | - Avenue Denis Papin (section Feryssinet/Sauvage) 160 240,20 € |
Tranche conditionnelle n°2 | 244175,70€
- Avenue Denis Papin (section Sauvage/Eiffel) 244 175,70 € |
Tranche conditionnelle n°3 | 237 715,50€ - Avenue de l’Aérodrome (section parcelle Cobas/Rond point déchèterie) 171 139.20 € |
- Avenue de l'Aérodrome (section Rond point déchèterie/canal) 66 576,30 €
Tranche conditionnelle n°4 | 269675,70€ - Avenue Marcel Dassault 163 859,90 € - Avenue de l'Aérodrome (section canal/aérodrome) 105 815,80 € Tranche conditionnelle n°5 | 408 827,70 € - Rue Claude Chappé 54 77120 € | - Rue Frédéric Sauvage 12716280 € - Rue Freyssinet 129 385,30 € - Rue Marcel Dassault 97 508.40 €
[Total Marché 1 868 443,90 €|
La réalisation de l'Avenue Marcel Dassault dans sa globalité apparait également comme une priorité (soit, les tranches 4 et 5 partielles).
l'est souhaitable de prendre en compte dans la réalisation des travaux la problématique de la gestion des eaux pluviales, ainsi que l'aménagement de places de parking en enrobé. Le coût de ces aménagements supplémentaires se chiffre à 122 491,10 € HT.
Compte tenu du nécessaire équilibre budgétaire global de l'opération, il est donc proposé de supprimer dans le cadre du présent marché, la réfection des voies dénommées ci-dessous :
> Rue Frédéric Sauvage
> Rue Claude Chappe
> Rue Freyssinet.
Le montant global après avenants n°01,02 et 03 est ainsi conservé et la nouvelle répartition par tranches est la suivante :
Marché après avenants 1, 2, 3 & 4
Montont Initial {HTY + Tranche avenants L, 2, 3 & 4 Cormentaires
Tranche ferme 327 SOATOUE Réalisée
Tranche conditionnelle n°1 380 64 60€ Réalisée
- Averte Desis Popin (section Aérodrome/Freyssinet) ÉZO ETASGE
- Avenue Denis Papin (section Feryssiret/Sauvene) 160 240206
Tronche conditienneile n°2 24417570 € | Réalisée
- Averue Desis Papin (section Seurage/Eiffel) 244/7870€
Tranche conditionnelle n°3 383 85949€ Réalisation Automne 2016
- Averse Marcel Dasscalt 323 85940 €
Tranche conditionnelle n°4 532 35950€ Réolisotion 2017 et 2018
- Averse de l'Aéradrome {session porcelle Cobos Road point déchèterie)
- Averue de l'Aéradrome (section Rond point déchèterie/conal) &.
- Avenue de l'Aérodrome phiviai {section rond-point Cozezx/parceïfe Cobas) 5. 7
- Avecue de l'Aérodrome (section canal/oérodrame) À
- Averise de l'Aéradrome (section aéredromel limite commurele)
Total Marché 1 868 443,90 € COBAS
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Bassin d'Arcachon sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
En outre, il est proposé d'étendre la réfection de l’Avenue de l’'Aérodrome jusqu'à la limite communale et d'être ainsi cohérent avec les futurs travaux du Conseil Départemental de la Gironde, et la création d'un giratoire au niveau de ce croisement.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
” _APPROUVER l'avenant n°04 au marché de travaux n°2011-130 passé avec la société CMR pour les travaux de VRD dans le cadre du réaménagement de la voirie de la Zone Industrielle de La Teste de Buch;
+ HABILITER le Président à signer les documents correspondants.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
juillet 2016
d'Arcachon Sud
Communauté
DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-126-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
“
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr , COBA
A
DEL EMEEEnCnEus Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Françoise LEONARD-MOUSSAC N°16-127
MARCHE PUBLIC RECONSTRUCTION ECOLE JULES FERRY - RELOGEMENT DES ENFANTS INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES SUR LE SITE DE L'ALSH DE LA HUME - COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS AVENANT N° 2
Mes Chers Collègues,
La COBAS conduit une opération de démolition reconstruction de l'école élémentaire Jules Ferry à Gujan-Mestras.
