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Arrêté - 004 Circ HTB Services RD14 RD116 Czards Constance
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 004 Circ HTB Services RD14 RD116 Czards Constance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
Mairie de LOVAGNY
Tél : 04 50 46 23 37
ARRÊTÉ N° 2026-004
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RD116 « Rte de Chavanod » - RD14 « Rte de
Nonglard » - « Jardin de Constance » – Parking
Maison du Village – VC 01 « Ch des Cézards »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 3 décembre 2024 de l’entreprise HTB SERVICES 135 Route de Val Parc 74330 POISY ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de travaux de rénovation des éclairages publics à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules au niveau de la RD 116 « Rt de Chavanod », RD14 « Rte de Nonglard », « Jardin de Constance », le Parking Maison du Village, la VC 01 « Ch des Cézards » sur la période du 17 février 2026 au 31 mars 2026 inclus.
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise HTB SERVICES est autorisée à effectuer des travaux de rénovation des
éclairages publics à Lovagny. La durée des travaux est d’environ 7 à 8 jours de 08h00 à
17h30 sur la période du 17 février 2026 au 31 mars 2026 inclus. La circulation sera
réglementée.
Article 2 : Si empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la chaussée opposée par
alternat manuel, (type B15 ou C18). La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le
dépassement interdit.
Article 3 : L’entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus
particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers
vers un autre itinéraire.
Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules
des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la
durée des travaux.
La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et
maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux.
Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage
qui aurait pu y être causé. Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie
électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy
- le centre technique départemental
- Le SDIS
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
- L’entreprise HTB SERVICES, chargée des travaux, pour notification.
Fait à LOVAGNY, le 17 février 2026.
Le Maire,
Henri CARELLI