Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib avril 2026
Déliberation - deliberations 16 juillet 2024 1
Déliberation - delib
Déliberation - delib
Procès Verbal - 20261015110034
Déliberation - delib 30 mars 2026
Déliberation - deliberation avril 2024
Déliberation - DELIBERATION DEBATTUES
Déliberation - deliberations debattues 1
Procès Verbal - 20231017164053
Déliberation - delib juillet 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Déliberation - delib juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception en préfecture
036-213600554-20260715-7_202639-DE
. open 2 } h . Reçu Je 17/07/2026
“os sur Indre Délibération du Conseil Municipal
É& Séance ordinaire du 15 juillet 2026
ARRETE ARRE
N° 2026-39
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la
mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Charlyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme
GUMNY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M.
ROCÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER
Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M,
DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : élection d’un nouvel adjoint suite à la démission du 2è"° adjoint au Maire :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la démission de madame Chantal RAIGNAULT en sa qualité de 2°° adjoint au Maire
et de l’acceptation de ladite démission par Madame la Préfète, il est proposé de procéder à
l'élection d’un nouvel adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-8,
L2122-10 et L2122-15
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026
Vu la lettre de démission de Madame Chantal RAIGNAULT de sa fonction de 2°"
adjoint au Maire, acceptée par Madame la Préfète et notifiée à l'intéressée le 09 juillet 2026 ;
Ayant entendu l'exposé de madame le Maire rappelant les règles applicables à cette
élection telles qu'indiquées aux articles L2122-7 et suivants du Code Générale des Collectivités
territoriales
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- De maintenir le nombre d'adjoints au Maire à quatre
- Que la nouvelle adjointe au Maire occupera le même rang dans l'ordre du tableau
que l’adjointe démissionnaire ; soit la 2°" adjointe.
Il est ensuite procédé à l'élection du 2°" adjoint au Maire dans les conditions prévues
par la loi, le procès-verbal de l'élection d’un adjoint étant ensuite transmis dans les plus brefs
délais en Préfecture.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
moisAccusé de réception en préfecture
036-213600554-20260715-7_202639-DE
Reçu le 17/07/2026
A l'issue de cette élection, Madame Aurélie BOISGARD est proclamée 2°" adjoint au Maire et sitôt installée.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Gérald DIEU
Le Maire,
Charlyne PACÔME
Certifié exécutoire par le maire le : 27 Reçu en Préfecture le : 17/07/26"
Publié our le: 97 07/26
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
moisAccusé de réception en préfecture
036-213600554-20260715-7_202640-DE
. Dern, : _Rgçu le 17/07/2026 EL sur Indre Délibération du Conseil Municipal
F Séance ordinaire du 15 juillet 2026
ARR
N° 2026-40
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie
de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Chariyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme
GUMNWY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M.
ROÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER
Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M.
DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : modification du règlement de la salle des fêtes :
Madame le maire propose de modifier l'article 10 du règlement de la salle des fêtes. En
effet, cet article indique que le prêt de vaisselle est autorisé uniquement pour les associations.
Il est proposé d'autoriser la location de vaisselle à toute personne louant la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- modifie l’article 10 du règlement de la salle des fêtes comme suit :
« La vaisselle est prêtée aux associations de Clion ainsi qu'aux particuliers. Le prêt de
vaisselle ainsi que de tables et de chaises est gratuit pour les associations de Clion.
Le tarif de prêt de la vaisselle pour les particuliers est défini annuellement par le Conseil
Municipal.
La vaisselle cassée ou manquante sera facturée selon les tarifs définis tous les ans par
le Conseil Municipal.
Le prêt de tables et de chaises est compris dans la location de la salle des fêtes».
- Indique que le tarif de prêt de vaisselle aux particuliers sera étudié lors d'une prochaine
séance du Conseil Municipal.
Le reste du règlement de la salle des fêtes demeure inchangé.
Fait et délibéré le jo et an que dessus.
Le Maire,
Charlyne PACÔME
Le secrétaire de séance,
Gérald DIEU
la présente délibération peut faire l'objet d'urfecours pour cës de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisAccusé de réception en préfecture
036-213600554-20260715-7_202641-DE
D Dre n Reçu le 17/07/2026 lion sur Indre Délibération du Conseil Municipa
Bd RR Séance ordinaire du 15 juillet 2026 ARR AIO
N° 2026-41
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie
de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Chariyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme
GUMNY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M.
ROCÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER
Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M.
DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : modification du règlement de la cantine municipale :
Afin de prendre en compte les cas de garde alternée ou partagée des familles
fréquentant la cantine municipale, il est proposé de d'ajouter un paragraphe au règlement existant
précisant les modalités de paiement pour chacun des parents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ajoute un paragraphe au
règlement de la cantine municipale comme suit :
« 4 c) Paiement des repas :
En cas de garde alternée / partagée :
En cas de séparation, la dernière décision de justice fixant les modalités de l'autorité
parentale et le montant de la contribution à l'entretien des enfants doit être présentée.
La mise en place d'une facturation alternée entre les responsables légaux ne pourra être
effectuée qu'après réception de ce document.
Un planning signé par les responsables légaux devra également être fourni.
A défaut de présentation de la décision de justice, la facturation sera établie selon les
modalités administratives habituelles. »
Le reste du règlement de la cantine scolaire demeure inchangé.
Le Maire,
harlyne PACÔME
Le secrétaire de séance,
Gérald DIEU
x Certifié eXécul <
Reçu en Préfecture le : M:7/
Publié ou notifié le : 44/2#}z
la présente délibération peut faire l'obje NP jour excés de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisAccusé de réception en préfecture
036-213600554-20260715-7_202642-DE
. — : _Recu le 17/07/2026 lion sur Indre Délibération du Conseil Municipa
ÉË Séance ordinaire du 15 juillet 2026
ARR
bd
N° 2026-42
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie
de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Charlyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme
GUMNY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M.
ROÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER
Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M.
DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : modification du règlement de la garderie municipale :
Afin de prendre en compte les cas de garde alternée ou partagée des familles
fréquentant la garderie municipale, il est proposé de d'ajouter un paragraphe au règlement
existant précisant les modalités de paiement pour chacun des parents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ajoute un paragraphe au
règlement de la garderie municipale comme suit :
« 4 horaires tarifs et règlement
En cas de garde alternée / partagée :
En cas de séparation, la dernière décision de justice fixant les modalités de l'autorité
parentale et le montant de la contribution à l'entretien des enfants doit être présentée.
La mise en place d'une facturation alternée entre les responsables légaux ne pourra être
effectuée qu'après réception de ce document.
Un planning signé par les responsables légaux devra également être fourni.
À défaut de présentation de la décision de justice, la facturation sera établie selon les
modalités administratives habituelles. »
Le reste du règlement de la garderie municipale demeure inchangé.
Le Maire, Le secrétaire de séance, fu
Charl CÔME Gérald DIEU
répar le maire le : 2477
hnAccusé de réception en préfecture
036-213600554-20260715-7_202643-DE
. Arr L L Reçu le 17/07/2026 lion sur Indre Délibération du Conseil Municipa
FR Séance ordinaire du 15 juillet 2026 AAA id
N° 2026-43
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie
de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Charlyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme
GUMNY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M.
ROCÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER
Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M.
DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : contrat de maintenance pour la vidéoprotection :
La société Acticom a transmis un contrat de maintenance pour les caméras de vidéo
protection installées sur la commune.
Ce contrat de trois ans reconductible prévoit la maintenance préventive des caméras,
serveur, moyens de communication et sources d’alimentations liées aux caméras. Il comprend
également deux visites annuelles sur site. Son coût annuel est de 1 300 € H.T., montant
révisable annuellement.
Le conseil municipal ayant pris connaissance de ce contrat, après en avoir délibéré,
considérant notamment le coût élevé de ce contrat qui ne supprime pas les coûts de réparation,
décide à l'unanimité de ne pas donner suite à cette proposition de contrat.
Les demandes d'intervention continueront de se faire sur devis.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérald DIEU Charlyne PACÔME
er
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisAccusé de réception en préfecture
036-213600554-20260715-7_202644-DE
. sibévne: : _Rgçu le 17/07/2026 +” lion sur Indre Délibération du Conseil Municipa
FR Séance ordinaire du 15 juillet 2026
ARRETE
N° 2026-44
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie
de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Charlyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme
GUMNY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M.
ROÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER
Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M.
DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : validation du tracé d’un sentier de randonnée sur la commune de CLION :
Madame le Maire présente l'itinéraire de randonnée pédestre, créé dans le cadre du projet de
requalification des sentiers de Promenade Randonnée, porté par la Communauté de
Communes du Chatillonnais en Berry.