Pendant toute la durée des travaux, l'ensemble de l'école est relogé dans des bâtiments provisoires sur le site de l'ALSH de La Hume à Gujan-Mestras.
Un marché ayant pour objet l'installation et la location de bâtiments modulaires sur ce site, pour une durée allant du 15 juin 2015 au 31 aout 2016, a été passé avec la Société Yves Cougnaud pour un montant global de 272 877 € HT, soit 327 452,40 € TTC (y compris la tranche conditionnelle).
La tranche conditionnelle pour la location des trois mois supplémentaires va être notifiée à la Société Yves COUGNAUD, pour un montant 18 135€ HT, soit 21 762€ TTC.
Pour mémoire, un avenant n°1 a été passé pour la réalisation de travaux de plomberie supplémentaires suite à la modification de l'emplacement des sanitaires, pour un montant en plus-value de 1 970,00 € HT soit 2 364,00 € TTC.
En raison du retard pris dans l'exécution des travaux, avec une livraison de l'ouvrage prévue en décembre 2016, il est nécessaire de prolonger la location des bâtiments modulaires d’un mois, pour un montant 6 045€ HT, soit 7 254€ TTC.
Le montant du marché après les avenants 01 et 02 s'élève à 280 892€ HT, soit 337 070,40€ TTC représentant une augmentation de 2,93%.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mes chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20,
Vu la délibération n°14-170 du 6 novembre 2014,
Vu l'avenant n°1,
Vu le marché n°2015-15-15 notifié le 13/03/2015, ayant pour objet l'installation et la location de bâtiments modulaires sur le site de l'ALSH de La Hume à Gujan-Mestras, Vu le projet d’avenant n°2, Bassin d'Arcachon Sud | _. RO ee Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l'avenant n°2 au marché passé avec l'entreprise Yves COUGNAUD - AUTORISER le Président à signer l'avenant n°2 au marché 2015-15-15 conclu avec la société Yves COUGNAUD, ayant pour objet l'installation et la location de bâtiments modulaires sur le site de l’'ALSH de la Hume à Gujan-Mestras.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
er juillet 2016
rcachon Sud
Communauté
Aebharishi£lËde DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-127-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agqlo-cobas.fr > COBAS
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Bassin d'Arcachan Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N°16-128
MARCHE PUBLIC - RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE JULES FERRY SUR LA COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS - AVENANTS N° 2 ET 3
Mes Chers Collègues,
La COBAS conduit une opération de démolition reconstruction de l'école Jules Ferry élémentaire à Gujan-Mestras. Les 17 lots de cette opération ont fait l’objet d'un avenant n° 1 afin de prolonger les délais de réalisation. Ces avenants n° 1 n'ont eu aucune incidence financière.
Dans le cadre de ces prestations, il est nécessaire de procéder à la création d’une douche dans le local « infirmerie », pour un montant en plus-value de 3 657,17€ HT soit 4 388,60€ TTC, se décomposant comme suit :
Lot n° 7 - MENUISERIE BOIS — AGENCEMENT : 246,00€ HT soit 295,20€ TTC ; Lot n° 8 - PLATRERIE - ISOLATION - CLOISONS SECHES : 435,03€ HT soit 522,04€ TTC ;
Lot n° 9 - CARRELAGE - SOLS SCELLES - SOLS COLLES : 854,75€ HT soit 1 025,70€ TTC ;
Lot n° 10 - PLAFONDS SUSPENDUS : 71,30€ HT soit 85,56€ TTC ;
Lot n° 12 - PLOMBERIE — SANITAIRES -— CHAUFFAGE -— VENTILATION : 2 050,09€ HT soit 2 460,10€ TTC ;
Le montant global de l'opération après avenants s'élève à 4302 131,42€ HT soit 9 162 557,70€ TTC, représentant une augmentation de 0,08% du montant initial de l'opération. Dans le cadre de ces prestations, le lot n° 8 a été notifié à la SARL FOEHN. Cette dernière se dénomme désormais FOEHN & CO. Un avenant de transfert est donc à mettre en place. Il n'a aucune incidence financière.
