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Déliberation - 2022 06 28 DCM 38
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 28 DCM 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
= LÉ FF EXTRAIT DU REGISTRE DES Fr /
PRE À DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4 NN TJ k 4 4 ke
| 28 juin 2022
VILLE DE GIF Objet : Question IV-6 de l’ordre du jour
Subvention exceptionnelle à l’association départementale « Les
lieutenants de louveterie de l’Essonne »
(2022-06-28-DCM 38)
EN
ALIASX
NS
Le Conseil municipal de la commune de Gif-sur-Yvette, légalement convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni en séance publique le 28 juin 2022 à 21 heures, sous la présidence de monsieur Michel BOURNAT, maire,
PRESENT(EYS :
M. BOURNAÎT, maire,
M. CAUCHETIER, Mme MERCIER, M. ZIGNA, Mme LANSIART, Mme FAURIAUX-RÉGNIER, M. FASOLIN, Mme BAUDART, adjoint(e)s au maire, M. FAUBEAU, Mme RAVINET, M. TOURNEUR, M. GARSUAULT, Mme TOURNIAIRE, conseillères(ers) municipales(aux) délégué(e)s, |
M. BOURIOT, Mme BOUCHEROY, M. NISS, Mme TARREAU, M. BERTON, Mme BARBE, Mme NOIROT, Mme LENZ, M. MANIL, Mme BAGUE, M. DE MONTMOLLIN, Mme LE ROY, M. HAVEL, conseillères(ers) municipales(aux),
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S REPRESENTE(E)S
M. DUPUY, adjoint au maire, a donné pouvoir à M. BOURNAT,
Mme LAVARENNE, adjointe au maire, a donné pouvoir à M. CAUCHETIER,
Mme SOULEZ, conseillère municipale déléguée, a donné pouvoir à Mme MERCIER, M. ROMIEN, conseiller municipal, a donné pouvoir à M. GARSUAULT, Mme ASMAR, conseillère municipale, a donné pouvoir à M. FASOLIN, Mme LARDIER, conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme TOURNIAIRE,
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S NON REPRESENTE(E)S
M. BARRET, adjoint au maire,
M. CLAUSSE, M. LEHN, conseillers municipaux,
- soit 32 conseillères(ers) municipales(aux) présent(e)s ou représenté(e)s
SECRETAIRE : Mme TARREAU
« Le maire de Gif-sur-Yvette certifie que la convocation du Conseil municipal a été affichée à la porte des services municipaux de la mairie, de la mairie annexe de Chevry-Belleville et de la mairie-annexe de Moulon, et transmise de manière dématérialisée aux conseillers municipaux, conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales ».
Parc
his MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette
de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102720-20220628-2022-DCM-38-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Commune de Gif-sur-Yvette (91)
Conseil municipal du 28 juin 2022
DAST/GP
Subv° louveterie
AFFAIRES FINANCIERES - Subvention exceptionnelle à __ l’association
départementale « Les lieutenants de louveterie de l’Essonne »
Le Conseil municipal,
- sur rapport de monsieur FASOLIN,
- VU le Code général des collectivités territoriales,
- VU le Code de l’environnement,
- VU la demande de subvention de l’association départementale « Les lieutenants de
louveterie de l’Essonne »,
- CONSIDERANT que les lieutenants de louveterie exercent aussi bien des missions de
conseil que de médiation, de régulation des animaux nuisibles et de destruction, dans l'intérêt public, de ceux susceptibles d’occasionner des dégâts, ou de police, dans le cadre des constatations des infractions de chasse,
- CONSIDERANT que les lieutenants de louveterie, nommés et assermentés par le préfet de l'Essonne, ne perçoivent aucune rémunération ni indemnité, et engagent dans l’exercice de leurs missions des frais qui restent à leur charge,
- CONSIDERANT Je travail accompli depuis plusieurs années par les lieutenants de louveterie pour la régulation des animaux nuisibles sur le territoire communal,
- CONSIDERANT que cette question a été présentée aux membres de la commission
transition énergétique et travaux le 8 juin 2022,
DÉLIBÈRE,
- par 28 voix : celles de monsieur BOURNAT, en son nom et en celui de monsieur DUPUY,
monsieur CAUCHETIER, en son nom et en celui de madame LAVARENNE, madame MERCIER,
en son nom et en celui de madame SOULEZ, monsieur ZIGNA, madame LANSIART,
madame FAURIAUX-RÉGNIER, monsieur FASOLIN, en son nom et en celui de
madame ASMAR, madame BAUDART, monsieur FAUBEAU, madame RAVINET,
monsieur TOURNEUR, monsieur GARSUAULT, son nom et en celui de monsieur ROMIEN, madame TOURNIAIRE, en son nom et en celui de madame LARDIER, monsieur BOURIOT, madame BOUCHEROY, monsieur NISS, madame TARREAU, monsieur BERTON, madame BARBÉ, monsieur DE MONTMOLLIN, madame LE ROY, monsieur HAVEL,
- 4 conseillères(ers) municipales(aux) s’étant abstenu(e)s: madame NOIROT, madame LENZ, monsieur MANIL, madame BAGUE,
Accusé de réception en préfecture
091-219102720-20220628-2022-DCM-38-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Commune de Gif-sur-Y vette (91)
Conseil municipal du 28 juin 2022
- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 1000 €, à l’association départementale «Les lieutenants de louveterie de l’Essonne » pour soutenir l’ensemble des missions qu’elle engage, dans l’intérêt public,
- DIT que les dépenses sont prévues au budget communal 2022.
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Michel BOURNAT
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Rendue exécutoire par : 39
- la transmission en préfecture le 3 Û JUIN 202
- Ja publication le Ü $ JUIL, 2022
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, par voie postale ou dématérialisée via lanvtication « Télérecours- Citoyen » (https://citoyens.telerecours.fr) Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20220628-2022-DCM-38-DE Date de télétransmission : 30/06/2022 Date de réception préfecture : 30/06/2022