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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
République
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Ÿ
Date male Séance du 17/03/2021
Ex mers 2021 L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept mars, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Meiibres.en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Patrick CLAUDE, Emmanuel
7 DUPAS, Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Michel HERNANDEZ, Marie MUNUERA
9
Excusés : Dominique ARCIDIACONO), Sandra BIANCARELLI
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D_2021_016
Rachat prêt SFIL : signature offre Crédit Agricole
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune rembourse actuellement un prêt bancaire souscrit à la Caisse Française de Financement Local en 2008 afin de financer la construction du bâtiment du service technique.
Montant emprunté : 200 000€
Taux fixe : 4.91%
Reste à rembourser au 01/05/2021 (pénalités de remboursement incluses) : 91 500€
Historique
Plusieurs tentatives de rachat pour ce prêt ont été faites ces dernièrs années auprès d'établissements bancaires. En 2020, le Crédit Agricole y a répondu favorablement mais le confinement ayant empêché l'assemblée délibérante de se réunir dans les délais, le rachat n'a pas abouti.
Cette année, par anticipation, le Crédit Agricole a été à nouveau sollicité et nous a transmis une offre de rachat de prêt (très intéressante financièrement pour la commune).
Montant du financement : 91500€
Frais de dossier : 100€
Pour information :
- montant du remboursement actuel : 14 920.21€/an
- reste à rdmbourser 7 anngités (soit jusqu £n mai 2027).
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/03/2021
004-210401097-20210317-D_2021_016-DE Détail de l'offre de prêt
Nombre Taux Total annuité Gain par rapport d’année (intérêts+capital) à lannuité actuelle
6 0.59% 15 532.76€ Pas de gain
10 0.82% 9 539.64€ 5 380.57€
12 0.97% 8 086.60€ 6 833.61€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE le remboursement par anticipation du prêt de la Caisse Française de Financement Local (SFIL), - AUTORISE Monsieur le maire à signer l'offre de prêt du Crédit Agricole pour 12 annuités avec un taux à 0.97% (2 021.65€/trimestre soit 8 086.60€/an) pour un montant de 91 500€, - DIT que l'annuité (intérêts+capital) sera inscrite au budget principal ainsi que les frais de dossier (100€)
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/03/2021
004-210401097-20210317-D_ 2021 _016-DE