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Compte-Rendu - CR CM du 18 12 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18 12 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Mairie de Montrottier
69770 MONTROTTIER
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 Décembre 2019 à 20 H
Etaient présents : Mmes et Mrs Bernard CHAVEROT, Michel GOUGET, Gérard PUPIER, Gisèle GRANGE, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Michel CROIZER, Marie-Hélène TONIN, Gérard PINATTON, Jean MATHIEU.
Décédée : Véronique GILLOT
Démissionnaires : Muriel CHENOUARD-GAUTIER, Michel SECOND. Excusés : Stéphanie CHAMBE (procuration à Véronique Crozet), Hervé REY, Alexandre THIVILLIER Absentes : Fabienne YAACOULI, Catherine PEJU
Secrétaire de séance : Gisèle GRANGE
La séance est ouverte par la lecture du dernier compte rendu qui est accepté à l’unanimité. Monsieur le maire nous informe que le 6ème point de l'ordre du jour « Location du pont de lumière aux associations extérieures » est reporté au prochain conseil municipal par manque d'éléments non reçus à ce jour.
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC «ENTREES DE VILLAGE » . Il s'agit d'un marché à procédure adaptée concernant l'aménagement de l'entrée sud du village et la mise en œuvre de trois chicanes à l'entrée nord de la commune. Quatre offres d'entreprises ont été réceptionnées. Suite à une analyse approfondie des dossiers et avec l'aide du bureau d'études VEAC et l'avis du CAUE du Rhône, les membres de la commission « appel d'offres » ont retenu l'entreprise EIFFAGE qui était l'offre la plus intéressante pour un montant de 71 480,05 € HT soit 85 776,06 € TTC.
Le conseil valide ce choix à l'unanimité.
Jean MATHIEU indique que si la croix était placée différemment, deux places de parking supplémentaires pourraient être envisagées.
POINT SUR L'AVANCEMENT DU DOSSIER DE LA MAISON DE SANTE
Bernard Chaverot indique que le projet n'a pas changé depuis les études réalisées par la Semcoda. Cependant c'est la commune qui va prendre en charge les travaux de réhabilitation (rez de chaussée, ler et 2ème étage). Ces locaux adaptés seront loués ensuite aux professionnels de santé qui ont tous signé une lettre d'engagement et avec qui nous avons échangé pour coller au plus près de leurs attentes en matière d'aménagement. Les 2 derniers étages seront vendus en l'état à la société Virage pour un montant de 30000€. Celle-ci projette d'y installer ses bureaux.
Le coût de cette maison de santé est évalué à 550 000€. Nous bénéficierons d'une subvention de la
Région de 200 O00€, d'une subvention Leader (Europe) de 30 000€. Le reste (déduction faite de la vente des étages supérieurs pour un montant de 30000€) sera financé par un emprunt. Le chauffage sera amené par le réseau de chaleur (chaufferie construite par le Syder vers la Salle des sports).
Ce projet important pour la Commune (tout le monde connaît les retombées pour Le village par la venue de personnes d'autres communes) doit avancer. Les professionnels posent régulièrement des questions sur l'avancement de ce dossier. Il est donc nécessaire de prendre les décisions qui s'imposent et qui nous permettront rapidement de passer à la phase opérationnelle. Jean Mafhieu souligne l'importance de cette maison de santé et souhaite que le projet s'inscrive dans la durée. C'est pourquoi il demande à ce que Les syndicats de kinésithérapeutes et d'infirmières, les maisons médicales des communes avoisinantes soient contactés afin de connaître précisément quelles seront les conditions requises pour exercer ses disciplines dans l'avenir. Bernard Chaverot propose d'effectuer cette enquête.
Le conseil après délibération donne son accord à l’unanimité pour l'avancement de ce dossier.
CONTRATS CSPS (sécurité chantier) et CONTROLE TECHNIQUE POUR LA MAISON DE SANTE L'entreprise MAZARD de Brullioles assurera la sécurité du chantier pour un montant de 2100 € et la société SOCOTEC prendra en charge le contrôle technique pour un montant de 3200 €.
Le conseil donne son accord à l’unanimité
TRANSFERT DE COMPETENCE GAZ AU SYDER
Tous les réseaux de gaz sont petit à petit transférés au Syder. L'avantage pour les petites communes, dans le cas de l'installation d'un méthaniseur ou autre qui requiert un investissement important, le Syder prendrait en charge toute l'installation.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour Le transfert de cette compétence
AVENANT AU CONTRAT SUEZ POUR L'ASSAINISSEMENT
Compétence de ce contrat repris par la Communauté de communes à partir du 1er Janvier 2020. Le conseil donne son accord à l’unanimité pour la signature de cet avenant.
DIVERSES INFORMATIONS :
Gérard Pupier nous informe que le nettoyage des fossés de la commune a commencé
Michel CROIZER demande le changement ou la réparation des radiateurs défectueux du logement de fonction de la commune
° Bernard Chaverot nous fait part d'une infittration d'eau dans le bureau du directeur de l'école publique et va demander àl'entreprise qui avait été chargée de l'étanchéité du bâtiment d'intervenir. Il nous fait part également d'un défaut de la toiture terrasse de la mairie qui doit être réparé rapidement.
° Michel Gouget nous apporte un certain nombre d'informations sur le Rallye de Charbonnières qui passera 2 fois dans le village le vendredi 24 Avril 2020. L'ASMA tiendra la buvette à cette occasion.
° Bernard Chaverot reprend la parole pour nous informer que Brigitte DUFFET prendra sa retraite le ler Juin 2020.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40
Prochain Conseil Municipal le lundi 3 Février 2020 à 20h
Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39
Mail : mairie@montrottier.fr