Ce projet, créé en concertation avec le Comité départemental de la Randonnée Pédestre de
l'Indre, avait été approuvé par délibération n°2026-02 du 20 janvier dernier.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet global et du tracé exact de
l'itinéraire concerné par la pratique de la randonnée pédestre, tels que présentés dans le
dossier, à l’unanimité :
Confirme l'adoption du tracé dont le détail figure sur la carte jointe
Modifie sa dénomination qui sera « entre rivières et moulins »
s'engage à demander l'inscription de l'itinéraire au PDIPR du département de l'Indre
autorise le balisage de l'itinéraire, conformément aux normes de balisage édictées par la
Fédération Française de Randonnée Pédestre, et aux modalités choisies par la
Communauté de Communes du Chatillonnais en Berry
+ s'engage à maintenir la libre circulation pédestre sur les chemins empruntés.
Fait et délibéré le jour agi
Pour copié 6
Le secrétaire de séance, S
Gérald DIEU
4 Publié ane
TS lens
CNE ®!
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour eXCés de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moislion sur Indre Délibération du Conseil Municipal
Bd É% Séance ordinaire du 15 juillet 2026 ARR
N° 2026-45
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie
de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Charlyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme
GUMNY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M.
ROÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER
Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M.
DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : mise à disposition des agents de la commune de Clion et frais compétence « eaux
pluviales » :
Vu la délibération 2025-33 actant la convention de mise à disposition réciproque entre les
agents du service technique du syndicat et de la commune de Clion pour des interventions
ponctuelles,
Vu la délibération du SIE du 24 avril 2026 du SIE de CLION actant la mise à disposition des
agents des deux structures et la répartition des frais pour la compétence « eaux pluviales ».
Considérant les heures effectuées par les agents entre les communes,
Conformément à l'article 3 de la convention précitée, « La collectivité d'accueil rembourse à la
collectivité d'origine le montant de la rémunération et des charges des agents mis à disposition
au prorata du nombre d'heures effectuées et sur état produit. »
« Toutefois si ces heures ne font pas l'objet d’un remboursement, elles pourront être
compensées réciproquement par du temps de travail effectif dès lors qu'elles sont effectuées
pendant les horaires de travail. »
l'a été convenu lors d'une réunion entre Mme LE GLOANNEC, maire de Clion (mandat
précédent), Mme PACOME, maire de Clion (mandat actuel), Serge ROCAS, délégué titulaire de
la commune de Clion et 3 vice-président du syndicat, Jérôme BOISLAIGUE, président du
syndicat, que les charges de mise à disposition du personnel du syndicat seraient réparties à
hauteur de 50 % par collectivité.
En effet, les heures effectuées par les agents du syndicat n'avaient pas toujours été
préalablement acceptées par la commune de Clion, néanmoins ces heures effectives ont
permis de mener à bien l'étude du schéma directeur et d'effectuer des travaux d'assainissement
sur la commune de Clion en dehors de la compétence du syndicat.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisAccusé de réception en préfecture
L'état établi par les services du syndicat porte le montant à 7324, BE ami DIRE TOO SI 15-7_202645-DE _Reçu le 18/07/2026 Il a donc été convenu entre les deux entités que ce montant serait divisé en deux, ce qui établit
la charge pour le syndicat à : 3662,00 € et pour la commune de Clion à 3662,00 €.
Il'a été également évoqué le fait que la compétence eaux pluviales est toujours de compétence
communale.
Les travaux sur le réseau assainissement seront pris en charge par le syndicat.
Les travaux de compétence « eaux pluviales » seront estimés et facturés suite à l'accord de la
commune de Clion.
Sur le réseau unique, (le réseau unitaire væ# collecter dans la même canalisation aussi bien les
eaux usées que les eaux pluviales), les travaux réalisés seront payés par le syndicat et seront
refacturés à la commune de Clion à hauteur de 50 %, un avenant à la convention, afin de
préciser cela, sera mis en place.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— ACCEPTE la répartition des charges de mise à disposition des agents de la commune avec le
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Clion (SIE de Clion)
— ACCEPTE la répartition des charges de la compétence « Eaux pluviales » avec le SIE de
CLION
- AUTORISE la mise en place d'un avenant à la convention avec le SIE de Clion
— CHARGE et AUTORISE madame le maire dans cette démarche.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Nr: Le Maire, Le secrétaire de séance,
Chariyne PACÔME Gérald DIEU
D sdenaje131186
Reçu en Préfecture le : #4 ELEIT A Publié ou-netifé le : 43/n7/2.ç
Æ—
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisAccusé de réception en préfecture
036-213600554-20260715-7_202646-DE
. 1e : ; _Resu le 18/07/2026 bd 7! sur Indre Délibération du Conseil Municipal
ÉË Séance ordinaire du 15 juillet 2026 ARR R A RAERA ARR RAR
N° 2026-46
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie
de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Charlyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme
GUMNY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M.
ROÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER
Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M.
DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet: Création de postes de contractuels permanents à la cantine et à la garderie
municipale
Compte tenu des effectifs à la cantine scolaire et les modifications de planning d'agents
déjà en poste dans les services périscolaires, Madame le Maire propose de créer les
postes suivants :
- Un poste d'adjoint technique contractuel à temps non complet à 7.33/35è en application de
l'article L 332.8.5° (contrat de 3 ans maximum, renouvelable une fois 3 ans) pour effectuer la
surveillance de cantine et l'aide à la préparation des repas :
° à durée indéterminée à l'issue des 6 ans,
e avec un recrutement par périodes d’un an à compter du 31 août 2026,
e avec une rémunération de départ au 1° échelon du grade d’adjoint technique pour
un temps de travail annualisé de 8 h par semaine scolaire (soit 281 h/an), variable
en fonction de la date de recrutement, contrats se terminant au début des vacances
scolaires d'été.
- Un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet à 7.60/35è en application de
l'article L 332.8.5° (contrat de 3 ans maximum, renouvelable une fois 3 ans) pour effectuer la
surveillance de la garderie périscolaire :
e contrat à durée indéterminée à l'issue des 6 ans,
e avec un recrutement par périodes d’un an à compter du 1° septembre 2026,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisAccusé de qi en préfecture
+ avec une rémunération de départ au 1° échelon dugradeediintientoninse pruré46-DE
un temps de travail annualisé de 10 h par Semaine soda tE00647 50 h/an), variable en fonction de la date de recrutement.
Le Conseil municipal, considérant les besoins du service, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide :
- de créer les postes de contractuels permanents tels que définis ci-dessus
- d'autoriser Madame le Maire à procéder aux recrutements sur ces postes, dans les
conditions fixées ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget communal 2026.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, ’ DRE Le Maire, Gérald DIEU Charlyne PACÔME @.
7 LOFT TS
T Certifié exécutoire par le mare + 277 Reçu en Préfecture le : 45/21
Publié onde: 45/27
le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifdans un délai de deux moisAccusé de réception en préfecture
936-213600854-20260715-7.202647-DE
ñ PPT PT : Reçu le 17/07/202
7’ surindre Délibération du Conseil Municipa
É Séance ordinaire du 15 juillet 2026 RARE
N° 2026-47
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie
de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Chariyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme GUMNY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M. ROÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M. DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : adaptation des bâtiments scolaires aux fortes chaleurs :
Vu les vagues de chaleurs à répétition ces dernières semaines,
Considérant que la municipalité avait déjà préalablement à celles-ci en projet d'intervenir au groupe scolaire afin de diminuer la température en été dans ces bâtiments : le SDEI a fourni
un audit classant ce bâtiment en classe C, plusieurs devis sont en cours concernant l'isolation, la
climatisation, la ventilation. Cependant, il est actuellement impossible de savoir quelle(s)
solution(s) techniques seraient efficaces pour rendre l'utilisation de ce bâtiment vivable durant les fortes chaleurs.
Considérant que le gouvernement met en place un plan d'urgence pour le
rafraichissement des établissements scolaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité donne tout pouvoir au maire
pour compléter les dossiers administratifs et dossiers de subvention correspondants (Edurenov,
...) en lien avec la préfecture et les services de l'éducation nationale afin d'adapter au plus vite le groupe scolaire Maurice Boulay aux fortes chaleurs.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour copie con
TO, Le Maire, Le secrétaire de séance,
Charlyne PACÔME Gérald DIEU
>
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moislion sur Indre Délibération du Conseil Municipal
Ed FR Séance ordinaire du 15 juillet 2026 SR
N° 2026-48
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie
de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Charlyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme
GUMNY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M.
ROÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER
Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M.
DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : Décision Modificative n°1 :
Un remboursement d'achat de concession funéraire doit être fait à un particulier.
Ce remboursement s'effectue au niveau comptable au chapitre 67 (charges spécifiques), en
dépenses de fonctionnement.
Ce chapitre 67 n'a pas les crédits suffisants pour procéder à ce remboursement.