Les projets d’avenant sont consultables par les Conseillers Communautaires au siège de la COBAS.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20,
Vu la délibération n° 14 - 170 du 6 novembre 2014 relative à l'approbation de la phase travaux, Vu le marché n° 2015-15-31 (Lot n° 7), le marché n° 2015-15-32 (Lot n° 8), le marché n°2015- 15-33 (Lot n° 9), le marché n° 2015-15-34 (Lot n°10), le marché 2015-15-36 (Lot n° 12), Vu les projets d'avenants n°2 et 3, COBAS
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« : L * LT
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
” APROUVER les avenants n° 2 au marché n° 2015-15-31 (Lot n° 7 - MENUISERIE BOIS — AGENCEMENT), au marché n° 2015-15-32 (Lot n° 8 - PLATRERIE - ISOLATION - CLOISONS SECHES), au marché n°2015-15-33 (Lot n° 9 - CARRELAGE - SOLS SCELLES - SOLS COLLES), au marché n° 2015-15-34 (Lot n°10 - PLAFONDS SUSPENDUS), au marché 2015-15-36 (Lot n° 12 - PLOMBERIE - SANITAIRES — CHAUFFAGE -— VENTILATION) ;
+ APROUVER l'avenant n° 3 au marché n° 2015-15-32 (Lot n° 8 - PLATRERIE - ISOLATION - CLOISONS SECHES) ;
+ AUTORISER le Président à signer lesdits avenants.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
juillet 2016
‘Arcachon Sud
Communauté
DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160630-16-128-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 30 JUIN 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 30 JUIN à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul (jusqu'à la délibération 16-118), CHARTON Christine, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DE LAS HERAS Philippe, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (jusqu'à la délibération 16-118), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD- MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard (jusqu'à la délibération N°16- 118), MAISONNAVE Thierry, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, SOCOLOVERT Cyril, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Françoise LEONARD-MOUSSAC
CHANSAREL Jean-Paul à Martine CAUSSARIEU (à partir de la délibération N°16-119) CHAUVET Jacques à Marie-Hélène DES ESGAULX
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DELMAS Christine à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération 16-119) GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
MALVAES Patrick à Xavier PARIS
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
ABSENTS EXCUSES :
STOME Sylviane
LUMMEAUX Bernard (à partir de la délibération N°16-119)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENCÇO comme Secrétaire Adjoint.
“
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr » COBAS
(à
DENT CIEnEE Conseil Communautaire du 30 juin 2016
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°16-129
RAPPORT ANNUEL 2015 CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE DES PISCINES
Mes chers Collègues,
Après approbation par délibération du Conseil du 22 juillet 2011, un contrat de partenariat public privé pour le financement, la conception, la construction, la maintenance, le gros entretien, renouvellement, l'entretien courant, le nettoyage des lignes d'eau et des plages, l'exploitation de l’eau, la fourniture d'énergie d'un ensemble de trois piscines a été signé avec la société AQUOBAS le 29 septembre 2011.
En application de l'article L 1414-14 du CGCT, le cocontractant établit un rapport annuel présenté à l'assemblée délibérante afin de permettre le suivi de l'exécution du contrat.
Ce rapport comprend des données économiques et comptables et un suivi d'indicateurs définis à l’article R 1414-8 du CGCT ainsi que l'ensemble des éléments techniques et financiers mentionnés à l’article 20-2 du contrat de partenariat.
Concernant la partie opérationnelle du contrat, il faut retenir les éléments suivants :
Suivi des consommations :
Equipement de La Teste :
e Gaz/Bois:
o 464 MWh consommés pour le bois
o 304 MWh consommés pour le gaz, soit 49,92% de mixité, et 149 Kg de
CO: rejetés pour un objectif contractuel de 33,36 Kg.
o 20 points de malus sur l’indicateur de performance en lien avec le
respect des rejets de CO:
e Electricité :
o 889 MWh consommés pour un objectif de 709 MWh.
Les surconsommations sont dues principalement aux
ozoneurs.L'installation en 2016 d'organes de pilotage optimisé
pour ces équipements doit permettre d'en réduire la
concommation.
e Eau:
© 16 236 m° consommés pour un objectif de 12 978 m°.
Le fonctionnement des ozoneurs est pour l'instant en ‘eau
perdue’. IL est prévu en 2016 la mise en place d'un système de
récupération de l'eau.
o 47 l/baigneurs pour les bassins pour un objectif entre 45 et 55.
