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Déliberation - 1234968
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Déliberation - 1234968)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES |
| fl {
CR | Feu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL |
w, MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ŒYRELUY
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents pris part L'An deux mil vingt-trois et le vingt et un du mois de Février à dix-neuf heures
au vote trente, le Conseil Municipal de la commune de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie,
Séance ordinaire du 21 Février 2023
19 14 17 lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
Vote explicatives ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
03/02/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Pour :0 mairie le 03/02/2023.
Contre : 0
Abstention : O Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, DELSOL Sandrine, FRAYSSE Chantal,
SAINT-AMON Violaine, LEONARD Hélène, MAILLARD Pascale, SICARD-
Acte rendu exécutoire après dépôt | MAUCLAIR Corinne, TOURNIER Marielle. MM : DARRIEULAT Gilles, LACOUTURE en Préfecture le : Eric, LAFFITTE Frédéric, LAFFITTE Philippe, MORELLE Claude, THOLLON Stephen. Excusés : M. BIDAU Patrick, BOYE Thierry, JOUHANNEAU Alexandre,
Et publication ou notification du : | STEMMELEN Fredy. Mme DELMAS Floriane.
Procuration : M. BIDAU Patrick à M. THOLLON Stephen, M. BOYE Thierry à M.
DARRIEULAT Gilles, M. STEMMELEN Fredy à M. LAFFITTE Philippe.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Madame Sandrine DELSOL a été nommée secrétaire de séance.
2023DEL003 — Création d’un local associatif- Demande de subvention
Monsieur le maire présente le projet relatif à l’installation d’un bâtiment à usage de local pour l’association
sportive « Tennis Club de Oeyreluy » en forte progression de membres.
Les travaux sont estimés à 46 370,00€HT.
Local Tennis Montant HT Montant TTC
Lot 01 - Structure 41 870,00 € 50 244,0 €
Lot 02 — Terrassement et VRD 4 500,00 € 5 400,00 €
TOTAL PROJET 46 370,00 € 55 644,00 €
Le plan de financement pourrait être le suivant :
€HT
DETR (40%) 18 548,00 €
Commune (Fonds propres + Emprunt) 27 822,00 €
TOTAL 46 370,00 €
Ilest proposé :
- _ D’approuver l'installation d’un local associatif,
-__ D'approuver le plan de financement,
-__ De solliciter l'attribution par l’État d’une subvention au taux maximal au titre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (DETR)
-__ D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__ Décide de surseoir à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
En mairie le 22/02/2023
Le Maire, . La Secrétaire de Séance,
> Sandrine DELSOL