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Acte - DEL202266 66 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL202266 66 ACTE TPN)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
NANT
Séance
du
19
Octobre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents
:
10
Votants
:
12
Absents:
3
Procurations
: 2
Date
de convocation
: 11/10/2022
Date
d’affichage
: 11/10/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
Octobre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents:
Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Vernhettes
Michel,
Frenehard
Anne-Marie,
Delmas
Alain,
Brisbarre-Costes
Françoise,
Thomas
Sabine,
Coulet
Magali,
Julian
Christian,
Arocas
Calude.
Absents
: Aubeleau
Vanessa,
Govignon
Virginie,
Galliard
Jean-François
(excusé)
Représentés
: Cayron
Lionel
a donné
procuration
à Delmas
Alain,
Bouat
Yvan
a donné
procuration
à Fiol
Richard
Objet:
Mandat
agent
commercial
ESPERCE
Délibération
n° 2022-66
Dans
le
cadre
de
la
vente
du
Presbytère
de
la
Commune
(cadastré
A351
et A351),
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la délibération
2021-83
du
09
Juillet
2021,
approuvait
à
12
voix
pour
et 2
contre,
le
fait
de :
e
De
solliciter
les
agences
immobilières,
e
D'’autoriser
le Maire
à négocier
les frais d’agence
sans
exclusivité
e
D'’autoriser
le Maire
à inscrire
le bien
dans
les
agences
intéressées
En
ce sens,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
a été approché
par Olivier
ESPERCE,
Agent
commercial,
adhérent
à la Fédération
Nationale
de
l'Immobilier
(FNAIM),
pour
d'éventuelles
visites.
A
cette
fin,
il est
nécessaire
d’autoriser
par
mandat
l’agent
en
question.
Après
avoir
ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
11
voix
pour
et
1 abstention,
autorise,
Monsieur
le Maire
:
-
À
signer
un
mandat
simple
sans
exclusivité
à
Olivier
ESPERCE,
Agent
commercial,
adhérent
à
la
Fédération
Nationale
de
l’Immobilier
(FNAIM)
-
L'agent
immobilier
pourra
faire
visiter
le bien
à de
potentiels
acheteurs.
-
Monsieur
le Maire
s’engage
à présenter
au
conseil
municipal
toutes
les
offres
présentées.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Anne-Marie
FRENE
Le
Maire,
Richard
FIOL
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20221019-DEL202266_66-DE Reçu le 24/10/2022