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Déliberation - 2022 06 28 DCM 49
Déliberation - 2022 06 28 DCM 34
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 28 DCM 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARR
28 jui SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
ESSONNE
05 JUIL. 2022 AIM PERDRE Objet: Question IV-2 de l’ordre du jour
Compte administratif 2021 - Budget principal
(2022-06-28-DCM 34) ARRIVÉE
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Le Conseil municipal de la commune de Gif-sur-Yvette, légalement convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni en séance publique le 28 juin 2022 à 21 heures, sous la présidence de monsieur Michel
BOURNAT, maire,
PRESENT(E)S :
M. BOURNAT, maire,
M. CAUCHETIER, Mme MERCIER, M. ZIGNA, Mme LANSIART, Mme F AURIAUX-RÉGNIER, M. FASOLIN, Mme BAUDART, adjoint(e)s au maire, M. FAUBEAU, Mme RAVINET, M. TOURNEUR, M. GARSUAULT, Mme TOURNIAIRE, conseillères(ers) municipales(aux) délégué(e)s,
M. BOURIOT, Mme BOUCHEROY, M. NISS, Mme TARREAU, M. BERTON, Mme BARBEÉ, Mme NOIROT, Mme LENZ, M. MANIL, Mme BAGUE, M. DE MONTMOLLIN, Mme LE ROY, M. HAVEL, conseillères(ers) municipales(aux),
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S REPRESENTE(E)S
M. DUPUY, adjoint au maire, a donné pouvoir à M. BOURNAT,
Mme LAVARENNE, adjointe au maire, a donné pouvoir à M. CAUCHETIER,
Mme SOULEZ, conseillère municipale déléguée, a donné pouvoir à Mme MERCIER, M. ROMIEN, conseiller municipal, a donné pouvoir à M. GARSUAULT,
Mme ASMAR, conseillère municipale, a donné pouvoir à M. FASOLIN,
Mme LARDIER, conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme TOURNIAIRE,
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S NON REPRESENTE(E)S
M. BARRET, adjoint au maire,
M. CLAUSSE, M. LEHN, conseillers municipaux,
- soit 32 conseillères(ers) municipales(aux) présent(e)s ou représenté(e)s
SECRETAIRE : Mme TARREAU
« Le maire de Gif-sur-Y vette certifie que la convocation du Conseil municipal a été affichée à la porte des services municipaux de la mairie, de la mairie annexe de Chevry-Belleville et de la mairie-annexe de Moulon, et transmise de manière dématérialisée aux conseillers municipaux, conformément à Particle L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales ».
Parc
Al MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette
de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-cif.fr Commune de Gif-sur-Yvette (91)
Conseil municipal du 28 juin 2022
Service financier/DA
Compte administratif 2021-BP
AFFAIRES FINANCIERES - Compte administratif 2021 - Budget principal
Le Conseil municipal,
- sous la présidence et sur rapport de monsieur ZIGNA,
- VU le Code général des collectivités territoriales,
- VU le budget primitif, le budget supplémentaire et la décision modificative de l’exercice 2021,
- VU le compte de gestion transmis par madame la receveuse municipale d'Orsay,
- VU la reprise des résultats du compte administratif 2020 dudit budget principal,
- CONSIDERANT qu’il est obligatoire pour les collectivités d’arrêter le compte
administratif d’un exercice au plus tard le 30 juin de l’année suivante,
- CONSIDERANT que cette question a été présentée aux membres de la commission
finances le 14 juin 2022,
DÉLIBÈRE,
À l’unanimité des membres présents et représentés, hors la présence de monsieur le maire,
- ARRETE le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal dont les résultats bruts s’élèvent à :
* excédent de la section de fonctionnement : 2 655 474,40 €
* déficit de la section d’investissement : - 1 362 005,77 €
- ARRETE les montants des restes à réaliser qui s’élèvent à :
+ recettes : 5 214 870,86 €
+ dépenses : - 4264 235,27 €
- CONSTATE que le résultat net corrigé des restes à réaliser du compte administratif 2021 s’établit à :
+ excédent de la section de fonctionnement : 2 655 474,40 €
- déficit de la section d’investissement : - 411 370,18 €
- excédent net global d’exécution : 2 244 104,22 € Commune de Gif-sur-Y vette (91)
Conseil municipal du 28 juin 2022
- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal tel qu'il a été présenté, et correspondant au compte de gestion.
«Miche BOURNAT SSSONNA
Rendue exécutoire par : sa
- la transmission en préfecture le: {| $ JUIL. 2022
- la publication le : Q $ Jui 2029
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, par voie postale ou dématérialisée via lPapplication « Télérecours-
Citoyen » (https://citoyens.telerecours.fr)