Il'est proposé au conseil municipal de valider la décision modificative suivante afin de pouvoir
procéder à ce remboursement :
- Chapitre 67 (article 673): + 100 €
- Chapitre 011 (article 615231, réparations voirie) : - 100€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la décision modificative du
budget 2026 telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Charlyne PACOM /
Gérald DIEU Maire. Ici
ES Certifié exécutoire par le maire le : 17/07/2026 Reçu en Préfecture le :
Publié ou notifié le :
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisAccusé de réception en préfecture
036-213600554-20260715-7_202649-DE
x béones ; _Recu le 16/09/2026 LA lion sur Indre Délibération du Conseil Municipal
É& Séance ordinaire du 15 juillet 2026 ARR RE
N° 2026-49
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie
de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Charlyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme
GUMNY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M.
ROÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER
Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M.
DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : Création d’un îlot de fraicheur : projet de jardin à côté de bibliothèque :
Il est envisagé de créer un jardin arboré dans la parcelle communale entre la bibliothèque et la
salle des fêtes.
La parcelle concernée est actuellement en herbe.
Son aménagement comprendra les éléments suivants :
- _ Nivellement et engazonnement de la parcelle
- Création d'allées piétonnes
- _ Réfection complète de l’appentis jouxtant l'ancien presbytère et la bibliothèque
- Plantation de plantes et arbustes
- Acquisition de mobilier
Afin de créer un espace convivial il est envisagé d'acquérir en plus des plants et arbustes, du
mobilier (bancs, table de pique-nique, ...) ainsi que de procéder à la réfection complète de
l'appentis afin que la population puisse utiliser ce lieu ombragé jouxtant la bibliothèque.
Il est également envisagé de rajouter un kiosque sur cette parcelle.
Aucun devis n’est pour le moment arrêté, le montant estimatif des travaux est actuellement
comme suit :
Terrassement et création de cheminement piétonnier : 26 015.30€ HT (31 218.36€ TTC)
Réfection appentis : 9 993.22€ HT. (11 991.86€ T.T.C.)
Kiosque en fer forgé : 19 900.00€ H.T. (23 880.00€ T.T.C.)
Mobilier : 4 760.00€ HT. (5712.00€ T.T.C.)
Plants, paillage, engazonnement,.... 5 629.74€ HT. (6 755.69 T.T.C.)
TOTAL : 66 298.26€ H.T. (79 557.91€ T.T.C.)
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisAccusé de réception en préfecture
036-213600554-20260715-7_202649-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Bon ët 164&R%6on, approuve
le projet exposé ci-dessus et autorise madame le maire à déposer les demandes de subventions
correspondantes (FAR et FDACC ; fonds de concours SDEI et CRST).
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérald DIEU Charlyne PACÔME
Certifié exécutoire par le maire le : 626
R Préfecture le :
Publié aunoté le: À A4
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisAccusé de réception en préfecture
036-213600554-20260715-7_202650-DE
Recu le 17/07/2026
vi sur Indre Délibération du Conseil Municipa !
Séance ordinaire du 15 juillet 2026
ARR
N° 2026-50
Date de convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage : 10 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an Deux Mil Vingt Six, le quinze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie
de Clion sur Indre, sous la présidence de Charlyne PACÔME, Maire de Clion.
Présents : Mme PACÔME Charlyne, M. BEIGNEUX Pascal, M. FERRAND Bruno, Mme
GUMNY Brigitte, Mme CHARAUDEAU Maryse, M. ALLÈGRE Jean-Paul, M. DIEU Gérald, M.
ROCÇAS Serge, Mme BOISGARD Aurélie, M AFIF CHAOUCHE Yoann, Mme CHEVALIER
Aurélie, M. CHARLUET Antoine.
Absents excusés : Mme RAIGNAULT Chantal, Mme BLAIN Nathalie, Mme STOICA-
BLANCHARD Madalina.
Pouvoirs : Mme BLAIN Nathalie à Mme PACÔME Charlyne; Mme RAIGNAULT Chantal à M.
DIEU Gérald, Mme STOICA-BLANCHARD Madalina à Mme BOISGARD Aurélie.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : prestation de fauchage et de débroussaillage de la voirie communale :
Madame le Maire propose de déléguer les travaux de fauchage et de débroussaillage à
une entreprise spécialisée pour l'automne 2026.
Ces travaux comportent le fauchage des accotements des voies et des chemins
communaux sur une longueur de 64kms et le débroussaillage des talus, fossés et bords de bois
sur là même distance.
Plusieurs devis ont été demandés, une seule entreprise a répondu pour intervenir sur
cette période.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, attribue
ces travaux à l'entreprise EURL MERY Nicolas pour un montant de 16 608.00€ H.T. (19 929.60€
T.T.C.) et autorise madame le Maire à signer le devis correspondant.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérald DIEU Char ÔME
ce: ANEEA J/26
la présente délibération peut faire l'objet d'un re&o@fS pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois