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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
1
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan Agglomération
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 4 février 2025
N°2025/02-0020
L'an 2025, le mardi 4 février à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le 27 janvier 2025.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs réservés à cet effet le 27 janvier 2025.
Présents :
M. Pierre MALLET, Mme Christine CARRASQUET (suppléante de Mme Nathalie BOIARDI), M. Jean-Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Janet DELETRE, Mme Blanche QUEANT- DUFAU (suppléante de Mme Émilie LABEYRIE), Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Paul ALYRE, M. Marc De VALICOURT, M. Claude COUMAT, M. Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Farid HEBA, Mme Marie-Christine BOURDIEU, Mme Nathalie GASS, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, M. Philippe DE MARNIX, Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Denis CAPDEVIOLLE, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
Mme Danielle KUBLER donne pouvoir à M. Pierre MALLET,
M. Frédéric CARRERE donne pouvoir à Mme Sandrine CASINI,
M. Jean-Jacques GOURDON donne pouvoir à M. Jean-Marie BATBY,
Mme Catherine PICQUET donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN, 2
M. Christophe HOURCADE donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOURDIEU, Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à M. Alain BACHE,
M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN,
Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à M. Ghislaine LALLAU,
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à Mme Nathalie GASS,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Marina BANCON donne pouvoir à M. Charles DAYOT,
Mme Marie-Christine HARAMBAT donne pouvoir à Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Hervé BAYARD donne pouvoir à M. Philippe DE MARNIX.
M. Jean-Paul ALYRE a été nommé secrétaire de séance par le Conseil Communautaire conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. __________________________________________________________________________
Objet : Convention cadre de partenariat pour l’animation/communication du SAGE Midouze – avenant financier 2025.
Nomenclature Acte :
8.8.1 – Eau, assainissement
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
Dans le cadre de la révision du Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau (SAGE) du bassin versant de la Midouze, un partenariat politique, technique et financier a été mis en place entre l’Institution Adour, les Départements et les EPCI-FP concernés par son périmètre.
Par délibération n°2024/09-0182 du 24 septembre 2024, la collectivité a approuvé la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE Midouze établie pour toute la durée prévisionnelle de la phase de révision du SAGE, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette convention cadre initiale fixe la règle de répartition financière de la participation de chaque partie ainsi que le montant de la participation pour la période de janvier 2024 à décembre 2024.
Pour la période de janvier 2025 à décembre 2025, le projet d’avenant financier, ci-joint, précise la participation financière des EPCI-FP conformément à la règle de répartition fixée par la convention cadre.
Ainsi, pour Mont de Marsan Agglomération, le montant de l’animation et de la communication sur cette période s’élève à 2 104,00 €. 3
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 1 abstention (M. Jean-Guy BACHE),
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/09-0282 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 relative à l’approbation de la convention de partenariat pour l’animation du SAGE Midouze,
Vu la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE Midouze,
Vu le projet d’avenant financier pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
Vu l’avis de la commission « aménagement du territoire et développement durable » en date du 23 janvier 2025,
Considérant la sollicitation de l’Institution Adour auprès des EPCI-FP, établie par courrier du
15 novembre 2024, pour leur adresser l’avenant financier 2025,
Approuve les termes de l’avenant financier 2025 à la convention cadre de partenariat pour
l’animation/communication du SAGE Midouze,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant pour l’année 2025 ainsi que les avenants financiers ultérieurs, sur la durée de la convention cadre.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération 4
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).