Equipement d'Arcachon : COBAS
(à Le TT Ge ets | | .
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 30 juin 2016
e Gaz:
o 597 MWh consommés pour le gaz pour un objectif de 1 195 MWh.
L'objectif est respecté.
e Electricité :
o 678 MWh consommés pour un objectif de 674 MWh.
L'objectif est respecté. Il convient de noter que près de 45 % de
l'électricité consommée est liée aux pompes et à l’ozoneur des
bassins.
e Eau :
e 10233 m° consommés pour un objectif de 12 301 m°.
e Consommation d’eau notablement réduite par rapport à l’année
2014, en raison de la mise en place d’un système de récupération de l'eau sur l’ozoneur.
o 45 l/baigneurs pour les bassins pour un objectif entre 45 et 55.
Equipement de Gujan-Mestras :
e Gaz:
o 683 MWh consommés pour le gaz pour un objectif de 1 230 MWh.
L'objectif est respecté.
e Electricité :
o 815 MWh consommés pour un objectif de 779 MWh.
L'objectif est respecté. Il convient de noter que près de 48 % de
l'électricité consommée est liée aux pompes et à l'ozoneur des
bassins.
e Eau:
o 10 342 m° consommés pour un objectif de 11 711 mÿ.
L'objectif est respecté. . IL est prévu en 2016 la mise en place
d'un système de récupération de l'eau.
o 46 l/baigneurs pour les bassins pour un objectif entre 45 et 55.
Maintenance :
Equipement de La Teste :
e SA interventions de dépannage ont eu lieu. Plus de la moitié concernait des
problèmes en lien avec le traitement de l’eau.
e 6 point de malus sur l'indicateur de performance en lien avec la qualité
physico-chimique de l’eau des bassins COBAS
A
AMONEEENsEe Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Equipement d'Arcachon :
e 97 interventions de dépannage ont eu lieu. Près de 70% concernaient des
problèmes en lien avec le traitement de l’eau.
e 1 point de malus sur l'indicateur de performance en lien avec la qualité
physico-chimique de l’eau des bassins et 1 en lien avec la rupture de
l'alimentation électrique.
Equipement de Gujan-Mestras :
e 102 interventions de dépannage ont eu lieu. Plus de 70% concernait des
problèmes en lien avec le traitement de l’eau.
e 5 point de malus sur l'indicateur de performance en lien avec la qualité
physico-chimique de l’eau des bassins et 1 en lien avec l’indisponibilité
partielle des locaux.
Concernant les données comptables et financières, il convient de retenir les principaux éléments suivants :
e Analyse synthétique du compte de résultat :
Montants en € TTC 2015 2014 ; (pour mémoire)
RESULTAT D'EXPLOITATION 1 450 175 1 467 314
RESULTAT FINANCIER - 1 257 586 - 1270 315
IMPOTS SUR LES BENEFICES 86 960 70 412
RESULTAT ANNUEL 164 123 126 588
A la lecture de ces montants, l'année 2015 s'inscrit pleinement dans la continuité des précédents exercices en termes de volume financier.
e Analyse synthétique du bilan comptable :
Au niveau de l'actif, le bilan fait apparaître au 31 décembre 2015 un total brut de 36 495 023 € composé essentiellement d'immobilisations corporelles (constructions) pour un montant brut de 34 199 463 € et d’actif circulant (créances, stocks et disponibilités) à hauteur de 2 295 560 €. Le passif du bilan est, pour sa part, composé essentiellement des emprunts ayant permis la réalisation des équipements nautiques pour un montant de 31 351 941 €, ainsi que les dettes d'exploitation (fournisseurs, fiscales et sociales) pour un montant de 604 950 €.
Enfin, le ratio de rentabilité interne et économique s'établit à 5,11 % qui correspond au résultat comptable dégagé sur l'exercice (164 123 €) divisé par le chiffre d’affaires (3 207 939 €). sSin d'ArCacho Conseil Communautaire du 30 juin 2016
Après avis favorable de la Commission Travaux Equipements du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le contenu du rapport annuel 2015 joint en annexe à la présente délibération
- PRENDRE acte de sa présentation au conseil.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
È of 1®' juillet 2016
G)
S | d'Arcachon Sud Z Communauté
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2016
Publication : 04/07/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX