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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 020 mise en place mapa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 -— Délibération A2 N°26-020
5-3 Désignation des représentants
Uile ©
7
6e r 9 :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND,
M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed
ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER,
Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M.
Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, M.
Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle
CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Mario MANCUSO, procuration à Nathalie COLAS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER
Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU
Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY
M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
8/04/2026 En exercice 33
Présents 21
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 33
8/04/2026
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION “MAPA’” POUR LES MARCHÉS
PUBLICS D'UN MONTANT ESTIMÉ SUPÉRIEUR À 90 000 € HT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions de
l’article L2121-21 et L2121-22,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection
du Maire et de 9 Adjoints en date du 27 mars 2026 dans le cadre du renouvellement
, RECU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2026
“ Application agrée E legalte com "
939 _DE-075-217500291-20260415-D0DEL26 _020-0 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A2 N°26-020
5-3 Désignation des représentants
général du Conseil municipal consécutif au scrutin des élections municipales du 22 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil municipal n°26-018 du 15 avril 2026 portant élection des membres de la Commission d'appel d'offres,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent traiter en marché à procédure
adaptée (MAPA) les marchés inférieurs au seuil des procédures formalisées,
Considérant qu'il est proposé, par souci de transparence, et uniquement pour les
marchés publics passés selon la procédure adaptée (MAPA) dont le montant ei
supérieur à 90 000 € HT, la constitution d’une commission d'attribution, nommée
“commission MAPA” et composée des membres titulaires de la Commission d'appel
d'offres,
Considérant que cette commission aura un rôle consultatif dans le cadre de l'attribution
desdits marchés, et qu'elle se réunira valablement sans condition de quorum,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (33 Voix Pour)
-_ ARTICLE 1 : APPROUVE la création d’une Commission Ad hoc, dénommée
“Commission consultative MAPA,
- ARTICLE 2 : DIT que la Commission MAPA est composée des cinq membres
titulaires de la Commission d'appel d'offres à savoir :
Fabienne PAULIN
Claudine ARNOUD-PERNOT
Dominique SMITTARELLO
Valérie MASSICOT
Marie-France PLANCHON Gers
-_ le Maire étant Président de droit.
Fait et délibéré en séance,
LR jour, mois et an susdits, + EPS
à ER >xtrait conforme-at l'regisire
—e_{ ï
EUNIER, Ali HADIK, CA gi s
à ‘Aubergenville Secrétaire de séance —
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le 26/b4i2#4
Et publié le 20/6û 26 . dd
Virginie N
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE !
le 26/84/2826
L Application aqréte E-leqalte com
99 _DE-075-217500291-2026 0415-
1
-DEL26_020-0